ENVI Réunion de comité

    Maintenant que le ministre est avec nous, je déclare la séance ouverte.

    Je souhaite à tous la bienvenue à cette 26^e séance du Comité permanent de l'environnement et du développement durable. Nous avons environ une heure avec le ministre et des représentants de son ministère.

    Monsieur le ministre, prenez le temps qu'il vous faut pour préparer vos notes, et vous pourrez commencer lorsque vous serez prêt.

    Merci, monsieur le président.

    Bonjour monsieur le président, et bonjour à tous les membres du comité. Merci d'avoir organisé cette séance écourtée, les circonstances étant ce qu'elles sont.

    Je suis accompagné aujourd'hui de mon sous-ministre, M. Paul Boothe, du directeur général de l'Agence parcs Canada, M. Alan Latourelle, du vice-président de l'Agence canadienne d'évaluation environnementale, M. Yves Leboeuf, de la sous-ministre adjointe, Direction générale des sciences et de la technologie, Mme Karen Dodds, et de la directrice des finances d'Environnement Canada, Carol Najm.

    Alors que nous envisageons les 12 prochains mois, notre gouvernement souhaite vivement trouver un juste équilibre entre le renouveau économique et la protection de l'environnement. Nous devons nous assurer que nos ressources naturelles sont exploitées d'une manière durable sur le plan environnemental, et ce, tout en optimisant la croissance économique, la concurrence et la création de bons emplois à long terme pour les Canadiennes et les Canadiens.

    Comme vous le savez tous, Environnement Canada est un ministère de réglementation. Il a pour fonction principale d'élaborer, de mettre en oeuvre, de surveiller et d'appliquer des normes et règlements nationaux axés sur l'environnement et fondés sur la science.

    Cette année, nous viserons notamment la rationalisation et l'augmentation de l'efficience et de la transparence de nos processus de réglementation afin de pouvoir les rendre plus efficaces. Nous comptons hausser d'un cran notre réputation en matière d'excellence règlementaire, car Environnement Canada s'est engagé à exercer ses activités à titre d'organisme de réglementation de calibre mondial.

    Puisque les règlements définissent une grande partie de nos actions à Environnement Canada, ces changements seront une composante clé qui permettra au ministère de réaliser une grande partie de ses objectifs pour le bien de la population canadienne. Cela comprend le respect de notre engagement de réduire les émissions de gaz à effet de serre du pays de 17 p. 100 par rapport aux niveaux de 2002 d'ici 2020. Le Canada a déjà réalisé un quart de sa cible de 2020 en appliquant son approche sectorielle.

    Nous avons ciblé les secteurs des transports et de l'électricité — les deux plus grandes sources d'émission de gaz à effet de serre au Canada. Nous avons introduit un nouveau règlement visant les émissions provenant des véhicules automobiles et des camions dans le secteur des transports. Nous nous penchons sur le secteur de l'électricité en mettant au point le règlement et en élaborant de nouvelles normes de rendement visant la production d'électricité à partir du charbon, et nous poursuivrons notre progression en nous attaquant aux émissions d'autres grands secteurs émetteurs.

    Cependant, comme nous le savons tous, nos actions à elles seules ne suffisent pas. Sur la scène internationale, le Canada joue donc un rôle actif auprès de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques depuis la création de celle-ci, et il a collaboré de façon positive avec d'autres pays au cours des dernières années afin de lancer le processus de négociations qui vise à conclure un nouvel accord international sur les changements climatiques pour l'avenir. La plateforme de Durban pour l'action approfondie a franchi une autre étape en établissant un mandat de négociation pour tous les pays afin d'élaborer un nouveau traité international unique qui devrait réunir tous les grands émetteurs, et qui devrait être mis en oeuvre d'ici à 2020.

    Bien qu'il s'agisse d'objectifs importants, nous reconnaissons qu'il reste encore beaucoup à faire.

    Une direction que nous suivons est la prise de mesures là où les besoins sont les plus urgents et où les ressources pour agir sont les plus limitées. Dans le cadre de notre engagement qui consiste à fournir notre juste part de financement accéléré, le gouvernement du Canada versera 1,2 milliard de dollars en fonds nouveaux et supplémentaires pour la lutte contre les changements climatiques.

    Nous appuierons un éventail de projets et de programmes dans certains des pays les plus nécessiteux et les plus pauvres du monde. Ces fonds nous permettent déjà de nous attaquer à la déforestation et à la dégradation des forêts, d'assurer la salubrité des aliments et de favoriser l'adaptation.

    Ici, au pays, nous continuons d'évoluer en vue d'atteindre le plein potentiel de notre pays à titre de superpuissance de l'énergie propre. Nous sommes à créer le cadre approprié et l'ajoutons à nos normes et règlements sur l'environnement, lesquels s'appuient sur des politiques et pratiques claires et transparentes.

    Nous continuons également de réaliser d'importants progrès pour veiller à ce que la croissance future des sables bitumineux se fasse de façon responsable et durable.

    Avec la publication, en juillet dernier, de notre plan de surveillance intégré de l'environnement axé sur les sables bitumineux, nous avons souligné ce dont nous avions besoin, et ce que nous devions faire, en vue d'élaborer un programme de surveillance de calibre mondial pour cette ressource importante.

    Comme vous le savez, le mois dernier, avec mon homologue de l'Alberta, la ministre McQueen, j'ai annoncé le Plan de mise en oeuvre conjoint Canada-Alberta pour la surveillance visant les sables bitumineux. Ce programme scientifique de calibre mondial fournira à la population canadienne les données scientifiques rigoureuses nécessaires pour faire en sorte que cette ressource soit exploitée d'une façon respectueuse de l'environnement. Et, surtout, ce programme fera de la surveillance des sables bitumineux du Canada la meilleure au monde.

    De plus, notre programme de la qualité de l'air veillera à ce que toutes les Canadiennes et tous les Canadiens respirent de l'air plus pur et jouissent d'un environnement plus propre. Dans le cadre de ce programme, nous cernons les questions émergentes liées à la qualité de l'air, nous mesurons et surveillons l'état des questions existantes et nous évaluons des solutions.

    Au cours de la prochaine phase du plan de gestion des produits chimiques, nous oeuvrons aussi à protéger la population canadienne contre les produits chimiques nocifs en évaluant une multitude de substances qui entrent dans la composition de milliers de produits industriels et de consommation et en réglementant ces substances. Il s'agit là de l'un des nombreux moyens par lesquels Environnement Canada acquière sa réputation d'organisme de réglementation de calibre mondial, sur laquelle nous miserons sans cesse.

    De plus, le ministère exécute son mandat en vue de protéger et de conserver la biodiversité riche et abondante du Canada. Par exemple, dans le cadre de notre nouveau Plan Saint-Laurent, nous collaborons avec le Québec afin d'assurer la qualité de l'eau, de protéger les zones écosensibles et de conserver l'incroyable biodiversité du Saint-Laurent.

    Le ministère améliore également ses services de prévision et d'avertissement météorologiques partout au pays de façon à ce que la population canadienne continue d'avoir accès à un système national de surveillance de la météo, de l'eau et du climat, qui est exhaustif.

    À l'Agence canadienne d'évaluation environnementale, monsieur le président, nous maintenons l'accent sur le soutien de l'économie canadienne et de la durabilité de l'environnement, et ce, en présentant des évaluations environnementales de haute qualité et en temps opportun. En procédant ainsi, nous cherchons à empêcher les effets négatifs pour l'environnement, de manière efficace par rapport au coût, avant le début de la construction d'un projet.

    Parcs Canada, quant à lui, a célébré son 100^e anniversaire depuis notre dernière rencontre. À ce jour, il a élargi les parcs actuels et en a créé de nouveaux au point que le Canada protège maintenant près de 100 millions d'hectares — environ 10 p. 100 de la totalité de notre masse terrestre.

    Je pourrais m'attarder longuement sur nos réalisations et nos buts pour l'avenir, mais je suis convaincu que je vous ai donné une bonne idée de notre orientation et de nos actions.

    J'aimerais maintenant me pencher sur les documents budgétaires soumis à l'examen du Parlement.

    En fait, il y a trois documents principaux: les Budgets supplémentaires des dépenses (B) et (C) pour l'exercice de 2011-2012, et le Budget principal des dépenses pour 2012-2013. Nous examinerons ces budgets des dépenses pour mon portefeuille, qui comprend Environnement Canada, l'Agence canadienne d'évaluation environnementale et Parcs Canada.

    Commençons par le Budget supplémentaire des dépenses (B) — la deuxième demande pour ajuster les affectations de fonds pour cet exercice.

    Pour Environnement Canada, nous demandons 135,4 millions de dollars en financement supplémentaire. Ce financement ira principalement à de grandes initiatives telles que le Programme de réglementation de la qualité de l'air, le Plan de gestion des produits chimiques, l'infrastructure superinformatique de surveillance (Service météorologique du Canada), la phase II du Plan d'action pour les sites contaminés fédéraux, le Programme fédéral d'adaptation et le transport écologique.

    Parcs Canada demande, pour sa part, un financement supplémentaire de 30,1 millions de dollars, qui comprend le financement pour les mesures d'urgence à la suite de catastrophes naturelles et la réfection imprévue de biens pour assurer la santé et la sécurité, l'achèvement et la promotion du Sentier transcanadien, l'initiative horizontale soutenant la commémoration du bicentenaire de la guerre de 18012, la phase II du Plan d'action pour les sites contaminés fédéraux, pour aider la population canadienne à s'adapter aux changements climatiques dans le cadre du Programme de la qualité de l'air, ainsi que des subventions pour la Tulita District Lands Corporation en vue de faire progresser les travaux visant l'établissement de la réserve de parc national Nááts'ihch'oh.

    L'Agence canadienne d'évaluation environnementale demande, quant à elle, 2,1 millions de dollars en contribution afin de financer la participation du public et les consultations auprès des dirigeants autochtones aux fins des évaluations environnementales de grands projets de développement.

    Examinons maintenant le Budget supplémentaire des dépenses (C) — la demande définitive de rajustement de nos affectations de fonds pour le présent exercice.

    Environnement Canada ne sollicite aucun fonds supplémentaire dans ce budget des dépenses. Il demande la permission de réaffecter des fonds existants au sein du ministère. La majorité de ces fonds serviront à d'importantes initiatives comme l'avancement des mesures internationales du Canada sur les changements climatiques, la Stratégie internationale sur le climat, le financement accéléré et la conservation de terres écosensibles.

    Monsieur le président, permettez-moi d'aborder maintenant le Budget principal des dépenses, la première demande de financement ministériel pour le prochain exercice. Dans ce Budget principal des dépenses, Environnement Canada demande 972,7 millions de dollars. Cette somme représente une augmentation de 100,6 millions de dollars par rapport au Budget principal des dépenses du dernier exercice, qui est principalement attribuable aux augmentations des programmes pour le Programme de la qualité de l'air, le Plan de gestion des produits chimiques du Canada, le Plan d'action pour les sites contaminés fédéraux et les services météorologiques du Canada.

    Ce budget des dépenses contribuera à l'approche réglementaire nationale du Canada à l'égard des émissions des gaz à effet de serre, en offrant une plateforme pour un engagement accru avec les États-Unis sur les questions liées aux changements climatiques et en améliorant la visibilité du Canada comme chef de file international dans le domaine de la technologie de l'énergie propre.

    Il permettra également d'aborder les risques pour la santé et l'environnement que présentent les produits chimiques nocifs en accélérant le rythme de l'évaluation des risques, afin de traiter d'ici 2020 les substances non évaluées en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999). De plus, il permettra au ministère de continuer ses travaux d'évaluation et d'assainissement des sites contaminés par l'intermédiaire du Plan d'action pour les sites contaminés fédéraux. Enfin, il fournira à Environnement Canada un effet de levier pour améliorer les services météorologiques du Canada en veillant à l'intégrité du super-ordinateur du Service météorologique du Canada conçu pour la météo et l'environnement.

    En ce qui concerne l'Agence canadienne de l'évaluation environnementale, le Budget principal des dépenses de 2012-2013 propose une réduction nette de 13 millions de dollars, comparativement au Budget principal des dépenses de 2011-2012. Cela porterait le budget total à 17 millions de dollars pour 2012-2013. Cette baisse est principalement attribuable à l'élimination progressive de l'initiative du Bureau de gestion de grands projets (BGGP) et des consultations auprès des Autochtones. Ces initiatives seront examinées dans le cadre du processus régulier pour les fonds qui ont été éliminés progressivement, ce qui contribuera à la décision du gouvernement quant à son renouvellement.

    Passons finalement au Budget principal des dépenses de 2012-2013 pour Parcs Canada. La demande s'élève à 648,2 millions de dollars. Cela reflète une réduction nette de 42,3 millions de dollars par rapport au Budget principal des dépenses de 2011-2012. Les principaux écarts par rapport à l'exercice précédent consistent en des réductions des fonds nécessaires à l'achèvement planifié d'une section de l'Autoroute transcanadienne dans le Parc national du Canada Banff et le transfert des services de courriels, de centres de données et de réseaux à Services partagés Canada ainsi que le montant reçu pour la mise en oeuvre de la Loi sur les espèces en péril.

    Les augmentations, par contre, iront principalement aux interventions d'urgence en cas de catastrophes naturelles, aux sites contaminés fédéraux et au soutien pour la construction du Sentier transcanadien.

    En conclusion, monsieur le président, tout cela souligne certains des objectifs que ce budget des dépenses viendra appuyer et que visent les travaux du ministère en vue de fournir un environnement sain, sécuritaire et durable à la population canadienne.

    Je tiens à vous remercier, monsieur le président, ainsi que tous les membres du comité, du temps que vous m'accordez aujourd'hui, et je suis maintenant à votre disposition pour répondre à vos questions.

    Merci, monsieur le ministre. Je vous suis reconnaissant de votre mémoire et de vos explications.

    Chers collègues, les questions de la première série de questions sont normalement de sept minutes. Je vais les réduire à six minutes. Je dois écourter un peu notre temps car nous sommes un peu en retard, et j'aimerais donner au plus grand nombre de députés possible la possibilité de poser des questions.

    Madame Rempel, vous pouvez commencer. Vous avez six minutes.

    Monsieur le ministre, au nom de tous les membres du comité, je vous remercie d'être venu vous faire entendre aujourd'hui.

    Monsieur le sous-ministre Boothe, nous sommes également heureux que vous et vos collègues ayez pris le temps de vous préparer et de venir nous renseigner au sujet des budgets des dépenses.

    J'aimerais déclarer en préambule qu'il est important de noter que, de chaque côté de la table, nous n'avons pas toujours la même opinion sur l'approche à adopter, mais tout le monde a à coeur la protection de l'environnement lorsque nous traitons de politiques. Je crois qu'il importe de souligner certains éléments clés du budget de dépenses et de ce qui a mené à cette approche.

    Plus précisément, je tiens à souligner les efforts entrepris pour s'attaquer au réchauffement climatique, dont certains sont indiqués dans le budget: l'engagement du Canada à réduire les émissions totales de gaz à effet de serre de 20 p. 100 d'ici 2020; les investissements dans des technologies propres, y compris la prochaine génération de biocarburants ainsi que le stockage et le captage du carbone; la participation active et constructive aux négociations des Nations Unies pour conclure une nouvelle entente internationale sur le changement climatique.

    Je crois qu'il est juste d'affirmer que ce budget reflète l'intention de notre gouvernement de collaborer avec nos partenaires au Canada et à l'étranger pour continuer de protéger notre patrimoine environnemental précieux et diversifié et pour faire avancer les efforts déployés un peu partout sur la planète en vue de protéger l'environnement.

    J'aimerais d'abord commencer par vous poser une question sur l'élaboration du budget des dépenses. Nous avons de nombreux nouveaux membres. Par conséquent monsieur le ministre, je crois qu'il est indiqué de prendre le temps d'expliquer d'abord et avant tout le fonctionnement du cycle budgétaire.

    Pouvez-vous dire au comité comment ce cycle fonctionne? Par exemple, est-ce que vous établissez vos rapports sur les plans et priorités en même temps que les rapports ministériels sur le rendement? J'aimerais que vous preniez quelques instants pour développer cette question.

    Bien sûr. En fait, pour ce qui est de l'établissement du budget, c'est réalisé en consultation avec le ministère et les divers organismes de son portefeuille. On tient alors compte des changements anticipés dans les priorités et les obligations en matière de dépenses.

    J'invite ma collègue à vous fournir des détails actuariels.

    Merci monsieur le ministre.

    Les budgets des dépenses sont déposés à la Chambre des communes par le président du Conseil du Trésor. Ce type de budget comporte trois parties. La première partie porte sur le Plan de dépenses du gouvernement. Ce plan offre un survol des dépenses fédérales et du lien entre les éléments clés du Budget principal des dépenses et le Plan de dépenses actuel. Voilà pour la première partie.

    La partie II constitue le Budget principal des dépenses, qui sert à étayer la Loi portant affectation de crédits. On y indique les pouvoirs de dépenser découlant des crédits ainsi que les montants qui seront compris dans les projets de loi d'affectation de crédits subséquents. Le Parlement doit approuver ces crédits pour permettre au gouvernement de concrétiser ses plans de dépenses.

    Les parties I et II du Budget principal des dépenses sont déposées simultanément au plus tard le 1^er mars.

    La partie III, qui comprend les plans de dépenses ministériels, se divise en deux volets: le Rapport sur les plans et priorités et le Rapport ministériel sur le rendement. Dans le Rapport sur les plans et les priorités, des plans individuels de dépenses sont présentés, et les ministères et organismes donnent davantage de détails sur les activités et les résultats stratégiques attendus, sur les initiatives, sur les résultats planifiés ainsi que des liens vers les exigences en matière de ressources sur une période de trois ans. Ces documents sont habituellement déposés à l'automne.

    Par conséquent, cela vous explique la différence entre ce qui se trouve dans le Budget principal des dépenses et le contenu du Rapport sur les plans et les priorités.

    J'aimerais intervenir rapidement, si vous le permettez. Cette session en Chambre, beaucoup de questions ont été posées sur la réduction des fonds affectés à l'ACEE et à la Loi sur les espèces en péril. En fait, il s'agit d'une temporisation et non pas d'une réduction. Avant que les députés ne posent des questions, peut-être pourriez-vous expliquer brièvement la différence entre temporisation et compression budgétaire.

    Je répondrai à votre question.

    Essentiellement, dès leur création les programmes se voient attribuer une durée de vie précise. L'Agence canadienne d'évaluation environnementale doit, à la fin de chaque cycle, faire l'objet d'un examen. Par la suite, de nouvelles demandes de financement doivent être présentées. Il en a toujours été ainsi pour l'agence, et nous continuerons de procéder ainsi à l'avenir.

    Il y a un an, on posait des questions sur certaines réductions pour plusieurs autres initiatives faisant l'objet d'une temporisation, notamment le Programme de réglementation de la qualité de l'air, le Plan d'action pour les sites contaminés et le Programme de conservation des eaux douces. Le financement à durée déterminée permet un examen prudent et réfléchi du programme pour la période visée ainsi qu'une demande de financement conséquente auprès du Parlement.

    Essentiellement, voilà ce qu'il en est au sujet de l'Agence canadienne d'évaluation environnementale.

    Merci beaucoup. Votre temps est écoulé.

    Nous passons maintenant à Mme Leslie. Vous avez six minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Monsieur le ministre, mesdames et messieurs, je vous souhaite la bienvenue. Je vous remercie d'avoir pris le temps de venir aujourd'hui.

    J'ai des questions au sujet des compressions à l'Agence canadienne d'évaluation environnementale et de la réduction des budgets pour les Premières nations. Le Budget principal des dépenses montre une réduction des ressources financières de l'agence d'environ 43 p. 100. Qu'il s'agisse de mesures de temporisation ou non, il y a effectivement une réduction budgétaire.

    Selon les notes explicatives, le programme de financement de la participation du public sera réduit de 1,1 million de dollars et les fonds destinés aux consultations des Autochtones seront diminués de 1,1 million de dollars.

    Dans un exposé préparé par l'agence en novembre 2010, celle-ci avertissait un comité de sous-ministres qu'il existe des risques au sous-financement des consultations autochtones dans le cadre du projet Northern Gateway. L'agence a donc déclaré ce qui suit:

    Votre ministère a-t-il effectué une analyse des coûts qui pourraient découler des retards attribuables à des poursuites judiciaires au sujet du projet Northern Gateway et d'autres projets similaires?

    Ce facteur est bien ancré dans notre esprit. Vous avez raison, et c'est pourquoi notre gouvernement a adopté une approche pangouvernementale pour les consultations autochtones. Des fonds ont été transférés au ministère des Affaires autochtones pour appuyer les consultations, comme vous pouvez le voir dans le Budget principal des dépenses de cette année. Aux termes de la loi, nous avons l'obligation de consulter lorsque des projets d'envergure sont envisagés. L'ACEE et l'Office national de l'énergie sont tous deux habilités à tenir des consultations. Dans le cas du projet Enbridge Northern Gateway, c'est l'Office national de l'énergie qui s'en charge. Ce financement a été accordé pour permettre la consultation des communautés et des citoyens des Premières nations qui habitent à proximité du projet proposé. Il faut également que des résidants de la région visée par le projet qui n'appartiennent pas à des Premières nations participent au processus de consultation.

    Merci.

    Monsieur le ministre, vous êtes accompagné de M. Leboeuf, vice-président des Opérations à l'ACEE. À l'automne dernier, M. Leboeuf a témoigné devant notre comité et a déclaré que:

    C'est déconcertant.

    J'aimerais savoir comment le gouvernement va s'acquitter de ses obligations à l'égard des communautés des Premières nations, compte tenu des compressions budgétaires que subira l'agence? Je ne crois pas que ce soit clair.

    Comme je l'ai dit, il s'agit d'un processus pangouvernemental. Plusieurs ministères doivent financer les consultations auprès des Premières nations et y participer. Pour ce qui est des projections financières et du budget des dépenses, j'invite M. Leboeuf à intervenir.

    Merci monsieur le ministre.

    Comme le ministre l'a dit, il ne s'agit pas de compressions budgétaires, mais plutôt d'un financement faisant l'objet d'une temporisation dont le cycle vient à échéance. Nous espérons certainement que le financement sera renouvelé, mais il faudra manifestement attendre le dépôt du budget pour le savoir. Il est opportun que vous citiez les propos que j'ai tenus lors de ma dernière comparution, car si les fonds ne sont pas renouvelés, nous devrons revoir nos priorités. Si les fonds sont renouvelés, nous poursuivrons nos activités.

    En ce qui a trait au projet Enbridge Northern Gateway et à son financement, vous avez fait référence à des propos tenus en novembre 2010. Depuis, 636 000 $ additionnels ont été accordés aux groupes autochtones dans le cadre de l'évaluation du projet Enbridge Northern Gateway. Des fonds additionnels devraient être fournis aux fins de la consultation pour le rapport final lorsque nous en arrivons à cette étape.

    Merci.

    J'aimerais maintenant parler du laboratoire canadien de recherche sur l'environnement polaire, aussi appelé PEARL, que vous connaissez sans doute. Le financement du PEARL s'épuise, et le laboratoire va bientôt fermer ses portes, si ce n'est déjà fait. Cela signifie qu'on va laisser tomber complètement un investissement de taille fait avec l'argent des contribuables. Nous aurions espéré qu'une partie du financement de lutte au changement climatique aurait été employé pour appuyer ce laboratoire, mais je ne vois nulle trace d'un tel financement dans le budget. Le gouvernement a annoncé 35 millions de dollars pour remplacer le financement venu à échéance, mais il n'y a encore rien de matérialisé.

    Pourquoi les fonds sont-ils bloqués? Avez-vous l'intention de les débloquer bientôt?

    Merci.

    Premièrement, le laboratoire canadien de recherche sur l'environnement polaire a été créé par le gouvernement conservateur du début des années 1990. Le gouvernement libéral l'a mis au rancart en 2001. Nous avons réouvert ce laboratoire grâce à du financement accordé à des chercheurs universitaires en 2009, mais ce financement a pris fin cette année. Environnement Canada a appuyé la demande dans le cadre d'un concours visant à obtenir du financement de projet. Nous sommes encore prêts à offrir un quart de million de dollars pour permettre la poursuite des activités et à payer les installations. Malheureusement, la demande n'a pas été retenue.

    Au sujet des 35 millions de dollars, vous avez effectivement raison de dire qu'ils ont été promis dans une enveloppe de financement du budget 2011. Ces fonds ont été approuvés par le Conseil du Trésor et sont sur le point d'être transférés, si ce n'est déjà fait, à l'organisme indépendant, qui, à son tour, les affectera à la suite d'un processus de sélection régi par une évaluation par les pairs.

    Merci beaucoup.

    Monsieur Woodworth, vous avez six minutes.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Je remercie monsieur le ministre et son équipe d'avoir pris le temps de venir aujourd'hui.

    J'aimerais revenir sur quelques points soulevés par Mme Leslie. Je tiens à m'assurer que j'ai bien compris au sujet de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale et des fonds faisant l'objet d'une mesure de temporisation. À la page 106 du Budget principal des dépenses, on indique: « une diminution de 10,2 millions de dollars liée à l'élimination graduelle du financement pour l'initiative sur l'amélioration du cadre de réglementation des grands projets de ressources annoncée dans le budget fédéral de 2007 ». De plus, on annonce « une diminution de 1,1 million de dollars pour l'élimination graduelle du financement en vue de diriger de façon proactive les consultations auprès des Autochtones dans le cadre des évaluations environnementales ».

    J'en conclus qu'il s'agit de projets spéciaux qui bénéficiaient d'un financement pour une période limitée, et que cette période est venue à échéance. N'est-ce pas?

    Oui c'est exact, et il en sera question dans le budget. Nous avons recommandé un renouvellement du financement pour la poursuite de ces programmes. Comme M. Leboeuf l'a déclaré, il y aura des fonds additionnels qui seront consacrés aux consultations auprès des Premières nations.

    Vous avez anticipé ce que j'allais dire.

    Dans l'intérêt des autres membres du comité, et pour répondre à l'avance à ceux qui auraient eu des questions à ce sujet, je vous dirai que, même si ces programmes sont maintenant terminés, des demandes de renouvellement de financement ont été présentées et recommandées. Nous ne pouvons spéculer sur le contenu du budget, mais il y a tout de même une possibilité que ce financement y soit prévu. Par conséquent, ce qui semble être une diminution n'en sera peut-être pas une, n'est-ce pas?

    Vous avez absolument raison.

    Comme je l'ai dit, il y avait plusieurs programmes dont le financement a fait l'objet d'une élimination graduelle durant l'exercice précédent. On a porté beaucoup d'attention à ces programmes et on a même suggéré d'en réduire le financement, mais en fait, j'ai proposé que ces programmes fort utiles soient recommandés par le ministère et l'ACEE en vue d'un renouvellement.

    D'une certaine façon, nous pourrions affirmer qu'il est un peu tôt pour annoncer la fin de ces programmes.

    Soit dit en passant, je tiens à souligner à quel point je suis ravi de constater que le Budget principal des dépenses d'Environnement Canada indique une hausse de 100 millions de dollars ou de 12 p. 100. En cette période d'austérité financière, cela prouve que le gouvernement accorde une très grande priorité aux activités de votre ministère, monsieur le ministre. Je m'en réjouis.

    J'ai une autre question à poser. Moi aussi j'ai lu des rapports sur le PEARL, le laboratoire canadien de recherche sur l'environnement polaire. J'ai compris que prendra fin la recherche dirigée par le milieu universitaire à temps plein et tout au long de l'année. J'ai l'impression qu'Environnement Canada va continuer de mener des recherches dans le détroit d'Eureka. Où en est Environnement Canada dans le haut Arctique, compte tenu de l'interruption de la recherche universitaire?

    Tout d'abord, au sujet de la suspension de ces activités de recherche, qui, espérons-le, ne sera que temporaire, il n'y aura aucune répercussion sur la surveillance de l'ozone ni sur les responsabilités météorologiques du Bureau météorologique canadien, qui a également une station à Eureka. Certains appareils employés par la station, dont l'un des spectrophotomètres Brewer de mesure de l'ozone, se trouvaient dans les installations de PEARL parce qu'il était pratique que les deux équipes de recherche puissent les utiliser. Pour l'instant, le spectrophotomètre sera relocalisé à la station météorologique et de surveillance de l'ozone pour que l'on puisse continuer à s'acquitter des obligations météorologiques.

    Comme vous le savez, ces deux dernières années, nous nous sommes engagés à accroître nos services météorologiques partout dans le Nord, à offrir les mêmes prévisions fiables et à diffuser les avertissements de conditions extrêmes ainsi que de conditions maritimes dans la même mesure que dans le Sud.

    Si j'ai bien compris, il y a également de la recherche et de la surveillance dans l'Arctique au sujet de la faune et de la flore. Monsieur le ministre ou ses collaborateurs voudraient-ils nous en dire davantage?

    Je crois que je vais laisser la parole à Mme Dodds.

    Merci beaucoup.

    Comme le ministre l'a déclaré, nous maintenons les activités dans un site distinct à Eureka. Il s'agit d'un bâtiment séparé qui est destiné à la surveillance de l'ozone et de la qualité de l'eau et de l'air. Nous possédons un certain nombre d'autres stations de surveillance de la qualité de l'air dans le Nord, soit environ huit, et plus de 40 sites de surveillance de la qualité de l'eau. Si je ne m'abuse, une dizaine d'autres sites sont consacrés à la recherche et à la surveillance de la faune et des habitats.

    Très bien, merci.

    Malheureusement, votre temps est écoulé.

     Madame Murray, vous avez six minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Je vous remercie d'être venu nous aider à comprendre les plans du ministère de l'Environnement.

    D'après les plans, le ministère a l'intention de dépenser plus pour améliorer « la visibilité du Canada comme chef de file international dans le domaine de la technologie de l'énergie propre ». J'aimerais savoir ce que cela signifie. Quels seront les montants nécessaires? Comment ces sommes seront-elles dépensées? Les dépenses de promotion des produits des sables bitumineux sont-elles incluses? Cet argent sera-t-il dépensé ici, au Canada, ou ailleurs?

    J'aimerais commencer par vous dire que la communauté internationale a besoin d'aide pour s'informer au sujet des pratiques et principes sous-jacents à l'exploitation des ressources au Canada et, au sujet des sables bitumineux, elle doit être mise au courant des mesures réglementaires responsables adoptées par notre gouvernement pour régir l'exploitation de cette ressource naturelle canadienne légitime.

    Dès qu'ils en ont l'occasion à l'étranger, les ministres expliquent qu'il y a eu une déformation des faits — souvent une exagération, parfois une falsification —, ce qui a mené à une fausse interprétation quant à l'exploitation de ces ressources.

    Mon sous-ministre, M. Boothe, répondra à votre question d'ordre financier, car il a les chiffres en main.

    Bien sûr.

    Je vous remercie de votre question. Je crois que vous faites référence au dialogue sur l'énergie propre. L'enveloppe qui est rattachée compte environ 1,8 million de dollars sur deux ans, et 5,4 millions de dollars seront consacrés aux stratégies internationales renouvelées de lutte contre le changement climatique.

    Chaque année, Environnement Canada recevra environ 900 000 $ pour le dialogue sur l'énergie propre. De ce montant, environ 448 000 $ seront consacrés au groupe de la science et de la technologie, qui copréside avec les États-Unis le groupe de travail sur la recherche et le développement et qui affectera des fonds aux projets entrepris. Par exemple, citons la recherche visant à améliorer la productivité dans les méthodes de récolte de la biomasse algale. L'un de ces projets porte sur la prochaine génération de biocarburants.

    De plus, la direction internationale recevra environ 450 000 $ par année pour financer nos activités administratives, car nous sommes responsables du secrétariat rattaché au dialogue sur l'énergie propre. Nous ne sommes pas le seul ministère qui participent à cette initiative, car Ressources naturelles Canada y contribue également.

    Pour vous donner une idée de ce qui a été fait jusqu'à présent... Désolé.

    Merci.

    Il y a ici un montant de 90 millions de dollars, et on m'a appris que 2 millions de dollars serviraient à faire du Canada un chef de file international dans le domaine de la technologie de l'énergie propre. D'après la réponse du ministre, cet argent servirait à vendre les produits de l'exploitation des sables bitumineux. Je me demande si cela comprend également la « plate-forme pour approfondir l’engagement du Canada envers les États-Unis sur les questions inhérentes au changement climatique »... Le gouvernement envisage-t-il de continuer d'effectuer du lobbying pour affaiblir les normes qui sont étudiées aux États-Unis et qui pourraient être au désavantage du Canada, en l'absence de programmes réels de réduction des émissions de gaz à effet de serre qui soient propres au Canada?

    Non, absolument pas. Nous collaborons avec les États-Unis à bien des égards. Comme vous le savez, nos deux pays sont signataires de l'entente de Copenhague, où l'on s'est engagé à réduire les GES d'ici 2020.

    Étant donné que nous avons des économies intégrées, nous avons un plan également très intégré. Dans le domaine des transports, qui constitue un secteur industriel manufacturier intégré, il est logique de ne pas faire du tort aux fabricants automobiles canadiens. Nous avons donc aligné notre nouvelle réglementation des émissions des automobiles, des camions et des véhicules lourds. Quant aux centrales au charbon, nous avons de la chance de pouvoir compter davantage que les États-Unis sur l'hydroélectricité. Nos voisins du Sud ont 10 fois plus recours aux centrales au charbon. Ils ont donc des règlements différents, mais nous essayons tous deux d'atteindre les mêmes cibles.

    Au sein du Forum des économies majeures, dont le Canada et les États-Unis sont des membres permanents, nous travaillons de façon à ce que les autres parties à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques abandonnent le protocole de Kyoto. Nous les encourageons à se joindre à nous. Les États-Unis étant un grand...

    Merci, monsieur le ministre.

    Malheureusement, votre temps est écoulé.

    Je cède la parole à Mme Liu. Vous avez cinq minutes.

     Merci beaucoup.

    J'aimerais souhaiter la bienvenue au ministre. C'est la première fois qu'il comparaît devant le comité, et je le remercie de bien vouloir nous accorder ce temps.

    J'ai beaucoup de questions, si bien que je vous serais reconnaissante d'être bref dans vos réponses. Je sais que vous disposez d'une heure seulement, et nous avons beaucoup de points à aborder.

    J'aimerais enchaîner sur ce que disait ma collègue au sujet des fonds allant au Programme de la qualité de l'air. Nous savons qu'il bénéficie d'une augmentation de 90,3 millions de dollars, ce qui nous permettra, comme l'a déjà relevé ma collègue, de fournir « une plateforme pour approfondir l'engagement du Canada envers les États-Unis sur les questions inhérentes au changement climatique, et de rehausser la visibilité du Canada en tant que leader dans le domaine des technologies d'énergie. »

    Il semblerait bien que ce soit de l'argent affecté aux relations publiques, ce qui préoccupe la société civile également.

    Comme on réduit les fonds affectés à la recherche sur l'ozone, on met à pied des scientifiques d'Environnement Canada et on diminue de 43 p. 100 le financement de l'évaluation environnementale, le ministre peut-il expliquer au comité pourquoi ce poste est une bonne utilisation des fonds?

    Je pense que nos remarques plus tôt ont clarifié le fait que nous ne diminuions pas le financement de l'évaluation environnementale. On parle plutôt de financement temporarisé. Nous ne réduisons pas notre engagement envers la surveillance de l'ozone ni envers la science.

    Toutefois, comme vous le savez, dans le budget 2011, nous renouvelons le financement pour le Programme de réglementation de la qualité de l'air, le PRQA, à hauteur de 600 millions de dollars. C'était auparavant un programme censé prendre fin, mais il était utile et efficace tant au Canada qu'auprès de nos partenaires internationaux.

    Nous allons continuer de respecter nos engagements en matière de gaz à effet de serre. De plus, il y a un mois, nous nous sommes engagés parallèlement à cibler les agents de forçage climatique à courte durée de vie, et ce avec les États-Unis, le Mexique, la Suède, le Ghana, le Bangladesh et le Programme des Nations Unies pour l'environnement. Si nous pouvions limiter, contrôler, réduire ou éliminer ces agents de forçage climatique à courte durée de vie, nous pourrions réduire de 30 p. 100 le réchauffement global annuel...

    Merci. J'aimerais passer à ma question suivante, si vous le permettez. Le temps presse.

    Nous avons évoqué Eureka et le PEARL. Il s'agit, nous le savons, de deux choses entièrement différentes: deux endroits différents, deux types de recherche différents.

    Ma collègue a soulevé la question du PEARL. Nous savons que, dans le dernier budget, le ministre des Finances a annoncé 35 millions de dollars sur cinq ans pour le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada, afin d'appuyer l'excellence en matière de recherche sur l'atmosphère et le climat dans les établissements postsecondaires canadiens. Ces fonds figurent dans le Plan d'action économique.

    Le gouvernement a laissé expirer le financement et se perdre la recherche scientifique qu'il appuyait. Les 35 millions de dollars annoncés étaient censés remplacer cela, mais cela reste encore à voir.

    Le ministre peut-il nous préciser où est passé le financement allant au changement climatique?

    Il s'agit de 35 millions de dollars que distribuera le CRSNG, une agence indépendante. Ni moi ni le ministère ne déterminons son choix en la matière. C'est un programme de cinq ans et le CRSNG disposera de ces fonds pendant cinq ans.

    Comme je l'ai dit, dans le domaine des sciences naturelles, il y a beaucoup de concurrence, beaucoup de projets de recherche étant soumis chaque année. Et le CRSNG dispose de 35 millions sur cinq ans.

    Ma collègue a également soulevé des préoccupations au sujet du PEARL. Nous savons que le laboratoire doit fermer ses portes dans quelques jours. De ce fait, tous les investissements réalisés par le passé dans PEARL (investissements financés par le contribuable canadien) seront perdus.

    Je regrette de vous dire que votre temps est écoulé. Je vous remercie.

    Monsieur Sopuck.

    Merci.

     Mon collègue, M. Woodworth, a parlé de l'augmentation de 100 millions de dollars demandée par Environnement Canada. On pourrait s'attendre à ce que l'opposition appuie cette démarche.

    Monsieur le ministre, j'aimerais mettre l'accent sur l'aspect non réglementaire de votre ministère, dont, selon moi, on ne parle pas assez, en raison des réussites auxquelles on a pu assister par le passé et auxquelles j'espère nous allons continuer d'assister à l'avenir. Je fais référence aux programmes d'intendance auxquels participe Environnement Canada. Ces programmes, habituellement, supposent des partenariats étroits avec des ONG, des propriétaires fonciers et des agriculteurs, comme un grand nombre de mes électeurs. En fait, mes électeurs se prévalent de ces programmes de même que d'autres, qui jouent un rôle important dans la gestion du milieu.

    Au-delà des zones protégées, quels mesures et programmes d'intendance le gouvernement a-t-il mis en oeuvre?

    L'intendance ainsi que les zones officiellement protégées comme les parcs nationaux et les aires marines nationales de conservation constituent un élément important de notre politique environnementale. Ce n'est pas toujours faisable dans tous les types d'habitats partout au Canada. Des efforts complémentaires sont essentiels afin de protéger le milieu et l'environnement dans différentes situations. Les programmes d'intendance supposent habituellement des partenariats étroits avec notamment des ONG, des agences non gouvernementales et des propriétaires fonciers, qui ont un rôle important à jouer dans la gestion du milieu. C'est la meilleure façon de décrire ces programmes. Le plan de gestion de la sauvagine d'Amérique du Nord en est un, et le programme d'intendance de l'habitat en est un autre important.

    Il est intéressant de constater que le plan de gestion de la sauvagine d'Amérique du Nord, auquel participe notre gouvernement, peut être considéré comme le plus important programme de conservation du milieu de notre histoire. Ce plan met à contribution trois pays. L'un des groupes que je souhaite féliciter par dessus tout, ce sont les chasseurs de sauvagine, qui travaillent très fort dans ce dossier depuis des décennies. Je pense que les chasseurs de sauvagine du Canada et d'Amérique du Nord ne se voient pas attribuer le mérite de ce qu'ils font. C'est la raison pour laquelle, au cours de ma dernière campagne électorale, j'étais si ravi de voir que notre gouvernement s'est engagé à mettre sur pied un conseil consultatif national en matière de chasse et de faune. Les chasseurs seront en mesure de prendre leur place à titre du groupe de conservation le plus fort et le plus efficace que notre pays ait jamais eu.

    Il y a un programme en particulier au sujet duquel je m'interroge, et il s'agit d'Habitat faunique Canada, qui est financé uniquement par les frais de permis de chasse à la sauvagine. J'espère que ce programme va continuer.

    Absolument, oui.

    Pour revenir un petit peu en arrière, j'aimerais simplement vous remercier de votre contribution à la création du plan de conservation national. Les propriétaires fonciers, les chasseurs et les pêcheurs participent de façon considérable à l'intendance de l'environnement et à la mise en place de pratiques durables.

    Je suis d'accord: pour s'occuper de l'environnement, personne n'est mieux placé que quelqu'un dont la subsistance dépend de l'environnement.

    Vous avez parlé du plan de conservation national, qui était un engagement électoral de notre gouvernement. Pouvez-vous nous en dire davantage concernant l'avenir de ce plan?

    Nous avons organisé des consultations initiales auprès d'un large éventail d'intervenants. Nous allons continuer à solliciter la participation de différents groupes dans l'ensemble du pays. Grâce à leur participation, à leurs conseils et à leur appui, nous allons élaborer un plan de conservation qui sera présenté au comité, en temps opportun, afin d'être examiné et amélioré.

    Nous avons bien hâte d'y travailler. Je recommanderais qu'on mette l'accent sur les milieux fonctionnels. Comme vous le savez, monsieur le ministre, je suis particulièrement préoccupé par les terres humides des Prairies, qui jouent un rôle important. J'ai bien hâte de voir la suite des choses.

    Est-ce qu'il me reste du temps, monsieur le président?

    Vous avez 30 secondes.

    D'accord, je suis très ponctuel.

    Une chose que l'on m'a recommandée pour aider à financer le programme pour la sauvagine, c'est Habitat faunique Canada. Je souhaite proposer d'examiner la possibilité d'accroître le prix du permis que les chasseurs de sauvagines payent pour l'entretien de l'habitat, et plus particulièrement en ce qui concerne les chasseurs non résidents. Cela nous permettrait probablement de dégager 1 million de dollars supplémentaires pour la conservation. Je serais ravi de vous aider à ce chapitre.

    Une brève observation?

    Merci de votre conseil. Je pense que c'est une suggestion valable, et nous allons donc en faire le suivi.

    Monsieur le ministre, mesdames et messieurs les fonctionnaires, merci de votre présence. Cela fait pratiquement une heure que nous vous avons avec nous. Merci beaucoup.

    Je m'excuse. Nous ne sommes pas responsables des circonstances qui s'imposent à nous. Je serais ravi de revenir à la convenance du comité. Il y a énormément à dire. Je sais que mes fonctionnaires sont déçus de ne pas pouvoir passer une deuxième heure avec vous.

    Au revoir.

    Merci beaucoup.

    Chers collègues, je vous demanderais d'examiner le document ayant pour titre « Parties I et II, Plan de dépenses du gouvernement et Budget principal des dépenses » pour 2012-2013. Ce document doit maintenant faire l'objet d'un vote.

    Nous allons maintenant examiner les dépenses de fonctionnement.

    (Les crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25 et 30 sont adoptés.)

    Le président: Le comité ordonne-t-il au président de faire rapport à la Chambre des crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25 et 30 sous la rubrique environnement?

    Des députés: D'accord.

    Le président: Eh bien, c'est tout pour aujourd'hui, chers collègues.

    La séance est levée.