FINA Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
Jason Wood, Luc Beaudry, Atiq Rahman, Lindsay Gwyer, Jack Glick et Pierre Mercille font des déclarations et, avec Yves Poirier, Maximilian Baylor et Pascal Dugré-Sasseville, répondent aux questions.
Jasraj Singh Hallan propose, — Que, en raison de la persistance du taux d'inflation élevé souligné dans l'Énoncé économique de l'automne, le gouverneur de la Banque du Canada, la vice-première ministre et ministre des Finances se réunissent pendant 90 minutes chacun, tous les trimestres, dans les trois semaines suivant la publication de l'annonce du taux d'intérêt de la Banque du Canada, et que ces réunions trimestrielles se poursuivent jusqu'à ce que l'inflation revienne à l'intérieur de la fourchette cible de la Banque du Canada, soit de 1 à 3 %, et que ces réunions s'ajoutent aux autres comparutions devant les comités clés .
Il s'élève un débat.
Terry Beech propose, — Que le débat soit ajourné maintenant.
À 16 h 47, la réunion est suspendue.
À 16 h 53, la réunion reprend.
La motion est mise aux voix et rejetée, par un vote par appel nominal :
POUR : Yvan Baker, Terry Beech, Sophie Chatel, Heath MacDonald, Jenna Sudds — 5;
CONTRE : Daniel Blaikie, Adam Chambers, Jasraj Singh Hallan, Philip Lawrence, Marty Morantz, Gabriel Ste-Marie — 6.
Le débat se poursuit sur la motion de Jasraj Singh Hallan
À 17 h 10, la réunion est suspendue.
À 17 h 12, la réunion reprend.
Sur motion de Heath MacDonald, il est convenu, — Que la motion soit modifiée par adjonction, après les mots « dans l'Énoncé économique de l'automne », de ce qui suit : « et dans le cadre de l’étude du comité sur l’inflation ».
Sur motion de Yvan Baker, il est convenu, — Que la motion soit modifiée par adjonction, après les mots «comparutions devant les comités clés», de ce qui suit : « et que ces réunions commencent en 2023 ».
Yvan Baker propose, — Que la motion soit modifiée par adjonction, après les mots « pendant 90 minutes chacun », de ce qui suit : « si les ressources permettent une réunion de trois heures, sinon ces réunions durent 60 minutes chacune ».
Il s'élève un débat.
L'amendement de Yvan Baker est mis aux voix et rejeté, par un vote par appel nominal :
POUR : Yvan Baker, Terry Beech, Sophie Chatel, Heath MacDonald, Jenna Sudds — 5;
CONTRE : Daniel Blaikie, Adam Chambers, Jasraj Singh Hallan, Philip Lawrence, Marty Morantz, Gabriel Ste-Marie — 6.
Heath MacDonald propose, — Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots « tous les trimestres, dans les trois semaines suivant la publication de l'annonce du taux d'intérêt de la Banque du Canada », de ce qui suit : « séances du printemps et de l'automne de la Chambre » et supprimer le mot « trimestres ».
Il s'élève un débat.
L'amendement de Heath MacDonald est mis aux voix et rejeté, par un vote par appel nominal :
POUR : Yvan Baker, Terry Beech, Sophie Chatel, Heath MacDonald, Jenna Sudds — 5;
CONTRE : Daniel Blaikie, Adam Chambers, Jasraj Singh Hallan, Philip Lawrence, Marty Morantz, Gabriel Ste-Marie — 6.
La motion, telle que modifiée, est mise aux voix et adoptée, par un vote par appel nominal :
POUR : Daniel Blaikie, Adam Chambers, Jasraj Singh Hallan, Philip Lawrence, Marty Morantz, Gabriel Ste-Marie — 6;
CONTRE : Yvan Baker, Terry Beech, Sophie Chatel, Heath MacDonald, Jenna Sudds — 5.
La motion, telle que modifiée, se lit comme suit :
Que, en raison de la persistance du taux d'inflation élevé souligné dans l'Énoncé économique de l'automne et dans le cadre de l’étude du comité sur l’inflation , le gouverneur de la Banque du Canada, la vice-première ministre et ministre des Finances se réunissent pendant 90 minutes chacun, tous les trimestres, dans les trois semaines suivant la publication de l'annonce du taux d'intérêt de la Banque du Canada, et que ces réunions trimestrielles se poursuivent jusqu'à ce que l'inflation revienne à l'intérieur de la fourchette cible de la Banque du Canada, soit de 1 à 3 %, et que ces réunions s'ajoutent aux autres comparutions devant les comités clés et que ces réunions commencent en 2023.
L’interrogation des témoins se poursuit.
Gabriel Ste-Marie propose, — Que le Comité transmette aux fonctionnaires ici présents la liste des questions suggérées qui ont été mise à jour et produites par les analystes pour avoir des réponses écrites à ces questions.
Il s'élève un débat.
Il est convenu, — Que la motion de Gabriel Ste-Marie soit réservée.
À 17 h 33, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
Les greffiers du Comité,