FINA Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
Terry Beech propose, — Que le comité tienne des consultations prébudgétaires pour le budget de 2022, et :
- Qu'il commence à entendre des témoins la semaine du 31 janvier 2022;
- Que la vice-première ministre et ministre des Finances et les fonctionnaires du ministère soient invités à comparaître devant le comité;
- Que chaque partie soumette une liste de témoins classés par ordre de priorité au plus tard le vendredi 21 janvier 2022 à 18 heures;
- Que toutes les soumissions pour les consultations prébudgétaires de 2022 soient publiées dans le site du cartable numérique du Comité.
Il s'élève un débat.
Pierre Poilievre propose, — Que la motion soit modifiée par adjonction, de l'aniléa e), de ce qui suit : « e) Que lors de l’interrogatoire des témoins à toutes les audiences futures, le président du Comité applique la règle suivante : que le temps de réponse à chaque question ne dépasse pas le temps nécessaire pour la poser, sauf avec la permission du député qui a la parole ».
Il s'élève un débat.
Julie Dzerowicz propose, — Que l'amendement soit modifié par substitution, aux mots « ne dépasse pas », des mots « prenne approximativement », et par adjonction après les mots "qui a la parole" de ce qui suit : « et que cette règle s'applique aux ministres et à leur personnel ».
Sur motion de Daniel Blaikie, il est convenu, — que le sous-amendement soit réputé rejeté, que l’amendement soit réputé adopté avec dissidence et que la motion modifiée soit adoptée avec dissidence.
La motion, telle que modifiée, se lit comme suit :
Que le Comité tienne des consultations prébudgétaires pour le budget de 2022, et :
- Qu'il commence à entendre des témoins la semaine du 31 janvier 2022;
- Que la vice-première ministre et ministre des Finances et les fonctionnaires du ministère soient invités à comparaître devant le comité;
- Que chaque partie soumette une liste de témoins classés par ordre de priorité au plus tard le vendredi 21 janvier 2022 à 18 heures;
- Que toutes les soumissions pour les consultations prébudgétaires de 2022 soient publiées dans le site du cartable numérique du Comité.
- Que lors de l’interrogatoire des témoins à toutes les audiences futures, le président du Comité applique la règle suivante : que le temps de réponse à chaque question prenne approximativement le temps nécessaire pour la poser, sauf avec la permission du député qui a la parole et que cette règle s'applique aux ministres et à leur personnel.
À 17 h 27, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
Le greffier du Comité,