Il est convenu, — Que le Comité déclare la séance publique.

À 15 h 40, la séance est suspendue.

À 15 h 41, la séance reprend en public.

François Choquette propose, — Que le Comité invite le ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social au sujet des actions que son ministère a déjà réalisées ou va entreprendre pour répondre aux recommandations du rapport du Commissaire aux langues officielles, intitulé : « La petite enfance : vecteur de vitalité des communautés francophones en situation minoritaire ».

Après débat, la motion est mise aux voix et adoptée.

François Choquette propose, — Que le Comité invite la ministre du Patrimoine canadien à comparaître devant le Comité d’ici le 1 décembre 2017, afin de donner une mise à jour sur les avancées du Plan d’action sur les langues officielles 2018-2023, à la lumière du rapport des consultations pancanadiennes sur les langues officielles publié en juin 2017; et que cette réunion soit télévisée.

Il s'élève un débat.

Le débat se poursuit

Sur motion de Paul Lefebvre, il est convenu, — Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots «1 décembre », des mots « 15 décembre ».

Après débat, la motion, tel que modifiée, est mise aux voix et adoptée.

La motion, telle que modifiée, se lit comme suit :

Que le Comité invite la ministre du Patrimoine canadien à comparaître devant le Comité d’ici le 15 décembre 2017, afin de nous informer au sujet du Rapport annuel 2015-2016 sur les langues officielles; et que cette réunion soit télévisée.

À 15 h 55, la séance est suspendue.

À 15 h 56, la séance reprend à huis clos.

Le Comité poursuit l'examen d'un projet de rapport.

Il est convenu, — Que le projet de rapport, tel que modifié, soit adopté.

Il est convenu, — Que le rapport soit intitulé : La mise en œuvre de la Loi sur les langues officielles par Air Canada : visons l’excellence.

IL EST ORDONNÉ, — Que le président présente ce rapport à la Chambre.

Il est convenu, — Que, dans la mesure où cela ne modifie pas le contenu du rapport, le président, la greffière et l’analyste soient autorisés à apporter au rapport les modifications jugées nécessaires (erreurs de grammaire et de style).

Il est convenu, — Que, conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale au rapport.

Il est convenu, — Que le Comité annexe à son rapport toutes les opinions dissidentes et/ou complémentaires à condition qu’elles ne dépassent pas dix (10) pages dans le même format que le rapport (Arial, 12 points, simple interligne); et soient remises en version électronique dans les deux langues officielles à la greffière du Comité, au plus tard à 16 heures, le vendredi 27 octobre 2017 (HNE).

Il est convenu, — Que l'analyste et la greffière, en consultation avec le président, préparent un communiqué de presse pour publication sur le site web du Comité et pour distribution à la suite de la présentation du rapport à la Chambre.

Il est convenu, — Que la greffière du Comité prenne les dispositions nécessaires à la tenue d'une conférence de presse après la présentation du rapport du Comité à la Chambre.