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FINA Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

44e législature, 1re session
Réunion 148
Le mardi 11 juin 2024, 11 h 6 à 13 h 2
Télévisée
Présidence
Peter Fonseca, président (Libéral)

• Élisabeth Brière remplace Ryan Turnbull (Libéral)
• Dave Epp remplace Jasraj Singh Hallan (Conservateur)
• Randy Hoback remplace Jasraj Singh Hallan (Conservateur)
• Arielle Kayabaga remplace Ryan Turnbull (Libéral)
• Denis Trudel remplace Gabriel Ste-Marie (Bloc Québécois)
Bibliothèque du Parlement
• Joëlle Malo, analyste
Banque Royale du Canada
• Robert Hogue, économiste en chef adjoint
BMO Banque de Montréal
• Robert Kavcic, économiste principal
Bureau du surintendant des institutions financières
• Peter Routledge, surintendant
Groupe Banque TD
• Rishi Sondhi, économiste, Services économiques TD
Banque Scotia
• Rebekah Young, vice-présidente, chef, Économie d'inclusion et de résilience
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le jeudi 21 septembre 2023, le Comité reprend son étude des décisions relatives aux politiques gouvernementales et sur les forces du marché qui ont entraîné l'augmentation des coûts liés à l’achat ou à la location d’un logement au Canada.

Peter Routledge fait une déclaration et répond aux questions.

Sur motion de Gabriel Ste-Marie, il est convenu, — Que la réponse écrite reçue par la Banque du Canada et distribuée par le greffier le vendredi 7 juin 2024 soit rendue public.

L’interrogation du témoin se poursuit.

À 12 h 1, la réunion est suspendue.

À 12 h 9, la réunion reprend.

Robert Kavcic, Robert Hogue, Rebekah Young et Rishi Sondhi font des déclarations et répondent aux questions.

Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.

Motion

Dave Epp propose, — Que le Comité commande une copie entièrement non expurgée de l'analyse économique du gouvernement sur l'impact de la taxe fédérale sur les carburants et du système de tarification basé sur la production, référencée comme demande d'information IR0776 dans la lettre du ministère de l'Environnement et du Changement climatique du Canada à l'agent parlementaire datée du 14 mai 2024, et étant donné que cette information est déjà produite, le comité commande ce dossier dans les 24 heures suivant l'adoption de cette motion et fait rapport de cette constatation à l'Assemblée.

Il s'élève un débat.

Motion

Yvan Baker propose, — Que le débat soit ajourné maintenant.

La motion est mise aux voix et adoptée, par un vote par appel nominal :

POUR : Yvan Baker, Élisabeth Brière, Don Davies, Julie Dzerowicz, Francesco Sorbara, Joanne Thompson — 6;

CONTRE : Adam Chambers, Dave Epp, Philip Lawrence, Marty Morantz, Gabriel Ste-Marie — 5.

À 13 h 2, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Alexandre Roger