FINA Réunion de comité

STANDING COMMITTEE ON FINANCE

COMITÉ PERMANENT DES FINANCES

TÉMOIGNAGES

[Enregistrement électronique]

Le jeudi 2 octobre 1997

• 0900

[Traduction]

La greffière du comité: Bonjour, honorables députés. Nous avons un quorum. Le premier point à l'ordre du jour est l'élection du président. Je suis prête à recevoir des motions à cet effet.

M. Monte Solberg (Medicine Hat, Réf.): Madame la greffière, puis-je proposer que l'on élise le président par vote secret?

La greffière: Le comité est-il d'accord?

Une voix: Non.

M. Tony Valeri (Stoney Creek, Lib.): Nous ne voulons certainement pas commencer de cette façon-là. Nous voulons que le processus soit très ouvert et transparent.

M. Paul Szabo (Mississauga-Sud, Lib.): J'aimerais proposer la candidature de M. Maurizio Bevilacqua.

La greffière: Je suppose que les membres ne sont pas d'accord avec l'idée de tenir un vote secret.

M. Paul Szabo, appuyé par M. Gallaway, propose que Maurizio Bevilacqua soit élu président du comité. Plaît-il aux membres du comité d'adopter la motion?

(La motion est adoptée)

[Français]

La greffière: Je déclare la motion adoptée et M. Bevilacqua dûment élu président du comité, et je l'invite à prendre le fauteuil.

[Traduction]

Le président (M. Maurizio Bevilacqua (Vaughan—King—Aurora, Lib.)): D'abord, je vous suis profondément et sincèrement reconnaissant de m'avoir choisi comme président.

Je pense déjà aux défis qui attendent ce comité très important de la Chambre. Nous aurons à nous pencher sur des questions fort sérieuses qui, j'en suis sûr, refléteront les valeurs canadiennes ainsi que la nouvelle réalité fiscale et économique de ce pays.

J'aimerais d'abord m'attaquer à certaines motions de routine, et ensuite régler quelques questions sur le déroulement des travaux du comité, notamment en ce qui concerne la consultation pré- budgétaire. Nous devons nous entendre rapidement là-dessus parce qu'il est important de faire vite.

Nous allons passer à l'élection du premier vice-président. Avez-vous des candidats à proposer?

M. David Iftody (Provencher, Lib.): J'aimerais proposer la candidature de Paddy Torsney.

Le président: Quelqu'un peut-il appuyer la motion? Appuyée par M. Riis. Y a-t-il d'autres candidatures? Non?

(La motion est adoptée)

Le président: Paddy Torsney est le premier vice-président.

Nous passons maintenant à l'élection du deuxième vice- président.

M. Gerry Ritz (Battlefords—Lloydminster, Réf.): Je propose la candidature de M. Solberg.

Le président: Proposée par Gerry Ritz, et appuyée par Gary Lunn. Plaît-il au comité d'adopter la motion?

(La motion est adoptée)

M. David Iftody: Je tiens à faire une précision. Je sais que les membres des partis ministériel et de l'opposition se sont entendus, mais le paragraphe 106(2) du Règlement précise que les deux vice-présidents doivent être choisis parmi les députés du parti ministériel.

M. Monte Solberg: Le troisième doit être choisi parmi les députés de l'opposition.

Le président: Deux sur trois.

M. David Iftody: D'accord. Je comprends.

Le président: Félicitations, monsieur Solberg. Avez-vous des observations à faire?

M. Monte Solberg: Pas pour l'instant, monsieur le président.

Le président: Je tiens à préciser que votre élection n'a pas fait l'objet d'un vote secret. Vous avez été élu à l'unanimité.

• 0905

M. David Iftody: N'êtes-vous pas content?

M. Monte Solberg: Oui, très content.

Le président: Je suis certain que nous allons toujours bien nous entendre.

J'aimerais profiter de cette occasion pour vous présenter Mme Janice Hilchie, notre greffière. C'est elle qui va faire le gros du travail. Nous allons sans doute en recevoir tout le mérite, mais c'est elle qui fera le gros du travail. On dit qu'elle figure parmi les meilleurs greffiers à la Chambre. Nous avons donc beaucoup de chance de l'avoir avec nous. Je vous souhaite la bienvenue.

La greffière: Merci.

Le président: Nous allons maintenant passer, avec l'aide de Mme Hilchie, bien entendu, à l'examen de certaines motions de routine. La première porte sur le comité directeur. Est-ce exact?

La greffière: Oui.

Le président: Pour ce qui est du comité directeur, nous pourrions nous en tenir à ce qui est proposé. Nous pouvons en discuter. Ce n'est qu'une suggestion. On propose que le comité directeur soit composé du président, des deux vice-présidents, et d'un représentant du Nouveau Parti démocratique, du Parti progressiste conservateur et du Bloc québécois. Et il y aurait, bien entendu, le secrétaire parlementaire, M. Valeri.

Monsieur Riis.

M. Nelson Riis (Kamloops, NPD): Cette formule me convient parfaitement. Elle tient compte de la nouvelle composition du Parlement. Je crois aussi qu'elle permettra au comité d'être très productif. C'est merveilleux.

Le président: Comme l'a indiqué M. Riis, vous pouvez appliquer cette formule pendant un certain temps, et si vous constatez qu'elle ne fonctionne pas, vous pouvez la modifier.

M. Monte Solberg: Je pensais que tout allait se faire de façon très ouverte.

M. Nelson Riis: Il me semble, monsieur le président, que si nous voulons établir de bonnes relations de travail, mais que trois partis politiques sur cinq n'ont pas leur mot à dire au sujet du programme, nous faisons fausse route. Si nous voulons vraiment faire un effort—et je pense que tout le monde est prêt à le faire-, alors j'encourage les députés à laisser de côté leurs partis pris pour le bien du comité, et à donner à tous ceux qui le désirent la possibilité de participer au moins à l'élaboration du programme.

Le président: Je tiens également à rappeler aux députés que toute décision du comité directeur doit être soumise à l'approbation du comité principal. Je ne sais pas si ce facteur vous inquiète, mais si tel est le cas, soyez assuré que toute décision prise par le comité directeur fera l'objet, comme toujours, d'un débat approfondi.

• 0910

M. Monte Solberg: Monsieur le président, je tiens à signaler que lorsque le comité de la procédure et des affaires de la Chambre a été établi, tous les députés des divers partis politiques ont été inclus dans la liste des membres, mais pas le secrétaire parlementaire. Je n'ai rien contre le secrétaire parlementaire, mais c'est la façon dont ils ont procédé. Nous pourrions peut-être nous inspirer de cette formule.

Le président: D'accord.

Pendant que j'y pense, monsieur Solberg, je tiens à préciser que M. Valeri va nous servir, à l'occasion, de personne ressource.

M. Monte Solberg: Très bien.

Le président: Y a-t-il d'autres questions au sujet de cette motion? Plaît-il aux membres du comité de l'adopter?

(La motion est adoptée)

Le président: Donc, pour résumer, le comité directeur sera composé d'un président, de deux vice-présidents, du secrétaire parlementaire, d'un représentant du Nouveau Parti Démocratique, d'un représentant du Parti progressiste conservateur et d'un représentant du Bloc québécois.

La motion suivante porte sur les attachés de recherche. Elle se lit comme suit:

Que le comité retienne, s'il le juge utile et à la discrétion du président, les services d'un ou de plusieurs attachés de recherche de la Bibliothèque du Parlement pour l'aider dans ses travaux.

Quelqu'un peut-il proposer cette motion?

M. Monte Solberg: J'en fais la proposition.

Le président: Appuyé par?

Mme Karen Redman (Kitchener-Centre, Lib): Je l'appuie.

(La motion est adoptée)

Le président: Je présume que tout le monde a la liste des motions.

La motion suivante porte sur la tenue de réunions en l'absence de quorum. Elle se lit comme suit:

Que le président soit autorisé à tenir des réunions, à recevoir des témoignages en l'absence du quorum, pourvu que...

—c'est habituellement trois—

membres soient présents, dont...

Je préfère cette formule-ci:

Que le président soit autorisé à tenir des réunions pour entendre des témoignages en l'absence de quorum, à la condition que le président et deux députés soient présents. Si, cinq minutes après l'heure prévue pour la réunion, aucun député de l'opposition ne s'est présenté, celle-ci pourra commencer.

Êtes-vous d'accord?

M. Yvan Loubier (Saint-Hyacinthe—Bagot, BQ): Vous avez dit cinq minutes?

Le président: C'est ça.

M. Yvan Loubier: Nous avions droit à quinze minutes dans le passé.

M. Monte Solberg: Vingt minutes.

[Français]

M. Yvan Loubier: Je suis désolé de mon retard de ce matin, mais j'étais très passionné par mon cours d'anglais et j'avais oublié que notre Comité des finances siégeait.

L'an dernier, nous attendions 15 minutes avant de commencer les travaux et de déclarer le quorum. Je souhaiterais que ce soit encore possible parce que nous accusons quelquefois un certain retard, surtout en raison des travaux sur la Colline et dans les rues, qui perturbent la circulation.

[Traduction]

Le président: D'accord, mais je tiens à bien me faire comprendre dès le départ pour que nous puissions partir du bon pied. Je sais que les députés ont de nombreux engagements à remplir dans leur circonscription, à Ottawa et ailleurs au pays, mais il y a une chose sur laquelle j'insiste, et c'est la ponctualité. C'est très, très important, parce que le temps est précieux. Si nous voulons travailler de la façon la plus efficiente et la plus efficace qui soit, nous devons arriver à l'heure, et commencer et terminer notre travail à l'heure prévue. C'est de cette façon que je compte diriger le comité.

M. Paul Szabo: Bravo.

Le président: Nous allons attendre cinq, dix ou quinze minutes, mais les affaires du pays ne peuvent attendre plus longtemps que cela. C'est de cette façon que nous allons procéder. Mais je prends note de ce que vous dites.

• 0915

M. Monte Solberg: Quelle est la motion?

Le président: Nous venons d'y apporter une légère modification. Au lieu de cinq minutes, nous allons mettre quinze minutes.

Vous êtes d'accord, n'est-ce-pas, monsieur Loubier?

M. Monte Solberg: C'était vingt minutes dans le passé, mais quinze minutes me convient très bien. On a inscrit vingt minutes dans le procès-verbal.

Je suis très ponctuel, monsieur le président. Je vous en donne ma garantie.

M. Gary Pillitteri (Niagara Falls, Lib.): Monsieur le président, je tiens tout simplement à dire que, même si l'on modifie la motion qui va être déposée, je suis certain que tous les membres du comité vont se présenter aux réunions à l'heure prévue. Nous pouvons donc, comme preuve de notre bonne foi, inscrire quinze minutes, même si nous savons que cette motion sera très rarement, sinon jamais, utilisée. Merci.

Le président: Êtes-vous d'accord?

Des voix: Oui.

(La motion est adoptée)

Le président: La motion suivante porte sur les allocutions d'ouverture et l'interrogation des témoins. Elle se lit comme suit: Que les témoins aient droit à dix minutes pour leur allocution d'ouverture et que, lors de l'interrogation des témoins, cinq minutes soient accordées au premier intervenant de chaque parti et cinq minutes par la suite à chaque autre intervenant, à la discrétion du président.

M. Monte Solberg: Monsieur le président, cela équivaut à quinze minutes pour le Parti réformiste, dix minutes pour le Bloc, cinq minutes pour les Conservateurs, et cinq minutes pour le NPD— est-ce exact? Le parti ministériel aurait droit à combien de minutes, au total?

Le président: Le premier intervenant de chaque parti aurait droit à cinq minutes. Nous ferions donc un tour de table.

M. Monte Solberg: Je vois. Combien de tours y aurait-il toutefois? Je suppose que cela dépend du...

Le président: Cela dépend du nombre de périodes de cinq minutes qu'il y a dans une heure, et du nombre d'heures que nous siégeons.

M. Monte Solberg: Il y a douze périodes de cinq minutes dans une heure; cela a toujours été le cas.

Le président: Nous devons également faire preuve de souplesse à ce chapitre. Il arrivera, à l'occasion, que les témoins soulèvent des points très intéressants ou fournissent des réponses extrêmement importantes pour tous les membres du comité—et je suis sûr que la plupart des réponses le seront. Nous devrons, à ce moment-là, faire preuve d'un peu de souplesse. Nous réglerons ces questions au fur et à mesure de nos travaux.

M. Monte Solberg: Monsieur le président, dans le passé, les partis se voyaient attribuer une période de temps précise en fonction de leur représentation au sein du comité. Je crains tout simplement que, si nous procédons par roulement toutes les cinq minutes...

M. Yvan Loubier: Absolument pas.

Le président: Un instant, monsieur Loubier. Il n'a pas terminé.

M. Monte Solberg: Si nous procédons de cette façon, cela veut dire que le Parti réformiste, qui compte trois membres, aura droit à la même période de temps que les Conservateurs, qui comptent un membre, ou le NPD, qui compte lui aussi un membre. C'est ce qui m'inquiète.

Le président: Ce n'est qu'une proposition. Nous pouvons en discuter. Je suis certain qu'il y a d'autres députés qui ont des observations à formuler à ce sujet.

[Français]

M. Yvan Loubier: Monsieur le président, n'en déplaise à M. Solberg, alors que nous n'étions que deux partis d'opposition, la pratique consistait à accorder exactement le même temps à chacun des membres du comité ayant droit de vote autour de cette table. On faisait un tour de table, puis un deuxième. M. Pillitteri était là et il s'en souviendra. Le parti gouvernemental avait un peu plus de temps parce qu'il comptait plus de membres ayant droit de vote autour de cette table. Mais en général, on avait le même partage de temps. C'était ma première remarque.

La deuxième porte sur la souplesse. Je suis content, monsieur le président, que en ayez parlé tout à l'heure parce que la souplesse va être de rigueur. C'est un peu spécial à dire, mais ça va être important ici, à ce comité, parce qu'on va recevoir des représentants de grandes organisations canadiennes et québécoises qui auront besoin de plus de 10 minutes pour présenter leur dossier.

Je me rappelle les grands débats sur la Loi modifiant la législation sur les institutions financières et édictant une loi nouvelle. Lorsqu'on recevait le surintendant général des institutions financières, on ne lui laissait pas 10 minutes, mais au moins 20 à 25 minutes pour expliquer des dossiers complexes, après quoi on commençait les tours de table. Nous avions aussi, et même souvent, des prolongations de présentation par ces hauts fonctionnaires.

• 0920

Alors, je suis content que vous ayez parlé de souplesse. Moi, je ne suis pas en faveur de modalités mur à mur pour tous les témoins. Il me semble qu'on devrait, à l'usage et tout dépendant des dossiers et des personnes présentes, faire preuve d'un peu plus de souplesse à cet égard. Je ne sais pas si vous êtes d'accord.

[Traduction]

Le président: Monsieur Valeri.

M. Tony Valeri: Je suis moi aussi d'avis qu'il faut faire preuve de souplesse. Le président sera en mesure de déterminer si nous devrions continuer d'interroger les témoins sur un sujet particulier, si cela cadre avec le mandat du comité.

Je suis également d'accord avec l'observation de M. Loubier concernant les membres qui ont droit de vote. En fait, cela répond peut-être à la question que vous avez posée, monsieur Solberg, au sujet des cinq minutes qui sont attribuées aux membres ayant droit de vote. Votre parti, en tant qu'opposition officielle, disposerait de plus de temps que les autres partis pour interroger les témoins, et les ministériels, eux, auraient plus de temps que les autres membres de l'opposition pour poser des questions. Pour ce qui est de la formule qui sera utilisée, que ce soit le tour de table ou à tour de rôle, je m'en remets au président. Nous pouvons peut-être en discuter ici avec les membres de l'opposition.

M. Monte Solberg: Monsieur le président, est-ce que l'on propose ici d'accorder cinq minutes à chaque membre ayant droit de vote?

M. Tony Valeri: C'est ce que j'ai compris.

M. Monte Solberg: Monsieur le président, je ne vois pas comment vous pourriez répartir le temps autrement. Nous avons un plus grand nombre de représentants au sein du comité. Ce qui me donne à penser que nous aurions l'occasion d'interroger les témoins pendant plus longtemps que certains partis qui ne comptent pas un aussi grand nombre de représentants.

Le président: La période de temps attribuée devrait être fonction du pourcentage de... Par exemple, le parti ministériel aurait droit à...

M. Monte Solberg: Les partis d'opposition devraient se voir attribuer une période de temps qui est fonction de leur représentation au sein du comité.

Le président: Ce que vous dites, c'est que le parti ministériel devrait obtenir plus de 50 p. 100 du temps attribué, et que les partis d'opposition...

M. Monte Solberg: Ils devraient avoir droit à 50 p. 100 du temps attribué. Le 50 p. 100 qui reste devrait être réparti en fonction de la représentation des partis. C'est ce qu'on faisait dans le passé, si je ne m'abuse. Cette façon de procéder est tout à fait logique. En attribuant cinq minutes à chacun des membres du comité, et je ne sais pas combien de membres compte le parti ministériel, vous appliqueriez plus ou moins la formule que nous avons utilisée la dernière fois.

Le président: D'accord.

M. Tony Valeri: La formule 50-50 ne me pose aucun problème. Je pense que les membres du parti ministériel sont d'accord. J'aimerais tout simplement ajouter que nous devrions permettre aux députés d'intervenir à tour de rôle. De cette façon, les membres du parti ministériel et de l'opposition pourraient discuter avec le témoin. Au lieu d'obliger les membres du parti ministériel à attendre que les membres de l'opposition aient terminé, je préférerais que...

M. David Iftody: Sur les 30 minutes qui restent.

M. Monte Solberg: Oui, ce serait logique.

M. David Iftody: Ensuite, le temps serait réparti en fonction du nombre de représentants que compte les partis d'en face.

Le président: Quelqu'un peut-il proposer une motion en ce sens?

M. David Iftody: J'en fait la proposition.

M. Nelson Riis: Nous pouvons en discuter. Je suis d'accord avec cette proposition et j'aime l'idée d'attribuer cinq minutes à chaque intervenant. Cela me semble logique. Ce qui m'inquiète, de même que mon collègue du Parti conservateur, c'est que si nous permettons aux députés d'intervenir à tour de rôle, les membres du parti ministériel auront l'occasion de poser une demi-douzaine de questions avant que le représentant du Parti conservateur ou du Nouveau Parti démocratique ne puisse intervenir à son tour. Nous entendrons également toutes les interventions des deux principaux partis d'opposition. Je ne trouve pas cela très juste—autrement dit qu'on permette au parti ministériel de poser une demi-douzaine de questions avant qu'un député du quatrième et du cinquième parti ne puisse intervenir.

M. David Iftody: Nous pouvons alterner jusqu'à un certain point, Nelson, tant qu'au bout du compte, sur une heure de questions divisée en tranches de cinq minutes, il y a la représentation de 50 p. 100 dont nous parlons. Je peux poser la dernière question. Le parti d'opposition peut passer en deuxième ou en troisième.

• 0925

Le président: Pour régler notre problème, nous pourrions alterner. Le Parti réformiste pourrait commencer lors de la première série de questions, puis le Bloc lors de la deuxième et ainsi de suite. Cette façon de procéder permettrait sans doute de régler ce problème en particulier.

[Français]

M. Yvan Loubier: Monsieur le président, vous vous rappellerez que la pratique usuelle, c'est de commencer par les partis d'opposition, après quoi les membres du parti ministériel interviennent. C'est une pratique qui est censée être suivie au Comité permanent des finances...

[Traduction]

Le président: Je comprends.

[Français]

M. Yvan Loubier: ...depuis bien des années. Cette pratique donne aux partis d'opposition l'occasion d'avoir peut-être une place justifiable dans les circonstances. Vous prenez des décisions; nous faisons partie du processus, mais vous prenez ultimement cette décision. Les comités, c'est un peu un exutoire pour l'absence de pouvoirs ultimes.

[Traduction]

M. Nelson Riis: Et si on faisait un compromis? La première série de questions pourrait inclure tous les partis y compris le parti ministériel. Par conséquent, lors de la première série de questions, chacun aurait l'occasion au moins de faire des observations ou une déclaration préliminaires. Ensuite, il y aurait alternance entre le parti ministériel et les partis d'opposition. Il me semble que ce serait un compromis équitable.

Le président: Et cela se ferait selon la formule 50-50, n'est-ce-pas?

[Français]

M. Yvan Loubier: Si je comprends bien la proposition de M. Riis, nous commencerions par le Parti réformiste, puis nous irions vers le Bloc québécois, le NPD, le Parti progressiste-conservateur et le parti ministériel, et nous continuerions avec le Parti réformiste, un représentant ministériel, le Bloc québécois et un représentant ministériel.

[Traduction]

Le président: Oui.

[Français]

M. Yvan Loubier: Ce serait très bien.

[Traduction]

Le président: Êtes-vous d'accord?

M. Paul Szabo: La motion, monsieur le président, précise dix minutes pour chaque témoin. Je pense qu'on s'est entendu sur ce point. Deuxièmement, elle précise que chaque intervenant doit disposer de cinq minutes, ce qui semble être le consensus auquel nous sommes arrivés. Les intervenants qui suivent devraient également disposer de cinq minutes, à la discrétion de la présidence. La motion ne traite pas en fait de la distribution des cinq minutes, et comme tout le monde l'a maintenant reconnu, cela est très difficile à exprimer clairement. Je recommanderais que nous adoptions cette motion telle quelle et que le président, dans l'esprit de notre discussion de ce matin, s'assure qu'il y a une représentation juste et équitable en fonction de la représentation proportionnelle au sein du comité.

[Français]

M. Yvan Loubier: Je ne suis d'accord ni sur ce qui vient d'être dit ni sur la conclusion de la motion qui parle de la discrétion du président. Il faut que les règles soient quand même assez claires. M. Riis a fait une proposition intéressante. Chaque premier intervenant du parti d'opposition et du parti ministériel pose sa première question avec un préambule et dispose de cinq minutes. On commence par le Parti réformiste, et on a ensuite le Bloc québécois, le Parti progressiste-conservateur ou le NPD, l'un ou l'autre, et le parti ministériel.

Ensuite, monsieur le président, il faudrait établir une règle claire: on revient au Parti réformiste, et on a ensuite un représentant ministériel, le Bloc québécois, un autre représentant ministériel, les néo-démocrates, un représentant ministériel, le Parti progressiste-conservateur et un représentant ministériel. J'éprouve des réticences à fonctionner avec la discrétion du président, malgré tout le respect que j'ai pour vous, monsieur le président, et bien que je sois convaincu que vous allez faire un excellent travail. Je crois qu'il vaut mieux éviter toute allusion à une décision que vous pourriez prendre une journée, décision qui serait différente le lendemain. Cela risque de porter à confusion et de créer des sources de frictions. Alors, soyons clairs. Adoptons l'excellente proposition de M. Riis, et je crois que ça va bien fonctionner dans ce comité.

[Traduction]

Le président: Je pense que la greffière a très bien saisi l'esprit du débat en cours ici. Nous allons tâcher de préparer une motion qui correspond aux souhaits du comité.

La greffière: Il est proposé d'accorder aux témoins dix minutes pour leur déclaration préliminaire et, lors de l'interrogation des témoins, d'accorde cinq minutes au premier intervenant de chaque parti, puis cinq minutes à chacun des intervenants suivants, en alternant entre les partis d'opposition et le parti ministériel. La durée totale de la période des questions devrait être répartie aussi uniformément que possible entre le parti ministériel et les partis d'opposition, à la discrétion de la présidence.

M. Yvan Loubier: D'accord.

• 0930

M. Monte Solberg: Si j'ai bien compris, les intervenants sont définis comme ceux qui ont un statut officiel devant le comité. En d'autres mots, cela veut dire que le Parti réformiste aurait droit à trois questions, le Bloc à deux, les conservateurs à une question et le NPD à une question. Est-ce exact?

Le président: Ce serait sans doute le type de répartition qui refléterait la composition du comité.

M. Tony Valeri: Monsieur le président, je pense que cela revient à l'argument qui a été présenté plus tôt, à savoir que le temps alloué aux questions sera déterminé en fonction du nombre de représentants votants de chaque parti. Par conséquent, si le Parti réformiste a trois députés votants qui font officiellement partie du comité, ils disposeraient de cinq minutes chacun.

M. Monte Solberg: D'accord. Maintenant une autre précision. Nous avons trois représentants au sein du comité. Si seulement l'un d'entre eux est présent, je propose que cette personne dispose de trois séries de cinq minutes. C'est la précision que je veux apporter. C'est la façon dont nous avons procédé par le passé.

Des voix: Non.

M. Monte Solberg: Oh, monsieur le président, c'est ridicule. C'est ainsi que nous avons procédé par le passé lorsqu'il n'y avait qu'un député du Bloc.

Le président: Monsieur Solberg, comme nous n'avons pas encore pris de décision, il n'y a rien pour l'instant qui puisse être qualifié de ridicule.

M. Monte Solberg: Mais il semble y avoir beaucoup de monde de l'autre côté. La décision peut être imminente, c'est pourquoi je veux aborder cette question.

Durant la dernière législature, s'il y avait un député du Bloc et un député réformiste, on ne nous empêchait nullement de poser des questions sous prétexte que nous avions posé des questions lors de la première série. Je n'aimerais pas que M. Loubier se voit privé de la possibilité de poser une deuxième série de questions parce qu'on adhère à la lettre et non à l'esprit de la loi. Je crois que l'idée ici est de s'assurer que les partis qui ont un plus grand nombre de représentants peuvent poser plus de questions. À mon avis, c'est la logique même. À quoi sert-il de dépêcher trois députés ici si nous ne disposons pas de plus de temps pour poser des questions?

M. Nelson Riis: Je crois que M. Solberg vient de répondre à sa question. Si on dépêche trois députés au comité, c'est pour entendre les trois députés qui représentent son parti politique.

Je frémis rien qu'à la pensée d'une réunion de comité où tous les représentants de l'opposition se seraient fait un devoir d'être présents pour entendre un témoin et où il y aurait un seul député du parti ministériel qui accaparerait toute la période allouée aux questions pour la simple raison qu'il est le seul représentant présent du gouvernement.

Si nous sommes membres du comité, nous avons également des membres adjoints et en l'absence d'un membre du comité, on envoie un remplaçant. Si un parti politique n'est pas suffisamment sérieux pour assurer la présence de tous ses représentants ici, il ne devrait pas être en droit de s'attendre à pouvoir poser toute la série de questions. C'est pourquoi nous accordons tant d'attention à la composition des comités et nous avons prévu un système de remplacement très simple au cas où les députés seraient dans l'impossibilité d'assister à une réunion.

Par conséquent, avec tout le respect que je dois à mon collègue, je n'aimerais pas qu'un seul député libéral, membre de notre comité, dispose d'autant de temps pour intervenir que tous les partis de l'opposition.

M. Paul Szabo: J'aimerais proposer l'adoption de la motion que la greffière a soumise à l'attention du comité.

Le président: Quelqu'un veut-il appuyer la motion?

M. David Iftody: J'appuie la motion.

Le président: N'oubliez pas que nous avions la motion originale et qu'elle fait maintenant l'objet d'un amendement que la greffière nous a lu. L'amendement est-il adopté?

Des voix: Adopté.

M. Monte Solberg: Non, je ne suis pas d'accord.

Le président: Est-il adopté avec dissidence?

M. Yvan Loubier: Il est très important que nous nous entendions tous sur cette motion car l'efficacité du comité en dépend.

Avez-vous quelque chose à proposer au sujet de la formulation de cet amendement?

M. Monte Solberg: J'aimerais simplement proposer que le temps alloué aux questions soit calculé en fonction du nombre de députés que chaque parti a dépêchés au comité, et non nécessairement en fonction du nombre de personnes présentes ici lors des réunions. Cela est tout à fait conforme à la tradition du comité, à la façon dont nous avons procédé par le passé et j'estime que cette formule a très bien fonctionné.

Il est ridicule de croire qu'un seul Libéral pourrait siéger au comité puisque de toute évidence le gouvernement compte toujours plus de députés que l'opposition. J'estime qu'il est tout à fait ridicule de procéder autrement.

• 0935

M. David Iftody: Monsieur le président, je suis porté à être de l'avis de M. Solberg à ce sujet. En ce qui concerne la composition de la Chambre, qui se trouve reflétée ici au sein du comité, bien entendu, et en ce qui concerne les règles de la Chambre, l'entente conclue entre les partis au sujet de la période de questions à la Chambre et des questions adressées au gouvernement par le parti de l'opposition est conforme à la formule que nous avons établie. Je pense que le fait de nous conformer à cette formule ici dans notre comité reflète l'entente intervenue entre les partis à la Chambre des communes en ce qui concerne la période de questions à la Chambre. J'estime que cela est raisonnable et équitable et correspond à l'entente conclue par le comité plénier à la Chambre des communes.

[Français]

M. Yvan Loubier: Nous pourrions modifier l'amendement proposé par Mme la greffière en ajoutant à la fin «en tenant compte de la représentation des partis à la Chambre des communes», ce qui prendrait en considération ce que vous avez proposé.

[Traduction]

Le président: Sommes-nous disposés à accepter cet amendement?

M. Monte Solberg: Tant que nous savons clairement à quoi nous en tenir.

Le président: Mais c'est toujours le cas.

M. Monte Solberg: D'accord.

M. Tony Valeri: Donc si j'ai bien compris, le temps alloué pour les questions est en fait alloué au parti plutôt qu'à un intervenant en particulier.

M. Monte Solberg: C'est exact.

M. Tony Valeri: En fait, le parti ministériel se trouvera à avoir droit à au moins 50 p. 100 du temps alloué pour la période totale des questions.

M. David Iftody: Nous sommes généreux—très généreux.

M. Monte Solberg: Je vous remercie de votre générosité.

M. Tony Valeri: Monsieur le président, pourrions-nous entendre la question?

Le président: Nous allons la lire une fois de plus.

La greffière: Compte tenu du sous-amendement et de l'amendement, la motion se lirait comme suit: que les témoins se voient accorder dix minutes pour leur allocution d'ouverture et, que lors de l'interrogation des témoins, cinq minutes soient accordées au premier intervenant de chaque parti et cinq minutes par la suite à chacun des autres intervenants, en alternant entre les partis d'opposition et le parti ministériel, et que la totalité du temps alloué aux questions soit répartie également entre le parti ministériel et les partis de l'opposition, proportionnellement à la représentation du parti de l'opposition au sein du comité.

(La motion est adoptée)

Le président: Nous passons maintenant aux dépenses des témoins. La motion veut que, conformément aux règles établies par le Bureau de régie interne, et sur demande, les témoins qui sont invités à comparaître devant le comité soient remboursés de leurs frais de déplacement, hébergement et repas, jugés raisonnables à raison d'au plus deux représentants par organisme.

M. Paul Szabo: Je fais une proposition en ce sens.

(La motion est adoptée)

Le président: Nous en avons donc terminé avec toutes les motions courantes. Je tiens à vous remercier. Cela ne nous a pas pris trop de temps sauf en ce qui concerne le point 4. J'aimerais maintenant aborder certaines questions auxquelles nous devons donner suite, celles qui ont trait à la consultation pré- budgétaire.

Je suis sûr que vous avez tous reçu ce cahier d'information et que vous l'avez tous lu hier soir.

M. Yvan Loubier: Deux fois.

Le président: Vous avez probablement pris connaissance de la quatrième partie qui porte sur les sujets qui intéressent la 36^e législature. Un article du Règlement prévoit les délais dans lesquels nous devons faire rapport à la Chambre de la consultation pré-budgétaire. Il s'agit du paragraphe 83.(1) du Règlement. Comme certains d'entre vous ont siégé au Comité des finances, vous savez que nous avons certaines contraintes de temps. Essentiellement, le paragraphe 83.(1) du Règlement prévoit que le comité doit faire rapport à la Chambre d'ici le 28 novembre.

Je suis sûr que vous savez également que ce rapport doit être écrit. Nous devons donc prévoir au moins 15 jours pour sa rédaction. Si nous faisons le compte à rebours, 15 jours nous amène au 13 novembre.

• 0940

Comme nous sommes maintenant au début d'octobre, nous devons faire vite pour nous assurer que la consultation pré-budgétaire se fera dans les délais prévus et qu'autant de Canadiens que possible pourront y participer.

Je tiens à solliciter votre appui sur cette question en particulier. J'aimerais demander au ministre des Finances quand il pense être libre pour nous dresser le bilan de la situation économique et financière. Dès que nous aurons une date du ministre des Finances, j'aimerais personnellement l'annoncer au public canadien pour permettre aux intéressés de préparer leur mémoire.

Ai-je l'approbation du comité sur cette question en particulier?

Des voix: D'accord.

Le président: Vous êtes d'accord? C'est très clair. Dès que le ministre des Finances me communiquera une date et un lieu, je pourrai les rendre publics. Nous nous sommes donc entendus là-dessus. Parfait.

La prochaine question—et je ne sais pas quel est votre avis à ce sujet—porte sur le fait que nous nous trouvons au seuil d'une nouvelle ère dans ce pays. Pour la toute première fois, nous devons débattre de la question d'un budget équilibré, peut-être même excédentaire, ce qui signifie que nous devons consulter autant de Canadiens que possible. Aussi talentueux et aussi doués que nous soyons tous ici, il nous est certainement impossible de consulter autant de gens que nous le voudrions, compte tenu du temps et des ressources dont nous disposons.

Cependant, à titre de président, j'aimerais ouvrir un peu plus le comité aux députés qui conviendraient sûrement avec moi qu'ils ont la responsabilité de consulter leurs électeurs. Ce que je veux dire par là, c'est que bien que le comité se déplace un peu partout au Canada pour connaître le point de vue de la population, probablement dans les grands centres des diverses régions et provinces du pays, j'aimerais donner l'occasion aux députés de tenir des consultations dans leur propre région, dans leur propre circonscription et de faire rapport au comité. On ne veut évidemment pas que tous les députés comparaissent devant le comité mais qu'ils puissent présenter un mémoire qui fera partie intégrante du rapport qui sera déposé à la Chambre des communes. Cela permettra la participation d'un plus grand nombre de Canadiens et donnera l'occasion aux députés d'exercer le devoir et la responsabilité qui leur incombent de consulter leurs électeurs sur cette très importante question.

En tant que président du comité, j'aimerais remettre immédiatement aux députés un très bref document qui explique entre autres le déroulement et l'organisation d'une assemblée publique locale, afin qu'ils aient des indications sur la façon de procéder. Je tiens à le faire immédiatement car ils devraient commencer dès maintenant à planifier la tenue de cette assemblée, choisir l'endroit où elle aura lieu et s'occuper de toute la logistique qui s'y rattache.

De toute évidence, la présentation, par le ministre, du bilan de la situation économique et financière aidera également les députés dans la consultation de leurs électeurs. J'estime que c'est un moyen d'ouvrir les comités de la Chambre et que les Canadiens en bénéficieront. Je suis persuadé que notre comité gagnera à consulter un plus grand nombre de gens et à connaître le point de vue d'un plus grand nombre de députés.

M. David Iftody: J'estime que c'est une excellente idée. J'aime quand vous dites qu'il faut procéder à des consultations très vastes avec les Canadiens à cette époque très importante de notre histoire.

J'aimerais entre autres que le comité envisage... Je sais que l'honorable député du NPD représente une circonscription rurale en Colombie-Britannique. J'ai moi-même une circonscription rurale au Manitoba. Corrigez-moi si je me trompe, mais j'ai l'impression que le Comité des finances et d'autres comités importants se sont traditionnellement rendus dans les grands centres urbains lors de leurs consultations pancanadiennes. J'aimerais que les députés, lorsqu'ils planifient ces consultations à l'échelle du Canada, envisagent très sérieusement que notre comité plénier se rende dans certaines régions rurales et invite aussi des participants des régions rurales du Canada à assister aux audiences du comité pour qu'ils fassent connaître leurs vues au public et à la Chambre des communes par notre intermédiaire. J'aimerais donc proposer au comité qu'à l'occasion de notre tournée pancanadienne, nous nous faisions un devoir de consulter les régions rurales. L'endroit n'a pas d'importance—c'est le comité qui en décidera—mais qu'au moins à certains endroits, nous consultions aussi la population rurale du Canada pour connaître ses vues.

• 0945

[Français]

M. Mark Assad (Gatineau, Lib.): Merci, monsieur le président. Je suis heureux que vous ayez proposé que le comité se montre plus ouvert parce que je suis convaincu qu'il y a beaucoup d'organismes qui seraient intéressés à faire connaître leur point de vue.

J'aimerais faire une suggestion. Il serait important que ce comité comprenne le fonctionnement de la Banque du Canada et qu'il ait tout de suite un aperçu général de la politique monétaire de notre pays afin que dès le début de nos discussions, nous comprenions bien comment notre politique monétaire fonctionne et comment la création d'argent influe sur notre économie. Nous devrions peut-être nous pencher sur le fait que le Canada est l'un des trois seuls pays au monde à ne plus avoir de réserve. Ce sont des questions fondamentales sur lesquelles notre comité devrait se pencher pour tenter de comprendre les ramifications de l'économie, le budget et la politique monétaire.

[Traduction]

M. Monte Solberg: Les Réformistes ont bien sûr comparu devant le comité par le passé et nous serions très heureux de les accueillir à nouveau. Si j'ai bien compris, vous aimeriez que certains députés soient autorisés à assister aux audiences du comité. Est-ce exact?

Le président: Qu'ils tiennent des assemblées publiques locales ou des consultations publiques et fassent rapport au comité à l'aide d'un mémoire écrit.

M. Monte Solberg: Tout à fait—et nous serions très heureux de renouveler l'expérience. Mais je me demande si nous savons déjà quel sera le mandat du comité en ce qui concerne cette discussion portant sur le surplus et, le cas échéant, quand nous aurons une copie du mandat ou quand il sera diffusé.

Le président: Je l'ignore. Je n'ai pas parlé à M. Martin de cette question mais je compte le faire. Je vous mettrai au courant dès que je le saurai.

À mon avis, il faudrait se demander quelles doivent être les priorités du gouvernement du Canada au moment où il est possible qu'il affiche un budget équilibré ou un excédent. Quelles sont les priorités? Vous préconisez par exemple des réductions d'impôt. Cela, bien sûr, reflète le point de vue de vos électeurs, ou non, et c'est dans le cadre des assemblées publiques locales que vous allez vous en apercevoir...

M. Monte Solberg: C'est exact.

Le président: ...vous nous le ferez alors savoir, etc.

De façon générale, le ministre des Finances formulera probablement quelques principes lorsqu'il s'adressera à nous, donnant ainsi une certaine orientation à nos délibérations.

Je sais bien, MM. Loubier et Solberg, que vous êtes membres du comité, mais ce que je veux dire, c'est que le travail de préparation peut se faire dès maintenant; ainsi, lorsque le ministre des Finances s'adressera à nous, nous fournirons des renseignements supplémentaires à propos de la tenue de telles assemblées publiques locales. J'ai l'habitude d'en organiser—vous aussi, j'en suis sûr—et il faut s'y préparer. La question du délai est délicate et il faut absolument en tenir compte.

[Français]

M. Yvan Loubier: Ce que M. Solberg a voulu dire, c'est que lorsque le cadre sera arrêté, nos partis respectifs aimeraient voir comparaître à titre de témoin au moins un membre et entendre une présentation par parti, comme ce fut le cas par les années passées pour le Parti réformiste et comme nous l'avons fait une année sur les consultations prébudgétaires ainsi que sur l'utilisation du surplus. Nous serions prêts à comparaître à titre de témoins là-dessus.

Votre suggestion de mener des consultations dans nos propres comtés, nous l'acceptons d'emblée; c'est une bonne idée. C'est ce que certains d'entre nous avaient fait de façon partielle par le passé.

En réponse à la question de mon collègue libéral au sujet de la Banque du Canada, à tous les ans, nous recevons M. Gordon Thiessen, le gouverneur de la Banque du Canada, lorsqu'il dépose son rapport annuel. Ce serait peut-être l'occasion de lui poser certaines questions sur le fonctionnement de la Banque et sur l'absence de réserve.

• 0950

M. Mark Assad: Bien qu'il dépose son rapport, il faut bien dire que pour nous, le commun des mortels, la question monétaire dans notre pays a toujours été très vague. S'il y a quelque chose de mystérieux dans notre pays, c'est bien la politique monétaire et la création d'argent par les banques à charte. Il faut s'y attaquer, sinon on parle dans le vide.

[Traduction]

M. Nelson Riis: Je souhaite me ranger du côté de mes collègues et approuver ce qui est proposé, à savoir que nous encouragions nos collègues à tenir des assemblées publiques locales et à faire des exposés, comme vous le dites, par écrit, d'autant plus que le nombre des nouveaux députés est élevé. Cela pourrait leur offrir l'occasion unique de lancer leurs propres initiatives publiques dans leur propre collectivité ou région.

Je pense également qu'il faut penser à certaines régions du Canada autres que Toronto, Montréal, Winnipeg et Vancouver. À mon avis, il serait important de dire au comité d'aller plus loin et de ne pas se limiter aux zones urbaines traditionnelles.

Si nous allons dans des collectivités plus petites—Medicine Hat, par exemple—je crois que nous pourrions partir du principe qu'il n'est pas utile que le comité entier s'y rende; nous pourrions diviser le comité en deux ou trois sous-groupes afin qu'il puisse être représenté dans des régions moins importantes et ainsi assurer une présence. Demander au comité entier de se rendre dans une collectivité donnée ne permettrait pas une bonne utilisation des ressources.

Je tiens également à dire que j'appuie la proposition voulant que nous entendions assez tôt le point de vue de la Banque du Canada. La politique monétaire est cruciale. J'ai bien peur que si nous examinons de près le mandat de la Banque du Canada et demandons au gouverneur de le préciser, nous risquons de nous apercevoir qu'il est contraire à l'orientation prise par le gouvernement du Canada ces dernières années.

Si la Banque s'écarte de son mandat, il est important qu'on nous explique pourquoi une telle décision a été prise. Si nous nous attaquons donc aux questions financières et fiscales, la politique monétaire est cruciale et il conviendrait d'en avoir une mise à jour avant notre départ, si possible.

M. Tony Valeri: J'aimerais resserrer en quelque sorte la discussion; les observations que nous avons entendues ce matin à propos des régions rurales du Canada dans lesquelles le comité devrait se rendre sont certainement valables. Nous apprécions également le fait que, grâce à votre aide et à vos conseils, d'autres députés aient l'occasion d'organiser des assemblées publiques locales. Les membres du comité vous sont également de très bon conseil lorsqu'ils proposent une formule à l'intention des députés qui veulent tenir des assemblées publiques locales dans certaines régions éloignées où le comité ne pourra en fait pas se rendre et lorsqu'ils proposent de demander à un député du parti, ainsi qu'à d'autres, de faire des exposés devant le Comité des finances dans le cadre de la consultation pré-budgétaire.

En ce qui concerne la discussion sur la Banque du Canada, je dirais qu'il vaudrait mieux qu'elle se déroule au sein du Comité directeur, lequel peut prendre des décisions au sujet des travaux du comité et les renvoyer au comité, plutôt que de la tenir ici, puisque nous essayons aujourd'hui de régler certains des aspects logistiques du comité lui-même plutôt que d'entamer un débat sur des sujets que le comité sera en fait appelé à examiner. C'est ce que je vous propose à vous et aux autres membres du comité.

Le président: Très juste. J'ai pris note, comme il se doit, de la question de la Banque du Canada. Je l'ai en mémoire et je l'aborderai en temps et lieu.

J'aimerais toutefois parler de la division du comité—dont il a été question—lorsque nous sommes en déplacement, puisque nous voulons nous rendre dans le plus d'endroits possibles. C'est quelque chose qu'il faudra probablement envisager. J'aimerais que le comité me donne une certaine marge de manoeuvre en ce qui concerne l'établissement du calendrier, etc. sinon, s'il faut se réunir chaque fois qu'une décision doit être prise, le comité directeur devra se réunir à partir de maintenant jusqu'à ce que nous prenions l'avion. J'ai besoin que vous me donniez une marge de manoeuvre et un pouvoir discrétionnaire afin d'organiser les déplacements, etc. Est-ce d'accord?

Des voix: D'accord.

Le président: Je peux donc préparer le calendrier. Et nous serons tous présents, n'est-ce pas?

Il y a une autre question que je veux régler et je pense avoir reçu votre approbation à cet égard; je pourrais envoyer une lettre à tous les députés une fois que les documents à propos des assemblées publiques locales seront prêts, n'est-ce pas? Je vais donc le faire sans plus tarder.

• 0955

Je vais avoir besoin d'aide pour ce qui est de la liste des intervenants. Je suis sûr qu'au sein de vos caucus, il suffit d'appuyer sur une touche d'ordinateur pour obtenir la liste des gens que vous souhaitez convoquer. J'ai besoin de cette liste d'ici cet après-midi peut-être, ou demain au plus tard, de manière que nous puissions commencer à faire des appels téléphoniques afin de s'assurer que ces gens peuvent effectivement comparaître devant le comité. Si nous savons où nous allons et comment nous allons aborder la question, il me semble qu'il est important de faire de tels appels au cours de la fin de semaine pour nous assurer que les gens comparaîtront devant le comité.

Est-ce d'accord? Allez-vous me fournir ces listes?

Des voix: D'accord.

Le président: Il reste un point à aborder. Le comité directeur va se réunir lundi à 15 h 15 et mardi, c'est le comité entier qui va se réunir à 9 heures. Prenez note de ces deux dates.

La séance est levée. Merci beaucoup.