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FINA Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

44e législature, 1re session
Réunion 69
Le lundi 28 novembre 2022, 15 h 29 à 17 h 36
Télévisée
Présidence
Peter Fonseca, président (Libéral)

Bibliothèque du Parlement
• Michaël Lambert-Racine, analyste
• Joëlle Malo, analyste
• L’hon. Chrystia Freeland, vice-première ministre et ministre des Finances
Ministère des Finances
• Nicholas Leswick, sous-ministre délégué
• Miodrag Jovanovic, sous-ministre adjoint, Direction de la politique de l'impôt
Bureau du directeur parlementaire du budget
• Yves Giroux, directeur parlementaire du budget
• Kristina Grinshpoon, directrice, Analyse financière
Conformément à l'ordre de renvoi du mardi 22 novembre 2022, le Comité reprend l'examen du projet de loi C-32, Loi portant exécution de certaines dispositions de l'énoncé économique de l'automne déposé au Parlement le 3 novembre 2022 et de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 7 avril 2022.

La ministre fait une déclaration et répond aux questions.

À 16 h 34, la réunion est suspendue.

À 16 h 38, la réunion reprend.

Yves Giroux fait une déclaration et répond aux questions.

Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.

Il est convenu, — Que l’étude article par article du projet de loi C-241 ait lieu le lundi 5 décembre 2022 et que les amendements soient envoyés au bureau du greffier au plus tard le jeudi 1er décembre à midi.

À 17 h 36, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Les greffiers du Comité,

Alexandre Roger,
Carine Grand-Jean