FINA Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
Le Comité poursuit son étude article par article du projet de loi.
Marty Morantz propose, — Que le Comité reprenne le débat sur la motion proposée par Philip Lawrence le vendredi 26 mai 2023 qui se lit comme suit :
Que, dans la mesure où le Comité n’a pas encore entendu l’équivalent de 20 heures de témoignages sur le projet de loi C-47 en dépit de la motion adoptée le 16 mai 2023, il consacre 10 heures supplémentaires aux témoignages et que l’étude article par article commence immédiatement après la 20e heure de témoignages.
Après débat, la motion est mise aux voix et rejetée, par un vote par appel nominal :
POUR : Adam Chambers, Jasraj Singh Hallan, Marty Morantz, Rick Perkins, Gabriel Ste-Marie — 5;
CONTRE : Yvan Baker, Terry Beech, Daniel Blaikie, Sophie Chatel, Heath MacDonald, Robert J. Morrissey — 6.
Marty Morantz propose, — Que, relativement à la motion adoptée le 16 mai 2023, le Comité réaffirme son intention d’entendre l’équivalent de 20 heures de témoignages au sujet du projet de loi C-47, Loi no 1 d’exécution du budget de 2023, et que, en dépit de cette motion, il soit ordonné que le Comité ne commence pas l’étude article par article du projet de loi avant d’avoir entendu l’équivalent de 20 heures de témoignages et que, une fois que ce sera fait, le Comité entreprenne l’étude article par article le jour de séance suivant.
Il s'élève un débat.
Terry Beech propose, — Que le débat soit ajourné maintenant.
La motion est mise aux voix et adoptée, par un vote par appel nominal :
POUR : Yvan Baker, Terry Beech, Daniel Blaikie, Sophie Chatel, Julie Dzerowicz, Heath MacDonald, Gabriel Ste-Marie — 7;
CONTRE : Jasraj Singh Hallan, Marty Morantz, Rick Perkins, Doug Shipley — 4.
Après débat, l'article 4 est adopté avec dissidence.
L'article 5 est adopté avec dissidence.
L'article 6 est adopté par un vote par appel nominal :
POUR : Yvan Baker, Terry Beech, Daniel Blaikie, Sophie Chatel, Julie Dzerowicz, Heath MacDonald, Gabriel Ste-Marie — 7;
CONTRE : Jasraj Singh Hallan, Marty Morantz, Rick Perkins, Doug Shipley — 4.
Rick Perkins propose, — Que le comité réitère son désir d'entendre un total de 20 heures de témoignages relativement au projet de loi C-47, Loi d'exécution du budget no 1, tel que convenu le 16 mai 2023 et que, nonobstant cette motion, le comité maintienne son objectif de recevoir 20 heures de témoignages, mais ne procède pas à l'étude article par article du projet de loi avant d'avoir entendu un minimum de 19 heures de témoignages.
Il s'élève un débat.
À 11 h 19, la réunion est suspendue.
À 11 h 20, la réunion reprend.
Le débat se poursuit.
À 11 h 54, la réunion est suspendue.
À 12 h 25, la réunion reprend.
Le débat se poursuit.
Rick Perkins propose, — Que le débat soit ajourné maintenant.
DÉCISION DE LA PRÉSIDENCE
La présidence déclare la proposition de motion irrecevable.
Sur quoi, Daniel Blaikie en appelle de la décision de la présidence.
La question : « La décision de la présidence est-elle maintenue? » est mise aux voix et la décision est renversée par un vote par appel nominal :
POUR : Yvan Baker, Terry Beech, Sophie Chatel, Julie Dzerowicz, Heath MacDonald — 5;
CONTRE : Mel Arnold, Daniel Blaikie, Adam Chambers, Marty Morantz, Rick Perkins, Gabriel Ste-Marie — 6.
La motion de Rick Perkins est mise aux voix et adoptée, par un vote par appel nominal :
POUR : Mel Arnold, Yvan Baker, Terry Beech, Daniel Blaikie, Adam Chambers, Sophie Chatel, Julie Dzerowicz, Heath MacDonald, Marty Morantz, Rick Perkins, Gabriel Ste-Marie — 11;
CONTRE : — 0.
À 13 h 1, la réunion est suspendue.
À 13 h 8, la réunion reprend.
À 13 h 45, la réunion est suspendue.
À 13 h 48, la réunion reprend.
À 13 h 49, la réunion est suspendue.
À 13 h 51, la réunion reprend.
À 14 h 2, la réunion est suspendue.
À 14 h 24, la réunion reprend.
À 14 h 27, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
Les greffiers du Comité,