ENVI Réunion de comité

    Bonjour, chers collègues. Je déclare la 73^e séance du Comité permanent de l'environnement et du développement durable ouverte.

    Nous sommes heureux d'avoir parmi nous aujourd'hui de nombreux témoins, notamment, de Canards Illimités Canada, MM. Greg Siekaniec et Jim Brennan; de Conservation de la nature Canada, MM. John Lounds et Michael Bradstreet et Mme Lisa McLaughlin; et de Delta Waterfowl Foundation, M. Jonathan Scarth.

    Nous procéderons dans cet ordre. Chaque groupe disposera de 10 minutes pour faire une déclaration préliminaire, puis les membres du comité poseront des questions.

    Nous allons commencer par Canards Illimités Canada, s'il vous plaît, pour 10 minutes.

    Monsieur Siekaniec, bienvenue au comité.

    Merci, monsieur le président et mesdames et messieurs les membres du comité.

    Je tiens à vous remercier de nous avoir invités à comparaître devant vous pour aborder un sujet qui est évidemment au coeur même de la mission de Canards Illimités Canada. Nous vous sommes reconnaissants de pouvoir faire connaître notre réflexion sur la création d'un plan de conservation national pour le Canada, et nous espérons mettre en relief le rôle central que la conservation des habitats devrait y jouer.

    Je vous invite par ailleurs à consulter notre mémoire écrit, qui aborde plus en détail les questions auxquelles le comité a la mission de répondre.

    Comme l'a dit monsieur le président, je m'appelle Greg Siekaniec. Je suis le chef de la direction de Canards Illimités Canada, et je viens de Stonewall, au Manitoba.

    Je suis accompagné aujourd'hui de Jim Brennan, notre directeur des affaires gouvernementales. Il travaille ici, dans nos bureaux d'Ottawa.

    Canards Illimités Canada est le chef de file canadien en matière de conservation des milieux humides. L'organisme compte 365 employés qui travaillent à la conservation des milieux humides et des terres hautes, dans toutes les provinces et tous les territoires. Évidemment, nous ne saurions y arriver seuls. Près de 139 000 membres passionnés à l'échelle des collectivités, dont plus de 6 200 bénévoles, constituent notre force motrice. Ils reconnaissent la riche tradition de la chasse et le rôle que les chasseurs ont joué pour conserver l'habitat dans l'ensemble de l'Amérique du Nord.

    Nos efforts sont également soutenus par des milliers de partenaires en matière de conservation d'un bout à l'autre du pays. C'est le cas des deux organismes représentés ici aujourd'hui avec moi, ainsi que des propriétaires fonciers, nos intervenants les plus importants sur le plan de la conservation.

    Nous faisons bon usage des ressources que nous confient nos supporteurs, nos partenaires et les gouvernements. En fait, entre 2008 et 2012, nos dépenses annuelles ont entraîné plusieurs retombées économiques directes chaque année: 77 millions de dollars en PIB, 969 employés équivalents temps plein; 60 millions de dollars en revenus d'emploi et 16 millions de dollars en profits pour des entreprises canadiennes.

    Canards Illimités Canada traverse actuellement une période intéressante. Célébrant notre 75^e anniversaire, nous revenons sur nos réalisations passées, mais en nous tournant résolument vers les changements qui nous attendent.

    Notre passé est matière à célébrer. Nous avons investi plus de 2 milliards de dollars au Canada, protégé plus de 6,4 millions d'acres d'habitats et influé sur 105 millions d'acres de plus grâce à nos politiques et nos travaux d'extension.

    Par ailleurs, de nombreux défis se profilent à l'horizon, le plus important de tous étant la perte des habitats. L'année dernière, à l'occasion de notre comparution devant votre comité, nous avons quantifié le taux de perte des milieux humides. Depuis, le Canada a perdu 32 000 acres supplémentaires de ses réserves de milieux humides qui sont déjà malmenées. En y réfléchissant, cela représente plus de la moitié de la superficie de l'ancienne municipalité de Nepean, volatilisée en un peu plus d'un an.

    L'ampleur du problème devient manifeste quand on visualise ce taux de perte à l'échelle du pays. L'Ontario seul a perdu plus de 70 p. 100 de ses milieux humides ancestraux dans les régions industrialisées. Les Prairies canadiennes, berceau des populations de sauvagine en Amérique du Nord, ont perdu près de 70 p. 100 de leurs milieux humides depuis l'arrivée des premiers colons dans les années 1800.

    Malgré tous nos efforts collectifs, les pertes se font à un rythme que nous avons du mal à endiguer. En fait, si Canards Illimités Canada pouvait compenser chaque année la perte des milieux humides en Saskatchewan seulement, il faudrait y consacrer deux fois notre budget annuel pour l'ensemble des Prairies. Chaque jour que nous perdons du terrain, au sens figuré comme au sens propre, les Canadiens en assument les conséquences économiques bien réelles.

    Songez au fait que la superficie protégée par Canards Illimités Canada en une seule année rapporte plus de 4 milliards de dollars en bienfaits sociétaux: lutte contre les inondations, régulation du climat, purification de l'eau, stimulation du tourisme et des activités récréatives, et ainsi de suite. Imaginez maintenant que ces avantages soient éradiqués, anéantis, parce que des milieux humides qu'on pourrait protéger sont détruits.

    Quelle est la solution?

    La conservation des milieux humides doit se faire sur les terres exploitées comme dans les territoires inhabités. Pour illustrer comment, selon nous, cela peut se faire, j'utiliserai les exemples des Prairies et de la forêt boréale canadienne.

    Nos études scientifiques, sur lesquelles devraient s'appuyer toutes les mesures de conservation, nous ont permis de cerner ces deux régions prioritaires pour les populations de sauvagine en migration à l'échelle du continent. Les Prairies canadiennes sont une zone prioritaire pour Canards Illimités Canada parce que c'est là que 50 p. 100 de la sauvagine nord-américaine éclôt et prend son premier envol. On y trouve aussi des exploitations agricoles familiales, des ranchs et des entreprises agricoles commerciales qui doivent à la fois accroître leur productivité et réduire les dommages infligés à l'environnement.

    Pour préserver les habitats dans ces territoires exploités, nous croyons en l'importance d'une démarche mixte qui comprend à la fois des mesures incitatives fondées sur la réalité du marché pour restaurer les milieux humides perdus ou dégradés, et à la fois une structure réglementaire pour protéger ceux qui restent. Même s'il y a de nombreux programmes incitatifs mis en oeuvre, nous sommes d'avis que les plus efficaces seront conçus pour inciter les intervenants à investir dans la protection à long terme des habitats essentiels.

    Canards Illimités Canada s'intéresse aussi beaucoup aux territoires peu peuplés de la forêt boréale canadienne parce que 30 p. 100 de la sauvagine nord-américaine dépend de cette région pour se reproduire et nidifier. Nous y voyons un grand potentiel pour le plan de conservation national également.

    L'extraction des ressources, particulièrement des minéraux, des arbres et des hydrocarbures, demeurera le principal moteur de croissance économique dans le Nord. Nous reconnaissons à la fois cette nécessité et les droits fondamentaux des populations du Nord à déterminer leur avenir sur les plans environnemental, politique et économique.

    Cela dit, nous avons tiré beaucoup de leçons importantes dans le sud du Canada, et nous souhaitons faire en sorte que la dévastation ne se produise pas au même rythme dans le Nord. Afin d'éviter cela, des mesures de conservation équilibrées et appuyées par la collectivité permettraient de protéger les habitats nordiques, soit par l'intermédiaire d'initiatives d'aménagement du territoire, comme la Stratégie des zones protégées des Territoires du Nord-Ouest.

    Qu'il s'agisse des territoires fonctionnels des Prairies, de la forêt boréale ou d'autres régions du Canada, le milieu de la conservation est bien conscient que notre pays continuera de croître et de se développer, et qu'un plan de conservation national doit en tenir compte.

    Nous acceptons le fait que des habitats seront inévitablement endommagés ou détruits. Il existe toutefois des solutions éprouvées pour gérer cette tendance. Certaines provinces canadiennes et de nombreux États américains ont mis en oeuvre des programmes d'atténuation au moyen de cadres législatifs et réglementaires.

    À notre avis, le gouvernement du Canada devrait collaborer avec les gouvernements provinciaux et territoriaux pour élaborer des normes et des directives nationales d'atténuation et de compensation à l'égard des milieux humides.

    Le gouvernement fédéral pourrait par exemple jouer un rôle de leader en matière de conservation des habitats en élaborant un cadre d'atténuation. En plus de garantir une cohérence à l'échelle des provinces et des territoires, cela fournirait des fonds indispensables pour utiliser le soutien financier et le dynamisme encore inexploités d'autres ONG, de gouvernements et de citoyens ayant à cœur la conservation des milieux naturels.

    Le plan de conservation national est pour le gouvernement du Canada l'occasion de tirer profit du dynamisme du milieu de la conservation tout en faisant tomber les obstacles à l'atteinte de ses objectifs.

    Le choix de ne pas agir est une décision en soi pour ceux d'entre nous — je veux dire quiconque d'entre nous — qui sommes responsables de la conservation des habitats. Cette décision permettra au processus de perte et de dégradation d'habitats précieux de poursuivre son avancée. Si nous choisissons le statu quo, nous devrons vivre avec les conséquences, comme des inondations aux proportions encore rarement vues, la réduction de la biodiversité et les divers effets des changements climatiques, qui viendront s'ajouter aux problèmes d'aujourd'hui. Seule une stratégie garantissant un gain net d'habitats en milieux humides et dans les prairies permettra à des écosystèmes malmenés, comme le lac Winnipeg, de se rétablir.

    C'est un pari imposant, mais aux yeux de Canards Illimités Canada, c'est une chance unique au monde. Le Canada a hérité d'un trésor naturel inestimable, et le public s'attend à ce que nous agissions de façon responsable.

    Ce sera une tâche énorme à laquelle aucun organisme, gouvernemental ou non, ne peut s'attaquer seul. Si le gouvernement fournit du financement et joue un rôle moteur sur le plan législatif, les organisations canadiennes du milieu de la conservation seront prêtes à affronter les défis qui nous attendent. Forte de 75 ans d'expérience, Canards Illimités Canada peut compter sur des membres qui ont la conservation à coeur et se réjouit de voir le gouvernement du Canada faire ce pas important vers la création d'un plan de conservation national.

    Je suis heureux d'avoir l'occasion d'être ici. Je me ferai un plaisir de répondre à vos questions et de discuter de la conservation.

    Merci.

    Merci beaucoup, monsieur Siekaniec. Et merci d'avoir respecté le temps dont vous disposiez.

    Nous allons maintenant passer à M. John Lounds, président de Conservation de la nature Canada.

    Monsieur Lounds.

    Merci. Bonjour. Good morning.

    Je vous remercie de me donner l'occasion de témoigner aujourd'hui. Je m'appelle John Lounds et je suis président et PDG de Conservation de la nature Canada. Je suis accompagné aujourd'hui de Michael Bradstreet, notre vice-président de la conservation, et de Lisa McLaughlin, qui dirige les pratiques de protection et d'intendance des terres de l'organisation.

    Conservation de la nature Canada est l'une des premières organisations de conservation des habitats en importance au pays. Depuis 50 ans, nous favorisons l'adoption de solutions à long terme en matière de conservation. Nous travaillons plus souvent dans les régions du Canada où la propriété privée domine le paysage. C'est là où 90 p. 100 des Canadiens vivent, travaillent et ont des activités de loisirs, et également où plus de 80 p. 100 des espèces terrestres et d'eau douce sont à risque.

    Nous sommes une organisation non militante qui travaille auprès des collectivités et des propriétaires fonciers sensibilisés en vue de déterminer les meilleures solutions possible pour la nature et les gens. Ce matin, nous aimerions répondre aux questions particulières du comité en vous présentant notre cadre pour la conservation, dont le résultat est, selon nous, un modèle extrêmement efficace, soit le Programme de conservation des zones naturelles, et en formulant deux ou trois idées supplémentaires, fondées sur notre expérience, concernant un plan de conservation national.

    Le comité demandait quelles étaient les mesures que les organisations responsables de la conservation prenaient pour atteindre leurs objectifs. À Conservation de la nature Canada, nous effectuons principalement les trois choses suivantes: nous tirons profit des contributions gouvernementales et d'autres mesures incitatives pour créer des partenariats avec le secteur privé; nous nous attachons à établir des partenariats avec les propriétaires fonciers et les collectivités de l'ensemble du pays; et nous nous appuyons sur la planification en matière de conservation à divers niveaux pour orienter nos interventions.

    Le public et les entreprises privées tirent des bénéfices de la terre. Notre capacité d'assurer une conservation efficace sur le terrain dépend d'une diversité de mesures incitatives gouvernementales. Qu'il s'agisse de crédits d'impôt pour dons de bienfaisance ou de la capacité d'égaler les contributions versées dans un fonds fédéral, ces programmes sont essentiels pour encourager les Canadiens à contribuer à la protection de notre patrimoine naturel.

    On ne saurait surestimer le pouvoir des mesures incitatives gouvernementales. En fait, nous sommes d'avis qu'un plan de conservation national peut faire fond sur la série de mesures actuelles, comme les crédits d'impôt foncier, les dons écologiques, les servitudes, le soutien aux services écologiques et les plans environnementaux en agriculture. Les mesures incitatives que l'on peut mettre à profit peuvent nous aider à accroître l'appui provenant du secteur privé. Sans celles-ci, nous ne pouvons obtenir cette contribution. Sans cette contribution, l'investissement du gouvernement devient moins efficace. Nous avons tous les deux avantage à maintenir un excellent niveau de conservation des habitats au pays.

    Au Canada, peu d'organisations ont la capacité de travailler de l'échelle locale à l'échelle des paysages, d'un bout à l'autre du pays. Quoi qu'il en soit, Conservation de la nature Canada ne pourrait pas mener ses activités sans l'aide d'un vaste réseau de partenaires, y compris les collectivités, les Premières Nations, d'autres organisations vouées à la conservation, les sociétés et les propriétaires fonciers.

    Nous savons que certains des meilleurs intendants de la terre sont les gens qui y vivent. Des ententes novatrices conclues avec des éleveurs et des agriculteurs nous aident à soutenir les territoires fonctionnels où coexistent la conservation et l'agriculture. Au moyen de mesures volontaires et en travaillant de concert avec des propriétaires fonciers qui le souhaitent, nous avons constamment pu obtenir des résultats gagnants pour la nature.

    À Conservation de la nature Canada, nous n'agissons pas de manière improvisée. Un cadre de planification de la conservation oriente nos activités, de la protection à l'intendance. Nous travaillons à trois échelons en vue de conserver des espaces naturels et d'en prendre soin. À l'échelon plus élevé, nous effectuons des évaluations écorégionales qui permettent de cerner, de consigner et de cartographier de vastes étendues de terres et d'eau ainsi que leurs populations végétales et animales. Actuellement, 18 évaluations sont disponibles et brossent un portrait global des régions du sud de notre pays. À l'intérieur de ces écorégions, nous déterminons de petites régions précises qui sont prioritaires en fait de conservation, et ce, selon la biodiversité, les possibilités et les menaces. Nous les appelons des « espaces naturels ». À ce jour, nous en comptons 82. Dans ces espaces naturels, nous relevons les terres où des mesures de protection et d'intendance ciblées peuvent permettre d'atteindre les objectifs en matière de conservation.

    Ce processus à trois étapes, fondé sur les meilleurs renseignements disponibles, garantit que tout ce que nous réalisons à l'échelle locale aura également un impact positif sur l'ensemble du territoire. Les mesures incitatives, les partenaires et la planification de la conservation sont trois ingrédients clés de la recette de Conservation de la nature Canada pour la conservation de l'habitat.

    Il y aura sans doute de nombreux témoins qui vous diront où le gouvernement s'est trompé. Nous souhaiterions vous dire où, selon nous, le gouvernement a trouvé la recette parfaite, soit le Programme de conservation des zones naturelles. En 2007, le gouvernement du Canada a été audacieux et a investi 225 millions de dollars dans le partenariat public-privé unique dirigé par Conservation de la nature Canada.

    Nous nous réjouissons de l'investissement. Nous sommes reconnaissants de la collaboration de nos collègues ici, à Canards Illimités Canada, ainsi que des contributions de certaines fiducies foncières locales. Nous sommes heureux que le gouvernement ait prolongé le programme dans le budget 2013, et nous croyons qu'il devrait constituer un élément majeur du plan de conservation national.

    Dans quelle mesure ce programme a-t-il été une réussite? Nous, de même que Canards Illimités Canada et les 17 fiducies foncières, avons à ce jour conservé un total de plus de 875 000 acres dans les 10 provinces. Nous avons protégé l'habitat naturel de 148 espèces à risque, et des gens, des représentants du secteur privé et d'autres membres ont obtenu des fonds de contrepartie du gouvernement fédéral de l'ordre de près de 2 $ pour chaque dollar investi.

    Une évaluation indépendante du programme a été achevée en juin 2012. Elle a permis de conclure que le programme avait été un succès et qu'il avait été dispensé de façon efficiente et efficace. L'évaluation a également révélé qu'il y avait un besoin réel et continu pour ce genre de programme de conservation des terres privées dans le sud du Canada.

    Des partenariats public-privé bien conçus, comme le Programme de conservation des zones naturelles, peuvent donner des résultats extraordinaires en matière de conservation des habitats.

    Qu'est-ce qu'un plan de conservation national devrait inclure d'autre? Nous avons deux suggestions. La première est un dénombrement inclusif de toutes les mesures de conservation prises d'un bout à l'autre du Canada, et la deuxième, ce sont des mesures visant à garantir que l'exploitation procure des avantages ou des gains nets pour la nature.

    Nous sommes d'avis que le plan de conservation national doit commencer par une définition inclusive de « terres conservées ». La mesure la plus souvent utilisée porte sur les « terres protégées », telles que définies par l'Union internationale pour la conservation de la nature, l'IUCN. Selon cette norme, le Canada a protégé environ 10 p. 100 de notre paysage terrestre. Il s'agit d'une sous-estimation de l'incroyable travail de conservation réalisé, et cela ne traite pas de la définition de l'objectif d'Aichi liée aux « mesures de conservation efficaces en fonction des aires ». Par exemple, la plupart des terres privées conservées par Conservation de la nature Canada, Canards Illimités Canada et d'autres organismes ne sont pas comptabilisées selon la définition de l'IUCN.

    En raison des particularités de la répartition des compétences au Canada, il est également difficile de désigner de nombreuses terres comme étant protégées selon la définition de l'IUCN, puisque les droits d'exploitation du sous-sol appartiennent aux provinces.

    Il faut savoir où nous sommes pour savoir où nous devrions aller. Nous devons accroître l'engagement communautaire et privé en matière de conservation en comptabilisant tous les efforts visant à conserver les habitats naturels. Nous pourrons ensuite dresser une liste inclusive par type d'activité de conservation, ce qui nous permettra de brosser un portrait plus exhaustif des réalisations en matière de conservation au Canada.

    Nous croyons que, avec une conservation des habitats et une reddition de comptes accrues, nous pourrons véritablement atteindre les objectifs de 17 p. 100 d'Aichi d'ici le 150^e anniversaire du Canada, en 2017, soit trois ans avant la date prévue. À Conservation de la nature Canada, on serait, bien sûr, heureux de contribuer à cet effort.

    Plusieurs témoins qui ont comparu devant le comité ont défendu le principe d'« aucune perte nette ». Nous estimons qu'un plan de conservation national doit faire mieux et garantir un avantage net, c'est-à-dire, comme mon collègue, Greg, l'a dit: « un gain net » pour l'environnement.

    Le plan devrait fournir un modèle dans le cadre duquel le développement économique et la conservation et l'intendance des terres peuvent coexister. Nous avons l'occasion d'élaborer un cadre propice à la participation du secteur privé à la conservation des habitats, particulièrement celle des entreprises d'extraction des ressources et des propriétaires fonciers privés. Le plan, qui rejette la notion d'un rapport d'opposition entre l'économie et la conservation des habitats, devrait reconnaître les avantages que peuvent tirer les entreprises privées et le public de la terre.

    Nous exhortons le comité à recommander au gouvernement d'affecter, en premier lieu, plus de ressources aux initiatives d'intendance et de pratiques exemplaires qui contribuent au rétablissement des espèces et qui complètent le cadre réglementaire. Ces deux types d'initiatives ont pour effet de créer une clientèle que des organisations non gouvernementales bénévoles peuvent mettre à contribution et renforcent les mesures de conservation. En deuxième lieu, il faut étudier le potentiel des crédits biodiversité de faire progresser la conservation des habitats. Ces crédits pourraient permettre à l'industrie d'aller au-delà des exigences réglementaires en vue d'éviter les incidences sur l'environnement. Actuellement, les mesures visant à éviter les répercussions sur l'environnement sont axées sur la proximité immédiate d'un projet d'exploitation, quelles que soient la qualité ou l'importance de l'espace naturel.

    Les crédits biodiversité peuvent être plus souples. On peut s'en servir pour obtenir des résultats en matière de conservation dans des milieux naturels prioritaires n'importe où au Canada. Ils peuvent maximiser les avantages aux fins de la conservation de la biodiversité ou des services écologiques à l'échelle du pays. De cette manière, nous pouvons aider à créer un gain net pour la nature.

    Pour terminer, nous recommandons que le plan de conservation national soit fondé sur des mesures incitatives destinées au secteur privé afin de favoriser la conservation des habitats. Il doit mettre à contribution un vaste réseau de partenaires et s'appuyer sur un cadre solide de planification de la conservation. Il doit fournir une définition inclusive de « terres conservées » et compter toutes les mesures efficaces de conservation des habitats.

    Enfin, le Programme de conservation des zones naturelles est une réussite des secteurs public et privé. Nous invitons le comité à considérer ce programme comme la pierre angulaire du plan de conservation national.

    Merci beaucoup. Thank you very much.

    Merci, monsieur Lounds.

    Nous allons maintenant passer à M. Jonathan Scarth, de la Delta Waterfowl Foundation.

    Monsieur Scarth.

    Merci, monsieur le président et mesdames et messieurs les membres du comité.

    Vous avez devant vous mes notes par écrit. Merci de me donner l'occasion de présenter mes observations fondées sur notre expérience avec les programmes de conservation en Amérique du Nord des 70 dernières années. Delta Waterfowl est une organisation internationale de bienfaisance vouée à la conservation et à l'utilisation durable de la faune sauvagine.

    Que pouvons-nous retenir des canards lorsque nous concevons le programme de conservation national? Il se trouve que nous pouvons en retenir beaucoup. Les canards comptent parmi les animaux les mieux étudiés au monde, et les programmes conçus pour leur conservation et la gérance de leur habitat figurent parmi les programmes de conservation les mieux financés de tous les programmes de conservation, principalement grâce aux contributions des droits de permis par les chasseurs et à la philanthropie.

    La communauté qui s'intéresse à la faune sauvagine a dépensé beaucoup et a tenté de nombreuses approches aux fins du rehaussement des populations sauvagines. Ainsi, il faut non seulement bien comprendre la biologie du canard, mais également tirer d'importantes leçons.

    Les canards ont besoin de marécages et d'abris en haute terre pour la nidification. Leur succès en ce qui a trait à la couvaison et l'élevage de couvains dans les prairies contribue à environ 80 p. 100 de la vaste majorité de fluctuations de leurs nombres. La grande majorité de leurs sites de nidification importants se trouvent sur des terrains privés agricoles. De cette manière, ils fournissent une superbe mesure sur l'état des terres exploitées au Canada.

    De manière générale, lorsqu'on examine le programme de conservation national, on constate qu'il y a trois mécanismes d'intervention auxquels les gouvernements ont accès: les règlements concernant l'utilisation des terres, les achats d'habitats et les mesures incitatives. Ceux-ci ne s'excluent pas mutuellement, mais examinons-les un par un.

    En ce qui a trait aux règlements concernant l'utilisation des terres, la première réaction commune des gouvernements est de tenter d'atteindre des objectifs de conservation au moyen de la réglementation liée à l'utilisation des terres qui interdit la destruction des habitats. Les interdictions réglementaires laissent l'impression que des mesures politiques sont prises et que, puisque les frais associés à la mise en application ne sont pas bien déterminés, des solutions peu coûteuses sont adoptées. C'est pourquoi ces interdictions figurent comme un élément courant des mesures législatives, telles la Loi sur la convention concernant les oiseaux migrateurs, la Loi sur les pêches et les dispositions législatives provinciales sur l'eau.

    La réglementation sur l'utilisation des terres qui visait à remédier au déclin de la faune sauvagine durant les sécheresses des années 1930 a été appliquée aux niveaux fédéral et provincial. Les interdictions fédérales ont été appliquées après que la convention concernant les oiseaux migrateurs a été conclue par le Canada et les États-Unis, et ensuite par le Mexique. Les interdictions provinciales et les dispositions d'attribution des permis relatifs au drainage des marécages sont entrées en vigueur peu de temps après.

    Aucune de ces interdictions, en vigueur pendant des décennies, n'a eu un effet remarquable sur le drainage de marécages ou sur les populations de la faune sauvagine. Pourquoi? Cela est principalement dû au fait que la mise en application des interdictions réglementaires sur les terres privées, sans aucune compensation, est une appropriation réglementaire, une forme d'expropriation. Elles sont moralement inexécutables, et ont ainsi peu d'impact sur la conservation des espèces, que ce soit les pêcheries, les espèces à risque ou la faune sauvagine.

    C'est peut-être la raison pour laquelle les débats récents au sujet de la réforme des dispositions législatives touchant aux pêches et aux eaux navigables ont été centrés sur le processus et qu'ils sont dépourvus de toute preuve d'un effet substantiel. Ce genre de règlement ne fonctionne tout simplement pas.

    Parmi les autres facteurs, mentionnons les ressources et l'expertise. Au cours des 30 dernières années, il y a eu un transfert de l'expertise biologique du gouvernement à l'industrie de l'exploitation des ressources et au secteur de consultation. Ainsi, les organismes de réglementation ne disposent pas, à de nombreux égards, des ressources nécessaires pour appliquer les règlements et pour administrer de manière efficiente la myriade d'approbations nécessaires pour éviter les interdictions punitives dans la législation.

    En ce qui concerne le fédéral, cela est exacerbé par l'étroitesse de la position constitutionnelle, qui doit agir avec prudence étant donné l'étendue des pouvoirs provinciaux relativement aux droits de propriété.

    L'achat d'habitats est le deuxième mécanisme que nous voulions examiner. Notre principale intervention, plus récemment, a été d'acheter des terres afin de les réserver à des fins de conservation. Cela a été un moyen utilisé par les gouvernements et a constitué la mission centrale de nos amis, qui sont invités à comparaître ce matin.

    L'achat d'habitats s'est révélé un des objectifs principaux de la gestion des espèces de sauvagine au Canada depuis 1986. Nous avons dépensé environ 2 milliards de dollars et avons acheté quelque chose comme 400 000 acres de ces prairies constituées de dizaines de millions d'acres. Cela représente donc moins de 1 p. 100 du territoire et est trop petit pour avoir un effet sur la perte de milieux humides ou des populations de sauvagine.

    Les taux d'éclosion de la sauvagine ne se sont pas accrus de manière importante. En fait, les dernières données exhaustives indiquent une perte de 5 p. 100 des milieux humides au cours des 15 premières années du programme. Même les régions les plus ciblées n'affichent pas de différences importantes quant aux taux de perte.

    Malgré la petite empreinte que nous avons laissée, nous avons constamment suscité des réactions négatives de la part des collectivités locales à l'égard de ces achats. À la lumière de cette expérience, il n'y a manifestement pas suffisamment d'argent investi ni d'appui politique pour l'acquisition d'habitats en quantités significatives sur le plan écologique.

    Enfin, selon nous, le moyen le plus prometteur pour obtenir des résultats importants en matière de conservation est l'offre de mesures incitatives, le fait de laisser les terres entre les mains des propriétaires et de les payer pour qu'ils produisent les biens publics que nous voulons, comme la sauvagine et l'eau potable. Le programme de conservation qui, de mémoire, a obtenu le plus de succès a été le chapitre sur la conservation du Farm Bill américain, au sud de la frontière, programme en vertu duquel on payait les propriétaires afin qu'ils réservent des espaces pour l'habitat.

    La prochaine question consiste à déterminer qui est le plus à même d'offrir ces programmes. Au Canada, à ce jour, ce sont principalement des organismes gouvernementaux et des ONG qui les ont offerts. Je crois que certaines administrations locales et compagnies d'assurance-récoltes peuvent déjà assurer la prestation de vastes programmes incitatifs en matière de conservation. Puisque le gouvernement provincial domine à ce chapitre, ils varient d'une province à l'autre. Au Canada, nous n'avons toujours pas pleinement exploré la possibilité de mettre à contribution ces organisations en leur permettant de jouer ce nouveau rôle qui consiste à offrir des programmes incitatifs en matière de conservation.

    Il y a plusieurs années, à la lumière des résultats décevants des règlements sur l'utilisation des terres et de l'achat d'habitats, Delta a travaillé, de concert avec des organisations agricoles, à la conception d'un programme de conservation du paysage fonctionnel. Cela a donné lieu à notre concept des Services de diversification des modes d'occupation des sols, ALUS, qui est axé sur les mesures incitatives et offert avec l'aide d'administrations locales, de compagnies d'assurance-récoltes et, bien sûr, de propriétaires fonciers. Vous avez entendu nos organisations agricoles, dans leurs témoignages devant votre comité, aborder ce concept puisqu'elles y ont contribué de manière importante.

    ALUS exige une cote-part des producteurs et prévoit un paiement annuel pour la rétention de terrains aux fins de la conservation. Plus important encore, on discute avec l'agriculteur des endroits les plus propices à la croissance des cultures et à celle de la faune sur leurs terres. Nos évaluations se sont révélées très positives. Nous avons observé des taux de participation de 70 p. 100, dont un grand nombre d'agriculteurs qui n'avaient jamais participé à un programme de conservation auparavant. Les coûts sur le plan administratif ont été faibles grâce à la participation d'organisations jouissant déjà d'une capacité administrative, comme les administrations locales et les sociétés d'assurance-récoltes. ALUS a lui-même attiré les contributions financières de municipalités locales, une première pour la conservation au Canada.

    ALUS donne l'occasion de créer un partenariat politiquement durable entre les secteurs privé et public afin qu'ils offrent des mesures incitatives en matière de conservation analogues à la toute aussi importante nouvelle génération de programmes d'infrastructure qui attirent l'appui des trois échelons de gouvernement et du secteur privé.

    D'où viendra l'argent durant cette conjoncture mondiale de compressions budgétaires? La beauté du modèle ALUS, c'est qu'il regroupe des mesures incitatives d'une diversité de sources privées et publiques. Les contributions sont venues de ministères fédéraux et provinciaux de l'Environnement et de l'Agriculture, d'administrations locales, d'exploitants de ressources et de chasseurs de canards.

    Il y a, par exemple, la loi adoptée par la province de l'Alberta en vue de contrer les émissions de gaz à effet de serre. Depuis 2007, 105 millions de dollars ont été versés aux agriculteurs de l'Alberta afin qu'ils adoptent des pratiques de travail du sol favorables à la conservation de celui-ci, et d'autres pratiques, toutes directement favorables à l'habitat, sont en voie d'approbation, des pratiques comme la conservation des milieux humides et la couverture vivace. Cela profitera grandement aux espèces sauvages et permettra de séquestrer le carbone. Il y a des fonds d'atténuation semblables pour les milieux humides et les pêches.

    Certaines de nos communautés d'ALUS recueillent des fonds auprès des résidents afin d'appuyer les efforts de conservation locaux, et nous sommes en train de créer une structure de crédits écologiques afin de soutenir ces mesures incitatives en matière de conservation. ALUS donne l'occasion de créer un lien direct entre les exploitants de ressources et la communauté des propriétaires fonciers privés. Il est possible de réunir les chasseurs, les agriculteurs et les collectivités rurales afin d'intégrer la conservation aux mécanismes ordinaires de prestation et de faire de l'habitat de la faune un atout plutôt qu'une responsabilité.

    Monsieur le président, mes réponses relatives aux cinq questions de votre comité figurent dans mon sommaire, à la page 4. J'aimerais me concentrer sur l'une d'entre elles, soit la question e): « Lorsqu'il est question de la récupération d'une espèce, comment est-ce que les méthodes de gestion et les initiatives de gérance se comparent avec les mesures prescriptives et mandatées par le gouvernement? » Selon l'expérience fondée sur la conservation de la faune sauvagine, il est évident que les approches des mesures incitatives ont contribué à des résultats mesurables et que les règlements traitant de l'utilisation des terres ne l'ont pas fait.

    Merci beaucoup. Je serais heureux de répondre à des questions.

    Merci beaucoup, monsieur Scarth.

    Nous allons maintenant passer aux rondes de sept minutes avec les membres de notre comité.

    Je tiens à informer notre comité que, à la fin de la séance, environ 10 minutes avant la fin, je réserverai 10 minutes aux affaires du comité. Nous poursuivrons à huis clos pour étudier deux motions pour lesquelles des avis ont été donnés.

    Je vais passer à Mme Rempel.

    Merci, monsieur le président.

    Merci à tout le monde d'être ici aujourd'hui. C'est toujours un plaisir de vous voir tous. Vous avez consacré tellement de temps au comité au cours des deux ou trois dernières années. Merci encore d'être ici.

    Monsieur Lounds, j'aimerais commencer par vous. Ce qui m'a particulièrement intéressée, ce matin, ce sont vos commentaires concernant la quantité de terres protégées au Canada et certaines des idées liées à leur dénombrement. En ce qui a trait aux catégories de l'IUCN que vous avez mentionnées, je crois qu'il y a d'autres catégories qui permettent de classifier les terres protégées.

    Je me demandais, selon votre expérience, si vous pouviez parler un peu du rang qu'occupe le Canada à l'échelle internationale en ce qui a trait aux terres protégées, au chapitre tant du pourcentage que de la superficie brute, ainsi que de la façon dont ces chiffres varient selon la catégorie des définitions de l'IUCN que vous utilisez. Vous pourriez peut-être également nous dire si les terres que vous protégez dans le cadre du Plan de conservation des zones naturelles au moyen de servitudes de conservation sont incluses dans certains de ces totaux.

    Monsieur Lounds.

    Merci.

    Pour ceux d'entre vous qui ne connaissent pas les catégories de l'IUCN, il y a sept catégories de terres protégées, mais, de manière générale, celles qu'on utilise pour déterminer si des terres sont protégées dans les autres pays et à l'échelle internationale sont les quatre principales catégories. Dans celles-ci, pour que vos terres y figurent, vous devez vous être assuré que les droits d'exploitation du sous-sol ont été retirés de sorte qu'il soit impossible d'y mener toute activité minière ou de forage latérale ou de quoi que ce soit.

    C'est le problème dont je vous ai parlé, c'est-à-dire que les provinces ont compétence sur les droits d'exploitation du sous-sol au Canada, et non pas le gouvernement fédéral. Ce sera très difficile d'en venir à une certaine entente à ce sujet. Dix pour cent du territoire canadien est protégé. J'ai les chiffres ici. En fait de superficie, nous serions les deuxièmes en importance dans le monde. En fait de rang, nous occuperions le cinquième parmi les pays du G8 et du G20.

    Quant à ce que j'ai mentionné au sujet des autres terres, y compris celles qui appartiennent à Canards Illimités Canada et à nous, bon nombre d'entre elles ne sont pas incluses parce qu'elles sont toujours assujetties à des droits d'exploitation du sous-sol, même s'il est très peu probable que des activités minières ou de forage aient lieu. Nous tentons donc d'encourager... Comment pourrions-nous arriver à une autre façon de voir cela qui fonctionne vraiment pour un pays comme le Canada?

    Si on pense aux engagements pris par la province de Québec, par exemple, pour conserver la moitié de sa forêt boréale, et à ceux de la province de l'Ontario, qui réalise des choses semblables, je crois qu'il est peut-être possible de réfléchir à de nouvelles façons de les inclure dans notre manière de voir ce qui est véritablement conservé dans l'ensemble du Canada.

    Si on ajoutait ces types de zones conservées à ce que nous faisons, nous occuperions un meilleur rang, et le Canada deviendrait sans doute le premier pays en importance en fait de superficie. Si nous le faisions, cela nous amènerait à occuper le troisième rang. Il faudrait accroître la conservation des habitats tout en repensant quelque peu notre façon de voir ce qui est conservé et ce qui ne l'est pas.

    Les membres de l'autre côté diront probablement qu'il y a anguille sous roche ou que tout cela aura des conséquences négatives sur la capacité de conserver des terres et les habitats de différentes espèces. Si nous devions inclure les terres que vous avez protégées dans le cadre du Programme de conservation des zones naturelles ou, disons, certaines terres sur lesquelles Canards Illimités a travaillé, croyez-vous que cela aurait un impact néfaste sur la conservation des habitats ou la gestion des espèces?

    Je vais peut-être demander à Michael de m'aider à répondre à cette question.

    En ce qui concerne les travaux que nous réalisons sur le terrain, j'aimerais souligner que l'enjeu, pour nous, c'est la possibilité que, à un moment donné, on trouvera, par exemple, du pétrole dans le sous-sol à un endroit, et que, par conséquent, nous ne pourrons plus réaliser nos activités de conservation de la façon... Je crois que c'est peu probable dans bon nombre de nos propriétés, et c'est probablement aussi quelque chose que nous tenterions d'atténuer, de façon à ce que la découverte n'ait pas d'impact réel sur les habitats et les espèces.

    Actuellement, il faut se demander de quelle façon nous allons pouvoir concrètement maintenir la superficie de terres conservées à l'avenir. Si on entreprend des activités de forage sur une propriété, il ne faut pas tout simplement rayer cette propriété de la liste sans réagir, comme mes collègues l'ont souligné avant moi. Il faut pouvoir remplacer les propriétés perdues, d'une certaine façon. C'est une des raisons pour lesquelles nous sommes intéressés par les crédits biodiversité et d'autres notions du genre qui pourraient faire partie d'un tel plan.

    C'est excellent.

    J'aimerais poursuivre dans le même ordre d'idées en ce qui concerne mes collègues de Canards Illimités qui sont ici aujourd'hui. J'ai eu l'occasion de visiter vos installations du marais Oak Hammock, cet été. Il est évident que la perte des milieux humides a un impact sur l'environnement à de nombreux égards. Le travail que vous faites permet de restaurer des milieux humides, mais aussi de faire comprendre aux gens que ces zones existent sur des terres exploitées. C'est exact?

    Oui, c'est exact.

    Dans ce cas-là, croyez-vous que c'est possible, à la lumière de vos travaux, d'assurer la conservation des habitats des espèces tout en intégrant la notion de terres exploitées? Dans l'affirmative, quels seraient certains des principes clés dont il faudrait tenir compte pour trouver un juste équilibre?

    Merci beaucoup.

    C'est une bonne question. Est-ce que je pense qu'on peut trouver un juste équilibre? Je crois bien que oui. Je crois qu'il y a des déséquilibres actuellement dans de nombreux endroits. Dans le cadre des travaux qu'il faudra réaliser pour trouver ce juste équilibre, il faudra miser sur la restauration et sur le travail sur le terrain pour rétablir certains des biens, des services et des valeurs écologiques qu'offrent, par exemple, des bassins hydrographiques sains.

    Il y a aussi des endroits où les choses vont relativement bien ou qui ne se sont pas dégradés actuellement. On pourrait trouver un juste équilibre et adopter une approche qui permettrait de les préserver pour qu'il conservent ce statut. Je crois que c'est tout à fait possible.

    Certaines des mesures incitatives qu'il faudrait utiliser, évidemment, sont les paiements aux propriétaires fonciers qui facilitent le stockage de l'eau et le filtrage dans les prairies. Comme on l'a déjà dit, certains des paiements qu'il faudrait verser aux propriétaires afin de préserver de bons habitats, et des prairies — sur place —, des habitats indigènes et des prairies indigènes, pourraient inclure des mesures incitatives, comme des servitudes de conservation, des ententes à court terme sur 10, 20 ou 30 ans, ou encore à perpétuité. Toutes ces décisions ont un impact sur l'évaluation du prix qu'on est prêt à payer pour les terres et le montant que le propriétaire est prêt à accepter.

    Merci, monsieur Siekaniec. Il faut nous arrêter ici.

    Merci, madame Rempel.

    Nous allons passer à M. Pilon.

    Merci, monsieur le président.

    Je remercie tous les témoins pour leurs exposés.

    Ma première question va s'adresser à M. Siekaniec.

    On sait que Canards Illimités Canada est un chef de file dans la conservation des milieux humides. Nous savons que ces milieux humides sont très importants au niveau de la biodiversité, de la faune et de la flore.

    Pourriez-vous nous indiquer pourquoi il est si crucial de protéger les milieux humides et en quoi leur maintien représente un enjeu environnemental de premier plan?

    Je ne suis pas sûr de bien comprendre la question. J'ai dit qu'il est extrêmement important de préserver des terres pour assurer le maintien de la biodiversité et que c'est ainsi qu'on maintient la biodiversité au sein de l'environnement.

    Pourquoi est-ce si important?

    C'est important, parce que cela permet la conservation des habitats au fil du temps. Cela permet d'examiner ce qui a été fait pour déterminer si on préserve les résultats mesurables ou les produits biologiques visés.

    En ce qui concerne la mission de conservation de Canards Illimités, nous misons sur les habitats et la conservation de la sauvagine, et nous investissons dans des recherches scientifiques qui permettront de déterminer, lorsqu'on procède à un investissement à un endroit donné, si on obtient les résultats nets auxquels on s'attend, soit la productivité et les extrants biologiques pour les populations de sauvagine, et des espèces sauvages, de la flore et de la faune qui y sont associés.

    Croyez-vous que le gouvernement fédéral en fait suffisamment pour la conservation et comment pourrait-il l'améliorer étant donné qu'on peut toujours améliorer la façon de faire pour la conservation des milieux humides?

    Je suis tout à fait d'accord avec vous: le gouvernement fédéral peut en faire plus. Je crois que, actuellement, l'occasion à saisir, c'est de miser sur d'autres organisations, des organisations de conservation et des organisations et des propriétaires privés, de façon à ce qu'ils soient prêts à préserver des habitats de conservation sur leurs terres, en partenariat avec d'autres intervenants.

    Il y a un potentiel quasiment inexploité lié au fait d'offrir des mesures incitatives financières à d'autres organisations et d'autres groupes pour qu'ils puissent recueillir des fonds, les investir et faire fructifier l'argent qui est réinvesti sur le terrain.

    Ma prochaine question va s'adresser à M. Lounds.

    Votre organisme travaille beaucoup en partenariat avec d'autres organismes locaux et vous avez une approche dite intégrée axée sur la connectivité entre les zones protégées, c'est-à-dire que vous travaillez à relier entre eux les milieux naturels à travers des corridors.

    Pourriez-vous nous expliquer comment cela fonctionne?

    Certainement.

    En fait, nous le faisons en nous concentrant pour le moment sur ces 82 espaces naturels. Dans ces espaces, il y a diverses propriétés. Nous essayons de conclure des ententes de conservation avec un certain nombre d'entre elles, pour ensuite les relier au sein de l'espace naturel qui a été jugé important d'un point de vue de planification de la conservation, parce qu'il y a des espèces à risque ou je ne sais quelle autre valeur écologique que nous voulons préserver.

    On n'a pas encore conclu certaines de ces ententes entre ces zones sur des terres exploitées. Comme M. Scarth l'a dit, nous nous fions souvent à ce que les différents propriétaires font dans ces endroits, parce qu'ils ne sont pas considérés comme faisant partie des zones naturelles précises qui ont été jugées prioritaires et pour lesquelles des fonds sont disponibles.

    À l'avenir, il faudra se demander de quelle façon nous pourrions faire un meilleur travail de conservation dans ces corridors précis. Je vais demander à Michael si je me trompe, mais, une chose est sûre, dans l'Ouest, et dans de nombreuses régions du Canada, on constate souvent qu'ils suivent des corridors riverains, qui semblent être les endroits où il y a, au bout du compte, la plus grande diversité et où le besoin de conservation est le plus évident.

    Est-ce que je me trompe?

    D'accord.

    Ma prochaine question va s'adresser à M. Scarth.

    Les changements climatiques sont au coeur des discussions environnementales. Croyez-vous que, selon les recherches effectuées au sein de votre fondation, il est important de considérer ce problème maintenant?

    Merci.

    Je suis d'accord. Je crois qu'on a l'occasion de générer des fonds pour la conservation, particulièrement au niveau provincial. L'Alberta a donné l'exemple avec sa Climate Change and Emissions Management Amendment Act. Si on mise sur le modèle que j'ai décrit, je crois qu'il y a de nombreuses occasions d'investir pour protéger la couverture vivace et les milieux humides, qui permettent de capter le carbone.

    Me reste-t-il encore du temps, monsieur le président?

    Il vous reste une minute.

    J'aurais une dernière question pour M. Scarth.

    Croyez-vous que des consultations et des audiences publiques doivent être l'une des priorités dans le processus de mise en oeuvre de la protection des habitats?

    Je crois que nous en savons beaucoup, compte tenu de notre expérience. Je crois que le gouvernement et les autres intervenants en savent assez pour passer à l'action. Je crois que le temps est venu d'aller de l'avant.

    Il vous reste peu de temps.

    Merci, monsieur Pilon.

    Nous allons passer à M. Sopuck.

    Merci beaucoup pour le témoignage très rafraîchissant que vous nous avez présenté.

    Nous recevons habituellement des groupes qui nous parlent des processus, ce qui n'est pas un mal en soi. Mais c'est rafraîchissant et productif de recevoir des représentants de trois groupes comme les vôtres qui ont donné des résultats environnementaux concrets et positifs sur le terrain. Vous méritez tous nos louanges.

    Monsieur Scarth, je suis très intéressé par l'exemple albertain et par vos projets de services de diversification des modes d'occupation des sols. Je suis particulièrement intéressé par ce que vous avez dit: « Certaines de nos communautés d'ALUS recueillent des fonds auprès des résidents  ». Selon moi, il est absolument remarquable que des résidents locaux investissent leur argent pour améliorer les résultats en matière de conservation des habitats en Alberta.

    Pouvez-vous nous en dire plus sur les projets pilotes que vous réalisez en Alberta et sur les résultats obtenus, surtout en ce qui concerne la réaction des membres des collectivités?

    Merci.

    Actuellement, nous travaillons avec trois comtés en Alberta. Dans la province, les comtés occupent de très grandes superficies et bénéficient d'une importante capacité administrative. Ils ont été très intéressés par l'idée de réaliser et de gérer le processus des mesures incitatives à la conservation. Nous avons été surpris par leur désir non seulement d'investir des fonds municipaux dans le cadre de ces programmes, en plus des fonds fournis par le secteur privé et l'argent de contrepartie des gouvernements provinciaux et fédéraux, mais, même au niveau local, les gens ont commencé à solliciter et amasser des fonds auprès des citoyens locaux de leurs comtés pour réaliser des projets locaux de conservation grâce à des comptes PayPal.

    Je suis convaincu que vous savez tous que les administrations municipales offrent d'importantes déductions fiscales aux personnes qui leur font des dons, et elles tirent profit de cette possibilité pour favoriser des investissements locaux pour la conservation.

    Comme je l'ai dit, c'est en train de devenir aussi important pour elles que le financement de l'infrastructure, parce que c'est intimement lié à leur mandat en matière de gestion de l'eau, quant à savoir où les milieux humides doivent être situés pour retenir l'eau et éviter d'endommager les routes et l'infrastructure hydraulique.

    Merci.

    Vous avez souligné dans votre sommaire que la réglementation sur l'utilisation des terres n'a pas vraiment donné de bons résultats en matière de conservation.

    Pouvez-vous en parler davantage et, peut-être, nous donner des exemples précis?

    En fait, dans notre domaine, il y a des règlements sur les habitats depuis des décennies, au niveau fédéral, conformément à la Loi sur la convention concernant les oiseaux migrateurs, et dans les provinces, où il y a depuis des décennies, en fait, depuis les années 1940, des permissions et des interdictions concernant le détournement et le drainage des milieux humides. Ces règlements n'ont jamais été appliqués de façon uniforme. Selon moi, c'est parce qu'on ne peut pas les appliquer sauf si on crée un bon programme de mesures incitatives et qu'on l'intègre à la réglementation, ce qui n'a pas été fait.

    Il faut réfléchir à la façon dont nous pouvons mener grâce à des mesures incitatives plutôt qu'avec des règlements. Du point de vue des propriétaires, on leur impose tout de suite une responsabilité réelle quant à leur propriété si on applique une réglementation qui, en fait, les punit d'avoir un habitat de chevêches des terriers ou des milieux humides sur leur propriété. Cela envoie vraiment le mauvais message. Il faudrait essayer de les aider à voir ces habitats comme un atout et quelque chose qu'il faut protéger.

    Ils connaissent leur terre mieux que nous tous. Ils en connaissent chaque recoin — là où ils peuvent semer, là où ils peuvent laisser des milieux humides et les endroits où ils peuvent favoriser la prolifération de la faune. Si nous pouvons tirer profit des connaissances de ces propriétaires locaux et privés concernant le paysage, alors on aura un réel impact je crois.

    Merci.

    Monsieur Lounds, je partage votre frustration en ce qui concerne la définition de « terres protégées ». Pour moi, une bien meilleure approche consisterait à évaluer le fonctionnement écologique d'un terrain, peu importe la définition juridique qui lui est attribuée. C'est la fonction écologique qui compte sur ces terres.

    Si on évalue l'état général du paysage au Canada, il y a des secteurs problématiques, bien sûr, mais, si on se penche sur le fonctionnement écologique intact, comment nous en sortons-nous?

    Évidemment, le Canada est un grand pays, et peu importe comment on désigne et définit ce qu'il faut protéger et conserver, nous avons de grands pans de territoires naturels. Personne ne dit le contraire.

    En ce qui concerne la conservation, la question consiste à savoir où il faut déployer des efforts pour conserver les habitats. Il faut le faire dans les endroits où il y a beaucoup de perte. C'est pourquoi nous nous intéressons aux milieux humides, aux prairies, aux habitats des espèces en voie de disparition et ce genre de choses.

    Pour ce qui est d'un chiffre, je ne crois pas qu'on pourrait vous donner quelque chose de concret à cet égard.

    Mais mon point, c'est que ce serait beaucoup plus que ce qu'on mesure avec la définition de l'IUCN, non?

    Oui, en effet. Le problème, cependant, c'est que d'ajouter l'île d'Ellesmere dans la catégorie des territoires protégés n'aide pas vraiment à assurer la survie des antilocapres dans le sud des Prairies. Il faut savoir plus précisément ce que le Canada a fait dans le domaine de la conservation de façon plus éclairée, compte tenu de l'important territoire et des merveilles de nos écosystèmes.

    Monsieur Siekaniec, j'étais intéressé par le fait que vous et M. Lounds avez tous deux parlé de mesures d'atténuation liées aux terres humides, des mesures de compensation, de crédits biodiversité et ainsi de suite. C'est extrêmement frustrant de constater que, dans le cadre de certains projets domiciliaires, le promoteur doit prendre des mesures d'atténuation juste à côté de l'endroit qui a subi un impact environnemental, tandis que, à 200 kilomètres, il y a une merveille environnementale vraiment menacée qu'on gagnerait à protéger.

    Recommanderiez-vous au gouvernement fédéral, et à tous les ordres de gouvernement, en fait, d'adopter des politiques plus souples à cet égard?

    Je recommanderais la mise en place d'un cadre souple fondé sur la gestion adaptative, de façon à ce que, si on conçoit et applique une stratégie de conservation ou une règle ou un règlement dans un but précis, on puisse plus tard en évaluer l'efficacité et profiter de l'occasion pour apporter des rajustements afin d'atteindre l'objectif escompté ou de réaliser la stratégie de conservation tel que prévu.

    D'accord.

    Merci.

    Merci, monsieur Sopuck. Espérons que nous aurons le temps pour une autre ronde plus tard.

    Madame Duncan.

    Merci, monsieur le président.

    Et merci aux témoins pour leur témoignage très intéressant. Vous avez formulé bon nombre de recommandations auxquelles, je l'espère, nous donnerons suite.

    J'aimerais commencer en demandant à M. Lounds quel pourcentage des terres et des eaux le Canada s'est-il engagé à protéger et quel pourcentage l'est vraiment.

    En fait, ça dépend, comme je l'ai dit...

    À quoi le Canada s'est-il engagé?

    Les anciennes définitions étaient fondées sur les catégories de l'IUCN.

    Je crois que ces définitions sont encore en vigueur.

    Eh bien, pour ce qui est de la catégorie de l'IUCN, la cible était de 12 p. 100 pour chaque pays, et le Canada en est à 10 p. 100. Le nouvel objectif d'Aichi, cependant, ajoute un nouveau type de catégorie, soit les mesures de conservation efficaces par zone. Ces mesures sont définies dans les lois promulguées par les provinces ou les municipalités pour...

    Pourriez-vous me rappeler le pourcentage actuel? Je comprends qu'il y a des règles...

    Aux termes des règles de l'IUCN, la nouvelle cible est 17 p. 100.

    C'est ce que je voulais savoir. Alors la cible est 17 p. 100 et nous en sommes à 10 p. 100.

    Pourriez-vous me dire ce qu'il en est de l'eau, s'il vous plaît?

    Je crois que c'est 10 p. 100 pour les zones marines.

    Et nous en sommes à 1 p. 100 dans ce cas. Alors les pourcentages sont les suivants: 1 p. 100 pour la cible de 10 p. 100 et 10 p. 100 pour la cible de 17 p. 100. Je voulais le préciser.

    Monsieur Lounds, vous avez dit que, d'ici le 150^e anniversaire du Canada, en 2017, nous pourrons respecter nos engagements. C'est exact?

    Nous croyons que nous pouvons, oui, et c'est en utilisant la nouvelle définition. Je ne veux pas qu'on mélange des pommes et des oranges.

    En fait, ce serait en utilisant ce que vous proposez, n'est-ce pas?

    Ce serait en utilisant la définition de l'objectif d'Aichi, oui, comme nous l'interpréterions.

    Eh bien, c'est l'important: « comme vous l'interpréteriez ». En toute franchise, et en ce qui concerne les membres de l'autre côté, ce pourrait aussi être interprété comme une modification des règles comptables. On pourrait l'avancer.

    Je ferais aussi valoir, comme je l'ai dit, que le bon travail réalisé par Conservation de la nature Canada et Canards Illimités...

    Nous reconnaissons le travail que vous avez fait.

    Mais ce n'est pas compté. Je ne sais pas pourquoi on n'en tient pas compte.

    Merci. Je comprends.

    J'aimerais poser une question au représentant de Canards Illimités, parce que vous avez formulé beaucoup de bonnes recommandations aujourd'hui. Concernant les Prairies canadiennes, vous avez parlé de mesures incitatives fondées sur le marché et d'une structure réglementaire. Si vous pouviez dresser une liste de souhaits, que souhaiteriez-vous? Parlez-nous de votre liste.

    Eh bien, si je pouvais dresser ma liste de souhaits de façon à ce que je puisse me rendre dans les Prairies canadiennes pour réaliser des activités de conservation, j'inclurais un très bon soutien financier, afin que je puisse aller convaincre les propriétaires de terres exploitées de les conserver grâce à des servitudes de conservation, qui leur permettraient de poursuivre leurs activités agricoles familiales ou la gestion de leur ferme d'élevage, pour qu'ils restent là, et qu'ils fassent partie de la collectivité et de l'assiette fiscale de la région et soient eux aussi des facteurs de croissance économique. On pourrait alors les faire participer aux efforts de conservation, en les incluant dans les stratégies qui font la promotion des prairies, de la conservation de la sauvagine et des autres avantages pour les espèces sauvages, la flore et la faune connexes.

    Je ferais probablement des servitudes de conservation ma stratégie principale. Ce serait ma première occasion que je saisirais.

    Cela aide vraiment. Merci.

    Vous avez aussi mentionné une structure réglementaire.

    Selon moi, il faut établir une structure réglementaire pour la simple raison qu'on veut faire reconnaître que ces habitats clés sont extrêmement importants. Nous constatons actuellement que, lorsque certains habitats disparaissent, les problèmes se répercutent sur les collectivités en aval, que ce soit des problèmes de qualité de l'eau ou des inondations historiques, qui se produisent presque chaque année maintenant. On doit admettre qu'on ne peut pas tout simplement reléguer ses problèmes dans une autre région du pays.

    Je crois que c'est le rôle d'une structure réglementaire: elle montre que nous devons tenir compte de ce qui se trouve dans le paysage et qu'il « faut travailler ensemble pour assurer la conservation ».

    Merci. Je comprends.

    Donc, les recommandations que vous formulez au comité, ce sont des mesures incitatives fondées sur le marché et une structure réglementaire.

    C'est exact.

    Merci. J'apprécie ce que vous dites.

    Et maintenant, pour ce qui est de la forêt boréale, pouvez-vous me donner votre liste de souhaits en formulant au comité des recommandations le plus précises possible sur l'aménagement du territoire? On entend souvent parler d'aménagement du territoire.

    Je crois que, dans la région boréale du Canada, on a vraiment l'occasion de faire deux choses: l'une d'elles, c'est de mettre de côté ce qu'on pourrait appeler des zones de conservation centrales reconnues en raison de leur valeur du point de vue de la conservation et de leur capacité de la promouvoir. Ensuite, une fois ces zones mises de côté, il faut adopter les meilleures pratiques de gestion qui sont permises. C'est là qu'on a l'occasion d'abandonner le régime fondé surtout sur des restrictions et d'adopter un régime plus ouvert. Dans les zones qui ne sont pas des zones naturelles protégées, des zones de conservation de la faune, nous voulons travailler avec les représentants de l'industrie qui les exploitent pour les aider à toujours tenir compte de la conservation en premier. Établissons des pratiques exemplaires en matière de gestion tout en exploitant les régions et tout en pensant à ce qui doit devenir le levier économique d'une région donnée. Nous avons appris que, si nous tentons de prévoir les choses, on obtient habituellement un bien meilleur résultat.

    Nous sommes d'accord: la conservation doit passer en premier. Merci.

    Vous avez aussi mentionné — et j'aurais aimé avoir le temps d'en parler avec vous — des programmes d'atténuation, des normes et des lignes directrices nationales, un cadre d'atténuation et le financement. Qu'y a-t-il sur votre liste de souhaits?

    Ma liste de souhaits? C'est une excellente question.

    Ce sont de bonnes idées. Il faut les approfondir.

    J'aimerais que le gouvernement fédéral investisse 50 millions de dollars par année dans une stratégie de conservation pour les habitats dans les prairies et les milieux humides. Canards Illimités Canada et nos autres partenaires de conservation ici présents ont ces habitats très à cœur.

    Je comprends, mais je n'ai plus de temps.

    Merci, madame Duncan.

    Nous allons passer maintenant à M. Jacob.

    Merci, monsieur le président.

    Je remercie tous nos témoins d'être venus nous rencontrer ce matin pour nous renseigner à ce sujet.

    Ma première question s'adresse aux représentants de Canards illimités Canada.

    Dans ma circonscription, soit à Knowlton, dans les Cantons-de-l'Est, il y a un organisme qui est maintenant déménagé à Eastman, toujours dans ma circonscription. Cet organisme est le Corridor appalachien. Les gens de cet organisme faisaient et font toujours des miracles avec peu de budget pour protéger les milieux humides et favoriser la biodiversité de la faune et de la flore.

    Connaissez-vous ces types d'organisme, quel est leur apport et quel travail de collaboration avez-vous avec eux?

    Je suis désolé, mais je ne connais pas personnellement cette organisation. Mais si elle œuvre dans le domaine de la conservation des milieux humides, je serais très intéressé à travailler en partenariat avec elle.

    Je vais demander à mon collègue s'il connaît cette organisation.

    Je ne la connais pas directement, mais les représentants de notre programme au Québec doivent la connaître. Malheureusement, notre directeur du Québec n'est pas ici aujourd'hui.

    Nous travaillons de façon intensive avec des organismes de conservation locaux et communautaires et des groupes sur le terrain. Je pourrais en nommer quelques-uns. Par exemple, en Ontario, nous avons travaillé avec Habitat Haldimand, dans la région du cours inférieur de la rivière Grand. Nous avons réalisé des travaux très intéressants avec cette organisation.

    Le fait de travailler avec des groupes communautaires est une partie très importante de nos activités de planification opérationnelle, parce que nous n'avons pas les ressources nécessaires pour réaliser les travaux de conservation qu'il faut entreprendre dans bon nombre d'endroits à l'échelle du pays. Le fait de travailler avec des groupes communautaires est donc central à nos activités partout au Canada.

    Merci.

    Je m'adresse toujours aux représentants de Canards illimités Canada.

    Certains témoins, qui ont comparu devant le comité depuis le début de cette étude, ont jugé que la valeur environnementale des milieux humides était indéniable et que, en gros, un développement trop rapide, qui mènerait par exemple à des remblaiements de terres humides, pourrait avoir des effets catastrophiques sur la biodiversité et la santé environnementale de ces lieux.

    Vous avez parlé précédemment de l'équilibre approprié. Donc, en premier lieu, êtes-vous d'accord avec l'affirmation que je viens de mentionner? En deuxième lieu, comment peut-on faire en sorte que le développement et la protection de ces milieux se fassent de pair sans que l'un ne nuise à l'autre?

    Je suis d'accord avec vous. Je crois qu'un projet d'exploitation qui n'est pas surveillé, qui ne tient pas compte des répercussions en matière de conservation, peut avoir des répercussions négatives dans de nombreux endroits. Je crois que nous avons de bons exemples de cela, et nous essayons actuellement de corriger la situation. Le bassin du lac Winnipeg est un exemple.

    Je crois qu'il y a moyen d'assurer à la fois la conservation et l'exploitation. J'aimerais souligner les solutions que nous avons trouvées à Winnipeg relativement aux plantes indigènes. Nous avons travaillé de pair avec les promoteurs immobiliers pour inclure de bons milieux humides efficaces dans les aménagements communautaires. Ce sont des endroits que les gens peuvent utiliser, des lieux où ils peuvent laisser leurs chiens nager. Ce sont des environnements sains à de nombreux égards, et ce ne sont pas seulement des bassins de retenue. C'est un exemple d'un projet d'exploitation qui s'est fait de pair avec nos intérêts et notre stratégie d'amélioration du paysage.

    Merci, monsieur le président.

    Ma prochaine question va s'adresser à M. Scarth.

    Croyez-vous que la recherche scientifique soit essentielle pour la conservation des habitats?

    Absolument, mais j'ajouterais qu'il est plus important d'appliquer nos connaissances dans le cadre de l'élaboration des politiques.

    D'accord.

    Comment la science a-t-elle permis à votre fondation de mieux connaître les actions à poser pour conserver les habitats de canards, par exemple?

    Nous savons plus de choses au sujet de l'élevage des canards et de la façon dont les canards survivent dans les territoires que sur tous les autres animaux de la planète. Nous pouvons mesurer la production écologique réelle de la sauvagine, par exemple, à un niveau de précision dont on ne peut même pas rêver pour la plupart des autres espèces.

    Nous savons beaucoup de choses au sujet des types de paysages où les canards peuvent se reproduire et qui permettent d'augmenter le nombre de sauvagines qui migrent à l'automne, et c'est pourquoi on peut s'en servir pour bien mesurer la biodiversité. Nous comprenons pourquoi les canards se reproduisent dans certains endroits, et c'est la raison pour laquelle ils sont l'espèce de prédilection pour l'élaboration des politiques. Vous pouvez mesurer les résultats de vos travaux sur l'habitat grâce aux canards, contrairement aux autres espèces.

    Merci beaucoup.

    Merci, monsieur Jacob.

    Nous allons maintenant passer à M. Lunney. Vous avez cinq minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Je vais commencer par M. Siekaniec, de Stonewall, au Manitoba. Ma mère est née à Balmoral. Alors, d'une certaine façon, nous sommes presque voisins là-bas.

    Je voulais tout simplement souligner quelque chose au profit du comité. Dans votre présentation — je ne sais pas si vous avez tout abordé durant votre exposé parce qu'il y a beaucoup plus de renseignements qu'on ne peut en dire en 10 minutes —, je crois que vous avez répondu à notre première question concernant les organisations de conservation les plus efficaces. Vous indiquez qu'elles ont tendance à posséder sept qualités. Vous avez nommé plusieurs choses: elles sont à vocation scientifique, elles bénéficient d'un appui dans les collectivités, elles misent sur des ressources, leurs programmes ciblent des habitats prioritaires, leur démarche de conservation prend en compte l'ensemble du territoire, elles tendent la main à d'autres intervenants et collaborent avec eux et elles préconisent une gestion adaptative afin d'améliorer continuellement leurs programmes.

    Je crois que c'est la meilleure réponse que nous avons entendue jusqu'à présent à cette question. Alors je voulais vous en remercier.

    Je veux aussi féliciter Canards Illimités pour ses 75 années d'existence. Nous apprécions tous le travail que vous avez fait pendant de nombreuses années, et vous tous ici présents êtes des chefs de file dans ce domaine.

    Cela dit, j'aimerais revenir sur une autre partie de la discussion au sujet d'ALUS et des partenariats publics-privés durables sur le plan politique visant à réaliser des programmes de mesures incitatives pour la conservation. M. Scarth en a parlé dans son exposé, je crois, mais d'autres en ont aussi parlé.

    Dans votre exposé, monsieur Scarth — je vais commencer par vous — vous avez mentionné le programme le plus réussi, de mémoire, qui est le chapitre sur la conservation du Farm Bill américain au sud de la frontière. Des représentants d'autres organisations agricoles nous ont parlé du Programme de planification environnementale à la ferme ici au Canada, auquel environ 74 000 exploitations agricoles, soit environ 50 p. 100 d'entre elles, participent.

    Pouvez-vous comparer ces deux programmes pour nous? Quelles sont les caractéristiques du Farm Bill américain au sud de la frontière que nous n'avons peut-être pas intégrées dans notre Programme de planification environnementale à la ferme?

    Merci de poser la question.

    Je comparerais le Programme de planification environnementale à la ferme à une feuille de route sur la réalisation d'activités de conservation dans les exploitations agricoles, tandis que le Conservation Reserve Program américain mentionné fournissait en fait des mesures incitatives pour réaliser le plan. Il a vraiment permis de verser des montants chaque année aux propriétaires de la région des prairies du Midwest américain afin qu'ils fassent pousser une couverture vivace et qu'ils réservent des milieux humides et des cultures en haute terre. Au cours des 20 dernières années durant lesquelles on a mesuré la production sur ces terres, comme je l'ai dit en réponse à une question précédente, c'est le seul programme qui a permis d'augmenter de façon importante la population sauvagine.

    Ce programme est responsable de l'augmentation marquée de la population sur le continent. Aucune autre initiative n'est même passée proche de donner d'aussi bons résultats que ce programme.

    Vous avez mentionné 20 ans de mesures. Est-ce qu'il s'agit des 20 années depuis la constitution du programme?

    Exact. Il a été constitué par le Congrès américain en 1985 dans le Farm Bill. À la même époque, le Canada mettait en œuvre son plan nord-américain de gestion de la sauvagine. Il y avait en quelque sorte une expérience naturelle au nord et au sud de la frontière, et les Américains ont gagné haut la main. Ils ont investi beaucoup d'argent dans la conservation et ont constaté une augmentation importante de la faune au sud de la frontière, tandis que c'était tout le contraire de notre côté.

    Ce concept va-t-il dans le même sens, alors, que ce dont nous a parlé le représentant de Canards Illimités?

    En réponse à la question sur les listes de souhaits de l'intervenante précédente de l'autre côté, vous avez mentionné les servitudes de conservation. Ces servitudes de conservation feraient-elles partie du programme dont vous parlez? Est-ce un des éléments du plan?

    Non. C'est différent. Pour moi, le Farm Bill américain est dans la catégorie des mesures incitatives. Pour moi, les servitudes de conservation vont dans la catégorie des acquisitions. Selon moi, plus on exige de certitude, moins l'impact sur l'empreinte sera important. Par conséquent, on peut bien acheter des terres et acheter des servitudes, on aura un impact à long terme, mais ce sera un impact à long terme sur une petite partie du paysage parce que les propriétaires ne sont pas prêts, à mon sens, à céder et à vendre beaucoup de terres de façon à ce que les répercussions soient importantes.

    Ce que les Américains ont fait, c'est d'intégrer directement les mesures incitatives dans la politique agricole, ce qui était une étape importante. Ce n'est donc plus un ajout ni un programme périphérique, c'est au cœur du Farm Bill américain. C'est ce qui a permis, par conséquent, de susciter beaucoup d'intérêt et de permettre des investissements importants dans les mesures incitatives. Cela a eu un impact remarquable sur la faune aux États-Unis et, comme je l'ai dit, c'est le seul programme qui, au cours des 30 dernières années, a eu un impact écologique important.

    Merci, monsieur le président.

    Comment de temps me reste-t-il?

    Il vous reste une minute et 30 secondes.

    J'ai une question pour le représentant de Conservation de la nature Canada. Dans une liste de mesures incitatives, vous avez mentionné beaucoup d'outils dont on pourrait tirer profit. J'aimerais que vous nous rappeliez cette liste, si c'est possible, mais pouvez-vous uniquement choisir l'outil le plus efficace pour recueillir des fonds?

    Voulez-vous dire en ce qui concerne la conservation plus précisément? Les incitations fiscales pour les dons en sont une, mais, assurément, pour nous, l'élimination de l'impôt sur les gains en capital pour les dons de biens écologiques, le Programme des dons écologiques, a été une mesure incitative très importante. Mais, en fait, cela ne remplace pas le financement symétrique dans le cadre d'un partenariat public-privé. C'est cette combinaison qui semble intéresser les gens.

    Jonathan a mentionné comment inciter les gens à le faire. Nous avons constaté qu'il y avait beaucoup plus de personnes intéressées aux servitudes en raison de ce genre de mesures incitatives. La question est donc qu'on peut faire participer beaucoup plus de personnes, mais les résultats ne seront peut-être pas aussi permanents que dans le cas d'un plus petit groupe d'intéressés, en ce qui a trait à la permanence. Alors quelle est la combinaison de ces éléments qui soit le plus avantageuse à l'avenir?

    Merci beaucoup, monsieur Lunney.

    Nous allons maintenant passer à Mme Quach, qui a cinq minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Merci à vous tous pour vos témoignages.

    J'aurais plusieurs questions pour M. Siekaniec.

    Vous avez beaucoup parlé de la perte des habitats dans les zones humides. En fait, 70 % des terres de zones humides en Ontario sont perdues. C'est la même chose dans les Prairies, d'où l'importance de les protéger davantage étant donné tous les bienfaits de ces zones humides. D'ailleurs, Canards Illimités Canada est allé dans mon comté, à Beauharnois, et a fait en sorte que, justement, des zones humides fassent maintenant partie du paysage de Beauharnois, près de la centrale hydroélectrique. À cet égard, on revoit la vie s'installer autour de la centrale.

    Vous avez donc parlé de 4 milliards de dollars de bénéfices qui sont engrangés justement grâce à la biodiversité au service des écosystèmes. Pouvez-vous nous parler un peu des services que rendent des écosystèmes dans la lutte contre les changements climatiques, par exemple, et dans la protection des habitats?

    Merci.

    Les services écosystémiques sont extrêmement importants pour la société dans son ensemble. Comme nous l'avons déjà un peu expliqué, lorsqu'on transforme un territoire à un point où les services écosystémiques ne sont plus offerts, cela déclenche effectivement d'importantes répercussions négatives d'une grande portée.

    Encore une fois, comme je l'ai dit, qu'il s'agisse d'inondations, du déplacement d'espèces envahissantes ou d'érosion, un système écologique sain et entièrement fonctionnel est une grande source de valeur et d'avantages, sans compter la diversité biologique qu'il engendre.

    Il est extrêmement important de noter que, même à la suite d'une perte de 70 p. 100, si on a la possibilité de préserver ce qui est là, cela devrait être la priorité, parce que l'investissement qu'il faudra faire pour la restauration et le rétablissement est énorme en comparaison. Encore une fois, cela revient à l'équilibre qu'il faut atteindre entre le déploiement d'efforts de conservation sur le terrain et le dur travail en vue de s'assurer que l'on continue à tenir compte des terres exploitées et que l'on collabore avec les propriétaires fonciers afin qu'ils demeurent entièrement fonctionnels dans le cadre de leur collectivité et de leur comté.

    Merci beaucoup de la réponse.

    Pour étudier tous ces bénéfices écologiques, j'imagine que vous avez dû faire affaire avec des scientifiques et des chercheurs pour être en mesure de les mesurer. Pouvez-vous nous dire qu'elle est l'utilité de la recherche scientifique dans la conservation des habitats?

    Oui, merci beaucoup. La recherche scientifique constitue réellement la pierre angulaire de Canards Illimités Canada. Nous croyons que la recherche scientifique oriente les stratégies de conservation ainsi que les investissements.

    Jonathan a parlé avec éloquence de la mesure dans laquelle nous comprenons la sauvagine. Cela touche également notre degré de connaissance sur l'habitat de la sauvagine, les milieux humides et la prairie dont elle dépend. À l'aide de notre système décisionnel fondé sur des données scientifiques, nous pouvons prendre des décisions très éclairées sur les zones les plus importantes, afin de prendre des mesures ciblées.

    Alors, pour un territoire particulier, nous avons des points d'intérêt et pouvons approfondir notre démarche pour qu'elle soit beaucoup plus détaillée et vous dire que, si nous comptons investir dans le sol pour accomplir notre mission, voici les endroits les plus importants.

    D'accord.

     Par rapport à tout cela et au rôle du gouvernement, vous avez beaucoup parlé de la nécessité pour le gouvernement fédéral d'établir des normes et des cibles pour ensuite mesurer les avancées et s'ajuster.

    Est-ce que vous avez des exemples précis de cibles que le gouvernement fédéral pourrait mettre en place pour avancer, pour prouver son leadership, aider les organismes à faire des partenariats et relever les défis?

    Oui, je crois que vous avez beaucoup entendu parler des efforts que nous devrions vraiment déployer pour obtenir une forme de reconnaissance quant à la conservation des territoires proprement dits au Canada. Or, il est très clair que nous discutons de la question de savoir si nous mesurons ces choses de façon adéquate, mais je crois que nous pouvons arriver à un point où nous reconnaissons tout simplement que nous devons avoir une certaine forme de conservation pour avoir l'impression, d'un point de vue scientifique, que nous atteignons les objectifs que nous nous sommes fixés dès le départ.

    Je crois qu'il est possible d'atteindre ces objectifs grâce aux partenariats, et, comme je l'ai dit, les premiers partenariats doivent viser nos principaux commettants, les propriétaires fonciers, mais ensuite aussi les collectivités, les administrations municipales et rurales et les gouvernements provinciaux ainsi que le gouvernement fédéral. Je crois que tout le monde doit reconnaître que les biens et services écologiques, les milieux en santé et la fonction écologique revêtent une importance monumentale pour la santé et le bien-être de la société dans son ensemble.

    Merci beaucoup, madame Quach.

    Nous allons maintenant donner la parole à M. Storseth, pour cinq minutes.

    Merci, monsieur le président. Merci aux témoins. La séance d'aujourd'hui a été très intéressante.

    Monsieur Scarth, vous avez parlé de trois comtés albertains qui participent à l'initiative. Pouvez-vous les nommer?

    Oui. Il y a deux ans, nous avons commencé à travailler avec le comté de Vermilion River, à l'est d'Edmonton; et, plus récemment, nous avons commencé à travailler avec le comté de Parkland, près d'Edmonton, bien entendu; et, ensuite, le comté de Red Deer vient tout juste de se joindre au programme il y a quelques semaines.

    Excellent. Merci.

    Vous faites une description élogieuse du cadre d'utilisation des terres à cet égard. Selon vous, quel ordre de gouvernement est le mieux placé pour interagir avec les propriétaires fonciers et les mobiliser?

    L'administration municipale, selon moi, est l'échelon le plus près du terrain. Elle est responsable de délicates décisions relatives à l'utilisation des terres dans des quartiers particuliers, par exemple. Elle est responsable du système de drainage. Dans bien des cas, elle est responsable des routes locales, qui se rattachent au système de drainage. Elle est transparente et produit des rapports financiers annuels. Dans le comté de Vermilion River, il y a un responsable du SIG qui peut suivre ce qu'on fait, et nous constatons que, en Alberta, on est remarquablement réceptif à la notion de la véritable gestion de l'argent. Et, seulement pour préciser, selon le modèle que j'envisage, il recevrait directement l'argent de l'administration municipale, puis le verserait aux propriétaires fonciers.

    Alors nous essayons d'aider les comtés à renforcer leur capacité de regrouper ces différents incitatifs du gouvernement fédéral, du gouvernement provincial, du secteur privé, des promoteurs et des chasseurs de canard afin de les offrir d'une façon cohérente, appuyée par le milieu des propriétaires fonciers, ce que nous n'avons pas fait. Le milieu des propriétaires fonciers n'appuie pas le travail que nous avons accompli jusqu'à aujourd'hui, et je crois que nous tenons un modèle qui permettra de faire quelque chose de durable sur le plan politique. C'est un terme que j'utilise.

    Et, en ce qui concerne les propriétaires fonciers, vous estimez que les incitatifs sont beaucoup plus fructueux que la réglementation?

    Cela ne fait aucun doute, et je crois que nous en avons déjà la preuve. Une réglementation a été déposée il y a 40 ou 50 ans, et on ne l'a jamais appliquée, car je ne crois pas que cela est possible. On retire essentiellement le droit de propriété aux propriétaires fonciers en leur ordonnant de ne pas drainer les milieux humides, sans leur offrir d'incitatifs ni de dédommagements.

    La preuve est là. Il n'y a eu aucune différence.

    Merci beaucoup.

    Monsieur Lounds, vous avez aussi parlé de l'importance des incitatifs pour créer et alimenter les relations nécessaires afin que les gens considèrent que cela est un avantage pour leur organisation, leur exploitation agricole ou je ne sais quelle entreprise qu'ils exploitent. J'ai écouté avec intérêt votre idée d'utiliser des partenariats et des incitatifs pour véritablement obtenir un gain net au chapitre de la conservation des habitats. La plupart des témoins qu'a accueillis le comité ont simplement parlé de l'absence de perte nette, mais votre façon de voir les choses est différente.

    Pourriez-vous en parler un peu, et, ensuite — comme notre président est très strict sur le temps —, je vais poser mon autre question. Pourriez-vous parler des partenariats dans l'industrie? Par exemple, je suis président du caucus des mines. Pourriez-vous parler des partenariats fructueux que vous avez noués avec l'industrie minière et de leur fonctionnement?

    Merci de la question.

    J'aime axer toute la question de l'absence de perte nette sur le fait que, lorsque nous parlons d'exploitation, nous parlons des retombées économiques nettes qui en découlent. Nous parlons de l'avantage social net, des hôpitaux et des écoles qu'on construit. Mais, lorsqu'il est question d'environnement, pour une raison que je m'explique mal, nous parlons de l'absence de perte nette plutôt que de l'avantage net sur le plan de la conservation et de l'environnement dans l'avenir. Ainsi, comme principe sous-jacent à la façon dont nous réfléchissons à ces choses, je m'efforce d'expliquer qu'il s'agit peut-être là d'une meilleure façon pour nous de réfléchir à cela, et, bien entendu, nous aimerions voir le plan aboutir au même genre de conclusion.

    En ce qui concerne la façon dont nous désignons et nous définissons les zones protégées ou conservées, y a-t-il un raisonnement « fait au Canada » à cet égard, qui pourrait différer de celui d'autres pays dans le monde, un raisonnement enraciné dans nos politiques particulières et la façon dont sont divisés les pouvoirs ici?

    Alors, certaines de nos discussions avec l'industrie minière et d'autres intervenants se rattachent à la nature essentiellement provisoire de l'exploitation de certaines de ces ressources. Il y a des mines qui existent pendant de 40 à 50 ans. Pourriez-vous véritablement vous pencher sur la façon dont un projet de mine est présenté? Si on n'endommage pas d'habitat irremplaçable, y a-t-il pour vous un moyen de concevoir une stratégie d'atténuation et d'autres types de stratégies qui, bien entendu, réduisent les répercussions des activités d'exploitation particulières dans la région, en plus de créer un type de crédit ou de mesure de compensation qui peut être utilisé pour conserver d'autres terres, de sorte que, tout en exploitant la ressource, nous obtenions un crédit ou une mesure de compensation supplémentaire visant une autre zone importante?

    Vous aurez également établi le mécanisme pour une période de 40 ou de 50 ans, afin de pouvoir récupérer le territoire exploité et le restaurer correctement, pour qu'il revienne à l'état de nature, et, au bout du compte, vous aurez réellement obtenu une forme de gain net sur le plan de la conservation et de l'environnement. Nous voulons encourager la réflexion sur ce sujet.

    Avez-vous un exemple pour illustrer cela sur le plan de l'exploitation minière...

    Votre temps est écoulé, monsieur Storseth. Nous allons donner la parole à M. Choquette maintenant.

    Permettez-moi seulement de dire que vous êtes parmi les deux meilleurs présidents que nous avons eus cette semaine.

    Bien essayé.

    Des voix: Oh, oh!

    Merci, monsieur le président

    Je remercie beaucoup nos témoins d'être avec nous aujourd'hui. Pour certains d'entre vous, c'est un plaisir de vous revoir.

    Ma question sera plutôt par rapport à la lutte contre les changements climatiques. Bien sûr, vous en avez parlé brièvement et je pense que, par exemple, par rapport à Canards Illimités Canada et à la conservation des habitats, les changements climatiques ont présentement un impact à cet égard. D'autres témoins ont mentionné qu'il serait peut-être important d'avoir une étude qui toucherait seulement les changements climatiques pour qu'on puisse intervenir, entre autres, sur les habitats d'une manière qui va être plus profitable étant donné leur impact.

    Quand pensez-vous qu'on pourrait avoir une étude qui porterait seulement sur les changements climatiques?

    Je vais commencer par M. Lounds.

    La question des changements climatiques n'est pas dans notre champ d'expertise. En fait, nous envisageons la question dans le sens inverse. Nous pensons à l'établissement d'un programme ou d'un plan de conservation de l'habitat et aux avantages qui en découlent: le stockage de carbone, la séquestration de carbone, l'eau, etc. À notre avis, il s'agit d'une façon très productive de réfléchir à la façon dont nous nous attaquerons aux problèmes et aux enjeux environnementaux plus généraux.

    Merci, monsieur Lounds.

    Je vais rappeler à M. Choquette les paramètres de l'étude de notre comité. Nous discutons de la conservation des habitats et non pas des changements climatiques.

    Merci, monsieur le président.

    À la partie  F de notre étude, on demande de quelle façon le gouvernement fédéral pourrait-il accroître les efforts déployés en matière de conservation des habitats au Canada?

    Selon vous, la lutte contre les changements climatiques est-elle un élément important de ce que le gouvernement fédéral devrait faire?

     Nous avons une approche secteur par secteur. Certaines provinces ont plutôt opté pour une taxe sur le carbone, comme la Colombie-Britannique et l'Alberta. Pour sa part, le Québec a maintenant une bourse du carbone. C'est d'ailleurs une option privilégiée par le NPD comme étant une solution au niveau fédéral.

    Monsieur Siekaniec, qu'en pensez-vous?

    Monsieur le président, j'invoque le Règlement; je serais très intéressée à entendre les questions de mon collègue, s'il indique que les milieux humides produisent des puits de carbone naturels. Il en va de même pour les prairies. La conservation de l'habitat et un plan de conservation de l'habitat contribueraient sans aucun doute à l'adaptation aux changements climatiques, tout comme le feraient certaines mesures d'atténuation. Mais je crois que l'approche en matière de réglementation visant les changements climatiques et les émissions de gaz à effet de serre est peut-être une question qui va un peu au-delà de la portée de l'étude d'aujourd'hui, et je vous demande si c'est le cas.

    J'ai effectivement mentionné plus tôt, monsieur Choquette, que j'aimerais que vous posiez des questions qui s'inscrivent dans la portée de l'étude que le comité a convenu au préalable.

    Veuillez poursuivre.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Je vous ramène à la partie F de notre étude.

    Comment le gouvernement fédéral pourrait-il accroître les efforts déployés en matière de conservation des habitats au Canada? Je pense que la lutte contre les changements climatiques est un élément essentiel à ce sujet. D'autres témoins ont mentionné que pour assurer la conservation des habitats, il faut combattre les changements climatiques.

    Je vais revenir à M. Scarth.

    On a parlé tout à l'heure des changements climatiques. C'est mon collègue, M. Pilon, qui en a parlé. On voit que l'influence, par exemple, de la fonte prématurée des banquises et le comportement des prédateurs auraient une influence négative sur la reproduction massive.

    Croyez-vous, monsieur Scarth, que cela est principalement causé par les changements climatiques?

    Non, je ne crois pas.

    L'accent devrait être mis sur la façon dont nous concevons des politiques d'atténuation pour toutes les activités d'exploitation, qu'il s'agisse de l'exploitation du pétrole et du gaz, de l'exploitation de l'énergie hydroélectrique ou de l'exploitation de terres agricoles. On devrait s'attacher à trouver des façons de convertir ces activités d'exploitation en politiques d'atténuation qui ont de véritables avantages écologiques. Le travail devrait reposer sur ce thème. Nous trouverons de véritables avantages en réinvestissant le produit de l'exploitation à l'échelle du pays dans des incitatifs favorables aux habitats, là où ils auront la plus grande incidence.

    Merci.

    Monsieur Siekaniec, j'aimerais vous entendre parler de l'impact qu'ont les changements climatiques sur la conservation des habitats.

    Est-ce un élément important auquel le gouvernement fédéral devrait s'attaquer quand on pense à la conservation des habitats? Est-ce que cela pourrait donner un coup de main?

    Je crois que toute organisation à vocation scientifique doit songer aux répercussions sur les changements climatiques et les reconnaître. À un certain moment, on devra se rendre à l'évidence: les espèces auront besoin de stratégies d'adaptation pour survivre dans un écosystème en santé et fonctionnel. Entre autres, il faudra assurer la connectivité nécessaire pour permettre les expansions et les changements naturels sur le plan de l'habitat et de l'utilisation qu'en font les espèces.

    Alors, la réponse est oui. Nous allons devoir prêter attention à cela, à l'instar de toute organisation à vocation scientifique ayant une mission de conservation.

    Merci, monsieur Choquette.

    Maintenant, nous allons donner la parole à M. Woodworth, pour cinq minutes.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Je vous remercie, chers témoins, pour toutes les idées fantastiques que vous avez proposées. Si vous n'y voyez pas d'objection, j'aimerais remercier particulièrement M. Bradstreet.

    Je m'efforce de convaincre les comités ici du fait que les cibles sont des pièges tendus par des politiciens sans scrupule à l'intention des électeurs non avertis. Votre commentaire selon lequel nous allions peut-être préserver l'île d'Ellesmere et ne rien faire pour l'anticarpe, si je me souviens bien, dans le sud de l'Alberta, et que nous devons évaluer de façon plus éclairée est une excellente façon de formuler ma préoccupation. J'en suis presque à me dire que je devrais l'imprimer, le faire encadrer et l'accrocher au mur. Je tiens à vous remercier d'avoir formulé cela ainsi.

    Outre cela, j'ai des questions pour les représentants de Conservation de la nature. Je vais commencer par M. Lounds et l'engagement qu'a pris le gouvernement du Canada en 2007; si je comprends bien, il s'agissait d'un investissement de 225 millions de dollars sur les quelque cinq dernières années.

    Est-ce exact?

    Oui.

    C'était une somme de 225 millions de dollars sur six ans.

    Merci.

    Combien d'acres ont pu être conservés grâce à cet investissement?

    Il a permis la conservation durable ou permanente de 875 000 acres.

    D'accord.

    Si je vous ai bien compris, vous avez dit que la totalité de ces 875 000 acres ou une bonne portion de ce territoire ne serait pas comptabilisée dans l'une des catégories des objectifs d'Aichi. Est-ce exact?

    C'est exact.

    Je veux essayer de comprendre cela, alors je vais vous dire ce que j'ai pu conclure au terme de mes recherches, et vous pourrez me dire si je comprends bien.

    Les anciennes catégories de gestion de l'IUCN ne comprenaient pas celle qu'on a ajoutée à Aichi et qu'on appelle celle des mesures de conservation efficaces par zone. Est-ce exact?

    Les catégories de l'IUCN ont été conçues par l'Union internationale pour la conservation de la nature. La question de savoir laquelle est adoptée comme définition aux fins des ententes ou des traités internationaux diffère quelque peu pour l'IUCN. On a toujours utilisé les définitions de l'IUCN. Alors, nous les avons toujours, mais l'entente d'Aichi a ajouté d'autres mesures de conservation efficaces par zone. Je crois que, à l'heure actuelle, on discute toujours de la signification exacte de cette définition. Je crois que le Canada devrait participer à la discussion.

    Et si nous voulions nous occuper des terres conservées — les 875 000 acres dont il est question —, croyez-vous que, en interprétant les mesures de conservation efficaces par zone de façon adéquate, on pourrait les inclure?

    Nous croyons qu'elles seraient incluses...

    Je crois avoir compris que...

    ... tout comme le seraient les terres appartenant à Canards Illimités.

    Merci.

    Je crois avoir compris qu'une importante raison pour laquelle ces terres n'entrent pas dans les anciennes catégories tient à la possibilité — quoique faible — qui existe toujours d'une exploitation minérale sur certaines de ces terres, ce qui est de ressort provincial. Est-ce exact?

    M. John Lounds: Je vais transmettre la question à Michael.

    J'aimerais aider le comité à comprendre la philosophie derrière la stratégie des aires protégées de l'IUCN.

    On trace un triangle du centre de la terre jusqu'au sommet de l'atmosphère, qui passe par les limites d'une propriété, et on restreint tous les droits d'exploitation du sous-sol, de la superficie et de la haute altitude aux fins de la conservation.

    En général, tout le monde a oublié ce qui se produit en altitude, parce qu'il y a des avions, il y a le climat et il y a la pollution lumineuse, mais les administrateurs de l'IUCN ont étudié en profondeur la conservation du sous-sol.

    Du point de vue de la conservation de la biodiversité, si les droits d'exploitation du sous-sol ne sont pas revendiqués, cela n'a aucune incidence sur la valeur de conservation ciblée. Même s'ils sont revendiqués, selon les modalités de l'exploitation, il est possible que les valeurs de conservation ciblées ne soient pas touchées.

    C'est vraiment le fondement: ne pas ajouter aux autres objectifs d'Aichi relatifs aux mesures efficaces par zone. Voilà la position philosophique de l'IUCN en ce qui concerne la définition de zone protégée.

    D'accord, alors il y a...

    En fait, monsieur Woodworth, le temps est écoulé.

    Nom d'une pipe!

    Le temps file lorsqu'on s'amuse.

    Monsieur Toet, vous pouvez très bien poursuivre sur le même thème.

    Je donne la parole à M. Toet, pour cinq minutes.

    Je ne vais pas m'aventurer trop loin dans cette voie. Peut-être que M. Woodworth aura la possibilité d'y revenir.

    Je tenais à remercier tous nos invités ici présents pour leur excellent travail.

    Je trouve quelque peu honteux qu'on se contente de vous exprimer de la gratitude, sans plus, pour l'essentiel du travail que vous avez accompli. Vous faites des choses fantastiques; pourtant, on vous dit en parallèle que cela n'a pas vraiment d'importance. Je ressens vos frustrations à cet égard et j'espère que nous pourrons évoluer de sorte que l'excellent travail que vous faites soit réellement pris en compte, comme il se doit.

    Cela m'amène à M. Scarth. Je suis préoccupé lorsque j'entends dire que ces choses ne sont pas prises en compte. Le programme que vous dirigez dans le cadre d’ALUS est génial, mais j'aurais une petite mise en garde. Je ne voudrais pas déprécier le programme, parce que je suis d'accord avec vous pour dire qu'il représente largement la voie à suivre, mais, encore une fois, je crois que nous allons nous trouver dans une situation où il ne sera pas pris en compte.

    Quelles sont vos idées à ce sujet?

    J'estime que la discussion concernant l'IUCN revient un peu à mesurer les intrants et à négliger les extrants, parce que les terres dont nous parlons ne sont pas nécessairement productives sur le plan biologique, mais elles le seraient peut-être plus si elles faisaient l'objet d'une gestion. Alors, selon moi, il importe beaucoup plus de mesurer les extrants au chapitre de la biodiversité des terres dans lesquelles nous investissons que de mesurer une quelconque conception artificielle des intrants investis.

    Nous avons cette capacité. Par exemple, tous les printemps, le Service canadien de la faune effectue un dénombrement de la sauvagine, et nous avons des répertoires du nombre d'oiseaux dans les Prairies canadiennes et aux États-Unis. À mon avis, il s'agit de mesures de la santé du territoire beaucoup plus utiles que la notion artificielle d'avoir réservé un certain territoire ou non. Il pourrait être plus utile de gérer ces terres pour produire de la faune que de faire autre chose.

    Dans nombre de régions manitobaines, par exemple, les zones les plus propices à la reproduction de la faune se situent sur des terrains privés, pas dans les parcs où la forêt est surannée et ne fait pas l'objet d'une gestion active. Le gros gibier sort des parcs pour accéder aux terres agricoles, car c'est là qu'il y a de quoi manger, c'est là qu'il peut brouter de la luzerne.

    Je crois qu'il est beaucoup plus important de s'attacher aux extrants qu'aux intrants de nos investissements. Je crois que certains indices révèlent que c'est ce qui commence à se produire.

    L'Institut de surveillance de la biodiversité de l'Alberta a installé des postes de surveillance partout dans la province pour mesurer la biodiversité au fil du temps, et je crois que ce type de modèle est beaucoup plus intéressant que les autres catégories.

    Je suis d'accord avec vous pour dire que la possibilité de l'exploitation du sous-sol aggrave encore les choses. Bien souvent, les répercussions de ces activités sur la reproduction de la faune sont fragmentées. Particulièrement au chapitre du forage horizontal pétrolier et gazier, il est possible de mener des activités d'extraction pétrolière entraînant des perturbations en surface minimes, voire nulles. Pour obtenir ce résultat, à mon avis, la classification et une quelconque liste de critères sont absolument futiles.

    Je peux en fait corroborer votre propos; j'en suis constamment témoin sur mon propre terrain. J'ai derrière chez moi un boisé et une terre agricole de l'autre côté. J'ai constamment l'occasion de voir ce phénomène de la faune, surtout en automne, lorsque les cerfs sortent pour se nourrir en soirée et retournent dans le boisé et aussi lorsque les canards et les oies s'adonnent à un manège semblable. Nous le voyons constamment, alors cette terre exploitée comporte déjà un aspect fantastique sur le plan de la conservation.

    Je voulais simplement revenir rapidement, monsieur Siekaniec, sur votre commentaire au sujet des promoteurs. J'imagine que vous parlez des promoteurs des régions urbaines, qui sont en fait très favorables à toute cette idée de créer un milieu humide plutôt qu'un simple bassin de retenue. Cette idée est intéressante sur bien des fronts, pas seulement sur le front écologique. Peut-être que vous pourriez aussi aborder cet aspect.

    En outre, l'un de nos autres témoins a expliqué que les gens étaient prêts à verser un supplément pour avoir une propriété avoisinant ce type d'installations. Peut-être pourriez-vous expliquer un peu pourquoi vous considérez qu'il y a un avantage à ce chapitre, qui fait que les gens sont réellement prêts à payer davantage pour vivre à proximité d'un milieu humide comme celui-là dans une zone résidentielle.

    Merci.

    Oui, nous observons maintenant un vif intérêt, particulièrement dans la région de Winnipeg, chez les promoteurs, qui veulent construire ce qu'on appellerait des milieux humides naturalisés au lieu de bassins de retenue. Avec un bassin de retenue, on ne fait que drainer l'eau; on laisse les sédiments se déposer et on fait circuler l'eau. On tond le terrain autour de l'eau, ce qui attire les bernaches du Canada et favorise les efflorescences algales et différentes choses. Les vétérinaires vous avertiront: « Ne laissez pas votre chien aller dans l'eau à ce temps-ci de l'année, parce que les efflorescences algales sont nuisibles pour les animaux domestiques. » Nous avons constaté que, grâce à l'installation de milieux humides naturalisés, qui offrent tous les éléments des massettes, les végétaux qu'ils sont censés contenir, et aux herbes hautes au centre et près du contour, qui constituent une bande-tampon supplémentaire, les collectivités sont très enthousiastes. Les oies ne vont plus sur leur terrain et sur leur pelouse. Les massettes qui s'y trouvent permettent de filtrer le phosphate, une fonction naturelle du marais visant à réduire la charge en éléments nutritifs. Ce résultat net est très positif, et les promoteurs sont vivement en faveur de ces milieux humides naturalisés.

    Merci, monsieur Toet. Notre temps est écoulé.

    Nous allons passer à Mme Murray, pour cinq minutes.

    J'ai une question, bien que j'aie raté une partie des témoignages. Je suis très intéressée par vos organisations. Je tiens à vous féliciter du leadership dont vous faites preuve auprès de tous les ordres de gouvernement.

    Je voulais poser une question en fonction de la question c) de l'étude: « Quels groupes ou organismes s'occupant de conservation des habitats sont les plus efficaces [...]? » Mais l'aspect qui m'intéresse vraiment dans cette question est le suivant: quels sont les modèles de partenariats entre le secteur privé, le secteur public, les ONG, les collectivités locales et les Premières Nations les plus efficaces? Y a-t-il un modèle qu'on pourrait d'une façon ou d'une autre inscrire dans la stratégie de conservation sur laquelle porte l'étude? Je pense à l'initiative de conservation du sud de la région d'Okanagan-Similkameen, car j'y ai travaillé lorsque j'étais ministre de l'Environnement en Colombie-Britannique. À ce moment-là, les partenariats comportant réellement plusieurs niveaux permettant de construire des choses et d'évoluer au chapitre de la conservation étaient l'exception plutôt que la norme.

    Merci.

    Dans mon exposé, j'ai parlé du Programme de conservation des zones naturelles pour illustrer le type de partenariats public-privé qui permet de faire davantage bouger les choses sur le terrain en apportant un financement de contrepartie et en axant les activités sur la planification de la conservation. Mais il suppose aussi plusieurs fiducies foncières à Canards Illimités Canada et beaucoup d'autres partenaires sur le terrain qui nous aident à accomplir notre travail d'intendance bénévole, entre autres.

    Mais, en ce qui concerne la région particulière dont vous parlez, nous avons récemment eu le plaisir d'acquérir trois propriétés sur la frontière canado-américaine, en collaboration avec les propriétaires fonciers là-bas, aux fins de la conservation du sud de la région d'Okanagan-Similkameen. Nous sommes actifs, tout comme l'est Canards Illimités depuis plusieurs années, dans le cadre des différents partenariats avec le Nature Trust of British Columbia, des propriétaires fonciers locaux et d'autres intervenants intéressés par la conservation d'une région canadienne qui, si je comprends bien, contiendrait peut-être le plus d'espèces en péril au monde.

    Peut-on proposer un cadre particulier pour cette stratégie de conservation? Il me semble que chaque région et chaque groupe crée sa propre façon de faire au chapitre des partenariats. Certains de ces procédés sont fantastiques, tandis que d'autres le sont moins. Quoi qu'il en soit — et c'est seulement mon opinion —, si nous pouvions reproduire les modèles vraiment efficaces et les intégrer à la stratégie, nous pourrions prendre les pratiques exemplaires...

    En fait, nous avons constaté que les partenariats étaient aussi diversifiés que le Canada lui-même. Il y a aussi un aspect qui varie en fonction du type de terre que vous essayez de conserver. Les terres d'élevage albertaines vont donner lieu à des partenariats très différents de ceux qu'on va obtenir dans l'Est du Canada, par exemple. Je vais peut-être demander...

    D'accord, alors il y a peut-être des incitatifs favorisant les partenariats. Manifestement, vous n'interagissez pas avec le même type d'organisations d'une situation à l'autre, mais vous avez besoin d'un mécanisme pour rassembler tous les partenaires, et c'est ce que permet de faire l'aménagement du territoire.

    C'est seulement pour mon édification, car j'ai raté votre exposé, monsieur Scarth, et je suis vivement intéressée par ce programme de services de diversification des modes d'occupation des sols.

    On m'a présenté un modèle australien au milieu des années 2000. J'ignore s'il se rapportait à Victoria ou à New South Wales, mais il contenait des incitatifs pour la conservation et le fonctionnement écologique. Il était fondé sur des données scientifiques, mais il n'était pas question de donner de l'argent à des groupes qui déploieraient des efforts de conservation. Il s'agissait d'un modèle ou d'un algorithme visant à quantifier l'avantage écologique net pour le territoire en fonction de la quantification de mesures se rattachant au sol, à l'eau, à la faune et à la flore.

    Ensuite, le propriétaire foncier faisait une offre. Il était possible d'améliorer ces facteurs par une quantité x moyennant 100 $ l'hectare, et la personne qui arrivait à en faire le plus avec le moins d'argent obtenait les fonds. Cette mesure était très intéressante et contraire à l'approche « Nous vous donnons de l'argent, et faites ce que vous pouvez ».

    Connaissez-vous cela? J'ai entendu des exposés à ce sujet, et les experts du ministère estimaient qu'ils avaient réduit leurs coûts de beaucoup et créaient beaucoup plus de valeur écologique. Est-ce ainsi que fonctionne votre initiative?

    Pardon, madame Murray, mais votre temps est écoulé.

    Il va falloir accorder du temps aux témoins. Vous savez que nos interventions durent cinq minutes et vous ne pouvez pas utiliser les cinq minutes pour poser une question, puis obtenir une réponse.

    Je me suis engagé à réserver du temps pour les affaires du comité, mais il nous reste quelques minutes pour une autre question.

    Du côté du gouvernement, nous avons Mme Rempel.

    Je serai très brève, monsieur le président.

    Monsieur Lounds, très rapidement, durant le premier tour de financement du Programme de conservation des zones naturelles, le PCZN, je crois que le gouvernement s'est engagé à un investissement d'environ 225 millions de dollars. Est-ce exact?

    C'est exact.

    Ensuite, dans le cadre du budget de 2013, nous avons affecté des fonds supplémentaires. Est-ce exact?

    Oui, 20 millions de dollars supplémentaires.

    Très bien. Alors pouvez-vous brièvement nous donner un aperçu du nombre d'espèces qui, selon vous, ont été protégées grâce aux efforts de conservation que vous avez déployés dans le cadre du PCZN, en particulier les espèces énumérées dans la LEP? Je vais poser la même question aux représentants de Canards Illimités.

    Cent quarante-huit espèces sont en péril.

    Mais, peut-être pour donner plus de détails, Michael, auriez-vous des commentaires à ce sujet?

    Est-ce que cela a répondu à votre question?

    Absolument.

    Et Canards Illimités.

    Je vais devoir vous donner le même chiffre que celui que vous venez d'entendre.

    Vos organisations respectives estiment-elles que le financement du PCZN et le financement supplémentaire du PCZN, en vertu du Plan d'action économique de 2013, sont une mesure qui favorisera la conservation des habitats des espèces en péril à long terme aussi?

    Là où nous appliquons les fonds, oui.

    Fantastique, et qu'en est-il de Canards Illimités?

    Oui, lorsque nous utilisons les fonds et que les espèces sont présentes, les avantages se font sentir.

    Parfait.

    Merci, monsieur le président.

    Merci.

    Nous allons faire une pause d'environ trois minutes pour permettre à nos témoins de partir, puis nous nous réunirons de nouveau pour traiter de certaines affaires du comité à huis clos.

    [La séance se poursuit à huis clos.]