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PROC Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

44e législature, 1re session
Réunion 74
Le mardi 16 mai 2023, 18 h 32 à 20 h 28
Télévisée
Présidence
L’hon. Bardish Chagger, présidente (Libéral)

• Andy Fillmore remplace Mark Gerretsen (Libéral)
• Peter Fragiskatos remplace L’hon. Greg Fergus (Libéral)
Bibliothèque du Parlement
• Andre Barnes, analyste
Chambre des communes
• L’hon. Michael D. Chong, Wellington—Halton Hills
Conformément à l'ordre de renvoi du mercredi 10 mai 2023, le Comité entreprend l'examen de la question de privilège concernant la campagne d'intimidation envers le député de Wellington—Halton Hills et d'autres députés.

Michael Chong fait une déclaration et répond aux questions.

À 19 h 41, la réunion est suspendue.

À 19 h 48, la réunion reprend à huis clos.

Conformément à l'ordre de renvoi du mercredi 8 février 2023, le Comité entreprend l'examen du rapport de la Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour la Colombie-Britannique 2022.

Il est convenu, — Que le projet de rapport, tel que modifié, soit adopté.

Il est convenu, — Que le rapport soit intitulé : « Rapport sur le Rapport de la Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour la Colombie-Britannique 2022 ».

Il est convenu, — Que, dans la mesure où cela ne modifie pas le contenu du rapport, la présidence, le greffier et les analystes soient autorisés à apporter au rapport les modifications grammaticales et de style jugées nécessaires.

Il est convenu, — Que les opinions dissidentes ou complémentaires soient remises en version électronique dans les deux langues officielles au greffierdu Comité, au plus tard à 16 heures le vendredi 26 mai 2023.

IL EST ORDONNÉ, — Que la présidence présente le rapport à la Chambre.

À 20 h 13, la réunion est suspendue.

À 20 h 20, la réunion reprend.

Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.

Il est convenu, — Que, relativement à son ordre de renvoi du mercredi 10 mai 2023 concernant la campagne d’intimidation orchestrée par Wei Zhao contre le député de Wellington-Halton Hills et d’autres députés, le Comité :

a) utilise, aux fins de la présente étude, les éléments de preuve reçus dans le cadre de son étude sur l’ingérence électorale étrangère, sans limiter les témoins qui peuvent être appelés à comparaître ;

b) utilise, aux fins de la présente étude, les témoignages reçus par le Comité permanent de l’accès à l’information, de la protection des renseignements personnels et de l’éthique dans le cadre de son étude sur l’ingérence étrangère, sans limiter le nombre de témoins qui peuvent être appelés à comparaître ;

c) invite chacun des témoins suivants à se présenter seul :

(i) l’honorable Michael Chong, pour une durée d’une heure ;

(ii) Eric Janse, greffier intérimaire de la Chambre des communes, pour une durée d’une heure ;

(iii) l’honorable Mélanie Joly, ministre des Affaires étrangères, pour une durée d’une heure ;

(iv) l’honorable Marco Mendicino, ministre de la Sécurité publique, pour une durée d’une heure ;

(v) l’honorable Bill Blair, président du Conseil privé du Roi pour le Canada et ministre de la Protection civile, pour une durée d’une heure ;

(vi) Jody Thomas, conseillère à la sécurité nationale et au renseignement auprès du premier ministre, pour une durée de deux heures ;

(vii) David Vigneault, directeur du Service canadien du renseignement de sécurité, pour une durée de deux heures ;

(viii) David Morrison, vice-ministre des affaires étrangères et ancien conseiller par intérim du premier ministre en matière de sécurité nationale et de renseignement, pour une durée de deux heures ;

(ix) Mike MacDonald, ancien conseiller par intérim du premier ministre en matière de sécurité nationale et de renseignement, pour une durée d’une heure ;

(x) Vincent Rigby, ancien conseiller en matière de sécurité nationale et de renseignement auprès du premier ministre, pour une durée d’une heure ;

(xi) Michael Duheme, commissaire de la Gendarmerie royale du Canada, pour une durée d’une heure ;

(xii) Cong Peiwu, ambassadeur de la République populaire de Chine au Canada, pour une durée de deux heures ;

(xiii) Ward Elcock, ancien directeur du Service canadien du renseignement de sécurité ;

(xiv) Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement ;

(xv) Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement ;

(xvi) Dan Stanton, ancien directeur exécutif-SCRS, Instructeur en Sécurité nationale, Université d’Ottawa ;

(xvii) Michael Wernick, titulaire de la Chaire Jarislowsky sur la gestion dans le secteur public, Université d'Ottawa ;

(xviii) Artur Wilczynski, chercheur principal, École supérieure d'affaires publiques et internationales, Faculté des sciences sociales, Université d'Ottawa ;

(xix) Wesley Wark, agrégé supérieur, Centre for International Governance Innovation ;

(xx) Stephanie Carvin, Carleton University ;

(xxi) Jessica Davis, expert et présidente, Insight Threat Intelligence ;

(xxii) Margaret McCuaig-Johnston, professionnelle en résidence, École supérieure d'affaires publiques et internationales, Université d'Ottawa ;

(xxiii) Thomas Juneau, professeur agrégé, École supérieure d’affaires publiques et internationales, Université d'Ottawa ;

(xxiv) Andrew Mitrovica, rédacteur ;

d) ordonne aux parties de fournir leurs listes préliminaires d’autres témoins au greffier du Comité dans un délai d’une semaine.

À 20 h 28, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Michael MacPherson