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FINA Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

44e législature, 1re session
Réunion 132
Le mardi 19 mars 2024, 11 h 6 à 13 h 7
Webdiffusion
Présidence
Peter Fonseca, président (Libéral)

Bibliothèque du Parlement
• Mehrab Kiarsi, analyste
• Michaël Lambert-Racine, analyste
Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.

Il est convenu, — Que le budget proposé de 1 250 $, pour l'étude de prêts à risque et taux d'intérêt criminel, soit adopté.

Il est convenu, — Que le budget proposé de 5 250 $, pour l'étude de l'objet du projet de loi C-59, Loi portant exécution de certaines dispositions de l'énoncé économique de l'automne déposé au Parlement le 21 novembre 2023 et de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 28 mars 2023, soit adopté.

Agence des services frontaliers du Canada
• Joel Gibbons, conseiller principal en matière de programmes
Ministère de l'Emploi et du Développement social
• Mona Nandy, directrice exécutive, Politiques d'assurance-emploi, Direction général des Compétences et de l'emploi
• Sébastien St-Arnaud, gestionnaire, Politique stratégique et réforme législative, Programme du travail
• Douglas Wolfe, directeur principal, Politique stratégique et réforme législative, Direction de la politique stratégique, de l’analyse et de l’information sur les milieux de travail, Programme du travail
Ministère des Finances
• Yannick Côté-Steben, conseiller principal, Division des institutions financières
• Charlene Davidson, directrice, Politique des crimes financiers
• Erin Hunt, directrice générale, Division des crimes financiers et de la sécurité
• Nicolas Marion, directeur principal, Politiques des paiements
• Barbara Russell, directrice, Concurrence et initiatives stratégiques, Division des institutions financières
• Khusro Saeedi, directeur principal, Cadre Stratégique, Division des institutions financières
Ministère de la Santé
• Sonia Johnson, directrice générale, Lutte contre le tabagisme
• Karen Stewart, directrice générale, Direction de la gestion des ressources et de service conseils
Ministère de l'Industrie
• Samir Chhabra, directeur général, Direction générale de la politique d'encadrement du marché
• Ian Disend, analyste principal de politiques, Direction de l'entreprise, de la concurrence et de l'insolvabilité
• Paul Morrison, analyste principal en matière de politiques, Direction de l'entreprise, de la concurrence et de l'insolvabilité, Secteur de la politique stratégique
• Mark Schaan, sous-ministre adjoint principal, Secteur des stratégies et politiques d’innovation
• Martin Simard, directeur principal, Direction de l'entreprises, de la concurrence et de l'insolvabilité
Ministère de la Justice
• Erin Cassidy, avocate, Section de la politique en matière de droit pénal
Ministère de l'Environnement
• Gemma Boag, directrice générale, Direction de la politique et de la mobilisation de l'eau douce
Bureau de l'infrastructure du Canada
• Lindsay Boldt, directrice principale, Politiques stratégiques
• Gerard Peets, sous-ministre adjoint, Direction générale des politiques et des résultats
Service Canada
• Jenelle Power, directrice générale, Traitement des demandes de prestations, Direction générale des prestations et des services intégrés
Conformément à l'ordre de renvoi du lundi 18 mars 2024, le Comité entreprend l'examen du projet de loi C-59, Loi portant exécution de certaines dispositions de l'énoncé économique de l'automne déposé au Parlement le 21 novembre 2023 et de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 28 mars 2023.

Les témoins répondent aux questions.

Adam Chambers donne avis de la motion suivante :

Que, conformément à l'article 108(2) du Règlement et en ce qui concerne l'article 72 de la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes, le Comité entreprenne une étude pour examiner la Loi et la situation actuelle concernant le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes au Canada. Que, dans le cadre de cette étude, le Comité convoque la vice-première ministre et ministre des Finances pour au moins deux heures, le ministre de la Justice et procureur général du Canada pour au moins deux heures, le ministre de la Sécurité publique pour au moins deux heures, la ministre du Revenu national pour au moins deux heures, des fonctionnaires des ministères de la Justice et de la Sécurité publique, la Gendarmerie royale du Canada, le Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada, le Service canadien du renseignement de sécurité, l'Agence des services frontaliers du Canada, le Bureau du surintendant des institutions financières, l'Agence de la consommation en matière financière du Canada, l'Ombudsman des services bancaires et d'investissement, le Cullen Commission Lead Counsel, la Banque Royale du Canada, la Banque TD, la Banque de Montréal, la Banque Scotia, la Banque CIBC, la Banque Nationale, la Commission des valeurs mobilières de l'Ontario et d'autres témoins soumis par les membres du Comité. Que le Comité prenne pas moins de dix réunions pour cette étude et qu'il fasse rapport de ses conclusions à la Chambre.

L’interrogation des témoins se poursuit.

Yvan Baker donne avis de la motion suivante :

Que conformément à sa motion adoptée le jeudi 30 janvier 2024, la présidence soit chargée de fixer des réunions pour l'examen du projet de loi C‑59 , dès le renvoi du projet de loi en Comité;

Que l'étude article par article du projet de loi commence au plus tard le mardi 30 avril 2024, après un total de vingt heures de témoignages;

Que dans le cadre de cette étude, la présidence soit chargée d’organiser des réunions prolongées et de demander des ressources supplémentaires de la Chambre, si nécessaire.

L’interrogation des témoins se poursuit.

Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.

Motion

Jasraj Singh Hallan propose, — Qu'étant donné que,

a) La taxe sur le carbone augmente le coût des aliments;

b) Les Canadiens sont déjà prêts à dépenser 700 $ de plus pour l’épicerie cette année;

c) L’augmentation des coûts des aliments pousse les Canadiens vers les banques alimentaires en nombre record;

d) Il y a maintenant 8 000 membres du groupe Facebook du Dumpster Diving Network of Toronto;

e) L’augmentation de la taxe sur le carbone le lundi 1er avril 2024 ne fera que rendre les prix des aliments encore plus chers.

Afin d’aider les Canadiens à payer leurs produits d’épicerie et à réduire leur dépendance à l’égard des banques alimentaires, le Comité demande au gouvernement libéral d’annuler l’augmentation de 23 % de la taxe sur le carbone le lundi 1er avril 2024 et de faire rapport de cette recommandation à la Chambre.

Il s'élève un débat.

Après débat, la motion est mise aux voix et rejetée, par un vote par appel nominal :

POUR : Adam Chambers, Jasraj Singh Hallan, Philip Lawrence, Marty Morantz — 4;

CONTRE : Yvan Baker, Daniel Blaikie, Julie Dzerowicz, Irek Kusmierczyk, Gabriel Ste-Marie, Joanne Thompson, Patrick Weiler — 7.

Agence des services frontaliers du Canada
• Joel Gibbons, conseiller principal en matière de programmes
Ministère de l'Emploi et du Développement social
• Mona Nandy, directrice exécutive, Politiques d'assurance-emploi, Direction général des Compétences et de l'emploi
• Sébastien St-Arnaud, gestionnaire, Politique stratégique et réforme législative, Programme du travail
• Douglas Wolfe, directeur principal, Politique stratégique et réforme législative, Direction de la politique stratégique, de l’analyse et de l’information sur les milieux de travail, Programme du travail
Ministère des Finances
• Yannick Côté-Steben, conseiller principal, Division des institutions financières
• Charlene Davidson, directrice, Politique des crimes financiers
• Erin Hunt, directrice générale, Division des crimes financiers et de la sécurité
• Nicolas Marion, directeur principal, Politiques des paiements
• Barbara Russell, directrice, Concurrence et initiatives stratégiques, Division des institutions financières
• Khusro Saeedi, directeur principal, Cadre Stratégique, Division des institutions financières
Ministère de la Santé
• Sonia Johnson, directrice générale, Lutte contre le tabagisme
• Karen Stewart, directrice générale, Direction de la gestion des ressources et de service conseils
Ministère de l'Industrie
• Samir Chhabra, directeur général, Direction générale de la politique d'encadrement du marché
• Ian Disend, analyste principal de politiques, Direction de l'entreprise, de la concurrence et de l'insolvabilité
• Paul Morrison, analyste principal en matière de politiques, Direction de l'entreprise, de la concurrence et de l'insolvabilité, Secteur de la politique stratégique
• Mark Schaan, sous-ministre adjoint principal, Secteur des stratégies et politiques d’innovation
• Martin Simard, directeur principal, Direction de l'entreprises, de la concurrence et de l'insolvabilité
Ministère de la Justice
• Erin Cassidy, avocate, Section de la politique en matière de droit pénal
Ministère de l'Environnement
• Gemma Boag, directrice générale, Direction de la politique et de la mobilisation de l'eau douce
Bureau de l'infrastructure du Canada
• Lindsay Boldt, directrice principale, Politiques stratégiques
• Gerard Peets, sous-ministre adjoint, Direction générale des politiques et des résultats
Service Canada
• Jenelle Power, directrice générale, Traitement des demandes de prestations, Direction générale des prestations et des services intégrés
Conformément à l'ordre de renvoi du lundi 18 mars 2024, le Comité reprend l'examen du projet de loi C-59, Loi portant exécution de certaines dispositions de l'énoncé économique de l'automne déposé au Parlement le 21 novembre 2023 et de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 28 mars 2023.

L’interrogation des témoins se poursuit.

Il est convenu, — Que, concernant l’étude du projet de loi C-59, Loi portant exécution de certaines dispositions de l'énoncé économique de l'automne déposé au Parlement le 21 novembre 2023 et de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 28 mars 2023, les membres du Comité soumettent leur liste préliminaire de témoins au bureau du greffier le mardi 26 mars 2024.

À 13 h 7, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Alexandre Roger