FINA Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
Les témoins font des déclarations et répondent aux questions.
Sur motion de Gabriel Ste-Marie, il est convenu, — Que la réponse écrite de la part de l’Agence du revenu du Canada en lien avec l’étude du Projet de loi C-69, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le mardi 16 avril 2024, suite à leur comparution devant le Comité le lundi 3 juin 2024 et distribuée par le bureau du greffier du comité le jeudi 4 juillet 2024 soit rendue publique.
L’interrogation des témoins se poursuit.
À 17 h 44, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
Le greffier du Comité,