[Français]
Merci, madame la présidente.
Mesdames et messieurs les membres du Comité, bonsoir.
C'est avec plaisir que je vous retrouve, avec ma collègue Cherie Henderson, pour continuer notre discussion sur l'ingérence étrangère.
Les médias n'ont pas cessé de traiter de cette question depuis ma comparution en mars. Ce mode de diffusion de l'information peut être une source de malentendus, de confusion et de peur pour les victimes d'ingérence étrangère. Il complique aussi le travail du Service canadien du renseignement de sécurité, ou SCRS, et celui de ses partenaires, et c'est exactement ce que veulent nos adversaires.
Aujourd'hui, donc, je souhaite vous communiquer quelques éléments d'information sur le domaine du renseignement et en profiter pour réitérer, auprès de vous et de la population, que le SCRS est résolu à contrer l'ingérence étrangère.
[Traduction]
Comme vous le savez, le SCRS informe depuis longtemps les Canadiens de la menace que représentent les activités d'ingérence étrangère, particulièrement celles que mène la République populaire de Chine. Depuis 30 ans, le SCRS en fait état dans tous ses rapports annuels publics. En outre, il a publié à ce sujet des rapports non classifiés, notamment L'ingérence étrangère et vous, en plus de sept langues. Elle a fait l'objet d'efforts considérables d'information et de sensibilisation auprès des collectivités, des universités et du secteur de la recherche. Autrement dit, l'ingérence étrangère n'a rien de nouveau, ni pour le SCRS ni pour le gouvernement du Canada.
Tout comme les menaces d'ingérence étrangère, les mesures permettant d'y faire face évoluent. C'est un fait: les institutions démocratiques du Canada sont davantage prises pour cible maintenant qu'il y a 20 ans. Afin de contrer ces menaces efficacement, le SCRS tire parti de la gamme complète des pouvoirs dont il dispose pour enquêter sur elles, les réduire et conseiller le gouvernement à leur égard. En outre, il participe activement au Groupe de travail sur les menaces en matière de sécurité et de renseignements visant les élections, au sein duquel il travaille avec ses partenaires fédéraux à combattre l'ingérence étrangère dans les élections au Canada.
Il importe de souligner que les renseignements, pour avoir une incidence, doivent être communiqués. Le SCRS a pour mandat de conseiller le gouvernement sur les menaces, et c'est ce qu'il fait. Le SCRS a produit des milliers de rapports de renseignement sur l'ingérence étrangère et a donné, à ce sujet, de nombreuses séances d'information.
En outre, le SCRS a fait une priorité de la transmission aux élus des informations nécessaires pour leur permettre de reconnaître l'ingérence étrangère et, donc, de mieux s'en prémunir. Pour ce faire, le SCRS donne des séances d'information adaptées au contexte de chaque personne, au cours desquelles il expose en détail les tactiques, les techniques du métier et les méthodes qu'emploient des États étrangers contre des élus au Canada. Il tente de communiquer aux élus tout ce dont ils ont besoin pour atténuer les menaces avec lesquelles ils doivent composer. Toute menace pour la sécurité personnelle fait toujours l'objet d'un renvoi immédiat aux forces de l'ordre et aux autorités compétentes.
Le SCRS a commencé à déployer ces efforts en 2015 et les a considérablement accrus depuis 2021. Rien qu'en 2022, le SCRS a donné 49 séances d'information à des élus fédéraux et a rencontré aux mêmes fins de nombreux premiers ministres provinciaux et territoriaux, maires et fonctionnaires de tous les ordres de gouvernement. Cependant, la Loi sur le SCRS l'empêche de communiquer de l'information classifiée dans le cadre de ces séances. Il s'agit là d'un vide juridique qu'il convient de combler.
Le Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement a reconnu le travail effectué par le SCRS en matière d'ingérence étrangère. Dans son rapport annuel de 2019, il a constaté que « [l]e SCRS a mené de façon constante des enquêtes et fournit des conseils au gouvernement sur l'ingérence étrangère. »
Le Comité des parlementaires a fait référence aux séances d'information sur l'ingérence étrangère que le SCRS a données à de nombreux ministres, partenaires fédéraux et autres institutions publiques et privées. Il a aussi souligné que le SCRS mettait à contribution des ressources considérables et une vaste gamme d'outils pour enquêter sur les menaces d'ingérence étrangère, rendre compte de ces menaces et les contrer.
[Français]
Le SCRS n'hésite pas à utiliser les autres outils qui sont à sa disposition, y compris les enquêtes, les mesures de réduction de la menace et la coopération avec ses partenaires au Canada et à l'étranger, pour faire échec à l'ingérence étrangère. Bien que je ne puisse pas en dire long sur les questions opérationnelles, je peux vous assurer qu'il s'agit d'efforts substantiels.
Le SCRS est résolu à aller de l'avant conformément à la directive récente du ministre de la Sécurité publique, qui souhaite que le SCRS continue d'accorder une importance primordiale aux menaces pour la sécurité du Canada visant le Parlement et les parlementaires.
[Traduction]
Le renseignement est un domaine complexe. La crédibilité d'une organisation s'y établit au fil des ans. L'utilisation rigoureuse des techniques du métier permet de l'entretenir jalousement, avec soin. Lorsqu'il protège ses sources et ses méthodes sensibles, le SCRS assure la sécurité des sources et maintient sa capacité de recueillir des renseignements et de protéger les Canadiens.
Pour effectuer cette collecte, le SCRS met à contribution des sources ouvertes, des sources humaines et des partenaires et a recours à des interceptions techniques et à des entrevues, entre autres méthodes d'enquête. Des professionnels du renseignement évaluent continuellement les informations ainsi recueillies et, au fil du temps, dressent un tableau de la situation sur le plan du renseignement. La source des informations et sa crédibilité, la capacité du SCRS de corroborer les informations, les tendances passées ainsi que le contexte ne sont que quelques-uns des facteurs qui entrent en ligne de compte lorsqu'il s'agit d'évaluer les renseignements.
La communication de renseignements et la prestation de conseils sont assujetties à des seuils dont l'établissement n'est pas une science exacte. Il arrive que des renseignements soient communiqués à l'état brut, c'est‑à‑dire qu'ils n'ont pas nécessairement été corroborés ou qu'ils proviennent d'une source nouvelle qui n'a pas encore été mise à l'épreuve. Il se peut que des renseignements non corroborés finissent par s'avérer absolument dignes de foi, mais un tel constat nécessite un processus de validation rigoureux.
Tous les produits de renseignement comportent les mises en garde et les évaluations de la fiabilité nécessaires pour informer le destinataire. En rassemblant tous les éléments, nous avons une meilleure compréhension de la menace dans son ensemble, y compris des lacunes qui subsistent en matière de renseignement.
Une fois achevés, les produits de renseignement permettent d'aider le gouvernement du Canada à prendre des décisions. Très sensible aux priorités et aux exigences du gouvernement en matière de renseignement, le SCRS ajuste ses activités de collecte en fonction de l'évolution des menaces, et ce, pour veiller à répondre aux besoins du gouvernement. Toutefois, comme ma collègue, la conseillère à la sécurité nationale et au renseignement, l'a souligné à ce comité récemment, il est important non seulement que les décideurs prennent connaissance des renseignements, mais aussi qu'ils reçoivent des conseils sur les mesures à prendre.
La réponse adéquate peut varier en fonction des circonstances et doit tenir compte de la protection des sources et des enquêtes très sensibles. Rappelons aussi que les renseignements ne constituent pas des éléments de preuve, bien qu'ils puissent être très utiles aux forces de l'ordre pour orienter leurs activités.
Il est impératif que les renseignements répondent aux besoins de quiconque les demande et les utilisera. La conseillère à la sécurité nationale et au renseignement a également souligné qu'il y a toujours place à l'amélioration pour ce qui est de préserver le statut des renseignements comme piliers du processus décisionnel. Mes collaborateurs et moi-même sommes résolus à en arriver à ce résultat.
L'ingérence étrangère est un problème continuel qui a pris de l'ampleur et s'est complexifié dans notre monde numérique. Il ne menace pas que la population canadienne. Le monde change et, de nouveau, des États ont recours au pouvoir coercitif et aux attaques contre les valeurs démocratiques. Affaibli, un système fondé sur des règles, au sein duquel les événements perturbateurs se multiplient, est propice à l'exploitation tant par des influenceurs étatiques que par des extrémistes. À titre de spécialiste de la sécurité, le SCRS est pleinement conscient des liens de ce genre. Les nouvelles technologies, comme l'intelligence artificielle, ne feront qu'accentuer les défis.
Le Canada et ses alliés ont pour priorité de protéger leurs valeurs et leur prospérité dans ce monde nouveau. Il s'agit d'enjeux importants, d'un combat pour la démocratie qui exige le renforcement, d'une part, de la résilience sociale contre l'ingérence étrangère et, d'autre part, des institutions démocratiques. Pour ce faire, il faut les outils et les pouvoirs adéquats qui permettront de contrer les menaces et de protéger les valeurs canadiennes.
Il est nécessaire d'engager une discussion éclairée et fondée sur la confiance avec les collectivités, les universitaires, les entreprises et les gouvernements et les municipalités afin que les réponses et les outils puissent être adaptés en conséquence. La lutte contre l'ingérence étrangère et la protection de la sécurité nationale du Canada exigent la contribution de toutes les composantes de la société canadienne. Ainsi, il est nécessaire d'établir un partenariat avec l'ensemble de la population en vue de contrer cette menace systémique qui a une dimension nationale.
[Français]
Le SCRS est résolu à être un partenaire dans le cadre de cette démarche. Il continuera à remplir sa mission, soit assurer la sécurité de la population canadienne.
Ma collègue et moi sommes maintenant prêts à répondre aux questions des membres du Comité.
:
Merci, monsieur Vigneault.
[Traduction]
Je vous remercie du rythme auquel vous avez parlé. Je sais que lors de témoignages précédents devant notre comité, vous parliez rapidement, ce qui rendait l'interprétation dans les deux langues officielles difficile. J'aimerais que nous maintenions ce rythme.
Comme toujours, peu importe la langue dans laquelle la question vous est posée, vous pouvez y répondre dans celle de votre choix. En ce qui concerne le temps que prendra l'interprétation, il ne sera pas soustrait du temps accordé aux députés. Si nous pouvions simplement maintenir ce rythme afin de nous assurer que toute personne qui écoute... Je suis sûre que beaucoup de gens nous écoutent, parce que c'est un sujet très important, et nous devons maintenir le rythme.
J'aimerais également demander à tous les députés de ne pas oublier de faire une petite pause lorsqu'ils passent d'une langue à l'autre. Cela permet aux personnes qui regardent la réunion en ligne ou plus tard... Je vous en saurais gré.
Je vous remercie de m'avoir accordé ces 45 secondes sur vos 10 minutes.
Nous allons maintenant passer à des interventions de six minutes, en commençant par M. Cooper, qui sera suivi de Mme Sahota, de Mme Gaudreau, puis de Mme Blaney.
Monsieur Cooper, allez‑y, s'il vous plaît, en vous adressant à la présidence.
Vous avez soulevé plusieurs éléments. Je vais les aborder dans l'ordre.
Concernant la culture du renseignement, le Canada est un pays choyé, puisqu'il fait partie d'organisations de défense collective, comme l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord, ou OTAN, qu'il a un partenariat unique avec les Américains et qu'il est protégé par trois océans. Contrairement à beaucoup d'autres pays, nous n'avons pas eu à nous soucier beaucoup de questions de défense et de sécurité nationale. C'est un élément de la culture. Ce n'est pas une mauvaise chose de ne pas avoir à lutter contre autant de menaces que d'autres communautés, mais c'est une réalité.
Ce qui s'est passé en 2001, ce sont les attaques terroristes menées par Al‑Qaïda. Il a fallu complètement repenser notre façon d'appréhender la sécurité nationale. Les groupes terroristes ont monopolisé l'attention des États. Il y a eu énormément d'investissements, non seulement en matière de personnel et de ressources financières, mais aussi en matière de partenariats avec des pays étrangers et des communautés à l'intérieur du Canada. L'accent était mis sur la protection des Canadiens contre les attaques terroristes.
Depuis 2015, si on regarde les rapports annuels du SCRS, on voit non seulement une évolution assez importante de l'accent qui est mis sur le terrorisme et sur une façon plus détaillée de le voir. On parle non seulement du terrorisme à caractère religieux, comme celui qui est associé à Al‑Qaïda, mais aussi du terrorisme à caractère idéologique, qui est associé à des groupes néonazis, à des groupes xénophobes ou à des groupes qui dirigent leur violence contre les femmes, par exemple.
Au Service, nous avons redistribué des ressources pour tenir compte de ces dynamiques. C'est également vrai pour la question de l'ingérence étrangère. Nous avons redistribué des ressources pour être en mesure de faire face à cette menace. Je pense que c'est l'évolution dont certains partenaires ou commentateurs ont fait état. Je pense que cela se reflète dans les directives du gouvernement sur les demandes en matière de renseignement, c'est-à-dire sur ce qu'il veut que nous produisions comme renseignement, ainsi que dans les ressources qui ont été allouées au SCRS.
Le balancier continue d'aller dans le sens des menaces étatiques et, malheureusement, depuis l'émergence de la Chine comme un État non seulement important sur le plan économique, mais déstabilisant sur le plan géostratégique, et compte tenu de l'invasion injustifiée de l'Ukraine par la Russie, de nouvelles menaces étatiques pèsent sur le Canada. Dans un discours que j'ai prononcé en 2018, mon premier discours en tant que directeur, j'ai mentionné que la menace que représentaient les États hostiles, ce qui comprend l'ingérence étrangère, était la plus importante menace pour la sécurité et la souveraineté du Canada.
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Je vous remercie, madame la présidente.
Je peux dire d'emblée — pour revenir à ma déclaration préliminaire — que selon moi, les députés devraient recevoir davantage de renseignements. Je pense qu'étant donné le monde dans lequel nous vivons aujourd'hui, il est nécessaire d'adapter nos approches, et cela concerne aussi le SCRS.
Je crois que la directive ministérielle sera utile dans ce cas‑ci, mais cela devra toujours se faire dans le contexte des limites de la Loi sur le Service canadien du renseignement de sécurité. J'espère donc que le Comité fera preuve de discernement à cet égard.
Pour informer , le SCRS a utilisé l'approche à sa disposition à ce moment‑là, soit les séances d'information sur la sécurité défensive. Je pense qu'il est important de souligner deux caractéristiques de cette approche. Tout d'abord, une séance d'information sur la sécurité défensive est donnée par un agent du renseignement professionnel du SCRS qui a accès à tous ces renseignements. Il ne s'agit pas d'une séance d'information générale. En effet, elle est donnée par un agent du renseignement professionnel adéquatement formé qui connaît les renseignements protégés. La séance est donc adaptée à la personne qui la reçoit et s'inscrit dans ce contexte.
Cela dit, je pense qu'il est également important de connaître les limites qui nous sont imposées en matière de séances d'information concernant des renseignements protégés. Je pense que cela a été mis en évidence dans le cas de , et je crois que c'est le genre d'évolution que nous observerons, non seulement du point de vue des responsables du SCRS, mais aussi dans le cadre de notre culture en matière de sécurité nationale, c'est‑à‑dire que nous devons nous mobiliser davantage. Je vous assure personnellement, madame la présidente, que le SCRS s'est pleinement engagé dans cette voie.
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C'est un point important, puisqu'il y a eu de nombreuses références à différents processus ou documents de renseignements.
Le renseignement commence par la collecte de données, qui donne lieu à l'information initiale. C'est ce que nous appelons un produit de renseignements bruts.
M. Blaine Calkins: Vous avez des données.
M. David Vigneault: Nous avons des données. Nous avons de l'information. Le tout peut venir de différents partenaires.
Cette information est utilisée par les analystes du renseignement pour créer le renseignement. Un rapport est ensuite produit sur un sujet précis que nous connaissons.
Ces rapports, ces éléments fondamentaux et toutes autres données, comme l'information de source ouverte, provenant de nos alliés ou d'autres services de renseignement, sont ensuite compilés et utilisés par nos spécialistes et nos experts. Ils produiront ce que nous appelons une évaluation du renseignement pour essayer de brosser un tableau de la situation.
Je pense que c'est le document de juillet dont il a été question plus tôt.
L'Unité de gestion des enjeux et la note de gestion d'enjeux sont un outil. Étant donné qu'il y a tellement d'information et d'éléments en évolution constante dans notre système, nous avons créé cet outil pour attirer l'attention de différentes personnes, parfois des ministres, mais souvent du reste de la fonction publique, sur un enjeu. Il se peut que le document ne contienne aucun renseignement; c'est peut-être simplement une chose qui se produit et dont nous voulons être conscients.
:
Merci beaucoup de la question.
[Traduction]
Il faut d'abord être sensibilisé. Au Canada, nous commençons à l'être, grâce à cette discussion. Il s'agit d'abord de bien comprendre les enjeux. Ce que vous êtes et vos fonctions font de vous des sujets d'intérêt. Les Canadiens, en général, sont loin de croire que nous deviendrons des sujets d'intérêt et qu'on essaiera d'avoir accès à nous, mais c'est un fait. Nous sommes une nation très forte. Nous avons beaucoup d'excellents projets en cours. Nous sommes considérés comme une puissance modérée qui peut se mobiliser. On veut — ou les États hostiles veulent — connaître notre état d'esprit et savoir comment nous influencer.
C'est par là qu'on commence, seulement pouvoir se sensibiliser, éviter de se faire prophète de malheur, mais en comprenant ce qui se déroule autour de soi.
Ensuite, il faut comprendre les systèmes et s'assurer d'être bien protégé par eux, de signaler ce qui est notable, de dialoguer et de discuter.
C'est un chantier permanent. Plus on apprend, mieux on peut se préparer et se protéger, c'est‑à‑dire soi‑même et son entourage. Ce n'est pas strictement individuel; il faut que l'entourage soit sensibilisé et puisse se protéger également soi‑même. Voilà le point de départ.
À force de se renseigner, on parvient au point où on peut faire appel à la police. Ce point est accessible. Il commence vraiment quand chacun de nous, individuellement, reconnaît qu'il est un objet d'intérêt, à qui on tentera d'avoir accès.
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Merci beaucoup, madame la présidente.
Si j'ai bien compris, nous discuterons de cet avis de motion la semaine prochaine. Également, a déclaré à la Chambre, hier, qu'il espérait que notre comité s'occuperait de cette question avant l'ajournement de la Chambre.
Mais, monsieur Vigneault, je tiens à ce qu'on m'éclaire, parce que je reçois des renseignements contradictoires sur certaines de ces séances d'information.
La motion concernant la motion de l'opposition de février 2021 a abouti au signalement de membres du sous-comité des droits de la personne. Une note sur la gestion des enjeux préparée en mai 2021, à laquelle vous avez fait allusion, ne renfermait pas le nom « Chong », mais elle a donné lieu à une séance d'information du Service canadien du renseignement de sécurité avec , le 24 juin 2021 — qu'on pourrait qualifier de défensive. Par la suite, M. Chong a demandé trois réunions avec le Service: le 5 août 2021, le 25 février 2022 et le 18 juillet 2022.
Madame Henderson, vous avez dit que les séances d'information défensives avec des députés visaient en partie à les sensibiliser, eux et leur personnel, à certaines des tactiques utilisées par des acteurs étatiques.
Pourrait‑il être exact que le service en question essayait de soutirer de l'information de pour rassembler plus de renseignements?