:
Merci beaucoup, monsieur le président.
[Français]
Je vous remercie de m'avoir invitée à la réunion du Comité permanent de l'environnement et du développement durable pour parler des projets de surveillance de l'ozone d'Environnement Canada.
[Traduction]
Je suis accompagnée aujourd'hui de M. Charles Lin, qui détient un doctorat en météorologie du Massachusetts Institute of Technology. M. Lin a eu une carrière distinguée de chercheur à l'Université de Toronto et à l'Université McGill et a été président du département des sciences atmosphériques et océanographiques à l'Université McGill avant de se joindre à Environnement Canada à titre de directeur général des Sciences et technologies atmosphériques.
[Français]
Avant d'entrer dans les détails du programme de surveillance de l'ozone, j'aimerais vous donner des renseignements généraux sur les sciences et la recherche à Environnement Canada.
[Traduction]
Afin d'appuyer les fonctions de réglementation et la mise en œuvre des programmes et services d'Environnement Canada — qui comprennent nos travaux de protection de l'environnement et de prévisions météorologiques —, nous faisons beaucoup de recherche en sciences environnementales. Près de la moitié du personnel du ministère participe aux travaux scientifiques. En fait, au chapitre de la production scientifique, Environnement Canada se classe septième parmi les plus grands organismes de recherche environnementale du monde, et occupe la première place à l'extérieur des États-Unis.
Nos scientifiques font de la recherche appliquée dans le domaine de la surveillance scientifique, appuyant ainsi directement la mission du ministère. C'est sur cette base que nous déterminons l'ordre de priorité de nos activités scientifiques et de recherche et que nous répartissons nos ressources. Nous ne menons pas de recherches par curiosité seulement, comme le font de nombreux chercheurs du milieu universitaire.
Cela m'amène à la surveillance de l'ozone.
[Français]
Tout d'abord, malgré ce que vous avez peut-être lu, Environnement Canada n'a apporté aucun changement à la surveillance de l'ozone.
[Traduction]
Nous comptons apporter des changements parce que nous pensons que nous pouvons le faire d'une manière conforme à notre mandat tout en faisant un meilleur usage de l'argent des contribuables. Je sais que certains scientifiques du milieu universitaire se servent des données que nous recueillons actuellement à l'appui de leurs recherches. Nous sommes très heureux de mettre ces données à leur disposition, mais les besoins et les intérêts de la recherche universitaire ne peuvent pas constituer un facteur déterminant lorsque nous répartissons et utilisons nos ressources scientifiques. Pour une grande part de leurs travaux, nos scientifiques travaillent en collaboration avec d'autres scientifiques du Canada et d'autres pays du monde. Nos scientifiques sont toujours encouragés à diffuser leurs résultats et à en discuter au moment opportun dans l'intérêt public. Nous en donnons la preuve tous les jours en publiant leurs découvertes scientifiques dans des revues examinées par des pairs et en les présentant à des conférences.
Environnement Canada s'est engagé à continuer de surveiller la qualité de l'eau, de l'air et de l'ozone.
[Français]
L'ozone présent dans la haute atmosphère protège la surface de la Terre et les êtres humains des rayons UV nocifs du soleil en les absorbant. Au niveau du sol, l'ozone est une composante du smog et est considéré comme nocif pour la santé humaine et pour l'environnement.
[Traduction]
Le Protocole de Montréal, qui avait été signé en 1987 et qui prévoyait des mesures pour réduire ou éliminer les substances qui s'attaquent à la couche d'ozone, a eu un grand succès. Dans son document de 2007 sur la science de l'ozone au Canada, Environnement Canada note que, par suite de ce succès, la couche d'ozone semble avoir cessé d'amincir et qu'elle devrait revenir aux niveaux des années 1970 au cours du présent siècle. De son côté, l'Organisation météorologique mondiale a publié en 2010 une évaluation de la couche d'ozone qui confirme les conclusions du rapport de 2007 et met en évidence la maturité de la question. Toutefois, les deux documents font état d'incertitudes au sujet de la vérification du rétablissement de la couche d'ozone et mentionnent l'influence d'autres facteurs, tels que les changements climatiques.
Dans l'ensemble, les deux documents appuient la position d'Environnement Canada, qui préconise de continuer à surveiller l'ozone dans la haute atmosphère. J'aimerais souligner qu'Environnement Canada continuera à surveiller l'ozone présent dans la haute atmosphère, qu'on appelle ozone stratosphérique, afin que le Canada remplisse ses obligations relatives à la surveillance de l'ozone et à la composition chimique de l'atmosphère.
En 2011, Environnement Canada n'a réduit ni la fréquence de sa surveillance de l'ozone stratosphérique ni le nombre de sites où des mesures sont effectuées. La surveillance se fonde sur deux méthodes complémentaires: d'abord, les sondes d'ozone, qui permettent de mesurer la distribution verticale des concentrations d'ozone dans l'atmosphère; ensuite, la méthode Brewer, qui permet de mesurer l'épaisseur totale de la couche d'ozone.
Par suite de nos efforts continus visant à faire un usage optimal des fonds qui nous sont attribués, les gestionnaires d'Environnement Canada travaillent en étroite collaboration avec les scientifiques pour définir le réseau intégré optimal de surveillance de l'ozone stratosphérique. À cet égard, les principes directeurs consistent à garantir l'intégrité scientifique, à respecter nos engagements, par exemple, en appuyant la validation et la diffusion de l'indice des ultraviolets, à tenir à jour les données essentielles sur les tendances de l'ozone à long terme, à faciliter la validation des données satellitaires et à continuer à surveiller les trous de la couche d'ozone. Cette optimisation sera faite avec la rigueur scientifique nécessaire et permettra de garantir l'assurance de la qualité des données sur l'ozone.
De plus, Environnement Canada continuera à gérer le Centre mondial des données sur l'ozone et le rayonnement ultraviolet, ou WOUDC. Le WOUDC est une archive de données internationale dans laquelle sont versées toutes les observations gouvernementales de l'ozone et des rayons ultraviolets.
[Français]
Environnement Canada propose de mieux intégrer le centre de données à ses processus de gestion de données modifiés. Le ministère compte allouer du temps au personnel pour la gestion de WOUDC à un degré comparable à celui des autres ressources. De plus, le centre de données continuera de faire l'objet d'une surveillance scientifique.
[Traduction]
Le Canada a depuis des années un excellent programme de mesure de l'ozone. Beaucoup des méthodes de mesure conçues par des scientifiques canadiens sont maintenant utilisées à l'échelle mondiale. Ces mesures se poursuivront, mais elles seront produites dans le cadre d'un modèle différent de gestion du programme et des données. Je peux assurer au comité et à tous les Canadiens que la surveillance de l'ozone et la gestion continue de la base de données demeurent prioritaires pour Environnement Canada. Nous continuerons à investir dans ces domaines.
Les scientifiques du ministère mènent des recherches et des activités scientifiques connexes afin de mieux comprendre la faune, la biodiversité, l'eau, l'air, le sol, le climat, les prévisions et les technologies environnementales. Je suis très heureuse et très fière de diriger ce groupe de scientifiques de calibre mondial, qui s'acquittent du mandat d'Environnement Canada et servent constamment les Canadiens avec intégrité.
Je vous remercie de m'avoir donné ce matin l'occasion de vous parler de nos initiatives de surveillance de la couche d'ozone.
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Merci, monsieur le président.
Madame Dodds, monsieur Lin, je vous souhaite la bienvenue au comité. Nous vous sommes reconnaissants d'être venus répondre à nos questions. Les changements à Environnement Canada ont suscité beaucoup d'intérêt et de conjectures, surtout en ce qui concerne le programme de l'ozone. J'aimerais avoir quelques précisions à ce sujet.
Ma première question porte sur les deux méthodes de surveillance de l'ozone, au niveau du sol et dans la stratosphère. Premièrement, il est question de rationalisation. Certains pensent que les deux méthodes peuvent être intégrées. Je pense que vous en avez déjà parlé dans votre exposé. Il y a également une certaine confusion au sujet des deux points. Les médias se demandent si le gouvernement ne laisse pas entendre que nous n'avons pas besoin de maintenir les deux réseaux. Je crois qu'on suggère que l'un ou l'autre n'est pas nécessaire. Bref, il y a de la confusion.
D'après les médias, vous auriez dit certaines choses pouvant sous-entendre que nous comptons éliminer l'un ou l'autre de ces deux importants moyens. Pouvez-vous nous donner des précisions à cet égard et nous parler de la rationalisation envisagée par le ministère?
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Je vous remercie de votre question.
Il n'y a pas de doute que les deux méthodes sont complémentaires et qu'elles mesurent des choses différentes. L'appareil Brewer est utilisé au sol pour mesurer l'épaisseur totale, de bas en haut, de la couche d'ozone. Les sondes d'ozone, qui sont placées dans les ballons sondes météorologiques, mesurent la concentration d'ozone en fonction de l'altitude.
Par conséquent, les deux méthodes sont complémentaires. Nous nous en servons parallèlement aux données provenant des satellites, que nous obtenons d'autres sources, pour estimer, mesurer, prédire et surveiller l'ozone, qui change d'un jour et une semaine à l'autre au Canada.
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Je vous remercie de cette précision.
Je voudrais poser des questions au sujet de l'ozone lui-même et de sa surveillance, particulièrement dans la troposphère. Il y a l'ozone de la basse atmosphère, celui des 50 premiers kilomètres, puis celui de la stratosphère, c'est-à-dire de la haute atmosphère. Les renseignements que nous ont fournis nos excellents analystes de la Bibliothèque du Parlement au sujet de la production d'ozone dans la haute atmosphère ont suscité ma curiosité. Je vois ici que les ultraviolets agissent sur les molécules d'oxygène, provoquant la rupture d'un certain nombre et la libération d'atomes d'oxygène qui se combinent à des molécules d'oxygène pour former de l'ozone dans les hautes couches de l'atmosphère.
Je note que la production d'ozone est plus élevée dans les régions tropicales. Je crois bien que c'est le sens des renseignements que je vois ici. Dans mon esprit, c'est un peu comme le lancement de fléchettes sur une cible. Corrigez-moi si je me trompe, mais j'ai l'impression que lorsque les rayons ultraviolets atteignent le centre de la terre, ils arrivent en plein milieu de la cible, provoquant un réchauffement de l'atmosphère qui produit plus d'ozone dans les régions tropicales. Par contre, dans les régions polaires, comme les rayons n'atteignent que la périphérie de l'atmosphère, la production d'ozone est moindre. Est-ce exact?
M. Lin pourra peut-être me répondre.
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Dire que nous n'avons pas l'intention de fusionner les deux réseaux ne serait pas tout à fait exact.
Nous avons l'intention de continuer à utiliser les deux méthodes, qui sont toutes deux nécessaires. Vous pouvez voir sur notre site Web une carte indiquant les endroits où nous mesurons l'ozone. Vous verrez que, dans la plupart des sites, nous effectuerons des mesures tant à l'aide de l'appareil Brewer qu'au moyen des sondes d'ozone. Les scientifiques s'efforcent actuellement de déterminer si nous avons besoin de tous les sites et si nous avons besoin d'utiliser les deux méthodes à chaque site. Nous ne le faisons pas actuellement.
Il y a également des possibilités de rationalisation de la gestion. Dans une grande mesure, nous avons eu jusqu'ici d'une part ce que nous appelions le réseau Brewer et, de l'autre, le réseau des sondes d'ozone.
Dans un plan scientifique publié en 2007, la Direction générale a présenté un bon aperçu d'un système de surveillance plus intégré. Vous verrez que c'est un thème qui revient souvent dans le travail de mon secteur: établir une surveillance plus intégrée pour avoir l'assurance que nous optimisons l'utilisation des différentes méthodologies, de façon que nos gens puissent parler des résultats obtenus à l'aide de telle méthode et de ce que cela signifie dans le contexte de l'autre méthode. Nous examinons tant la gestion scientifique que la gestion des données pour déterminer s'il est possible de réaliser des gains d'efficacité.
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Merci, monsieur le président.
Je suis heureux de vous présenter mon rapport de décembre 2011, qui a été déposé à la Chambre des communes ce matin. Le rapport réunit trois audits et deux études, ainsi que mon rapport annuel sur les pétitions environnementales.
Je suis accompagné aujourd'hui de Bruce Sloan et d'Andrew Ferguson. Plusieurs collègues sont également présents, dont Neil Maxwell, le vérificateur général adjoint, et Jim McKenzie.
[Français]
La gestion responsable de l'environnement est complexe. Elle doit être appuyée par des connaissances scientifiques, la surveillance environnementale et l'application efficace des lois et des règlements. Ce rapport aborde la science environnementale, les faiblesses de l'application des règlements fédéraux et les améliorations requises pour faire respecter les lois et règlements fédéraux.
Notre premier audit a examiné comment Transports Canada et l'Office national de l'énergie déterminent si les organisations réglementées suivent les règlements sur le transport de produits dangereux au Canada. Il faut une bonne surveillance pour s'assurer que les règlements sont respectés. Cela est nécessaire pour protéger la sécurité publique et l'environnement.
Nous avons constaté que Transports Canada et l'Office national de l'énergie doivent resserrer la surveillance des organisations réglementées. Quand les organisations fédérales ont relevé des déficiences, elles ont fait peu de suivis pour vérifier si des mesures correctives avaient été prises.
[Traduction]
Transports Canada ne sait pas dans quelle mesure les transporteurs de produits dangereux respectent les règlements. Le ministère a donné un agrément temporaire à environ la moitié des plans d'intervention d'urgence exigés pour transporter les plus dangereux des produits réglementés, comme certains types d'ammoniac et d'acides. Les agréments temporaires sont moins étroitement vérifiés. Certains sont en place depuis 10 ans ou plus. Bon nombre des faiblesses relevées à Transports Canada avaient été signalées il y a plus de cinq ans, mais n'avaient pas fait l'objet de mesures correctives.
L'Office national de l'énergie n'a pas exercé une surveillance adéquate pour déterminer si les manuels de procédures d'urgence des sociétés réglementées respectent les attentes établies. Dans les cas où l'office a procédé à des examens qui ont révélé des lacunes, il n'est pas certain qu'il a effectué un suivi pour s'assurer que des mesures correctives ont été prises.
[Français]
Dans notre audit portant sur la science environnementale, nous avons constaté que les systèmes et méthodes qu'utilise Environnement Canada pour assurer la qualité de ses activités scientifiques s'alignent sur ceux de la communauté scientifique. Ces méthodes incluent des examens par les pairs et d'autres approches utilisées par les établissements de recherche de calibre mondial pour assurer la qualité de la recherche scientifique, et divers moyens pour communiquer l'information scientifique aux décideurs.
[Traduction]
Il est important pour Environnement Canada de se concentrer sur les activités scientifiques qui sont essentielles pour l'intérêt public canadien. Peu d'organisations en dehors de l'administration fédérale sont en mesure de s'occuper d'une façon crédible et à long terme de recherche et de surveillance environnementale à l'échelle nationale.
En 2007, le ministère a élaboré un plan définissant l'orientation à long terme de ses activités scientifiques. Environnement Canada doit maintenant mettre son plan en oeuvre. Dans cette période de compressions budgétaires, il est plus urgent que jamais d'avoir un plan ministériel pour les sciences.
Dans notre troisième audit, nous avons examiné comment Environnement Canada applique la Loi canadienne sur la protection de l'environnement. Nous avons constaté que le ministère ne sait pas dans quelle mesure ses activités d'exécution favorisent l'observation de la Loi et minimisent les dommages et les menaces pour l'environnement. Les mesures d'application ont été limitées par des problèmes persistants touchant la réglementation, une formation insuffisante des agents d'exécution et le manque d'analyses en laboratoire destinées à vérifier la conformité.
Il manque au ministère des informations clés sur les organismes réglementés. Ces informations lui permettraient de cibler les organismes dont les activités risquent de causer le plus de dommages à l'environnement en cas de non-conformité. De plus, le ministère n'a pas fait le suivi de la moitié des mesures d'application qu'il a prises pour vérifier si les contrevenants se conforment maintenant aux règlements.
[Français]
La Loi canadienne sur la protection de l'environnement est importante pour protéger la santé des Canadiens et la qualité de l'environnement. Je crains que les lacunes dans les principaux systèmes de gestion n'aient nui à son application efficace. Certaines des lacunes relevées dans ce rapport ont été notées par ce comité il y a plus de 10 ans.
[Traduction]
Mon rapport contient aussi deux études. La première présente quelques-uns des grands défis et principes liés à une gestion durable des pêches. Le Bureau du vérificateur général a produit des études par le passé afin d'informer le Parlement. Le déclin de grands stocks de poissons au Canada met en évidence le besoin de mieux comprendre les tendances et de favoriser une gestion durable des ressources. Les gestionnaires des pêches doivent affronter un ensemble difficile de changements environnementaux, économiques, sociaux et organisationnels.
[Français]
L'étude dégage des exemples de pratiques actuelles et émergentes, au Canada et dans le monde, visant à établir des pêches durables. Ces pratiques incluent le respect des limites écologiques fixées pour protéger les stocks à long terme et la définition de responsabilités et de rôles clairs.
La deuxième étude fait le bilan des plus de 90 systèmes de surveillance environnementale qui fournissent chaque jour aux Canadiens des renseignements de toutes sortes, comme les bulletins météorologiques et de l'information sur la qualité de l'air et de l'eau, la faune et la biodiversité.
[Traduction]
La surveillance environnementale est nécessaire pour savoir si la qualité de l'environnement s'améliore ou empire. L'information recueillie par le gouvernement sert à de nombreux utilisateurs, comme les planificateurs municipaux, les gestionnaires de ressources et les familles canadiennes.
Monsieur le président, le dernier chapitre présente le rapport annuel sur les pétitions en matière d'environnement. Cette année, nous en avons reçu 25 portant sur une gamme de sujets.
Monsieur le président, je vous remercie encore une fois de votre invitation. Ce rapport annuel aborde un certain nombre de sujets importants. Le comité voudra peut-être y donner suite en examinant des chapitres ou des sujets particuliers au cours de prochaines réunions. Nous nous tenons bien sûr à votre disposition pour discuter de nos rapports et appuyer le comité dans son important travail.
Je serais maintenant heureux de répondre à vos questions.
Merci, monsieur le président.
:
Merci, monsieur le président.
Je voudrais vous remercier tous pour le travail extraordinaire que vous avez fait afin de produire un rapport aussi complet, pour le temps que vous y avez mis et pour votre attention au détail.
Je crois que l'application efficace de la loi est essentielle pour assurer la conformité. Je crois que des critiques ont été formulées par des universitaires, des membres de la société civile et des médias parce que le gouvernement ne semble pas disposé à prendre des mesures sévères en cas de violations environnementales. Les résultats comptent aussi, pas seulement l'engagement.
Je me demande ce qu'on peut trouver dans les renseignements publics au sujet des inspections, des enquêtes, des poursuites et des condamnations, afin de déterminer si l'environnement est protégé et si des mesures sont prises pour minimiser les dommages à l'environnement.
:
Je vous remercie de votre question.
Je dois vous dire tout d'abord que nous avons des pouvoirs d'accès en vertu de la Loi sur le vérificateur général. Je ne peux donc pas vous parler des renseignements qui sont à la disposition du public. Je peux simplement vous dire que, pour les deux chapitres relatifs à l'application de la loi, nous avons découvert des faiblesses du même ordre dans trois ministères et organismes différents. Nous avons donc noté des faiblesses semblables à Transports Canada, à Environnement Canada et à l'Office national de l'énergie, des faiblesses qui existent depuis longtemps. Il y a 13 ans, votre comité avait mentionné beaucoup des questions que nous soulevons aujourd'hui. Transports Canada a fait sa propre analyse il y a cinq ans.
Parmi ces questions, il y a le fait que les inspecteurs découvrent un problème ou prennent note d'un problème signalé par une entreprise, puis n'y donnent pas suite. Dans le cas de l'ONE, il y a eu absence de suivi dans 93 p. 100 des cas où des lacunes ont été constatées. Le pourcentage est de 73 p. 100 à Transports Canada. Environnement Canada est en tête avec un peu plus de 50 p. 100.
Si on ne fait pas un suivi, on ne peut pas savoir si le problème a été réglé. On ne sait tout simplement pas si, oui ou non, les efforts et les ressources consacrés à l'inspection ont permis de résoudre le problème. Si on découvre un problème, on veut savoir s'il a été corrigé. C'est l'une des questions que nous signalons.
Il y en a d'autres: lacunes de la formation, manque de capacité des laboratoires, incohérences dans l'évaluation des risques. Le fait de pouvoir déterminer où se trouvent les plus grands risques est particulièrement important dans cette période de compressions budgétaires. Nous ne pouvons pas inspecter des milliers et des milliers d'entreprises différentes pour déterminer où se situent les risques les plus importants. Nous avons découvert des faiblesses dans les trois ministères et organismes en matière d'évaluation des risques.
:
C'était non un audit, mais une étude destinée à compléter l'audit scientifique.
Nous avions beaucoup de questions, y compris les questions provenant du comité et de son ancien président au sujet du nombre de systèmes de surveillance de l'environnement, de leur nature, des ministères qui en sont responsables, de leurs fonctions, de leur portée et des régions géographiques couvertes.
Nous avons fait des recherches et avons découvert que la dernière fois où un inventaire a été pris remonte à 20 ans. Nous n'avons pas déterminé s'il y avait des chevauchements et des lacunes ou comment ils sont administrés. Je crois qu'il est important de fournir ces renseignements aux parlementaires pour qu'ils puissent savoir si ces systèmes fonctionnent et s'il y a des lacunes.
Nous mentionnons dans l'étude deux domaines qui comportent des lacunes. Il y en a d'abord un peu partout dans le Nord. Le second domaine porte sur les données de biodiversité, qui couvrent l'ensemble du pays. Il y a dans ce domaine d'importantes lacunes qui existent depuis longtemps.
:
Merci, monsieur le président.
Je suis bien d'accord avec Mme Duncan que l'application de la loi est essentielle dans le domaine de la protection de l'environnement. Toutefois, je suis préoccupée aujourd'hui parce que le rapport n'accorde pas l'importance nécessaire aux nombreuses réalisations de la Direction générale de l'application de la loi d'Environnement Canada.
Au cours de la période couverte par l'audit, le gouvernement du Canada a, je crois, fait d'importants investissements budgétaires pour renforcer les moyens d'action de la Direction générale de l'application de la loi d'Environnement Canada. Je veux parler de la Loi récemment adoptée sur le contrôle d'application de lois environnementales, qui renforce l'application de la loi en augmentant les amendes, en prévoyant des peines plus sévères et en mettant de meilleurs moyens d'application à la disposition d'Environnement Canada et de Parcs Canada.
Comme vous le savez sans doute, monsieur le commissaire, la Loi sur le contrôle d'application de lois environnementales impose de nouvelles peines sévères aux contrevenants, y compris des amendes maximales beaucoup plus élevées d'un million de dollars pour les particuliers et de 6 millions de dollars pour les grandes sociétés. Il y a également d'autres amendes liées aux avantages tirés d'une infraction et d'autres circonstances aggravantes. Les cadres d'entreprises peuvent être tenus personnellement responsables, ce qui constitue, pour moi, un énorme progrès. Il y a aussi mon changement préféré: des peines minimales pour les infractions graves.
Au cours de la période couverte par l'audit, la Direction générale de l'application de la loi a procédé à des milliers d'inspections, et de nombreuses enquêtes ont abouti à des mesures réussies, y compris des poursuites contre les contrevenants. Un dédommagement de 3 millions de dollars a été imposé à Syncrude Canada lorsque la société a été condamnée pour violation des lois environnementales. Dans cette affaire, les accusations étaient liées à la mort de 1 600 oiseaux migrateurs, en 2008, dans le bassin de décantation et de stockage des stériles de la société à Aurora.
Deuxièmement, la société Suncor a plaidé coupable et a été condamnée à une amende de 200 000 $ pour violation de la Loi sur les pêches. Elle avait libéré des effluents provenant de bassins de sédimentation dans la rivière Steepbank, près de Fort McMurray.
Troisièmement, il y a lieu de mentionner la saisie à Montréal de substances destructrices d'ozone valant plus d'un million de dollars, qui avaient été illégalement importées pour être utilisées dans l'industrie de la réfrigération.
Quatrièmement, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada a offert une contribution de 50 000 $ au Fonds pour dommages à l'environnement à cause de violations de la réglementation fédérale des hydrocarbures halogénés en vertu de la LCPE.
Je considère que tous ces faits constituent d'importantes réalisations de notre gouvernement, qui témoignent de notre engagement envers l'application de la loi dans le domaine environnemental, afin de protéger la santé des Canadiens contre les violations environnementales.
Croyez-vous encore que le programme d'application de la loi n'a pas été bien géré?