FINA Réunion de comité

STANDING COMMITTEE ON FINANCE

COMITÉ PERMANENT DES FINANCES

TÉMOIGNAGES

[Enregistrement électronique]

Le mercredi 24 octobre 2001

• 1304

[Traduction]

Le président (M. Maurizio Bevilacqua (Vaughan—King—Aurora, Lib.)): La séance de cet après-midi est ouverte.

Nous avons le plaisir d'accueillir parmi nous les personnes et les organismes suivants: de la Nunavut Association of Municipalities, Keith Peterson, vice-président, et David General, chef de la direction; de l'Association canadienne du ciment—Région de l'Ouest, Keith Meagher, gestionnaire des constructions et du soutien technique, et Ken Pensack, vice-président pour la Région de l'Ouest; et du Northern Alberta Institute of Technology, Sam Shaw président et David Janzen, vice-président, Finances.

• 1305

Messieurs, vous disposez d'environ cinq à sept minutes pour faire votre exposé et ensuite nous passerons à une période de questions.

Nous allons commencer avec Keith Peterson.

M. Keith Peterson (vice-président, Nunavut Association of Municipalities): Merci de nous accueillir ici aujourd'hui, monsieur le président. C'est un plaisir d'être invités à témoigner devant le Comité permanent des finances dans le cadre des consultations prébudgétaires du gouvernement fédéral. Nous allons nous efforcer d'aborder les objectifs énoncés dans la lettre d'invitation qui nous a été adressée.

Le Conference Board du Canada a été récemment mandaté par le Nunavut Tunngavik Inc., le gouvernement du Nunavut et le ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien pour analyser les perspectives économiques actuelles et à long terme du Nunavut. Les résultats de cette analyse ont été publiés il y a quelques semaines. Dans ce rapport, il est mentionné que les infrastructures de base du Nunavut suscitent bien des inquiétudes et se trouvent dans un piteux état. Les auteurs de l'étude sont encore plus inquiets et font état de carences structurelles fondamentales en éducation et en santé, éléments essentiels pour un véritable développement économique et social. À mon avis, étant donné que je vis là-bas depuis quatre ans, ce rapport sous-estime la gravité de notre situation dans le Nord.

Le rapport indique notamment que «Les Nunavummiuts sont en moins bonne santé que les autres Canadiens» et le rapport nous rappelle avec force que «...les services de santé et l'éducation...ont un urgent besoin d'attention», déclarations qui, malheureusement, correspondent à la réalité. Le défaut d'améliorer notre état de santé et nos niveaux d'éducation semble constituer l'un des plus grands risques pour notre développement futur.

Lors d'une rencontre tenue récemment à Iqaluit avec le ministre des Finances du Canada, Paul Martin, il a été signalé que le Nunavut n'a jamais obtenu l'investissement dans les infrastructures de base que les autres administrations canadiennes ont reçu durant le dernier siècle. Nous sommes pourtant des concurrents dans la même économie, tout en faisant face à des problèmes économiques et sociaux qui découlent, en grande partie, d'infrastructures déficientes—et les journaux en ont parlé au cours des deux ou trois derniers mois, si bien que je suis convaincu que vous avez dû lire quelques-uns des articles.

Il est impérieux—en fait il est urgent—que bon nombre des problèmes fondamentaux du Nunavut soient abordés dans le prochain budget fédéral. Autrement, on ne pourra pas dire, de façon réaliste, que nos municipalités ont atteint un certain degré de réussite pour les objectifs visés par le comité permanent.

Je dois dire ici que je suis maire de Cambridge Bay, au Nunavut, depuis deux ans. C'est l'un des emplois les plus difficiles que j'ai jamais occupés et je ne suis qu'un maire bénévole. Je ne reçois aucune rémunération.

Le gouvernement fédéral fonctionne selon le principe fondamental de l'équité pour tous les Canadiens et Canadiennes et il veille à ce qu'aucun groupe ou particulier ne tire un avantage injustifié. Le territoire du Nunavut a le droit inhérent de contribuer à la place qu'occupe le Canada dans la nouvelle économie, à l'instar des provinces. Grâce à des investissements réalistes dans les infrastructures de base et à des politiques publiques appropriées de la part du gouvernement fédéral, le Nunavut pourra apporter une importante contribution au cours des prochaines années. Tout au moins, nous espérons être en mesure de le faire.

En l'absence d'une intervention proactive du gouvernement fédéral, une grande partie du développement économique progressif qui s'est produit dans les autres secteurs de compétence canadiens, ainsi que les avantages des améliorations de la productivité et de l'innovation technologique dans ces secteurs de compétence, seront considérablement compensés par le Nunavut. Une fois encore, c'est sous-estimer la situation réelle.

Nos collectivités ont un besoin urgent d'aide; nous ne demandons pas la charité mais nous voulons des investissements réels dans les infrastructures de base, des politiques d'investissement stimulantes, des allégements fiscaux et des stratégies de développement économique. Ces municipalités sont presque encore totalement dépendantes des transferts gouvernementaux—et je tiens à dire que je ne suis pas venu ici aujourd'hui pour quémander de l'argent; je cherche de l'aide pour développer notre territoire et je me sens très offensé lorsque des habitants du Sud disent que le Nunavut est une perte pour la société canadienne.

Même si bon nombre de nos collectivités ne deviendront peut-être jamais autonomes, il est primordial de réduire notre dépendance à l'égard des transferts provenant d'autres régions plus productives. Nous réclamons des stratégies de développement et des programmes et investissements fédéraux afin de permettre à nos collectivités d'améliorer leur viabilité.

Plus précisément, le Nunavut a désespérément besoin de conclure une entente de développement économique avec Ottawa, sinon la plupart des investissements importants nécessaires pour stimuler la croissance économique seront inefficients ou complètement inefficaces. Même si on nous assure qu'une telle entente est en préparation, nous en doutons fortement et nous n'avons vu aucun indice de progrès. Nous attendons maintenant depuis six ans pour une entente pour l'ensemble du Nord. Les autres secteurs de compétence du Canada en ont une.

Si l'on veut s'assurer que le Canada continue à jouer un rôle important dans l'économie mondiale, il est essentiel de prendre immédiatement des mesures pour faire en sorte que le Nunavut dispose d'un cadre de développement économique pour appuyer cet objectif. Ce cadre stratégique doit permettre d'autres investissements sectoriels fédéraux et des mesures de stimulation de l'économie au niveau de la collectivité. De cette manière, le Nunavut pourra largement contribuer à l'économie canadienne et à la position qu'occupe notre pays sur le marché mondial.

• 1310

L'importance du perfectionnement des compétences et la création d'un environnement économique, dans lequel les résidents du Nunavut—en particulier nos jeunes—peuvent perfectionner ces compétences, ont été soulignées dans un rapport du Conference Board.

En l'absence de collectivités saines et de citoyens spécialisés et en santé, la croissance économique d'une administration sera limitée. De la même manière, sans une assise économique solide, il ne sera pas possible de soutenir financièrement les programmes sanitaires et sociaux qui sont importants pour ses citoyens.

Tous les Canadiens méritent une chance égale de réussir. Chez les Inuits du Nunavut, le taux de chômage atteint 36 p. 100 et il est de 48 p. 100 chez les jeunes de 15 à 24 ans. Le revenu moyen par ménage au Nunavut est inférieur à celui du reste du Canada et l'état de santé de nos résidents est inférieur, c'est un fait reconnu, à celui des autres Canadiens. Les objectifs ne sont pas atteints au Nunavut. Bon nombre des statistiques du Nunavut portant sur la santé sont comparables à celles de pays en développement, ce qui détourne évidemment l'attention d'autres enjeux importants, comme le développement économique.

Le manque de logements constitue un autre facteur qui diminue les chances de réussite de nos résidents au Nunavut. Non seulement manque-t-on cruellement de logements—le gouvernement du Nunavut estime que 100 millions de dollars par année seront nécessaires au cours des cinq prochaines années pour répondre à la demande de logements—mais les coûts de fonctionnement, qui découlent en grande partie du coût élevé des services publics, réduisent encore davantage la capacité du gouvernement territorial en vue de faire face à cette situation.

Au Nunavut, la pénurie de logements provoque des problèmes d'alcoolisme et des taux de suicide élevés. Il y a une surpopulation car trois ou quatre générations de familles vivent dans la même maison. Le suicide chez les jeunes est cinq fois plus élevé que la moyenne nationale. Bien des sentiments d'impuissance et de désespoir sont provoqués par la surpopulation.

Pour offrir aux habitants du Nunavut des chances justes et équitables de réussir, le prochain budget devra augmenter les enveloppes pour améliorer les soins de santé et les normes de scolarité au Nunavut.

Nous n'avons pas d'universités au Nunavut, si bien que nous devons envoyer tous nos jeunes vers le Sud. Il faudra consacrer beaucoup plus d'argent au perfectionnement continu des compétences, car cela a un rapport avec la participation à des industries clés comme l'exploration et l'exploitation des ressources minérales, les pêches et le tourisme.

La qualité des infrastructures municipales a une influence directe sur notre environnement, sur la qualité de vie dans nos collectivités et sur notre niveau de vie en général. La gestion réussie de l'environnement est souvent perçue comme un indicateur de rendement dans d'autres domaines et comme le fondement du développement socio-économique. Il est injuste que le Nunavut ne puisse pas satisfaire aux normes environnementales atteintes ailleurs au Canada, en grande partie à cause d'un sous-financement de ses infrastructures.

Les besoins du Nunavut en matière d'infrastructures de base dépassent largement la capacité des initiatives et des accords de financement en vigueur. L'octroi au Nunavut de seulement deux millions de dollars, dans le cadre du programme Travaux d'infrastructure Canada, est inadéquat. Comme il est mentionné dans le Rapport conjoint des comités permanents de l'Assemblée législative publié récemment, à propos des exigences en matière de dépenses en capital,

Ceci renforce le besoin du gouvernement du Nunavut de faire pression, de manière vigoureuse, pour obtenir des investissements fédéraux dans les infrastructures tenant véritablement compte du coût de prestation des services aux citoyens canadiens dans la région géographique la plus difficile du pays.

Et la situation est nettement sous-estimée. La seule façon de se rendre dans le Nord consiste à prendre l'avion. Aucune des collectivités n'est reliée aux autres. Nous devons couvrir deux millions de kilomètres carrés.

L'entente de financement préétablie avec Ottawa, qui visait en théorie à combler l'écart entre les besoins de dépenses du Nunavut et les revenus qu'il peut générer par lui-même, n'est pas adéquate. Si les besoins fondamentaux de la population ne sont pas satisfaits, plus particulièrement en termes de logements, de soins de santé et d'éducation, la création de l'environnement socio-économique susmentionné n'aura jamais lieu au Nunavut.

Afin de créer un environnement socio-économique dans lequel les Canadiens peuvent jouir de la meilleure qualité de vie et du meilleur niveau de vie, des mesures devront être prises dans le prochain budget pour satisfaire les besoins d'infrastructures du Nunavut au niveau des collectivités, pour mettre en oeuvre une stratégie de développement économique pour le Nunavut et pour corriger les lacunes de l'entente de financement préétablie du Nunavut.

En résumé, monsieur le président, nous aimerions être traités comme des citoyens égaux dans notre propre pays, pas comme des citoyens de deuxième catégorie.

Je vous remercie de m'avoir donné l'occasion de vous adresser la parole aujourd'hui.

Le président: Merci beaucoup, monsieur Peterson.

La parole est maintenant à M. Keith Meagher, gestionnaire des constructions et du soutien technique, et à M. Ken Pensack, vice-président de l'Association canadienne du ciment pour la Région de l'Ouest.

M. Ken Pensack (vice-président, Région de l'Ouest, Association canadienne du ciment): Je vous remercie de nous donner l'occasion de présenter cet exposé au Comité permanent des finances, dans le cadre des consultations prébudgétaires de cette année.

Le bureau de la Région de l'Ouest de l'Association canadienne du ciment présente son propre exposé prébudgétaire lors des audiences du Comité des finances à Edmonton aujourd'hui, car cela lui permet de cibler l'un de nos principaux messages environnementaux, à savoir qu'il faut des solutions concrètes à la gestion des déchets agricoles. Au lieu de simplement lire notre mémoire, j'aimerais vous faire voir brièvement quelques diapositives.

L'Association canadienne du ciment représente 100 p. 100 des producteurs canadiens—et c'est une situation assez unique parmi les associations. De nombreux producteurs possèdent également des installations de béton prémélangé ou fournissent de la poudre de ciment à des entreprises indépendantes de béton prémélangé qui sont présentes dans presque chaque collectivité du Canada.

• 1315

L'Association canadienne du ciment assume trois fonctions principales au service de ses compagnies membres: commercialiser des solutions ciment et béton; offrir un soutien technique en génie aux utilisateurs de béton et d'autres solutions à base de ciment; et offrir à nos compagnies membres un moyen de participer aux affaires publiques. L'Association canadienne du ciment est une association nationale dont le siège social est situé à Ottawa. Les bureaux régionaux se consacrent aux préoccupations et aux enjeux régionaux en rapport avec notre industrie.

Les industries du ciment et du béton font une contribution importante à l'économie du Canada et de l'Alberta. Ici, en Alberta, il y a deux usines de ciment; les industries du ciment et du béton emploient près de 4 000 personnes dans la province et génèrent un chiffre d'affaires annuel de près de 750 millions de dollars. L'Alberta exporte chaque année environ 375 000 tonnes de ciment. À l'échelle nationale, les industries du ciment et du béton représentent 22 000 emplois et quatre milliards de dollars de chiffre d'affaires dans l'économie canadienne. Comme il s'agit d'une importante industrie exportatrice, tout ce qui touche le commerce canado-américain influe sur la vitalité de notre industrie.

Le besoin de solutions en matière de gestion des déchets agricoles est particulièrement criant dans l'ouest du Canada, où la taille moyenne des fermes ne cesse d'augmenter. Après une année durant laquelle des crises de l'eau potable ont fait rage dans plusieurs collectivités au Canada, les citoyens hésitent de plus en plus face aux opérations de production animale intensive.

Les groupes environnementaux, tout comme les citoyens préoccupés, expriment maintenant souvent des inquiétudes environnementales et sanitaires en rapport avec les opérations de production animale intensive, qui vont de l'odeur à la contamination des eaux souterraines à grande échelle, et les gouvernements provinciaux commencent à prendre des mesures. Par exemple, le gouvernement de l'Alberta est en train de réexaminer les règlements provinciaux régissant les opérations de production animale intensive. Le Québec a complètement interdit l'installation de nouvelles opérations de production animale intensive et le gouvernement ontarien propose d'exercer un contrôle plus serré sur la gestion du fumier.

Il faut trouver de meilleures options technologiques pour aborder le confinement et l'évacuation des déchets. Dans le but de trouver de nouveaux débouchés, l'industrie du ciment explore des solutions possibles à base de béton pour relever ce défi crucial en matière de santé publique, d'agriculture et d'environnement. Par exemple, les systèmes de gestion du fumier reposant sur la digestion anaérobie du fumier du bétail et d'autres déchets organiques constituent l'une des solutions possibles en cours d'évaluation.

Cette technologie présente de nombreux avantages environnementaux potentiels, notamment l'exploitation des gaz biologiques produits en vue de les utiliser pour chauffer et pour alimenter des centrales énergétiques, la production d'énergie électrique et thermale pour satisfaire divers besoins communautaires, la conservation de l'eau et la production d'engrais. Cette technologie possède le potentiel pour obtenir des produits viables sur le plan économique et respectueux de l'environnement à partir de déchets agricoles nocifs et dangereux sur le plan biologique, tout en éliminant l'odeur et en offrant aux agriculteurs une solution de rechange aux systèmes actuels de gestion du fumier de plus en plus inappropriés et coûteux. Ce n'est qu'un exemple des résultats positifs que l'on peut tirer d'une industrie novatrice engagée dans la R-D.

Toutefois, comme toute nouvelle technologie, il faut tester, éprouver et démontrer cette méthode aux utilisateurs potentiels avant qu'elle soit adoptée par les opérations de production animale intensive. Le gouvernement au pouvoir a une feuille de route impressionnante en matière d'élaboration et de promotion de partenariats entre les secteurs public et privé. L'industrie du ciment a déjà tissé des liens avec le secteur privé, notamment avec des entreprises technologiques de gestion des déchets, des producteurs agricoles et des compagnies de services publics, ainsi qu'avec certaines municipalités locales, en vue de développer ces sortes de solutions avant-gardistes durables. En outre, le gouvernement de l'Alberta appuie les projets agricoles durables qui ont une valeur ajoutée et contribuent à la création d'emplois dans la province. Le gouvernement fédéral serait un partenaire précieux en vue de poursuivre le développement de cette technologie.

Passons maintenant à la deuxième partie de notre exposé. L'Association canadienne du ciment dispose d'autres solutions à base de béton pour atteindre les objectifs gouvernementaux en matière d'environnement et d'infrastructures, en particulier en ce qui concerne le renouvellement du réseau routier. En 1997, le Comité permanent des transports a révélé que

le renouvellement du réseau routier national ne se fera pas, à moins que le gouvernement fédéral n'en prenne l'initiative et la responsabilité.

L'Association canadienne du ciment est d'accord. Toutefois, au lieu de mettre l'accent sur les 25 000 kilomètres du réseau routier national, nous suggérons au gouvernement d'aborder la modernisation du réseau routier selon une démarche plus stratégique, tout en reconnaissant qu'on ne peut pas s'attendre de façon réaliste à ce que les gouvernements provinciaux financent ces projets par eux-mêmes.

Plus précisément, l'Association canadienne du ciment prie instamment le gouvernement fédéral de se concentrer sur les principaux couloirs commerciaux au Canada et entre le Canada et les États-Unis. Nous encourageons le gouvernement fédéral à examiner de plus près toutes les options possibles de financement pour le renouvellement du réseau routier, y compris une affectation de fonds fédéraux à long terme, des impôts spéciaux ou un principe utilisateur-payeur, comme le recommande le rapport d'examen de l'OTC.

En outre, les recherches démontrent que le béton est un meilleur investissement pour la construction des routes principales. Les routes en béton sont plus solides et durent plus longtemps. Selon une analyse des coûts sur la durée de vie utile, réalisée en 1998 par la firme ERES Consultants, une route en béton dure 34 ans, comparativement à 17 ans pour les routes en asphalte. Les routes en béton exigent moins de la moitié des services d'entretien d'une route en asphalte. Le rapport de la firme ERES a conclu que les routes en asphalte exigent des travaux d'entretien tous les trois à cinq ans, tandis que les routes en béton ne commencent à exiger un premier entretien mineur qu'après 12 ans.

• 1320

Les routes en béton améliorent l'efficience énergétique des gros camions. Une étude du Conseil national de recherches du Canada a révélé que les camions circulant sur des routes en béton utilisent jusqu'à 11 p. 100 de carburant en moins que les mêmes camions roulant sur l'asphalte. Une consommation moindre de carburant signifie moins d'émissions de gaz à effet de serre libérées dans l'atmosphère.

Les routes en béton améliorent la visibilité nocturne. Les surfaces blanches en béton des routes reflètent davantage la lumière, ce qui contribue à un meilleur éclairage des routes.

Les routes en béton améliorent le confort, la qualité et la sécurité sur les routes.

En conclusion, j'aimerais simplement réitérer les recommandations que nous avons formulées au comité dans notre mémoire écrit.

Premièrement, l'Association canadienne du ciment recommande au gouvernement du Canada d'appuyer des recherches novatrices privées et la mise au point de technologies agricoles environnementales durables en aidant à financer les coûts d'investissement initiaux des projets pilotes.

Deuxièmement, l'Association canadienne du ciment encourage le gouvernement du Canada à explorer des moyens de dédommager les provinces pour la hausse des coûts initiaux des routes en béton, comme compromis pour les avantages environnementaux et économiques positifs qu'elles génèrent.

Enfin, je tiens à remercier de nouveau les membres du comité qui se sont déplacés à Edmonton et qui ont pris le temps d'effectuer ce processus très valable de consultations prébudgétaires. Je vous remercie.

Le président: Merci beaucoup, monsieur Pensack.

Nous allons maintenant entendre l'exposé de Sam Shaw et de David Janzen, respectivement président et vice-président du Northern Alberta Institute of Technology.

Bienvenue messieurs.

M. W.A. (Sam) Shaw (président, Northern Alberta Institute of Technology): Merci, monsieur le président, de nous donner l'occasion de présenter nos points de vue.

Financé par des fonds publics en 1963, le NAIT est devenu un chef de file mondial dans le domaine de l'éducation appliquée. Plus de 2 200 personnes travaillent sur les six campus du NAIT et dispensent plus de 190 programmes, dont des stages d'apprentissage, des certificats, des diplômes et des degrés universitaires en éducation appliquée. Le NAIT dessert chaque année plus de 59 000 étudiants, dont plus de 15 000 à temps plein et en stages d'apprentissage, ainsi que 43 000 inscriptions annuelles en formation continue. Nous oeuvrons dans 19 pays à travers le monde.

L'enseignement technique prépare les étudiants à des emplois de haute qualité sur le marché mondial en évolution rapide. Le rythme des changements technologiques continuera d'exiger une certaine souplesse sur le marché. Les diplômés d'instituts de technologie comme le NAIT sont indispensables pour satisfaire le besoin qu'a l'économie de s'adapter continuellement et d'exploiter pleinement les débouchés économiques et sociaux.

Plus que jamais, les instituts de technologie sont particulièrement importants pour fournir la main-d'oeuvre techniquement qualifiée pour l'innovation dans les entreprises et l'industrie grâce à la recherche appliquée et pour aider à faire progresser nos partenaires mondiaux dans l'application de la théorie.

Il faut investir dans les infrastructures et l'équipement. À mesure que de nouvelles technologies font rapidement leur apparition, les travailleurs doivent perfectionner continuellement leur expertise technique. De fait, 42 p. 100 des étudiants de première année du NAIT nous arrivent déjà avec des études post-secondaires.

Le NAIT répond aux défis contemporains par des mesures comme du matériel didactique offert sur Internet. Mais même si l'apprentissage en ligne sera important, il ne pourra pas remplacer complètement l'apprentissage pratique dans les domaines technologiques dans lesquels l'acquisition des compétences ne peut se faire que par une méthodologie d'apprentissage pratique.

De nos jours, si nous devions prévoir la main-d'oeuvre de l'an 2015, 50 p. 100 de ces travailleurs sont déjà au travail. Pour être compétitif, l'apprentissage continu doit être un mode de vie. Pour réussir dans une économie du savoir, il faut mettre en place des incitatifs destinés à encourager l'apprentissage continu. Nous applaudissons le régime d'apprentissage personnel permettant aux particuliers de puiser dans leurs REER pour financer des études à temps plein. Cependant, nous faisons remarquer que les études à temps partiel constituent l'une des principales filières vers l'apprentissage continu. Nous recommandons de permettre des retraits des REER pour financer l'apprentissage à temps partiel.

Une autre mesure consisterait à reconnaître les ordinateurs et les autres produits technologiques comme des dépenses légitimes aux fins des prêts étudiants. Une fois encore, comme nous sommes devenus le pays le plus câblé au monde, cela devient davantage un impératif.

En ciblant la technologie et les relations étroites avec les entreprises et l'industrie, les instituts de technologie sont bien positionnés pour jouer un rôle plus prépondérant dans la recherche appliquée. Il faudrait les encourager fortement à contribuer davantage au développement économique et à se concentrer sur les innovations pour les entreprises et l'industrie. Le financement de la recherche appliquée devrait être accru pour développer les innovations dont le Canada a besoin pour améliorer sa compétitivité.

Le NAIT offre des programmes communautaires novateurs essentiels pour avoir des collectivités autochtones autonomes et solides. Ces programmes parviennent très bien à aider les étudiants autochtones à réussir à partager les avantages économiques des progrès technologiques. Nous félicitons le gouvernement fédéral pour les efforts qu'il déploie et nous lui demandons de continuer à cibler les mathématiques, les sciences et la technologie, afin que les étudiants autochtones puissent se lancer dans les carrières technologiques.

• 1325

Il faut orienter les priorités fédérales en matière d'infrastructures vers les institutions post-secondaires en général et vers les instituts de technologie en particulier. L'importance de l'enseignement technique pour le développement économique et la prospérité doit figurer davantage parmi les priorités. En raison de la nature capitalistique de la formation technique, les instituts de technologie sont particulièrement assujettis à l'amortissement du capital. Des incitatifs fiscaux ou des programmes de contrepartie accroîtraient la possibilité, pour les instituts de technologie, d'inciter l'industrie à fournir du matériel moderne ou à faire des dons en argent.

C'est grâce à la prévoyance du financement fédéral que le NAIT a été créé en 1963. Ce genre de prévoyance est encore nécessaire aujourd'hui. Le Canada et l'Alberta bénéficient de l'un des meilleurs systèmes d'éducation au monde et le NAIT est fier d'en faire partie. Nous vous remercions de nous avoir permis de vous présenter nos points de vue sur la façon d'améliorer encore davantage ce système.

Je vais demander à David Janzen de résumer les recommandations.

M. David Janzen (vice-président, Finances, Northern Alberta Institute of Technology): En résumé, monsieur le président, nous avons six recommandations à formuler dont il faudrait, à notre avis, tenir compte lors des prochaines discussions budgétaires. Premièrement, financer l'entretien et le renouvellement des infrastructures pour les institutions d'enseignement technologique, proportionnellement aux autres programmes d'infrastructures. Deuxièmement, permettre de puiser dans les REER en vertu du régime enregistré d'apprentissage personnel pour appuyer l'apprentissage à temps partiel et les institutions post-secondaires bénéficiant de fonds publics. Troisièmement, accroître le financement de la recherche appliquée réservé spécifiquement aux collèges et aux institutions technologiques par le biais de vecteurs comme la Fondation canadienne pour l'innovation. Quatrièmement, accroître et rehausser le soutien accordé aux programmes de sensibilisation des Autochtones dans les collèges et les instituts de technologie. Cinquièmement, augmenter les incitatifs fiscaux destinés aux entreprises et aux industries pour les encourager à faire des dons en nature de matériel technologique moderne à des fins de formation. Sixièmement, créer des programmes de financement de contrepartie pour aller chercher des dons privés.

Merci beaucoup.

Le président: Merci beaucoup, docteur Shaw et monsieur Janzen.

Nous allons maintenant passer à la période de questions et nous allons faire un tour de table de dix minutes en commençant avec monsieur Epp.

M. Ken Epp (Elk Island, Alliance canadienne): Merci beaucoup, monsieur le président.

Merci, messieurs les témoins, d'être présents ici aujourd'hui. Il est intéressant de constater combien vous m'avez ramené dans ma jeunesse. Dès que j'entends le mot «ciment», je me rappelle avoir réussi à fréquenter l'université en conduisant de gros tracteurs-remorques et en livrant du ciment en vrac. J'en ai transporté beaucoup d'un endroit situé juste à l'est d'Edmonton vers toutes les diverses régions de la Saskatchewan, où je vivais à l'époque.

Je voudrais commencer avec les témoins du Nunavut et je reviendrai aux autres par la suite. J'aimerais vous demander en quoi les choses sont différentes maintenant que vous êtes un nouveau territoire? Sont-elles différentes? Vous étiez en concurrence avec le reste des Territoires du Nord-Ouest pour la même sorte de fonds fédéraux. Ce financement a-t-il augmenté maintenant, a-t-il diminué ou est-il demeuré le même? Vous pensez de toute évidence qu'il faudrait l'augmenter.

M. Keith Peterson: Merci, monsieur Epp.

À titre de maire de Cambridge Bay, je suis heureux que nous ayions notre propre territoire. Des difficultés sont apparues au cours des trois premières années, mais nous préparons des textes législatifs et des programmes pour le Nunavut. Notre problème, c'est qu'une grande partie du financement dont nous avons besoin ne se rend pas au niveau des collectivités, là où il faut satisfaire les besoins de base de la population.

Je pense que le gouvernement du Nunavut est sous-financé par le gouvernement du Canada. Pour lutter contre le déficit, il répercute—je dirais même déleste—ces programmes au niveau communautaire, sans financement adéquat. Nous nous battons au niveau communautaire pour offrir à nos citoyens des services sociaux, sanitaires et éducatifs. Nous demandons des fonds supplémentaires au gouvernement du Nunavut depuis deux ans, mais on nous répète toujours la même histoire. On nous dit que la méthode de financement préétablie ne fournit pas les fonds nécessaires pour nous les répercuter.

En tant qu'administrations, nous nous retrouvons maintenant dans une situation dans laquelle nous souhaitons aider nos collectivités à se prendre en mains. Autrement dit, nous voulons regarder vers l'avenir et établir l'orientation générale pour guider nos collectivités. Cependant, nous constatons que nous réagissons, que nous fonctionnons, que nous allons en marche arrière. Lors de réunions publiques, je me lève pour aider les gens, pour les réconforter à propos des problèmes de suicide et d'alcool. Où peut-on lire que le maire doit assumer les responsabilités du gouvernement du Nunavut? C'est mauvais pour tout le monde.

M. Ken Epp: Entre autres choses, vous dites que vous avez besoin de logements, pour un montant de 100 millions de dollars par an pendant cinq ans. Si vous voulez cet argent, il est évident que cela procurera de l'emploi à beaucoup de gens et que cela vous donnera un coup de pouce temporaire. Que se passera-t-il après cette période? Quels sont vos plans à long terme?

M. Keith Peterson: Des logements sont nécessaires pour améliorer la qualité de vie dans nos collectivités du Nunavut. À l'heure actuelle, la plupart des fonds qui arrivent au Nunavut proviennent du gouvernement. Là-bas, nous avons une économie artificielle. Presque tout dépend des fonds gouvernementaux provenant des paliers fédéral, territorial et municipal.

• 1330

Nous aimerions commencer à développer notre propre économie grâce aux mines, à l'art et à l'artisanat ainsi qu'au tourisme, afin de ne plus dépendre des deniers publics. Lorsque ces fonds seront épuisés, vous nous demandez essentiellement ce que nous ferons. Nous devons avoir une économie durable au Nunavut.

M. Ken Epp: Mais vous faites un exposé au Comité des finances qui va formuler une recommandation au ministre des Finances concernant les dépenses. À l'heure actuelle, ce que vous voulez est une augmentation du financement gouvernemental, pas une diminution. En obtenant cela, votre objectif est un plan à long terme qui éliminera la nécessité de demander davantage de fonds fédéraux parce que vous serez autonomes. C'est votre rêve. Est-ce une réalité?

M. Keith Peterson: Nous estimons que c'est comme tout le reste. Si vous investissez dans une entreprise, si vous investissez dans vos enfants, si vous investissez dans votre pays, vous deviendrez autonomes. En fin de compte, vous ne serez plus tenus de retourner voir un parent ou votre gouvernement pour demander du financement tout le temps. J'ai dit dans mon exposé que je n'aime pas mendier. Je n'ai jamais été un mendiant dans toute ma vie mais je me trouve ici devant vous aujourd'hui, pratiquement réduit à mendier votre compassion.

M. Ken Epp: Non, pas vraiment. Vous établissez le bien-fondé d'une cause pour votre peuple et nous l'acceptons.

M. Keith Peterson: D'accord, je mendie au nom des gens. De quoi est-ce que cela a l'air?

M. Ken Epp: Non, ne vous rabaissez pas.

Quel est votre emploi normal là-bas? Vous avez dit que vous étiez un maire bénévole et que vous n'étiez pas rémunéré pour cette fonction. Que faites-vous pour gagner votre vie? Vous avez vous aussi des factures à payer. C'est une simple curiosité personnelle.

M. Keith Peterson: Je travaille pour l'Association inuite de Kitikmeot à titre de négociateur pour les revendications territoriales et pour les accords monétaires. Je travaille également pour le développement des affaires avec la Qikiqtaaluk Corporation, société de développement des droits acquis à la naissance par les Inuits. Essentiellement, c'est le milieu des affaires.

M. Ken Epp: Fait-on beaucoup d'exploration là-bas en ce moment?

M. Keith Peterson: Dans notre région, à Kitikmeot, qui se trouve à environ 800 milles au nord d'Edmonton, nous avons accepté avec reconnaissance un don, une contribution du MAINC, pour l'étude d'un port en eau profonde à Bathurst Inlet qui stimulera l'exploration et le développement dans notre région. Il y a un énorme potentiel de mise en valeur de gisements miniers dans notre région, à Kitikniat, et cela pourrait profiter à l'ensemble du Nunavut.

M. Ken Epp: J'aimerais vous parler davantage mais je dois interroger les autres témoins.

Je reviens à mes jeunes années où je transportais du ciment. Je ne sais pas si j'aime le ciment en particulier, car j'en ai aussi gardé quelques mauvais souvenirs, comme ces sacs de 87,5 livres. Lorsque nous ensachions le ciment, les sacs semblaient peser environ 400 livres à la fin de la journée. Je transportais 40 000 livres de ciment par jour. C'est dur et c'est beaucoup de travail—c'est la raison pour laquelle je suis si en forme, monsieur le président.

Vous avez mentionné qu'il existe deux grosses usines en Alberta. Où sont-elles situées?

M. Ken Pensack: L'une des usines est située juste à Edmonton, dans l'ouest de la ville. L'autre est située à Exshaw.

M. Ken Epp: L'usine Lafarge est une usine, mais Canada Cement—dans le temps c'était Canada Cement—là-bas, juste au nord de Sherwood Park, est un centre de distribution, n'est-ce pas?

M. Keith Meagher (gestionnaire, constructions et soutien technique, Région de l'Ouest, Association canadienne du ciment): L'usine située à l'extrémité est de la ville était dans le temps une usine de broyage. Ce n'était qu'un processus partiel. On amenait les matières premières de Winnipeg ou d'Exshaw, mais maintenant c'est strictement un centre de distribution.

M. Ken Epp: Oui, je pensais bien avoir raison à ce sujet.

Vous mentionnez que les frais d'entretien des routes en béton sont la moitié de ceux des routes en asphalte—j'ai lu cela ou vous l'avez dit, l'un ou l'autre; je ne m'en souviens plus mais je l'ai noté—mais quelle est la comparaison au niveau des coûts de construction?

M. Ken Pensack: Nous estimons que la construction des routes en béton coûte entre 5 et 10 p. 100 plus cher que les routes en asphalte au niveau des coûts initiaux en capital, quoique cela puisse varier d'une région à l'autre au pays. Dans toutes ces régions, cela dépend de...je devrais dire que c'est une particularité de l'endroit.

M. Ken Epp: Y a-t-il une différence lorsque vous construisez des routes avec une assise en béton? Y a-t-il une différence dans la préparation qu'il faut faire avant d'étendre véritablement la surface finale?

M. Ken Pensack: En réalité, c'est une très bonne question. Les routes en béton ont besoin de beaucoup moins d'agrégat et sont donc moins exigeantes pour l'environnement.

M. Ken Epp: Vraiment?

Je me souviens également, lorsque j'étais camionneur, avoir fait quelques voyages jusqu'aux États-Unis pour transporter des moissonneuses-batteuses. Un voyage à Fargo me fait encore mal au ventre, parce que je conduisais sur une route en béton, dans le Dakota du Nord, qui était construite en sections d'environ 100 pieds. Ce n'était pas trop mal lorsque le camion était chargé mais lorsque je revenais à vide, je ressentais un cahot tous les 100 pieds. Est-ce que l'on construit encore les routes en béton de cette façon ou avez-vous résolu ce problème?

M. Ken Pensack: Je pense que nous avons résolu ce problème. Les cahots sont un problème issu des joints. L'ancienne technologie permettait à ces joints de se séparer, ce qui provoquait cet impact. Ce que nous faisons maintenant c'est que nous goujonnons les joints en insérant des barres transversales en acier pour les maintenir ensemble, et nous disposons de matériel pour joints nouveau ou beaucoup plus moderne pour contribuer à adoucir ces cahots. Si vous conduisiez sur Deerfoot Trail à Calgary, par exemple, il y a une section en béton qui est très douce. Vous ne pourriez pas voir la différence entre la section bétonnée et la section asphaltée.

• 1335

M. Ken Epp: Je pourrais vous parler beaucoup plus longtemps de ce sujet. J'aime votre initiative concernent les déchets agricoles. Elle semble très prometteuse. Évidemment, nous avons une énorme industrie agricole dans l'ouest du Canada qui est très importante.

Je voudrais cibler toute cette question de votre présence ici, car nous représentons le Comité des finances et nous allons faire une recommandation au ministre des Finances à propos du prochain budget. Mais je ne peux pas dire exactement, à partir de votre exposé, ce que votre association souhaite précisément voir dans le budget. Peut-être que j'ai raté le coche parce que je ne faisais pas suffisamment attention, mais pourtant j'essayais.

M. Ken Pensack: Je pense que nous sommes ici pour deux raisons. L'une vise à obtenir des fonds fédéraux pour promouvoir des projets pilotes pour les opérations de production animale intensive. Ces entreprises ont besoin d'aide pour fonctionner. Il existe de la technologie qui, à notre avis, peut résoudre le problème. C'est une technologie nouvelle pour le Canada, alors nous avons besoin de former une sorte de catalyseur pour l'amener, pour l'installer et pour la faire démarrer et fonctionner. En premier lieu, nous recherchons donc des fonds pour appuyer des projets pilotes pour les opérations de production animale intensive.

Deuxièmement, nous abordons également le problème des infrastructures au Canada. Nous nous tournons vers le gouvernement fédéral pour assumer un certain leadership et fournir quelques options de financement, parce que nous savons que les provinces éprouvent des difficultés à construire elles-mêmes des infrastructures. Cette province, l'Alberta, a dû retarder quelques travaux importants en raison de problèmes budgétaires. Ce qui est très important pour cette province c'est un couloir commercial nord-sud que nous voulons faire construire. Nous nous tournons de nouveau vers le gouvernement fédéral pour fournir quelques solutions novatrices de financement pour des infrastructures dans les provinces.

M. Ken Epp: Très bien, merci.

Encore une fois, je dois me dépêcher, monsieur le président. Puis-je?

Le président: Oui.

M. Ken Epp: Je m'adresse à mes collègues du NAIT car j'y ai travaillé pendant 27 ans. Je ne sais pas si vous étiez au courant de cela. À l'époque où j'ai été élu, j'avais 54 ans. Comme j'étais au NAIT depuis 27 ans, c'est exactement la moitié de ma vie que j'y ai consacrée et je dois vous dire que, dans l'ensemble, ce fut un grand plaisir.

De toute façon, j'ai eu le privilège de rencontrer le président, le Dr Shaw, il y a quelques semaines. Je me suis arrêté là-bas et nous nous sommes salués. Il n'y était pas lorsque j'y travaillais avant mon élection.

J'ai une question concernant l'une de vos recommandations. Vous souhaitez des incitatifs fiscaux pour les entreprises et l'industrie pour les dons en nature. Je pense que vous songez à du matériel et que vous songez probablement à votre nouveau centre des affaires avec les laboratoires informatiques et tout le reste.

De quelle compagnie s'agit-il encore?

M. Sam Shaw: Compaq Canada.

M. Ken Epp: C'est Compaq, pas IBM, mais ils font des dons.

D'un point de vue fiscal—et c'est une question très légitime car je la pose par ignorance—lorsque ces gens vous donnent du matériel, qu'il soit neuf ou usagé, il s'agit assurément d'une passation directe en charges sur le plan fiscal, en ce qui les concerne tout au moins. Qu'est-ce que vous voulez de plus qui devrait figurer au budget?

M. David Janzen: Pour encourager davantage cette pratique, il y a toujours une possibilité si on peut obtenir un partage des coûts ou des contributions de contrepartie ou quelque chose du genre.

Essentiellement, nous essayons principalement, à l'heure actuelle, d'amener le plus grand nombre possible d'organismes à la table pour nous aider à entretenir les infrastructures. Par exemple, dans le cas du NAIT, nous avons pour 65 millions de dollars de biens d'équipement dans nos ateliers et laboratoires à fort coefficient de capital. Nous recherchons des façons créatives peut-être de motiver davantage de sociétés à participer à la fourniture du matériel. C'est ce qui nous intéresse.

M. Sam Shaw: Si vous me permettez d'ajouter quelques mots, le système actuel fonctionne bien lorsque vous obtenez du matériel, mais ce matériel n'est pas généralement ce que l'on appelle moderne. Notre recommandation vise à favoriser le matériel moderne qui rend la formation plus pertinente pour le milieu de travail. De tels incitatifs amélioreraient un peu la situation.

Il y a deux ans, notre amortissement des biens d'équipement a été abaissé à 69 p. 100. Nous sommes maintenant revenus à 72 p. 100. Pour une institution technologique, il faut vraiment abaisser ce taux de façon draconienne. Ce que nous demandons vraiment, donc, c'est un incitatif qui permettrait aux entreprises et à l'industrie—en particulier aux fabricants—de donner du matériel pertinent aujourd'hui, pas hier.

M. Ken Epp: En réalité, vous jumelez donc vos deux dernières recommandations, pour ce qui est des incitatifs, des subventions de contrepartie. Ce n'est pas simplement un jeu sans changement net pour elles, parce qu'elles risquent vraiment d'y gagner.

• 1340

M. Sam Shaw: Exact. Cela constituerait pour elles un incitatif à le faire, pour ce qui est d'envisager un don aux instituts de technologie.

M. Ken Epp: J'aimerais poser encore une question, si vous le permettez monsieur le président, et ensuite je m'en remettrai aux autres—mais revenez à moi si vous avez du temps.

En ce qui concerne l'appui aux étudiants autochtones, je me rappelle que, lorsque j'étais professeur au NAIT, j'avais un certain nombre d'étudiants autochtones. Bon nombre d'entre eux avaient du mal, en raison d'un manque de formation, au point où ils sont venus nous voir. De fait, j'ai été impliqué dans l'élaboration de ce que l'on appelait alors le programme prétechnologique. Je ne sais pas si vous l'avez encore, mais nous avons préparé le volet mathématiques de ce programme et nous avions un certain nombre d'étudiants autochtones. Même à l'époque—et je pense que c'est encore le cas aujourd'hui—par le biais du ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien et aussi d'autres organismes subventionnaires, ces étudiants obtenaient déjà beaucoup d'appui. Demandez-vous un appui supérieur spécifiquement pour eux? Ou nous dites-vous simplement de conserver le niveau de soutien tel qu'il est et de ne pas le réduire? Quel est votre message dans ce cas?

M. Sam Shaw: Je pense qu'il comporte deux volets. Le premier c'est que vous effectuez un bon travail pour ce qui est du soutien accordé là-bas. Ce que je vous suggère, c'est de vraiment concentrer une partie de ce soutien sur les mathématiques, les sciences et la technologie.

Je suis allé dans un certain nombre de provinces, en particulier au Manitoba, où nous étions impliqués dans des programmes de travail social, des programmes de formation des enseignants, etc., mais l'accent mis sur les mathématiques, les sciences et la technologie n'est pas aussi fort. C'est la raison pour laquelle il a fallu créer le programme prétechnologique.

Une fois de plus, lorsque nous examinons le financement, nous envisageons généralement des programmes que nous essayons de copier. Eh bien, avec le financement de DRHC que nous avions au Manitoba, nous avons créé un programme de foresterie. En général, le programme de foresterie durait deux ans au collège. Nous avons créé un programme de trois ans pour nous assurer d'améliorer les compétences en mathématiques et en sciences.

Ce dont je parle vraiment, c'est de réorienter en partie notre réflexion sur la façon dont nous finançons ces programmes, dans le but de rattraper les lacunes constatées en mathématiques, en sciences et en technologie.

M. Ken Epp: Monsieur le président, j'ai d'autres questions mais je pense que nous devrions passer la parole pour un moment aux membres assis de l'autre côté de la table.

Le président: Allez-y.

M. Ken Epp: Voulez-vous que je continue?

Le président: Oui.

M. Ken Epp: Très bien.

À propos du financement, nous savons que le gouvernement fédéral joue un rôle prépondérant dans l'enseignement post-secondaire. J'aimerais savoir si oui ou non, dans la province de l'Alberta en général et pour votre institut en particulier, le mécanisme administratif qui accepte l'argent provenant du contribuable fédéral via Ottawa vous le transmet d'une manière efficiente. Devez-vous vous battre pour l'obtenir? Le gouvernement provincial est-il enclin à mettre cet argent dans les recettes générales, à l'utiliser à d'autres fins que celles auxquelles il est destiné? Avez-vous une réponse à ce sujet?

M. David Janzen: À propos de l'échange qui s'effectue entre le versement des fonds fédéraux à la province et en fin de compte à l'institution, nous n'avons pas un aperçu très clair de la façon dont cette conversion se passe. À l'échelle provinciale, avec l'économie albertaine et la nécessité de répondre à la demande du marché du travail qui garantit le succès ou la croissance continue en Alberta et dans l'ensemble du pays, ce que nous avons constaté c'est que la subvention provinciale a considérablement diminué au fil des ans en pourcentage de nos recettes totales. À l'heure actuelle, en ce qui a trait à notre financement de base par rapport à notre financement total, à nos recettes totales, nous en sommes à environ 48 p. 100. Nous comblons la différence par d'autres moyens comme les frais de scolarité et la création d'entreprises, ou par l'éducation permanente et l'éducation internationale. Une baisse en pourcentage est donc intervenue au fil des ans, mais je ne suis pas vraiment bien placé pour faire des commentaires, à savoir si oui ou non ces montants arrivent en fait à destination.

M. Ken Epp: J'ai observé cela, depuis les débuts du NAIT—et je suis arrivé dans les trois années qui ont suivi; c'était simplement un nouvel institut lorsque j'ai été engagé la première fois—l'argent semblait arriver assez facilement. C'était magnifique. C'était une nouvelle institution, alors il nous fallait du matériel flambant neuf. C'était très excitant durant ces premières années.

Maintenant, je constate cependant que l'institut passe beaucoup de temps à faire des campagnes de financement privées, ce qui est très bien parce que cela implique la collectivité, les entreprises locales, et il faut espérer que cela leur crée un lien avec l'institut et les incite davantage à embaucher nos diplômés. De cette façon, c'est une situation gagnante pour tout le monde. Mais la nécessité de telles campagnes semble découler du fait que vous éprouvez de plus en plus de difficultés à obtenir l'argent du gouvernement provincial. C'est en fait une question entre vous et votre ministre provincial mais, d'un point de vue fédéral, nous sommes intéressés à nous assurer que les montants affectés à l'enseignement post-secondaire y aboutissent vraiment. D'après certains des autres témoins, nous avons entendu des préoccupations à l'effet que le TCSPS est essentiellement un transfert non imputable, alors je voulais simplement savoir si vous éprouviez beaucoup de difficultés à obtenir l'argent. Quoi qu'il en soit, je ne vous demande pas de répondre à cette question car elle est de nature provinciale.

• 1345

J'ai cependant une autre question à vous poser, en rapport avec l'avenir. En supposant que nous ne volerons pas tous en éclats avec tous ces actes de terrorisme et tout ce qui se passe, notre pays poursuivra sa croissance parce que notre population croît, etc. Êtes-vous bien positionnés pour l'avenir? Avez-vous effectué vos études démographiques? Avez-vous une bonne idée du nombre d'étudiants que vous pouvez anticiper dans les divers programmes? Arrivez-vous à obtenir de l'argent pour planifier cela, pour construire en prévision de cela, pour dans dix, quinze ou vingt ans d'ici?

M. Sam Shaw: Nous avons dressé des plans d'expansion du campus et des prévisions d'études qui examinent les inscriptions sur dix ans. Nous avons ciblé l'année 2010 et les deux projets fonctionnent main dans la main. Ce que nous avons recherché, ce sont les réponses nécessaires pour desservir le marché en vue d'avoir des diplômés en technologie, et ils ont besoin de l'espace pour le faire. L'un mène à l'autre.

Assurément, avec ce que nous avons constaté suite aux événements récents du 11 septembre, si vous regardez vers le nord, il est clair que les attentes concernant le démarrage de certains de ces projets miniers n'ont pas subi un trop grand contrecoup. De fait, même dans le journal d'aujourd'hui vous pouvez lire qu'il y a des pourparlers concernant une nouvelle expansion de plusieurs milliards de dollars pour Syncrude. Je vous répète que l'un des moteurs, pour ces compagnies, ce sont les diplômés des établissements de technologie, et nous travaillons main dans la main à ce sujet.

Alors oui, nous avons effectué tout ce ciblage et nous avons examiné l'espace nécessaire.

L'une des choses que l'on ne peut assurément pas deviner c'est l'incidence des personnes qui viendront en Alberta. Une fois encore, une pression s'exercera sur le secteur de la santé et nous devrons alors former davantage de techniciens de laboratoire médical et autres. Nous avons essayé de nous pencher sur cette question, mais les prévisions du marché de l'emploi ne sont vraiment que des prévisions, et parfois elles augmentent et elles diminuent. Nous avons donc ce plan et nous avons le plan d'expansion du campus qui dit que nous avons besoin de cet espace pour permettre la croissance de ces genres de programmes. Mais il s'agit d'une croissance contrôlée.

L'autre volet sur lequel nous nous sommes penchés concerne d'autres options de dispensation de cours et où cela semble plausible. Certains des programmes novateurs que nous avons réalisés sur la polyvalence, le soudage à distance, et certains de ces domaines, commencent vraiment à payer. De fait, nous commençons à dispenser des cours dans toute l'Amérique du Nord pour certains de ces programmes.

M. Ken Epp: Merci.

Merci, monsieur le président.

Le président: Merci beaucoup, monsieur Epp.

Monsieur Cullen et ensuite madame Barnes.

M. Roy Cullen (Etobicoke-Nord, Lib.): Merci, monsieur le président et merci à vous pour vos exposés.

Monsieur Pensack, à propos de votre concept pour ces silos en béton, en examinant simplement les photos cela semble une idée très intéressante. Si vous regardez les problèmes que nous avons éprouvés avec l'eau potable partout au Canada, je ne sais pas si le jury est complètement dans l'erreur, mais il semble y avoir un certain lien avec les déchets agricoles. Si vous reconnaissez également que le méthane est probablement plus nocif—en fait il est vingt fois plus nocif—pour l'environnement que le dioxyde de carbone pour ce qui est des gaz à effet de serre, cela me semble présenter un grand potentiel.

J'aimerais vous poser quelques questions. Tout d'abord, cette technologie est-elle éprouvée et démontrée? Avez-vous vraiment fait fonctionner ces trucs? C'est une chose de parler de recueillir le méthane, mais c'en est une autre de le faire et ensuite de le transformer en énergie.

En tant que gouvernement fédéral, par le biais de Partenariat technologique Canada, nous subventionnons également un fonds qui recueille les déchets solides municipaux, les transforme en méthane et ensuite en électricité. Essentiellement, leur modèle de gestion est tel que le projet s'autofinance parce que des recettes sont tirées de l'électricité. Avez-vous fait fonctionner les modèles de gestion? Que faudra-t-il pour faire marcher tout cela? Cette technologie est-elle éprouvée ou a-t-elle encore besoin de soutien technologique pour en faire la démonstration?

M. Ken Pensack: Pour répondre à votre question, oui la technologie existe et elle est éprouvée. Nous sommes en fait allés en Europe et nous avons visité des installations qui le font en Europe.

Deuxièmement, oui le méthane est un enjeu énorme et la récupération du méthane qui découle de cette technologie présente un énorme avantage pour nous.

Troisièmement, nous avons fait fonctionner les modèles de gestion du mieux que nous pouvons pour ce qui est d'importer la technologie européenne au Canada afin de voir si elle fonctionne pour nous. Nous sommes bien avancés dans ce projet. Étant donné que nous en sommes encore à un stade embryonnaire, je vous rappelle cependant que nous rencontrerons encore des inconnues. Nous espérons qu'un projet pilote sera construit—d'une envergure inférieure à la capacité maximale—afin de pouvoir établir quelques-unes des lignes directrices.

• 1350

M. Roy Cullen: Nous pourrons peut-être parler après la rencontre, mais Partenariat technologie Canada est un programme que je vous recommanderais fortement. Ce projet particulier, situé à Guelph en Ontario, aide à démontrer la technologie dans un milieu commercial, si bien que cela pourrait être quelque chose à envisager pour vous.

Maintenant, puis-je poser une question vraiment idiote?

M. Ken Pensack: Il n'y a pas de question idiote.

M. Roy Cullen: J'imagine que c'est implicite dans une autre question idiote. S'il s'agit d'un gros silo en béton, je présume que l'air et l'eau n'y pénètrent pas et que rien ne s'en échappe. C'est évident, n'est-ce pas?

M. Ken Pensack: Oui, c'est une méthode d'entreposage. Vous avez absolument raison. Ce serait complètement en vase clos. Vous pouvez l'isoler afin qu'il n'y ait aucun mouvement de l'air et aucun mouvement de l'eau ou de l'humidité.

M. Roy Cullen: Très bien, merci.

Monsieur Peterson, j'ai été stupéfait d'apprendre que les crédits affectés au Nunavut atteignaient deux millions de dollars en vertu du programme Travaux d'infrastructure Canada. J'imagine que c'est le résultat d'un calcul effectué per capita. En tant que Canadiens, nous nous tirons souvent dans le pied en essayant d'être équitables, alors que nous finissons en fait par être inéquitables.

Ma question comporte deux volets. Je suis très vaguement au courant de l'entente de financement préétablie. Je sais qu'elle a pour but principal de rendre les programmes à peu près équivalents partout au Canada. Cela implique non seulement la dispensation du programme mais les infrastructures. Toutefois, pour le Nunavut, cela doit être plutôt souple parce que vous avez tout un déficit au niveau des infrastructures. Quels sont vos principaux besoins d'infrastructures, au sens thématique, et de quoi auriez-vous besoin? De combien d'argent auriez-vous besoin pour remonter la côte sur une période, disons, de cinq ans pour pouvoir être de la partie?

M. Keith Peterson: Je ne répondrai qu'à un volet de la question et je demanderai ensuite à David de répondre au volet portant sur l'entente de financement préétablie.

Pour vous donner un exemple de ce qu'il en coûte pour les infrastructures, vous avez tout à fait raison au sujet de l'affectation des fonds per capita. Nous n'avons que 27 000 habitants, ce qui représente 0,1 p. 100 de la population canadienne totale.

À Cambridge Bay, notre canalisation d'alimentation en eau a plus de 22 ans. Pour remplacer cette canalisation, qui amène notre eau douce du lac à la ville, il en coûterait environ 1,3 million de dollars. Ce montant est valable pour une seule collectivité et il y en a 25 au Nunavut.

Il y a également d'autres choses dont nous avons besoin, comme des usines de traitement des eaux usées. Nous avons besoin d'immeubles. Nous avons besoin d'hôpitaux. Nous avons besoin de toutes ces infrastructures. Nous avons besoin de moderniser les aéroports. Je pourrais continuer et la liste serait interminable.

Je vais laisser David répondre à l'autre volet de votre question concernant l'entente de financement préétablie.

M. Roy Cullen: Si vous pouviez peut-être vous étendre davantage sur ce sujet, avez-vous déjà représenté graphiquement les programmes nécessaires et leur coût?

M. Keith Peterson: Nous ne l'avons pas encore fait mais nous envisageons d'élaborer des modèles informatiques pour effectuer ce genre de choses—si nous pouvons obtenir des fonds pour le faire.

M. David General (chef de la direction, Nunavut Association of Municipalities): Merci. J'espère que je vais répondre à la bonne question et que je donnerai une réponse correcte afin que mon billet soit payé.

Une voix: Oh, oh!

M. David General: En réalité, vous avez mis le doigt sur un point intéressant. Nous avons avancé le fait qu'il est très difficile pour nous de préciser quels seront nos besoins futurs. Nous avons rédigé une lettre qui a été envoyée récemment au secrétaire d'État Andy Mitchell, demandant précisément de l'aide et essayant de faire en sorte que le gouvernement du Nunavut collabore avec les secrétariats ruraux pour nous aider à réaliser cela. Nous nous rendons bien compte que si nous nous présentons devant le gouvernement fédéral en disant que nous avons besoin de plus d'argent, on nous demandera de quel montant supplémentaire il s'agit et si oui ou non nous pouvons le justifier.

Les prévisions varient considérablement. Si vous vous adressez au gouvernement du Nunavut, il pourrait dire que, pour satisfaire les besoins de base, il a besoin de cinq millions de dollars supplémentaires par an. Cependant, il est évident que la FCM vient tout juste de déposer une demande. Je pense que leur mémoire demandait 4,3 milliards de dollars par an ou un chiffre de cet ordre. Il est certain que leurs prévisions seraient beaucoup plus élevées que celles du gouvernement du Nunavut et nous aurions tendance à convenir que ces derniers besoins sont nettement supérieurs aux prévisions du gouvernement du Nunavut.

• 1355

M. Roy Cullen: En ce qui concerne l'entente de financement préétablie, elle renferme implicitement des coûts d'immobilisations et des frais d'exploitation au sens que l'entente vise à vous amener à un certain niveau de comparabilité des programmes. Ce n'est pas réparti entre les immobilisations et l'exploitation, c'est simplement une chose axée sur une formule à des fins de comparaison. Est-ce exact? Je ne l'ai jamais examinée de près.

M. David General: Oui, c'est exact.

Essentiellement, elle est censée combler en théorie l'écart entre les dépenses d'exploitation pour le territoire et le montant que nous pouvons générer dans nos propres revenus, qui sont assez faibles à l'heure actuelle évidemment. Cela nous arrive essentiellement comme un montant d'argent. La prévision pour 2001-2002 se situe aux environs de 563 millions de dollars et le gouvernement du Nunavut aurait alors le choix de répartir cette somme entre les coûts d'immobilisations et les frais d'exploitation.

À l'heure actuelle, le pourcentage affecté aux immobilisations est nettement inférieur à celui qui était en vigueur lorsque nous étions avec les Territoires du Nord-Ouest. Je pense que c'est ce qui arrive. Le montant dont nous avons besoin pour les frais d'exploitation est nettement supérieur à ce que nous recevons, si bien que le montant que nous pouvons affecter aux immobilisations est ridicule.

Et vous avez raison. Le montant de deux millions de dollars accordé en vertu du programme Travaux d'infrastructure Canada ne permettrait pas d'asphalter la route située en dehors de mon bureau. Lorsque j'ai examiné les chiffres sous-jacents, j'ai en fait été tout simplement abasourdi. Le Nunavut, un nouveau territoire, en est au stade du démarrage, si bien que nos besoins dépassent largement ce montant.

M. Roy Cullen: Si cette somme permettrait d'asphalter la route menant à votre bureau, cela signifie-t-il que vous allez retourner en voiture?

Des voix: Oh, oh!

M. David General: Je pense que ce montant permettrait d'asphalter quelques centaines de mètres de route.

En réalité, je réside sur l'Île de Baffin et Keith est à Cambridge Bay. Nous sommes peut-être éloignés de quelques milliers de milles. Toutefois, nous communiquons très bien par courriel, ce qui nous permet d'économiser.

Le président: Je suis heureux que vous ayiez pu venir ensemble aujourd'hui.

M. Roy Cullen: Puis-je poser une question très brève à M. Shaw et à M. Janzen?

Le président: Oui.

M. Roy Cullen: À propos de l'apprentissage continu et de l'apprentissage à temps partiel, dans notre programme lors de la dernière élection, nous avons proposé ce Régime enregistré d'apprentissage personnel. Étant donné les événements du 11 septembre, je ne sais franchement pas avec quelle célérité cette mesure prendra son envol. Qui sait? Est-ce quelque chose que nous devrions faire? De quelle façon cela cadre-t-il avec vos priorités? Si on vous demandait de participer à la conception de ce projet, quelles caractéristiques aimeriez-vous y incorporer?

M. Sam Shaw: Assurément, deux ou trois éléments. J'encouragerais certainement le gouvernement à examiner le volet de l'apprentissage à temps partiel. C'est celui qui connaît la croissance la plus rapide au Canada et cela a été le cas au cours des quinze dernières années.

Un élément consiste à examiner la possibilité, pour les adultes au Canada, de maintenir leurs compétences à niveau tout en travaillant. C'est ce dont je parlais en regardant vers l'an 2015: 50 p. 100 de la population active de 2015 travaille déjà, si bien que nous devons conserver ces ensembles de compétences si nous voulons que les gens soient compétitifs.

Quant à la conception d'une telle initiative, je pense que l'autre volet devrait citer les institutions financées par des fonds publics, comme nous l'avons mentionné. Mais, une fois encore, j'estime que ce nous voulons examiner c'est l'application directe aux compétences exigées de la population active, si bien que vous avez une certaine imputabilité et une certaine responsabilité pour cela, en particulier du côté de l'apprentissage à temps partiel.

Il existe donc des mécanismes et des mesures que vous pouvez incorporer dans tout cela et ils vous fourniraient le dispositif de protection pour dire que c'est de l'argent bien dépensé.

M. Roy Cullen: Si vous aviez des idées à soumettre par écrit au comité, je suis persuadé qu'un jour—et les travaux à ce sujet sont en cours actuellement quelque part, j'en suis certain—nous devrons concevoir un programme plein de bon sens. Vous êtes bien placé pour conseiller notre comité sur la façon de structurer tout cela.

Le président: Merci, monsieur Cullen.

Madame Barnes.

Mme Sue Barnes (London-Ouest, Lib.): Merci beaucoup pour le temps et l'énergie qu'il vous a fallus pour préparer vos exposés et venir en discuter ici. Je voudrais faire deux ou trois suggestions avant de poser mes questions.

Docteur Shaw, monsieur Janzen, avec les compétences et le programme d'apprentissage effectué par l'intermédiaire de DRHC, je pense que vous devriez poursuivre ces concepts des régimes enregistrés d'apprentissage personnel et d'apprentissage à temps partiel. Faites avancer ce programme là-bas. Si cela n'aboutit pas dans un budget, on pourrait l'incorporer dans une vision globale de l'avenir, parce que c'est là que sera le point de mire pour ce qui est de préparer les données démographiques du Canada sur l'emploi et l'apprentissage continu. C'est là que je constate que cela cadre vraiment bien.

• 1400

À l'Association canadienne du ciment, l'une des raisons pour lesquelles le Canada n'a pas, dans le passé, utilisé des impôts spéciaux, ou ne l'a fait que rarement, est exactement la situation dans laquelle nous nous trouvons actuellement. Lorsque vous devez faire marche arrière ou modifier vos priorités, si vous avez un système d'impôts spéciaux, le financement pourrait être consacré à une priorité moindre. Dans la réalité, il est très difficile de défaire des choses lorsque vous ne pouvez pas changer vos ressources fiscales pour satisfaire une priorité différente, nouvelle et peut-être inattendue. Je fais assurément partie des gens qui pensent fermement que nous ne devrions jamais nous tourner vers des impôts spéciaux. Nous devrions utiliser nos recettes générales et essayer d'accomplir des choses dans autant de domaines divers que possible. Et je ne dis pas cela comme une critique, je le dis plutôt comme une explication à propos de ce qui se passe maintenant, parce que notre travail est difficile à l'heure actuelle. Il n'est assurément pas facile.

J'ai passé dix jours au Nunavut cet été. J'ai choisi de le faire en utilisant une partie de mes supposés congés. J'ai réussi à me rendre dans quatre collectivités sur l'Île de Baffin. Arrivée là-bas, j'ai rendu visite aux administrateurs municipaux, aux maires de ces collectivités, aux centres d'interprétation, aux bibliothèques et aux centres sanitaires. J'ai habité dans des familles inuites ou dans des hébergements en chambre et petit déjeuner lorsqu'ils étaient disponibles, et j'ai vu le Nunavut avec un regard nouveau. Je pense qu'il s'agissait d'une meilleure expérience d'apprentissage pour moi et j'estime que davantage de députés fédéraux auraient besoin de le faire. Si vous parvenez à inciter vos législateurs fédéraux à se rendre là-bas et à jeter un coup d'oeil, je pense que ce serait bénéfique pour vous.

Fait intéressant, c'est par le biais d'une association parlementaire dont je fais partie que j'ai commencé à parler aux membres de votre Assemblée législative et que j'ai fait un suivi. J'ai appris quelque chose et j'en suis venue à des conclusions différentes, même si je sais que je ne suis pas du tout une experte du Nord après ce court séjour.

Lorsque vous parlez de ressources situées au-dessus de la limite des arbres, la majorité des ressources que vous utilisez dans les infrastructures sont en réalité des dollars renvoyés vers le sud à différentes provinces et à différentes économies à l'intérieur du Canada afin que vous puissiez bâtir dans le Nord, parce que vous êtes situés au-dessus de la ligne des arbres et que vous avez le pergélisol et toutes ces autres caractéristiques. Vous n'avez pas besoin de vous excuser à propos de la provenance de l'argent, parce que d'autres économies en bénéficient lorsque vous en dépensez. Il faut souligner ce fait.

Il y a tant de choses ici.

Je pense sincèrement que la façon dont nous avons financé les infrastructures dans le Nord—et pas seulement dans votre territoire nécessairement, mais peut-être dans quelques autres—est erronée. Vos deux millions de dollars, comme me l'a expliqué l'un de vos propres législateurs, équivalent à huit maisons, et vous n'allez pas faire grand chose avec cette somme. En tant que membre de ce comité, je suggérerai très fortement de financer les programmes d'infrastructures de façon différente dans le Nord, parce qu'il existe un besoin très réel de savoir jusqu'où on peut étirer cet argent.

Je n'aurais pas été en mesure de dire cela si je ne l'avais pas vu. C'est pourquoi je le dis. Et lorsque vous encouragez les gens à se rendre dans le Nord, il faut que cela ne soit pas seulement à Iqaluit. Au bout de dix jours, Iqaluit commençait à ressembler à la grande ville pour moi, je peux vous le dire.

Abordons également la question de l'endroit où vous avez besoin de vos infrastructures—et il ne s'agit pas seulement d'infrastructures ordinaires. Vous avez besoin d'infrastructures récréatives, parce que votre population est très jeune. Une foule des problèmes auxquels vous faites allusion au sujet de la santé, qui englobe en réalité aussi la santé mentale, ainsi que certaines des autres questions qui touchent la population, pourraient bénéficier d'une aide par une activité bénéfique destinées aux jeunes. Je me suis rendue dans des collectivités où il était très difficile de construire simplement un terrain de base-ball.

À l'heure actuelle, ni nos programmes fédéraux ni vos programmes n'ont suffisamment d'argent. Votre ministre n'a pas suffisamment d'argent pour bâtir les infrastructures destinées à appuyer les projets, et les fonds de notre programme des sports au niveau fédéral sont consacrés à des programmes, à des événements. Il n'y a pas d'argent pour les infrastructures à l'heure actuelle. Nous devons étudier cette situation.

Je suis surprise que vous ayez fait mention des hôpitaux, parce que vous n'aviez pas de médecins dans les collectivités que j'ai visitées. Vous aviez des infirmières faisant une grande partie de...mais vous possédez la technologie pour faire des échanges par courriel, exactement comme vous le dites.

• 1405

Par exemple, je me trouvais à Pond Inlet et je visitais son centre sanitaire. Ils ont un tas de programmes de «télémédecine». Je ne sais pas si c'est le terme correct mais il s'agissait essentiellement de communications à distance sur des problèmes de santé.

Quant aux dépenses en matière de services sociaux, je suis certaine que vous pourriez utiliser plus d'argent. Je vais vous laisser répondre mais j'ai quelques autres questions à vous poser qui n'ont aucun rapport avec cela. Une chose a été portée à mon attention justement ce matin et c'est le programme des produits alimentaires livrés par la poste du gouvernement canadien. J'aimerais savoir si vous-même ou quelqu'un dans votre collectivité utilise des produits alimentaires livrés par la poste et pourquoi ce programme n'est pas utilisé de façon plus généralisée. Pouvez-vous recommander quelque chose qui en ferait un programme mieux utilisé? Je puis vous dire que certaines des collectivités que j'ai visitées ne connaissaient même pas l'existence de ce programme.

M. Keith Peterson: Merci. Je vais simplement vous répondre brièvement sur deux ou trois points.

Vous avez parlé des hôpitaux. La plupart des collectivités ont ce que l'on appelle des centres sanitaires, mais ils datent de vingt ou trente ans. Iqaluit a le seul hôpital au Nunavut et il est assez vieux. Par le biais du ministère de la Santé et des Services sociaux, le gouvernement du Nunavut a essayé de faire un arrangement avec trois régions et avec la société de développement des droits acquis à la naissance des Inuits pour construire des hôpitaux à Cambridge Bay et à Rankin, et pour remplacer celui d'Iqaluit. C'est à l'état de projet depuis maintenant six ans et il faudra probablement encore quelques années de plus. Le tout coûtera 70 millions de dollars et ils font des pieds et des mains pour en élaborer le financement.

Où trouver les infirmières et où trouver les médecins, cela fait partie intégrante du problème des hôpitaux et des centres sanitaires. À l'heure actuelle, dans notre région, si une personne est gravement malade ou sur le point d'accoucher, il faut la transporter par avion à Yellowknife. Parfois, les femmes doivent être transportées un mois à l'avance. Si vous avez une crise cardiaque ou une fracture de la jambe, il vous faut une évacuation sanitaire. Il en coûte 16 000 dollars par vol nolisé jusqu'à Yellowknife et vous êtes loin de votre famille. Nous avons besoin d'hôpitaux dans nos propres régions afin que les gens puissent avoir leurs amis ou leurs parents pour s'occuper d'eux.

Vous avez parlé de l'Internet. Au Nunavut, nous estimons que 60 p. 100 des collectivités ne sont pas branchées à l'Internet. Dans notre région, David et moi-même avons travaillé à ce projet il y a quelques années, lorsqu'il habitait à Cambridge Bay. Nous avons installé l'Internet à Cambridge Bay et nous l'avons étendu à toute notre région. Nous n'avons que l'Internet par satellite dans chaque collectivité, en liaison ascendante vers Yellowknife. Les gens habitant dans des collectivités comme Grise Fiord doivent faire des appels interurbains à Iqaluit pour obtenir l'Internet. Nous n'obtenons pas l'Internet à haute vitesse, le câble ou les lignes de signaux numériques. Je pense que la plus grande vitesse que nous obtenons est 33 000 kilobytes par seconde, quand cela fonctionne.

Alors, même si nous parlons de l'Internet, ce n'est pas tout le monde qui a l'Internet. Dans notre région, nous essayons de suivre le progrès. Nous l'avons fourni dans toutes les écoles afin que les enfants puissent l'utiliser. Mais les différentes régions ont des priorités différentes. Et cela coûte cher si vous devez faire des appels interurbains. Nous avons deux compagnies de téléphone au Nunavut et leurs frais d'appels interurbains sont astronomiques. Nous n'avons pas la compagnie Sprint ou tous les forfaits spéciaux dont les gens bénéficient par ici.

Quant aux services sociaux, oui nous avons beaucoup de problèmes d'alcoolisme dans le Nord. Nous avons beaucoup de cas de suicide dans le Nord. Nous avons des problèmes familiaux, de la violence à l'égard des femmes et des enfants et des choses du même genre. Nos réseaux de services sociaux subissent des pressions formidables. Les habitants des collectivités se tournent toujours vers nos hameaux, vers les maires et vers les conseils pour régler les problèmes. Durant des assemblées publiques, j'ai dû me lever et dire aux gens que nous ne pouvons pas le faire de notre propre chef, que nous avons besoin de leur aide, mais nous manquons de ressources.

Dans certaines collectivités, il n'y a même pas d'agent de la GRC dans le Nord. Je pense que la situation sera bientôt corrigée, mais elle est difficile. Les agents de la GRC sont livrés à eux-mêmes dans de nombreuses collectivités. Les travailleurs sociaux sont en service 24 heures sur 24, sept jours par semaine, pour régler les problèmes. Et quant à savoir quelle est la cause profonde de tout cela, je ne suis pas la bonne personne pour répondre à cette question, mais je peux vous dire que nous avons besoin d'aide. Nous avons besoin de ce financement et de ces gens pour aider la population à résoudre certains des problèmes.

Je peux demander à David de parler des produits alimentaires livrés par la poste. Je pense qu'il a probablement vérifié cela.

M. David General: Je serai bref car je ne sais pas grand chose de ce programme. Je suis aussi coupable que les personnes que vous avez rencontrées dans les collectivités.

• 1410

J'avais l'impression que c'était principalement utilisé par les gros magasins d'alimentation car une question a été soulevée afin de savoir si oui ou non ces économies étaient répercutées aux consommateurs. Avec les prix alimentaires élevés que nous constatons, nous ne le pensons pas.

Il faudrait que je fasse un peu plus de recherches sur les produits alimentaires livrés par la poste. Je n'en sais vraiment pas grand chose.

Mme Sue Barnes: Juste à titre d'information, c'est un programme grâce auquel vous, en tant que particuliers, prenez votre liste d'épicerie et commandez simplement ce que vous voulez. Il ne s'agit pas uniquement d'aliments congelés. Vous commandez auprès d'un magasin d'alimentation dans le Sud—je pense que c'est à Montréal—et la commande est expédiée à Iqaluit ou ailleurs. Vous payez les prix en vigueur à Montréal et le gouvernement subventionne une partie du coût de ce vol pour transporter votre nourriture. Vous évitez donc en réalité...cela ne va pas dans les magasins d'alimentation, mais directement à une famille. Mais il faut remplir de la paperasserie et il y a tout un tas d'autres conditions.

Ce que je veux dire c'est que certains d'entre vous pourraient peut-être examiner cela, notamment les maires. Si cela ne fonctionne pas convenablement, vous pourrez alors nous dire de quelle façon nous pourrions y remédier afin d'en améliorer le fonctionnement.

M. David General: Merci.

Mme Sue Barnes: Je vais m'adresser au docteur Shaw et à monsieur Janzen pendant quelques instants.

Votre institut est-il actuellement impliqué dans l'un des créneaux de recherche avec les universités? Dans ma région, les collèges font des choses avec les universités et réussissent à obtenir des subventions de recherche, mais le problème c'est qu'ils veulent le faire par eux-mêmes.

M. Sam Shaw: Nous ne participons actuellement à aucun projet avec des universités. Nous avons adressé des demandes par le biais des mécanismes de financement de l'Alberta, en collaboration avec certaines des universités, pour jouer un rôle de chef de file dans l'étude de la simulation. Mais ce dont je parle vraiment, ce n'est pas tant d'examiner la recherche pure ou de se pencher sur certaines des recherches effectuées actuellement. Je suggère de commencer à nous concentrer sur la recherche appliquée.

La recherche appliquée n'est pas bien définie au Canada. Quand j'étais à l'université Dalhousie, je faisais de la recherche sur le diabète.

Ce dont je parle, c'est d'un camion qui roule sur l'autoroute. Il transporte des matières volatiles. Il s'arrête. Que faites-vous pour faire marcher ce camion? Certaines des recherches appliquées sur les mécanismes, que le NAIT a effectuées pour résoudre ce problème, représentent vraiment ce que nous voulons étudier.

Au niveau de la recherche appliquée, d'autres éléments sont aussi simples qu'examiner l'industrie forestière pour voir si nous pouvons modifier le degré d'humidité dans un camion et pour voir si cela entraîne des économies au niveau du coût de l'essence lorsque nous étudions l'expédition de marchandises.

Une partie de la recherche appliquée est très ciblée vers un problème très spécifique. Cela n'est pas bien compris.

Mme Sue Barnes: À l'heure actuelle, où se situe votre obstacle avec le gouvernement fédéral? Qu'est-ce qui vous empêche de présenter la demande?

M. Sam Shaw: Deux ou trois choses. L'une est la reconnaissance de l'existence d'un rôle pour la recherche appliquée. Mais comment définir la recherche appliquée? Encore une fois, vous trouverez généralement des mécanismes de financement disant que si vous pouvez jumeler une entreprise privée et une université, etc... Une partie de la recherche universitaire n'est pas centrée sur la recherche appliquée. La recherche appliquée est quelque chose de très banal et elle ne justifie pas le genre de rigueur que vous auriez dans une université. Il y a donc tous ces éléments.

L'autre question est l'absence d'un financement spécifique, même si vous examinez le financement par la Fondation canadienne pour l'innovation (FCI) et les fonds affectés aux collèges et aux instituts de technologie. Une fois encore, c'est davantage dans le sens de la recherche que de la recherche appliquée.

Mme Sue Barnes: Mais, à votre connaissance, aucune mesure ne vous empêche de faire des choses, rien n'a besoin d'être amendé, c'est simplement une question de modalités et de financement. À l'heure actuelle, rien ne vous empêche de vous présenter devant la FCI et de demander quelque chose, ou devant le CRSNG ou devant n'importe qui d'autre.

M. Sam Shaw: Non, c'est exact.

Mme Sue Barnes: La décision se ferait au mérite, comme pour tout le monde.

Très bien, merci beaucoup et merci pour votre temps.

Le président: Avez-vous d'autres questions?

Mme Sue Barnes: Non, merci.

Le président: Au nom du comité, je tiens à vous remercier énormément.

Nous entendons les témoignages de milliers de personnes qui participent à ce processus. Ce n'est pas seulement le Comité des finances, mais des députés organisent aussi des discussions ouvertes. Cette année, nous aurons également, en réalité, la contribution d'autres comités permanents à propos de l'évaluation du problème de la sécurité nationale.

Il est évident que nous faisons toujours face à des compromis. Par exemple, de nombreuses personnes qui ont témoigné devant notre comité dans bien des villes souhaiteraient que nous conservions une assise économique et financière saine, ce qui signifie qu'elles ne favorisent pas le retour à un déficit. Évidemment, si on assiste à un ralentissement de l'économie et si on ne veut pas faire de déficit—en fonction des chiffres, tout cela est prématuré à l'heure actuelle; je ne fais que spéculer—il faut parfois retarder, reporter ou couper des dépenses.

• 1415

De même, en tant que comité, nous nous sommes toujours intéressés à une vision à long terme pour bâtir notre nation, dans le sens que, même s'il y a ce problème de sécurité nationale qui est urgent et que nous devons régler—les Canadiens et les Canadiennes souhaitent le rétablissement d'un sentiment de sécurité—nous devons également examiner les enjeux à long terme. Je veux dire par là les enjeux comme le niveau de vie, la productivité ou la place du Canada dans la collectivité nord-américaine, pour n'en citer que quelques-uns. Mais ensuite vous, monsieur Peterson et monsieur General, mettez également en lumière bon nombre des enjeux qui sont importants à l'échelle nationale et qu'il faut aborder.

À la fin de la journée, les recommandations que nous formulons au sein de ce comité concernent l'amélioration non seulement du niveau de vie des Canadiens, mais également de leur qualité de vie. C'est le défi auquel nous faisons toujours face. Nous essayons de réaliser un équilibre entre tous ces besoins. Nous essayons d'aborder cette tâche d'une manière très ouverte et très équitable, mais laissez-moi vous dire qu'elle est exigeante, surtout depuis le 11 septembre. Personne ne s'attendait à cela mais je peux vous dire que les Canadiens partagent cette inquiétude partout au pays.

Une chose que je peux vous dire à ce sujet c'est que la question de la sécurité nationale a vu son importance augmenter de façon incroyable durant ces audiences. D'ailleurs, avant de présenter leurs exposés, de nombreux témoins ont fait un aparté sur le fait que les événements du 11 septembre s'étaient déroulés et qu'ils voulaient que notre comité réagisse également face à cet élément important.

Inutile de vous dire que, comme toujours, vous nous donnez un magnifique aperçu de vos problèmes. Nous vous en sommes très reconnaissants parce que cela nous donne le sentiment d'avoir une vision plus large de ce que les Canadiens et les Canadiennes, d'un bout du pays à l'autre, souhaitent non seulement de notre comité, mais de leur gouvernement.

Merci beaucoup.

La séance est levée.