FINA Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS VERBAL
Séance no 162
Le lundi 23 novembre 1998
Le Comité permanent des finances se réunit aujourd'hui à 15 h 35 (séance télévisée) dans la salle 253-D de l'édifice du Centre, sous la présidence de Maurizio Bevilacqua, président.
Membres du Comité présents : Carolyn Bennett, Maurizio Bevilacqua, Scott Brison, Nick Discepola, Ken Epp, Sophia Leung, Yvan Loubier, Gary Pillitteri, Karen Redman, Paul Szabo et Tony Valeri.
Membres substituts présents : Paddy Torsney pour Carolyn Bennett, Beth Phinney pour Tony Valeri, Paddy Torsney pour Sofia Leung, David Pratt pour Roger Gallaway, Libby Davies pour Nelson Riis, Gilles Perron pour Odina Desrochers, Jason Kenney pour Monte Solberg, Rob Anders pour Dick Harris, Gerry Ritz pour Ken Epp.
Aussi présents : De la Bibliothèque du Parlement : Richard Domingue et Marion Wrobel, attachés de recherche.
Témoins : De la Fédération des contribuables canadiens : Walter Robinson, directeur national. De l'Institut Fraser : Owen Lippert, analyste principal de politiques. De Fraser Milner : Jehad Haymour, avocat. À titre personnel : Frank Balics. Du ministère des Finances : Tony Valeri, député, secrétaire parlementaire pour le ministre des Finances; Brian Ernewein, directeur, Division de la législation de l'impôt.
Conformément à l'ordre de renvoi reçu de la Chambre des communes le mardi 27 octobre 1998, le Comité reprend l'examen du projet de loi C-43, Loi portant création de l'agence des douanes et du revenu du Canada, et modifiant et abrogeant certaines lois en conséquence (Voir le procès-verbal du mercredi 18 novembre 1998, no 159).
Walter Robinson fait une déclaration et répond aux questions.
Owen Lippert fait une déclaration et répond aux questions.
Jehad Haymour fait une déclaration et répond aux questions.
À 16 h 25.
Conformément à l'ordre de renvoi reçu de la Chambre des communes le jeudi 24 septembre 1998, le Comité entreprend l'examen du projet de loi S-16, Loi de 1998 pour la mise en oeuvre de conventions fiscales.
Tony Valeri fait une déclaration et, avec Brian Ernewein, répond aux questions.
Le président procède à l'étude article par article du projet de loi.
Conformément à l'article 75(1) du Règlement, l'article 1 est réservé.
Les articles 2 à 19 inclusivement sont adoptés.
Les annexes 1 à 3 sont adoptées.
L'article 1 est adopté.
Le titre est adopté.
Le projet de loi est adopté.
IL EST ORDONNÉ, - Que le président fasse rapport à la Chambre du projet de loi S-16 sans modification.
À 17h 35, le Comité reprend l'étude du projet de loi C-43.
Frank Balics fait une déclaration et répond aux questions.
À 18 h, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
Le greffier du Comité
Jacques Lahaie
La cogreffière du Comité
Roxanne Enman