FINA Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS VERBAL
Séance no 147
Le jeudi 29 octobre 1998
Le Comité permanent des finances se réunit aujourd'hui à 15 h 39 (séance télévisée), dans la salle 253-D de l'édifice du Centre, sous la présidence de Maurizio Bevilacqua, président.
Membres du Comité présents : Carolyn Bennett, Maurizio Bevilacqua, Scott Brison, Odina Desrochers, Nick Discepola, Roger Gallaway, Dick Harris, Gary Pillitteri, Paul Szabo et Tony Valeri.
Membre substitut présent : Antoine Dubé pour Yvan Loubier
Aussi présents : De la Bibliothèque du Parlement : Richard Domingue et Marion Wrobel, attachés de recherches.
Témoins : Table ronde I
De la Société d'assurance-dépôts du Canada : Grant Reuber, président du conseil d'administration; Jean-Pierre Sabourin, président. Du Fonds canadien de protection des épargnants : Rozanne E. Reszel, présidente et directrice générale. De la Société canadienne d'indemnisation pour les assurances de personnes : Alan E. Morson, président; Gordon M. Dunning, vice-président exécutif.
Du Bureau du surintendant des institutions financières Canada : John R.V. Palmer, surintendant; Nicholas LePan, surintendant adjoint (Surveillance). De l'Association canadienne des paiements : Robert Hammond, directeur général; Doug Kreviazuk, directeur, Politiques et planification. De l'Association INTERAC : Judith Wolfson, présidente; Fred Harris, vice-président en chef; Marc-André Lacombe, secrétaire général et conseiller juridique. Du Conseil des Canadiens : Peter Bleyer; Jimmy Dunn.
Conformément à son mandat que lui confère l'article 108(2) du Règlement, le Comité reprend son étude du rapport du Groupe de travail sur l'avenir du Secteur canadien des services financiers (Voir le procès-verbal du lundi 21 septembre 1998, réunion no 106).
Les témoins de la table ronde I font des déclarations et répondent aux questions.
À 17 h 45, la séance est suspendue.
À 18 h 35, la séance reprend.
John R.V. Palmer du Bureau du surintendant des institutions financières Canada fait une déclaration et avec Nicholas LePan répond aux questions.
À 19 h 50, la séance est suspendue.
À 20 h, la séance reprend.
Robert Hammond de l'Association canadienne des paiements fait une déclaration et avec Doug Kreviazuk, répond aux questions.
Judith Wolfson de l'Association INTERAC fait une déclaration et avec Marc-André Lacombe et Fred Harris, répond aux questions.
Peter Bleyer du Conseil des Canadiens fait une déclaration et, avec Jimmy Dunn, répond aux questions.
À 22 h 40, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
Le greffier de comité
Richard Dupuis