FINA Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
Conservateur
Bloc Québécois
À 14 h 40, la réunion est suspendue.
À 14 h 42, la réunion reprend.
Le président présente le premier rapport du Sous-comité du programme et de la procédure qui se lit comme suit :
Votre Sous-comité s’est réuni le mardi 22 février 2022 pour discuter des travaux du Comité et a convenu de faire les recommandations suivantes :
Que le calendrier distribué par le président soit adopté avec les changements suivants :
- Que le Comité se réunisse le jeudi 3 mars 2022, de 18 heures à 20 heures;
- Que le Comité invite la Gendarmerie royale du Canada (GRC) et le Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada (CANAFE) le jeudi 24 février 2022 à propos de l'étude sur l'invocation de la Loi sur les mesures d'urgence;
- Que le Comité invite l'Association des banquiers canadiens, le Mouvement Desjardins ainsi que les cinq grandes banques le lundi 7 mars 2022;
- Que la date limite pour la soumission des recommandations des députés pour l'étude de la Loi sur les mesures d'urgence soit le vendredi 11 mars 2022;
- Que 30 à 60 minutes soient réservées le 17 mars 2022 pour examiner les projets de recommandations;
- Que le Comité se réunisse le lundi 21 mars 2022 pour entendre des témoins sur l'étude de l'inflation et qu’il se réunisse le jeudi 24 mars 2022 pour adopter le rapport sur l'invocation des mesures d'urgence;
- Que la présidence présente le rapport sur l'invocation des mesures d'urgence le lundi 28 mars 2022 au lieu du jeudi 24 mars 2022.
Il est convenu, — Que le premier rapport du Sous-comité soit adopté.
Sophie Amberg fait une déclaration et, avec les autres témoins, répond aux questions.
À 16 h 16, la réunion est suspendue.
À 16 h 25, la réunion reprend.
L’interrogation des témoins se poursuit.
Sur motion de Adam Chambers, il est convenu, — Que, tant que les exigences financières de la Loi sur les mesures d'urgence seront en vigueur :
Que la Gendarmerie royale du Canada (GRC), le Service canadien du renseignement de Sécurité (SCRS), l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), Sécurité publique Canada et le Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada (CANAFE) fournissent un rapport hebdomadaire au Comité sur le nombre total de personnes et de comptes qu'ils ont repérés ou dont ils ont demandé le gel par des institutions financières réglementées;
Que toutes les institutions financières sous réglementation fédérale fournissent un rapport hebdomadaire similaire sur le nombre total de personnes et de comptes qui ont été gelés en vertu des pouvoirs de la Loi sur les mesures d'urgence;
Que cette information soit fournie de manière à protéger les renseignements personnels, la sécurité nationale et la sécurité opérationnelle; et,
Que le premier rapport soit remis au Comité pour le mercredi 2 mars 2022.
À 17 h 30, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
Le greffier du Comité,