FINA Réunion de comité

    La séance est ouverte.

    Bienvenue à la 155^e réunion du Comité permanent des finances.

    La réunion d'aujourd'hui se déroule dans un format hybride. Tous les témoins ont effectué les tests de connexion requis avant la réunion.

    J'aimerais faire quelques rappels à l'intention des participants. Veuillez attendre que je vous reconnaisse par votre nom avant de prendre la parole. Tous les commentaires doivent être adressés à la présidence. Les membres du Comité sont priés de lever la main s'ils souhaitent prendre la parole, qu'ils participent en personne ou par l'entremise de Zoom. Le greffier et moi-même gérerons l'ordre des interventions de notre mieux.

    Conformément à l'article 83.1 du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le jeudi 26 septembre 2024, le Comité poursuit son étude sur les consultations prébudgétaires en vue du budget de 2025.

     J'aimerais maintenant souhaiter la bienvenue à nos témoins. Aujourd'hui, nous accueillons M. Richard Robertson, directeur, Recherche et plaidoyer, B’nai Brith Canada. Nous avons également Lalita Krishna, coprésidente, et Sally Lee, directrice exécutive du Canadian Independent Screen Fund for Black and People of Colour Creators. Nous accueillons aussi D.T. Cochrane, économiste principal au Congrès du travail du Canada. Nous avons également Geoffrey Wood, vice-président principal, Politique, de l'Alliance canadienne du camionnage. Nous entendrons aussi Seth Klein, chef d'équipe et Bushra Asghar, organisateur de groupes de jeunes pour le climat, tous deux de l'organisme Climate Emergency Unit. Enfin, nous accueillons Gisèle Tassé-Goodman, présidente, et Philippe Poirier-Monette, conseiller spécial, Relations gouvernementales, tous deux avec le Réseau FADOQ.

    Chacun des groupes disposera d'au plus cinq minutes pour faire une déclaration préliminaire avant que nous passions aux questions des membres du Comité.

    Nous entendrons d'abord M. Robertson, de B’nai Brith Canada. Il a cinq minutes.

    Je vous remercie, monsieur le président.

    Je représente aujourd'hui B’nai Brith Canada, le plus ancien organisme de défense des droits de la personne au Canada et la voix de la grande communauté juive du Canada. Notre organisme, fondé en 1875, est voué à l'éradication de l'antisémitisme et de la haine sous toutes ses formes et à la défense des droits des personnes marginalisées.

    La présentation d'un mémoire par B’nai Brith Canada à l'honorable Comité coïncide avec une période d'immense incertitude pour la communauté juive du Canada. En effet, au cours de l'année écoulée, la population juive du Canada s'est sentie de plus en plus vulnérable et marginalisée. Les réponses actuelles à la montée de la haine et à l'incitation à la haine n'ont pas réussi à endiguer les niveaux croissants d'antisémitisme et le nombre grandissant de menaces auxquelles font face les Juifs canadiens.

    Le budget fédéral à venir est l'occasion idéale pour le gouvernement fédéral de consacrer des ressources supplémentaires à la lutte contre cette situation de plus en plus difficile. L'objectif du mémoire déposé par B’nai Brith Canada est d'aider le Comité à s'assurer que son rapport final contienne des recommandations sur lesquelles le gouvernement fédéral pourra s'appuyer pour assurer le bien-être, la sécurité et le maintien de la vitalité des communautés juives du Canada d'un bout à l'autre du pays.

    Tout d'abord, nous recommandons au gouvernement du Canada d'examiner tous les programmes fédéraux de subventions, afin de veiller à ce que seuls les projets qui s'alignent sur la Stratégie canadienne de lutte contre le racisme, qui a récemment été renouvelée pour quatre années supplémentaires, reçoivent un financement fédéral. Une telle recommandation est nécessaire pour s'assurer que les fonds fédéraux sont accordés à des projets qui s'alignent sur la Stratégie canadienne de lutte contre le racisme.

    Deuxièmement, nous recommandons au gouvernement du Canada d'affecter des fonds à l'élaboration d'un programme quinquennal visant à améliorer les connaissances de la nation au sujet de la définition de l'antisémitisme de l'Alliance internationale pour la mémoire de l'Holocauste, en particulier chez les étudiants canadiens des niveaux secondaires et postsecondaires.

    Nous formulons cette recommandation à un moment où, dans son audit sur les incidents antisémites, mon organisme a noté une augmentation de plus de 109 % des incidents antisémites de 2022 à 2024, et où, selon un récent sondage Léger mené au cours de l'été dernier, les Canadiens âgés de 25 à 34 ans sont les plus susceptibles, dans une proportion de 31 %, de douter du bilan officiel des décès liés à l'Holocauste, suivi par 27 % des personnes âgées de 18 à 24 ans.

    Cette recommandation vient appuyer la publication prochaine du manuel de l'envoyée spéciale de l'AIMH, l'Alliance internationale pour la mémoire de l'Holocauste. Elle permettrait également de s'assurer que les jeunes Canadiens sont conscients de ce qui constitue l'antisémitisme contemporain en les informant des exemples fournis par l'AIMH. Une meilleure connaissance de l'AIMH permettrait également de lutter contre la désinformation croissante au sujet de l'Holocauste.

    Troisièmement, nous recommandons au gouvernement du Canada d'effectuer de nouveaux investissements pour soutenir et renforcer la capacité du Canada à surveiller et à prévenir le terrorisme. Des fonds devraient être alloués pour améliorer la capacité et accroître les compétences des équipes intégrées de la sécurité nationale, ou les EISN.

    Cette recommandation fait suite à de nombreux complots terroristes déjoués au Canada ou émanant du Canada qui visaient des personnes juives. Les communautés juives de tout le pays subissent de plein fouet la montée alarmante du radicalisme, leur sécurité et leur bien-être étant de plus en plus menacés par des individus radicalisés et des discours extrémistes.

    Il s'agit d'un problème auquel il faut s'attaquer de manière proactive. Des fonds doivent être alloués pour renforcer la capacité des EISN à répondre à ces menaces.

    Enfin, nous recommandons au gouvernement du Canada de financer la création d'archives numériques accessibles au public qui contiennent tous les documents gouvernementaux relatifs à l'Holocauste et de faire en sorte que Bibliothèque et Archives Canada rendent ensuite une version non expurgée de ces documents accessible au public.

    Il est grand temps d'agir. La situation des Juifs canadiens est devenue intenable. C'est la raison pour laquelle B’nai Brith Canada demande au Comité permanent des finances d'agir en adoptant ces recommandations dans son prochain rapport.

    Je vous remercie.

    Je vous remercie, monsieur Robertson.

    Nous entendrons maintenant les représentants du Canadian Independent Screen Fund for Black and People of Colour Creators. Je crois que Mme Lalita Krishna fera une déclaration préliminaire.

    Je vous remercie, monsieur le président et membres du Comité. Nous sommes reconnaissants de l'occasion qui nous est donnée de discuter de manière plus approfondie de notre mémoire prébudgétaire.

    Je m'appelle Lalita Krishna et je suis coprésidente du Canadian Independent Screen Fund for Black and People of Colour Creators. Je comparais aujourd'hui aux côtés de Sally Lee, directrice générale du CISF.

    À titre de seul fonds national de production au Canada voué au soutien des créateurs et des producteurs issus des communautés noires et de personnes de couleur, le mandat du CISF consiste à soutenir les cinéastes émergents, intermédiaires et chevronnés dans le développement et la production de leurs projets sur écran.

    Le soutien à l'industrie cinématographique et télévisuelle du Canada est essentiel à notre prospérité et à notre réussite communes. En effet, il s'agit d'une source importante de production économique et de recettes fiscales pour le gouvernement du Canada, ainsi que pour l'ensemble des provinces, des territoires et d'innombrables administrations municipales. En 2022‑2023, ce secteur a généré un volume de production de 12,19 milliards de dollars, il a apporté une contribution au PIB de l'ordre de 14,05 milliards de dollars et il a créé plus de 239 000 emplois pour les créateurs canadiens dans un large éventail de rôles.

    Malgré la contribution substantielle de l'industrie créative à l'économie canadienne, les occasions ne sont pas réparties de manière égale au sein de ce secteur. En effet, de nombreux producteurs et créateurs de contenu de la communauté noire et de personnes de couleur ont du mal à obtenir un financement adéquat, ce qui représente une occasion manquée pour le Canada. Les communautés noires et racisées représentent plus de 26 % de la population. Les cinéastes et artistes talentueux de nos communautés ont le potentiel non seulement d'enrichir notre paysage culturel avec leurs récits uniques, mais aussi de stimuler la croissance économique.

    En investissant dans ces secteurs, le Canada peut puiser dans une mine de récits inédits qui renforceraient à la fois son économie et son tissu social. Le film To Kill a Tiger, de Nisha Pahuja, qui a été mis en nomination aux Oscars cette année, en est un excellent exemple. Il illustre la qualité du talent existant et la reconnaissance mondiale qu'il peut inspirer.

    Ces récits méritent d'être racontés. D'Edmonton à Saint John, de Toronto à Québec, les créateurs de contenu des communautés noires et de personnes de couleur racontent des récits canadiens, mais les possibilités de raconter ces récits sont limitées, car ces cinéastes sont souvent exclus des fonds patrimoniaux. Même des cinéastes chevronnés comme Mme Pahuja ont de la difficulté à obtenir du financement pour leur prochain projet dans notre système actuel, malgré leur succès et l'honneur qu'ils ont fait à notre pays.

    Je vous remercie, madame Krishna.

    Monsieur le président et membres du Comité, au moment de préparer votre rapport en prévision du budget de 2025, nous vous demandons de donner la priorité au financement du Canadian Independent Screen Fund for Black and People of Colour Creators. En allouant 20 millions de dollars, le gouvernement peut soutenir d'importants projets — qu'ils soient déjà en cours ou à venir — de créateurs canadiens.

    Notre fonds est conçu par et pour les créateurs noirs racisés. Le CISF soutient le contenu qui reflète les communautés noires et racisées et qui est pertinent pour elles, tout en ciblant un auditoire mondial. Des services de diffusion en continu comme Netflix ont montré qu'il existe un fort appétit pour le contenu provenant de régions telles que l'Asie, le Mexique, le Moyen-Orient et le Nigéria, et que les audiences du monde entier sont à l'écoute. Avec l'investissement adéquat, les créateurs canadiens peuvent produire des émissions et des séries qui connaissent un grand succès non seulement à l'échelle nationale, mais également sur la scène internationale.

    Le CISF a des antécédents et un héritage solides à titre de fonds indépendant au Canada. Le fonds est fier de sa portée régionale et accorde la priorité au soutien des créateurs de tout le pays, en veillant à ce que les talents de toutes les régions, y compris le Québec, aient la possibilité de prospérer et de contribuer à l'industrie.

    Selon une série de rapports récents, Hollywood perd près de 30 milliards de dollars par année en raison de l'inégalité raciale et de son incapacité à tirer pleinement parti des possibilités offertes par les marchés noirs, asiatiques et latinophones. Le Canada ne réussit malheureusement pas beaucoup mieux dans ce domaine.

    Notre fonds est conçu pour soutenir les cinéastes et les créateurs de contenu à chaque étape de leur carrière, qu'il s'agisse de professionnels émergents, intermédiaires ou chevronnés, en veillant à ce que les talents, quel que soit leur niveau d'expérience, aient accès aux ressources dont ils ont besoin pour réussir.

    Nous vous demandons instamment de saisir cette occasion en assurant le financement stable du CISF avec 20 millions de dollars par année pour les trois prochaines années. Cet investissement permettra non seulement de créer des films et des séries télévisées primés, mais aussi d'encourager une nouvelle génération de talents, ce qui contribuera à assurer la vitalité et la compétitivité de notre industrie sur la scène mondiale.

    Nous vous remercions encore une fois de nous avoir donné l'occasion de comparaître aujourd'hui et nous répondrons volontiers à vos questions.

    Je vous remercie.

    Je suis sûr que les membres du Comité auront de nombreuses questions à vous poser.

    Nous entendrons maintenant M. D.T. Cochrane, économiste principal au Congrès du travail du Canada.

    Je m'appelle D.T. Cochrane et je suis économiste principal au Congrès du travail du Canada, la plus grande centrale syndicale du Canada avec plus de 50 syndicats affiliés nationaux et internationaux représentant trois millions de travailleurs.

    Je vous remercie de m'avoir invité à comparaître aujourd'hui.

    Le logement, les soins de santé, le climat, l'inflation et l'emploi ne sont que quelques-uns des enjeux qui contribuent à l'incertitude grandissante dans nos vies. Le gouvernement fédéral peut réduire cette incertitude en renforçant notre filet de sécurité sociale dans le cadre d'une stratégie industrielle verte globale.

    Au cours de la pandémie, nous nous sommes tous rendu compte de la rapidité avec laquelle nos vies peuvent être bouleversées. Cependant, nous avons également appris à quel point la réponse du gouvernement fédéral peut être rapide et substantielle. Pendant que la pandémie provoquait l'arrêt d'énormes pans de l'économie mondiale, cette réponse a permis de protéger les revenus des gens, de maintenir leur emploi et de stabiliser nos systèmes industriels et financiers. Même si nous avons eu un aperçu de ce que le gouvernement fédéral peut accomplir, cet aperçu a également révélé les carences de notre filet de sécurité. Les carences du filet de sécurité du Canada ont été mises en évidence lorsque la flambée des prix a créé une crise de l'accessibilité financière et encore plus d'incertitude. Les salaires médians ont enfin retrouvé leur pouvoir d'achat, mais la reprise est inégale et minée par la montée rapide du chômage.

    La fragilité du marché du travail canadien est le résultat d'une politique monétaire inappropriée et d'une politique budgétaire inadéquate. Ces deux échecs sont attribuables au fait que les décideurs politiques acceptent la doctrine des économistes qui prônent le libre marché et une intervention minimale du gouvernement. Parmi les conséquences néfastes de cette influence, on peut citer la croissance largement incontrôlée du pouvoir des entreprises, qui a contribué à la crise de l'accessibilité financière. La forte inflation récente a été précipitée par des perturbations de la chaîne d'approvisionnement, mais elle a été propagée et amplifiée par des entreprises dominantes qui ont utilisé le pouvoir de fixation des prix qu'elles avaient acquis au cours de décennies de mauvaise gestion économique de gouvernements qui ont adopté des idéaux naïfs liés au marché.

    Les fondamentalistes du marché s'époumonent à répéter que le gouvernement n'a jamais mis en place une économie de marché véritablement libre. Toutefois, leur utopie est incompatible avec la démocratie, car les marchés doivent être soumis à une gouvernance. Il peut s'agir d'une gouvernance d'élite assurée par les entreprises dominantes et leurs propriétaires ou d'une gouvernance démocratique assurée par des institutions publiques. Les économies équitables dépendent de gouvernements démocratiques, que cela nous plaise ou non. Ce fait et l'incertitude à laquelle nous faisons face expliquent pourquoi le gouvernement fédéral devrait adopter une stratégie industrielle visant à renforcer notre filet de sécurité sociale.

    Premièrement, il faut investir dans le logement en construisant des options non marchandes plus abordables, y compris des coopératives et des logements subventionnés, une initiative qui peut être facilitée par la SCHL.

    Deuxièmement, il faut investir dans nos établissements de soins publics. En effet, ils sont la clé de voûte de notre filet de sécurité tout en étant importants sur le plan économique. Nous avons besoin de ce budget pour offrir un régime universel d'assurance-médicaments et en élargir la portée. Il faut également lier les transferts de fonds de santé à l'amélioration des salaires et des conditions de travail des travailleurs de la santé de première ligne. Il faut augmenter la Prestation canadienne pour les personnes handicapées et mettre en œuvre la loi sur les soins de longue durée sécuritaires, dont l'adoption n'a que trop tardé, et la doter du financement nécessaire pour atteindre ses objectifs.

    Troisièmement, il faut investir dans les travailleurs qui font face aux conséquences sur l'emploi de l'évolution des technologies et de la demande mondiale. Cela signifie qu'il faut améliorer notre système d'assurance-emploi, notamment en rétablissant la norme d’admissibilité de 420 heures et en soutenant davantage le perfectionnement de la main-d'œuvre, y compris en rétablissant les 625 millions de dollars supplémentaires pour les accords de transfert du marché du travail avec les provinces et les territoires.

    Quatrièmement, il faut investir dans une économie future juste et durable en mettant au point une stratégie industrielle verte pour transformer nos systèmes de production. Nous devons nous doter d'une orientation, d'une coordination et d'un financement à une échelle que seul le gouvernement fédéral peut assurer. Une stratégie industrielle adéquatement coordonnée peut orienter nos réponses aux multiples sources d'incertitude, en veillant à ce que ces réponses nous permettent de progresser vers l'atteinte d'objectifs communs. Par exemple, des investissements à grande échelle dans la construction de logements durables soutiennent le développement et l'innovation dans les secteurs de la fabrication et de la construction carboneutres. Le perfectionnement de la main-d'œuvre peut être orienté vers les besoins des économies post-carbone émergentes et en développement au Canada. La prestation de soins produit peu d'émissions.

    La dernière étape consiste à imposer les grandes fortunes. Les investissements publics dont nous avons besoin ont des coûts initiaux élevés. L'argent dépensé pour mobiliser et coordonner les ressources cheminera jusqu'aux travailleurs et aux fournisseurs, qui stimuleront davantage l'économie en dépensant cet argent. Il remontera et se concentrera également parmi les plus riches en raison de leurs propriétés et de leur pouvoir. Cette richesse non gagnée devrait être rendue au contrôle public par l'entremise d'un taux d'imposition plus élevé sur les sociétés, d'un impôt sur les profits excédentaires, des tranches d'imposition supérieure supplémentaires et d'un impôt sur la fortune.

    Nous ne pouvons pas éliminer les ténèbres de l'avenir, mais nous pouvons les rendre moins menaçantes en veillant à ce que chaque personne soit convaincue que, si une calamité s'abattait sur elle ou sur un proche — qu'il s'agisse d'une maladie, d'une perte d'emploi, d'un handicap ou d'une faillite d'entreprise —, notre filet de sécurité commun sera là pour l'aider à se remettre sur pied.

    Je vous remercie.

     Je vous remercie, monsieur Cochrane.

    Nous entendrons maintenant le représentant de l'Alliance canadienne du camionnage, M. Geoffrey Wood, par vidéoconférence.

    Merci, monsieur le président. C'est un plaisir d'être ici. Merci de nous accueillir au Comité aujourd'hui.

    Je m'appelle Geoff Wood. Je suis le vice-président principal, Politique, de l'Alliance canadienne du camionnage. L'Alliance canadienne du camionnage est une fédération des associations provinciales de camionnage. Elle représente plus de 5 000 entreprises membres de partout au Canada. Ces entreprises emploient environ 250 000 personnes qui se consacrent à soutenir les chaînes d'approvisionnement nationales et internationales.

    Nous sommes heureux de nous entretenir avec vous aujourd'hui et de souligner trois éléments clés de notre mémoire prébudgétaire — que nous avons présenté plus tôt cette année — qui, selon nous, pourraient intéresser le Comité. Il s'agit de s'attaquer à la mauvaise classification des travailleurs de notre industrie, à l'économie souterraine et à l'évasion fiscale, d'élargir et de rendre permanent l'incitatif à l'investissement accéléré et de s'attaquer à la taxe sur le carbone. Nous croyons que les consultations prébudgétaires nous donnent l'occasion d'examiner sérieusement l'état de l'industrie du camionnage au pays et de prendre des mesures pour mieux soutenir les entreprises canadiennes, l'économie et l'industrie du camionnage.

    L'Alliance souhaite le rétablissement d'un régime fiscal et d'un environnement commercial qui encouragent la croissance et assurent une concurrence loyale. J'aimerais insister sur la question de la concurrence loyale, à laquelle je reviendrai dans un instant. Nous avons une crise sur les bras. La situation ne fait qu'empirer, et nous avons besoin de l'aide du gouvernement.

    Je vais maintenant aborder mes trois points.

    Le premier porte sur la mauvaise classification des travailleurs, l'économie clandestine et l'évasion fiscale. Depuis plus de cinq ans — je dis « plus de cinq ans », mais c'est en fait depuis beaucoup plus longtemps que cela —, l'Alliance canadienne du camionnage demande au gouvernement fédéral de lutter contre la non-conformité flagrante dans le secteur du camionnage, ce qui comprend l'exploitation généralisée des travailleurs et l'évasion fiscale. Cependant, pendant de nombreuses années, ces appels sont restés sans réponse et ce problème a pris de l'ampleur de façon exponentielle.

    En 2022, en réponse aux appels de l'industrie, EDSC a lancé un projet pilote d'application de la loi pour enquêter sur les préoccupations de l'industrie en Ontario. Comme prévu, ce projet pilote d'application de la loi a révélé des cas de non-conformité flagrante, plus de 60 % des employeurs ayant enfreint les lois du travail. Pour mettre les choses en contexte, nous croyons que 60 % représente un chiffre important de non-conformité, un chiffre qu'EDSC n'a jamais vu auparavant.

    De même, à la demande de l'industrie, l'Agence du revenu du Canada a lancé une étude semblable en 2023 sur l'utilisation des entreprises de prestation de services personnels, qui sont l'instrument de choix pour ceux qui participent à l'économie clandestine et à l'industrie du camionnage. Comme EDSC, l'ARC a constaté des cas généralisés de non-conformité et d'évasion fiscale. De plus, l'étude a confirmé que le secteur du camionnage est maintenant le principal utilisateur de ce modèle d'entreprise dans l'ensemble de l'économie.

    Dans les deux cas, le gouvernement fédéral a étudié la question de la mauvaise classification connue sous le nom de « Chauffeur Inc. » et il a confirmé de façon indépendante ce que l'industrie du camionnage dit depuis longtemps: l'industrie canadienne du camionnage va bientôt disparaître au profit de l'économie souterraine si nous n'agissons pas maintenant. La non-conformité permet aux exploitants de réduire considérablement leurs coûts d'exploitation et de causer des distorsions dans l'économie de marché. Elle prive également les travailleurs de bon nombre de leurs droits, y compris la rémunération des heures supplémentaires, la rémunération de vacances, les congés de maladie payés et l'indemnisation des accidentés du travail. C'est tout simplement inacceptable et nous devons y remédier.

    Pour mettre l'évasion fiscale en perspective, on estime qu'elle se chiffre à des milliards de dollars par année. Selon les estimations, un tiers de l'industrie du camionnage est sous l'emprise de l'économie clandestine. Cette question nécessite une attention urgente, y compris la levée du moratoire concernant les feuillets T4A. Il faut une véritable stratégie d'application de la loi de la part de l'Agence du revenu du Canada pour s'attaquer aux entreprises de prestation de services personnels non conformes et une application plus stricte de la partie III du Code canadien du travail en ce qui concerne le camionnage. De notre point de vue, nous voulons simplement que la loi soit appliquée. Nous ne demandons rien d'autre que l'application de la loi. Aidez-nous, s'il vous plaît.

    En ce qui concerne l'incitatif à l'investissement accéléré, il a été instauré en 2018. Nous estimons que c'est une bonne mesure. Nous aimerions qu'il soit élargi et qu'il devienne permanent. Plus précisément, nous aimerions voir des déductions pour la première année allant jusqu'à 80 % sur tous les camions et remorques achetés. Cela stimulerait les investissements dans les technologies propres et nouvelles. Comme mesure plus énergique, nous aimerions voir des taux ambitieux allant jusqu'à 100 % pour le gaz naturel, les piles à hydrogène et les camions électriques, afin de promouvoir ces technologies liées aux carburants de remplacement. Comme je l'ai mentionné plus tôt, nous aimerions que cet incitatif devienne permanent. C'est une bonne mesure qu'appuie l'industrie du camionnage, car elle encourage les entreprises.

    En ce qui a trait à la taxe sur le carbone, il n'existe actuellement aucune solution de rechange entièrement viable, de sorte que cette taxe n'a aucune utilité stratégique dans le secteur du camionnage. Le diésel est le principal carburant utilisé pour alimenter les grands routiers. La taxe fédérale sur le carbone vise à encourager les camionneurs à passer à des solutions de rechange à plus faible intensité carbonique, mais de telles solutions n'existent pas actuellement dans le secteur du camionnage à longue distance et n'existeront pas dans un avenir prévisible. Par conséquent, cette taxe rate son objectif en ce qui concerne le camionnage, car elle ne peut pas influencer les décisions relatives à l'achat de carburant et n'apporte aucun avantage pour l'environnement.

    En 2024, la taxe sur le carbone ajoutera tout près de 2 milliards de dollars aux coûts annuels du camionnage au Canada. D'ici 2030, la taxe sur le carbone ajoutera plus de 4 milliards de dollars. Au cours de la période de mise en œuvre graduelle de 12 ans, le coût total pour l'industrie sera de 26 milliards de dollars. En raison des marges très minces dans l'industrie du camionnage, ces coûts supplémentaires ne peuvent pas être absorbés et doivent être refilés aux consommateurs.

    Comme presque tous les biens achetés par les familles et les entreprises canadiennes sont transportés par camion, cela signifie que ces familles et ces entreprises paient des prix de plus en plus élevés pour ces biens.

    Monsieur le président, je vous remercie de votre temps.

    Voilà qui conclut mon exposé. Je serai heureux de répondre à vos questions.

    Merci, monsieur Wood. Je suis sûr qu'il y aura beaucoup de questions.

    Nous allons maintenant entendre la Climate Emergency Unit, et je crois que c'est Seth Klein qui va prendre la parole.

    Merci, monsieur le président.

    Bonjour, mesdames et messieurs.

    Merci beaucoup de cette invitation. Nous sommes ravis d'avoir l'occasion de vous faire part d'une idée emballante, à savoir la création d'un nouveau programme fédéral: un service jeunesse pour le climat.

    Je suis le chef d'équipe de la Climate Emergency Unit. Je suis accompagné de ma collègue Bushra Asghar. Elle fait partie des principaux organisateurs de la campagne nationale en faveur d'un service jeunesse pour le climat.

    Je suis également l'auteur d'un livre intitulé A Good War: Mobilizing Canada for the Climate Emergency, un ouvrage qui décrit comment faire face à la crise climatique et qui est structuré en fonction des leçons tirées de la Seconde Guerre mondiale. Pendant cette guerre, le Canada comptait environ 11 millions d'habitants. Fait remarquable, plus d'un million de Canadiens se sont enrôlés. C'était une mobilisation vraiment extraordinaire. De ce nombre, 64 % avaient moins de 21 ans. Ces jeunes ont quitté leur ferme, retardé leur carrière et reporté leurs études parce qu'ils comprenaient l'urgence de la situation, et ils ont répondu à l'appel.

    Aujourd'hui, face à un nouveau défi générationnel déterminant, il y a, encore une fois, des milliers de jeunes qui comprennent la gravité de ce à quoi nous sommes confrontés. Encore une fois, ils veulent servir en contribuant à relever ce défi générationnel, mais cette fois‑ci, du moins jusqu'à présent, ils n'ont pas encore reçu d'invitation de la part de leur gouvernement. Je vais céder la parole à Mme Asghar pour qu'elle vous présente notre vision de ce à quoi pourrait ressembler un service jeunesse pour le climat.

    Nous demandons au gouvernement fédéral de créer un programme national de formation professionnelle rémunérée dans le cadre duquel toute personne de 35 ans et moins pourrait présenter une demande pour apprendre pendant deux ans à travailler à des mesures d'adaptation et d'atténuation des changements climatiques dans sa collectivité. Voilà en quoi consisterait un service jeunesse pour le climat. Il s'agirait d'un programme exempt d'obstacles financé par le gouvernement pour former des jeunes à des carrières dans les emplois verts bien rémunérés de l'avenir. Notre vision de la formation s'articule autour de trois domaines d'emploi.

    Le premier volet est le travail en matière de préparation et d'intervention en cas d'urgence, comme lutter contre les feux de forêt, intervenir en cas d'inondation et assurer la prestation de soins en cas d'urgence climatique, notamment veiller sur les membres vulnérables de la communauté quand il y a un dôme de chaleur afin d'éviter des décès chez nos aînés.

    Le deuxième volet concerne les emplois visant à renforcer notre collectivité et à améliorer notre résilience aux changements climatiques sur le plan environnemental, notamment des postes liés à la conservation, à la restauration des écosystèmes et au renforcement des infrastructures communautaires.

    Le troisième volet est la formation pour les emplois dont nous avons besoin immédiatement pour réduire nos émissions quotidiennes de gaz à effet de serre. Il s'agit d'emplois dans les domaines de la rénovation de maisons et de bâtiments, des énergies renouvelables et de la construction d'infrastructures de transport en commun.

    Nous espérons que les jeunes termineront ce programme de deux ans avec une certification telle que la certification Sceau rouge pour qu'ils puissent entamer une longue carrière dans ces domaines de travail essentiels. Notre vision est axée sur les collectivités méritant l'équité qui ont toujours été laissées pour compte. Il s'agirait d'un programme qui ne refuserait personne, financé par le gouvernement fédéral, mais dirigé par la communauté.

    Les sondages que nous avons commandés à Abacus Data montrent que l'ensemble de la population canadienne appuie fermement cette vision d'un service jeunesse pour le climat. Il s'agirait donc d'un programme très populaire qui susciterait énormément d'intérêt chez les jeunes.

    Nous demandons un investissement fédéral initial de 1 milliard de dollars par année dans ce service jeunesse pour le climat. Cette somme augmenterait par la suite pour répondre à la demande. Idéalement, ce financement serait égalé par les provinces, et le déploiement des jeunes se ferait conjointement avec les administrations provinciales, municipales et autochtones, de sorte que les projets et la formation correspondraient aux priorités régionales et locales en matière de lutte contre les changements climatiques qui visent à maximiser les réductions de gaz à effet de serre. Grâce à un investissement de 1 milliard de dollars par année et à un engagement à verser le salaire de subsistance courant, qui s'élève à environ 25 $ l'heure, le service jeunesse pour le climat créerait près de 20 000 emplois à temps plein chaque année.

    Dans la foulée des températures mondiales records, de l'escalade des phénomènes météorologiques extrêmes causés par le climat et du récent lancement de l'American Climate Corps, ce programme arrive à point nommé.

    Le service jeunesse pour le climat permettrait de s'attaquer directement au combat de notre vie: la crise climatique. Il permettrait également de répondre à un certain nombre d'autres priorités gouvernementales et à d'autres crises auxquelles ma génération est confrontée en première ligne: un taux de chômage national plus que deux fois supérieur au taux global, des problèmes d'abordabilité, de logement et de santé mentale, des pénuries de main-d'œuvre et de compétences, des problèmes d'équité et d'accessibilité, et la réconciliation avec les peuples autochtones.

    Ma génération a besoin d'un service jeunesse pour le climat parce que nous occupons plusieurs emplois et que nous sommes toujours incapables de payer nos loyers. Nous vivons dans une économie et dans un pays qui n'accordent pas la priorité à notre avenir. Ce programme est la solution dont les jeunes ont désespérément besoin en matière de travail et de climat.

    Merci beaucoup. Nous serons heureux de répondre à vos questions.

    C'est très bien. Merci, madame Asghar et monsieur Klein.

    Nous passons maintenant au Réseau FADOQ et à sa présidente, Gisèle Tassé-Goodman, pour une déclaration préliminaire de cinq minutes.

     Monsieur le président, je vous remercie.

    Mesdames et messieurs les parlementaires, je me nomme Gisèle Tassé‑Goodman, et je suis la présidente du Réseau FADOQ. Je suis accompagnée de M. Philippe Poirier‑Monette, conseiller spécial en relations gouvernementales.

    J'aimerais remercier les membres du Comité permanent des finances de cette invitation à participer aux consultations prébudgétaires en vue du budget de 2025.

    Le Réseau FADOQ est un regroupement de personnes de 50 ans et plus qui compte plus de 580 000 membres. Grâce à nos différentes interventions, nous cherchons à sensibiliser les élus et les membres de la société civile à la réalité des personnes aînées dans l'objectif d'améliorer la qualité de vie de celles-ci.

    Dans le cadre du prochain budget fédéral, il importera de déployer des efforts pour améliorer la qualité de vie d'une tranche importante de la population. Sans surprise, nous nous permettons d'office de revenir sur une mesure qui tient à cœur au Réseau FADOQ, à savoir la bonification de 10 % de la pension de la Sécurité de la vieillesse, réservée exclusivement aux personnes de 75 ans et plus.

    Le rehaussement de cette prestation était et continue d'être nécessaire. Néanmoins, les personnes âgées de 65 à 74 ans ne comprennent toujours pas pourquoi elles n'ont pas droit à cette bonification. Actuellement, une personne de moins de 75 ans recevant strictement la pension de la Sécurité de la vieillesse ainsi que le Supplément de revenu garanti touche un revenu annuel de moins de 22 000 $. Un aîné dans cette situation obtient des revenus qui n'atteignent même pas le seuil officiel de la pauvreté au Canada, seuil basé sur la mesure du panier de consommation.

    Rappelons que cet indice établit le coût d'un panier de consommation de subsistance minimale. Une personne qui touche un tel niveau de revenu se retrouve néanmoins en situation de précarité économique.

    Puisque la détresse financière n'a pas d'âge, il importe que les personnes de 65 à 74 ans puissent également profiter de cette bonification de 10 % de la pension de la Sécurité de la vieillesse.

    Par ailleurs, il est nécessaire d'aborder certaines mesures qui étaient absentes du précédent budget ainsi que de l'énoncé économique de la dernière mise à jour.

    Lors de la dernière campagne électorale de 2021, le gouvernement s'était engagé à rehausser le Supplément de revenu garanti de 500 $ par an pour les personnes de 65 ans et plus qui vivent seules, et de 750 $ par an pour les personnes qui vivent en couple. Trois ans plus tard, les aînés attendent toujours.

    Rappelons que les bénéficiaires du Supplément de revenu garanti figurent parmi les moins nantis de notre société. Ainsi, le Réseau FADOQ espère que cette promesse sera respectée.

    En 2021, le gouvernement du Canada s'était aussi engagé à instaurer un crédit d'impôt pour travailleurs d'expérience. Dans un contexte de pénurie de main-d'œuvre, cette mesure serait bien accueillie, puisqu'elle favoriserait le retour et le maintien au travail de plusieurs personnes. À ce sujet, nous nous permettons de souligner que le gouvernement du Québec a mis en place une telle mesure fiscale, laquelle a donné des résultats probants.

    Si le gouvernement du Canada ne souhaite pas mettre en œuvre cette mesure, il pourrait à tout le moins examiner la possibilité de rehausser l'exemption des gains provenant d'un emploi pour les bénéficiaires du Supplément de revenu garanti.

    Au cours des dernières années, le gouvernement du Canada a augmenté à quelques reprises cette exemption de gains. Chaque fois, le Réseau FADOQ a salué cette décision. Il s'agit d'une mesure qui permet d'amoindrir les effets d'une trappe fiscale décourageant les bénéficiaires du Supplément de revenu garanti de rester sur le marché du travail.

    Une autre promesse tarde à se réaliser depuis la dernière campagne électorale; elle concerne l'élargissement du crédit canadien pour aidants naturels afin d'en faire une prestation remboursable et libre d'impôt. Grâce à de telles modifications, la mesure fiscale serait accessible aux moins nantis et ciblerait un plus grand nombre de proches aidants dont l'implication est essentielle.

    J'aimerais remercier les membres du Comité de nous avoir écoutés.

    Nous sommes maintenant disposés à répondre à vos questions.

    Merci, madame Tassé‑Goodman.

    Je remercie tous nos témoins de leurs déclarations préliminaires.

    Nous allons maintenant passer aux questions des députés. Durant le premier tour, chaque parti disposera de six minutes pour poser des questions.

    Nous allons commencer par M. Kelly, pour les six premières minutes. Allez‑y, s'il vous plaît.

    Merci.

    Ma question s'adresse à l'association du camionnage. Combien la taxe sur le carbone coûte-t-elle à votre industrie?

    Je vous remercie de la question.

    Selon nos estimations, du moins pour l'année 2024, cette taxe ajoutera 2 milliards de dollars au coût des services de camionnage. C'est une approximation. Si je devais ventiler les coûts par camion, je peux vous dire que cette taxe ajouterait de 15 000 à 20 000 $ de plus par année aux coûts en carburant par camion.

    D'accord. C'est 15 000 à 20 000 $ par camion. C'est la prévision pour l'année 2024.

    C'est exact.

    D'accord. À l'heure actuelle, le gouvernement prévoit d'augmenter la taxe dans les années à venir.

    C'est exact. En raison des augmentations de la taxe sur le carbone — je ne suis pas tout à fait sûr du calendrier des hausses —, je pense que, d'ici 2030, les coûts par litre passeront à environ 4 milliards de dollars par année.

    Quatre milliards...

    Une indexation de la taxe est prévue. Nous avons effectué des prévisions jusqu'en 2030.

    Quels effets cela a‑t‑il sur les investissements dans votre industrie?

    Je ne suis pas certain des effets sur les investissements, mais je sais qu'il y a des effets sur la concurrence et la chaîne d'approvisionnement. La taxe a nettement gonflé les coûts au sein de la chaîne d'approvisionnement.

    Vos clients peuvent-ils se permettre de payer plus cher pour vos services?

    Dans notre secteur, ces coûts sont généralement refilés à nos clients, qui à leur tour les refilent aux Canadiens, ce qui rend notre économie moins productive et moins concurrentielle.

    Dans certains cas, ces coûts peuvent être refilés, car on a de plus en plus recours au marché au comptant, par opposition à l'établissement des coûts contractuels. Les parcs de camions ont de plus en plus de difficulté à absorber ces coûts ou à les répercuter. Ils finissent par les absorber.

    À court terme, c'est certes un problème auquel nous aimerions que le gouvernement s'attaque.

    Vous avez parlé de marges très minces. Il n'y a vraiment rien d'autre à faire que de refiler les coûts aux Canadiens et de leur rendre la vie plus chère. Est‑il juste de dire cela?

    Les marges sont extrêmement minces. C'est un secteur très concurrentiel. Les volumes sont élevés et les marges sont faibles. C'est un défi.

    Très bien. Recommandez-vous que cette taxe soit éliminée?

    À tout le moins, il faudrait suspendre l'application de la taxe pendant quatre ans, jusqu'à ce que nous puissions déterminer si nous avons ou non des sources de carburant ou des sources de propulsion de remplacement pour le long terme, mais, idéalement, la taxe devrait disparaître.

    Vous avez mentionné qu'il n'existe pas de systèmes de propulsion de remplacement pour le camionnage à longue distance. Est‑ce exact?

    Le diésel est roi en ce moment. Une foule de systèmes de propulsion sont à l'étude, mais ils sont loin d'être prêts pour la route ou pour remplacer les systèmes au diésel. Je le répète, l'industrie fait tout ce qu'elle peut pour soutenir la recherche à cet égard et essayer toutes les options.

    Il n'y a pas de solution miracle en matière de systèmes de propulsion de rechange à l'heure actuelle, mais, je le dis encore une fois, nous sommes favorables aux solutions de rechange. En tant qu'entreprises socialement responsables, nous voulons faire ce qu'il faut pour l'environnement et pour réduire notre empreinte carbone et nos émissions de gaz à effet de serre, mais en ce moment, la technologie n'est tout simplement pas au point. Nous aurons besoin de plus de temps pour travailler sur la technologie, d'où notre préoccupation quant à la raison d'être de la taxe sur le carbone.

    Merci d'avoir souligné cela. Je suppose qu'il est juste de dire qu'on ne brûle pas du diésel dans les camions simplement parce qu'on en aime l'odeur. On le fait parce qu'il n'y a pas de solution de rechange.

    Votre industrie a tout intérêt à découvrir de nouvelles sources de propulsion plus efficaces et moins polluantes, mais pour le moment, elles n'existent pas. Entretemps, il y a des coûts qui s'ajoutent dans un secteur où les marges sont faibles. Ces coûts sont refilés aux consommateurs, qui sont de moins en moins capables d'assumer ces coûts. Ai‑je bien résumé la situation?

    Oui, tout à fait.

    Le gouvernement fédéral a maintenant une deuxième taxe sur le carbone. Il l'appelle la « norme sur les carburants propres », mais il s'agit en fait d'une autre taxe. Quelle incidence cette norme a‑t‑elle sur vos entreprises et votre industrie?

    Je ne suis pas un expert dans ce domaine, monsieur, mais elle n'est certes pas sans effet. Nous avons eu un certain nombre de discussions avec des représentants d'Environnement et Changement climatique Canada à ce sujet. Je pourrai vous fournir de plus amples renseignements à ce sujet, monsieur.

    Je pense que ce serait utile, parce qu'il s'agit d'une autre taxe qui vous accule au pied du mur. Comme il n'existe pas de solution de rechange pour le camionnage à longue distance, vous n'avez pas le choix. Vous devez payer puis répercuter les coûts sur tous les maillons de la chaîne d'approvisionnement, et les consommateurs en font les frais au bout du compte.

    Parlez-nous des utilisateurs finaux au sein de votre industrie. Les entreprises d'alimentation et les épiceries en seraient un excellent exemple. Sont-ils nombreux? Pouvez-vous énumérer certaines des répercussions du coût du camionnage sur les consommateurs?

    Le camionnage est relié à tout ce que vous possédez, mangez, touchez et achetez. Le transport par camion fait partie intégrante de la chaîne d'approvisionnement canadienne et fournit aux Canadiens et aux entreprises tout ce dont ils ont besoin. C'est essentiel. C'est primordial.

    J'espère que cela répond à votre question. C'est tout.

    Merci.

    Merci, monsieur Kelly.

    Nous passons maintenant à Mme Dzerowicz.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Je tiens à remercier tous les témoins de leurs excellents exposés. Nous tenons notre première réunion sur les consultations prébudgétaires pour 2025. C'est vous qui lancez ces discussions, et je vous en remercie.

    Ma première question s'adresse au Canadian Independent Screen Fund for Black and People of Colour Creators.

    Personne ne veut plus parler de la pandémie, mais je pense que nous allons évaluer les répercussions psychologiques de la pandémie sur nos vies pendant encore de nombreuses années. Je vous dirai cependant qu'on s'entend largement pour dire que sans nos activités artistiques et culturelles, nous n'aurions pas survécu à la pandémie.

    Dans ma circonscription de Davenport, je me sens très choyée d'avoir une communauté artistique et culturelle très forte, avec un grand nombre d'innovateurs et beaucoup de créateurs. Je me sens privilégiée d'interagir avec eux.

    Je vous remercie d'avoir souligné l'importance économique du secteur, dont nous n'entendons pas assez souvent parler, selon moi.

    Je veux aussi insister sur les aspects sociaux. Nous vivons dans un grand pays. Les arts et la culture nous aident à nous comprendre les uns les autres. Ils nous rassemblent et font connaître nos histoires. Ils nous aident à comprendre le monde qui nous entoure. Une foule de bouleversements se produisent, et je pense qu'ils sont difficiles à absorber ou même à comprendre. Je pense que grâce à nos arts visuels, à nos films et à notre musique, nous comprenons mieux ce qui se passe dans le monde et nous pouvons mieux l'expliquer.

    Cela étant dit, nous avons dépensé beaucoup d'argent pendant la pandémie. Nous avons traversé une période extrêmement difficile. L'inflation s'apaise enfin. Nous essayons maintenant de prendre des décisions concernant le budget de 2025.

    À une époque où les ressources sont limitées, pourquoi croyez-vous qu'il importe que nous accordions la priorité au financement du Canadian Independent Screen Fund et d'autres initiatives artistiques et culturelles en ce moment?

    Dans le cas du CISF, je dirais que le pouvoir de la narration à l'écran est vraiment profond. Je pense que le gouvernement, à ce stade‑ci, a une occasion historique d'être une force motrice pour transformer l'équité raciale dans le secteur canadien des arts audiovisuels et façonner la culture canadienne.

    Comme vous l'avez dit, aujourd'hui plus que jamais, nous avons vraiment besoin d'histoires qui remettent en question les stéréotypes, qui favorisent la compréhension et qui rassemblent les gens. Nous espérons que le CISF sera financé dans le cadre d'un investissement stratégique pour bâtir un avenir inclusif pour tous les créateurs canadiens, dont le travail influencera notre voix nationale et aura une incidence positive sur les communautés de tout le pays.

    Vous avez parlé de l'incidence économique. Je dirais que nous devons vraiment exploiter de ce que je considère comme un avantage concurrentiel en tirant parti de nos communautés diasporiques afin d'atteindre des auditoires et des marchés internationaux et de présenter ce que nous croyons être des histoires vraiment canadiennes dans le monde.

    Merci beaucoup.

     J'ai aussi une question à poser au Réseau FADOQ.

    Je vous remercie de votre présentation.

    J'ai fait beaucoup de porte‑à‑porte dans ma circonscription. Les gens parlent du Supplément de revenu garanti et de la Sécurité de la vieillesse, et ils demandent la même chose que vous: « Pourquoi avez-vous augmenté cette prestation pour les personnes de plus de 75 ans, mais pas pour celles de 65 à 75 ans? » Je leur dis souvent qu'en vérité, lorsque nous avons envisagé la compartimentation, nous avons constaté que les besoins en matière de santé étaient plus grands et que les coûts étaient plus élevés pour les personnes de 75 ans et plus. Je tiens cependant à vous dire que je suis officiellement en faveur d'une augmentation de 10 % de la Sécurité de la vieillesse pour les personnes âgées de 65 à 75 ans.

    Les gens me parlent aussi du logement pour les aînés. De nombreux aînés de ma circonscription sont propriétaires de leur maison, mais ils veulent déménager pour habiter un logement plus gérable, ou désirent différentes options de logement pour les aînés. Je ne sais pas si vous avez une recommandation à faire à ce sujet.

    Ils se sentent coincés dans les maisons qu'ils ont passé toute leur vie à payer, mais où ils ne peuvent plus vraiment se permettre de vivre. Je pense qu'ils se sentent aussi pris au piège parce que s'ils tombent très malades, les soins de longue durée n'ont pas la qualité qu'ils attendent. Je me demande si vous pourriez nous dire ce que vous en pensez et nous faire une recommandation.

     Je vous remercie de votre question.

    Plusieurs organisations étaient réunies aujourd'hui autour de la Flamme du centenaire pour faire part aux élus, ici à Ottawa, des besoins criants des aînés âgés de 65 à 74 ans, qui ont été oubliés. Il faut rappeler que les personnes qui reçoivent la pension de la Sécurité de la vieillesse et le Supplément de revenu garanti vivent avec un revenu de 22 000 $ par année, ce qui est sous le seuil de la pauvreté, lequel est basé sur la mesure du panier de consommation. Ce montant est basé sur un panier de subsistance minimal, ce qui ne couvre ni les médicaments ni les loyers.

    D'ailleurs, plusieurs aînés viennent nous consulter au sujet des loyers. Ils nous disent qu'à la fin du mois, ils ne peuvent pas payer l'entièreté de leur loyer. Ils retiennent alors une partie de leur loyer pour faire l'épicerie. Voilà à quel point il est important que ces aînés puissent bénéficier de l'augmentation de 10 % de la pension de la Sécurité de la vieillesse.

    Les aînés veulent aussi demeurer chez eux. Nous l'entendons tous les jours: ils ne veulent pas quitter leur résidence. Certains louent des chambres à des étudiants, d'autres transforment leur habitation en maison intergénérationnelle. Les gens ne veulent donc pas nécessairement déménager et changer de lieu d'habitation.

    En ce qui concerne l'augmentation de 10 % de la pension de la Sécurité de la vieillesse qui a été allouée aux personnes âgées de 75 ans et plus, les aînés âgés de 65 à 74 ans l'attendaient aussi depuis déjà fort longtemps. Ils espéraient que les députés, qui entendent certainement les doléances des gens de leur circonscription...

    Merci, madame.

    Malheureusement, mon temps est écoulé, mais je vous remercie.

    Merci, madame Dzerowicz.

    Nous accordons maintenant la parole à M. Ste‑Marie.

    Merci, monsieur le président.

    Madame Tassé‑Goodman, je reviendrai à vous dans un instant.

    Je commencerai par faire un rappel au Règlement. Lors du témoignage des représentants de l'Agence du revenu du Canada au Comité le lundi 3 juin 2024, des questions leur ont été posées. Le 4 juillet dernier, le Comité a reçu une réponse écrite de leur part. Je demanderais donc l'accord de mes collègues pour que l'information qui a été transmise au Comité puisse être utilisée de façon publique.

    Avec plaisir.

    C'est d'accord. Merci beaucoup.

    Monsieur le président, je salue tous les témoins. Je les remercie de leur présence et de la quantité d'informations très utiles qu'ils nous transmettent. Malheureusement, le temps étant limité, je ne pourrai pas poser toutes les questions que j'aurais voulu poser aux témoins.

    Je vais d'abord questionner le Réseau FADOQ. Madame Tassé‑Goodman, vous venez de nous rappeler que les aînés vivant avec un revenu de 22 000 $ par année se trouvent sous le seuil de la pauvreté. En 1970, la pension de la Sécurité de la vieillesse représentait 20 % du salaire industriel moyen, aujourd'hui, elle n'est que de 12 %. De façon successive, les gouvernements ont arrêté d'arrimer l'indexation de la pension à ce qu'elle devrait être. De plus, il y a quelque temps, le journaliste économique Gérald Fillion rappelait que le Canada était en queue de peloton parmi les pays industrialisés en ce qui a trait au taux de remplacement du revenu, soit le rapport entre le revenu qu'on a quand on est sur le marché du travail et celui qu'on a quand on est à la retraite.

    Qu'avez-vous à dire à ce sujet?

    Prenons le cas des gens qui doivent prendre leur retraite à 60 ans. Si, à cet âge, ils retirent leur rente du Régime de rentes du Québec, ils sont pénalisés. De plus, des bénéfices, des crédits d'impôt sont disponibles à 65 ans et d'autres, à 70 ans. Cela réduit la qualité de vie des aînés.

    Cela dit, en matière de logement, on sait que cela coûte très cher. Comme je l'ai mentionné à votre collègue, des aînés nous disent ne pas pouvoir payer l'entièreté de leur loyer à la fin du mois. Ils en conservent une partie, par exemple 200 $, pour payer leur épicerie. Ils mentionnent alors à leur propriétaire qu'ils lui paieront le reste le mois prochain. Cela a un effet domino.

    Les aînés nous font également part de leur difficulté à payer leurs médicaments, à acheter leurs lunettes et à aller chez le dentiste, dont les soins ne sont pas gratuits.

    L'augmentation de 10 % de la pension de la Sécurité de la vieillesse représente 70 $ par mois. Si les aînés âgés de 65 à 74 ans pouvaient recevoir ce montant, ce serait hautement apprécié.

     Je vous remercie. C'est incroyable de savoir que des aînés doivent faire de tels sacrifices. Cela brise le cœur, vraiment.

    Vous avez aussi demandé d'augmenter les prestations du Supplément de revenu garanti, pour les aînés qui ont le moins de ressources.

    Pouvez-vous nous donner des détails? Quelle augmentation suggérez-vous dans le cas du Supplément de revenu garanti?

    Nous demandons une augmentation de 500 $ du Supplément de revenu garanti.

    Je vais demander à mon collègue de poursuivre.

    On rappelle que, pendant la campagne électorale de 2021, le gouvernement a promis une augmentation de 500 $ pour une personne seule et de 750 $ pour un couple. Ce serait le strict minimum.

    J'aimerais revenir à l'indexation de la pension de la Sécurité de la vieillesse, dont vous avez parlé. Le problème est que l'indexation est faite en fonction de l'indice des prix à la consommation, alors que les salaires ont une croissance moyenne d'un point de pourcentage de plus, ce qui fait que, grosso modo, les prestations du fédéral joueront, à l'avenir, un rôle moins important dans le taux de remplacement des revenus à la retraite. Le problème est là.

    À titre d'exemple, le Régime de pensions du Canada et le Régime de rentes du Québec évoluent en fonction des salaires, parce que c'est en fonction des cotisations. Le maximum des gains admissibles évolue en fonction de la moyenne de la croissance des salaires. Pour dire les choses simplement, le taux de remplacement du salaire moyen par la Sécurité de la vieillesse va donc être beaucoup moins important en 2065 qu'il ne l'est actuellement.

    Ce que nous demandons n'est pas compliqué. Nous demandons que l'indexation de la Sécurité de la vieillesse tienne compte de la croissance des salaires également. Au moins, les gens ne s'appauvriraient pas. C'est la fondation de la retraite au Canada.

    Les paiements de pension, aussi divers soient-ils, devraient donc être indexés au salaire moyen. C'était le cas, à l'origine, de la Sécurité de la vieillesse. Le gouvernement a voulu faire des économies sur le dos des aînés et des retraités. Or vous dites que, si on maintient la méthode de calcul actuelle, l'écart entre la pension de la Sécurité de la vieillesse et le taux de remplacement ira en diminuant. Si rien n'est fait aujourd'hui, les jeunes d'aujourd'hui vont avoir encore moins d'argent lorsqu'ils prendront leur retraite, d'où votre demande d'indexer la pension à la moyenne des salaires et non à l'indice des prix à la consommation, en plus d'appliquer l'augmentation dès l'âge de 65 ans.

    Exactement.

    De plus, il faut rappeler que le Régime de pensions du Canada et le Régime des rentes du Québec ont été bonifiés. Ils passent d'un taux de remplacement de 25 % à un taux d'environ 33 %. C'est une bonne chose, mais le problème est que les gens cotisent plus. Ils gagnent donc moins sur leur chèque de paie. Or, à cause du fait que la Sécurité de la vieillesse est indexée en fonction de l'indice des prix à la consommation, la part des prestations du fédéral dans le taux de remplacement des revenus de retraite diminue. Grosso modo, les travailleurs futurs cotiseront donc davantage pour avoir un taux de remplacement des revenus qui sera sensiblement le même, soit un taux de remplacement d'environ 40 % pour les deux paiements combinés.

    Merci beaucoup.

    Merci, monsieur Ste‑Marie.

    La parole est maintenant à M. Davies.

    Merci, monsieur le président.

    Merci à tous les témoins d'être ici aujourd'hui.

    Monsieur Klein et madame Asghar, j'aimerais commencer par vous.

    Le programme Youth Climate Corps est un concept intrigant. Pourriez-vous nous expliquer brièvement en quoi cette initiative diffère des programmes d'emploi pour les jeunes ou des programmes de formation qui existent actuellement?

    La plus grande différence, c'est que nous proposons un programme de deux ans. Nous ne montrons pas seulement aux jeunes comment installer un panneau solaire. De nombreux programmes gouvernementaux actuels durent quatre mois ou peut-être un an, mais ils ne sont pas aussi substantiels que ce que nous proposons, soit deux ans.

    Les jeunes seraient également rémunérés à un salaire décent qui leur permet de prospérer et auraient accès à un cheminement de carrière à long terme. C'est ce qui nous distingue des programmes qui existent actuellement et des diverses mesures offertes aux jeunes.

    Merci.

    Selon vous, quelles sont les principales étapes de la mise en œuvre du programme YCC? Pouvez-vous nous expliquer comment l'investissement de 1 milliard de dollars par année serait affecté?

    Nous espérons pouvoir mettre en place un programme assez rapidement, en commençant avec un investissement initial dans le budget.

    Il est logique que les coûts de ce programme soient partagés avec les gouvernements provinciaux ou territoriaux. Je pense qu'on peut raisonnablement s'attendre à ce qu'un certain nombre de gouvernements provinciaux soient prêts à égaler la part du gouvernement fédéral.

    Je suis en Colombie-Britannique. Je pense que ce programme pourrait intéresser le gouvernement de la Colombie-Britannique, ainsi que celui du Manitoba et très probablement ceux du Québec et de l'Île‑du‑Prince‑Édouard. Je songe aux gouvernements qui ont des plans climatiques très dynamiques. Je pense qu'on peut envisager un partenariat avec des établissements postsecondaires et le mouvement syndical sur le plan de l'apprentissage.

    On peut en quelque sorte déceler une trajectoire en observant ce qui se passe au sud de la frontière. Il y a un an, en septembre, l'administration Biden annonçait la création de l'American Climate Corps. Il a invité les jeunes et les organismes communautaires à donner leur avis sur la nature de ces emplois. Il a lancé le programme au début de l'année civile. Les 10 000 premiers jeunes ont trouvé un emploi l'été dernier.

    Cela peut se faire quand la volonté est là, et ce, très rapidement.

    Merci.

    J'ai lu récemment que le taux de chômage réel chez les jeunes est en fait très inquiétant, à près de 15 ou 16 %. De nombreux jeunes sont découragés non seulement quant à leur avenir économique, mais aussi quant à l'avenir de la planète.

    Selon vous, quels sont les avantages économiques anticipés du programme YCC pour les jeunes Canadiens et la société canadienne?

    Je peux essayer de répondre en premier, si vous voulez. Nous ne sommes pas au même endroit, alors nous ne savons pas lequel d'entre nous devrait répondre.

    Je pense que les retombées seraient substantielles. Tout d'abord, pour prendre l'exemple de l'apprentissage, nous savons que lorsque quelqu'un suit une formation en apprentissage, son revenu est d'environ 15 000 à 16 000 $ plus élevé que s'il n'a fait que des études secondaires. Vous pouvez vous attendre à des avantages à long terme pour le gouvernement fédéral grâce aux revenus et aux impôts.

    Mme Asghar a parlé du fait que de nombreuses industries sont aux prises avec des pénuries de main-d'œuvre qualifiée. De fait, il y a partout au pays des projets d'infrastructure climatique qui cherchent à obtenir du financement expressément pour former suffisamment de travailleurs. Nous nous sommes associés à Sacred Earth Solar dans le cadre de cette campagne et à certains groupes autochtones. Il y a toutes sortes de projets qui pourraient être mis sur les rails beaucoup plus rapidement avec un financement suffisant en matière de formation.

    À ces avantages économiques évidents s'ajoutent les bénéfices sur le plan de la santé mentale auxquels vous avez fait allusion. Nous savons, grâce à une recherche menée il y a environ un an par l'Université Lakehead auprès de 1 000 jeunes des quatre coins du pays, que près de 80 % d'entre eux jugent que les changements climatiques ont des répercussions sur leur santé mentale. Pour environ le tiers d'entre eux, cela les fait hésiter à fonder une famille.

    Il y a quelque chose dans cet appel qui, à mon avis, va au‑delà des avantages économiques, de la formation et du cheminement de carrière. C'est une invitation à trouver un objectif commun en faisant quelque chose qui répond vraiment aux besoins présents.

    Merci.

    Je vais essayer de poser rapidement une question à M. Cochrane.

    Dans le mémoire prébudgétaire du CTC, vous soulignez que le logement social au Canada ne constitue actuellement que 3,5 % du parc immobilier canadien, soit environ la moitié de la moyenne de 7,1 % observée au sein de l'OCDE. Pouvez-vous nous expliquer pourquoi le Canada accuse un tel retard par rapport aux autres pays de l'OCDE en ce qui concerne le parc de logements hors marché?

    Quelle incidence le doublement du pourcentage de logements hors marché au Canada pourrait‑il avoir sur le prix et l'abordabilité des logements dans l'ensemble du pays?

    Le gouvernement a renoncé au rôle de fournisseur de logements qu'il jouait auparavant dans une mesure beaucoup plus grande que ses pairs internationaux, de sorte que cette part très importante du marché immobilier a considérablement diminué.

    Il n'en faut pas beaucoup pour réduire les pressions sur les prix dans une large mesure parce que les gens qui ont maintenant accès à ces logements ne participent pas au processus de surenchère des logements sur le marché. Cela fera baisser les prix des logements locatifs et des maisons en général en raison d'une augmentation générale de l'offre.

    Nous devons nous assurer que tout le monde a accès à un logement. Une augmentation du nombre de logements sociaux améliorera cet accès et contribuera à réduire les prix dans l'ensemble du marché de l'habitation.

    Je suis désolé, monsieur Davies, mais le temps est écoulé. En fait, nous avons largement dépassé le temps accordé. Il y aura une autre occasion au deuxième tour, que nous entamons maintenant.

    Les temps de parole sont légèrement différents pour les partis. Nous allons commencer par M. Morantz pour cinq minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Monsieur Robertson, je commencerai par vous.

    Dans votre première recommandation, vous parlez des programmes de subventions fédéraux et dites que vous voulez qu'ils s'harmonisent avec la Stratégie canadienne de lutte contre le racisme intitulée « Changer les systèmes pour transformer des vies ». Dans le commentaire sur cette recommandation, vous parlez spécifiquement du scandale de Laith Marouf, une affaire épouvantable où une personne qui a clairement exprimé des opinions antisémites et haineuses à l'égard des Juifs a reçu de l'argent du gouvernement fédéral.

    Lorsque j'ai lu cela, cela m'a rappelé un autre scandale survenu au cours de l'été, soit celui de la nomination en mai ou en juin par le ministre Virani de M. Dattani à la tête de la Commission canadienne des droits de la personne. M. Dattani a été nommé, puis il a démissionné, mais cette affaire a été un vrai gâchis pour le gouvernement. Cela m'a amené à me demander si vous pensez que la recommandation sur l'application de la Stratégie canadienne de lutte contre le racisme devrait également s'appliquer à la façon dont les nominations sont effectuées. Je remarque, en fait, que vous avez publiquement déclaré que la saga Dattani met en lumière de graves lacunes dans le processus de sélection des candidats du gouvernement, et recommandé d'effectuer une enquête approfondie pour éviter que de telles omissions ne se reproduisent.

    Je me demande si vous pourriez nous parler du sujet ou nous dire si vous avez d'autres idées sur la façon dont l'examen des nominations, particulièrement pour un organisme aussi essentiel que la Commission canadienne des droits de la personne, pourrait être mené adéquatement pour que les Canadiens puissent avoir confiance en l'impartialité des personnes nommées à des postes de cette importance.

    Volontiers. La mise en œuvre de la Stratégie canadienne de lutte contre le racisme est absolument essentielle pour lutter contre toutes les formes de racisme et de haine au Canada, y compris l'antisémitisme. Que nous appliquions cette stratégie aux organismes subventionnaires fédéraux ou aux nominations fédérales, ce sont des mesures qui devraient être adoptées et mises en place pour assurer l'adoption d'une approche pangouvernementale de mise en œuvre de la Stratégie de lutte contre le racisme pour tout ce qu'entreprend le gouvernement.

    Nous sommes absolument convaincus que l'adoption d'une recommandation qui ferait en sorte que nos organismes subventionnaires fédéraux s'alignent sur la Stratégie de lutte contre le racisme n'est qu'une première étape. Cet alignement serait ensuite utilisé pour veiller à ce que toutes les nominations du gouvernement soient conformes à la stratégie. C'est la prochaine étape logique.

    Merci.

    Dans un autre ordre d'idées, je sais que B'nai Brith a publié une déclaration au printemps dans laquelle il se disait très préoccupé par le fait que le gouvernement fédéral avait choisi de rétablir le financement de l'Office de secours et de travaux des Nations unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient, ou UNRWA. Le bilan de l'UNRWA est assez clair. Depuis des années, nous savons qu'il distribue du matériel scolaire antisémite, dans lequel il enseigne aux enfants à haïr Israël et les Juifs. Il leur montre des cartes où Israël ne figure même pas. Ces signalements ont été faits par IMPACT‑se et ont fait l'objet de moult vérifications. Il a ensuite été révélé que des employés de l'UNRWA auraient participé aux massacres du 7 octobre.

    Plus récemment, lors de la contre-attaque d'Israël au Liban, un haut dirigeant du Hamas au Liban dénommé Fatah Sharif Abu al Amin a été tué, mais selon ce qui a été révélé, il était également à la tête du syndicat des enseignants de l'UNRWA, qui n'est pas un poste de bas étage.

    Êtes-vous encore plus convaincu que vous ne l'étiez au printemps dernier que le gouvernement canadien ne devrait pas financer l'UNRWA?

    Absolument. Les preuves sont abondantes et irréfutables. L'UNRWA était complice des attaques du 7 octobre menées par le Hamas et a participé à l'endoctrinement de générations d'enfants palestiniens, les incitant à haïr l'État israélien. L'existence de l'UNRWA va donc à l'encontre d'une solution à deux États, et le Canada ne devrait pas utiliser l'UNRWA pour gérer l'aide destinée au peuple palestinien.

    Merci beaucoup.

    Merci, monsieur Morantz.

    La parole est maintenant à M. Sorbara pour cinq minutes.

    Merci, monsieur le président.

    J'aimerais souhaiter la bienvenue à tous les témoins devant le Comité aujourd'hui. C'est formidable d'être de nouveau en consultations prébudgétaires et d'écouter des intervenants de toutes les régions du pays.

    J'aimerais commencer par B'nai Brith.

    Messieurs, je vous remercie de votre présence.

    Il y a environ deux mois, j'ai visité le Toronto Holocaust Museum. Je me suis rendu là‑bas et j'y ai fait une visite. J'ai aussi eu l'occasion de visiter Yad Vashem il y a des années. L'une des choses qui m'ont frappé, c'est le degré de désinformation et de mésinformation. Des gens ne croient pas que l'Holocauste s'est réellement produit. Il s'agit surtout de jeunes, si je peux me permettre de le dire. C'est ce que les données révèlent. Cela fait peur. Ce qui est également effrayant, c'est le niveau d'antisémitisme observé ici, au Canada. Les Canadiens juifs ne méritent absolument pas cette haine. Je viens de la ville de Vaughan, où vit une communauté juive très dynamique, ainsi que de nombreux autres groupes. Je pense qu'il se parle plus de 120 langues dans la ville où je vis — dans l'une des circonscriptions que je représente.

    Ma première question pour B'nai Brith concerne la Stratégie de lutte contre le racisme et la lutte contre la désinformation et l'antisémitisme que nous observons. Quels sont les outils les plus efficaces que le gouvernement peut fournir?

    J'aimerais attirer votre attention sur la deuxième recommandation de notre mémoire, soit notre stratégie pour un programme de sensibilisation de l'AIMH. Le Canada a adopté la définition d'antisémitisme de l'AIMH en 2019. Cette définition fait partie de notre stratégie de lutte contre le racisme, qui a été reconduite pour une autre période de quatre ans en 2024. Il existe toutefois une rupture entre la stratégie gouvernementale et sa mise en œuvre. Nous constatons ainsi que le grand public ne connaît pas assez bien la stratégie et la définition, d'où l'augmentation des chiffres relatifs au déni de l'Holocauste et à la désinformation.

    En veillant à ce que la prochaine génération de Canadiens connaisse et comprenne la définition de l'AIMH et ce qui constitue réellement l'antisémitisme contemporain — raison pour laquelle nous voulons cibler particulièrement les étudiants de niveau secondaire et postsecondaire —, nous pouvons commencer à réduire certains des chiffres alarmants auxquels vous avez fait allusion. L'AIMH a une définition formelle. C'est un guide qui comprend des exemples. Si les exemples ne sont pas compris ou si le guide n'est pas utilisé, et le guide n'est pas mis expressément à la disposition de tous les Canadiens, nous ne mettons pas la définition en œuvre adéquatement.

    J'ai une autre question sur la quatrième recommandation, que je trouve très intéressante.

    Pourquoi l'archivage numérique de tous les documents est‑il important pour B'nai Brith?

    C'est extrêmement important pour B'nai Brith parce que l'Holocauste date de près de 100 ans. Chaque année, nous avons de moins en moins accès aux témoignages directs des survivants. Il importe que nous puissions tirer des leçons du passé de notre nation et que tous les documents sur l'Holocauste soient mis à la disposition du public pour que nous puissions faire la lumière sur le rôle du Canada dans l'immigration de membres du Parti nazi et de leurs associés au Canada. C'est aussi pour que nous puissions utiliser ces documents pour améliorer notre capacité d'enseigner l'Holocauste et de répandre l'éducation sur l'Holocauste partout au pays.

    Bien entendu, j'espère que les otages restants seront libérés et qu'un cessez‑le‑feu entrera en vigueur, afin que la paix puisse s'installer dans cette région du monde où, nous le savons, la situation s'aggrave. Compte tenu de ce qui se passe aujourd'hui, c'est évidemment une préoccupation croissante.

    Je veux changer de sujet et m'adresser au Congrès du travail du Canada.

    Monsieur, vous êtes économiste. Je suis économiste. J'ai entendu une grande partie de votre témoignage aujourd'hui. J'aimerais parler d'une recommandation que vous avez formulée au sujet des transferts relatifs au marché du travail.

    On sait que le gouvernement fédéral verse beaucoup d'argent aux provinces, et des sommes colossales vont à ces transferts afin de veiller à ce que les Canadiens aient les compétences nécessaires pour réussir dans l'économie et le marché du travail d'aujourd'hui. Vous avez demandé, je crois, que ces transferts soient bonifiés.

    Pouvons-nous avoir simplement un examen général de ces transferts? Envoyer plus d'argent aux provinces n'est pas toujours la solution.

    Absolument. Injecter plus d'argent n'est pas une solution en soi.

    Cependant, il s'agit d'un programme qui a fait ses preuves et qui fonctionne très bien. Les programmes qui fonctionnent bien en période de besoin méritent d'être mieux financés. Nous pensons que ce genre de programme efficace à un moment où — cela a déjà été mentionné — nos marchés du travail s'affaiblissent de plus en plus... Les types d'emplois auxquels les gens ont accès subissent de plus en plus de bouleversements.

    Cet argent nous aiderait à accomplir le travail que nous devons faire.

    Avant que le président ne m'interrompe...

    Monsieur Sorbara, nous avons en fait dépassé le temps prévu.

    Merci, monsieur le président.

    Nous passons maintenant à M. Ste-Marie.

     Merci, monsieur le président.

    Madame Tassé‑Goodman, pourriez-vous nous résumer, en deux minutes et demie, vos demandes pour les travailleuses et les travailleurs d'expérience?

    Je vous remercie de votre question.

     Nous sommes en pleine pénurie de main-d'œuvre, et nous pensons que les personnes aînées constituent un bassin de travailleurs potentiels intéressant. Ce bassin est à la disposition de tous, mais il faut inciter les aînés à travailler. Nous avons rappelé fréquemment que, selon le sondage du Conseil du patronat du Québec, à peu près 50 % des gens qui continuent de travailler ou qui retournent au travail le font en raison des mesures incitatives fiscales.

    En 2021, lors de la campagne électorale, le gouvernement s'était engagé à instaurer un crédit d'impôt pour les travailleurs d'expérience. Je note par ailleurs que l'ensemble des partis politiques l'avaient également proposé. Cette mesure fiscale tarde à se mettre en place. Comme Mme Tassé‑Goodman le soulignait dans son allocution, au Québec, un tel crédit d'impôt a été créé et a connu un certain succès. On voit que le taux d'emploi a augmenté de 7 à 8 % chez les femmes et de 3 à 4 % chez les hommes depuis 2012. C'est donc une mesure qui a des effets.

     Comme Mme Tassé‑Goodman le disait, si le gouvernement ne souhaite pas mettre en place un crédit d'impôt pour les travailleurs d'expérience, il pourrait envisager une hausse de l'exemption liée au revenu d'emploi dans le calcul du Supplément de revenu garanti, ce qui est également proposé dans le projet de loi C‑319. Ce serait intéressant. Je rappelle que ce sont les gens les moins nantis. Cela permettrait d'amoindrir l'effet d'une trappe fiscale qui décourage le travail.

    Ce sont donc deux propositions concernant les travailleurs d'expérience que nous aimerions voir mises en œuvre.

     Merci beaucoup.

    Il vous reste 30 secondes.

    Qu'est-ce que vous pourriez ajouter, en une minute si c'est possible, au sujet du crédit d'impôt non remboursable pour les aidants naturels?

     Dans notre mémoire prébudgétaire, nous revenions également à la promesse faite par le gouvernement, en 2021, d'élargir et de rendre remboursable le crédit canadien pour aidant naturel. Nous pensons qu'il serait important de concrétiser cette mesure. J'aimerais rappeler que les proches aidants représentent à peu près 34 % de la population et que la majorité d'entre eux, soit près de 60 %, sont des femmes. De plus, 20 % des proches aidants vivent de l'insécurité financière. Ce sont des gens qui dépensent en moyenne 8 000 $ chaque année pour leurs proches. Il faut comprendre qu'ils représentent une part importante du personnel. Pour remplacer ces proches aidants, c'est près de 1,2 million de professionnels qu'il faudrait embaucher. Ils jouent donc un rôle important et il faut les soutenir convenablement.

     Merci.

    Merci, monsieur Ste‑Marie.

    Nous passons à M. Davies. Allez‑y, je vous prie.

    Merci, monsieur le président.

    Monsieur Cochrane, lorsque nous nous sommes arrêtés, vous avez mentionné que le gouvernement fédéral s'est désengagé du marché du logement hors marché. Pouvez-vous me dire à peu près quand cela a commencé?

    C'était dans les années 1980, si je me souviens bien de l'historique du financement dans le logement.

    Y a‑t‑il eu des changements à cet égard au cours, disons, des 25 dernières années, ou depuis l'an 2000?

    Non. C'est le point de vue qui a continué de prévaloir dans le discours largement accepté voulant que le gouvernement ait peu ou pas de rôle à jouer dans l'économie, et le logement était considéré comme un secteur qui devait être laissé au marché, alors les gouvernements ont fait marche arrière.

    La situation désastreuse dans laquelle nous nous trouvons maintenant couve depuis des décennies. Elle ne s'est pas produite du jour au lendemain. Ce discours a mené à toutes sortes de politiques qui ont fait en sorte que nous ne construisions pas de logements à l'échelle nécessaire. La population a augmenté à un rythme assez prévisible, ce qui signifie que les besoins en matière de logement étaient assez prévisibles, mais nous ne construisions pas les logements dont nous avions besoin. C'est ce qui a mené à la situation actuelle.

    Merci.

    Dans votre mémoire prébudgétaire, vous demandez au gouvernement fédéral de renverser la financiarisation du logement, qui contribue, entre autres, à l'augmentation des loyers. Pouvez-vous nous décrire les mesures que le Congrès du travail du Canada aimerait que le gouvernement fédéral prenne à cette fin?

    D'abord et avant tout, le traitement fiscal préférentiel des fiducies de placement immobilier doit être éliminé. Nous l'avons éliminé pour d'autres types de fiducies de placement. Il n'y a aucune raison de le maintenir en place pour ces fiducies.

    On pensait que le marché du logement bénéficierait ainsi du financement nécessaire pour que soient construits les logements dont nous avons besoin. Je pense que l'expérience est un échec, et nous devons faire ce que nous avons fait 40 ans après la guerre en construisant simplement les logements qui doivent l'être, au lieu d'essayer, par des astuces, de jouer avec les taux d'imposition pour stimuler les investissements nécessaires. Nous n'avons pas obtenu ce résultat. Ce traitement fiscal préférentiel n'a mené qu'à une plus grande financiarisation du logement et sa transformation en actifs. Les logements sont devenus d'abord des actifs, ensuite des lieux d'habitation. Ils doivent être d'abord des lieux d'habitation.

    Monsieur le président, je ne vous vois pas. Combien de temps me reste‑t‑il?

    Le temps est écoulé. Merci de me l'avoir fait savoir, monsieur Davies. Vous êtes très bon.

    Nous allons maintenant passer à M. Chambers pendant cinq minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Monsieur Wood, je vous remercie d'être avec nous aujourd'hui. Pour que je comprenne bien votre témoignage aujourd'hui, est‑il juste de dire que l'industrie du camionnage est principalement préoccupée par deux choses, l'une étant le coût de la taxe sur le carbone et l'autre ce que l'industrie appelle communément Chauffeur Inc.?

    C'est exact.

    En ce qui concerne la taxe sur le carbone, vous avez dit qu'elle s'élevait à près de 20 000 $ par camion. Ai‑je le bon chiffre?

    Oui, c'est entre 15 000 $ et 20 000 $. C'est basé sur la quantité de carburant utilisée et le millage parcouru, en moyenne, dans une année.

    D'accord. Aujourd'hui, la ministre des Finances était toute fière d'annoncer que les entreprises de moins de 500 employés recevront, je crois, jusqu'à 3 000 $.

    Est‑ce que cela changera quelque chose pour vos membres?

    Je ne suis pas certain, monsieur. Je ne suis pas au courant des commentaires qui ont été faits aujourd'hui, alors il faudrait que je me renseigne pour faire le point.

    Bien sûr, cela ne concerne que le remboursement de la taxe sur le carbone pour les petites entreprises, mais si cette taxe coûte 20 000 $ par camion qui sont sur la route, je suppose que le fait de recevoir un chèque de 3 000 $ du gouvernement ne changera pas grand-chose.

    Je pense, monsieur, que nous allons devoir d'abord examiner les chiffres.

    D'accord.

    Je pense aussi, pour que ce soit bien clair, qu'il s'agit d'une augmentation. Cela représente une augmentation d'environ 6 % des coûts de fonctionnement totaux si l'on tient compte de ces augmentations annuelles.

    Nous avons parlé des marges très minces et du fait qu'il n'y a pas beaucoup de marge de manœuvre pour pouvoir récupérer ces coûts et les transférer, alors nous allons certainement vouloir examiner les calculs et déterminer leur incidence potentielle.

    Wow, vous dites donc que la taxe sur le carbone augmente de 6 % les coûts pour vos membres en général.

    Oui, c'est exact.

    Je suppose que les marges sont probablement... Si vous dites qu'ils sont très minces, elles sont probablement déjà inférieures à 5 %, peut-être même moins. Est‑ce exact?

    Selon le secteur desservi, oui, les marges sont très minces. Elles se situent probablement à 9,6 %, 9,5 % ou 9,4 %, mais quand on regarde les chiffres dont nous avons parlé aujourd'hui, cela peut diminuer assez rapidement à mesure que la taxe augmente.

    D'accord. J'aimerais essayer d'établir un lien entre ces deux questions, si vous me le permettez. Vous pouvez parfois refiler le coût de l'augmentation de la taxe sur le carbone au client, mais vous devez parfois aussi l'absorber.

    En tant que client, cela m'incite‑t‑il maintenant à explorer des moyens moins coûteux, sans doute moins scrupuleux, pour expédier mes marchandises si je fais face à des augmentations de prix tout au long de la chaîne d'approvisionnement?

    Vous êtes incité, bien sûr, à le faire. Ces services vont être offerts sans se conformer aux lois, en particulier du côté de l'Agence du revenu du Canada et d'Emploi et Développement social Canada, comme nous l'avons mentionné. Cette non-conformité permet à un exploitant sans scrupules de réduire ses coûts d'exploitation et d'offrir ses services dans la chaîne d'approvisionnement à un coût plus avantageux pour les gens qui peuvent vouloir se les procurer, certains en toute connaissance de cause, d'autres non. La majorité d'entre eux le font en toute connaissance de cause, malheureusement.

    Merci beaucoup de cette information.

    D'après ce que je comprends, la taxe sur le carbone du gouvernement a fait augmenter les coûts pour l'industrie, de sorte qu'il y a maintenant plus de personnes, de clients potentiels, qui cherchent des moyens d'économiser de l'argent, ce qui pourrait en fait exacerber le problème de Chauffeur Inc. pour commencer.

    Est‑ce une description juste de la situation?

    Oui, je pense que vous pouvez faire ce lien. Il faudrait se pencher sur cette question. Je peux vous dire que le problème de Chauffeur Inc. fait son chemin. Cela fait au moins huit ans que nous y travaillons avec l'Agence du revenu du Canada et Emploi et Développement social Canada.

    Merci beaucoup, monsieur Wood.

    Monsieur Cochrane, j'aime beaucoup votre travail. Je vous pose la question à titre personnel, et non en tant que représentant de votre organisme.

    Selon un article de presse, l'Agence du revenu du Canada a renoncé à des montants records de dettes que les sociétés devaient au gouvernement, et les cinq plus importantes radiations étaient de plus d'un milliard de dollars.

    Pensez-vous que les contribuables méritent que l'on fasse preuve de transparence et sachent qui sont ces sociétés qui bénéficient de radiations colossales de leur facture fiscale?

    Oui. Il est presque toujours préférable d'avoir plus de transparence.

    Merci beaucoup de votre témoignage.

    Merci, monsieur Chambers.

    Nous passons maintenant à Mme Thompson pendant cinq minutes. Allez-y, je vous prie.

    Merci et bienvenue à tous les témoins.

    Je vais commencer aujourd'hui par M. Klein et Mme Asghar.

    J'ai trouvé vos déclarations préliminaires très intéressantes. Je pense qu'il est extrêmement important de tout mettre en œuvre pour mobiliser les jeunes et accroître nos efforts pour passer très rapidement à une économie verte.

    Je sais que dans ma province, Terre-Neuve‑et‑Labrador, on mise beaucoup sur le fait d'aider notre main-d'œuvre à s'adapter aux réalités actuelles, soit la nécessité de passer très rapidement à une économie verte. La province offre des mesures de soutien pour le recyclage professionnel. Il y a aussi l'industrie et les programmes d'apprentissage.

    Comment envisagez-vous d'amener votre service jeunesse pour le climat au-delà de la collaboration? Comment envisagez-vous d'intégrer concrètement ce que vous proposez dans les programmes existants?

    Vous pouvez l'un ou l'autre commencer.

    Voulez-vous commencer?

    Oui, bien sûr.

    Dans les discussions que nous avons avec beaucoup de ministères et de directeurs des politiques au sein des ministères ciblés pour cette campagne, nous voulons examiner notamment les lacunes des programmes existants et la façon d'accroître la portée de ces programmes.

    Essentiellement, le seul programme qui existe au sein du gouvernement comme celui que nous envisageons est le programme militaire. Quand on pense à un programme national de formation professionnelle rémunérée qui ne refuse personne actuellement, on pense à l'armée, qui dit aux jeunes que, s'ils veulent joindre ses rangs, il y a une place pour eux.

    C'est vraiment ainsi que nous envisageons le service jeunesse pour le climat, qui sera axé sur l'adaptation au climat et le travail d'atténuation des risques, parce que nous voyons la menace qui plane sur notre génération.

    Pour ce qui est de Terre-Neuve en particulier, je pense que vous avez tout à fait raison. Tous les problèmes auxquels nous, les jeunes, faisons face frappent trois fois plus durement ceux dans la région de l'Atlantique, qui doivent parfois quitter leur province pour trouver du travail ou, de façon générale, se heurtent à la montée en flèche des loyers sans que les salaires suivent. Il faudra une approche pangouvernementale pour créer ce programme, et l'armée, qui ne refuse personne, peut, oui, servir de modèle à ce projet grandiose.

    Je vous remercie de votre réponse.

    Si vous me le permettez, je vais passer à vous, monsieur Wood.

    Mon père était camionneur, et je sais d'expérience à quel point il a travaillé fort, alors j'appuie sans réserve nos héros méconnus qui transportent des marchandises partout au pays.

    C'est un bien triste anniversaire que l'on vient de souligner. Un ouragan majeur a frappé ma province, et les dommages les plus graves se sont produits dans la région où les biens et les services nous parviennent par camion. Cela a certainement eu des répercussions importantes sur notre chaîne d'approvisionnement et, bien sûr, il est très consternant de voir ce qui se passe le long du Nord-Est des États-Unis.

    Ma question porte sur la tarification de la pollution et, de mon point de vue, sur la raison pour laquelle il est si important que nous agissions très rapidement pour atténuer les changements climatiques. Comptabilisez-vous les coûts réels pour l'industrie de ces phénomènes météorologiques extrêmes? Bien sûr, nous savons qu'ils sont plus concentrés dans le temps et plus intenses. Avez-vous une idée des coûts qui y sont liés et des répercussions que cela a sur l'industrie?

    Je n'ai rien de précis, mais nous examinerons les chiffres au cas par cas et déterminerons si les temps de transit augmentent et beaucoup d'autres facteurs. Nous n'avons rien de précis au sujet de votre province, mais nous serons heureux d'examiner cela au cas par cas, si c'est ce que souhaite le Comité.

    Merci.

    Merci, madame Thompson.

    Mesdames et messieurs les témoins et membres du Comité, nous passons à notre troisième et dernière série de questions.

    Nous allons commencer par M. Morantz qui a la parole pendant cinq minutes. Allez‑y, s'il vous plaît.

    Merci, monsieur le président.

    Monsieur Wood, vous avez dit qu'au niveau actuel de la taxe sur le carbone, le coût était entre 15 000 $ et 20 000 $ par camion. Vous l'avez confirmé à mon collègue, M. Chambers.

    La taxe sur le carbone va passer à 61 ¢ le litre. À ce niveau en 2030, savez-vous quel serait le coût par camion?

    Je suis désolé. Je n'ai pas ces détails, mais je peux certainement me renseigner et vous fournir les chiffres à ce sujet.

    Je pense que nous avons calculé qu'à l'heure actuelle, en 2024, cela ajoute 2 milliards de dollars par année au total. En 2030, je pense que nos estimations s'élevaient à environ 4 milliards de dollars par année. Encore une fois, le calcul serait assez simple à faire, mais je ne l'ai pas sous la main.

    Serait-il juste de dire que, si c'est de 15 000 $ à 20 000 $ par camion actuellement et que cela ajoute 2 milliards de dollars, cela équivaudrait à 4 milliards de dollars si c'est de 30 000 $ à 40  000 $ par camion?

    C'est possible, monsieur. Encore une fois, j'aimerais examiner les chiffres de plus près et vous revenir.

    C'est un montant important, c'est certain.

    Très bien.

    Quelle incidence cela a‑t‑il sur la position concurrentielle du Canada par rapport aux entreprises de camionnage aux États-Unis?

    Cela nous rend‑il moins concurrentiels lorsque les clients cherchent des entreprises pour expédier leurs marchandises?

    La taxe sur le carbone s'applique à l'échelle nationale, donc pour le nord-sud, comme on dit, les trajets entre le Canada et les États-Unis ne sont pas vraiment touchés. C'est vraiment le millage effectué au pays qui compte.

    Pour répondre à votre question sur la compétitivité, il est certain que cela rend la chaîne d'approvisionnement du Canada moins concurrentielle. Si nous sommes en concurrence, par exemple, avec les États-Unis et qu'on investit dans le développement des entreprises manufacturières, par exemple, et que le produit est expédié par camion dans le contexte purement canadien, c'est certainement un désavantage. Les coûts sont exponentiels.

    Vous avez parlé, avec M. Chambers, de l'augmentation des coûts qui pousse les clients à utiliser davantage le modèle d'entreprises de Chauffeur Inc.

    Ai‑je bien compris?

    C'est assurément un facteur.

    Dans la chaîne d'approvisionnement, l'objectif des gens qui sont chargés de gérer la chaîne d'approvisionnement, ou ce que nous appelons le service de transport, est d'obtenir les offres les moins coûteuses. Ils sont sans doute souvent conscients que les offres les moins coûteuses le sont au mépris des droits des chauffeurs ou viennent d'entreprises sans scrupules.

    Toute une série de facteurs pourrait entrer en ligne de compte. Comme vos collègues et vous avez soulevé la question, nous allons assurément vouloir examiner si la taxe exacerbe le problème.

    Avez-vous remarqué une réduction du volume des marchandises transportées dans l'industrie?

    Nous sommes mis à rude épreuve en ce moment. La conjoncture est mauvaise en raison notamment de la baisse marquée des volumes de marchandises.

    Heureusement, je suis entouré d'une équipe formidable et nous travaillons pour des gens fantastiques qui sont sur la ligne de front. Les temps sont difficiles. Il y a trop de camions pour la quantité de marchandises. Les défis sont grands et la pression est énorme.

    Le point que vous avez soulevé sur les efforts pour réduire encore plus les coûts dans la chaîne d'approvisionnement, eh bien, cela entraîne des complications. Le phénomène est exacerbé par le fait qu'environ 30 % des activités ou de l'industrie — soyons honnêtes — se trouvent dans l'économie souterraine ou sous l'emprise du stratagème Chauffeur inc. Les camionneurs en règle en arrachent vraiment.

    Aujourd'hui, c'est difficile pour les camionneurs de rester dans le droit chemin. Nous avons besoin d'aide. Il faut que des ministères comme EDSC et l'ARC interviennent. Il faut réinstaurer le formulaire T4A, qui est la trace écrite des relations entre les entrepreneurs. Il y a un moratoire depuis longtemps.

    Nous avons besoin d'aide. Dans le cadre de l'étude prébudgétaire... auprès des représentants du gouvernement ou auprès des fonctionnaires, nous avons expliqué très clairement nos difficultés. Nous avons bien décrit la situation, mais nous nous butons à une grande inertie.

    Nous qui voulons gérer notre entreprise en toute légalité et conformité, nous ne voyons pas pourquoi le gouvernement, surtout les deux ministères que j'ai mentionnés, n'applique pas les lois. Nous nageons dans l'incompréhension.

    Merci.

     Je pense que mon temps est écoulé. Merci de votre témoignage.

    Merci, monsieur Morantz.

    Je cède la parole à M. Baker pour les cinq prochaines minutes.

    Merci, monsieur le président.

     Je remercie tous les témoins d'être ici aujourd'hui. Je leur suis reconnaissant de leurs témoignages.

    J'ai certaines questions à poser à quelques témoins. Je vais essayer de les poser assez rapidement, mais je m'excuse à l'avance si je n'ai pas le temps de poser des questions à tout le monde.

    J'aimerais commencer par les représentants du Réseau FADOQ.

    Je vous remercie d'être ici aujourd'hui. Je m'intéresse à votre témoignage et à ce que vous avez à dire, parce que vous représentez un grand nombre d'aînés.

    Dans ma circonscription d'Etobicoke Centre, une banlieue de Toronto, le pourcentage d'aînés est un des plus élevés de la province et du pays. Je fais une rencontre tous les mois avec ces aînés pour discuter des difficultés auxquelles ils font face. Depuis mon élection au gouvernement provincial, et maintenant au gouvernement fédéral, les soins dentaires font partie de leurs plus grands problèmes. Non seulement cela a d'importantes répercussions sur la santé des gens, mais ces soins coûtent très cher et ils peuvent représenter une grande partie de leur revenu disponible.

     Je pense qu'environ 1 million d'aînés de partout au pays se sont inscrits au programme de soins dentaires. On estime que près de 9 millions de personnes pourront s'inscrire.

    Pouvez-vous parler de l'effet de ce programme sur les gens que vous représentez?

    Nous entendons parler de ce programme régulièrement. Les aînés ont de la difficulté à obtenir un rendez-vous, car les carnets de rendez-vous des dentistes sont saturés.

    Les aînés qui ont commencé à obtenir des soins dentaires ont mentionné qu'ils étaient très coûteux, et ils se questionnent sur le bien-fondé de ce programme. Certains frais ne sont pas couverts. J'ai été bouleversée d'apprendre qu'on a informé une dame qu'elle pouvait changer sa prothèse dentaire supérieure, mais pas celle de la mâchoire inférieure. C'est là que nous en sommes présentement. Le programme ne fait pas l'unanimité chez les aînés.

    Quand le programme a été mis en place, les professionnels devaient s'inscrire au Régime canadien de soins dentaires. La situation s'est améliorée, car ils n'ont plus besoin de le faire et ils peuvent quand même soumettre des demandes. Selon moi, cela a facilité l'avancement du programme.

    Par contre, comme l'a dit Mme Tassé‑Goodman, certains frais et certains soins ne sont pas couverts. Des personnes qui ne peuvent pas profiter de ce programme estiment qu'elles devraient le faire. Au bout du compte, elles ne le sont pas, parce qu'elles souscrivent elles-mêmes à une assurance pour soins dentaires, par exemple. Par conséquent, un grand nombre d'éléments méritent qu'on s'en occupe.

    De notre côté, au Québec, nous avons quand même des inquiétudes en ce qui concerne le rapatriement du programme. Si on rapatrie ce programme, nous espérons que ce sera pour le bonifier. Nous restons quand même attentifs à l'évolution du Régime canadien de soins dentaires.

     Je comprends que certaines personnes ne sont pas couvertes pour les raisons que vous avez mentionnées. Chez moi, la partie des coûts couverts a eu un grand impact pour les aînés. N'est-ce pas le cas des aînés du Québec?

     Ce n'est pas ce qu'on dit. Je pense que les personnes admises au programme en profitent, et c'est bien. On sait que les soins dentaires sont un facteur de santé et qu'une bonne santé dentaire est un facteur de socialisation. Pour ceux qui en profitent, c'est bénéfique. On a souligné cela dès le départ. On est en faveur du Régime canadien de soins dentaires. Cependant, lors de sa mise en œuvre, il y a eu certains problèmes du côté des professionnels qui devaient s'inscrire au programme. On sait que des ordres de dentistes estiment que les frais couverts par le programme ne sont pas suffisants. Beaucoup de choses sont problématiques, mais au bout du compte c'est positif.

    Ceux qui en profitent en tirent très certainement des avantages.

     Merci beaucoup.

     Merci, monsieur Baker.

    Monsieur Ste-Marie, la parole est à vous.

    Merci, monsieur le président.

    Madame Tassé‑Goodman, le gouvernement évalue actuellement la possibilité d'accorder ou non la recommandation royale au projet de loi C‑319, qui viendrait bonifier de 10 % la pension de la Sécurité de la vieillesse des 65 à 74 ans, notamment.

    Quels arguments voudriez-vous lui présenter pour le convaincre d'accorder cette recommandation royale?

    Messieurs et mesdames les parlementaires, je suis convaincue qu'il y a dans vos circonscriptions respectives des aînés de moins de 74 ans qui viennent vous voir et vous disent qu'ils vivent sous le seuil de la pauvreté, qui est inférieur à 22 000 $ par année. Ces gens peinent à payer leur loyer, l'épicerie, et j'en passe.

     Si le gouvernement souhaite vraiment économiser, parce qu'on peut voir que c'est le cas, il pourrait peut-être revoir le seuil maximal d'admissibilité à la pension de la Sécurité de la vieillesse.

    Une personne qui gagne entre 120 000 $ et 130 000 $ par année devrait-elle avoir autant droit à la pension de la Sécurité de la vieillesse qu'une personne qui en gagne moins de 22 000 $?

    Il y a une profonde réflexion à faire à cet égard, et le gouvernement pourrait s'y consacrer davantage.

     Merci beaucoup.

    De façon plus générale, avez-vous d'autres observations à formuler à l'intention du Comité?

    Selon moi, la clé du message au sujet de la pension de la Sécurité de vieillesse, c'est qu'il ne faut pas se limiter à voir des colonnes de chiffres. Il faut examiner les besoins des gens au quotidien. Certaines personnes de 65 à 74 ans ont des besoins impérieux en matière de logement, de nourriture et d'achat de médicaments. Soixante-dix dollars de plus par mois, cela peut changer leur vie. On demande aux parlementaires de penser à ces gens qui peinent à boucler leurs fins de mois.

    Je vous remercie beaucoup.

    Je souhaite que le gouvernement vous ait entendu et qu'il agisse en ce sens.

    Merci, monsieur le président.

    Merci, monsieur Ste‑Marie.

    Nous passons à M. Davies.

    Merci, monsieur le président.

    Monsieur Cochrane, je vais vous poser deux questions parce que je ne dispose que de deux minutes et demie. Je vais vous laisser répondre à votre convenance.

    Dans votre mémoire prébudgétaire, vous soulignez l'importance des soins de santé, qui font partie, je crois bien, des priorités dans la tête des Canadiens. Pourriez-vous décrire les mesures que le gouvernement fédéral devrait prendre pour protéger les soins aux patients, renverser la marche vers la privatisation et résoudre la pénurie de personnel dans le secteur de la santé?

    Ma deuxième question porte sur un élément que vous avez mentionné dans votre déclaration liminaire. Je vous demanderais d'expliquer à quoi ressemblerait une politique fiscale bonifiée au Canada.

    Je vais répondre à la deuxième question en premier.

    Pour bonifier sa politique fiscale, le gouvernement doit d'abord l'adapter à l'ampleur des problèmes qu'il doit régler, de même qu'aux orientations qu'il fournit et aux investissements qu'il doit faire. Les soins de santé font partie des domaines qui ont besoin de ces investissements. La plupart des Canadiens sont fiers du système de santé universel au pays. En revanche, ils trouvent déplorables les temps d'attente et les conditions difficiles des travailleurs de première ligne qui fournissent des soins à la population.

    La population vieillissante et le nombre croissant de maladies dégénératives à long terme vont accentuer la pression sur le système de santé. Nous sommes presque tous d'accord pour dire que les soins devraient être gratuits aux points de service. Or, tout ce qui est gratuit aux points de service doit se payer au moyen du filet de sécurité sociale. Il ne suffit pas de sortir le chéquier. Il faut aussi prendre des règlements appropriés.

    Chacun sait que les soins de santé relèvent du provincial. Par contre, le gouvernement fédéral dispose de nombreux outils et points de pression pour réinstaurer l'accès universel qui existait à l'origine et qu'il faut préserver. C'est en fixant des conditions liées à l'accès avant d'octroyer du financement supplémentaire que nous parviendrons à freiner l'avènement de la privatisation. Ce phénomène insidieux crée un système à deux vitesses et draine les ressources du système public de santé, ce qui nous donne en fin de compte un système dont personne ne veut vraiment.

     Merci, monsieur Davies.

    Je cède la parole à M. Kelly.

    Merci.

    Ma question s'adresse à l'Alliance canadienne du camionnage. Avez-vous des commentaires sur les problèmes aux points de contrôle qui font augmenter les coûts des échanges commerciaux entre les provinces?

    Merci de la question.

    Nous sommes en train de terminer un rapport sur les obstacles au commerce interprovincial qui énumère une foule d'éléments sur lesquels il faudrait se pencher. Le rapport est relativement long. Je vais donner des détails avec plaisir si vous avez des questions. Une foule d'éléments y sont soulevés.

     Si je puis me permettre, les députés ne connaissent peut-être pas les différents facteurs qui font augmenter les coûts pour les Canadiens. Ils ne sont peut-être pas non plus au courant des incohérences qui touchent à peu près tout allant de la taille des pneus aux types de carburant. Pourriez-vous nous donner quelques exemples qui permettraient aux Canadiens de saisir l'ampleur de ces problèmes réglementaires qui ajoutent des coûts pour les Canadiens?

    Bien sûr. Merci de me poser la question, car j'ai travaillé sur le rapport.

    Nous avons relevé des éléments réglementaires et opérationnels. Les normes d'entretien uniformes des routes en hiver d'une province à l'autre facilitent les déplacements lors des intempéries. Nous avons souligné la nécessité de continuer à financer les aires de repos et les stationnements qui permettent aux camionneurs de faire une pause pour que le réseau routier national soit conforme aux dispositions du code...

    Pardonnez-moi de vous interrompre. Mon temps est limité. Aviez-vous déjà soulevé ces difficultés auparavant auprès du gouvernement fédéral?

     Oui.

     Le gouvernement a‑t‑il réglé certains des problèmes en question?

    Nous avons dû traiter avec une panoplie de mécanismes depuis 40 ou 50 ans, mais les consultations les plus récentes avec le ministre LeBlanc, je crois, et les efforts qu'il a déployés dans le dossier ont permis de réaliser des progrès. Les choses bougent. Nous sommes disposés à participer à ces efforts.

    Merci.

    Vous avez mentionné l'incapacité de l'ARC à appliquer la loi. Vous avez parlé également de l'émergence d'une industrie clandestine du camionnage. Pourtant, il y a des lois au Canada censées protéger les travailleurs et les consommateurs. L'ARC devrait pour sa part être en mesure de percevoir correctement les impôts.

    Selon vous, faut‑il adopter de nouvelles lois ou faut‑il mieux appliquer les lois existantes?

    Il faut appliquer les lois existantes. Nous ne demandons pas de nouvelles lois. Nous voulons que les organismes d'application de la loi fassent leur travail.

     Très bien.

    Je vais vous donner des chiffres. On estime l'évasion fiscale à 1 milliard de dollars, mais ce montant est inférieur au montant réel. L'évasion fiscale se chiffre à 1 milliard de dollars du côté des entreprises, mais l'évasion fiscale à laquelle se livrent de nombreux camionneurs s'élève au total à environ 5 milliards de dollars chaque année. Les pertes fiscales sont colossales.

    Nous ne voyons pas pourquoi les lois ne sont pas appliquées. Les sommes des pertes fiscales devraient être affectées aux hôpitaux, aux soins de santé et aux différentes institutions sociales au pays. Ce n'est pas là que l'argent se retrouve.

    L'ARC ne réussit pas à percevoir les impôts dans l'industrie du camionnage. Comme M. Chambers le disait, on constate en même temps une augmentation des déductions fiscales pour le non-paiement d'impôt, mais l'ARC ne prélève rien. Elle ne perçoit pas les impôts dans l'industrie.

     Avez-vous dit que la somme non perçue s'élevait à 1 milliard de dollars?

     C'est le montant minimum. Il y a deux choses: les entreprises qui ne paient pas leurs impôts et une proportion importante de camionneurs qui ne font pas de déclaration de revenus. Ces camionneurs ne paient pas leurs impôts.

    Avez-vous soulevé la question au Comité ou au gouvernement fédéral sous quelque forme que ce soit auparavant?

    Je le fais depuis huit ans.

    Ils sont au pouvoir depuis neuf ans. J'en déduis qu'ils ont toujours ignoré vos appels à enrayer l'évasion et l'évitement fiscal.

    Nous pensons que c'est le cas, en effet.

     C'est une accusation grave.

    Il me reste peut-être une minute et demie. Auriez-vous des suggestions à faire pour que les lois existantes soient appliquées?

     Nous voulons simplement que les lois soient appliquées. Il faut uniformiser les règles du jeu pour que tout le monde paie sa juste part. Faisons respecter la loi.

    Merci.

     Merci, monsieur Kelly.

    Je cède la parole à Mme Dzerowicz.

    En fait, je vais céder la moitié de mon temps à Mme Bendayan.

    La parole est à vous, madame Bendayan.

     Merci, chère collègue.

    Merci, monsieur le président. Ma question s'adresse à B'nai Brith Canada.

    Le premier ministre a condamné vigoureusement les attaques perpétrées par l'Iran aujourd'hui. C'est un fait avéré que l'Iran est le plus grand commanditaire du terrorisme dans le monde. Je suis particulièrement préoccupée par les risques d'escalade, ce qui m'amène à votre troisième recommandation qui appelle le Canada à faire de nouveaux investissements pour renforcer sa capacité à surveiller et à prévenir le terrorisme au pays.

    Pendant mon court temps de parole, j'aimerais que vous nous fassiez part de vos suggestions pour le compte rendu.

    Merci.

    Nul ne peut nier que les complots terroristes fomentés récemment au Canada visaient la communauté juive. Il faut donc déterminer les moyens à prendre pour les déjouer. L'extrémisme au pays est un problème qui s'aggrave. Nous devons prendre des mesures pour assurer la sécurité de tous les Canadiens, plus particulièrement la sécurité des membres de la communauté juive, qui est la cible de ces complots terroristes.

    Pour lutter contre le radicalisme et la montée de l'extrémisme, il faut injecter plus de fonds dans l'appareil de sécurité nationale, plus particulièrement dans les équipes intégrées de la sécurité nationale, afin de surveiller et de prévenir les actes en question. Lorsque nous interceptons les individus à minuit moins une tout juste avant qu'ils ne commettent leur acte, ou aux derniers stades des événements, il est déjà trop tard.

    Le Canada ne devrait pas permettre que de tels actes soient commis dans son territoire. Des fonds et des ressources suffisantes doivent être injectés dans l'appareil de sécurité nationale afin de déjouer en amont les complots. Il faut agir à l'étape de la vérification de sécurité des individus déjà radicalisés qui entrent au pays. Il faut empêcher les individus de se radicaliser en ligne ou en personne au Canada.

     Merci.

    Je cède la parole à Mme Dzerowicz.

     Merci.

    Je poserais rapidement une question à M. Cochrane.

    Monsieur Cochrane, vous avez parlé de la nécessité de renforcer le système d'aide sociale. Je dis souvent à mes concitoyens combien je suis fière des efforts que nous avons déployés pour élargir massivement le filet social au cours des neuf dernières années. Vous êtes probablement d'accord pour dire que la mise en œuvre de l'Allocation canadienne pour enfants et l'augmentation de la Sécurité de la vieillesse et du Supplément de revenu garanti — entre autres mesures — ont considérablement bonifié le système d'aide sociale au cours des neuf dernières années.

    Êtes-vous d'accord?

    Oui.

    L'autre question que j'aimerais vous poser porte sur une des initiatives sur lesquelles le gouvernement du Canada collabore avec le Congrès du travail du Canada. C'est un projet pilote qui permet de normaliser la situation des travailleurs de la construction sans statut arrivés au Canada il y a 10, 15 ou 20 ans ainsi que la situation de leur famille. Connaissez-vous ce programme?

    J'en connais seulement des bribes.

    D'accord. J'allais vous poser une question précise. Je crois fermement en ce programme qui permet à de nombreux travailleurs qui construisent des immeubles et d'autres infrastructures dans nos villes de rester un peu plus longtemps au pays. J'espère que nous pourrons élargir ce programme vu le grand succès qu'il récolte.

    Ma dernière question s'adresse à M. Klein, du Climate Emergency Unit.

    Monsieur Klein, je porte plusieurs chapeaux, dont celui de présidente de l'Association parlementaire canadienne de l'OTAN, qui me permet de voyager à l'étranger. Lorsque je parle à des représentants d'autres pays, ils me disent qu'ils se préparent à instaurer une taxe sur le carbone ou une tarification de la pollution. Je ne vous apprendrai rien en disant que le gouvernement fédéral met en œuvre une réponse exhaustive aux changements climatiques. Des témoins que nous avons entendus aujourd'hui, notamment l'industrie du camionnage, ont dit que la tarification de la pollution est coûteuse pour certains secteurs.

    Je me demandais ce que vous pensez de l'importance d'instaurer au niveau fédéral un plan exhaustif de lutte contre les changements climatiques qui comprend une tarification de la pollution et de l'importance de maintenir ce plan dans un avenir prévisible.

    Vous posez une question à grand développement à la fin de la réunion.

    Je crois au principe de la tarification du carbone, mais je pense aussi que son importance a été exagérée, autant par ses détracteurs que par ses promoteurs. Mon point de vue rejoint un peu celui de M. Cochrane. Les progrès réalisés par le Canada dans le domaine du climat ne sont pas assez substantiels et rapides par rapport à l'urgence de la situation.

    Nous misons beaucoup trop sur des mesures insuffisantes comme la tarification du carbone et les crédits d'impôt. Il faudrait mettre en place une stratégie industrielle verte comme celle dont a parlé M. Cochrane. Un autre moyen d'atteindre nos objectifs serait le programme Youth Climate Corps, que nous vous avons présenté aujourd'hui. Selon un sondage sur le Youth Climate Corps, des dizaines de milliers de jeunes disent tout simplement: « J'embarque. Inscrivez-moi s'il vous plaît. » Les jeunes attendent qu'on leur fasse signe.

     Merci beaucoup.

    Merci.

    Merci, madame Dzerowicz.

    Monsieur Morrice, la parole est à vous.

    J'aurais besoin du consentement unanime. M. Morrice a été très patient pendant toute la durée de la réunion. Il mériterait que nous le laissions poser une ou deux questions.

    Je pense que nous avons le consentement unanime.

    Des députés: D'accord.

    Très bien. Je salue notre esprit de collaboration.

    Monsieur Morrice, vous avez la parole.

     Merci, monsieur le président. Merci, chers collègues.

     J'aimerais tout d'abord remercier M. Wood et l'Alliance canadienne du camionnage d'avoir dressé le portrait du modèle Chauffeurs inc. Ce stratagème d'évitement fiscal dérobe aussi aux camionneurs les avantages auxquels ils ont droit.

     Nous avons là une occasion de collaborer de façon transpartisane. Le parti au pouvoir a mis en place un programme pilote qui pourrait être déployé à plus grande échelle. C'est le souhait de l'Alliance canadienne du camionnage et des partis de l'opposition. Pour une rare fois, nos intérêts convergent. Pourquoi ne pas travailler ensemble sur le dossier au cours des semaines à venir?

     Je veux aussi remercier M. Cochrane notamment d'avoir défendu le bien-fondé de la prestation canadienne pour les personnes handicapées et d'avoir proposé des ajustements. Je prends également en note sa suggestion de doubler l'offre de logements abordables afin d'atténuer la crise du logement.

    Ma question s'adresse à M. Klein et à Mme Asghar.

    Lorsque vous avez exposé le programme Youth Climate Corps, vous avez mentionné que les États‑Unis avaient évidemment déjà mis en place plus tôt cette année un programme similaire appelé American Climate Corps. Vous avez dit que le financement du programme s'élevait à environ 1 milliard de dollars. Ce montant semble très élevé, mais si nous mettons en place, comme M. Cochrane le voudrait, une taxe sur les profits exceptionnels des entreprises du secteur du pétrole et du gaz, nous pourrions amasser 4,2 milliards de dollars en un an.

     L'un d'entre vous pourrait‑il parler des enseignements à tirer du programme American Climate Corps, notamment sur ce qui a fonctionné là‑bas au cours des derniers mois? J'aimerais également vous entendre sur les répercussions économiques que représenteraient 20 000 jeunes travaillant à temps plein dans le domaine de l'économie fondée sur le climat, chose dont nous aurons besoin tôt ou tard.

    Que devraient savoir mes collègues sur les répercussions économiques d'un programme comme Youth Climate Corps en pleine crise du climat? Nous avons besoin d'idées novatrices du genre, qui doivent être mises en œuvre, comme vous l'avez dit, monsieur Klein, de manière convaincante et rapide, comme l'exige le contexte actuel. L'un d'entre vous aimerait‑il formuler un commentaire en 45 secondes?

    Monsieur Klein, si vous êtes d'accord, j'aimerais répondre à la question.

    Selon les résultats de nos recherches et les tranches d'imposition de l'année 2023, le supplément de revenu d'un diplômé du programme YCC par rapport au revenu d'un diplômé du secondaire, qui s'élève à 15 850 $ par année, se traduirait pour le gouvernement fédéral par des recettes fiscales additionnelles allant jusqu'à 2 700 $ par personne par année — moins les déductions ou les crédits d'impôt. Les gouvernements provinciaux et territoriaux pourraient récolter une somme allant de 890 $ à 2 880 $ par année — moins les déductions et les crédits d'impôt.

    Les recettes fiscales additionnelles générées par un diplômé du programme YCC pendant une carrière de 40 ans s'élèveraient à plus de 108 000 $. Pour les provinces et territoires, ces recettes se chiffreraient entre 35 600 $ et 115 200 $. Si le programme YCC crée 20 000 emplois par année au moyen d'un investissement de 1 milliard de dollars, les recettes fiscales additionnelles permettraient au gouvernement de récupérer cette somme dans environ 10 ou 15 ans. C'est sans compter tous les autres avantages de cette initiative stratégique vraiment innovante, que nous avons exposés un peu plus tôt.

    J'aimerais seulement ajouter une chose. Si nous payons les investissements au moyen d'une taxe sur les profits exceptionnels, comme l'a suggéré M. Cochrane, nous obtiendrions un avantage net sur le plan de la lutte contre l'inflation qui contribuerait par la suite à faire diminuer les prix. J'attire également votre attention sur la symétrie très intéressante que présente la mise en place d'une taxe sur les profits exceptionnels pour financer un programme comme celui‑là.

     Merci, monsieur Morrice. Vous avez posé d'excellentes questions.

    Je peux dire la même chose de tous les membres du Comité. Notre groupe de témoins nous a permis d'inaugurer d'excellente façon les consultations prébudgétaires en vue du budget de 2025.

    Nous vous remercions d'être venus comparaître et nous vous souhaitons une excellente fin de journée.

    Merci beaucoup à tous. La séance est levée.