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PROC Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

44e législature, 1re session
Réunion 83
Le mardi 13 juin 2023, 18 h 32 à 20 h 44
Télévisée
Présidence
L’hon. Bardish Chagger, présidente (Libéral)

Bibliothèque du Parlement
• Andre Barnes, analyste
Service canadien du renseignement de sécurité
• David Vigneault, directeur
• Cherie Henderson, directrice adjointe, Exigences
Conformément à l'ordre de renvoi du mercredi 10 mai 2023, le Comité reprend l'examen de la question de privilège concernant la campagne d'intimidation envers le député de Wellington—Halton Hills et d'autres députés.

David Vigneault fait une déclaration et, avec les autres témoins, répond aux questions.

À 19 h 36, John Nater assume la présidence.

À 19 h 41, Bardish Chagger assume la présidence.

Michael Cooper donne avis de la motion suivante :

Que, relativement à son ordre de renvoi du mercredi 10 mai 2023 sur la campagne d’intimidation orchestrée par Wei Zhao envers le député de Wellington—Halton Hills et d’autres députés, le Comité tienne au moins huit réunions d’au moins deux heures entre le mardi 4 juillet 2023 et le vendredi 8 septembre 2023, à des dates qui seront déterminées par le Sous-comité du programme et de la procédure, pour entendre des témoignages et se pencher sur les travaux connexes du Comité.

À 20 h 44, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Michael MacPherson