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FINA Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

Comité permanent des finances (FINA)
44e législature, 1re session
Réunion 72
Le mercredi 7 décembre 2022, 16 h 30 à 18 h 33
Webdiffusion
Présidence
Peter Fonseca, président (Libéral)

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• Arif Virani remplace Julie Dzerowicz (Libéral)
• Fayçal El-Khoury remplace Sophie Chatel (Libéral)
• Rachel Blaney remplace Daniel Blaikie (NPD)
Bibliothèque du Parlement
• Michaël Lambert-Racine, analyste
• Joëlle Malo, analyste
L’état actuel du fédéralisme fiscal au Canada
À titre personnel
• Daniel Béland, directeur, Institut d'études canadiennes de McGill et professeur James McGill, Département de sciences politiques, Université McGill
• Lee Soderstrom, professeur (retraité), University McGill
Bureau du directeur parlementaire du budget
• Yves Giroux, directeur parlementaire du budget
• Robert Behrend, conseiller-analyste
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le lundi 20 juin 2022, le Comité reprend son étude de l’état actuel du fédéralisme fiscal au Canada.

Daniel Béland, Lee Sodertrom et Yves Giroux font des déclarations et répondent aux questions.

À 18 h 33, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Les greffiers du Comité,

Alexandre Roger,
Carine Grand-Jean