AGRI Réunion de comité

    Je souhaite la bienvenue à tout le monde.

     Conformément à l’ordre de renvoi du mercredi 30 mai 2018, le Comité entreprend l’étude du projet de loi C-281, Loi instituant la Journée nationale de l’alimentation locale.

    Le parrain du projet de loi est ici, il s'agit de M. Wayne Stetski.

    Bienvenue, monsieur Stetski.

    Merci.

    Nous allons vous donner la parole pour votre déclaration préliminaire.

    Merci beaucoup.

    Je vous suis vraiment reconnaissant d’avoir pris le temps de faire cela aujourd’hui, le dernier jour de séance.

    Je serai très bref afin que nous puissions nous concentrer principalement sur les questions. Je crois que vous avez une copie de mon document.

    En termes simples, l’alimentation est importante. C’est au coeur de notre culture, de notre économie et de nos collectivités. Une Journée nationale de l’alimentation locale nous donnerait l’occasion de reconnaître le travail formidable des nombreux producteurs, pêcheurs, fabricants, restaurateurs et autres qui nourrissent chaque jour les familles canadiennes. Cela nous donnerait également l’occasion de réfléchir aux défis que doivent relever de nombreux Canadiens pour trouver des aliments sains et abordables près de chez eux et de prendre des mesures pour favoriser des systèmes alimentaires locaux qui fonctionnent pour tous.

    En travaillant sur ce projet de loi, j’ai eu le grand privilège de rencontrer de nombreux producteurs, organismes et particuliers qui se consacrent aux aliments locaux. J’ai entendu parler de produits canadiens très appréciés comme les melons de Miner Heritage Farm à Shefford, la bière de seigle au sirop d’érable de Cassel Brewery et les citrouilles de Strom’s Farm à Guelph. Les Canadiens de tout le pays me disent à quel point les aliments locaux sont importants pour leur famille et leur collectivité. Le monde serait triste sans les célèbres tomates biologiques de Laval, les poissons pêchés localement à Richmond, en Colombie-Britannique ou les magnifiques pommes de la Ferme Arc en ciel.

    Je crois savoir que le Comité a reçu des lettres d’appui d’un certain nombre de groupes nationaux et d’autres intervenants et que le greffier les a distribuées. De plus, nous avons reçu des lettres d’appui, que nous distribuerons, de Sécurité alimentaire Canada, du Conseil des viandes du Canada, de Restaurants Canada et des Éleveurs de dindon du Canada. Ils nous ont envoyé des lettres que nous serons heureux de faire parvenir au Comité.

    Comme je l’ai souvent dit, il est facile d'aimer le projet de loi C-281 et j’espère que c’est vrai pour les membres du Comité qui sont assis autour de cette table. J’aimerais aussi parler brièvement de la Journée des terroirs du Canada, un événement initialement organisé en 2003 et présenté comme le plus long barbecue au monde. Il s’agit d’une entreprise privée qui coordonne des dîners dans environ 31 restaurants à l’échelle nationale, mais qui n’a aucune reconnaissance provinciale ou fédérale, ni aucune relation directe avec les producteurs, les marchés de producteurs ou d’autres organisations agricoles au Canada — du moins à notre connaissance. Je crois qu’il y a beaucoup de place pour promouvoir les aliments canadiens dans le cadre de la Journée des terroirs du Canada.

    Qu’il s’agisse de miel doré de Miramichi, de sirop d’érable de Mégantic, d’oeufs de la rivière Rabbit, de fromage Haltwhistle, de boeuf de Red Deer ou de whisky White Owl, nous avons tous de quoi être fiers et nous avons des produits à promouvoir.

    J’espère que, avec votre appui, nous pourrons célébrer la Journée nationale de l’alimentation locale cet automne.

    Je vous remercie encore une fois de m’avoir invité aujourd’hui et je me ferai un plaisir de répondre à vos questions.

    Merci.

    Merci beaucoup, monsieur Stetski.

    Indépendamment de tout parti pris politique, étant moi-même producteur d’aliments biologiques et appartenant à une coopérative, la véritable coopérative alimentaire locale dont je suis également un membre fondateur, j’appuierais certainement cette journée d’octobre lors de laquelle nous pourrions célébrer les aliments locaux.

    Je suis désolé si j’ai un parti pris, mais c’est ma position.

    Y a-t-il des commentaires ou des questions?

    Monsieur Longfield, vous avez la parole.

    Merci.

    Vous avez raison. Il est difficile de ne pas aimer une initiative pour l'alimentation locale.

    J’ai aussi parlé avec Anita Stewart à l’occasion de la Journée alimentaire du Canada. Guelph et Wellington ont une initiative alimentaire locale appelée Taste Real, qui comporte une dimension touristique. En ce qui concerne le projet de loi, j’aimerais qu’il y ait une coordination avec d’autres initiatives en matière d’aliments locaux au Canada, afin que nous ne fassions pas double emploi et que nous améliorions peut-être les initiatives en matière d’aliments locaux. Je ne suis pas sûr qu'il soit nécessaire de l'inscrire dans le projet de loi, mais je pense que ce serait dans l’esprit de ce que vous faites pour essayer de tirer parti de ce qui existe déjà dans les réseaux au Canada.

    Le groupe Taste Real m’intéresse beaucoup. Il est très actif à Guelph. J’étais membre de leurs comités d’organisation et de planification lorsqu’ils ont commencé. Je suis sûr qu’il y a d’autres initiatives alimentaires locales au Canada qui pourraient en bénéficier et nous, gouvernement fédéral, devons nous assurer de ne pas nous isoler en intervenant et en faisant quelque chose que d’autres font déjà très bien.

     Oui, absolument. Il y a eu de nombreuses initiatives alimentaires au Canada. Je pense que ce qui rend ce projet de loi important, c’est qu’il donne à tout le monde — à toutes les circonscriptions, à tous les députés et à tous les sénateurs — l’occasion de célébrer les aliments locaux dans leurs collectivités et, en effet, de célébrer la Journée des terroirs du Canada.

    Encore une fois, je ne sais pas si cela doit figurer dans le projet de loi ou non, parce que de nombreuses initiatives ont été lancées dans l'ensemble du pays. Nous aimerions les célébrer toutes et nous encourageons les députés à célébrer les initiatives alimentaires locales et les initiatives alimentaires en général dans toutes les circonscriptions du pays.

    Merci, monsieur Stetski.

    Monsieur Berthold.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Monsieur Stetski, je vous remercie beaucoup d'avoir présenté ce projet de loi. Il n'a pas été très difficile de le faire approuver par le caucus conservateur. Tous mes collègues étaient très ravis de l'idée de célébrer l'alimentation locale.

    Dans chacune de nos régions, ceux et celles qui sont proches des producteurs et qui les voient travailler jour après jour ont parfois l'impression que les gens qui habitent dans les grandes villes ne se rendent pas compte de l'importance d'acheter des produits qui proviennent d'endroits situés le plus près possible du lieu où l'on demeure. C'est une très belle initiative.

    Si les députés de la Chambre procèdent rapidement et s'entendent pour adopter le projet de loi, la première Journée nationale de l'alimentation locale serait le 5 octobre prochain. Jusqu'à tout récemment, je pensais que le mois d'octobre serait l'un des plus beaux mois de l'année 2018 grâce à cela, mais nous avons appris tout à l'heure que la légalisation de la marijuana aurait lieu le 17 octobre. Cela atténue mon envie de voir arriver le mois d'octobre.

    Cependant, je tenais absolument à dire que vous avez fait du bon travail. Vous avez consulté plusieurs groupes. Beaucoup de gens nous ont écrit en appui à cette initiative. Dans ma circonscription, j'ai reçu beaucoup de commentaires très positifs à la suite des différentes allocutions qui ont été prononcées à la Chambre sur le projet de loi C-281.

    Je disais, à la blague, qu'il y avait beaucoup de producteurs de dindes dans votre circonscription et qu'ils allaient être très contents que la Journée nationale de l'alimentation locale ait lieu pendant la fin de semaine de l'Action de grâces, mais que les dindes allaient l'être un peu moins. C'est une très belle initiative.

    Je n'ai pas vraiment de question à poser. Je voulais simplement vous dire que nous appuyons le projet de loi. Je salue votre désir et votre volonté de faire ce geste, c'est-à-dire instaurer cette journée pour les producteurs locaux.

    Merci.

    Merci, monsieur Berthold.

    Monsieur Stetski, voulez-vous répondre à cela?

    Merci.

    Il a été très intéressant, lors des discours prononcés à la Chambre en faveur du projet de loi C-281, d'assister à l'énumération du vaste éventail d'aliments produits dans les différentes circonscriptions par les personnes qui ont choisi de prendre la parole. Cela m’a vraiment donné envie de faire une tournée pancanadienne, pour que je puisse venir dans toutes vos circonscriptions et y célébrer les excellents aliments locaux.

    Nous avons choisi le vendredi précédant l’Action de grâce afin de pouvoir célébrer les aliments locaux le vendredi, puis les manger le dimanche. Je pense que c’est en partie la raison pour laquelle les Éleveurs de dindon du Canada ont aussi emboîté le pas. C’est un bon choix pour eux.

    Merci, monsieur Stetski et monsieur Berthold.

    Monsieur Drouin, avez-vous des commentaires à formuler?

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    À mon tour, je vous remercie beaucoup d'avoir présenté ce projet de loi, monsieur Stetski.

    Pour ma part, j'ai la chance de vivre dans une circonscription où il y a des producteurs de dindes. C'est donc possible pour moi de célébrer, quelques jours avant, tout ce qui se retrouve dans une assiette lors d'un dîner typique de l'Action de grâces. Toutefois, je sais que, dans d'autres régions du Canada, ce n'est pas possible. J'espère que, grâce à ce projet de loi, nous pourrons faire valoir l'importance de la nourriture locale et l'importance de faire pousser la nourriture localement, même dans des endroits où c'est plus difficile. Je pense notamment au Nord du Canada.

    Je veux vous féliciter et vous remercier de rester parmi nous plus longtemps, même si la Chambre ajourne ses travaux aujourd'hui.

    Merci beaucoup de cette belle initiative, monsieur Stetski.

    Merci.

    De notre point de vue, le développement des marchés de producteurs dans ma circonscription et dans tout le pays est tout simplement merveilleux. Je vais prendre rapidement l’exemple de Cranbrook. Il y a 10 ans, il n’y avait pas de marché de producteurs et maintenant, plus d’un million de dollars transitent par ce marché chaque été et c’est vrai à peu près partout où il y a des marchés de producteurs au Canada.

    L’intérêt pour la sécurité alimentaire augmente également et il est important de garder cela à l’esprit. La meilleure façon d’assurer la sécurité alimentaire est de cultiver les aliments localement.

     Merci, monsieur Stetski.

    Monsieur MacGregor.

    Merci, monsieur le président.

    Je ne sais pas si je peux être aussi formel avec un collègue du caucus, alors Wayne, je vous félicite d’être arrivé à cette étape. Je pense que vous avez choisi la journée parfaite lors de laquelle les gens dressent leur liste de provisions et réfléchissent davantage à ce qui est cultivé localement, pour ensuite mettre ces produits sur leur table pour l’Action de grâce. Vous bénéficiez d’un appui extraordinaire de la part de tous les principaux acteurs du milieu agricole et je suis prêt à passer au vote sur les articles du projet de loi.

    Merci.

    Merci, monsieur MacGregor.

    Monsieur Peschisolido.

    Merci, monsieur le président.

    Monsieur Stetski, j’aimerais moi aussi vous féliciter. C’est une bonne chose parce que cela montre que nous pouvons faire de nombreux types d’agriculture. Les aliments locaux sont importants, mais pas seulement pour les marchés de producteurs. Cela ne s'adresse pas seulement aux amateurs de cuisine originale. Vous pouvez avoir un système alimentaire régional produisant des surplus et une puissance économique suffisante pour exporter des aliments, alors Wayne, j’aimerais vous féliciter.

    Comme je l’ai mentionné, nous allons organiser un événement à la Kwantlen Polytechnic avec une personne dont je parle toujours à ce comité, Kent Mullinix, qui est responsable du ministère de l’Agriculture. J’aimerais beaucoup que vous soyez là. Nous allons parler des systèmes alimentaires régionaux.

    Monsieur le président, j’aimerais terminer en félicitant Wayne pour son excellent travail. J’ai hâte de passer à l’étude article par article.

    Merci.

    Si vous me le permettez, j’ai entendu mes électeurs et des gens de partout au Canada dire à quel point il est formidable de voir le Parlement unir ses efforts et appuyer une initiative qui est bonne pour notre pays. C’est une façon très positive de terminer la séance. Tout le monde nous a soutenus et je vous en remercie.

    Au bout du compte, je pense que tous nos électeurs bénéficieront de l'existence d'une Journée nationale de l’alimentation locale.

    Monsieur Dreeshen.

    Merci beaucoup.

    Moi aussi, je vous félicite, Wayne. Ayant déjà vu un projet de loi d’initiative parlementaire franchir toutes les étapes du processus, je sais à quel point c'est important. Je sais que vous devez être fier, tout comme les gens qui ont travaillé à vos côtés.

    Tout d’abord, vous m’avez accueilli chez Red Deer beef. Je l’ai remarqué. Je pense que le problème essentiel est qu'hélas les gens se sont éloignés des fermes depuis tellement de générations. Ils ne comprennent plus en quoi consistent la production, la transformation et la vente d’aliments. Si c’est une occasion — et j’espère que tout le monde considérera cela comme une occasion — de respecter ceux qui sont sur le terrain, les vrais environnementalistes, on peut espérer que cela va aider à cette prise de conscience,

    Merci.

    J’ai une petite anecdote. Le premier emploi que j’ai eu — j’habitais dans une petite ville agricole de la Saskatchewan — consistait à retirer des roches et à faire des balles de foin. Je dis aux gens que quand je me rase le matin, cela m'évoque toujours une faucheuse qui traverse un champ, alors j’ai des racines agricoles assez profondes.

    Y a-t-il d’autres commentaires ou questions?

    Nous allons passer à l’étude article par article.

    Conformément à l'article 75(1) du Règlement, l'étude de l'article 1, qui est le titre abrégé, et du préambule est réservée.

    Je mets donc en délibération l'article 2.

    (L'article 2 est adopté.)

    (L'article 3 est adopté.)

    Le président: Le titre abrégé est-il adopté?

    Des députés: D'accord.

    Le président: Le préambule est-il adopté?

    Des députés: D'accord.

    Le président: Le titre est-il adopté?

    Des députés: D'accord.

    Le président: Le projet de loi est-il adopté?

    Des députés: D'accord.

    Le président: Le Comité ordonne-t-il au président de faire rapport à la Chambre du projet de loi?

    Des députés: D'accord.

    Je demande un vote par appel nominal.

    Non, non, c'est une blague.

    Des députés: Ha, ha!

    C'est fait. Merci bien.

     Merci beaucoup, monsieur Stetski.

    Vous serez sur le chapeau de tous les agriculteurs d’ici octobre.

    Merci.

    Puis-je demander au greffier s’il convient que je les distribue? Ce sont des ouvre-bocaux. Ils fonctionnent très bien, alors j’aimerais en donner un à chacun d’entre vous. Je ne voulais pas vous soudoyer à l’avance, mais je tiens à vous remercier maintenant, y compris les greffiers et les analystes qui le souhaitent. Ce serait formidable.

    Merci beaucoup.

    Nous allons suspendre la réunion pendant quelques minutes, le temps que les prochains témoins s'installent.

    Nous reprenons la réunion. Veuillez prendre place.

    Conformément au paragraphe 108(2) du Règlement, le Comité tient une séance d’information sur le blé génétiquement modifié en Alberta.

    Nous accueillons aujourd’hui, de l’Agence canadienne d’inspection des aliments et du ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire, M. Fred Gorrell, sous-ministre adjoint, Direction générale des affaires internationales. Nous accueillons également M. David Bailey, directeur, Secrétariat à l'accès aux marchés de l’Agence canadienne d’inspection des aliments. Nous accueillons Kathleen Donohue, directrice générale du Secrétariat à l’accès aux marchés du ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire. Bienvenue à notre comité.

    Si je comprends bien, M. Gorrell sera le seul à prononcer une déclaration préliminaire.

     C’est exact.

    Vous avez sept minutes.

    Je vais utiliser mon temps efficacement. Merci.

    Bonjour à tous.

    Le 14 juin, l’Agence canadienne d’inspection des aliments, l'ACIA a publié une déclaration publique au sujet de la découverte de quelques plants de blé génétiquement modifiés et résistants aux herbicides le long d’une route d’accès dans le sud de l’Alberta. Une fois informés de la situation, les scientifiques de l'ACIA ont effectué des analyses afin de déterminer pourquoi le blé a survécu. Les analyses de l'ACIA ont confirmé que le blé trouvé était génétiquement modifié et résistant aux herbicides.

    Étant donné que le blé GM n'est pas autorisé au Canada, l'ACIA a travaillé en collaboration avec ses partenaires de tous les niveaux pour obtenir autant de renseignements complets, exacts et crédibles que possible sur cette découverte. À la lumière des analyses scientifiques poussées, aucune preuve n'indique que ce blé génétiquement modifié se trouve ailleurs que l'endroit isolé où il a été découvert. De plus, Santé Canada a conclu que cette découverte ne posait aucun risque pour la salubrité des aliments.

    Bien que le blé génétiquement modifié ne soit pas approuvé à des fins commerciales au Canada, ce même caractère génétiquement modifié est autorisé dans les cultures de canola, de maïs et de soya depuis plus de 20 ans. Dans ces cultures, les évaluations précédentes de Santé Canada et de l'ACIA concernant la salubrité ont démontré que ce caractère ne pose aucun risque pour la santé publique, la santé des animaux ou l'environnement.

    L'ACIA continuera de collaborer avec le propriétaire foncier afin de surveiller la zone durant les trois prochaines années pour empêcher du blé génétiquement modifié de survivre dans l'environnement. En tant qu'organisme de réglementation à vocation scientifique digne de confiance, l'ACIA s'engage à faire preuve de transparence et à rendre des comptes. Le site Web de l'ACIA fournit des détails et de l'information sur cette découverte et sur les travaux connexes de l'ACIA, y compris un rapport détaillé.

    Donc, si nous récapitulons, il n'y a aucune preuve que ce blé génétiquement modifié se trouve ailleurs qu'à l'endroit isolé où il a été découvert. Ce blé non autorisé ne correspond à aucune variété de semence enregistrée qui est autorisée pour la vente ou la production commerciale au Canada. Cela signifie qu'aucune semence vendue au Canada ne devrait contenir cette caractéristique. Les acheteurs de semences certifiées peuvent donc être rassurés: les semences qu'ils ont achetées sont conformes. De plus, ce blé n'a jamais été signalé par la Commission canadienne des grains dans les expéditions de grains antérieures.

    Le système de salubrité des aliments et des cultures du Canada repose sur des pratiques avant-gardistes de gestion agricole et sur une solide réglementation fondée sur la science. En 2017, la production canadienne de blé a atteint 30 millions de tonnes sur une superficie de 22 millions d'acres, ce qui en fait l'une des plus grandes cultures du Canada.

    Dans la foulée de cette découverte, AAC collabore avec l'Agence canadienne d'inspection des aliments, Affaires mondiales Canada et la Commission canadienne des grains ainsi qu'avec des partenaires provinciaux pour maintenir les conditions d'accès aux marchés et garantir un environnement commercial stable et prévisible. L'excellente qualité et l'uniformité du blé canadien nous ont permis de tisser une relation de confiance avec les Canadiens et les acheteurs du monde entier. L'une des grandes priorités du gouvernement est de maintenir cette confiance ainsi que l'accès aux marchés.

    En 2017, les exportations canadiennes de blé ont totalisé environ 6,6 milliards de dollars. Le Canada exporte vers plus de 60 marchés mondiaux. Les exportations canadiennes sont destinées à plus de 60 marchés mondiaux. Les cinq principaux marchés d'exportation pour le blé canadien sont les États-Unis, le Japon, l'Indonésie, l'Algérie et le Bangladesh.

    Les représentants d'Agriculture et Agroalimentaire Canada sont en communication régulière avec les associations canadiennes du blé et des grains ainsi qu'avec d'autres associations agricoles canadiennes pour les aviser des répercussions de cette découverte sur les marchés internationaux.

    Nous avons assuré à notre industrie des grains que nous communiquerions toute l'information disponible afin que ses membres et les producteurs de blé canadiens puissent prendre des décisions éclairées fondées sur la science. Le gouvernement fédéral continuera de collaborer étroitement avec les provinces et les territoires ainsi qu'avec l'industrie pour surveiller et évaluer les besoins des producteurs de blé.

    Depuis l'annonce, des représentants d'AAC et de l'ACIA dialoguent avec les partenaires commerciaux sur cette question. Des représentants du Gouvernement du Canada en poste à l'étranger et à Ottawa sont en contact journalier avec leurs homologues japonais et sud-coréens. Nous les informons que le blé canadien est exempt d'OGM et qu'un test de dépistage de ce blé GM est disponible s'ils ont besoin d'être rassurés davantage et de vérifier l'absence de ce produit non autorisé dans les stocks commerciaux ou les expéditions de blé canadien.

    Les missions du Canada à l'étranger sont en contact avec leurs homologues et les agents principaux d'AAC ont communiqué avec les États-Unis, l'Union européenne et le Mexique. Nous continuons aussi nos démarches auprès d'autres marchés. Le ministre du Commerce international et le ministre de l’Agriculture ont aussi communiqué avec leurs homologues.

    Pour l'instant, le Japon et la Corée du Sud ont suspendu temporairement la vente et la distribution de blé canadien sur leurs marchés respectifs. Nous ne sommes pas étonnés de cette mesure, puisque ces deux marchés ont fermé temporairement leurs frontières quand les États-Unis ont fait des découvertes semblables. Nous avons transmis le test permettant d'identifier ce blé GM à ces pays et à d'autres marchés et les responsables de l'ACIA sont en contact étroit avec eux pour répondre à leurs questions techniques, le cas échéant.

    Cette semaine, le Canada accueille aussi une délégation de représentants du gouvernement japonais qui examineront le travail d'analyse effectué au cours des derniers mois. La délégation rencontrera des responsables de l'ACIA, de la Commission canadienne des grains et d'AAC ainsi que des représentants des intervenants de l'industrie.

    AAC et l'ACIA continuent de surveiller les réactions du marché international et sont prêts à dialoguer avec des pays étrangers pour leur fournir toute l'information et les preuves scientifiques qui permettront de maintenir l'accès aux marchés.

    Merci.

    Merci, monsieur Gorrell.

    Nous allons maintenant passer aux questions.

    Monsieur Barlow, vous avez six minutes.

    Merci, monsieur le président et merci beaucoup à vous, monsieur Gorrell et à votre équipe, d’être venus nous expliquer tout cela.

    Nous avons des questions à poser sur la façon dont nous en sommes arrivés là, mais aussi sur les mesures que nous prenons. Chose certaine, je pense qu’une partie de la frustration qui s'est exprimée tient au fait que les membres du Comité n’étaient pas au courant avant cette conférence de presse.

     Si une telle situation devait se reproduire — j’espère que ce ne sera pas le cas —, je pense qu’il incomberait à l’ACIA et au gouvernement d’au minimum en informer le Comité permanent de l’agriculture et de l’agroalimentaire afin que nous puissions être prêts à y faire face. J’ai été inondé d’appels de producteurs de céréales de l’Alberta et je n’avais pas beaucoup de réponses à leur apporter parce que je ne savais rien de plus qu’eux à ce moment-là. Je pense qu’il manquait une étape, celle d’informer les membres du Comité à ce sujet, et je pense qu’à l’avenir, nous devrions être prêts et disposer de certains outils pour régler ce genre de problème.

    Je vais poser ma première question. Quels étaient les contacts entre le Japon et le Canada avant la conférence de presse? Y a-t-il eu des discussions entre ces deux pays avant la conférence de presse de l’ACIA?

    Je vous remercie de la question. Je prends note de votre remarque concernant l'information. Nous avons entendu des commentaires semblables de la part d'autres personnes, et nous en tiendrons compte. Je vous suis reconnaissant de l'avoir souligné.

    Pour ce qui est du gouvernement japonais, ainsi que d'autres gouvernements, ils ont été informés au moment de l'annonce. Des hauts fonctionnaires, dont moi-même, ont communiqué avec eux, les ont mis au courant et leur ont fourni de l'information. Il n'y a pas eu de préavis pour l'un ou l'autre des marchés, mais dès que la chose a été rendue publique, nous avons été actifs avec tous nos partenaires commerciaux, par l'entremise de notre vaste réseau avec Affaires mondiales Canada et en leur téléphonant directement. Nous leur avons remis les questions et réponses et nous avons attendu leurs commentaires.

    L'autre commentaire que nous avons entendu de la part de nos intervenants de l'industrie, c'est qu'ils ne savaient rien à ce sujet avant la conférence de presse. Je sais pertinemment que certains d'entre eux ont été informés littéralement quelques minutes avant.

     Quel est le protocole de collaboration avec l'industrie lorsqu'une telle chose se produit? Si je pose cette question, c'est en raison de la présence des producteurs de grains de l'Ouest et de Cereals Canada. Beaucoup de ces groupes auraient pu préparer une campagne de relations publiques solide, non seulement pour nos clients internationaux, mais aussi pour les Canadiens qui s'inquiètent de la salubrité des aliments. Quel est le protocole lorsque vient le temps de travailler avec les intervenants de notre industrie sur une question comme celle-ci? De plus, pourquoi n'ont-ils pas été inclus beaucoup plus rapidement?

     Je vais vous donner une partie de la réponse et demander à mon collègue David Bailey d'intervenir aussi.

     C'est nouveau pour nous. Il s'agit d'une question délicate, comme on le constate, et de tels renseignements peuvent avoir une incidence sur les marchés. Je pense que nous en sommes tous conscients.

     Comme vous l'avez dit, les principaux intervenants de l'industrie, les chefs de file de l'industrie, ont été avisés environ une heure à l'avance. Nous avons estimé que c'était ce qu'il fallait faire — et c'est ce qui s'est passé —, c'est-à-dire conserver l'information de cette façon pour permettre... ce qui fait qu'il n'y a pas eu de perturbations du marché. Vous remarquerez que l'annonce a été faite après la fermeture des marchés en Amérique du Nord.

     Nous sommes toujours prêts à reconsidérer ces choses pour l'avenir, mais nous avions fait notre travail et nous disposions de toute l'information, des questions et des réponses, notamment, pour l'industrie. C'est le protocole, surtout dans ce cas-ci, qui est nouveau pour nous.

    David, avez-vous quelque chose à ajouter?

     Merci, Fred.

    Je vous remercie de la question. Comme Fred l'a souligné, il s'agit d'une situation nouvelle. C'est nouveau pour les responsables de la réglementation également. Nous n'avons jamais vécu une telle expérience. Pour toutes les raisons que M. Gorrell a évoquées au sujet des marchés, il était à craindre que, si nous ne disposions pas de renseignements complets et exacts avant d'avoir des conversations avec l'industrie et d'autres, cela puisse avoir une incidence sur le marché.

     Il s'agit d'une situation exceptionnelle pour nous. À un moment donné, nous avons estimé que, du point de vue de l'ouverture et de la transparence, nous devions en parler, mais que nous devions faire preuve de prudence pour protéger notre marché.

    Merci. J'espère seulement que si nous retenons une leçon de tout cela, c'est qu'à l'avenir, nous devrons disposer d'un modèle sur la façon de régler ces problèmes. J'ai survécu à la crise de l'ESB et je suis donc très sensible à ce genre de problèmes lorsqu'ils surviennent, et je pense que la communication et l'information sont essentielles.

    Maintenant, quel est le plan d'action de l'Agence canadienne d'inspection des aliments et du gouvernement? Y a-t-il un plan de sensibilisation? Il semble que certaines choses ont déjà été faites pour d'autres pays, comme l'Indonésie et certains autres pays, dont les célébrations spéciales viennent de se terminer. Y a-t-il d'autres pays concernés qui envisagent la possibilité de bloquer les importations de blé canadien? Quelle est la prochaine étape pour l'Agence canadienne d'inspection des aliments et le gouvernement?

    Je vous remercie de la question. C'est une bonne question également.

    Tout d'abord, pour ce qui est de ma déclaration préliminaire, nous avions prévu, parmi tous les marchés du monde... Nous avons tiré des leçons de l'expérience américaine. En fait, nous en avons tiré de grands enseignements. Le Japon et la Corée du Sud ont eu la même réaction avec les États-Unis.

     Comme je l'ai dit, nous avons communiqué par l'entremise d'Affaires mondiales avec presque toutes nos ambassades dans les pays où nous exportons du blé. Elles disposent de toute l'information et elles ont été contactées. Vous avez parlé de l'Indonésie et d'autres pays musulmans, où vient de se terminer le ramadan, une semaine s'étant écoulée depuis. Les responsables de nos ambassades en ont discuté avec eux, et rien n'indique... Pour ce qui est de nos principaux marchés commerciaux, nous avons été en contact avec eux. Nous avons également fait des demandes d'appels au niveau des cadres supérieurs ou même du ministre. À cette étape, par exemple, les Japonais ne semblaient pas souhaiter procéder ainsi. Ils ont plutôt mis sur pied une équipe sur le terrain. Ils voulaient prendre connaissance des aspects techniques.

    À partir de maintenant, nous surveillons quotidiennement — et même la nuit en raison des différents fuseaux horaires — les réactions ou les questions des ambassades ou de nos partenaires commerciaux. Nous y donnons suite immédiatement. Toutes nos ambassades, de concert avec Affaires mondiales, l'Agence canadienne d'inspection des aliments et Agriculture Canada, sont très proactives pour répondre aux questions et envoyer des trousses d'analyse au besoin.

     À l'heure actuelle, nous avons l'impression de répondre à toutes les demandes, et nous surveillons évidemment tous les médias dans les autres pays.

    Merci beaucoup.

    Merci, monsieur Barlow.

    Monsieur Longfield, vous avez six minutes.

     Merci d'être venus nous faire part de ces renseignements.

     Je vais aborder la question sous un angle légèrement différent de celui de mon collègue d'en face pour dire qu'il est bon de disposer d'une trousse complète, comprenant des notes d'information et un échéancier, et que si vous intervenez tôt en disant que vous avez trouvé quelque chose et que vous n'êtes pas certain de l'ampleur du problème, cela ouvre la voie à des spéculations sur le marché sur la façon dont les choses se sont passées, l'endroit où elles se sont passées et l'ampleur des dommages.

     J'ai été intéressé par un des éléments... Il y a deux choses qui sont ressorties pour moi, c'est-à-dire l'aspect scientifique et la rapidité d'intervention, qui ont permis de déterminer rapidement qu'il s'agissait du code de produit MON71200 de Monsanto.

    L'Université de Guelph effectue des recherches de codes à barres à partir de la base de données du Réseau du code à barres canadien de la vie. Ils disposent d'un catalogue complet des formes de vie sur terre et utilisent des segments partiels d'ADN pour retracer toutes les formes de vie. Est-ce le genre de technologie qui a été utilisée? C'était très... Du point de vue du temps de laboratoire, avec une découverte à la fin de janvier et la production de rapport scientifique détaillé le 8 avril, il s'agit d'un délai très court pour une analyse détaillée. Comment avons-nous pu aller aussi rapidement? L'Université de Guelph est-elle intervenue? Pouvez-vous nous dire quelque chose à ce sujet?

    Je vais demander à mon collègue David Bailey de répondre à cette question.

     Merci.

    Nous avons un groupe de scientifiques tout à fait remarquable dans notre laboratoire, et ils ont pu faire en partie la démarche pour dont vous parlez pour l'Université de Guelph. Nous connaissons le Réseau du code à barres canadien de la vie. Des prélèvements d'ADN ont été faits pour essayer de comprendre ce que nous avions trouvé, en gardant à l'esprit que nous avions affaire à une quantité très petite et que nous avions besoin de comprendre de quoi il s'agissait et d'essayer d'en arriver à l'élément spécifique à l'origine de la modification génétique. Il a fallu un certain temps pour déterminer qu'il s'agissait de MON71200, mais comme la lignée MON71200 avait été utilisée dans des essais au champ par le passé au Canada et aux États-Unis, nous avons pu faire référence à notre base de données d'essais sur le terrain.

    Cela a permis aux scientifiques d'appliquer leurs méthodes, mais aussi de faire des comparaisons entre ce que nous savions et ce que nous ne savions pas.

    C'est le deuxième élément pour moi. Dans votre rapport, vous dites qu'il n'y a pas eu d'essais au champ à moins de 300 kilomètres de l'endroit où ces échantillons ont été trouvés. Cela nous incite à nous demander si ces semences ont intentionnellement été plantées à côté d'une route secondaire pour que les gens les découvrent plus tard. Ont-elles été transportées par des animaux, des camions ou d'autres véhicules? Je pense qu'une partie de la question a été laissée de côté en ce qui concerne le transport des semences.

    Avez-vous une carte indiquant où ont eu lieu des essais sur le blé génétiquement modifié au Canada? Je suppose que vous êtes en mesure de faire le suivi de tous les essais sur le terrain qui ont été effectués sur des produits de blé génétiquement modifiés au Canada.

    Oui, effectivement, nous faisons un suivi. Nous avons une base de données qui contient toutes les applications relatives aux essais au champ. Nous connaissons l'emplacement de tous les essais au champ que nous avons approuvés en tant qu'organisme de réglementation.

    Il y aura toujours la question de savoir comment cet échantillon s'est retrouvé dans un fossé situé sur une route secondaire à côté d'un champ où cette semence n'avait jamais été utilisée, et nous ne connaîtrons peut-être jamais la réponse. Ce que vous faites maintenant, c'est confirmer que ce qui se trouve dans les champs ne comporte pas de traces d'OGM. Vous avez eu recours à des échantillons importants pendant de nombreuses années pour confirmer qu'il n'y a aucune trace de produits génétiquement modifiés dans les champs.

    C'est exact. Nous avons mené des analyses exhaustives. Nous avons échantillonné tout ce qui a été produit dans les champs de cette ferme en 2017, c'est-à-dire la récolte de 2017. Tout était négatif. On parle de neuf champs, soit environ 1 500 acres. Nous avons également effectué des relevés détaillés dans l'environnement immédiat, sur le terrain adjacent à l'endroit où la découverte a été faite, et nous avons obtenu des résultats négatifs pour tout ce que nous avons testé, sauf pour ce qui est de confirmer l'emplacement et de confirmer à nouveau la découverte initiale.

    Nous pouvons dire avec confiance qu'il n'y en a pas sur cette ferme, ni sur le site de la découverte, et que cela n'est pas entré dans le système alimentaire, ni dans celui des semences. Nous pouvons absolument confirmer cela. Nous avons isolé les plants, nous les avons contrôlés et nous les avons détruits.

    Il y a une autre chose. Je suis originaire des Prairies. J'ai grandi à Winnipeg et j'ai beaucoup voyagé dans les Prairies. Je sais que la dernière semaine de janvier n'est pas la semaine la plus chaude dans cette région. La découverte a été faite en janvier. Les analyses ont été effectuées en février et en mars. Nous avons eu un hiver vraiment rigoureux dans les Prairies. Comment cela a-t-il pu se produire au milieu d'un hiver aussi rigoureux? Je suppose que les plants étaient là avant l'hiver, et qu'ils ont fini par être découverts. Pourriez-vous nous expliquer cela brièvement, en 20 secondes ou moins?

    Oui. Pour que les choses soient bien claires, on parle de la saison 2017. À l'été 2017, un préposé à la pulvérisation à contrat, qui travaillait sur cette route d'accès, qui est une route d'accès à une plateforme pétrolière de Husky, a découvert des plants qui avaient survécu. Cela n'est pas nécessairement inhabituel dans un contexte agricole. Cela pourrait être dû aux conditions météorologiques. Il pourrait s'agir d'une erreur de pulvérisation. Les plants ont été remis au gouvernement de l'Alberta, qui a effectué d'autres tests. On n'était pas à la recherche d'une modification génétique, mais au cours du processus d'analyse scientifique, on a découvert qu'il y en avait une. Comme vous pouvez l'imaginer, cela a pris plusieurs mois.

    Merci, monsieur Bailey. Je vais devoir vous interrompre. Vous pourrez peut-être continuer, mais cela ne sera pas consigné.

    Monsieur MacGregor, vous avez six minutes.

     Merci, monsieur le président.

    Je comprends pourquoi vous vouliez faire des tests approfondis et je peux le voir dans votre rapport. Il s'agissait de 60 000 mètres carrés, de 284 épis de blé, de neuf champs et de 1 500 acres. Vous vouliez faire preuve de diligence raisonnable, et je peux comprendre que cette question est délicate par rapport à nos partenaires du marché. J'aimerais toutefois revenir sur ce qu'a dit M. Longfield. À la page 5 du rapport, il est dit: « aucune preuve ne permet d'expliquer le lien entre la découverte actuelle de blé GM et un essai mené précédemment ou l'existence d'un tel lien ». Y a-t-il une théorie principale qui vous guide?

    Dans le même ordre d'idées, compte tenu des essais existants, quel genre de précautions l'ACIA impose-t-elle pour prévenir ce genre de choses, et allez-vous prendre cet exemple pour éclairer la façon dont vous allez assurer la réglementation à l'avenir?

    Tout d'abord, je crois qu'il faut préciser qu'il n'y a pas lieu de spéculer sur les causes possibles. Nous avons utilisé tous les moyens raisonnables fondés sur des données probantes pour comprendre pourquoi ce n'est pas le cas, et nous sommes en mesure de dire en toute confiance qu'il n'y en a pas dans notre système. Il n'y en a pas dans le système de manutention du grain, ni dans le système d'exportation. De ce point de vue, nous nous efforçons de faire en sorte que cela ne soit pas persistant dans l'environnement. Nous avons donc mis en place un programme de surveillance des champs d'une durée de trois ans. Cette année, les champs resteront en jachère et ont subi des traitements chimiques pour empêcher toute nouvelle croissance. Nous ne permettrons pas la culture de céréales pour les trois prochaines saisons. Grâce à cette méthode, nous nous assurerons que la découverte ne persiste pas dans l'environnement à l'avenir, sous cette forme ou une autre.

    Merci.

    Dans la conclusion de votre rapport d'incident, à la toute dernière phrase, vous dites: « L'ACIA est sûre des résultats des tests approfondis; elle pourrait toutefois échanger un test validé avec des partenaires commerciaux s'ils le demandent. » Compte tenu de la sensibilité de la question et de la rapidité avec laquelle le Japon et la Corée du Sud ont réagi, pourquoi l'ACIA n'a-t-elle pas choisi d'être proactive dans son rapport? Vous dites « s'ils le demandent ». Pourquoi ne pas offrir de le faire dès le départ?

    C'est une bonne question. À titre d'information, toutes les trousses d'analyse ont été fournies aux pays que vous avez mentionnés. Entre l'annonce de vendredi et nos communications et discussions avec eux par l'entremise de nos missions, les trousses ont été fournies et ils les utilisent dans leurs laboratoires. C'est pourquoi les Japonais sont ici également.

    Les choses se font très rapidement et tout est prêt. En même temps, compte tenu de tous les doubles de trousses d'analyse, nous nous assurons de savoir à qui nous les envoyons. Il n'y a pas eu de retard dans le sens que... D'ici cette semaine, ils auront tous les trousses. En fait, nous sommes très confiants quant à nos conclusions, mais bien sûr, les gens veulent exercer leur propre diligence. Dès qu'ils ont demandé la trousse d'analyse et la méthodologie, ils les ont reçues.

    Merci.

    Étant donné que la Corée du Sud et le Japon ont temporairement suspendu l'importation de blé canadien, pouvez-vous expliquer au Comité ce que cela signifie du point de vue des pertes quotidiennes? Combien de temps prévoyez-vous que cela durera? Qu'en est-il concrètement des céréales qui sont déjà en transit?

    Nous venons de vivre un hiver assez difficile avec nos compagnies de chemin de fer. Je viens d'une région du Canada où tous les ancrages étaient utilisés par des navires qui attendaient au port. Du grain est-il encore chargé sur les navires? Est-ce que des navires se dirigent toujours vers le Japon ou est-ce qu'ils sont immobilisés au port pour l'instant? Quelle est la situation?

    C'est une bonne question. Je ne veux pas présumer des conclusions des Japonais ou des Sud-Coréens, mais nous avons tiré des leçons de ce qui s'est passé avec les États-Unis. On parle de quatre semaines, de six semaines — d'un mois. Je pense que les données dont nous disposons sont très appropriées, sinon meilleures, que celles des États-Unis, mais cela nous donnera une première idée.

    Les Japonais, pour dire les choses comme elles sont, ont pris l'avion le week-end dernier au lieu de répondre aux appels téléphoniques. Ils sont arrivés lundi, alors ils étaient à Ottawa hier avec leurs laboratoires. Ils vont rencontrer les responsables de la Commission canadienne des grains à Winnipeg et ils seront au port de Vancouver vendredi. Ils veulent faire preuve de diligence raisonnable et faire les choses rapidement et efficacement pour tous les aspects. Si nous regardons les expériences passées, nous constatons qu'ils ont besoin d'un certain nombre de semaines pour exercer cette diligence raisonnable, effectuer les tests et confirmer les résultats.

    En Corée du Sud, on a mis fin à la vente et à la distribution de blé canadien. Des tests vont aussi être menés. L'idée est que ces deux marchés que nous avions envisagés, compte tenu des contacts passés, sont temporairement suspendus. Ils sont ici. Ils font les tests. Je pense qu'ils sont heureux que nous réagissions aussi positivement et rapidement. Si nous allons de l'avant, je dirais de quelques semaines à un mois. Je ne veux pas aller plus loin, mais si nous prenons l'exemple des États-Unis, il devrait s'agir de deux à six semaines environ.

    En même temps, aucun autre marché n'a réagi, mais les produits ne sont pas envoyés au Japon pour le moment parce que les Japonais devront tout tester. En temps et lieu, nous allons... et nous discutons quotidiennement avec l'industrie céréalière, de même que les négociants, pour comprendre quelles sont les répercussions sur les exportations, le transport, etc. Ce sont des choses dont nous nous occupons quotidiennement du point de vue de l'agriculture, et nous pourrons vous faire part des résultats par la suite.

    Je vous en serais reconnaissant. Merci.

    Merci, monsieur Gorrell, et merci, monsieur MacGregor.

    Monsieur Drouin, vous disposez de six minutes.

    Je vous remercie d'être venus malgré un si court préavis. Nous vous en sommes reconnaissants.

    J'aimerais revenir aux constatations et à l'exemple des États-Unis. Comment ces choses peuvent-elles se produire? Est-ce que ce sera normal à l'avenir, alors que nous continuons... Pouvons-nous blâmer uniquement les analyses ou, à ce stade-ci, n'est-ce pas vraiment ce qui nous attend?

    Tout d'abord, je pense que nous ne voulons pas spéculer sur ce que sera l'avenir. C'est de toute évidence une anomalie.

    Nous avons une longue histoire d'essais de recherche au champ, tant au Canada qu'aux États-Unis. Nous avons mis en place un régime réglementaire rigoureux dans le cas des essais au champ. À mesure que ces essais au champ progressent et se terminent, nous nous assurons, par des inspections et par des instructions à ceux qui effectuent ces analyses, de détruire tout ce qui s'y rapporte.

    Dans le cas de la présente découverte, même si le MON71200 est ce que nous avons trouvé et qu'il a été analysé au Canada et aux États-Unis, il n'est pas lié au blé inconnu que nous avons trouvé. Nous savons quel est le blé inconnu en raison de ses empreintes génétiques, mais nous ne lui avons pas encore donné de nom. Par conséquent, en ce qui concerne le lien entre ce blé et des essais précédents au champ, nous ne trouvons aucun lien entre les deux à ce moment-ci.

    D'accord. Ma prochaine question porte sur la façon de garantir à certains de nos partenaires commerciaux qu'il s'agit d'anomalies. On l'a vu aux États-Unis et on le voit maintenant au Canada. Comment leur dire que le Canada est un endroit sûr et que, oui, notre blé ne contient pas de cultures génétiquement modifiées qui n'ont pas été approuvées au Canada?

    Je pense que la réponse comporte deux volets. Le premier est notre capacité de déterminer ce que nous avons trouvé et, deuxièmement, notre capacité de veiller à ce qu'il ne persiste pas dans l'environnement. Troisièmement — et je pense que cela concerne le professionnalisme de ceux qui œuvrent en agriculture —, notre système fonctionne. Il a été déterminé qu'il s'agissait d'une petite quantité en bordure d'une route. Il n'est jamais entré dans l'agriculture. Cela concerne la façon dont le système fonctionne dans son ensemble. Je pense que cela protège notre système et que c'est une évaluation fondée sur des données scientifiques qui nous permet de parler à nos partenaires commerciaux des raisons pour lesquelles notre système est sûr et n'est pas touché par cet événement.

    Je ne connais pas la réponse, mais les États-Unis continuent d'exporter au Japon. Nous savons donc que le Japon fait confiance au système américain. Il n'y a aucune raison pour que le Japon ne fasse pas confiance à notre système, n'est-ce pas?

    Tout à fait et, encore une fois, je vais me répéter, non pas parce que j'aime m'entendre dire la même chose...

    Je ne le pensais pas.

    Non, mais en ce qui concerne les Japonais et les Coréens, nous avions prévu cela en raison de la façon dont ils voient les choses. En même temps, ils continuent de prendre le produit américain. De toute évidence, les gens ont le droit de faire preuve de diligence raisonnable: ils ont le droit de faire leurs analyses. Avec tout ce que nous avons fait — le rapport, nos analyses et leur présence —, nous sommes très confiants de reprendre nos activités commerciales en temps et lieu.

    Mon collègue, M. Barlow, parlait de l'Indonésie. Comme gouvernement, nous faisons tout ce que nous pouvons pour nous assurer que nous nous occupons non seulement des marchés actuels qui ont suspendu temporairement les importations, mais aussi nous parlons à d'autres partenaires qui pourraient éventuellement suspendre temporairement nos importations. Nous leur expliquons comment nous en sommes arrivés à cette situation.

    C'est intéressant... L'une des choses que je tiens à dire, c'est qu'il s'agit d'un événement isolé, mais très grave, pour toutes les raisons que nous mentionnons. David vient de décrire tout le travail que nous avons fait et le système que nous avons mis en place. Nous sommes proactifs, tout en essayant de pas être alarmistes. C'est cet équilibre.

    Nous sommes à l'écoute de tous nos principaux importateurs de grains. Nous voulons nous assurer... Nous travaillons également avec nos négociants, parce qu'ils sont également d'excellents intermédiaires. Je comprends la question qu'on nous a posée au début au sujet de la collaboration avec nos associations et nos négociants. Ils s'assurent... Si les importateurs parlent à leurs gouvernements et ont besoin de renseignements, nous sommes là.

    Il y a beaucoup de gens qui travaillent de longues heures pour s'assurer que tout se passe bien et que, si la situation s'aggrave, nous sommes prêts et en mesure de réagir. Le gouvernement du Canada, l'ensemble de la bureaucratie et nos associations sont très bien placés pour en comprendre la gravité.

    J'espère que cela répond à votre question.

    Oui. Je tiens à vous féliciter pour le travail que vous avez accompli. La situation aurait pu être bien pire si le blé s'était retrouvé dans l'approvisionnement alimentaire, ce qui n'est pas le cas. Nous avons donc au Canada un système qui fonctionne et nous sommes transparents à ce sujet. Nous l'avons fait savoir. Merci beaucoup d'avoir souligné ce point et d'avoir présenté le rapport. Bonne chance pour l'avenir. J'espère que nous pourrons en arriver à une solution positive.

    Merci.

    Merci, monsieur Drouin.

    Madame Nassif, vous avez la parole.

    Merci, monsieur le président.

    Monsieur Gorrell, je vous remercie de votre présentation.

    Vous venez de dire que l'ACIA a été informée de la présence de blé d'origine inconnue. Pouvez-vous faire des commentaires sur les trois cas aux États-Unis? Pouvez-vous nous dire s'il y a des similitudes ou des différences en ce qui a trait à la conclusion?

    Je vous remercie de votre question.

    Il y avait certaines similitudes avec les États-Unis et l'une des réponses que je veux donner à tout le monde, c'est que dans le cas de l'Oregon en 2013, les États-Unis n'ont jamais été en mesure de déterminer l'origine. Ils ont pu confirmer que le produit n'était pas entré dans le système alimentaire et qu'il ne présentait aucun risque pour la salubrité des aliments, mais ils n'ont jamais pu comprendre ni déterminer l'origine. Il y a donc de nombreuses similitudes. Cela n'a rien à voir avec le blé américain. Nous sommes convaincus qu'il n'y a pas de lien entre la présente situation et le blé de l'Oregon ou un autre problème qui s'est posé au Montana, je crois. C'est une bonne chose. Je tiens à répéter que le blé génétiquement modifié n'est pas approuvé, homologué ou cultivé en Amérique du Nord ou ailleurs dans le monde. C'est une autre similitude, c'est-à-dire qu'il n'est pas homologué et qu'il n'est pas reproduit, mais que le caractère qui est utilisé, le caractère tolérant aux herbicides, est approuvé pour le soya, le maïs et le canola au Canada et aux États-Unis.

    Les similitudes avec les États-Unis, c'est qu'ils ont mené une enquête; ils ont constaté que ce n'était pas dans l'approvisionnement alimentaire; il ne posait aucun risque pour la salubrité des aliments. Dans un cas, ils n'ont pas été en mesure de déterminer l'origine; dans les autres cas, ils ont pu le faire grâce à la recherche. En même temps, l'entrée, le commerce, ont été temporairement arrêtés. Les analyses ont été effectuées; nous avons confirmé avec nos partenaires commerciaux qu'il n'y avait aucun problème et le commerce a repris.

    J'espère que cela répond à votre question.

    Ce n'est pas trop clair pour moi. Je veux savoir quelles sont les différences.

    Vous avez parlé des similitudes. Ce blé d'origine inconnue, s'agit-il du même blé génétiquement modifié qu'on a retrouvé dans l'État de l'Oregon en 2013?

    Non.

    Ce n'est pas le même blé.

    Quelle est la différence entre celui qu'on a trouvé ici et celui qui existait en 2013 en Oregon?

    Non, le blé que nous avons trouvé et celui que les États-Unis ont trouvé ne sont pas de la même espèce. Ce sont des variétés différentes de blé.

    Ils ne sont donc pas liés.

    Non.

    Que fait notre gouvernement pour s'assurer que cela ne se reproduira pas?

    Comme je l'ai dit plus tôt, nous avons l'un des régimes de réglementation les plus rigoureux au monde en ce qui concerne les essais au champ et pour ce qui est de l'innovation liée à la biotechnologie. Une chose que nous allons faire pendant que nous examinons la situation et que nous réglons les questions de commerce, c'est de tirer des leçons. Nous verrons alors où nous pouvons renforcer et améliorer notre système encore davantage pour nous assurer de prendre toutes les mesures nécessaires afin de réduire au maximum l'apparition de ce que nous pourrions appeler un blé « voyou » ou « bâtard » comme celui-ci, qui est lié à une modification génétique non approuvée pour la production commerciale au Canada.

    Est-ce que la Commission canadienne des grains aurait pu jouer un rôle? Si oui, quel rôle aurait-elle pu jouer?

    Oui. La Commission canadienne des grains a joué un rôle important avec nous depuis le tout début. Elle nous a aidés dans certaines analyses scientifiques. Elle s'est également chargée de certaines des analyses importantes qui ont été effectuées dans le système céréalier pour s'assurer que ce blé n'y était pas entré, qu'il n'est pas actuellement dans le système. Elle peut aussi continuer à veiller à ce que ce blé ne se retrouve dans aucune de nos exportations.

    Vous avez dit que, si les pays vous demandent les résultats des tests, vous les fournissez.

    Comment allons-nous nous assurer que les partenaires commerciaux vont revenir vers nous? Comment pouvons-nous fournir une assurance au Japon et à la Corée du Sud, par exemple, pour qu'ils reviennent le plus rapidement possible vers notre marché?

    Exactement. Il y a de nombreux pays, comme nous l'avons mentionné, et les preuves — et encore une fois, je ne peux pas exclure ce que les Japonais et les Sud-Coréens faisaient, mais ils ont été très reconnaissants et positifs quant à la façon dont nous avons réagi et quant aux renseignements que nous leur avons donnés. Comme M. Drouin l'a dit, dans le rapport, nous avons été ouverts et transparents et nous avons communiqué l'information. C'est ainsi que nous l'avons fait au Canada. À l'heure actuelle, rien n'indique — et encore une fois, je ne peux pas spéculer — que le Japon ou la Corée du Sud ne rouvriront pas leurs frontières en temps et lieu.

    Est-ce qu'on sait dans combien de temps environ cela se fera?

    C'est une bonne question. Aux États-Unis, c'était plus ou moins un mois.

    Merci.

    De rien.

    Merci, madame Nassif.

    Monsieur Dreeshen, vous avez six minutes.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Merci, monsieur Gorrell, d'être ici aujourd'hui. J'ai deux ou trois choses à dire. Tout d'abord, j'ai parcouru le rapport. Je pense qu'il est excellent. On y trouve tous les détails.

    On a plus ou moins répondu aux questions qui ont été posées aujourd'hui jusqu'à maintenant — j'en avais pris beaucoup en note. Il y a quelques jours, j'ai eu l'occasion de me rendre à l'ambassade des États-Unis, où on parlait des analyses de salubrité des aliments et de ce genre de choses. Je pense que certains représentants de votre ministère y étaient aussi. La technologie dont nous disposons pour déterminer cela est incroyable, avec les analyses d'ADN, etc. Je pense que les gens devraient reconnaître que ce que vous avez fait et ce que vous avez pu déterminer devraient certainement rassurer tout le monde à cet égard.

    J'aimerais parler de certains renseignements fournis par la bibliothèque. Entre 2013 et 2016, il y a trois incidents de blé génétiquement modifié non autorisé. Ce sont ceux de l'Oregon en 2013, du Montana en 2014 et de Washington en 2016. Ils sont étalés sur trois ans dans des endroits différents. Comment et où ont-ils été trouvés? Avez-vous des renseignements à ce sujet?

    Chacun de ces événements était légèrement différent. Nous pouvons fournir au Comité un peu plus de détails à ce sujet et les afficher.

    L’un d’eux avait trait à un essai au champ. Il s’agissait d’une expérience dans le cadre de laquelle il y avait des choses que l’on pouvait rapidement relier à ce qui faisait l’objet de l’essai. Ils ont été en mesure de gérer cette situation assez rapidement. Un autre cas a été la découverte d’une grande quantité de plants dans un champ en jachère. Ils ont été en mesure de comprendre immédiatement ce dont il s’agissait. Ils ont pu s’en occuper plus rapidement. Ensuite, il y a eu le cas qui ressemblait beaucoup au nôtre — un événement isolé, mais ils n'ont pas pu en déterminer l’origine. Comme il n’y avait pas eu d’essais au champ à proximité, ils ont pu gérer la situation de la même façon que nous gérons celle qui qui nous préoccupe.

    Chacun de ces cas était unique à sa façon, mais je pense que le lien avec les essais au champ dans les deux autres cas est une distinction importante entre ce que nous vivons présentement et ces essais.

    Par contre, les essais au champ qui sont réalisés aux États-Unis ou au Canada sont visés par des protocoles de sécurité. Je me demande si vous pourriez nous dire ce que vous savez à ce sujet et ce que vous savez des essais des années 1990.

    Je peux parler un peu de notre régime concernant les essais au champ. Ces essais sont fortement réglementés. Je pense que l’un des points importants pour votre comité, c’est qu’il y a des zones tampons dans le cas de ces essais au champ. Il y a des zones tampons de 30 mètres autour de tout ce qui fait l’objet d’un essai au champ. Cela repose sur des données scientifiques et sur le flux éventuel du pollen, de sorte qu’il n’y a aucune contamination dans d’autres zones.

    Une fois que les essais au champ sont terminés, tout ce qui entourait l’essai au champ est détruit. Le champ est surveillé pendant deux ans par la suite, pour s’assurer que rien ne persiste. Il y a un processus en place pour s’assurer que rien, à défaut d’un meilleur terme, ne sort du champ ou ne s’échappe de cet espace. Il s’agit d’une approche très disciplinée, avec un suivi de la part de l’organisme de réglementation et une gestion par le promoteur de la recherche effectuée.

    Est-ce que cela ressemble à ce qui se fait ou à ce qui a été fait dans le cadre d’essais canadiens également?

    Tout à fait. J’ai décrit le régime de réglementation canadien. Nos homologues américains ont un processus très semblable.

    Lorsque les plants ont été trouvés, étaient-ils parvenus à maturité? De toute évidence, on ne les pulvérise pas après l’épiaison. Vous pulvérisez d'abord, puis vous regardez ensuite. À quel stade est-ce que les gens ont été alertés de la situation? Les semences étaient-elles viables?

    Ils n'étaient pas parvenus à maturité lorsqu'ils ont été découverts et qu'ils ont été ramassés sur le bord de la route.

    D’accord.

    La dernière partie revient à l’une des questions de M. Barlow concernant le temps dont a disposé l’industrie pour réagir à cette situation. Comme nous l’avons vu, tout a commencé à l’automne de l’année précédente. Le gouvernement de l’Alberta a eu l’occasion d’y participer. Je crois que le mois d’avril a été une autre période au cours de laquelle on a discuté de ces choses avec les agriculteurs.

    Je comprends qu’une personne puisse vouloir voir avec l’agriculteur pour s’assurer que le travail est fait immédiatement et que vous le réglez, mais encore une fois, je continue de penser que les gens de l’industrie se demandent s’il y a des leçons à tirer de cette expérience, c’est-à-dire de pouvoir le leur faire savoir, parce qu’ils ont aussi l’expertise.

    Merci.

    Dans tous les cas comme celui-ci, il y a toujours des leçons tirées. Nous l’acceptons. Nous le comprenons. Nous voulons toujours faire mieux, de sorte que nous réunissons tous ces points, tant de la part de votre comité que de l’industrie. Nous les examinons. À l’heure actuelle, nous nous concentrons beaucoup plus sur la résolution du problème, mais je peux vous promettre que ces choses ne seront pas perdues et que nous allons en faire l’examen afin de ne pas avoir à revenir devant vous pour répondre aux mêmes questions.

    Merci.

    D’accord.

    Merci, monsieur Dreeshen.

    Nous passons à M. Peschisolido.

    Merci monsieur le président.

    Merci à nos témoins.

    Que faisons-nous maintenant? Nous avons entendu une assez bonne analyse technique des essais et de ce qui se passerait. Je pense que notre crédibilité est en jeu auprès d’importants partenaires commerciaux. Quelles sont les prochaines étapes du côté de la réglementation à l’ACIA? J’aimerais aussi que le ministère nous explique comment nous procédons, peut-être pas pour l’aspect de la réglementation, mais pour celui de la politique publique, et comment nous créons un contexte.

    Vous pouvez commencer.

    Pour ce qui est de ce que nous faisons maintenant et de ce que nous allons faire à l’avenir, comme je l’ai mentionné, nous allons mettre beaucoup l’accent sur le plan de surveillance et d’atténuation afin de nous assurer qu’il n’y a pas de persistance dans l’environnement et que ce que nous avons isolé et contrôlé demeure ainsi et n’entre pas dans le système.

    Nous continuerons également, avec nos partenaires de la Commission canadienne des grains, à faire des échantillonnages pour tout ce qui passe par le système et, en s’assurant qu’aucune culture céréalière n’est semée dans ces champs, nous ferons en sorte qu’il n’y ait pas de persistance.

    Comme l’a mentionné M. Gorrell plus tôt, nous tirons toujours des leçons. Ainsi, à la fin de cette période, nous allons prendre du recul et voir s’il est nécessaire de peaufiner nos programmes ou nos approches stratégiques et nous allons tirer des leçons, comme nous le faisons souvent pour l'amélioration continue, afin de maintenir un régime rigoureux et de calibre mondial en matière d’innovation agricole.

    J’ajouterais un élément qui me semble important pour le Canada. Nous avons été ouverts et transparents. C’est l’un des mots d'ordre de l’Agence canadienne d’inspection des aliments et c'est sa façon générale de traiter... Nous poursuivons dans cette voie et, comme nous l'avons dit, nous entretenons un dialogue avec l’industrie et avec les Canadiens.

    Quant à nos partenaires commerciaux, notre franchise, notre volonté de communiquer l'information et le fait que nous ouvrons nos livres, pour ainsi dire, pour qu'ils soient au courant de tout, tout cela leur permet de nous faire confiance. Il y a toujours des conséquences en ce sens qu’ils doivent tout examiner, mais au bout du compte, ils connaissent nos données scientifiques et ils savent ce que nous faisons. À l’avenir, nous saurons si nous avons besoin de formes différentes de dialogue et d'échanges, mais en fin de compte, nous voulons assurer à tous nos partenaires commerciaux et aux Canadiens qu'il n'y a toujours pas d'OGM dans notre blé. Nous voulons qu’ils aient l’assurance de la qualité supérieure de notre blé dans le monde, et ils ont cette assurance. C’est l’une de nos marques de commerce. C’est aussi un important moteur économique pour les agriculteurs et les producteurs.

    Madame Donohue, si vous me le permettez, nous avons entendu parler de la réglementation de l’ACIA. Vous représentez sans doute Agriculture Canada. Y a-t-il une réflexion sur la marche à suivre à l'avenir? Cela aura-t-il une incidence sur nos négociations sur divers fronts? Le ministre de l’Agriculture a fort bien fait d'avoir de nombreuses rencontres bilatérales avec un bon nombre de pays dans diverses régions du monde. Je voudrais savoir ce que vous et le ministère pensez de la façon dont nous pouvons réagir à ce problème.

     Vous avez adopté l'angle des négociations commerciales. Nous ne voyons aucun lien entre cet incident isolé et nos négociations. Il s’agit vraiment de deux questions distinctes.

    Vous voulez sans doute dire qu'il s'agit d'un incident isolé qui n'aura pas de conséquences? Comment faire comprendre cela à nos partenaires commerciaux?

    Comme mon collègue M. Gorrell l’a expliqué, nous avons déjà des entretiens avec certains de nos principaux partenaires commerciaux. Des représentants du Japon sont actuellement en visite au Canada, et il est très clair que ce pays tient à reprendre le commerce le plus tôt possible. Il leur suffit de vérifier avec une diligence raisonnable les données scientifiques abondantes de l’Agence canadienne d’inspection des aliments, et ils peuvent aussi se rassurer en effectuant leurs propres tests sur les produits livrés. Ce n'est que normal.

     Monsieur le président, c’est tout.

    Merci, monsieur Peschisolido.

    Monsieur Barlow, vous avez cinq minutes.

    Merci, monsieur le président. Je ne prendrai probablement pas les cinq minutes.

    Encore une fois, merci au groupe d’avoir été très transparent et franc. Le rapport est excellent. Cela nous aide vraiment à comprendre tout ce qui s’est passé.

    Je n’ai que quelques questions très brèves. On a beaucoup demandé pourquoi il avait fallu un an. Je suppose, d’après la chronologie que vous avez établie, que les faits ont été constatés très tard en 2017, en Alberta. Lorsque le ministère de l’Agriculture de l’Alberta a communiqué avec l’ACIA, c'était déjà l’année civile 2018. On n’a pas attendu un an.

    C’est exact. Les faits n'ont pas été portés à notre attention avant le 31 janvier dernier. Le processus, qui a été décrit, s’est déroulé très rapidement à partir des tests réalisés sur le terrain.

    Si on y regarde de plus près, certaines personnes se demandent peut-être pourquoi il a fallu un an, mais ce n’est pas le bon contexte: on a constaté les faits en juillet, on n’a pas vraiment jugé qu'il s'agissait d'un problème, un préposé à la pulvérisation a remarqué ces plantes, le fait a été porté à notre attention, nous avons immédiatement cultivé ces plantes et fait des tests. Lorsqu’il a été constaté qu’il s’agissait de plantes OGM, les choses ont bougé assez rapidement à partir du mois d’avril.

    Non, les délais n'ont pas été d'un an. C’est un bon point et c'est une bonne question. Nous veillons à ce que les gens comprennent.

    Merci. Bien sûr, je veux que vous fassiez preuve de diligence raisonnable dans le domaine de la recherche, de l’identification, de la traçabilité et ainsi de suite avant que nous ne rendions les faits publics. Je comprends qu'il faut un certain temps.

    J'ignore si vous pouvez répondre à cette question, mais nous avons parlé des conséquences à venir relativement à d'autres partenaires commerciaux, et mes collègues ont posé des questions à ce sujet. Il y a l’AECG, et puis il y a le PTPGP. Celui-ci, s’il est signé, prévoit un mécanisme de règlement des différends. Le Japon pourrait-il y recourir, une fois que le PTPGP sera signé, sans s'appuyer sur une décision fondée sur des données scientifiques? Faudrait-il d’abord passer par le processus de règlement des différends et prouver qu’il s’agit d’une décision fondée sur des données scientifiques avant de bloquer l’importation d'un produit?

    Je suis simplement curieux de savoir si c’est le cas. À ma connaissance, oui, mais vous le savez peut-être mieux que moi.

    Je dois dire que je ne me suis pas préparé à répondre à cette question, qui est très bonne.

    Des voix: Oh, oh!

    Elle m'est simplement venue à l’esprit.

    Je commencerai par dire que les Japonais s'appuient beaucoup sur la science. C’est pourquoi ils sont très rigoureux. Nous sommes très à l’aise avec les Japonais et leur façon de voir les choses.

    À l’heure actuelle, dans tous les cas que nous avons eus — j’ai vécu l’épisode de l’ESB, si je peux m'exprimer ainsi —, les Japonais ont posé leurs questions de façon très systématique. Nous n’avons jamais eu de problème parce qu'ils se seraient montrés capricieux ou n'auraient pas tenu compte des données scientifiques.

    En ce qui concerne le PTP, il existe un mécanisme de règlement des différends. Après ratification, il pourrait servir de barrière non tarifaire si un partenaire commercial adoptait une approche non scientifique. Bien franchement, cependant, compte tenu de l'attitude des Japonais et de ce qu’ils ont fait jusqu’à maintenant, je ne crois pas qu'il y ait lieu de s'inquiéter dans ce cas-ci.

    Merci.

    Voici ma dernière observation ou question. Ce qui m’étonne, c’est le nombre de réflexions et de courriels que j’ai reçus de Canadiens qui ne savent pas qu’il n’y a pas de blé génétiquement modifié au Canada. Nous n'en produisons pas. Nous n'en vendons pas et nous n'en exportons pas. Serait-il utile que l’ACIA, peut-être en partenariat avec Agriculture et Agroalimentaire Canada, mène une campagne de sensibilisation sur ce que nous produisons réellement, sur ce qu'est un produit génétiquement modifié, sur ce que nous exportons. Je suis vraiment étonné que ce soit encore un problème.

    Je dirais simplement que ce serait peut-être une façon de soutenir notre industrie que d'expliquer comment les choses se sont passées. Nous appuyons un régime de réglementation très solide. Nous appuyons nos producteurs. C’est une bonne occasion de faire cette campagne de sensibilisation.

    Nous communiquons toujours avec les Canadiens et les autres. Le ministère de l’Agriculture et l’ACIA s’efforcent toujours d'expliquer clairement ce que nous cultivons et produisons au Canada et comment nous le faisons.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Merci, messieurs Barlow et Gorrell.

    Monsieur MacGregor, vous avez trois minutes, si vous le voulez.

    Merci.

    Je n'ai pas vraiment de question à poser, mais plutôt une réflexion à faire. Lorsque le Comité a parcouru le Canada pour son étude sur la technologie et l’innovation, il s’est penché sur l'altération génique, qui est vraiment à l’avant-plan. Certaines comparaisons ont été faites entre le déploiement des OGM et l'altération génique.

    Pour faire suite au commentaire de M. Barlow, l'altération génique ne consiste pas à insérer des éléments génétiques étrangers. Il s'agit plutôt d'accentuer certains traits bénéfiques de la même séquence. Pour ce qui est des relations publiques et de la façon dont nous informons le public, je suis sûr que vous connaissez très bien les leçons qu'il est possible de tirer...

    Oui.

    ... au sujet du rôle de cette technologie.

    Je vous remercie de votre commentaire.

    Merci.

    Si vous me le permettez, j’ai une question à poser. Je ne veux pas prolonger la session parlementaire plus longtemps que je ne le dois, mais quelque chose m’intrigue.

    À propos de ces plantes trouvées là-bas, il s'agit de blé, et c'est une plante annuelle, évidemment. Si ces plantes avaient été laissées là, auraient-elles pu mûrir, germer de nouveau l’année prochaine et finir par se propager?

     Oui, elles pourraient se propager. C’est pourquoi il est important de maîtriser la situation, de détruire ces plantes et d'en éliminer toute trace dans l’environnement.

    Dans ce cas-ci, nous avons eu de la chance, parce que nous avons pulvérisé un herbicide. Habituellement, nous n'utilisons pas le glyphosate sur le blé. Donc, à moins de prélever un échantillon dans une cargaison de blé à l'expédition, comment aurions-nous pu nous apercevoir du problème? Nous avons eu de la chance de repérer ces OGM. Sauf à soumettre un échantillon à un examen en laboratoire, comment pourrions-nous savoir? Ce blé a peut-être un aspect différent, mais dans des milliers d’acres de blé, comment pouvons-nous savoir que le problème n'est pas plus considérable que ce qu'il semble pour l'instant?

    Nous le savons parce que nous avons fait des tests scientifiques très nombreux. Comme il ne s’agit pas d’une variété homologuée, elle n’est pas disponible sur le marché. Il n’y a pas de blé génétiquement modifié approuvé au Canada dans l'utilisation commerciale ou la production. Pour cette raison, nous avons pu examiner toutes les variétés — il y en a environ 450 au Canada — et les plantes prélevées ne correspondent à rien qui soit homologué. C'est ce que nous apprend l'empreinte génétique. Les nombreux tests que nous avons faits à la ferme nous ont montré que cet OGM n'a pas subsisté dans l’environnement. Nous pouvons donc dire avec confiance qu’il n’est pas entré dans le système céréalier et qu’il n’a pas dépassé cette empreinte minime sur une route d’accès.

    Enfin, si le Japon et la Corée n’obtenaient pas leur blé du Canada, d’où viendrait-il? Considéreraient-ils cela comme une occasion de s'approvisionner ailleurs? Je suis simplement curieux de savoir pourquoi ces deux...

    C’est une bonne question. Nous avons le blé de la meilleure qualité au monde. Ils l’utilisent et ils l’achètent parce que nous avons le meilleur. S’il leur était impossible de l'acheter pendant une période prolongée pour quelque raison, je suppose que les négociants chercheraient d’autres pays. C’est l’une des raisons pour lesquelles nous multiplions les efforts pour les informer. Il n’y a aucune indication, aucun signal encore, sur le marché, mais c’est l’une des raisons pour lesquelles nous travaillons tous avec diligence pour donner aux Japonais les renseignements dont ils ont besoin pour rouvrir le marché. Votre question est bonne: il s'agit de savoir comment les négociants réagiront. Nous attendons toujours de voir. Nous sommes très confiants et optimistes: ils reviendront vers le Canada pour acheter son blé, tant pour la qualité du produit que parce que nous avons été ouverts et transparents. Ils savent ce que nous disons, ils savent qu'ils peuvent nous croire et qu'ils peuvent faire confiance à notre relation à l’avenir. Nos négociants ont forgé des relations à long terme avec le Japon, ce qui est très important pour les négociants japonais eux-mêmes.

    Merci beaucoup. Merci, monsieur Bailey, monsieur Gorrell et madame Donohue, d’avoir accepté de comparaître à nouveau malgré le court préavis.

     Je souhaite à tous un bel été. Bonnes vacances, mais prenez un peu de temps avec votre famille et reposez-vous et revenez frais et dispos. Nous voulons du tonus.

    Oui, monsieur. Merci.

    Je tiens également à remercier tout particulièrement nos adjoints et nos analystes.

    Merci.

    La séance est levée.