TRAN Réunion de comité

     Je déclare la séance ouverte.

    Je vous souhaite la bienvenue à la 25^e réunion du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités.

    Conformément au paragraphe 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le jeudi 3 février 2022, le Comité se réunit pour étudier la réduction des formalités administratives et des coûts dans les aéroports ruraux et urbains du Canada.

    La réunion d'aujourd'hui se déroule sous une forme hybride, conformément à l'ordre adopté par la Chambre le jeudi 25 novembre 2021. Les députés peuvent y participer en personne ou par l'intermédiaire de l'application Zoom.

    Compte tenu de la directive du Bureau de régie interne du 10 mars 2022, tous ceux qui participent à la réunion en personne doivent porter un masque, sauf les députés lorsqu'ils sont assis à leur place pendant les délibérations parlementaires.

    J'aimerais prendre un instant pour transmettre quelques consignes aux témoins et députés. Avant de prendre la parole, veuillez attendre que je vous nomme. Si vous participez par vidéoconférence, cliquez sur l'icône du microphone pour activer votre micro, et veuillez vous mettre en sourdine lorsque vous ne parlez pas.

    En ce qui concerne l'interprétation, pour ceux qui sont sur Zoom, vous avez le choix, au bas de votre écran, entre le parquet, l'anglais ou le français. Pour ceux qui sont dans la salle, vous pouvez utiliser l'oreillette et choisir le canal désiré.

    Je vous rappelle que toutes les observations des députés et des témoins doivent être adressées à la présidence. Pour les députés présents dans la salle, si vous souhaitez prendre la parole, veuillez lever la main. Pour les députés sur Zoom, veuillez utiliser la fonction « Lever la main ». Le greffier du Comité et moi-même ferons de notre mieux pour maintenir l'ordre de parole, et nous vous remercions de votre patience et de votre compréhension à cet égard.

    Le Comité reçoit aujourd'hui les témoins suivants: pour le compte du ministère des Transports, M. Colin Stacey, directeur général, Politiques aériennes; M. Craig Hutton, sous-ministre adjoint associé, Politiques; M. Aaron McCrorie, sous-ministre adjoint associé, Sécurité et sûreté; et Mme Stéphanie Hébert, sous-ministre adjointe, Programmes.

    Représentant l'Agence des services frontaliers du Canada, M. Denis Vinette, vice-président, Direction générale des voyageurs.

    Représentant l'Administration canadienne de la sûreté du transport aérien, et présents en personne, Mme Nancy Fitchett, vice-présidente, Affaires organisationnelles et dirigeante principale des finances, de même que M. Neil Parry, vice-président, Opérations.

    Représentant NAV CANADA, M. Jonathan Bagg, directeur, Relations avec l'industrie et les parties prenantes, et Mme Leigh Ann Kirby, vice-présidente, cheffe des affaires juridiques et secrétaire générale.

    Enfin, représentant l'Agence de la santé publique du Canada, Mme Kimby Barton, vice-présidente par intérim, Direction générale de la sécurité sanitaire et des opérations régionales.

    Merci énormément à vous tous d'être des nôtres aujourd'hui, en personne ou virtuellement.

    Avant de céder la parole aux représentants de Transports Canada pour leur déclaration liminaire, j'aimerais, si mes collègues me le permettent, dire quelques mots au nom de ce comité, au nom de tous les députés à la Chambre des communes et, bien sûr, au nom de tous les Canadiens: merci à vous tous pour le travail incroyable et appliqué que vous avez fait ces deux dernières années pour appuyer les Canadiens et les garder en sécurité.

    Sur ce, je cède la parole aux représentants de Transports Canada pour leur déclaration liminaire.

    Vous avez cinq minutes.

    Monsieur le président, merci de nous avoir invités à prendre la parole devant le Comité aujourd'hui.

    Le gouvernement du Canada est conscient des répercussions que les temps d'attente importants, dans certains aéroports canadiens, peuvent avoir sur les voyageurs.

    Transports Canada travaille avec ses partenaires fédéraux, notamment l'Administration canadienne de la sûreté du transport aérien, l'Agence des services frontaliers du Canada et l'Agence de la santé publique du Canada, et ainsi qu'avec l'industrie, notamment les transporteurs aériens et les aéroports, afin de mettre en œuvre des solutions pour réduire les retards à l'approche de la haute saison estivale.

     Notre objectif est d'optimiser les services pour les passagers qui entrent au pays et pour ceux qui en sortent, afin que les Canadiens puissent voyager efficacement et en toute sécurité pendant que le secteur du transport aérien se remet des effets de la pandémie de la COVID‑19.

    Le transport aérien a été plus fortement touché par la pandémie que la plupart des autres secteurs. En effet, le volume de trafic a chuté de plus de 90 % par rapport à ce qu'il était avant la pandémie, et il est resté à ce bas niveau pendant plus d'un an.

    Alors que les mesures liées à la COVID‑19 s'assouplissent au pays et dans le monde entier, le secteur aérien a connu un regain. En janvier 2022, le volume du trafic aérien représentait moins de 40 % de celui de 2019. En mai, il était passé à près de 80 %. La hausse du trafic aérien est une bonne nouvelle pour le secteur, mais l’augmentation des volumes a également exercé une pression sur tous les aspects du continuum du transport aérien.

    Le Canada n'est pas le seul pays à être confronté au défi de la congestion aéroportuaire. Des situations semblables sont également observées dans d'autres aéroports à l'échelle internationale. Et étant donné la nature mondiale de l'industrie de l’aviation, les retards et la congestion à l’étranger contribuent aux retards et à la congestion au Canada.

    Certains voyageurs ont subi des retards lors du processus de contrôle de sûreté, qui a lieu avant qu'ils montent à bord de l'avion. Ces problèmes ont le plus souvent été constatés à l'aéroport Pearson de Toronto et à l'aéroport de Vancouver, les aéroports les plus fréquentés du Canada.

    La pénurie de personnel à l'ACSTA est la principale cause de ces retards. On a maintenu en poste 75 % des agents de contrôle pendant la pandémie, mais les pénuries sur le marché du travail ont rendu le recrutement difficile et nous ont empêchés de retrouver un effectif complet. Quand les retards des voyageurs sont devenus apparents, le ministre des Transports a demandé à ses fonctionnaires de regrouper des représentants de l'ACSTA, des principaux transporteurs aériens et des quatre principaux aéroports, afin de comprendre les défis et de mettre en œuvre des solutions immédiates.

    Les mesures prises jusqu'à maintenant — depuis la création du nouveau Comité chargé du rétablissement des opérations des aéroports — comprennent l'embauche accélérée et la formation de nouveaux agents de contrôle par l'ACSTA, et leur affectation là où ils sont le plus nécessaires. En fait, depuis le 1^er avril 2022, les fournisseurs de services de contrôle de l'ACSTA ont recruté près de 900 nouveaux employés. À l'heure actuelle, l'ACSTA a dépassé sa cible de 100 % pour l'été à l'aéroport international Pearson et à Vancouver afin de respecter la norme nationale de 85 % des passagers contrôlés en 15 minutes, norme qui a d'ailleurs été surpassée à quelques reprises au cours de la dernière semaine.

    Les exploitants et l'ACSTA collaborent également pour améliorer le processus de contrôle des passagers. De plus, tous les partenaires améliorent les communications et l'échange de l'information, notamment les messages destinés aux passagers pour les aider à planifier leurs déplacements et à éviter les retards.

     Les mesures concrètes que nous avons prises ensemble donnent des résultats. Nous avons constaté des améliorations considérables dans les temps d'attente au cours du mois dernier, et il y a moins de passagers dans les longues files d'attente.

    Au cours de la semaine du 3 au 9 juin, 10 % des passagers en moyenne ont attendu plus de 15 minutes à l'aéroport Pearson, comparativement à 23 % au cours de la semaine du 9 au 15 mai. À Vancouver, ce taux est passé de 26 % à 13 % au cours de la même période.

    En plus des retards lors de l'embarquement au Canada, des retards ont été enregistrés pour les voyageurs internationaux qui rentrent au Canada, principalement à l'aéroport Pearson de Toronto. Ces retards sont dus à un ensemble de facteurs cumulatifs, notamment: les effectifs globaux du système; les limites de l'infrastructure, les retards à l'étranger entraînant une convergence des vols et les mesures de santé publique.

    À l'heure actuelle, le traitement des passagers est freiné par des limites d'infrastructure et de capacité dans la salle des douanes. Les voyageurs sont donc retenus dans les avions.

    En outre, les voyageurs subissent également des retards dus à d'autres services aéroportuaires, notamment la manutention des bagages. La pénurie de personnel au sol a également des répercussions importantes à cet égard.

    Pour résoudre ces problèmes, au cours du dernier mois, Transports Canada a collaboré activement avec l'ASFC, l'ASPC et l'industrie afin de trouver des solutions efficaces tout au long du voyage pour simplifier les processus et réduire les temps d'attente.

    Des changements sont en cours, par exemple, de nouvelles bornes pour traiter plus de passagers sont installées et le gouvernement du Canada a annoncé une suspension des tests aléatoires obligatoires jusqu'au 30 juin afin de rationaliser le processus d'arrivée à la frontière et réduire la congestion.

    Monsieur le président, la congestion et les retards sont frustrants pour les voyageurs. Comme nous l'avons mentionné, ils sont attribuables à une variété de facteurs. C'est pourquoi Transports Canada continue de travailler avec ses partenaires fédéraux et industriels pour relever ces défis et soutenir la reprise du secteur du transport aérien, tout en maintenant la sûreté et la sécurité pour les Canadiens.

    Merci beaucoup.

    C'est maintenant au tour de l'Agence des services frontaliers du Canada.

    Vous avez la parole pendant cinq minutes.

    Merci, monsieur le président. Je vous suis très reconnaissant de vos bons mots en ouverture de séance. C'est vraiment apprécié. Nous avons d'excellents employés qui travaillent avec application depuis deux ans et demi, qui font tout en leur pouvoir pour protéger la frontière.

    C'est un plaisir pour moi de vous parler aujourd'hui de l'Agence des services frontaliers du Canada et de ce que nous faisons pour améliorer l'expérience générale des voyageurs dans les aéroports. Je tiens d'abord à souligner que l'ASFC est pleinement consciente que les Canadiens sont plus qu'impatients de reprendre leurs voyages habituels après plus de deux ans de restrictions, comme en témoignent les volumes actuels dans nos aéroports.

    Au cours du mois de mai, nous avons remis progressivement en place les services frontaliers dans certains aéroports touchés par les mesures temporaires prises en raison de la pandémie. Cet été, les voyageurs retrouvent une frontière qui est gérée très différemment et doivent suivre des exigences changeantes en matière de COVID‑19.

    Nous reconnaissons les répercussions que les temps d'attente importants dans certains aéroports ont actuellement sur les voyageurs, comme l'a déclaré mon collègue de Transports Canada. Nous travaillons avec les aéroports, les transporteurs aériens, les bagagistes et d'autres ministères et partenaires pour mettre en œuvre des solutions visant à réduire les retards à l'approche de la période de pointe estivale.

    L'ASFC surveille continuellement les volumes et les temps d'attente afin de répartir les ressources et d'ajuster les niveaux de dotation en conséquence. Nous avons augmenté la disponibilité des agents dans les principaux aéroports, et des agents étudiants des services frontaliers sont maintenant au travail dans tout le pays.

    Il y a aussi des choses que les voyageurs peuvent faire pour faciliter le processus pour eux-mêmes et pour les autres voyageurs. Les voyageurs peuvent aider à réduire les temps d'attente à la frontière en arrivant préparés et en remplissant leur formulaire obligatoire ArriveCAN dans les 72 heures précédant leur arrivée à la frontière.

     ArriveCAN recueille des renseignements sur les contacts, la santé et les voyages afin de protéger la santé et la sécurité des voyageurs et d'accélérer le traitement à la frontière. Il s'agit de la façon la plus rapide, la plus facile et la plus sécuritaire pour les voyageurs de montrer qu'ils satisfont aux exigences de la santé publique.

     L'Agence des services frontaliers du Canada cherche constamment des façons novatrices de faciliter et d'accélérer le passage à la frontière sans compromettre la santé et la sécurité publiques. Au cours des mois et des années à venir, l'ASFC entreprendra une série d'améliorations majeures dans le cadre de son initiative Modernisation des programmes pour les voyageurs. Les divers volets de cette initiative permettront au Canada de gérer les volumes de voyageurs à venir sans compromettre les priorités en matière de santé publique ou la reprise économique.

    Nous modernisons l'expérience de traitement à la frontière par l'utilisation de nouveaux outils et technologies numériques afin de créer un processus plus fluide pour les voyageurs. L'un de ces nouveaux outils est la Déclaration de l'ASFC faite à l'avance.

    L'un de ces nouveaux outils est la déclaration de l'ASFC faite à l'avance. Il s'agit d'une fonction de l'application en ligne ArriveCAN qui donne aux voyageurs aériens la possibilité de préparer leur déclaration de douane et d'immigration 72 heures avant leur arrivée au Canada. Cette fonctionnalité sera intégrée à l'application mobile ArriveCAN plus tard ce mois‑ci.

    De plus, au cours de la prochaine année, l'ASFC prévoit de lancer la fonction de déclaration de l'ASFC faite à l'avance à l'échelle nationale dans tous les aéroports dotés de bornes d'inspection primaire. Les voyageurs qui utilisent la fonction de déclaration de l'ASFC faite à l'avance d'ArriveCAN en ligne réduiront considérablement leur temps de traitement lorsqu'ils entreront au Canada par les aéroports. En moyenne, les voyageurs qui utilisent cette nouvelle plateforme effectuent leur traitement à la borne d'inspection primaire en un peu plus d’une minute — soit aussi peu que 68 secondes.

    Compte tenu de l'augmentation du volume de voyageurs à nos points d'entrée, on constate une pression accrue sur le gouvernement et l'industrie pour qu'ils suivent le rythme. Nous sommes convaincus que l'initiative de modernisation des services aux voyageurs nous guide dans la bonne voie.

    J'espère que vous avez trouvé cette information utile, et j'ai hâte de vous fournir plus d'information sur ces importantes initiatives. Je serai heureux de répondre à vos questions.

    Merci beaucoup.

    Passons maintenant à l'Administration canadienne de la sûreté du transport aérien.

    Vous avez cinq minutes. Allez‑y.

    Merci, monsieur le président.

    Bonjour, honorable députés.

    Cette année marque le 20^e anniversaire des activités de l'ACSTA. Comme vous le savez probablement déjà, l'ACSTA est une société d'État responsable de la prestation de services de contrôle de sûreté au sein du système d'aviation civile du Canada. Réglementée par Transports Canada, l'ACSTA rend des comptes au Parlement par l'entremise du ministre des Transports et est financée par des crédits parlementaires.

    L'ACSTA fonctionne selon un modèle de fournisseur de services tiers, qui emploie directement des agents de contrôle. L'ACSTA et ses fournisseurs de services de contrôle veillent à assurer la sécurité des éléments essentiels du système de transport aérien — du contrôle des passagers et des bagages de soute au contrôle des non-passagers dans les aéroports désignés.

    Nous avons récemment vu la demande latente de voyages aériens se matérialiser dans les aéroports beaucoup plus tôt que bien des gens l'avaient prévu. Il a donc été difficile de répondre à la demande, particulièrement au début du mois de mai. Cette situation fait suite à deux années tumultueuses pour l’industrie de l’aviation civile.

    L'ACSTA et les fournisseurs de services de contrôle visent à embaucher 1 000 agents de contrôle cette année, en plus des 1 200 qui ont été rappelés à l'automne 2021. Je suis ravi d'annoncer que, malgré les difficultés éprouvées en mai et les défis de main-d'œuvre qui perdurent, nous sommes sur la bonne voie.

    Je suis également heureux d'annoncer que, au cours des trois dernières semaines, l'ACSTA a atteint la cible du niveau de services relatif aux temps d'attente subventionnée par le gouvernement, soit contrôler 85 % de tous les passagers en 15 minutes ou moins. Nous l'avons surpassée au cours des trois dernières semaines, mais il y a encore du travail à faire.

    Bien que les fournisseurs de services de contrôle de sûreté aient tâché d’accroître les niveaux de dotation, ils ne sont pas à l’abri des difficultés de recrutement que connaissent l'industrie de l'aviation commerciale en général et, en fait, de nombreuses industries au Canada en ce moment. L'ACSTA a pour objectif d'atteindre ou de dépasser la cible du niveau de services relatif aux temps d'attente tel que l'exige le financement fourni par le gouvernement du Canada, où, comme je l'ai dit, 85 % de tous les passagers sont contrôlés en 15 minutes ou moins dans les aéroports de classe I.

    Je vous remercie encore une fois de m'avoir permis de m'adresser à vous aujourd'hui.

    Mme Fitchett et moi sommes disponibles pour répondre aux questions des membres du Comité.

    Merci, monsieur le président.

    Je vous remercie beaucoup de vous être joints à nous une fois de plus, monsieur Parry et madame Fitchett.

    Le prochain témoin que nous allons entendre représente Nav Canada.

    Vous avez la parole pendant cinq minutes.

    Merci, monsieur le président.

    NAV CANADA est la société sans but lucratif qui possède et exploite le premier système de navigation aérienne privatisé au monde, assurant ainsi le mouvement le plus sécuritaire et le plus efficace des aéronefs du Pacifique au milieu de l’Atlantique, en passant par l’Arctique, 24 heures par jour, sept jours par semaine. NAV CANADA exploite le deuxième système de navigation aérienne en importance, par sa taille, à l'échelle mondiale. Pour servir ses 45 000 clients, la société emploie 4 000 personnes et déploie des technologies révolutionnaires pour assurer la sécurité aérienne. La sécurité est sa raison d’être, et son bilan de sécurité figure parmi les meilleurs au monde.

    Le système de navigation aérienne de NAV CANADA est un maillon infrastructurel capital de la chaîne d’approvisionnement qui assure le transport aérien des personnes, des biens et des services, à destination ou en provenance des collectivités, grandes et petites, du Canada et du monde entier.

     NAV CANADA remercie le Comité de l'avoir invitée à discuter de la réduction des formalités administratives et des coûts dans les aéroports canadiens.

    Les clients de NAV CANADA sont les transporteurs aériens et les exploitants d’aéronefs privés qui évoluent dans l’espace aérien du Canada. En tant qu'organisme sans but lucratif, la société facture ses clients selon un modèle de rémunération à l'acte. Depuis sa création, elle a accordé plusieurs diminutions de ses frais à ses clients afin de les aider à réduire les coûts du transport aérien, tout en investissant plus de deux milliards de dollars pour améliorer le système de navigation aérienne que le gouvernement fédéral a transféré à NAV CANADA en 1996.

    Même si l’on tient compte de la dernière augmentation des tarifs en septembre 2021, nos frais de service et nos augmentations sont demeurés, en moyenne, inférieurs au taux d’inflation depuis la création de NAV CANADA. La structure des coûts de NAV CANADA est fortement axée sur les coûts fixes. Par exemple, même si le trafic dans l’espace aérien du Canada diminue de 80 %, NAV CANADA doit néanmoins y maintenir l’intégralité de ses services. Cette prépondérance des coûts fixes devient évidente quand on constate que les coûts de main-d’oeuvre représentent environ 70 % des coûts d’exploitation.

    Pendant la pandémie, nous avons vu la circulation aérienne de passagers, calculée selon les recettes, chuter fortement. Au cours de l'exercice 2021, les recettes de NAV CANADA étaient en recul de 55,7 % par rapport à la période prépandémique. Comme la plupart de ses coûts sont fixes, son modèle de revenus a été mis à rude épreuve. Sur le plan opérationnel, je suis très heureuse de souligner que NAV CANADA et ses employés ont su éviter la fermeture d'espaces aériens pour cause d’infection pendant la pandémie.

    Grâce à son modèle et à son excellente solvabilité, NAV CANADA a pu mobiliser sur le marché de la dette les fonds nécessaires pour continuer à fonctionner, à des taux d’emprunt extrêmement bas. Malheureusement, elle a dû revoir à la hausse ses tarifs pour respecter les clauses restrictives de notre émission d'obligations antérieure. Bien consciente des conditions difficiles avec lesquelles ses clients devaient composer, la société a augmenté ses frais de 29,5 % pour respecter ses engagements, et non pour combler le manque à gagner de NAV CANADA. Pour aider davantage ses clients, NAV CANADA a mis en place un programme de report du paiement des frais pour les cinq prochaines années.

    D’ailleurs, NAV CANADA a été heureuse de voir le gouvernement fédéral mettre sur pied des programmes d’aide pendant la pandémie. La Société a eu recours à la Subvention salariale d’urgence du Canada, une aide des plus précieuses. Il n’en reste pas moins qu’après deux ans de pandémie, NAV CANADA, à l’instar d'autres organisations du secteur, comme les aéroports et les transporteurs aériens, a vu son endettement gonfler. À l’heure actuelle, le compte de stabilisation des tarifs de NAV CANADA affiche un déficit de 600 millions de dollars, qu’elle devra récupérer au fil du temps et en consultation avec ses clients.

    NAV CANADA comprend la frustration des voyageurs qui ont constaté une augmentation des retards au cours des trois derniers mois. Les services aériens forment un écosystème complexe où de nombreux partenaires et facteurs différents influent sur les opérations. Les conditions météorologiques, les travaux et, dans une certaine mesure, les absences imprévues au sein de quelques unités, attribuables notamment à la COVID, ont eu des répercussions sur les services de NAV CANADA, mais la société s’efforce activement de les atténuer. Cependant, les retards liés aux travaux aux aéroports, au dépistage de la COVID, aux douanes, au contrôle de sécurité, aux services au sol ou à la dotation en personnel ne relèvent pas du mandat de NAV CANADA.

    Cela dit, NAV CANADA interviendra là où elle le pourra. En suivant son orientation stratégique à long terme, elle parviendra à rationaliser l’utilisation de l’espace aérien, à réduire les émissions de gaz à effet de serre et à aider ses clients à réaliser des économies substantielles en leur permettant de réduire leur consommation de carburant.

    C'est avec plaisir que je répondrai aux questions du Comité.

    Merci beaucoup.

    Je vous remercie beaucoup.

    Nous allons commencer notre période de questions aujourd'hui par Mme Lantsman.

    Madame Lantsman, vous avez la parole pendant six minutes.

    Je remercie tous les témoins de leur temps.

    Je remercie en particulier, bien sûr, les travailleurs de première ligne, qui viennent de vivre deux années tumultueuses, et qui continuent d'être au centre de ce que l'on considère être une gestion désastreuse des aéroports, comme on l'a mentionné récemment.

    Mes questions s'adressent d'abord à M. Parry, de l'ACSTA.

    Quand avez-vous appris qu'il y avait des problèmes de capacité dans les aéroports? Ma deuxième question, une question de suivi, qui en avez-vous informé?

    Nous planifions la reprise depuis le début de la pandémie, en 2020. Nous avons maintenu en poste 75 % de notre effectif, en dépit du fait que le trafic passagers a chuté de plus de 95 % pratiquement du jour au lendemain. Nous avons commencé à procéder au rappel de 1 250 agents de contrôle au cours de l'été 2021, en vue de la reprise.

    La reprise, du point de vue de l'ACSTA, a connu deux faux départs: le premier en raison du variant Delta, et le deuxième, en raison du variant Omicron qui est arrivé pendant le temps des fêtes. Il y a eu hausse, arrêt, hausse et arrêt.

    Nous travaillons en très étroite collaboration avec les aéroports, les transporteurs aériens et nos collègues à Transports Canada pour prévoir la demande. Le processus de prévision, sur lequel nous fondons nos prévisions de la capacité requise, a été très volatile au cours des deux dernières années et demie, ce qui a rendu les prévisions très difficiles à faire avec précision. Nous constatons une amélioration. Nous avons des discussions quotidiennes et hebdomadaires avec les transporteurs aériens sur ce que seront leurs capacités.

    Nous nous préparions pour un été occupé en juillet et août. Je pense que toute l'industrie se concentrait sur ces mois. Nous collaborions étroitement. Nous faisions partie du groupe de travail sur la relance après la COVID de Transports Canada, avec les intervenants, sous la direction de Transports Canada. Nous avons discuté ouvertement de nos plans et stratégies pour la relance. La demande en avril et en mai a dépassé largement nos prévisions. Je parierais même qu'elle dépassait les prévisions de l'industrie. Il y a eu une hausse soudaine...

    Je vais vous arrêter ici.

    En avez-vous informé le gouvernement, les aéroports, les autorités portuaires? Avec qui avez-vous discuté de vos prévisions?

    Nous en avons discuté avec tous ceux que j'ai mentionnés. Nous en avons discuté avec nos collègues à Transports Canada. Mon PDG et moi avons rencontré le Conseil des aéroports du Canada. Nous avons rencontré régulièrement les PDG des aéroports et d'autres dirigeants des transporteurs aériens.

    Je vais vous poser une autre question.

    Monsieur Parry, si vous saviez qu'il allait y avoir une forte hausse des déplacements aériens en juin et juillet, et vous avez observé une hausse même encore plus importante... Selon les renseignements provenant du budget supplémentaire des dépenses — le processus budgétaire —, plus de 25 % du budget de l'ACSTA n'a pas été dépensé l'an dernier.

    Pourriez-vous nous expliquer pourquoi?

    L'an dernier, les volumes de passagers étaient extrêmement faibles, alors nous avons géré le budget en fonction de la capacité dont nous avions besoin pour répondre à la demande à ce moment. Les volumes de passagers n'ont pas commencé à augmenter l'an dernier. Ils sont demeurés très faibles jusqu'en mars de cette année, avant de connaître une forte augmentation en avril et mai.

    Nous n'allions pas dépenser l'argent du budget pour avoir des gens dans les aéroports à ne rien faire. Nous considérions que ce n'était pas là une façon utile de dépenser les crédits parlementaires.

    Malgré que vous prévoyiez une saison des voyages plus longue, vous avez décidé de ne pas dépenser ce 25 %.

    Pensez-vous que le fait d'avoir laissé expirer ces fonds est une raison qui explique les retards dans les aéroports?

    Je crois que la disponibilité de la main-d'œuvre pour pouvoir répondre à cette demande est un facteur beaucoup plus important que les 75 % de notre budget que nous avons dépensés.

    Comme je l'ai mentionné, nous avons gardé en poste 75 % de notre effectif lorsqu'il n'y avait pas de trafic aérien. Nous allons assurément réfléchir à la question de savoir si nous aurions dû garder cent pour cent de l'effectif. Tout bien réfléchi, je pense que nous aurions pu prêter le flanc à la critique si nous avions procédé ainsi, alors que tous les autres mettaient à pied leurs employés. Nous avons jugé à ce moment qu'il s'agissait d'une stratégie prudente.

    J'aimerais rappeler à ceux qui regardent nos délibérations qu'il ne s'agit pas d'un organisme gouvernemental ordinaire. Je sais que les Canadiens paient les frais de sécurité aérienne les plus élevés et c'est un modèle d'utilisateur-payeur.

    J'aimerais savoir à quelle fréquence l'ACSTA recueille des données sur le temps de traitement aux contrôles de sécurité. Combien de personnes un employé de l'ACSTA peut‑il traiter par heure? Quelle est la différence par rapport au temps de traitement avant la pandémie?

    Votre question comporte deux éléments.

    Tout d'abord, au sujet de la mesure du temps de traitement et de la collecte des renseignements, nous procédons de différentes façons.

    Nous scannons les cartes d'embarquement lorsque les gens arrivent dans la file. Nous le faisons aux 15 aéroports les plus achalandés, ce qui représente plus de 90 % du trafic de passagers. Nous utilisons l'information recueillie entre le premier et le deuxième scan pour obtenir le temps d'attente. Ces données sont recueillies 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 à ces aéroports. Je dirais que cette vérification des cartes d'embarquement nous donne l'un des systèmes de mesure du temps les plus précis qui soient.

    Au sujet du temps de traitement...

    Combien un employé...

    Je vais répondre à votre question.

    Au sujet du traitement dans la file, nous ne calculons pas le nombre de passagers traités par agent de contrôle, mais par voie de contrôle. Selon le type de voie et s'il s'agit d'une voie ACSTA Plus, nous pouvons traiter jusqu'à 260 ou 270 personnes par heure.

    Je vous remercie beaucoup, madame Lantsman, et je vous remercie aussi beaucoup, monsieur Parry.

    Nous passons maintenant à Mme Koutrakis.

    Vous avez la parole pendant six minutes.

     Merci, monsieur le président.

    Je remercie tous les témoins d'être avec nous cet après-midi, ainsi que leurs équipes dévouées qui travaillent avec acharnement.

    Mes quelques questions s'adresseront aux représentants de Transports Canada.

    Avant la pandémie, dans quelle mesure Transports Canada prenait-il part aux décisions opérationnelles quotidiennes des aéroports canadiens, comme le nombre d'employés à déployer ou les horaires de travail?

    Si Transports Canada ou le ministre voulait faire de la microgestion dans ce genre de décisions opérationnelles, aurait-il le pouvoir de le faire?

    Normalement, Transports Canada ne joue pas de rôle dans les questions opérationnelles des partenaires du secteur. Comme les membres du Comité le savent, nous sommes un régulateur, et non pas un propriétaire ou un exploitant de services de transport.

    Toutefois, nous sommes intervenus rapidement lorsqu'il est devenu clair que les volumes augmentaient en flèche et d'une façon qui mettait à rude épreuve la capacité du réseau de les gérer. L'approche qui consiste à réunir tous les partenaires du réseau nous permet de mieux planifier pour traverser cette période. On peut ainsi cibler des problèmes précis — repérer les problèmes et mettre en place les mesures appropriées pour y remédier —, de même que trouver des solutions novatrices.

    Nous jouons ce rôle de facilitateur pour améliorer la communication de l'information et la planification qui doivent avoir lieu dans le réseau pour remédier aux problèmes qu'entraînent les volumes actuels.

    Monsieur Hutton, selon vous, le ministre a‑t‑il ce pouvoir?

    Non, le ministre n'a pas le pouvoir de... Je sais qu'il peut orienter les exploitants. Encore une fois, nous établissons en quelque sorte les grandes lignes du cadre réglementaire. Il revient ensuite aux partenaires du réseau — les aéroports, les transporteurs, les agences — d'effectuer le travail nécessaire pour gérer les niveaux de personnel et les changements opérationnels comme ils le jugent nécessaire pour offrir les services.

    Serait‑il juste de dire qu'il existe un grand nombre de facteurs pouvant expliquer les retards dans les aéroports?

    C'est exact. Comme je l'ai mentionné dans ma déclaration liminaire, il y a eu une confluence de facteurs. Bien entendu, comme on le voit, la pénurie de main-d'œuvre dans le secteur est un grave problème pour les aéroports et les exploitants de services aériens, et je pense que cela se poursuivra.

    Malgré ces problèmes, nous travaillons fort pour trouver la meilleure façon de remédier aux pénuries, mais nous constatons aussi qu'il y a d'autres problèmes dans le réseau, soit une grande concentration de vols à certains moments de la journée, et des retards dans certaines parties du réseau, y compris outremer, qui ont des répercussions ici au Canada. Nous constatons des problèmes du côté du prédédouanement. Nous constatons des changements dans les habitudes des passagers, qui utilisent plus de bagages à main. La météo se met aussi de la partie pour conspirer contre nous exactement au mauvais moment de l'année.

    Tous ces facteurs contribuent à la présente situation qui nous heurte de plein fouet, et nous devons nous assurer de comprendre ce qui crée ces problèmes à un certain moment pour pouvoir nous y attaquer directement. Je pense que le fait d'avoir un forum de concertation pour travailler ensemble nous aide vraiment à le faire.

    Tous ces facteurs aux effets cumulatifs qui sont la cause de ces retards font-ils en sorte qu'il est difficile d'expliquer à la population ce que nous faisons pour y remédier? Les citoyens pensent que ce sont les restrictions ou les politiques fédérales qui causent ces retards. À quel point cela présente-t‑il un défi de faire entendre le bon message?

    C'est compliqué, en raison de la multitude des facteurs qui sont en jeu. Il y a, bien sûr, des facteurs liés à l'arrivée à l'aéroport et au fait d'être prêt à passer au contrôle et à passer la sécurité pour prendre son vol à temps. Il y a aussi d'autres facteurs comme l'arrivée du vol et la procédure à suivre, en particulier dans le cas d'un vol international, pour le retour au Canada.

    Pour ce qui est de ce défi particulier, nous travaillons ensemble pour améliorer les communications entre les partenaires. De cette façon, lorsqu'on envoie des messages aux voyageurs sur ce à quoi ils doivent s'attendre concernant la gestion des retards, le contrôle de sécurité ou d'autres mesures à la frontière, on le fait de façon claire, cohérente et en temps opportun, et ces messages sont transmis par tous les partenaires du réseau. Peu importe où se trouve le voyageur, il reçoit l'information pour faire les choix nécessaires afin de faciliter ses déplacements dans tout le réseau.

    Monsieur le président, me reste-t‑il du temps pour une courte question à l'Agence des services frontaliers du Canada, ASFC?

    Il vous reste 35 secondes, madame Koutrakis.

    D'accord. Je vais essayer.

     Pouvez-vous nous parler du problème des pénuries de travailleurs à la U.S. Customs and Border Protection? Qu'avez-vous constaté? Dans quelle mesure cela a‑t‑il une incidence sur les activités aéroportuaires?

    Je ne peux malheureusement pas parler au nom des douanes américaines et de son personnel. Ils travaillent avec nos partenaires du portefeuille de la Sécurité publique ou l'organisme responsable pour s'occuper du dédouanement.

    Pour ce qui est de l'ASFC, je dirai que nous nous mobilisons tous. Nous planifions en vue des volumes estivaux. Nous accroissons notre effectif, du moins pour les arrivées au Canada, en augmentant le temps de disponibilité des agents et en embauchant des étudiants comme agents des services frontaliers qui travaillent pour nous chaque été dans les aéroports.

    Je vous remercie beaucoup, madame Koutrakis, et monsieur Vinette.

     Monsieur Barsalou‑Duval, vous avez la parole pour six minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Je vais commencer par dire que j'ai été surpris d'entendre les propos de la secrétaire parlementaire. Elle a dit qu'il n'y avait aucune responsabilité du ministre et que celui-ci ne pouvait rien aux retards. Cela revient un peu à dire que le ministre est inutile. Je trouve étonnante cette façon de voir les choses.

    Ma question s'adresse aux gens de l'Administration canadienne de la sûreté du transport aérien, ou ACSTA.

    Si le bureau du ministre communiquait avec vous, cela aurait-il une incidence sur vos activités, ou cela relève-t-il de la routine?

    Je vous remercie de votre question.

    Pour ce qui est de savoir si nous recevons des directives du cabinet du ministre, oui, le ministre a le pouvoir d'en donner à une société d'État conformément au cadre réglementaire.

    D'accord, je vous remercie beaucoup.

    Tout à l'heure, vous avez dit ajuster le nombre d'employés qui travaillent dans vos bureaux en fonction du volume de passagers qui arrivent.

    Si, théoriquement, le rajustement se fait au fur et à mesure, pourquoi y a-t-il maintenant des débordements?

    Si je comprends bien la question, oui, c'est exact. Nous ajustons notre capacité à servir les passagers en fonction du volume prévu et des arrivées des passagers.

     Comme je l'ai mentionné, il y a eu beaucoup de volatilité dans ce qui se matérialise concrètement dans un aéroport par rapport à ce qui est prévu. Il y a des pressions dans tout le réseau qui perturbent les arrivées des passagers. Cela veut donc dire que parfois nous avons du personnel alors que les passagers ne sont pas là, ou que parfois il n'y a pas assez de personnel parce qu'un horaire a été modifié, qu'un avion est arrivé en retard ou a été retenu, ou que le trafic de correspondance est interrompu. Tous ces éléments ont une incidence sur les contrôles. Notre objectif, cependant, est d'avoir autant d'agents de contrôle disponibles que possible, et d'avoir autant de lignes ouvertes que possible pour servir le public.

    Les facteurs qui ont également eu une incidence sont les taux d'attrition au sein non seulement de notre organisme, mais aussi de l'industrie. Embaucher de nouveaux employés présente tout un défi. D'autres facteurs entrent en jeu, comme la volatilité du trafic passagers. Encore une fois, l'industrie n'est pas responsable de cela. Je pense que les intervenants se démènent aussi pour relancer leurs activités. Il y a aussi des problèmes de traitement. Nous constatons que beaucoup plus de passagers se présentent avec des bagages à main, et cela prend plus de temps à traiter.

     J'ai une autre question à vous poser.

    Tout à l'heure, vous avez dit évaluer le temps d'attente, en ce moment, à 15 minutes en moyenne. De ce que je comprends, vous évaluez cela à partir de la première numérisation, soit quand les gens balaient leur passeport à la borne, jusqu'à la rencontre avec un agent.

    Je me demande si ces données ne sous-estiment pas le temps d'attente réel. Selon ma propre expérience récente, quand je suis revenu de l'étranger, l'aéroport était tellement bondé de passagers descendus des avions que, juste le fait de se rendre à la première numérisation, c'était déjà un exploit. Alors, il y a aussi une file d'attente avant d'y arriver.

    Ne serait-il pas plus approprié de prendre la mesure des données à partir du moment où se fait le débarquement de l'avion?

     Tout d'abord, je vais clarifier les choses. Je n'ai pas dit que les passagers n'attendaient que 15 minutes ou moins. Ce que j'ai dit, c'est que la cible du niveau de services relatif au temps d'attente subventionnée par le gouvernement est que 85 % des passagers, sur une base annuelle, attendent 15 minutes ou moins. Nous avons atteint ou dépassé cette cible pendant plus de six années consécutives.

     Pour ce qui est de la mesure, vous avez raison, la mesure doit être prise à la fin de la file d'attente, au bout de la ligne, afin d'obtenir une mesure précise. Pendant le mois de mai, nous avons travaillé avec certains de nos intervenants à ce sujet. Nous avons un nombre important de nouveaux agents de contrôle à qui nous devons rappeler, lors de la prise de mesure, qu'il ne faut pas rester à un seul endroit et qu'ils doivent se déplacer jusqu'à la fin de la file d'attente. C'est un facteur de conformité.

     Nous effectuons une surveillance de la conformité. Cette conformité est liée à la rémunération au rendement que reçoivent nos fournisseurs de services de contrôle, ce qui les incite à mesurer correctement. Nous prenons des mesures lorsque la prise de mesures n'est pas faite correctement, et cela arrive, mais dans l'ensemble, les taux de conformité sont supérieurs à 90 %.

    J'aimerais savoir si vous avez l'impression que la situation va bientôt revenir à la normale ou si, au contraire, les temps d'attente vont augmenter au cours des prochaines semaines.

    Dans l'éventualité d'une augmentation des temps d'attente, combien de temps faudra-t-il environ avant que tout revienne à la normale?

     Je pense qu'au cours des deux dernières semaines, nous sommes revenus plus près de la normale. La tendance est positive. Les temps d'attente diminuent. Nous atteignons les cibles de niveau de service et nous continuons à nous concentrer sur les temps d'attente en période de pointe. Tout tourne autour de la période de pointe. C'est ce qui est le plus important pour nos partenaires intervenants. Ces temps d'attente ont diminué.

     L'été est une période occupée. Il y aura des temps d'attente. Il y a toujours eu des temps d'attente en été, mais nous voulons qu'ils continuent à baisser jusqu'à des niveaux normalisés, et notre capacité de dotation en personnel a augmenté, en particulier dans les quatre principaux aéroports, où nous avons atteint la plupart de nos cibles. Nous continuons à embaucher de nouveaux employés.

    J'aimerais poser une question pour M. Vinette.

    Monsieur Vinette, vous avez dû être touché aussi par les temps d'attente et les volumes accrus aux frontières.

    Cela a-t-il eu pour effet de mettre de la pression sur l'Agence des services frontaliers du Canada afin qu'elle traite le trafic plus rapidement, et, en ce sens, cela a-t-il influé sur le degré de vérification ou sur la sécurité?

    Malheureusement, nous n'aurons pas le temps d'entendre la réponse. Vous pourrez peut-être y répondre lors d'un prochain tour.

    Merci, monsieur Barsalou‑Duval.

    Nous passons maintenant à M. Bachrach.

    Monsieur Bachrach, vous avez la parole pendant six minutes.

    Je vous remercie beaucoup, monsieur le président, et je remercie tous nos témoins d'être ici aujourd'hui avec nous pour répondre à nos questions.

     J'aimerais prendre un moment pour souligner le travail des agents de contrôle et des travailleurs de première ligne dans les aéroports de tout le pays, qui sont vraiment les plus touchés par le chaos qui règne dans nos aéroports et qui travaillent dans des conditions exceptionnellement difficiles.

     Le gouvernement nous a dit à plusieurs reprises qu'il s'agissait d'un phénomène international, et il serait donc instructif de regarder ce que font les autres aéroports.

     J'ai remarqué que l'aéroport Schiphol d'Amsterdam, aux Pays-Bas, a négocié un accord avec les travailleurs de l'aéroport qui prévoit une augmentation pendant les mois d'été très occupés, équivalente à 7,14 $ canadiens de l'heure. De son côté, au Canada, l'ACSTA a créé un programme d'incitation à l'assiduité estivale, qui verse une prime de 200 $ par semaine aux employés qui ne prennent pas leurs vacances.

     Voici la partie la plus alarmante. J'ai ici une note de service écrite par l'un de vos fournisseurs qui décrit le programme à ses travailleurs. Cette note mentionne que les travailleurs qui prennent des congés parce qu'ils sont malades n'auront pas droit à la prime. On crée ainsi essentiellement un incitatif financier pour que les employés se rendent au travail malades pendant une pandémie. L'ACSTA pense-t-elle que c'est approprié?

    Je ne suis pas d'accord avec la façon dont vous avez caractérisé l'objectif de l'incitatif.

     Un agent de contrôle qui est malade ou qui prend ses vacances prévues n'est pas exclu du programme.

     Je vais revenir un peu en arrière, à votre référence à Schiphol.

     L'ACSTA n'est pas l'employeur des fournisseurs de services de contrôle. Le service est fourni par l'entremise d'un fournisseur tiers.

     Le processus de négociation de la rémunération est le processus de négociation collective. De nombreux aéroports au Canada ont déjà conclu des ententes, et il y a quelques endroits — Vancouver en est un, et Ottawa un autre — où le processus de négociation collective est en cours.

     La prime d'assiduité a été mise en place parce que, dans tout le pays, il peut y avoir des cas importants d'absentéisme, c'est-à-dire que les gens ne se présentent pas pour leur quart de travail. Le programme est administré par les fournisseurs de services de contrôle. L'ACSTA utilise les fonds qu'elle n'a pas dépensés en avril et en mai en raison du manque de capacité pour inciter les gens à se présenter à leur quart de travail prévu. Si une personne est malade et fournit les documents à son employeur, je crois comprendre des employeurs que les employés continuent d'être admissibles pendant la période de 12 semaines s'ils continuent de se présenter à leur quart de travail.

    Monsieur Parry, si je peux vous interrompre, mon interprétation est que cela leur coûte 200 dollars s'ils prennent un jour de maladie. J'ai ici une note de service d'Allied Universal, l'un de vos fournisseurs. Il y a une question-réponse sur la troisième page, qui dit que si un employé manque son quart de travail prévu parce qu'il est malade, même s'il fournit une note médicale, il n'a pas droit à la prime cette semaine‑là.

    Si vous dites « cette semaine‑là », c'est exact.

    Il y a une prime de 200 $ sur la table pour cette semaine‑là, et s'ils tombent malades et doivent s'absenter du travail parce qu'ils sont malades, ils renoncent à cette prime. C'est un incitatif financier à aller au travail avec un nez qui coule, un mal de gorge et, peut-être aussi, la COVID.

    Je ne répondrai pas à cela.

    D'accord...

    Non, non, sur la COVID.

    Je pense qu'il est important de garder à l'esprit qu'il s'agit d'un montant qui s'ajoute à la rémunération, la rémunération totale, qu'un agent de contrôle reçoit de son employeur pour l'exercice de ses fonctions. Il existe déjà un régime de rémunération dans tous les aéroports, ce qui signifie que les agents de contrôle ont droit à des taux de rémunération horaires, à des avantages sociaux, à des pensions, à des vacances, à des congés de maladie — des congés de maladie payés.

    Cette offre n'a jamais été destinée à être obligatoire pendant 12 semaines. Il s'agit d'un incitatif qui s'ajoute à leur rémunération actuelle, à leur grille salariale actuelle et aux taux des heures supplémentaires. Il s'ajoute à tout cela et est offert aux personnes qui sont en mesure de s'en prévaloir.

    Nous nous attendions à ce que la plupart des agents de contrôle ne puissent pas en tirer pleinement parti, car les gens tombent malades et partent en vacances, ce qui est parfaitement acceptable. Cependant, si vous vous présentez au travail aux heures prévues, vous avez la possibilité de gagner des fonds supplémentaires en plus de ce à quoi vous avez déjà droit.

    Monsieur Parry, si je peux me permettre, je ne suis pas d'accord avec cette description. Il me semble qu'il s'agit d'un incitatif. Plus tôt, vous avez dit que vous essayiez de décourager l'absentéisme. Le fait de prendre les vacances que vous aviez prévues en novembre dernier n'est pas de l'absentéisme.

    Monsieur le président, si je puis me permettre...

    J'invoque le Règlement, monsieur le président, je ne comprends pas très bien. Mon collègue d'en face...

    Je suis désolé, monsieur Iacono, nous avons du mal à vous entendre dans la salle. Nous allons juste vérifier que tout fonctionne bien du côté de l'audiovisuel et nous reviendrons à vous.

    Vous pouvez y aller, monsieur Iacono.

    Merci, monsieur le président.

    Je suis un peu troublé et interloqué par les questions de mon collègue d'en face. Ses questions portent sur les chèques de paye, la grille salariale, les congés de maladie et les quarts de travail. Ces sujets relèvent tous des activités internes des ressources humaines. Ils ne concernent en rien le gouvernement du Canada. Je ne sais pas si c'est pertinent, mais il interroge le témoin sur la façon dont sont menées les affaires internes en matière de ressources humaines, et je pense qu'il ne nous appartient pas d'examiner ce point à ce stade.

    Merci, monsieur le président.

    Merci, monsieur Iacono.

    Souhaitez-vous répondre à ce commentaire et peut-être développer la série de questions que vous posez actuellement, monsieur Bachrach?

    Oui. Je sais que mon temps de parole est compté, alors si je peux le faire par l'entremise d'un rappel au Règlement, j'en serai heureux. Je remercie mon collègue d'avoir soulevé sa préoccupation.

    Le programme d'incitatif dont je parle est un programme de l'ACSTA. L'ACSTA est une organisation gouvernementale. Ce dont je parle, c'est de l'utilisation inadéquate des fonds du gouvernement fédéral pour inciter les travailleurs à ne pas prendre les congés qu'ils ont prévus et, potentiellement, pour les inciter à se rendre au travail malades en période de pandémie.

    Je pense qu'il serait plus approprié d'utiliser ces fonds fédéraux pour offrir aux travailleurs une augmentation pendant les mois d'été, afin qu'ils soient correctement rémunérés. Cette mesure contribuerait également au recrutement et à la résolution du problème général auquel nous sommes confrontés.

    Mais, monsieur le président, si je puis me permettre...

    Je vais vous laisser poursuivre, et je vais redémarrer le chronomètre, monsieur Bachrach.

    Je vous remercie d'avoir tenté de répondre aux questions.

    J'aimerais passer à un autre sujet. Comme les membres du Comité le savent, j'ai un avis de motion que j'aimerais présenter maintenant. Le voici:

    Merci beaucoup, monsieur Bachrach.

    Malheureusement, nous devons examiner la motion présentée par M. Bachrach. Il a donné le préavis nécessaire de 48 heures pour présenter sa motion. Malheureusement, nous ne pourrons pas poursuivre les témoignages.

    Oui, monsieur Badawey, allez‑y.

    Il me semble que lors de la dernière séance, nous avions convenu de passer aux travaux du Comité à 17 heures pour examiner les deux motions à l'étude. Je demanderais donc au président ou au greffier de clarifier ce point et de préciser si, en fait, nous aurions besoin d'un consentement unanime pour examiner cette motion maintenant au lieu de nous en tenir à ce que nous avions convenu, soit d'examiner ces deux motions en même temps que les travaux du Comité.

     Je fais cette remarque pour deux raisons. Premièrement, la décision a été prise, et je pense que celle‑ci a été prise à l'unanimité, avec tout le respect dû aux personnes ici présentes, qui sont venues et nous ont donné de leur temps pour aborder les questions qui nous occupent dans le cadre de cette étude. Nous avons ici un certain nombre de membres de l'ACSTA et de l'ASFC qui, très franchement, nous ont donné de leur temps, et leur temps est très précieux, comme tous les députés le savent.

    Sur ce, je recommanderais aux membres du Comité de poursuivre les témoignages très utiles qui viendront enrichir cette étude. Ensuite, comme prévu et comme convenu lors de la dernière réunion, nous pourrons aborder les deux motions de M. Barsalou-Duval et de M. Bachrach lorsque nous traiterons des travaux du Comité, à 17 heures.

    Merci, monsieur le président.

    Merci beaucoup, monsieur Badawey.

    J'aimerais demander aux témoins qui comparaissent devant le Comité de faire preuve de patience pendant que nous réglons cette question.

    Je vais donner la parole à M. Jeneroux, puis à Mme Koutrakis, et enfin à Mme Lantsman.

    Merci, monsieur le président, et merci à M. Badawey et à M. Bachrach pour leurs interventions.

    Je crois que M. Bachrach est en droit de le faire s'il le souhaite. Il a pris une partie du temps réservé à ses propres questions pour le faire, alors je suppose qu'il a fait ce sacrifice.

     En ce qui concerne la motion, si je le pouvais, je l'appuierais assurément. Je pense qu'il s'agit d'une bonne motion. Je recommanderais peut-être simplement à M. Bachrach de fixer une date limite pour la réception de ces documents, par exemple dans un délai d'un mois, de deux semaines ou autre, car dans le cas contraire, le processus pourrait s'éterniser.

    Merci beaucoup, monsieur Jeneroux.

    Nous allons passer à Mme Lantsman, puis ce sera au tour de Mme Koutrakis.

    Je laisserai mes commentaires à M. Jeneroux. Je pense que nous devrions le faire à 17 heures, comme convenu, et je m'excuse au nom de certains collègues qui pensent qu'il s'agit du moment approprié pour le faire, même si nos témoins ont donné de leur temps.

    Merci.

    Nous passons à Mme Koutrakis, qui sera suivie de M. Bachrach.

    Merci, monsieur le président. Je me fais l'écho d'un grand nombre de commentaires qui ont déjà été formulés. Lors de la dernière réunion, il a été convenu que nous entendrions les motions à 17 heures, au moment où le Comité examine ses travaux. Je pense que l'on manquerait de respect et de considération envers les fonctionnaires des différents ministères qui ont témoigné. Les membres du Comité ont de vraies questions qui sont pertinentes pour l'étude en cours, et je pense que nous devrions appliquer ce dont nous avons convenu et continuer.

    À ce stade, monsieur le président, j'aimerais demander une suspension de la séance, pour que les députés libéraux aient la possibilité de discuter entre eux.

    Je vais répondre à Mme Koutrakis et accorder une suspension de cinq minutes pour permettre aux membres du caucus libéral de discuter.

    La séance est suspendue pour cinq minutes.

    Nous reprenons maintenant la réunion. Je vois quelques mains levées.

    Monsieur Badawey, je crois que vous vouliez commencer. Y a‑t‑il d'autres mains levées? Quelqu'un d'autre souhaite‑t‑il prendre la parole?

    Nous avons M. Badawey qui sera suivi de M. Bachrach.

    Merci, monsieur le président.

    Monsieur le président, je propose que le débat soit maintenant ajourné.

    Monsieur le greffier, voulez-vous procéder à un vote par appel nominal concernant la motion à l'étude?

    La question porte sur la motion d'ajournement du débat.

    (La motion est rejetée par 6 voix contre 5.)

    Le président: Nous allons reprendre le débat.

    Je donne la parole à M. Bachrach, puis ce sera à Mme Lantsman, et enfin à Mme Koutrakis.

    Je serai très bref.

    Tout d'abord, je présente mes excuses aux témoins. J'aurais aimé avoir une autre série de questions.

    Je comprends le souhait de mes collègues de discuter de cette motion à huis clos, mais je pense que cette question intéresse un grand nombre de Canadiens. J'espère que nous pourrons la régler avec une seule série de commentaires, et que nous pourrons ensuite utiliser le reste de la séance pour reprendre les témoignages et poser des questions. C'est mon souhait. Il s'agit d'une motion très simple. Les députés l'ont depuis plus de 48 heures.

    C'est ce que je souhaite. Merci, monsieur le président.

    Merci beaucoup, monsieur Bachrach.

    J'ai Mme Lantsman, puis Mme Koutrakis et M. Badawey.

    Merci, chers collègues.

    Étant donné que nous avons cette motion depuis un certain temps, et compte tenu de l'incapacité du gouvernement à assumer la moindre responsabilité pour ce qui se passe dans nos aéroports et dans notre secteur du voyage relativement aux mesures, il est important que cette motion soit déposée en comité et qu'elle soit prise avec... De notre côté, ce sera notre seul appui à cette motion. Nous avons demandé au gouvernement à plusieurs reprises, dans toutes sortes de forums, de fournir des données sur la santé pour son processus décisionnel. Il ne l'a pas fait. Je pense que le Comité mérite une réponse à ce sujet, comme tous les Canadiens.

    De notre côté, je pense que ce sera tout. Nous appuyons la motion. J'espère que les députés d'en face ne feront pas d'obstruction sur cette question.

    Merci beaucoup, madame Lantsman.

    Nous avons maintenant Mme Koutrakis, puis M. Badawey.

    Merci, monsieur le président.

    J'aimerais savoir si mes collègues du Comité accepteraient un amendement à cette motion. Je propose que la motion modifiée se lise comme suit:

    Merci beaucoup, madame Koutrakis.

    Nous examinons un amendement. L'un de vous veut‑il s'exprimer au sujet de l'amendement proposé par Mme Koutrakis?

    Monsieur Bachrach, vous avez la parole.

    Je n'ai pas l'amendement devant moi, mais il me semble qu'il y a un changement substantiel dans le libellé.

    J'aimerais bien que ma collègue nous dise quelle est son intention avec cet amendement, parce qu'il semble très similaire à la formulation que nous avons sous les yeux.

    Madame Koutrakis, si M. Badawey est d'accord, je vous redonne la parole.

    Merci, monsieur le président.

    En gros, on supprimerait « tous les documents pertinents contenant » et l'on ajouterait « des conseils de santé publique et des modélisations scientifiques qui appuient la décision de maintenir les consignes sanitaires en vigueur ».

    Je pense que l'important dans la motion, ici, c'est de nous assurer de fournir à notre collègue et au Comité, ainsi qu'à tous les Canadiens, toute l'information que les conseils de santé publique et les modélisations scientifiques nous indiquaient pour prendre les décisions qui ont été prises. Cela devrait être l'élément le plus important.

    Allez‑y, monsieur Bachrach.

    Merci, monsieur le président, et merci à vous, madame Koutrakis.

    Je pense que les questions qui sont posées aujourd'hui, et les questions qui ont été posées toute la semaine, portent vraiment sur le moment où ces décisions ont été prises. Il semble que tout à coup, on ait décidé de suspendre ces exigences sans expliquer ce qui a changé. Ce que j'aimerais savoir, c'est quels conseils ont été donnés au ministre, et quand, pour indiquer que quelque chose a changé dans le comportement du virus, dans la stratégie et dans les données épidémiologiques qui justifiaient le maintien de ces exigences.

    Je veux éviter qu'on nous soumette simplement des documents généraux expliquant le fonctionnement des vaccins et ce genre de choses, je voudrais des documents qui indiquent à quel moment l'Agence de la santé publique du Canada a commencé à dire au ministre que les exigences relatives aux voyages aériens intérieurs n'avaient peut-être plus lieu d'être compte tenu du contexte actuel. Nous nous sommes retrouvés dans une situation très étrange où, lorsque nous avons demandé au gouvernement à la Chambre des communes d'expliquer pourquoi certaines mesures étaient toujours en place, le gouvernement nous a opposé une fin de non-recevoir. Les députés du parti ministériel ont dit qu'ils faisaient confiance à la santé publique. Nous avons alors posé nos questions aux gens de la santé publique, et ils nous ont répondu que c'était aux politiciens de décider. Ils se renvoient mutuellement la balle.

    Je pense qu'il est assez clair pour la plupart des Canadiens que les responsables de la santé publique sont censés prodiguer des conseils au gouvernement, puis que le gouvernement prend des mesures en conséquence. Ce qui nous intéresse, c'est de savoir quand les responsables de la santé publique ont commencé à informer le gouvernement que ces mesures n'étaient plus efficaces et qu'elles pouvaient être suspendues sans risque.

    Merci beaucoup, monsieur Bachrach.

    Je vais céder la parole à M. Badawey avant de la redonner à Mme Koutrakis.

    Monsieur Badawey, merci de votre patience.

    Merci, monsieur le président.

    J'allais faire un rappel au Règlement. J'essaie d'assurer la cohérence avec la façon dont nous fonctionnons au Comité depuis plusieurs années.

    Nous avions prévu, une fois de plus, de discuter de cette question à la partie Travaux du Comité. Évidemment, les députés savent très bien que quand nous discutons des travaux du Comité, la discussion se déroule à huis clos, surtout quand nous devons discuter de sujets sensibles comme c'est le cas ici ou des ressources humaines, par exemple.

    Encore une fois, monsieur le président, je proposerais, puisque nous n'avions pas besoin du consentement unanime pour cela — et très franchement, je ne suis pas d'accord avec cela, mais nous en rediscuterons une autre fois —, de passer à huis clos pour discuter des travaux du Comité, comme nous l'avions prévu au départ. Je vous reverrais à 17 heures.

    Monsieur le président, je propose une motion en ce sens.

    Nous devons d'abord nous prononcer sur l'amendement proposé par Mme Koutrakis.

    Corrigez-moi si je me trompe, monsieur le greffier. M. MacPherson, le greffier, qui est parmi nous virtuellement, aimerait dire quelque chose très rapidement.

    La motion visant à passer directement à huis clos a préséance ici. Nous pourrions tenir le vote sur cette motion tout de suite, pour voir si le Comité souhaite ou non poursuivre ses délibérations à huis clos.

    Le cas échéant, si la motion est adoptée, nous devrons envoyer de nouveaux liens Zoom aux membres qui participent par Zoom et faire sortir les témoins de la salle.

    Merci beaucoup, monsieur le greffier.

    N'oubliez pas, chers collègues, qu'il s'agit d'une motion qui déterminera si nous gardons ou non les témoins avec nous. Veuillez le garder à l'esprit dans vos réflexions sur cette motion.

    Je vous cède la parole pour le vote sur cette question, monsieur le greffier.

    Monsieur le président, j'invoque le Règlement. Je crois que lors de réunions précédentes, lorsque nous nous sommes retrouvés dans une situation semblable et qu'il semblait que nous ne pourrions pas terminer notre discussion dans les 20 ou 30 minutes qui suivaient, nous avons permis aux témoins de partir et nous avons simplement reconnu que nous ne pourrions probablement pas leur poser d'autres questions.

    Vous semblez dire que si cette motion n'est pas adoptée, les témoins devront rester jusqu'à la fin de la réunion. Je ne pense pas que ce soit le cas.

    Non, je suis désolé, monsieur Bachrach. Ce n'était pas mon intention. Si cette motion n'est pas adoptée, je vais quand même demander aux témoins de se déconnecter. Si je vois que cela perdure, je ne veux pas leur faire perdre leur temps.

    Je vais maintenant céder la parole au greffier pour le vote.

    (La motion est rejetée par 6 voix contre 5. [Voir le procès-verbal])

    Le président: Cela nous ramène à Mme Koutrakis, pour parler de son amendement.

    Nous entendrons Mme Koutrakis, puis M. Badawey et M. Chahal.

    Merci, monsieur le président.

    J'aimerais demander le vote, s'il vous plaît, sur mon amendement.

    Il y a encore des mains levées, madame Koutrakis, de gens qui veulent s'exprimer sur votre amendement. Malheureusement, je ne peux pas demander le vote sur votre amendement tant qu'il y a des mains levées.

    Pour l'instant, il y a M. Badawey qui veut la parole, puis M. Chahal. Ils sont toujours sur la liste des intervenants.

    J'invoque le Règlement, monsieur le président. Allons-nous continuer ainsi et laisser les témoins endurer ce débat, ou allons-nous les laisser partir?

    C'est une bonne question, monsieur Rogers.

    Je comptais laisser le débat atteindre une certaine durée, pour voir si nous pouvions nous entendre, en tant que comité, puis reprendre nos travaux avec les témoins. J'attendrai encore un peu, et si je constate que nous n'arrivons malheureusement pas à résoudre le problème, je demanderai aux témoins de bien vouloir se déconnecter.

    Monsieur Badawey, la parole est à vous.

    Merci, monsieur le président.

    Puisque nous restons en séance publique, la discussion pourrait, dans une certaine mesure, être plus robuste.

    Ma question vise à obtenir une précision, elle s'adresse à vous, monsieur le président, ou au greffier. Les témoins sont toujours avec nous. Nous allons débattre d'une motion présentée par le député néo-démocrate, et comme nous sommes en séance publique, il serait peut-être utile de poser aux témoins des questions se rapportant à la motion du NPD.

     J'aimerais demander au greffier si nous pouvons avoir cette discussion robuste et débattre de la motion avec l'apport des experts du domaine, qui pourraient vraiment nous donner une idée de la crédibilité de cette motion, pour décider de la marche à suivre. Comme beaucoup d'entre nous le savent, une décision a déjà été prise sur cette question cette semaine. Je ne pense pas que le moment où elle a été prise soit problématique, mis à part les aspects politiques de tout cela. Je comprends la situation. Sinon, la décision étant prise et les exigences, levées, je ne suis pas sûr de ce qui pourra ressortir de tout cela, à part quelques gazouillis et quelques déclarations de la part du député dans les médias sociaux.

    Sur ce, j'aimerais savoir si les députés seraient autorisés à obtenir plus d'informations afin de prendre une décision éclairée sur cette motion. Serait‑il possible de poser des questions qui se rapportent à cette motion aux témoins qui sont ici avec nous, monsieur le président?

    Merci, monsieur Badawey.

    Je vais m'en remettre au greffier pour cette question. Donnez-moi une minute.

    Monsieur le président, si je peux ajouter une chose, je pense que les témoins ici présents pourraient ajouter beaucoup à la réflexion sur les questions posées par le député néo-démocrate et les observations qu'il a faites pour clarifier l'amendement, et nous donner de l'information pertinente sur les questions découlant de la motion.

    Je vous remercie, monsieur le président.

     J'invoque le Règlement, monsieur le président. Je crois comprendre où mon collègue, M. Badawey, veut en venir ici. Il ne cesse de regarder les témoins de l'ACSTA. Je ne pense pas qu'ils aient un quelconque rapport avec cette motion.

    Ce sont plutôt les témoins de l'Agence de la santé publique du Canada qui seraient concernés par les conseils...

    Oui, mais je regarde ceux qui sont dans la salle. C'est difficile de regarder les gens sur les écrans pour...

    Quoi qu'il en soit, pour que personne ne soit confus...

    Ils représentent l'ensemble des témoins, parce qu'ils sont ici physiquement.

    Des voix: Oh, oh !

    Vous les mettez vraiment sur la sellette, eux qui ont eu le courage de venir en personne.

    Des voix: Oh, oh !

    Merci beaucoup, monsieur Bachrach, et merci à vous, monsieur Badawey.

    Je me suis entretenu avec le greffier. Les témoins ne sont pas ici pour débattre de la motion, donc malheureusement ils ne peuvent pas participer à cette discussion. C'est une discussion entre les députés seulement.

    Sur ce, je vais poursuivre le débat sur l'amendement de Mme Koutrakis.

    Passons à M. Chahal, qui sera suivi de Mme Lantsman, de Mme Koutrakis et de M. Barsalou‑Duval.

    Monsieur Chahal, vous avez la parole.

    Merci, monsieur le président.

    Pour débattre de l'amendement de Mme Koutrakis, permettez-moi de lire la motion modifiée, afin que tout le monde comprenne bien ce qui est demandé et que je puisse ajouter mes commentaires à ce sujet:

    Je crois que l'amendement proposé à la motion est bon, parce que les conseils de santé publique et les modélisations scientifiques à l'appui de la prise de décisions sur les consignes sanitaires sont extrêmement importants. En Alberta, j'ai vu de nombreuses décisions prises au sujet de la COVID et de tous les défis auxquels nous avons été confrontés au cours des dernières années, qui ne suivaient pas les conseils de santé publique et les modélisations scientifiques présentées.

    Cela a posé d'énormes défis, chers collègues. Vous avez peut-être vu que notre premier ministre conservateur a déclaré l'année dernière que nous aurions le « meilleur été de tous les temps », et qu'il l'a proclamé publiquement à l'occasion de la fête du Canada. Je peux vous dire, chers collègues, que cela n'a pas été le meilleur été de tous les temps.

    Après, comme Mme Koutrakis l'a dit ici, la santé publique...

    J'invoque le Règlement, monsieur le président. J'aimerais simplement ramener le député à l'amendement en question. Bien sûr, s'il veut débattre des mauvaises décisions prises par certains dirigeants, je le renverrais à son propre premier ministre. Cependant, s'il s'en tient à l'objet de l'amendement, je pense que cela permettrait d'accélérer un peu les choses.

    Merci, monsieur Jeneroux.

     Je demande à tous les députés d'essayer de s'en tenir, dans la mesure du possible, à l'amendement ou à la motion à l'étude.

    Monsieur Chahal, vous avez la parole.

    Merci, monsieur le président.

    Pour répondre à mon collègue, M. Jeneroux, c'est directement applicable à moi, en tant qu'Albertain et habitant de Calgary, relativement à toutes les vies perdues à cause des mauvaises décisions de santé publique et des conseils que les responsables de la santé publique n'ont pas suivis. En ce qui a trait aux modèles scientifiques, de nombreux médecins se sont manifestés à ce moment‑là, pour nous demander d'en faire plus et de prendre d'autres mesures de santé publique dans le but de protéger les Canadiens.

    Au cours de la dernière année, nous avons eu une discussion importante à ce sujet en Alberta, ma province. À l'époque, j'étais conseiller municipal à la Ville de Calgary. L'amendement de Mme Koutrakis est clair: « les avis de santé publique et les modèles scientifiques qui appuient ». Je me souviens de discussions au conseil municipal de l'époque dans lesquelles nous avons demandé à la province de fournir ces modèles scientifiques. Je pense qu'il aurait été formidable que notre municipalité et d'autres municipalités aient accès à ces modèles scientifiques pour appuyer la prise de décisions.

    C'est pour cette raison que je crois que l'amendement proposé par Mme Koutrakis, qui demande ces modèles, est extrêmement pertinent dans le cadre du débat d'aujourd'hui. C'est ce que nous devrions chercher à faire, c'est‑à‑dire prendre des décisions, avoir une discussion et examiner les documents, à l'aide des modèles scientifiques, qui peuvent aider à appuyer le processus décisionnel. J'aimerais également ajouter que pour prendre les décisions rendues récemment, le ministre des Transports aurait d'abord examiné ces renseignements importants et même consulté une grande partie des personnes ici présentes, ainsi que d'autres.

    Je pense que l'amendement de Mme Koutrakis est très approprié en ce moment. J'estime qu'il est très pertinent. J'espère que mes collègues vont l'appuyer.

    Merci beaucoup, monsieur Chahal.

    Avant de poursuivre, madame Koutrakis, auriez-vous l'obligeance de transmettre votre amendement au greffier pour que nous puissions le faire circuler, s'il vous plaît?

    Avant de donner la parole à Mme Lantsman pour écouter ses observations, je tiens à faire preuve de respect envers les témoins qui se sont joints à nous.

    D'après la liste d'intervenants que j'ai devant moi, je n'ai pas l'impression que nous pourrons entendre vos témoignages. Je vous présente donc mes excuses, mais nous devons régler la question dont nous sommes actuellement saisis, c'est‑à‑dire la motion présentée au Comité.

    Je vous prie de fermer votre session. Je vous remercie au nom du Comité du temps que vous nous avez accordé aujourd'hui. Merci beaucoup.

    Mme Koutrakis transmet le libellé au greffier — merci beaucoup —, et je vais donc demander à Mme Lantsman de prendre la parole.

    Merci, monsieur le président.

    Savez-vous quoi? Je suis heureuse que les Canadiens puissent voir les députés ministériels essayer de faire délibérer le Comité derrière des portes closes, pour que les discussions soient secrètes, car ce n'est que cela que nous avons vu lorsque nous avons demandé des conseils de santé publique.

    Nous avons sans cesse demandé de voir les conseils de santé publique qui ont mené aux décisions relatives au dépistage à l'aéroport et aux mesures obligatoires. Nous avons constamment obtenu les mêmes réponses. Je peux vous nommer au moins 15 occasions où le ministre, la secrétaire parlementaire ou des députés ministériels ont dit: « Nous suivons les conseils des experts. » Même le président de l'Agence de la santé publique du Canada a dit aux transporteurs et aux aéroports qu'il n'y aurait plus de dépistage aux aéroports en janvier.

    Tout ce que le Comité demande, au nom des Canadiens, c'est de savoir si les demi-mesures annoncées il y a seulement quelques jours par le gouvernement pour éliminer une partie des restrictions aux aéroports, et certainement pas toutes les... Pourquoi a‑t‑on ostracisé tout un segment de la population canadienne? Pourquoi, pendant aussi longtemps, a‑t‑on interdit à quatre ou cinq millions de personnes de se déplacer au pays? Pourquoi les règles de quarantaine sont-elles incompatibles avec les règles que nous avons au pays, où la quarantaine doit durer 14 jours alors qu'elle n'est que de 5 jours dans certaines provinces à la suite d'une infection à la COVID?

    Nous sommes au mois de juin. Ce sera bientôt juillet, et le gouvernement ne nous a toujours pas montré de données probantes.

    Nous avons maintenant un amendement à une motion qui permet au gouvernement de continuer de dire ce qu'il ne cesse de répéter depuis le début: « Blablabla, nous nous fions aux experts. » Nous n'avons pas entendu un seul expert témoigner.

    Je suis heureuse que les Canadiens puissent voir cet échange du Comité, qu'ils puissent voir les députés ministériels retarder l'adoption de la motion au point où, d'ici la fin de la réunion, ils n'auront toujours pas présenté les conseils de santé publique qui ont mené aux décisions responsables du chaos dans nos aéroports. Ils ont d'ailleurs dit plus tôt pendant la réunion que le gouvernement n'avait rien à voir avec ces décisions. Cette abdication de responsabilité de la part du gouvernement à propos des aéroports est une chose que les Canadiens doivent voir. Je suis heureuse que nous en discutions au Comité.

    Je n'appuie pas l'amendement. Nous appuyons la motion originale qui obligerait le gouvernement à présenter au Comité les conseils de santé publique qui ont mené à cette prise de décisions. C'est ce que demandent tous les Canadiens. C'est ce que demandent tous les parlementaires. Nous ne les avons toujours pas vus.

    Je pense que les Canadiens le méritent. Je pense que le Comité le mérite. Je pense qu'il y a eu assez d'obstruction. Ne vous opposez pas à l'adoption de cette motion.

    Merci beaucoup, madame Lantsman.

    Sur la liste, j'ai actuellement Mme Koutrakis, qui sera suivie de M. Barsalou-Duval, de M. Badawey puis de M. Iacono et de M. Rogers.

    Nous allons vous écouter, madame Koutrakis. Vous avez la parole.

    Merci, monsieur le président.

    Je suis ravie d'entendre ma collègue, Mme Lantsman, dire qu'elle est heureuse que les Canadiens puissent voir les efforts que notre gouvernement a déployés et continue de déployer pour protéger les Canadiens et leurs familles ainsi que l'économie.

    Depuis le premier jour de la pandémie de COVID, la protection de tous les Canadiens, de notre réseau de transport, de nos employés et de l'économie est la principale priorité de notre gouvernement, avant toute chose.

    Monsieur le président, je propose d'amender la motion principale du député de Skeena—Bulkley Valley parce que je pense que l'amendement rendra possible l'adoption de la motion. Je propose de supprimer les mots qui obligent la communication de « tous les documents pertinents » afin de les remplacer par « une copie des conseils de santé publique et des modélisations scientifiques qui appuient la décision de maintenir les consignes sanitaires en vigueur ».

    Je vais m'expliquer, monsieur le président. Grâce à mon amendement, je souhaite mettre l'accent sur ce qui constitue la question clé selon moi: y a‑t‑il une justification du point de vue de la santé publique pour maintenir certaines mesures sanitaires en place pour le transport aérien en ce moment? Le cas échéant, qu'est‑ce qui les justifie?

    Je propose de supprimer la formulation « tous les documents pertinents », puisque ce qui est pertinent ou ce qui ne l'est pas est sujet à interprétation. Je pense qu'en restreignant ainsi la portée de la motion, nous allons éviter un interrogatoire à l'aveuglette. Nous l'avons vu à maintes reprises dans différents comités où, plutôt que de servir à examiner les questions qui sont vraiment importantes, le temps du comité est gaspillé dans des échanges partisans et politiques, dans un interrogatoire à l'aveuglette.

     Chers collègues, nous avons souvent vu, au cours des dernières années, des impasses prolongées au sein des comités, y compris de ce comité, au sujet d'une soi-disant motion concernant la production de documents écrits. Cela finit souvent par se transformer en longs débats chronophages sur les informations qui doivent ou ne doivent pas être exposées. Cela finit inévitablement par attirer le légiste, ce qui, en général, fait perdre beaucoup de temps. L'objectif de cet amendement est d'éviter une telle situation. À mon avis, ce comité a fait du bon travail, et je ne veux pas nous voir nous enliser dans une bataille procédurale prolongée.

    Les parlementaires, y compris ceux de ce côté-ci de la table, veulent avoir des informations. Ils veulent poser des questions et obtenir des réponses à ces questions. Je le comprends et je reconnais que c'est tout à fait légitime. Je reconnais également que chaque gouvernement, quelle que soit son appartenance politique, doit protéger certains types d'information pour des raisons que la plupart des députés comprennent: il convient de protéger des informations de nature délicate sur le plan juridique ou commercial qui pourraient être préjudiciables si elles étaient rendues publiques. Il faut également préserver l'espace autour de la table du Cabinet et dans les bureaux des ministres pour tenir ces discussions franches. De la même manière, chaque député a besoin d'un certain degré d'intimité et d'espace pour discuter avec les membres de son caucus ou de son personnel, entre autres.

    Il est également important que les députés considèrent que les gouvernements doivent non seulement tenir compte des implications d'une motion particulière sur la production de documents, mais ils doivent absolument faire attention aussi à toute l'information qui est produite par écrit afin d'éviter toute désinformation ou tout malentendu pouvant nuire aux entreprises et au bon travail qu'ont fait le gouvernement et les ministères à ce jour.

    Je vous remercie.

    Merci beaucoup, madame Koutrakis.

    Monsieur Barsalou‑Duval, vous avez la parole.

     Merci beaucoup, monsieur le président.

    D'abord, je tiens à remercier mon collègue d'avoir proposé la motion qui est devant nous et que je trouve fort pertinente. C'est dommage que nous n'ayons pas l'occasion d'en discuter parce que nous n'avons pas encore traité de l'amendement de la secrétaire parlementaire.

    Je me permettrai quand même d'expliquer pourquoi je préfère la motion proposée à l'amendement. La motion vise à savoir sur quels avis scientifiques de la santé publique le gouvernement s'est basé pour prendre sa décision. Il n'y a pas si longtemps, on se posait cette question. Il y a quelques jours, quand le gouvernement a annoncé qu'il allait mettre fin aux tests aléatoires, on s'est demandé si c'était une bonne chose ou non. Or il n'y a pas de données qui nous aideraient à le déterminer.

    Le gouvernement a aussi annoncé que la vaccination ne serait plus obligatoire pour prendre l'avion ou le train. Personnellement, je n'y vois pas de problème, mais, encore une fois, il n'y a pas de données à l'appui de cette décision. Cela nous donne l'impression que le gouvernement prend des décisions sur un coin de table. S'il pouvait nous fournir ces données, cela nous permettrait de savoir si ces décisions sont bonnes ou pas.

    À voir la façon dont les demandes de passeport sont gérées et les files d'attente immenses dans les aéroports, on est en droit de se demander si le gouvernement a bien fait les choses. Nous avons de bonnes raisons pour vouloir en savoir davantage sur la façon dont les décisions sont prises et sur quelles bases le gouvernement s'est appuyé pour les prendre.

    Je suis très favorable à la motion, mais je suis un peu déçu de l'amendement qui a été déposé, parce qu'il ne vise pas à demander tous les documents pertinents, mais seulement ceux qui soutiennent la décision gouvernementale. Il y a peut-être des documents qui n'appuient pas la décision gouvernementale, mais ils ne nous seraient pas transmis, de sorte que nous n'aurions pas toute l'information.

    Je trouve étrange qu'un tel amendement vienne de la partie gouvernementale, monsieur le président. Même si je n'étais pas député à l'époque du gouvernement Harper, je me rappelle qu'on décriait tous les jours dans les médias à quel point le gouvernement était obscur et ne donnait pas aux gens les informations auxquelles ils étaient en droit de s'attendre.

    Je suis très déçu qu'on s'adonne à ce genre d'obstruction ou qu'on présente des amendements qui affaiblissent une motion au point de lui faire perdre son sens.

    En terminant, j'aimerais souligner que j'avais une autre motion dont j'aurais aimé discuter aujourd'hui. Il est presque 17 h 15 et cela fera bientôt 45 minutes que nous discutons de ce sujet.

    Cela me désole, parce qu'il aurait été intéressant d'avoir de l'information sur d'autres dossiers dont le ministre des Affaires intergouvernementales, de l’Infrastructure et des Collectivités pourrait venir nous parler, notamment les ententes bilatérales en matière d'infrastructure avec les provinces, qu'il a décidé de ne pas respecter. Il y a aussi une motion demandant qu'on nous fournisse la documentation et les échanges à l'appui de cette décision. C'est une autre demande d'information qui serait très pertinente,

    Si, du côté gouvernemental, on arrêtait de faire de l'obstruction, nous pourrions adopter ces motions. S'il n'y avait pas eu cette fameuse obstruction, nous aurions pu interroger les témoins aujourd'hui.

    Merci beaucoup, monsieur Barsalou‑Duval.

    Monsieur Badawey, vous avez la parole.

    Merci, monsieur le président.

    Je trouve intéressant que Mme Lantsman et M. Barsalou-Duval parlent d'obstruction. Nous aurions pu régler tout cela à l'avant-dernière réunion grâce à la motion de M. Barsalou-Duval, lorsque le ministre était ici et que les questions auraient pu être posées.

    Aujourd'hui, M. Bachrach et tous les témoins sont ici, la représentante de l'Agence de la santé publique du Canada était ici, et vous auriez pu poser les questions. Ce serait réglé, mais non, ce n'est pas ainsi. Ce que je veux savoir, c'est le pourquoi. Quelles sont les intentions cachées? Je pense que nous le savons tous, car il suffit pour cela de suivre le compte Twitter de M. Bachrach.

    Nous avons même parlé de la possibilité de faire une étude. Si les intentions étaient sincères, une étude serait peut-être justifiée. Nous pourrions alors obtenir certaines des réponses demandées par M. Bachrach. Je répète que cela aurait pu être réglé aujourd'hui. La représentante de l'Agence était ici. Pourquoi ne pas avoir posé ces questions? Ce n'est pas de l'obstruction; c'est pour souligner un point.

    En fait, je suis heureux que tous les Canadiens, comme l'a dit Mme Lantsman, nous regardent aujourd'hui, pour voir les jeux auxquels on se livre lorsque nous essayons de faire le travail. C'est la raison pour laquelle nous faisons cette étude. On aurait pu poser ces questions aujourd'hui ou il y a quelques semaines lorsque le ministre a comparu, lorsque nous avons été saisis de cette motion.

    Je demande à l'opposition d'être honnête par rapport à ses intentions et de les dévoiler aux Canadiens qui nous regardent. Le Comité a travaillé très efficacement au cours des sept ou huit derniers mois, depuis notre retour. Nous avons fait avancer certains dossiers. Nous avons présenté des rapports à la Chambre. Nous avons tous collaboré, en mettant de côté la politique et la partisanerie dans le but de faire un excellent travail. Il est dommage que nous ayons changé de cap, ou fait volte-face pour en arriver là aujourd'hui.

    Une fois de plus, je dois dire à M. Bachrac qu'il n'y a pas vraiment de différence entre l'amendement qui est débattu maintenant et le point qu'il a soulevé plus tôt. L'idée est tout simplement d'aller de l'avant — en essayant de vous donner ce que vous voulez — pour que nous puissions ensuite régler la question et reprendre l'important travail que nous devons faire au cours des deux prochaines réunions avant de partir pour l'été. Autrement, c'est un débat. Ce n'est pas de l'obstruction. Nous soulevons des points, nous débattons et nous parviendrons, espérons‑le, à une conclusion qui sera dans les faits une direction que le Comité peut emprunter. Bien entendu, nous pouvons donner suite à cela en nous occupant de la motion de M. Barsalou-Duval.

    Je tiens à souligner, monsieur le président, après le salissage de réputations que nous avons vu ici, en particulier de la part de Mme Lantsman et d'autres, qu'il ne faut jamais lancer de pierre quand on habite dans une maison de verre.

    Nous faisons du bon travail ici. Poursuivons‑le. Il n'est pas nécessaire de jouer à des jeux politiques.

    Je répète encore une fois, et je m'excuse de le faire, que le ministre a comparu ici, monsieur Barsalou-Duval. On aurait pu lui poser ces questions. L'objectif de votre motion aurait été atteint.

    Monsieur Bachrach, nous avions l'équipe ici aujourd'hui. La représentante de l'Agence était ici. Vous auriez pu poser ces questions. Vous auriez obtenu vos réponses et vos gazouillis de la soirée auraient été prêts, mais nous jouons plutôt à des jeux politiques. C'est regrettable, d'autant plus que, je le répète, nous avons du pain sur la planche. Certains de vos collègues seraient d'accord avec moi lorsque je dis: passons de la parole aux actes.

    Vous pouvez en parler sur votre compte Twitter.

    Je ne m'en sers pas pour ce genre de choses. C'est notre travail. Nous devons nous relever les manches et l'accomplir. C'est regrettable. Je suis très déçu. Je le suis vraiment.

    Merci, monsieur le président.

    Merci beaucoup, monsieur Badawey.

    Oui, monsieur Barsalou-Duval.

     J'aimerais proposer, monsieur le président, que nous nous limitions à deux interventions sur l'amendement et à deux interventions sur la proposition, puis que nous passions au vote.

    Je vous remercie beaucoup, monsieur Barsalou‑Duval. Comme vous le savez, si des gens veulent parler, nous devons poursuivre le débat.

     Les prochains noms sur ma liste sont, dans l'ordre, les suivants: M. Iacono, M. Rogers, Mme Koutrakis et M. Bachrach. Avant de donner la parole à M. Iacono, je veux juste faire un avertissement.

    À défaut d'avoir l'appui des whips de tous les partis, nous devrons lever la séance à 17 h 41, comme vous le savez. Nous avons deux heures pour tenir la réunion, et nous n'avons malheureusement pas l'autorisation pour continuer d'utiliser les ressources de la Chambre par la suite à moins d'avoir l'appui des whips de tous les partis, et je ne crois pas que ce soit le cas.

    Monsieur Iacono, je vous donne la parole.

    Monsieur le président, je fais un rappel au Règlement.

    J'aimerais en appeler de votre décision et vérifier, auprès du greffier, si la proposition que je viens de faire est applicable, en vertu de l'article 116(2)a) du Règlement.

    Monsieur le greffier, vous avez la parole.

    Je demanderais peut-être au greffier du Comité de...

    Pouvez-vous rendre une décision sur ce que M. Barsalou-Duval vient tout juste de dire?

    Monsieur Barsalou‑Duval, pouvez-vous répéter au greffier ce que vous venez de dire?

    Je vous remercie.

    L'article 116(2)a) du Règlement stipule qu'il est possible d'apporter des propositions visant à limiter la durée d'un débat sur des motions ou des amendements. J'aimerais juste savoir si la proposition que j'ai apportée est applicable dans ce contexte.

    Je vous remercie beaucoup, monsieur Barsalou‑Duval.

    C'est une motion dilatoire. Ils ont déjà essayé. Ils peuvent essayer à nouveau.

    C'est une motion dilatoire. Soit que vous mettez fin au débat, soit que vous le laissez poursuivre. C'est l'un ou l'autre.

    Puis‑je intervenir, monsieur le président?

    Oui, allez‑y, monsieur le greffier.

    Je crois qu'une règle s'applique. Elle a pour but d'empêcher un président de mettre arbitrairement fin à une réunion sans le consentement du comité. En principe, elle ne s'appliquerait pas dans ce cas‑ci.

    Dans la présente situation, certaines de nos ressources sont limitées, ce qui est indépendant de notre volonté. Notre équipe d'interprétation va atteindre sa limite de deux heures, et à moins d'en faire venir une autre — et nous aurions besoin de l'approbation des whips à cette fin, et ce n'est pas seulement pour l'interprétation, mais aussi pour les services multimédias et tous les autres services —, nous devrons lever la séance à ce moment‑là.

    Ce que je vous dis, monsieur le président, c'est que ce n'est pas applicable dans cette situation.

    Merci beaucoup, monsieur le greffier.

    Monsieur Barsalou‑Duval, vous voulez mettre en avant une motion voulant que les membres de ce comité ne puissent pas intervenir plus de deux fois sur l'amendement ou la motion. Est-ce exact?

    Oui, c'est la proposition que j'ai faite. Je constatais que les gens avaient eu l'occasion de s'exprimer amplement jusqu'à présent, j'ai donc fait cette proposition dans le but d'en arriver à un vote.

    D'accord.

    Monsieur le greffier, ce que M. Barsalou-Duval demandait, c'est que tous les députés ne puissent intervenir que deux fois pour parler d'un amendement ou de la motion proprement dite. Il faisait allusion à l'article 116 du Règlement, si je ne m'abuse, et il veut que vous rendiez une décision quant à savoir si l'article s'applique ou non ici, monsieur le greffier.

    Je suis désolé, mais nous ne vous entendons pas. Je ne sais pas pourquoi.

    Je suis désolé. Mon microphone ne fonctionnait plus.

    M'entendez-vous maintenant?

    Oui.

    Comme j'essayais de le dire auparavant, je ne peux qu'offrir des conseils. Puisque je ne me prononce pas sur quoi que ce soit, je vous dirais simplement à vous, monsieur le président, que je ne crois pas que cette disposition du Règlement s'applique dans une situation où il nous faudrait lever la séance en raison d'un manque de ressources.

     Si le Comité voulait fixer une limite au nombre d'interventions des députés et se fixer une limite de temps, il pourrait bien sûr le faire, mais il s'agirait en soi d'une motion sujette à débat. C'est quelque chose qu'il faudrait établir à l'avance. Vous ne pouvez pas simplement la proposer sans qu'il y ait un débat et la mettre aux voix tout de suite.

    À l'heure actuelle, le comité débat de l'amendement de Mme Koutrakis.

     Merci beaucoup, monsieur le greffier. C'était très utile.

     Je ne suis pas entièrement convaincu, mais je ne suis pas outillé en ce moment pour répondre à cela. Nous aurons peut-être l'occasion d'approfondir la chose à un autre moment.

    D'accord.

    Nous allons poursuivre le débat sur l'amendement de Mme Koutrakis.

    Monsieur Iacono, vous avez la parole. Ensuite, les intervenants suivants seront M. Rogers, Mme Koutrakis et M. Bachrach.

    Merci, monsieur le président.

     Je tiens à souligner qu'un peu plus tôt, un collègue de l'opposition disait que mon collègue, M. Badawey, regardait les témoins. J'aimerais souligner qu'en ce moment, je ne regarde aucun témoin, mais je regarde un spectacle. Je fais partie d'un spectacle auquel nous participons malgré nous.

     Je suis très heureux que mes collègues d'en face soient satisfaits que les Canadiens nous regardent. Je pense que ce que les Canadiens doivent savoir, c'est à quel point les propos de mes collègues du Parti conservateur sont contradictoires.

    Lorsque nous faisons quelque chose, vous le remettez en question. Lorsque nous ne faisons pas quelque chose, vous le remettez également en question.

     Lorsque nous nous basons sur des faits scientifiques et médicaux pour justifier les mesures sanitaires ou les restrictions de voyage que nous avons mises en place pour sauver la vie de Canadiens, que faites-vous? Vous les remettez en question.

     Lorsque nous lançons tous les programmes destinés à aider les Canadiens à traverser cette pandémie et à s'en sortir et à alléger certains de leurs fardeaux financiers, que faites-vous? Vous les remettez en question.

    Vous nous avez accusés d'endetter les Canadiens et les générations futures, parce que nous aidions les Canadiens à survivre à cette pandémie. Vous avez ensuite dit que tout ce que nous faisions pour aider financièrement les Canadiens n'était pas suffisant, et qu'il fallait en faire plus.

    Un jour, nous endettons les Canadiens. Le lendemain, nous n'en faisons pas assez.

    Je ne sais pas sur quel pied vous voulez danser.

    Lorsque nous mentionnons des résultats scientifiques, vous les remettez en question et les contestez. Lorsque nous ne mentionnons pas de résultats scientifiques dans le cadre des décisions que nous prenons, vous soulignez que nous avons pris des décisions sans parler de résultats scientifiques.

    J'aimerais que vous disiez aux Canadiens à quel jeu vous jouez.

    Au bout du compte, vous n'êtes tout simplement jamais satisfaits de ce que nous faisons, parce que vous ne vous souciez pas des Canadiens, mais vous vous souciez de faire de cette réunion un spectacle politique. Nous avions des témoins qui étaient présents et qui auraient pu mettre en lumière ce qui se passe dans les aéroports aujourd'hui. C'est ce que les Canadiens veulent savoir.

    Qu'allons-nous faire?

    Je suis désolé, monsieur Iacono. M. Bachrach veut faire un rappel au Règlement. Soyez indulgent à mon égard un instant.

    Allez‑y, monsieur Bachrach.

    Monsieur le président, pouvez-vous nous dire s'il est parlementaire d'attaquer d'autres députés en disant qu'ils ne se soucient pas des Canadiens? Cela semble contraire au Règlement.

    Je prendrai la question en délibéré.

    Veuillez continuer, monsieur Iacono.

    Monsieur le président, je suis prêt à répondre à cette question. C'est dans l'un des commentaires précédents de l'un des députés des partis de l'opposition. Vous pouvez lire les bleus. Il parlait du premier ministre de la même façon.

    Je n'ai parlé de personne en particulier. Je parle du parti de l'opposition.

    Merci, monsieur Iacono. Veuillez continuer.

    Je devrais dire aux Canadiens qui nous écoutent d'aller voir ce que font mes collègues d'en face. Regardez leurs pages Twitter et Facebook et voyez quels commentaires ils font sur les activités d'aujourd'hui au sein de ce comité. Ils font de la politique au lieu de se mettre au travail et de trouver comment nous allons aider les Canadiens à s'en sortir.

    Ce n'est pas une blague. Je tiens à souligner que nous nous faisons du tort. Nous ne résolvons rien. Il n'y a pas de gain politique à faire ici, car les Canadiens voient très clairement ce qui se passe.

    Merci, monsieur le président.

     Merci beaucoup, monsieur Iacono.

    Monsieur Rogers, la parole est à vous.

    Merci, monsieur le président.

    Monsieur le président, je comprends et je sais, bien sûr, qu'il est légitime que tous les parlementaires participent à ce débat, posent des questions et demandent de l'information. Toutefois, je sais également que tout gouvernement, quelle que soit son allégeance politique, doit protéger certains types de renseignements pour des raisons de confidentialité — ce que la plupart des députés comprennent, je pense — et pour protéger de l'information de nature délicate sur le plan juridique ou commercial qui pourrait être préjudiciable si elle était rendue publique. De plus, pour ce faire, nous devons suivre une sorte de protocole pour préserver la confidentialité des discussions tenues au Cabinet et aux bureaux des ministres pour que les discussions soient approfondies et franches, de la même façon que, je dirais, les députés ont besoin que certaines discussions au caucus ou avec leur personnel demeurent confidentielles, par exemple.

     C'est ce que je trouve qu'on essaie d'accomplir à l'aide de cette motion, et je ne peux certainement pas soutenir cela, bien que je soutienne certainement l'amendement que propose ma collègue.

    M. Badawey a parlé du fait que des représentants de l'Agence de la santé publique du Canada étaient ici et qu'ils auraient pu répondre aux questions de n'importe quel député de l'opposition ou du gouvernement en ce qui concerne le but de cette motion. Nous aurions pu obtenir des renseignements directement auprès de fonctionnaires qui sont certainement très bien informés et qui auraient pu nous fournir de bons renseignements, à nous tous et au grand public. En fait, cela nous aurait certainement permis d'obtenir bon nombre des réponses que certains disent ne pas avoir obtenues.

    Je pense que cette motion est quelque peu contradictoire. Lorsque je regarde certaines des positions que défendent certains partis sur la vaccination et le genre de choses que nous essayons de faire, ne pas accepter l'amendement ici semble presque une position contre la science. C'est décevant. C'est certainement une position qui est contraire — selon moi, en tout cas — à celle que le NPD a adoptée tout au long de cette période pour soutenir la vaccination et d'autres mesures.

    Je ne sais pas, comme M. Badawey l'a dit plus tôt, quel est l'objectif ici, mais je pense que l'amendement que propose ma collègue, Mme Koutrakis, mérite certainement d'être pris en considération. En même temps, la motion modifiée nous permettrait sans aucun doute d'atteindre notre objectif, c'est‑à‑dire d'assurer une certaine transparence et de faire en sorte que les gens obtiennent l'information dont ils ont besoin.

    Ce qui est étrange au sujet de ce comité — et je dois le dire, comme l'a dit M. Badawey —, c'est que je pense que nous avons fait un excellent travail ici au cours des six à huit derniers mois. Nous avons produit de bons rapports, de très bons rapports, en fait, et formulé d'excellentes recommandations, et nous avons été très productifs.

    Cependant, je ne vois pas en quoi cette motion qui a été présentée par l'opposition apporterait quoi que ce soit d'autre que de créer des remous au sein de la fonction publique. Il faudrait alors que des fonctionnaires produisent des documents, ce qui prendrait beaucoup de temps et coûterait beaucoup plus cher aux contribuables. De plus, en produisant ces documents, à mon avis, on ne respecterait pas la confidentialité et on ne protégerait pas le type d'information que tous les gouvernements doivent protéger. Quel genre de système aurions-nous si nous ne pouvions pas avoir confiance en ce que font nos dirigeants élus?

    En tant qu'ancien maire d'une petite ville, je sais, par exemple, que beaucoup de choses dont nous discutions n'étaient pas rendues publiques, mais c'était pour les bonnes raisons. C'était parce que nous voulions protéger l'identité d'une certaine personne dans la collectivité ou la confidentialité de cette personne. Cette personne, en tant que membre de ma collectivité, méritait d'être traitée avec le plus grand respect.

    On ne peut pas discuter d'individus, d'organisations, de groupes ou d'entreprises et s'attendre à ce que tous les gens qui pourraient avoir accès à l'information comprennent vraiment le contexte dans lequel elle est présentée. Il doit y avoir certains règlements et nous devons considérer certaines choses comme étant de nature confidentielle. Essayer d'adopter une motion visant à demander « tous les documents pertinents » est, à mon avis, un peu exagéré. Cela crée un précédent. C'est un précédent qui n'est pas bon pour ce gouvernement ou pour tout gouvernement ultérieur.

    Je ne voterais certainement pas en faveur de ce genre de motion, mais je serais certainement prêt à accepter l'amendement de ma collègue, Mme Koutrakis, et à essayer d'aller de l'avant avec ce genre d'amendements.

    Monsieur le président, j'aimerais dire que nous devrions peut-être envisager un autre amendement, si vous voulez l'appeler ainsi, ou un ajout à l'amendement actuel qui a été proposé par Mme Koutrakis.

    J'aimerais ajouter ce qui suit à la motion: « que la production des documents soit conforme à la législation pertinente concernant la confidentialité ». J'aimerais proposer cet ajout à la motion.

    Juste pour que les choses soient claires, monsieur Rogers, vous voulez ajouter ce passage à l'amendement proposé par...

    Oui.

    D'accord. Il s'agit d'un sous-amendement.

    Oui. Je propose d'ajouter « que la production des documents soit conforme à la législation pertinente concernant la confidentialité », parce que la confidentialité est quelque chose que nous devons préserver dans notre système démocratique.

    Monsieur le président, si le greffier l'a retenu, je serais prêt à le proposer comme ajout à la motion modifiée.

    Merci beaucoup, monsieur Rogers.

    M. Bachrach souhaite faire un rappel au Règlement.

    Monsieur le président, s'il s'agit d'un sous-amendement, cela ne me pose aucun problème. Je pense que c'est en fait conforme aux règles concernant l'AIPRP que nous appliquons.

    Ce que je voulais dire, c'est que je crois que nous terminons à 17 h 40...

    Oui.

     Je sais que Mme Koutrakis a levé la main.

    Étant donné que c'est ma motion qui a été présentée, je me demande simplement si mes collègues me permettraient de dire quelques mots à la fin avant que nous terminions la réunion de ce soir et que nous partions pour l'été.

    Je vais m'arrêter là.

    J'invoque le Règlement, monsieur le président. Malheureusement — et je ne peux pas parler pour tous mes collègues...

    Oui. Excusez-moi, monsieur Bachrach. Malheureusement, nous devons suivre l'ordre des interventions. Je dois le faire par respect pour les autres membres du Comité.

    Il s'agissait plutôt de demander à mes collègues seulement 30 secondes...

    Il est 17 h 40. Nous allons maintenant parler du sous-amendement.

    Madame Koutrakis, peut-être qu'étant donné qu'il s'agissait de votre amendement, vous pouvez répondre à M. Rogers. N'oubliez pas qu'il reste une minute avant que la séance soit suspendue ou levée.

    Je dois partir à 17 h 41 en raison d'un engagement que j'ai pris antérieurement. Je ne pourrai pas rester au‑delà de cette heure.

    Il est maintenant 17 h 41.

    Chers collègues, cela dit, la séance est suspendue.

    [La séance est suspendue à 17 h 43, le jeudi 16 juin.]

    [La séance reprend à 11 h 4, le lundi 20 juin.]

    Bonjour à tous.

    Je vous souhaite un bon retour à la 25^e réunion du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités.

    Conformément au paragraphe 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le jeudi 3 février 2022, le Comité se réunit pour étudier la réduction des formalités administratives et des coûts dans les aéroports ruraux et urbains du Canada.

    La réunion d'aujourd'hui se déroule dans un format hybride, conformément à l'ordre de la Chambre adopté le jeudi 25 novembre 2021. Les députés peuvent y participer en personne ou par l'intermédiaire de l'application Zoom.

    Conformément à la directive du Bureau de régie interne du 10 mars 2022, tous ceux qui participent à la réunion en personne doivent porter un masque, sauf les membres qui sont à leur siège durant les délibérations.

    J'aimerais faire quelques remarques pour ceux qui sont dans la salle, ainsi que pour les membres.

    Veuillez attendre que je vous nomme avant de prendre la parole. Si vous participez par vidéoconférence, cliquez sur l'icône du microphone pour activer votre micro et veuillez mettre votre micro en sourdine lorsque vous ne parlez pas. Je vous rappelle que toutes les observations doivent être adressées par l'entremise de la présidence.

    Pour les membres dans la salle, si vous souhaitez prendre la parole, veuillez lever la main. Pour les membres qui participent sur l'application Zoom, veuillez utiliser la fonction « Lever la main », et le greffier et moi ferons de notre mieux pour respecter l'ordre des interventions. Nous vous sommes reconnaissants de votre patience et de votre compréhension à cet égard.

    Au moment de suspendre la séance, chers collègues, le Comité était en train de débattre de la motion du député Bachrach et, plus précisément, d'un sous-amendement proposé par le député Rogers à l'amendement de la députée Koutrakis. Quand le Comité a suspendu ses travaux, la députée Koutrakis avait la parole et le député Bachrach, le député Badawey et le député Rogers étaient les prochains intervenants sur la liste.

    Est‑ce que d'autres membres souhaitent être ajoutés à la liste avant que je cède la parole à Mme Koutrakis?

    Comme personne ne se manifeste, je vais vous céder la parole, madame Koutrakis.

    Merci, monsieur le président.

    Merci, chers collègues. J'espère que nous avons tous passé une excellente fête des Pères la fin de semaine passée.

    J'ai réfléchi pendant la fin de semaine. Il est vraiment regrettable que le débat soit devenu litigieux la semaine dernière. Jusqu'à ce moment, je crois sincèrement — et je pense que nous serons tous d'accord — que le Comité travaillait dans un esprit de cordialité. J'espère que nous pourrons revenir sur la bonne voie.

    Nous ne sommes pas forcément contre la motion du NPD, mais nous sommes inquiets du précédent qu'elle pourrait créer en ce qui concerne les motions relatives à la production de documents.

    Mon collègue, M. Barsalou‑Duval, a soulevé des points très valables à la dernière réunion concernant le libellé que j'ai utilisé dans mon amendement à la motion visant à accepter seulement les études qui appuient le mandat. Ils ont été bien reçus et accueillis.

    Chers collègues, je serais disposée à retirer mon amendement, et je proposerais que nous revenions au libellé original du NPD, mais que nous ajoutions la disposition suivante proposée par mon collègue, M. Rogers, à la dernière réunion: « et que la production des documents soit conforme à la législation pertinente concernant la confidentialité ».

    Si nous pouvons nous entendre pour voter en faveur de la motion du NPD, ce serait formidable. Cela nous permettrait d'aller de l'avant avec les travaux très importants dont nous sommes saisis. J'espère que nous recevrons le soutien du Comité pour aller de l'avant avec cet amendement.

    Merci beaucoup, madame Koutrakis.

    Est‑ce que j'ai le soutien des membres du Comité?

    On vous écoute, monsieur Angus.

    Oui. J'ai parlé avec mon collègue, M. Bachrach, et nous sommes disposés à appuyer cela, mais nous aimerions ajouter le libellé « et soit retourné au Comité au plus tard le 20 juin 2022 ».

    Un député: Le 20 juin, c'est aujourd'hui.

    M. Charlie Angus: C'est le 20 juillet. Je n'arrive même pas à lire ma propre écriture. Je le veux cet après-midi, mais puisque nous sommes lundi, je vais vous donner un mois. Cela vous convient‑il?

    J'allais dire à mon honorable collègue d'en face que c'est impossible de le faire aujourd'hui, mais étant donné que le délai est de 30 jours, je pense que nous pouvons tous travailler avec ce délai.

    C'est juste.

    Il y a quelques questions d'ordre administratif à régler.

    J'ai le consentement du Comité d'autoriser Mme Koutrakis à retirer son amendement.

    Comme nous en avons discuté, je veux obtenir le consentement unanime et laisser tomber les trois procédures que j'ai sur ma liste. Si nous avons le consentement unanime de tous les membres, c'est ce que nous ferons.

    Des députés: D'accord.

    (La motion modifiée est adoptée. [Voir le Procès-verbal])

    Le président: Merveilleux. Merci beaucoup, chers collègues.

    Nous allons maintenant céder la parole à M. Barsalou‑Duval.

     Je vous remercie, monsieur le président.

    La dernière fois que nous nous sommes réunis, je n'ai pas eu l'occasion de déposer ma motion, parce que nous avions consacré du temps aux affaires du Comité. En fait, j'en avais deux, mais certains membres seront peut-être soulagés de savoir qu'il y a en une qui ne sera probablement pas nécessaire.

    La motion que je désire déposer se lit ainsi:

    Monsieur le président, je ne sais pas si je dois lire tout le texte de l'amendement, étant donné que tout le monde en a reçu une copie. Je peux continuer, mais je crois que tout le monde a compris de quoi je parlais. Le but de cette motion est effectivement que les documents soient remis au Comité sous forme non expurgée dans les 30 jours civils suivant l'adoption de cet ordre.

     Merci beaucoup, monsieur Barsalou‑Duval.

    Madame Koutrakis, vous avez la parole.

    Merci, monsieur le président.

    Chers collègues, je n'appuierai pas cette motion. Je ne pense vraiment pas qu'elle soit nécessaire.

    Quand le ministre LeBlanc a comparu devant le Comité à la réunion sur le Budget principal des dépenses le lundi 30 mai, mon collègue, M. Barsalou-Duval, lui a posé cette question, à laquelle le ministre a très clairement répondu ceci:

    Le ministre LeBlanc a également dit:

    La ministre continue de collaborer avec les provinces et les territoires « pour établir plus précisément comment, dans cette deuxième version, nous pourrons trouver une solution qui respectera les intérêts du Québec et du gouvernement fédéral ».

    Pour conclure, je répète que je n'appuierai pas cette motion, mais je serais curieuse d'entendre ce que d'autres membres en pensent.

    Merci, monsieur le président.

    Merci beaucoup, madame Koutrakis.

    Madame Lantsman, allez‑y.

    Merci, monsieur le président.

    Nous serions enclins à appuyer la motion à condition d'y apporter quelques modifications. Si nous étions tous d'accord pour qu'il s'agisse de « toutes les ententes bilatérales fédéral-provinciales en matière d'infrastructure », puis changer la date pour le « 1^er janvier 2016 », nous serions disposés à appuyer la motion de mon collègue.

    Merci beaucoup, madame Lantsman.

    Monsieur Barsalou‑Duval, vous avez la parole.

    Je répondrai d'abord à Mme Lantsman.

    De ce que je comprends, la proposition qu'elle fait a déjà été intégrée à la nouvelle version de la motion que j'ai déposée. Cette proposition est incluse dans la motion qui est présentée aux membres du Comité. J'avais déjà fait l'ajustement, à moins qu'il soit nécessaire d'en faire d'autres. Toutefois, j'ai l'impression que cela correspond à la volonté de Mme Lantsman.

    En ce qui a trait aux arguments présentés par Mme Koutrakis, j'aimerais mentionner que nous avions adopté une motion visant à inviter le ministre à comparaître devant le Comité avant le 20 juin. Nous sommes le 20 juin aujourd'hui et le ministre n'a toujours pas comparu. Je considère qu'il est nécessaire que nous obtenions cette information afin de savoir comment les décisions se prennent. J'espère que le ministre finira par venir témoigner devant le Comité pour nous expliquer comment les décisions se prennent et comment on peut changer de façon unilatérale les ententes bilatérales avec les provinces.

    Merci beaucoup, monsieur Barsalou‑Duval.

    Monsieur Angus, allez‑y, je vous prie.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    C'est un honneur d'être au Comité avec mes collègues.

    En tant que membre de l'opposition, j'adore les documents. Je n'ai jamais assez de documents.

    Ce qui me préoccupe, c'est que cela semble être toute une expédition pour remettre tout un tas de documents qui peuvent ou non être liés de quelque manière que ce soit au travail de ce comité, et ce, dans un délai de 30 jours civils. Je ne pense pas que ce soit raisonnable. Je pense que nous pourrions être plus concentrés dans notre travail, et je suggère donc que nous mettions la question aux voix.

    Merci, monsieur Angus.

    Comme je ne vois aucune autre main levée, je demanderais au greffier de procéder à un vote par appel nominal.

    (La motion est rejetée par 6 voix contre 5.)

    Le président: La motion n'est pas adoptée.

    Monsieur Chahal, votre main était levée.

    Merci, monsieur le président.

    Je propose l'ajournement.

    Y a‑t‑il des objections?

    Comme il n'y en a pas, la séance est levée.