LANG Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
Le Comité entreprend l'examen d'un projet de rapport.
À 16 h 42, la séance est suspendue.
À 16 h 42, la séance reprend en public.
Darrell Samson propose, — Que le Comité invite la ministre de la Justice et procureure générale du Canada et/ou des fonctionnaires du ministère afin de présenter et expliquer le Plan d’action : Améliorer la capacité bilingue des cours supérieures du ministère de la Justice.
Il s'élève un débat.
Sur motion de François Choquette, il est convenu, — Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots « et/ou des fonctionnaires du ministère », des mots « ou le secrétaire parlementaire pour la première heure et les fonctionnaires du ministère pour la deuxième heure ».
Après débat, la motion, tel que modifiée, est mise aux voix et adoptée.
La motion, telle que modifiée, se lit comme suit :
Que le Comité invite la ministre de la Justice et procureure générale du Canada ou le secrétaire parlementaire pour la première heure et les fonctionnaires du ministère pour la deuxième heure afin de présenter et expliquer le Plan d’action : Améliorer la capacité bilingue des cours supérieures du ministère de la Justice.
À 16 h 47, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
La greffière du Comité,