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FINA Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

Comité permanent des finances (FINA)
44e législature, 1re session
Réunion 41
Le mardi 3 mai 2022, 11 h 43 à 13 h 31
Télévisée
Présidence
Peter Fonseca, président (Libéral)

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• Francesco Sorbara remplace Heath MacDonald (Libéral)
• Greg McLean (Conservateur)
Bibliothèque du Parlement
• Brett Capwell, analyste
Travaux du Comité
Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.

Il est convenu, — Que la présidence prévoie 30 minutes pour les travaux du Comité pendant la réunion du Comité du jeudi 5 mai 2022.

Objet du projet de loi C-19, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 7 avril 2022 et mettant en œuvre d'autres mesures
Ministère des Finances
• Shane Baddeley, directeur, Développement économique
• Maximilian Baylor, directeur principal, Secteur de l'épargne et de l'investissement, Division de l'impôt des entreprises, Direction de la politique de l'impôt
• Gervais Coulombe, directeur principal, Accise - taxes et législation, Division de la taxe de vente, Direction de la politique de l'impôt
• Darren D'Sa, conseiller, Politique de l'impôt
• Jack Glick, conseiller principal, Division de la taxe de vente
• Lindsay Gwyer, directrice générale, Législation, Division de la législation de l'impôt, Direction de la politique de l'impôt
• Robert Ives, conseiller principal, Division de la taxe de vente, Direction de la politique de l’impôt
• Phil King, directeur général, Division de la taxe de vente, Direction de la politique de l’impôt
• Blaine Langdon, directeur, Organismes de bienfaisance, Division de l’impôt des particuliers, Direction de la politique de l’impôt
• Mark Maxson, directeur, Emploi et éducation, Impôt des particuliers, Direction de la politique de l’impôt
• Trevor McGowan, directeur général, Division de la législation de l'impôt, Direction de la politique de l’impôt
• Pierre Mercille, directeur général, Législation sur la taxe de vente, Division de la taxe de vente, Direction de la politique de l’impôt
• Erin O'Brien, directrice générale, Division des services financiers, Direction de la politique du secteur financier
• Amanda Riddell, directrice, Immeubles et insitutions financières, Division de la taxe de vente, Direction de la politique de l'impôt
• Jenna Robbins, directrice principale, Planification stratégique et politique, Division de l'impôt des entreprises, Direction de la politique de l'impôt
• Oliver Rogerson, directeur, Ressources, environnement et projets spéciaux, Division de l'impôt des entreprises, Direction de la politique de l'impôt
• Gregory Smart, expert-conseil, Division de la taxe de vente, Direction de la politique de l'impôt
• Lesley Taylor, directrice principale, Politique sociale de l'impôt
• David Turner, conseiller principal, Division de la taxe de vente
• Ling Wang, directeur principal, Programmes financiers et stratégie, Division des institutions financières, Direction de la politique du secteur financier
Conformément à l'article 108(2) du Règlement, le Comité reprend l'examen de l'objet du projet de loi C-19, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 7 avril 2022 et mettant en œuvre d'autres mesures.

Les témoins répondent aux questions.

À 13 h 31, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Alexandre Roger