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LANG Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

42e législature, 1re Session
Réunion 81
jeudi 23 novembre 2017, 15 h 35 à 16 h 56
Huis clos
Présidence
L'hon. Denis Paradis, président (Libéral)

Bibliothèque du Parlement
• Lucie Lecomte, analyste
Conformément à l'article 108(3)f) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mardi 31 janvier 2017, le Comité reprend son étude de la mise en œuvre intégrale de la Loi sur les langues officielles dans le système de justice canadien.

Le Comité poursuit l'examen d'un projet de rapport.

À 16 h 39, la séance est suspendue.

À 16 h 43, la séance reprend en public.

Motion

Alupa A. Clarke propose, — Que le Comité invite le ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté à comparaître devant le Comité à propos des nouvelles cibles d’immigration concernant les langues officielles.

Après débat, la motion est mise aux voix et adoptée.

Motion

François Choquette propose, — Que le Comité écrive à la ministre du Patrimoine canadien afin de demander une réponse écrite expliquant les raisons du retard dans le processus de nomination du commissaire aux langues officielles; et que cette réponse parvienne au Comité d’ici la fin de 2017.

Il s'élève un débat.

Il est convenu, — Que le débat soit ajourné jusqu'au mardi 28 novembre 2017 .

François Choquette donne avis de la motion suivante :

Que le Comité dénonce le non-respect du paragraphe 49(1) de la Loi sur les langues officielles relié à la consultation des chefs des oppositions officielles pour la nomination du nouveau commissaire aux langues officielles; et qu’il en fasse rapport à la Chambre avant la fin de l’année.

À 16 h 56, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Christine Holke