Stéphane Perrault et Michel Cormier font des déclarations et, avec Marc Limoges, Jess Milton et Chantal Ouimet, répondent aux questions.

Du consentement unanime, la présidence met en délibération le crédit 1 sous la rubrique Chambre des communes, du crédit 1 sous la rubrique Commission des débats des chefs, du crédit 1 sous la rubrique Bureau du directeur général des élections et du crédit 1 sous la rubrique Service de protection parlementaire.

Le crédit 1 sous la rubrique Chambre des communes, le crédit 1 sous la rubrique Commission des débats des chefs, le crédit 1 sous la rubrique Bureau du directeur général des élections et le crédit 1 sous la rubrique Service de protection parlementaire, sont adoptés avec dissidence.

IL EST ORDONNÉ, — Que la présidence fasse rapport à la Chambre du crédit 1 sous la rubrique Chambre des communes, du crédit 1 sous la rubrique Commission des débats des chefs, du crédit 1 sous la rubrique Bureau du directeur général des élections et du crédit 1 sous la rubrique Service de protection parlementaire.

À 11 h 55, la réunion est suspendue.

À 12 h 1, la réunion reprend.

Tausha Michaud et Walied Soliman, ayant fait un serment solennel, font des déclarations et répondent aux questions.

Michael Cooper propose, — Que, relativement à son ordre de renvoi du mercredi 10 mai 2023 concernant la campagne d’intimidation orchestrée par Wei Zhao contre le député de Wellington-Halton Hills et d’autres députés, le Comité :

a) ordonne la production :

(i) dans un délai d'une semaine, du rapport du SCRS de juillet 2021 intitulé "People's Republic of China Foreign Interference in Canada : A Critical National Security Threat ", ainsi que tous les documents concernant la transmission au Cabinet du premier ministre, au Bureau du Conseil privé, au ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement et au ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile, la distribution au sein de ces organismes, l'analyse et le traitement de ce rapport ;

(ii) dans un délai de trois semaines, tous les autres mémorandums, notes d'information, courriers électroniques, comptes rendus de conversations et tous les autres documents pertinents, y compris les projets, qui sont en la possession d'un ministère ou d'un organisme gouvernemental, y compris le groupe de travail sur les menaces pour les élections en matière de sécurité et de renseignement, le groupe du protocole sur les incidents électoraux critiques, tout cabinet ministériel et le cabinet du premier ministre, et qui contiennent des informations sur la planification ou les efforts déployés par des gouvernements étrangers ou d'autres acteurs d'États étrangers, ou en leur nom, pour intimider un membre de la Chambre des communes, à condition ;

(iii) que ces documents soient déposés sans être expurgés au bureau du légiste et conseiller parlementaire, dans les deux langues officielles ;

(iv) qu'une copie des documents soit également déposée au Bureau du légiste et conseiller parlementaire, dans les deux langues officielles, avec toute proposition de caviardage d'informations qui, de l'avis du gouvernement, risqueraient vraisemblablement de compromettre l'identité d'employés ou de sources ou les méthodes de collecte de renseignements d'organismes de renseignement canadiens ou alliés ;

(v) que le Bureau du légiste et conseiller parlementaire doit rapidement faire savoir au Comité s'il est convaincu que les documents ont été produits conformément à l'ordre donné et, dans la négative, le Président doit être chargé de présenter immédiatement, au nom du Comité, un rapport à la Chambre décrivant les faits matériels de la situation ;

(vi) le Bureau du légiste et conseiller parlementaire évalue les expurgations proposées par le gouvernement, conformément au sous-paragraphe (iv), afin de déterminer si le Bureau convient que les expurgations proposées sont conformes aux critères énoncés au sous-paragraphe (iv) ;

(A) s'il est d'accord, il fournit les documents, tels qu'ils ont été expurgés par le gouvernement conformément au sous-paragraphe (iv), au greffier du Comité ; ou

(B) s'il n'est pas d'accord avec tout ou partie des expurgations proposées, il fournit au greffier du Comité une copie des documents expurgés de la manière que le Bureau juge conforme aux critères énoncés au paragraphe (iv), ainsi qu'un rapport indiquant le nombre, l'étendue et la nature des expurgations proposées par le gouvernement qui ont fait l'objet d'un désaccord ;

(vii) le greffier du Comité fait distribuer aux membres du Comité les documents fournis par le Bureau du légiste et conseiller parlementaire conformément au sous-paragraphe (vi) et les fait publier sur le site Web du Comité dès leur réception ;

b) mette à disposition les éléments de preuve reçus dans le cadre de cette étude pour son étude sur l’ingérence électorale étrangère.

Il s'élève un débat.

Sherry Romanado propose, — Que le Comité s’ajourne maintenant.

La motion est mise aux voix et adoptée, par un vote par appel nominal :

POUR : Rachel Blaney, Greg Fergus, Viviane Lapointe, Sherry Romanado, Ruby Sahota, Ryan Turnbull — 6;

CONTRE : Luc Berthold, Blaine Calkins, Michael Cooper, Marie-Hélène Gaudreau, John Nater — 5.