FINA Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Séance no 64
PROCÈS-VERBAL
Le lundi 30 mars 1998
Le Comité permanent des finances se réunit aujourd’hui à 15 h 31, dans la salle 308 de l’édifice de l’Ouest, sous la présidence de Maurizio Bevilacqua (président).
Membres du Comité présents : Maurizio Bevilacqua, Gary Pillitteri, Karen Redman, Gerry Ritz, Monte Solberg et Paddy Torsney.
Membres suppléants présents : Jim Abbott pour Gerry Ritz à 16 h 50, Bill Casey pour Scott Brison, Francine Lalonde pour Yvan Loubier; Roy Cullen pour Tony Valerie; Werner Schmidt pour Dick Harris.
Membre associé présent : Lorne Nystrom.
Autre député présent : Joe Fontana.
Également présents : De la Direction de la recherche parlementaire de la Bibliothèque du Parlement : Richard Domingue et Marion G. Wrobel, attachés de recherche.
Témoins : À titre personnel : Douglas Clark, c.a. De l’ombudsman bancaire canadien : Michael Lauber. De la " Canadian Association of Insurance and Financial Advisors " : André Richard, membre, Comité consultatif parlementaire; Susan St. Amand, membre, Comité consultatif parlementaire; Mark McCarvill, directeur, Relations avec le gouvernement. De l’Association canadienne des compagnies d'assurance de personne : Greg Traversy, vice-président exécutif, Développement des politiques; Jean-Pierre Bernier, vice-président et avocat; Frank Zinatelli, codirecteur du contentieux.
Conformément au mandat que lui confère le paragraphe 108(2) du Règlement, le Comité reprend son étude des dispositions sur les ventes liées de la Loi sur les banques (Voir le Procès-verbal du 30 mars 1998, séance no 63).
Douglas Clark fait une déclaration et répond aux questions.
À 16 h 33, la séance est suspendue.
À 16 h 39, la séance reprend.
Michael Lauber fait une déclaration et répond aux questions.
À 17 h 56, la séance est suspendue.
À 18 h 03, la séance reprend.
André Richard, Susan St-Amand et Mark McCarvill font des déclarations et répondent aux questions.
À 18 h 54, la séance est suspendue.
À 19 h 05, la séance reprend.
Greg Traversy et Jean-Pierre Bernier font des déclarations et, avec Frank Zinatelli, répondent aux questions.
À 19 h 43, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation du président.
La greffière du Comité,
CAROL CHAFE