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PROC Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

44e législature, 1re session
Réunion 25
Le mardi 7 juin 2022, 11 h 6 à 13 h 7
Télévisée
Présidence
L’hon. Bardish Chagger, présidente (Libéral)

• Tom Kmiec remplace Kelly Block (Conservateur)
• Jennifer O'Connell remplace Mark Gerretsen (Libéral)
• Jamie Schmale remplace Kelly McCauley (Conservateur)
• Alain Therrien remplace Marie-Hélène Gaudreau (Bloc Québécois)
Bibliothèque du Parlement
• Andre Barnes, analyste
• Laurence Brosseau, analyste
• L’hon. Dominic LeBlanc, C.P., député, ministre des Affaires intergouvernementales, de l’Infrastructure et des Collectivités
À titre personnel
• Patrick Taillon, professeur titulaire, Droit constitutionnel, Faculté de droit, Université Laval
Bureau du Conseil privé
• Rachel Pereira, directrice, Institutions démocratiques
• Allen Sutherland, secrétaire adjoint du Cabinet, Appareil gouvernemental et Institutions démocratiques
Conformément à l'ordre de renvoi du mercredi 18 mai 2022, le Comité entreprend l'examen du projet de loi C-14, Loi modifiant la Loi constitutionnelle de 1867 (représentation électorale).

Patrick Taillon fait une déclaration et répond aux questions.

À 12 h 1, la réunion est suspendue.

À 12 h 4, la réunion reprend.

Le ministre fait une déclaration et, avec Allen Sutherland et Rachel Pereira, répond aux questions.

À 13 h 7, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Justin Vaive