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FINA Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

44e législature, 1re session
Réunion 111
Le jeudi 26 octobre 2023, 11 h 1 à 13 h 6
Webdiffusion
Présidence
Peter Fonseca, président (Libéral)

Bibliothèque du Parlement
• Brett Capwell, analyste
• Mehrab Kiarsi, analyste
À titre personnel
• Mark Purdon, professeur, Chaire sur la décarbornisation, Université du Québec à Montréal
Assemblée des Premières Nations
• Joanna Bernard, cheffe nationale par intérim
• Julie Pellerin, directrice principale, Direction générale du développement économique et de l’infrastructure
Conseil canadien des affaires
• Robert Asselin, premier vice-président, Politiques publiques
Conseil du cannabis canadien
• George Smitherman, président-directeur général
Fintechs Canada
• Alexander Vronces, directeur exécutif
Oxfam-Québec
• Diana Sarosi, directrice, Politiques et campagnes, Oxfam-Canada
• Léa Pelletier-Marcotte, analyste politique
Conformément à l'article 83.1 du Règlement, et à la motion adoptée par le Comité le jeudi 8 juin 2023, le Comité reprend ses consultations prébudgétaires en vue du budget de 2024.

Mark Purdon, Joanna Bernard, Robert Asselin, George Smitherman, Alex Vronces, Diana Sarosi et Léa Pelletier-Marcotte font des déclarations et, avec les autres témoins, répondent aux questions.

À 12 h 26, la réunion est suspendue.

À 12 h 27, la réunion reprend.

Motion

Jasraj Singh Hallan propose, — Que le comité approuve et rapporte à la Chambre des communes les commentaires faits par le gouverneur de la Banque du Canada le 25 octobre 2023, lorsqu'il a dit ce qui suit, « Nous prévoyons une croissance des dépenses gouvernementales jusqu'à 2,5 %. Cela signifie que, si tous ces plans de dépenses se concrétisent, les dépenses gouvernementales augmenteront davantage la demande que l'offre, ce qui n'est pas très utile dans un contexte où nous essayons de modérer les dépenses et de faire baisser l'inflation ».

DÉCISION DE LA PRÉSIDENCE

La présidence déclare la motion irrecevable au motif que la motion ne porte pas directement sur l’affaire en cours d’examen et donc, l’avis de motion requis n’a pas été donné aux membres du Comité.

Sur quoi, Philip Lawrence en appelle de la décision de la présidence.

La question : « La décision de la présidence est-elle maintenue? » est mise aux voix et la décision est maintenue par un vote par appel nominal :

POUR : Yvan Baker, Rachel Bendayan, Daniel Blaikie, Julie Dzerowicz, Gabriel Ste-Marie, Joanne Thompson, Patrick Weiler — 7;

CONTRE : Adam Chambers, Jasraj Singh Hallan, Philip Lawrence, Marty Morantz — 4.

L’interrogation des témoins se poursuit.

À 13 h 6, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Les greffiers du Comité,

Alexandre Roger,
Alexandre (Sacha) Vassiliev