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FINA Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Séance no 33

PROCÈS-VERBAL

Le mercredi 29 octobre 1997

Le Comité permanent des finances se réunit aujourd’hui à 18 h 16, dans la salle 371 de l’édifice de l’Ouest, sous la présidence de Maurizio Bevilacqua (président).

Membres du Comité présents: Mark Assad, Maurizio Bevilacqua, Dick Harris, David Iftody, Jim Jones, Karen Redman, Monte Solberg, Paul Szabo, Paddy Torsney et Tony Valeri.

Membres suppléants présents: Diane Ablonczy pour Dick Harris, John McKay pour Gary Pillitteri, Paul Crête pour Yvan Loubier.

Membre associé présent: Lorne Nystrom.

Aussi présents: Du Service de recherche de la Bibliothèque du Parlement: Richard Domingue et Marion Wrobel, attachés de recherche.

Témoins: Du ministère des Finances: Susan Peterson, sous-ministre adjoint, Direction des relations fédérales-provinciales et de la politique sociale; Bob Hamilton, sous-ministre adjoint (Investissement); Paul-Henri Lapointe, sous-ministre adjoint, Politique fiscale et économique; Réal Bouchard, directeur, Division de la politique sociale; Bill Mitchell, directeur, Division des marchés financiers; Hal Hanes, chef, Sécurité du revenu; Charles Seeto, chef principal, Division des marchés financiers, ministère des Finances. Du ministère du Développement des ressources humaines: Cathy Drummond, directrice générale, Programmes de la sécurité du revenu; Terry de March, directeur, Législation, Programmes de la sécurité du revenu; Rod Hagglund, conseiller spécial, Politique sociale.

Le Comité commence l’étude du projet de loi C-2, Loi constituant l’Office d’investissement du régime de pensions du Canada et modifiant le Régime de pensions du Canada, la Loi sur la sécurité de la vieillesse et d’autres lois en conséquence. (Voir les Procès-verbaux du mardi 28 octobre 1997, séance no 30).

Susan Peterson fait une déclaration et, avec les autres témoins, répond aux questions.

À 9 h 15, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation du président.

 

La greffière du Comité

Carol Chafe