FINA Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
Patrick Condon, Paul Cardinal, Anne-Louise Chauvette et Robin Griller font des déclarations et répondent aux questions.
Adam Chambers propose, — Que le Comité tienne au moins quatre réunions consacrées à l’étude préalable de la motion de voies et moyens déposée à la Chambre des communes le 10 juin 2024, qu’au moins une réunion soit tenue avant le 25 juin 2024 et que des témoins puissent être soumis par chaque parti avant le vendredi à 17 heures.
Ryan Turnbull propose, — Que la motion soit modifiée par adjonction, après les mots « vendredi à 17 heures », de ce qui suit :
« que cette étude ait priorité sur toute autre étude à l’automne, que toutes les preuves recueillies dans le cadre de cette étude soient prises en considération pendant l’étude du projet de loi sur les gains en capital une fois qu’il aura été renvoyé par la Chambre des communes et que l’étude article par article du projet de loi sur les gains en capital commence au plus tard une semaine après son renvoi officiel au Comité par la Chambre des communes ».
Philip Lawrence propose, — Que l'amendement soit modifié par suppression des mots « et que l’étude article par article du projet de loi sur les gains en capital commence au plus tard une semaine après son renvoi officiel au Comité par la Chambre des communes ».
Il s'élève un débat.
La motion est mise aux voix et rejetée, par un vote par appel nominal :
POUR : Adam Chambers, Jasraj Singh Hallan, Philip Lawrence, Marty Morantz, Gabriel Ste-Marie — 5;
CONTRE : Yvan Baker, Don Davies, Julie Dzerowicz, Francesco Sorbara, Joanne Thompson, Ryan Turnbull — 6.
Le débat se poursuit sur l'amendement de Ryan Turnbull.
Philip Lawrence propose, — Que l'amendement soit modifié par adjonction, après les mots « par la Chambre des communes », de ce qui suit : « et que l’étude article par article du projet de loi sur les gains en capital commence au plus tard trois semaines après son renvoi officiel au Comité par la Chambre des communes,et que la ministre des Finances et vice-première ministre soit invitée à comparaître pendant une heure dans le cadre de cette étude préalable ».
Il s'élève un débat.
Il est convenu, — Que le débat sur le sous-amendement soit ajourné pour les 20 prochaines minutes, afin de permettre un dernier tour de questions aux témoins.
L’interrogation des témoins se poursuit.
À 12 h 26, la réunion est suspendue.
À 12 h 30, la réunion reprend.
Le débat se poursuit sur le sous-amendement de Philip Lawrence.
Après débat, le sous-amendement de Philip Lawrence est mis aux voix et adopté.
À 12 h 58, la réunion est suspendue.
À 13 heures, la réunion reprend.
Après débat, l'amendement, tel que modifié, de Ryan Turnbull est mis aux voix et adopté.
Après débat, la motion, telle que modifiée, est mise aux voix et adoptée.
La motion, telle que modifiée, se lit comme suit :
Que le Comité tienne au moins quatre réunions consacrées à l’étude préalable de la motion de voies et moyens déposée à la Chambre des communes le 10 juin 2024, qu’au moins une réunion soit tenue avant le 25 juin 2024; que des témoins puissent être proposés par chaque parti avant le vendredi à 17 heures; que cette étude ait priorité sur toute autre étude effectuée à l’automne; que toutes les données recueillies dans le cadre de cette étude soient prises en considération au cours de l’étude du projet de loi sur les gains en capital une fois qu’il aura été renvoyé par la Chambre des communes; que l’étude article par article du projet de loi sur les gains en capital commence au plus tard trois semaines après son renvoi officiel au Comité par la Chambre des communes et que la ministre des Finances et vice-première ministre soit invitée à comparaître pendant une heure dans le cadre de cette étude préalable.
Il est convenu, — Que la première réunion sur cette étude ait lieu le mardi 18 juin à 11 heures.
À 13 h 8, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
Le greffier du Comité,