FINA Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Séance no 91
PROCÈS-VERBAL
Le lundi 1er juin 1998
Le Comité permanent des finances se réunit aujourd’hui à 15 h 38, dans la salle 371 de l’édifice de l’Ouest, sous la présidence de Paddy Torsney (vice-présidente)é
Membres du Comité présents : Scott Brison, Dick Harris, Gary Pillitteri, Paul Szabo, Paddy Torsney et Tony Valeri.
Autre député présent : Pierre de Savoye pour Yvan Loubier.
Aussi présent : De la Direction de la recherche parlementaire de la Bibliothèque du Parlement : Richard Domingue et Marion G. Wrobel, attachés de recherche.
Témoins : À titre personnel : Annie Bélanger; Katherine "Kit" Bright
Conformément au mandat que lui confère l’article 108(2) du Règlement, le Comité entreprend son étude des dispositions sur les ventes liées dans la Loi sur les banques (Voir le Procès-verbal du 30 mars 1998, séance no 63).
Annie Bélanger fait une déclaration et répond aux questions.
À 16 h, la séance est suspendue.
À 16 h 06, la séance reprend.
Katherine Bright fait une déclaration et répond aux questions.
À 16 h 25, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation de la présidence.
La greffière du Comité,
CAROL CHAFE