FINA Réunion de comité

STANDING COMMITTEE ON FINANCE

COMITÉ PERMANENT DES FINANCES

TÉMOIGNAGES

[Enregistrement électronique]

Le jeudi 25 octobre 2001

• 1232

[Traduction]

Le président (M. Maurizio Bevilacqua (Vaughan—King—Aurora, Lib.)): La séance est ouverte et nous souhaitons la bienvenue à tous les témoins pour la première séance de l'après-midi qui se déroule ici à Winnipeg.

Comme chacun le sait, le Comité des finances parcourt le pays à la recherche d'idées du public et nous attendons évidemment les points de vue du prochain groupe de témoins.

Voici les organismes qui vont comparaître devant nous aujourd'hui: la Fédération canadienne de la nature, le Conseil des Canadiens avec déficiences et la Trans-Canada #1 West Association.

Nous commencerons avec Laurie Beachell, coordonnateur national du Conseil des Canadiens avec déficiences. C'est un plaisir de vous revoir.

M. Laurie Beachell (coordonnateur national, Conseil des Canadiens avec déficiences): Merci. C'est un plaisir d'être de nouveau ici et d'avoir la possibilité de vous faire part des inquiétudes de notre milieu.

Le Conseil des Canadiens avec déficiences est une association nationale de défense des droits des personnes souffrant de déficiences. Nous avons des membres dans toutes les provinces et il existe six autres associations nationales de personnes avec déficiences. Nous témoignons devant le Comité des finances depuis 1987, je crois, dans le cadre des consultations prébudgétaires. Nous n'avons pas cessé de constater des améliorations progressives dans la réforme fiscale au sujet des personnes avec déficiences et cela nous ravit. Cependant, nous venons vous rencontrer aujourd'hui avec une initiative et une proposition de plus grande envergure pour lesquelles nous aimerions obtenir un certain appui.

Lors de son voyage à New York, il y a quelques années, avec plusieurs des membres de mon conseil, en vue d'y recevoir le Prix Franklin Delano Roosevelt offert par les États—Unis pour le travail effectué par le Canada sur les problèmes de déficiences, le premier ministre a assuré notre milieu qu'étant donné que le gouvernement du Canada se rétablissait et que nous étions en mesure de réinvestir, les Canadiens avec déficiences recevraient leur juste part. Nous nous présentons devant vous aujourd'hui essentiellement pour vous dire que nous estimons le temps venu d'obtenir cette juste part. Nous ne l'avons pas vue se matérialiser au cours des dernières années.

• 1235

Nous reconnaissons également que les événements récents ont modifié le climat économique et les priorités des Canadiens et nous appuyons totalement les priorités en matière de sécurité et de protection des citoyens. Nous nous rendons compte que cela peut changer certaines des priorités ainsi que le programme, mais nous tenons à rappeler aux membres du comité que les personnes avec déficiences continuent généralement à vivre dans la pauvreté, à être exclus de la vie communautaire et à être considérés, à notre avis, comme des citoyens de seconde zone dans un pays qui dispose de ressources importantes.

Les propositions que nous vous présentons aujourd'hui préconisent la création d'une initiative nationale d'appui aux handicapés—et vous avez peut-être entendu parler de cette proposition de la bouche d'autres organismes lors de vos déplacements à travers le pays. J'ai également joint les propositions les plus récentes, celle appelée Trouver un nouvel équilibre, provenant de l'Institut Roeher, des propositions de réinvestissement dans l'appui aux handicapés, des transferts directs aux personnes, des transferts aux collectivités et des transferts aux gouvernements provinciaux pour réinvestir dans des domaines comme les soins à domicile, l'interprétation gestuelle, les soins auxiliaires, les appuis aux étudiants dans les universités pour suivre leurs études et satisfaire leurs besoins.

Nous prions instamment le ministère d'examiner aussi le régime fiscal. Même s'il y a eu des changements progressifs en faveur du crédit d'impôt pour personnes handicapées, nous serions en faveur d'un crédit d'impôt remboursable, permettant de remettre de l'argent dans les poches de tous et chacun. À l'heure actuelle, le crédit d'impôt a peu de retombées pour les particuliers, à moins d'avoir un revenu imposable, si bien que les personnes vivant de l'aide sociale ne bénéficient en réalité d'aucun avantage. Si le crédit d'impôt devenait remboursable et si des ententes intervenaient avec les provinces afin de ne pas le traiter comme un revenu et de ne pas le récupérer, cela constituerait un avantage important pour les personnes ayant des déficiences.

En outre, en 1996-1997, l'un de nos collègues, Andy Scott, a parcouru le pays pour entendre les témoignages de Canadiens avec déficiences au sujet de leurs préoccupations. De ces discussions est né un nouveau programme d'appui aux organismes comme le nôtre et à d'autres qui participent aux discussions d'orientation du gouvernement fédéral et fournissent de bons conseils. Depuis lors, ce programme a été gelé mais la demande à cet effet continue pourtant de croître et il est nécessaire d'y réinvestir des fonds. C'est un élément dont nous avons parlé à votre collègue Jane Stewart et nous espérons voir quelques nouvelles initiatives en faveur d'un appui pour que les Canadiens avec déficiences puissent faire entendre leurs voix lors des discussions d'orientation portant sur le programme pour les enfants, la pauvreté infantile, les problèmes des peuples autochtones, etc.

En outre, j'aimerais porter à votre attention la préoccupation de notre milieu à propos des changements apportés au Régime de pensions du Canada, en particulier les changements à la partie concernant les déficiences. De nombreuses personnes ont été éliminées. La période d'admissibilité est dorénavant plus longue et la prestation semble inférieure. Dans les changements de 1998, le crédit d'impôt pour personnes handicapées était visé pour opérer une plus grande réduction globale. Il est donc clair que les personnes handicapées étaient ciblées comme mesure d'économie. Nous estimons que c'est erroné et nous demandons le rétablissement des critères du Régime de pensions du Canada en vigueur en 1998.

Le dernier point que je souhaite porter à votre attention concerne le programme du gouvernement visant à brancher tous les ménages canadiens, qui lui vaut nos félicitations en pensant qu'il conduira le Canada au nombre des pays avancés sur le plan de la technologie et des nouvelles initiatives. Toutefois, à moins de s'assurer que ces programmes et les initiatives en ligne seront d'un accès facile, bien des personnes ne seront pas en mesure d'y participer, et je veux parler par-là des personnes ayant une déficience visuelle qui n'utilisent pas les caractères imprimés et qui ont besoin de sites Web sans obstacles. Il existe des outils pour les concevoir. Nous demandons au gouvernement de veiller à l'accessibilité de ces programmes qui sont amorcés.

Voilà les nouvelles recommandations. J'aimerais simplement vous mentionner qu'au cours des dernières semaines nous avons reçu de nombreux appels téléphoniques de personnes disant faire l'objet d'une réévaluation pour le crédit d'impôt pour personnes handicapées. Nous ne sommes pas au courant de changements intervenus dans la politique concernant le crédit d'impôt pour personnes handicapées. La définition demeure la même dans la Loi de l'impôt sur le revenu et, pourtant, des gens font l'objet d'une réévaluation, et il semble que l'ACDR instaure actuellement un nouveau processus qui rendra, en fin de compte, des personnes moins admissibles. On dit à des gens qui bénéficient du crédit d'impôt depuis 15 ans au maximum qu'il n'y a pas suffisamment de renseignements dans leur dossier pour justifier leur admissibilité, et on leur demande de refaire une demande. D'après ce que nous avons constaté dans le passé, nous craignons qu'il s'agisse simplement d'un processus visant à exclure des gens. Je vous demande donc de bien vouloir examiner cette situation. Vous allez peut-être commencer à entendre des électeurs vous faire part de leurs préoccupations à l'égard du nouveau processus émanant de Revenu Canada qui rend plus difficile la demande d'obtention du crédit d'impôt.

Je vous remercie.

• 1240

Le président: Merci beaucoup.

Nous allons maintenant entendre les témoins de la Trans-Canada #1 West Association, Bruce C. Anderson et Darcy Cockbill. Bienvenue.

M. Bruce C. Anderson (directeur, Trans-Canada #1 West Association): Merci, monsieur le président.

Monsieur le président et membres du comité, nous vous sommes reconnaissants de cette possibilité qui nous est offerte. Nous avons témoigné devant votre comité il a deux ans, lors de vos audiences tenues à Regina, et nous apprécions l'occasion d'être à nouveau ici. J'aimerais vous présenter Darcy Cockbill, vice-président de la Trans-Canada #1 West Association.

Comme vous le savez peut-être, notre association est un porte-parole pour l'amélioration des routes, la route transcanadienne, et contribue également à des initiatives de commercialisation visant à accroître les déplacements touristiques, surtout le long de la route transcanadienne, au profit des collectivités et des attractions, et en fin de compte des résidents de ces collectivités. Notre association représente donc les municipalités, les entreprises, les attractions elles-mêmes et les organismes touristiques dans les trois provinces des Prairies.

Notre objectif consiste aujourd'hui à vous entretenir de la nécessité d'une stratégie routière nationale, en particulier d'un engagement du gouvernement fédéral et de son leadership à l'égard d'une telle stratégie. Nous demandons plus précisément un investissement annuel de 500 millions de dollars du gouvernement fédéral pour améliorer notre réseau routier. Nous espérons que ces fonds seront égalés par les gouvernements provinciaux pour créer une stratégie à long terme. Ces fonds permettraient d'améliorer notre réseau routier et, comme vous le savez, ce dernier ne se limite pas à la route transcanadienne mais compte environ 25 000 kilomètres de routes au pays.

Les routes elles-mêmes constituent des liens économiques qui relient les Canadiens et les entreprises canadiennes et permettent aux gens d'avoir accès aux marchés mondiaux, aux autres régions tant de notre pays que du monde. Or, l'âge moyen de notre réseau routier lui-même est passé de 9 ans en 1961 à environ 16 ans, soit près du double au cours des 40 dernières années, et, comme vous le savez peut-être, la durée de vie d'une route se situe généralement entre 20 et 30 ans. Les routes en arrivent donc au point où elles constituent un risque pour les Canadiens, pour les touristes et pour les autres, qui voyagent et aussi qui brassent des affaires, qui transportent des marchandises à travers tout notre pays.

Les enjeux ont donc principalement trait à la sécurité des gens qui voyagent sur les routes et aux coûts occasionnés par les retards, les réparations et l'entretien, ainsi qu'à une perte de temps, pour transporter les marchandises d'un endroit à l'autre, pour déplacer les gens. Ce sont de véritables problèmes pour les Canadiens et pour les entreprises canadiennes.

Nous avons essayé de jumeler la stratégie routière, notre approche, avec les objectifs de votre comité. La stratégie est importante pour plusieurs raisons.

Premièrement, le réseau routier est crucial pour la compétitivité et la prospérité économiques du Canada. En tant que membres du comité et à d'autres titres, on vous demande de faire des investissements pour protéger les Canadiens, et je prétends que l'une des meilleures façons de protéger notre pays consiste à s'assurer qu'il continue de prospérer et de croître et que les routes permettent aux moteurs que sont le commerce et le tourisme d'être utilisés à leur plein potentiel.

Deuxièmement, je pense qu'un réseau routier efficace égalise les chances pour tous les Canadiens. Peu importe de quelle partie du Canada ils viennent, cela permet aux gens d'avoir les mêmes possibilités de faire des affaires, de voyager et aussi d'utiliser les routes et de se déplacer dans le pays. Évidemment, toutes ces exigences, avec les problèmes survenus récemment dans le transport aérien, ont fait qu'une plus grande pression est exercée sur nos routes.

• 1245

Enfin, la sécurité et le coût demeurent des facteurs. Comme vous le savez d'après votre expérience dans vos propres circonscriptions, ce ne sont pas les histoires et les renseignements concernant les blessures et les décès causés par les accidents de la route qui manquent, et ils sont dus en partie à la détérioration du réseau routier. Il y a de toute évidence d'autres facteurs qui entrent en jeu, mais l'augmentation de la circulation est également importante.

Ce que j'aimerais faire maintenant, si vous le permettez, c'est de présenter Darcy. Il est conseiller à la ville de Virden, dans l'est du Manitoba, et j'aimerais présenter un point de vue plus local sur cette question, si vous le permettez.

M. Darcy Cockbill (vice-président, Trans-Canada #1 West Association): Merci, Bruce, monsieur le président et membres du comité.

Comme Bruce l'a mentionné, je viens de Virden, collectivité située à mi-chemin entre Winnipeg et Regina sur la route transcanadienne. C'est également l'endroit où la route transcanadienne passe de deux voies à une seule voie pendant environ 40 milles jusqu'à la frontière de la Saskatchewan. Ce tronçon est devenu extrêmement dangereux au fil du temps avec l'augmentation de la densité de circulation. En outre, comme la route passe à une voie, les véhicules ne ralentissent pas toujours à cet endroit. Bon nombre de nos étudiants, en raison de la fermeture de leurs écoles rurales, parcourent tous les jours ce tronçon de la route et j'estime qu'ils sont mis en danger extrême, si l'on considère les matières dangereuses qui circulent dans les deux sens sur la route transcanadienne.

Il convient de faire remarquer que sept milles de route à l'ouest de Virden sont construits depuis cinq ans et attendent d'être asphaltés. À mon avis, c'est un exemple de la façon dont nos routes sont construites, tout au moins dans l'ouest du Canada—un petit bout à la fois. Au moment où vous arrivez à la fin et que tout est construit, la première partie se détériore déjà et a besoin d'être réparée. Nous avons désespérément besoin de fonds pour la construction et l'entretien de nos routes.

Quelqu'un a dit un jour que le meilleur moment pour planter un arbre, c'était il y a 30 ans, faute de quoi le meilleur moment c'est maintenant. Cet énoncé peut assurément s'appliquer à la construction des routes, car cela prend généralement environ cinq ans pour faire l'arpentage, l'achat des terres et les derniers travaux de génie technique avant même que la construction puisse commencer. Le leadership et l'engagement du gouvernement fédéral à l'égard de notre réseau routier national sont cruciaux pour le bon déroulement de ces travaux préliminaires. La productivité du Canada est influencée de façon négative par la détérioration de notre réseau routier national. Nous avons besoin dès maintenant d'une stratégie routière nationale et le gouvernement fédéral détient le rôle principal pour élaborer et financer cette stratégie.

Je vous remercie pour votre intérêt et votre attention et nous sommes à votre disposition pour répondre à vos questions.

Le président: Merci beaucoup, monsieur Cockbill.

Nous allons maintenant passer à la Fédération canadienne de la nature, en donnant la parole à Gaile Whelan-Enns, directrice de la Manitoba Wildlands Campaign.

Mme Gaile Whelan-Enns (directrice, Manitoba Wildlands Campaign, Fédération canadienne de la nature): Bonjour. J'apprécie de pouvoir m'adresser aux membres de votre comité cet après-midi et j'avoue ne pas avoir parlé à l'avance de mes besoins techniques, si bien que j'ai quelques cartes sur papier.

Tout d'abord, vous avez, durant cette série d'audiences, entendu parler de la Fédération canadienne de la nature par le biais de notre personnel national, et tout ce que je vais vous dire aujourd'hui corrobore et appuie l'exposé qu'elle a fait devant votre comité. Vous avez également entendu parler de la Coalition du budget vert et, une fois encore, les commentaires que je ferai aujourd'hui corroborent et appuient ceux de la Coalition du budget vert, en particulier son deuxième thème concernant la protection et la conservation de notre patrimoine naturel au Canada. Il serait peut-être bon de souligner que tous les organismes de conservation au Canada ont participé à cette coalition et se sont entendus sur cette priorité dans sa mission en faveur d'un budget vert pour le Canada et dans son exposé au Comité des finances de la Chambre des communes.

• 1250

Les engagements visant à achever le réseau des parcs nationaux au Canada ont été répétés à intervalles réguliers depuis 1988, en 1993, en 1997 et à nouveau l'an dernier. La réalisation du reste du réseau des parcs nationaux est attendue depuis fort longtemps au Canada. J'ai apporté avec moi quelques cartes simplifiées du Manitoba pour indiquer l'emplacement du nouveau parc national sur la Baie d'Hudson, dénommé Wapusk, ainsi que du parc national du mont Riding. Ce sont les deux qui existent à l'heure actuelle dans la province.

Wapusk est l'exemple d'un nouveau parc national pour lequel il faut obtenir des fonds pour les cinq prochaines années, à savoir 493 millions de dollars. D'autres propositions et exposés auxquels j'ai fait référence profiteraient énormément à la capacité d'avoir un parc national fonctionnel à Wapusk, y compris à la capacité de progresser pour les zones marines protégées dans la baie.

Le parc national du mont Riding est l'un des parcs nationaux les plus durement touchés et les plus à risque dans notre pays. Cette situation est de nouveau confirmée chaque année par Parcs Canada dans ses Rapports sur l'état des parcs et la Commission sur l'intégrité écologique de Parcs Canada a émis des avis très précis pour la santé future de ce parc. Encore une fois, le financement qui est questionné et discuté à l'heure actuelle ferait une différence considérable pour la viabilité à long terme du parc national du mont Riding.

La deuxième carte simplifiée du Manitoba que j'ai apportée concerne la création de nouveaux parcs et le processus d'achèvement du réseau des parcs nationaux à l'intérieur des frontières du Manitoba. Il y a deux candidatures. Voici la carte des 130 zones à l'étude en vue d'être protégées contre le développement industriel dans la province, et il y en a deux au centre, à l'extrémité nord et du côté ouest du lac Winnipeg. On les appelle Limestone et Long Point et ce sont les emplacements pour le nouveau parc national dans les basses terres. Pour pouvoir établir ce parc national, il est primordial d'obtenir le financement pour la création de nouveaux parcs au sein de Parcs Canada. La première étude concernant ce parc national remonte à 1972. L'entente entre les deux paliers de gouvernement pour avancer avec ce parc a été signée en 1992. Les frontières sont identifiées depuis 1996.

Comme vous pouvez vraisemblablement le deviner d'après mes commentaires, j'ai le Manitoba en tête aujourd'hui dans mon rôle visant à obtenir des terres protégées dans la province, et en particulier les parcs nationaux. À mon avis, il est également important de souligner que les Canadiens attendent l'achèvement du réseau des parcs nationaux dans notre pays. Quelle que soit la mesure que l'on souhaite prendre, l'idée revient constamment. Il est certain que les Canadiens attendent que nous respections nos engagements internationaux pour la protection de la diversité et de notre patrimoine culturel. Ils s'attendent à ce que le réseau des parcs nationaux, qui existe à l'heure actuelle, récupère et conserve l'intégrité écologique, parc après parc. Ils s'attendent à ce que soient établis les nouveaux parcs nationaux qui sont en suspens et nous avons assisté à quelques événements au Canada, au cours des six derniers mois, dans le cadre desquels une entente était prête à être signée pour un parc national, et puis rien ne s'est passé. Il y a donc des inquiétudes très réelles à propos de la volonté et du financement futur.

Les Canadiens s'attendent également à voir tous les avantages économiques qui nous viennent de nos parcs nationaux, selon l'endroit où vous vous trouvez dans le pays, l'historique du parc, les attractions touristiques, l'accessibilité au parc, les multiplicateurs économiques, qui représentent entre cinq et dix fois les coûts d'exploitation pour les parcs nationaux dans l'économie en général.

Les Canadiens attendent également, comme contrepoids à ces retombées économiques, tout le reste des valeurs présentes dans les loisirs, le milieu sauvage et la protection de la biodiversité. À l'heure actuelle, nous n'espérons pas, et les Canadiens n'espèrent pas, d'importantes subventions fédérales pour appuyer l'exploitation des ressources dans les régions du Canada qui sont à l'étude pour des terres protégées, pour la création de parcs nationaux.

Les parcs nationaux font partie de notre patrimoine naturel et national. Ils font partie de l'identité canadienne. Les préoccupations actuelles en matière d'économie et de sécurité, auxquelles fait face le gouvernement fédéral, font en sorte qu'il est temps de finaliser le reste du réseau des parcs nationaux. Ces mêmes préoccupations font qu'il est temps de donner suite aux recommandations de la Commission sur l'intégrité écologique à propos de la santé de nos parcs nationaux.

• 1255

J'insinuerais que nos préoccupations économiques et sécuritaires signifient que les choses qui sont liées à notre identité nationale, qui engendreront une cohésion des collectivités et un investissement dans l'avenir, une certitude en termes de notre patrimoine, qui font partie de ce que nous considérons être le Canada, sont cruciales à l'heure actuelle dans les décisions qui sont prises au sujet des budgets et des programmes.

Mon dernier commentaire c'est que j'apprécie d'être ici, même quand j'ai moins de temps pour me préparer. Je tiens à remercier le greffier du comité pour son aide et j'arrêterai là mon exposé.

Le président: Merci beaucoup.

Nous allons passer à la période de questions. Il y aura un tour de six minutes pour tout le monde.

Monsieur Epp.

M. Ken Epp (Elk Island, Alliance canadienne): Merci, monsieur le président, et merci de nous communiquer vos points de vue. J'aimerais les aborder dans le même ordre que les avez présentés, en commençant par monsieur Beachell.

J'ai écouté très attentivement votre exposé et j'ai jeté un coup d'oeil sur le reste. Je suis plutôt abasourdi par les chiffres. Vous dites qu'un Canadien sur six est handicapé, qu'un Autochtone sur trois est handicapé. Comment définissez-vous le mot handicapé pour obtenir des chiffres aussi élevés, parce que cela me semble très élevé?

M. Laurie Beachell: Ce sont les chiffres de Statistique Canada tirés du recensement de 1991. Leur définition du mot handicap faisait mention des personnes qui sont limitées dans leurs activités de la vie quotidienne, limitées dans leur fonctionnement et leur capacité à entreprendre des activités de la vie quotidienne, comme manger, s'habiller, etc. Le chiffre atteint 16 p. 100 des personnes recensées, identifiées par une enquête de suivi comme ayant un handicap. Lors du recensement de 1996, il n'y a pas eu d'enquête de suivi. Elle est effectuée en ce moment et l'enquête post-censitaire est actuellement testée. Nous nous attendons à avoir des chiffres plus élevés cette fois-ci, à cause du vieillissement de la population.

Parmi les collectivités autochtones, les statistiques sont assez claires. La fréquence des handicaps est deux fois supérieure, trois fois la moyenne nationale pour les jeunes Autochtones adultes. Ces chiffres ont un rapport considérable avec les problèmes de pauvreté, de violence, de toxicomanie, etc. Chez les peuples autochtones, vous avez une population énorme et croissante de personnes ayant des handicaps. Il est certain que les handicaps augmentent avec l'âge.

M. Ken Epp: Vous avez pris de l'avance sur ma prochaine question car elle concernait les Autochtones. Avec un chiffre aussi élevé, un sur trois, on pourrait penser que quelqu'un, quelque part, quelque temps, aurait effectué une étude pour en trouver la cause et pour commencer à chercher des moyens de prévenir la situation, par opposition à des moyens de s'en accommoder lorsqu'elle existe déjà. Je me demande si une telle étude a été effectuée et quelles sont les causes. Vous avez parlé de la toxicomanie et vous avez parlé de la pauvreté.

Ma question supplémentaire serait la suivante: que peut précisément faire le gouvernement fédéral pour résoudre cette situation par le biais d'une mesure budgétaire? Parce qu'il me semble que nous abordons là un sujet qui n'est pas vraiment de nature financière.

M. Laurie Beachell: Le gouvernement fédéral a nettement compétence dans certains secteurs relatifs aux peuples autochtones et pourrait, assurément en ce qui concerne les personnes résidant sur les réserves, fournir davantage de ressources pour soutenir ceux qui y vivent. Je ne prétends pas représenter cette collectivité et je suggérerais aux membres de votre comité de parler à l'Assemblée des premières nations, à l'Assemblée des chefs du Manitoba, etc., qui ont des gens intéressés par ces problèmes de handicap—ils reconnaissent le problème.

La fréquence du diabète dans cette collectivité et la bataille pour savoir qui fournira le service, du gouvernement fédéral ou du gouvernement provincial, sont franchement scandaleuses. Ce qui arrive aux peuples autochtones, c'est qu'ils doivent quitter leurs collectivités pour trouver le service et le soutien qu'ils souhaitent. C'est la raison pour laquelle nous constatons, dans certains cas, un très grand déplacement d'Autochtones des réserves vers les zones urbaines, parce que c'est le seul endroit où ils peuvent obtenir le service. En outre, un débat est en cours entre les administrations municipales, provinciales et fédérales pour savoir qui paiera la note. Tout repose sur la question des Autochtones inscrits et non inscrits. Cela a également un rapport avec la politique d'autonomie gouvernementale.

• 1300

Il y a là un problème grave. Le gouvernement fédéral n'y a pas prêté beaucoup attention. Je dirais que c'est un déshonneur national.

M. Ken Epp: Oui, très bien.

Je voudrais simplement faire un commentaire à ce stade, et vous n'aurez pas le temps d'y répondre. En ce qui concerne le crédit d'impôt remboursable pour personnes handicapées, c'est bien en principe. Je suppose que je devrais me demander s'il y a un problème ou non à faire la paperasserie, le dépôt des déclarations d'impôt sur le revenu, etc. Vous avez mentionné que des gens font l'objet d'une réévaluation. J'estime que c'est une autre chose que nous devons examiner, en facilitant tout ce processus pour eux.

Mais je souhaite passer au groupe suivant, sinon on va me couper la parole. Je m'adresse à la Trans-Canada #1 West Association. Collaborez-vous d'une façon quelconque avec la Yellowhead Highway Association? Dans un certain sens, vous êtes en concurrence, mais vous poursuivez également les mêmes objectifs. Collaborez-vous avec elle d'une façon quelconque?

M. Bruce Anderson: Nous n'avons pas de lien officiel. Les deux organismes se parlent, évidemment, lorsque nous déplaçons des gens en provenance et à destination du Canada, en particulier pour l'aspect touristique de la chose. Il est plus que probable que des gens emprunteront un itinéraire à l'aller et un autre au retour, si bien que le marketing s'occupe de certaines de ces questions. À d'autres moments, nous parlons des problèmes de transport, de déplacement des camions, etc. Nous le faisons de façon ponctuelle.

M. Ken Epp: Très bien.

Je suis d'accord avec vous à 100 p. 100—en fait davantage—à propos de la sécurité. J'ai parcouru la majeure partie de la route transcanadienne. En fait, je l'ai parcourue en entier depuis la frontière de l'Ontario jusqu'en Colombie-Britannique. La sécurité le long de cette route est épouvantable, surtout dans de nombreuses régions où, tel que vous l'avez mentionné, il y a une voie en direction est et une autre voie à côté en direction ouest.

Lorsque vous jetez un coup d'oeil sur la route transcanadienne à partir d'un avion volant à 35 000 pieds d'altitude, vous voyez ce fil minuscule. Il y a de petits points et ces petits points représentent les gros camions. Lorsqu'ils se croisent, ils ne font plus qu'un seul point, car l'oeil ne peut pas les discerner. Ensuite, vous vous demandez ce que nous faisons avec ces camionneurs qui se dirigent les uns vers les autres à toute allure en étant si proches? Du point de vue de la sécurité, du point de vue des principes du génie civil, cette situation est vraiment ridicule. Il faut vraiment aborder cette question de la sécurité, parce que le coût des accidents, non seulement des pertes matérielles mais, élément beaucoup plus important, des pertes de vies humaines et des corps estropiés, est énorme. Je vous encourage à continuer à exercer des pressions dans ce sens.

J'ai une question à vous poser à propos de vos besoins financiers—nous parlons ici pour le budget. Vous voulez 500 millions de dollars par an. D'où vient ce chiffre? L'avez-vous seulement choisi au hasard en vous disant que ce chiffre avait l'air bon? D'où provient-il?

M. Bruce Anderson: Il provient du fait qu'il faut réaliser pour 17 milliards de dollars de travaux et n'importe quel chiffre ferait l'affaire. L'idée était qu'un programme d'un milliard de dollars, provenant pour moitié du gouvernement fédéral et pour moitié du gouvernement provincial, commencerait, sur une certaine période, à s'attaquer à cet arriéré d'activités. L'autre élément est que la taxe d'accise sur le carburant a été augmentée de 1,5 cent pour participer à la réduction du déficit, que cette taxe existe toujours et qu'elle génère environ 500 millions de dollars par an.

M. Ken Epp: Évidemment, c'est aussi une taxe sur une taxe parce qu'on prélève la TPS en plus de la taxe d'accise. Nous sommes contre cette mesure. Nous sommes de votre côté dans ce domaine.

Je pourrais parler avec chacun de vos deux groupes pendant une heure et demie, mais on ne me laisserait pas faire et je dois m'adresser à la Fédération canadienne de la nature.

Vous parlez, comme l'ont fait les autres groupes, d'achever la création des parcs nationaux et du fait qu'il y a un programme, qu'il y avait un projet, et qu'on ne le mène pas à terme. Le fait que nous attendons à l'heure actuelle et que le financement n'est pas disponible signifie que certaines possibilités nous glissent entre les doigts. Des terres sont utilisées à des fins qui les rendent incompatibles avec les futurs parcs. Y a-t-il une façon de pouvoir atteindre cet objectif, celui de garder ces terres pour les parcs, sans avoir un énorme impact budgétaire, surtout au vu des pressions économiques et de la lutte contre le terrorisme auxquelles notre pays fait actuellement face?

• 1305

Mme Gaile Whelan-Enns: C'est une question équitable, en particulier de la part d'un membre du Comité des finances. Sauf votre respect, je dirais que le coût du non-achèvement de notre réseau des parcs nationaux au Canada sera nettement plus élevé que ces chiffres qui ont été calculés de façon assez précise. La Coalition du budget vert a utilisé les chiffres de Parcs Canada ainsi que les chiffres et les coûts rattachés aux recommandations de la Commission sur l'intégrité écologique.

Ce que mon commentaire voulait dire, c'est que l'activité touristique liée à la nature représente 12 milliards de dollars par an au Canada. À l'heure actuelle, 200 000 personnes travaillent dans ces activités en rapport avec le tourisme et la nature. Les parcs nationaux constituent donc un investissement dans l'avenir, y compris de notre économie future. Le potentiel d'atteinte de ces objectifs, tant l'intégrité écologique que la création de nouveaux parcs nationaux, à un coût moindre aurait un lien direct avec une volonté et une coopération accrues et avec un message très ferme sur la volonté d'y parvenir. Mon exemple simple était alors le projet de parc national dans les basses terres, amorcé en 1972. Nous nous en occupons depuis 1992 pour ce qui est du protocole d'entente de gouvernement à gouvernement. Si vous avez un consensus très solide et une volonté très ferme entre les paliers de gouvernement et les Premières nations touchées par ces décisions, et si tout le monde pense et parle du fait que vous allez le réaliser ensemble, alors vos coûts baissent et votre échéancier est raccourci.

Les organismes de conservation, qui ont fait partie de la Coalition du budget vert partout au Canada, ne demanderaient rien de mieux que de collaborer pour en arriver à achever les parcs nationaux, pour améliorer la santé de ceux qui existent. Vous constateriez que nous serions présents dans la salle pour aider à trouver le moyen d'y parvenir à un coût moindre.

J'ai passé la plupart des années 90 à représenter le Fonds mondial pour la nature au Manitoba, travail qui impliquait à la fois des travaux sur les terres provinciales et dans les parcs nationaux ou sur des terres fédérales, et il est également membre de la Coalition du budget vert. J'ai siégé au Conseil d'administration du Sierra Club du Canada à l'échelle nationale et il en est également membre. Un consensus très fort se dégage à propos de l'urgence et de la nécessité d'agir, et je vous suggère que cela se traduirait de fait en coopération et en aide.

M. Ken Epp: Très bien, merci.

Le président: Merci beaucoup.

Monsieur Cullen.

M. Roy Cullen (Etobicoke-Nord, Lib.): Merci, monsieur le président, et merci à toutes les personnes qui ont présenté des exposés.

Monsieur Anderson et monsieur Cockbill, à propos de la route que vous avez décrite située à l'ouest de votre lieu de résidence et qui n'est pas asphaltée depuis plusieurs années, c'est le fonctionnement, comme vous le dites, du processus budgétaire, des crédits annuels, et peut-être des élections, je ne sais pas, mais le travail n'est jamais fait. Si nous impliquions le secteur privé—vous savez, conception, construction et exploitation—l'un des avantages, comme ils nous le disent, serait qu'il n'y aurait pas besoin de faire des travaux saisonniers, ils mobiliseraient et démobiliseraient et suivraient la fin de l'exercice financier, qui constitue une partie du problème que vous rencontrez. Ainsi, si vous procédez à la conception, à la construction et à l'exploitation, vous construisez aussi rapidement que possible et vous construisez la route également parce que vous allez l'exploiter par la suite, d'une façon qui vous fera économiser de l'argent ou qui sera la plus rentable.

Comme vous le savez, toute la question des partenariats entre les secteurs public et privé dans notre réseau routier national est dans l'air depuis un certain temps. En fait, le renouvellement de notre réseau routier national à l'échelle du pays coûterait entre 13 et 18 milliards de dollars et je pense que ces chiffres ont probablement besoin d'une bonne mise à jour. C'est la raison pour laquelle notre ministre des Finances et les autres ministres des Finances se demandent ce qu'il en est des partenariats entre les secteurs public et privé? Comment pouvons-nous impliquer le secteur privé? Cette discussion se termine généralement par une proposition de routes à péage, mais les Canadiens n'aiment pas les routes à péage, alors oublions cela.

Mais je me permets de ne pas partager cet avis. J'ai soulevé cette question en maintes occasions différentes. Vous pouvez vous tourner vers d'autres secteurs de compétence où l'on propose bien d'autres avantages privés—il pourrait s'agir de concessions, de biens immobiliers, pas simplement de péages. On essaie d'inclure le plus d'avantages privés possible, si bien que cela est plus attrayant pour le secteur privé. De fait, l'exemple que j'ai utilisé, tout à fait par hasard, a été le Manitoba, et je voulais simplement vous transmettre cette idée.

• 1310

Je reconnais que, dans certaines régions du Manitoba, on n'a pas la densité de circulation nécessaire pour appuyer les routes à péage, mais il pourrait y avoir des zones autour de Winnipeg et d'autres agglomérations où les considérations économiques pourraient fonctionner un petit peu mieux. Je ne suis pas certain que cela pourrait aboutir à une autonomie financière comme dans le cas de la 407 à Toronto, en raison du volume de circulation. Mais le point que j'ai lancé aux représentants du groupe Ambrose, qui ont réalisé beaucoup de travaux en Angleterre où ils ont obtenu tous ces avantages privés dans la mesure où ils ont pu et où cela était faisable, c'est qu'il vaut la peine d'examiner une sorte d'approche d'interfinancement, dans le cadre de laquelle vous arriveriez et vous diriez au secteur privé: nous aimerions que vous présentiez une soumission pour le renouvellement du réseau routier national au Manitoba et nous allons y incorporer ces concessions et ces avantages immobiliers, lorsque cela a du sens et est respectueux de l'environnement, et nous allons vous permettre d'imposer des péages. Il se pourrait encore qu'il reste un bien public à financer, en particulier dans certaines régions plus rurales du Canada.

Pensez-vous qu'il y aurait de l'intérêt pour cela? Quel genre d'intérêt démontre le secteur privé? Ce genre d'idées est-il faisable? Aboutirons-nous encore avec des subventions? Pouvons-nous procéder à un interfinancement? Quelle est votre réaction?

M. Bruce Anderson: Je pense que toute la question de l'implication du secteur privé repose sur deux ou trois éléments. Pour utiliser l'exemple de la 407, qui est un bon exemple, il existe une solution de rechange à son utilisation, principalement la 401, et lorsque vous parlez de la route transcanadienne, vous parlez de la route Yellowhead, vous parlez de certaines de ces autres routes qui constituent les seuls liens pour certaines régions, vous pourriez prétendre que ces sortes de péage, en plus des implications de payer vos impôts et ainsi de suite, pourraient s'avérer problématiques, lorsque c'est la seule option.

Toutefois, en tant qu'association, nous sommes pleinement conscients de certaines de ces possibilités avec les partenariats. À mon avis, elles n'ont pas été explorées à fond. J'estime qu'il y a des options dans le cadre de l'accès à des emprises, de ces possibilités immobilières, etc., qui pourraient rendre certaines de ces choses possibles.

Bien entendu, l'un des problèmes est que nous avons tendance, au Canada, à investir dans nos infrastructures, comme la construction de la route transcanadienne, et à ne pas y inclure l'entretien. C'est là que nous parlons de ces fonds qui sont réalistes pour y parvenir.

M. Roy Cullen: Vous travaillez probablement avec la coalition nationale, Jim Forseth et ce groupe, ou vous en avez entendu parler, et je vous encourage à le faire. Cet enjeu revient sans cesse sur le tapis et j'estime que nous devons vraiment déployer davantage d'efforts à propos de l'implication du secteur privé. Je pense que notre ministre des Finances et de nombreux ministres des Finances seraient disposés à dire: très bien, nous avons avancé l'idée et voici les limites, alors mettons-nous au travail et finançons la partie qui reviendra au secteur public. Il y aura un tel volet. Tout ne sera pas géré par le secteur privé. Mais tant que nous n'aurons pas achevé ce travail, je pense que vous reviendrez ici tout le temps, parce que c'est un poste budgétaire important, et aucun ministre des Finances ne souhaite prendre un engagement sans s'assurer que cela a été examiné à fond. Je vous en remercie.

Monsieur Beachell, je suis heureux de vos commentaires sur le fait que notre gouvernement a réagi face aux personnes handicapées. Je sais que notre ministre des Finances et le gouvernement ont vraiment essayé de faire avancer ce dossier et, de fait, en janvier 2001, comme vous l'avez mentionné je crois, les montants des crédits pour les dispensateurs de soins aux personnes handicapées et autres ont augmenté de 50 p. 100—je sais que ce n'est jamais suffisant.

Je suis curieux à propos de votre première recommandation. Que définissiez-vous comme un appui? Parlons-nous de matériel, parlons-nous de programmes, ou des deux? Vous pourriez peut-être vous étendre sur votre recommandation de créer un programme national d'appui aux handicapés.

M. Laurie Beachell: Nous parlons de tout cela. Nous parlons de matériel, nous parlons de programmes, nous parlons de tout depuis les aides techniques et les appareils jusqu'aux programmes de soins auxiliaires, soins à domicile, examens des problèmes de coût des médicaments, etc. Comme vous le savez, les gouvernements provinciaux ont compétence dans ce domaine. Ce sont eux qui dispensent le programme qui dispense le service avec les coupures effectuées dans les transferts en vertu du Transfert canadien en matière de santé et de programmes sociaux (TCSPS) en 1996-1997, et avec le financement global plutôt que le financement à frais partagés... le TCSPS, comme vous le savez, finance la santé, l'éducation, les services sociaux et l'aide sociale. Les priorités ont été la santé et l'éducation. Les services sociaux et l'aide sociale ont été les éléments qui ont été sabrés.

• 1315

Il y a eu des montants réinvestis dans le TCSPS, mais ciblés vers la santé. Nous demandons que l'accent soit mis sur les soutiens qui permettent aux gens d'obtenir un emploi, d'aller à l'école, de se rendre au travail, de participer à la vie communautaire, d'avoir des programmes de transport accessibles, des programmes de soins auxiliaires pour les personnes qui arrivent et aident les gens à se lever le matin, pour les interprètes des personnes sourdes, etc. Il existe un très large éventail de programmes qui relèvent de la compétence des provinces. Ce dont nous parlons, c'est du transfert aux provinces pour réinvestir dans certains de ces programmes.

En 1997-1998, les Premiers ministres ont identifié deux priorités sociales, les personnes handicapées et les enfants vivant dans la pauvreté. Il y a eu des initiatives en faveur des enfants et des initiatives plus modestes en faveur des personnes handicapées. Nous disons que c'est maintenant le temps. Nous avons besoin d'un réinvestissement si nous voulons voir les gens aller de l'avant. Les stratégies d'investissement et du marché du travail ne nous aideront pas. Si les personnes ne peuvent pas se rendre au travail, comment peuvent-elles accepter un emploi? Si les jeunes ne bénéficient pas des soins auxiliaires qui leur permettent de démarrer le matin, comment peuvent-ils se rendre à l'école? Ce sont là des programmes de compétence provinciale dans lesquels nous voulons voir un réinvestissement.

Le président: Merci.

Madame Barnes.

Mme Sue Barnes (London-Ouest, Lib.): Merci.

Tout d'abord, monsieur Beachell, avez-vous ou pouvez-vous obtenir le nombre de gens qui, à votre avis, ne peuvent pas bénéficier du crédit d'impôt pour personnes handicapées?

M. Laurie Beachell: Je ne l'ai pas mais nous devrions être en mesure de l'obtenir. Je dois vous dire que collaborer avec le ministère des Finances et avec Revenu Canada n'a pas été un processus facile pour comprendre qui fait une demande, qui obtient un refus et quelles sont les raisons des refus.

Mme Sue Barnes: Mais vous avez dit carrément qu'ils n'en profitent même pas parce qu'ils vivent dans la pauvreté. Autrement dit, ils n'ont pas de liens avec le marché du travail et vous dites que tout notre système est conçu pour avoir un lien avec le marché du travail.

M. Laurie Beachell: Exactement. Si vous n'avez pas de revenu imposable, le crédit d'impôt n'a aucune valeur pour vous, à moins que vous puissiez le transférer à un conjoint.

Mme Sue Barnes: Avez-vous eu une discussion avec le ministère des Finances au sujet des crédits d'impôt pour personnes handicapées?

M. Laurie Beachell: Oui.

Mme Sue Barnes: Et quelle est leur position jusqu'à maintenant?

M. Laurie Beachell: Ils disent que c'est un poste budgétaire important, mais ils ne veulent pas nous donner de chiffre.

Mme Sue Barnes: En partie parce que personne n'a de chiffre.

M. Laurie Beachell: En partie à cause de la difficulté à obtenir le chiffre et en partie à cause de la difficulté de l'interprétation de la loi que fait Revenu Canada.

Mme Sue Barnes: Mais, dans certains cas, comme le disait monsieur Cullen, le dispensateur de soins devrait percevoir une partie de ce qui peut se trouver dans ce chiffre.

M. Laurie Beachell: Assurément, ceux qui ont un revenu imposable, et en particulier les parents ayant des enfants handicapés, peuvent utiliser le crédit d'impôt pour dispensateurs de soins et le crédit d'impôt pour personnes handicapées. Quant aux personnes ayant un handicap qui vivent de l'aide sociale et n'ont pas de liens avec le marché du travail, ce crédit d'impôt ne présente aucun avantage. La majorité des adultes ayant des handicaps sont au chômage. La majorité des adultes ayant des handicaps vivent dans la pauvreté. Si vous examinez les listes de bénéficiaires du bien-être social, environ un tiers sont généralement des personnes handicapées, mentales ou physiques. Elles ne tirent aucun avantage de ce crédit d'impôt, à moins d'être mariées ou conjointes de fait et de pouvoir transférer le crédit d'impôt à un conjoint.

Nous avons donc une forte population et une initiative fiscale destinée à s'occuper de la politique sociale, mais l'impôt n'est pas souple, il n'est pas créatif, souvent il n'est même pas équitable. C'est un système rigide qui essaie de servir un but social et, franchement, ce sera difficile d'y parvenir.

Mme Sue Barnes: Merci.

Je m'adresse à nos experts en transport. L'autre jour, je pitonnais sur les différents canaux dans ma chambre d'hôtel et il y avait une émission—je ne sais pas si c'est exact—à la télévision américaine disant que 112 personnes perdent la vie chaque jour sur les routes aux États-Unis. Lorsque vous parlez de sécurité sur les routes, savez-vous quel est le chiffre comparable pour le Canada? À votre avis, est-il en hausse ou en baisse?

• 1320

M. Bruce Anderson: Je n'ai pas les statistiques canadiennes, mais je sais qu'elles existent. Quant à la tendance, je pense qu'elle est à la hausse, à la fois au niveau des accidents et des blessures. Les handicaps qui en découlent illustrent cette situation. La tendance est donc à la hausse. Je pense que c'est dû à l'augmentation de la circulation, à la composition des moyens de transport, comme les camions auxquels on a fait allusion antérieurement, à la vitesse des véhicules et à l'état des routes.

Mme Sue Barnes: Merci beaucoup. Je n'ai pas d'autres questions.

Le président: Merci beaucoup.

Au nom des membres du comité, je tiens à vous exprimer toute ma gratitude pour votre contribution. Comme toujours, elle est la bienvenue.

J'ai une annonce très brève à faire. C'est aujourd'hui notre dernier jour loin d'Ottawa. Je tiens à profiter de cette occasion pour remercier tous les témoins qui ont comparu devant notre comité ainsi que ceux qui ont soumis des mémoires de partout au Canada. Et je tiens à remercier les greffiers, les recherchistes, les techniciens, les interprètes et le personnel qui nous ont aidés à rendre ce processus de consultation très efficace et à rendre nos déplacements à travers le pays exempts de perturbations et de problèmes.

La séance est levée.