FINA Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
Sur motion de Terry Beech, il est convenu, — Que le Comité autorise le greffier du Comité à distribuer tous les documents du comité à Peter Fragiskatos, secrétaire parlementaire de la ministre du revenu national.
Frank Vermaeten fait une déclaration et, avec les autres témoins, répond aux questions.
DÉCISION DE LA PRÉSIDENCE
La présidence déclare que la question ne peut être répondue, car le temps de parole du député est écoulé.
Sur quoi, Peter Julian en appelle de la décision de la présidence.
La question : « La décision de la présidence est-elle maintenue? » est mise aux voix.
À 13 h 49, la réunion est suspendue.
À 13 h 53, la réunion reprend.
Du consentement unanime, il est convenu, — Que l’appel de la décision de la présidence soit retiré.
L’interrogation des témoins se poursuit.
Terry Beech propose, — Que, conformément à la motion adoptée le lundi 6 décembre, le Comité :
- Invite de nouveau le ministre du Patrimoine canadien et ses fonctionnaires à comparaître devant le comité pendant une heure, le lundi 13 décembre 2021 à 11 heures;
- Qu’il invite l’Agence du revenu du Canada, la vérificatrice générale du Canada et le Congrès du travail du Canada à comparaître devant le comité le lundi 13 décembre 2021, de 12 heures à 13 heures;
- Que tous les amendements au projet de loi soient soumis au greffier du comité au plus tard à 16 heures le samedi 11 décembre 2021;
- Que le comité procède à l'étude article par article du projet de loi C-2 à 18 heures le lundi 13 décembre 2021;
- Qu'à 22 heures le lundi 13 décembre 2021, toutes les questions nécessaires pour disposer de ladite étape du projet de loi soient mises aux voix immédiatement et successivement, sans autre débat ni amendement, et
- Que le président soit ordonné de déposer le projet de loi à la Chambre le mardi 14 décembre.
Il s'élève un débat.
À 15 h 10, la réunion est suspendue.
À 15 h 12, la réunion reprend.
Le débat se poursuit.
À 15 h 28, la réunion est suspendue.
À 15 h 56, la réunion reprend.
Le débat se poursuit.
À 16 h 4, la réunion est suspendue.
À 16 h 6, la réunion reprend.
La motion est mise aux voix et adoptée, par un vote par appel nominal :
POUR : Yvan Baker, Terry Beech, Sophie Chatel, Peter Fragiskatos, Andréanne Larouche, Heath MacDonald, Alistair MacGregor — 7;
CONTRE : Adam Chambers, Greg McLean, Pierre Poilievre, Jake Stewart — 4.
À 16 h 14, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
Le greffier du Comité,