LANG Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Comité permanent des langues officielles
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TÉMOIGNAGES
Le mercredi 17 février 2016
[Enregistrement électronique]
[Français]
Bonjour, honorables députés. Je constate qu'il y a quorum.
Je dois informer les membres du Comité que le greffier du Comité ne peut recevoir que des motions pour l'élection à la présidence. Le greffier ne peut recevoir aucune autre motion. Il ne peut entendre des rappels au Règlement ni participer au débat.
Nous pouvons maintenant procéder à l'élection à la présidence.
Conformément au paragraphe 106(2) du Règlement, le président doit être un député du parti ministériel.
Je suis prêt à recevoir des motions pour la présidence.
Il est proposé par M. Lefebvre que M. Paradis soit élu président du Comité.
Y a-t-il d'autres motions?
En fait, j'aimerais me désister. Je suis très reconnaissante à M. Bélanger de proposer ma candidature, mais je crois que M. Paradis ferait très bien le travail.
Je remercie sincèrement M. Bélanger de sa confiance.
Je déclare la motion adoptée et j'invite M. Paradis à prendre place au fauteuil.
Des députés: Bravo!
Tout d'abord, je vous remercie beaucoup de la confiance que vous me témoignez. À mon avis, c'est un comité extrêmement important de la Chambre des communes.
Il était prévu que nous ne procéderions qu'à l'élection à la présidence, mais avec votre accord, nous pourrions procéder immédiatement à l'élection des vice-présidents, de façon à ce que le Comité puisse bouger rapidement.
Est-ce que tout le monde est d'accord?
Des députés: D'accord.
C'est super.
Nous allons donc procéder à l'élection du premier vice-président, qui doit appartenir au Parti conservateur.
Y a-t-il une proposition en ce sens?
M. John Nater propose que M. François Choquette soit élu deuxième vice-président.
Y a-t-il d'autres motions?
(La motion est adoptée.)
Il n'y a rien d'autre à l'ordre du jour.
Je vais faire en sorte que, au sein du Comité de liaison, nous puissions revoir le budget de notre comité. Si vous êtes tous d'accord, nous pourrions, à un moment ou l'autre, nous réunir dans diverses régions du Canada. Je veux entre autres mentionner que Darrell Samson nous a invités à manger du homard au Cap-Breton. Nous pourrions nous déplacer. Nous allons devoir régler cela et obtenir l'accord du Comité de liaison. Nous allons devoir régler l'aspect financier de cette question.
Nous allons traiter de dossiers très importants, notamment du 150e anniversaire du Canada. Je crois qu'un climat de collégialité va régner parmi vous et que ce comité sera bien agréable.
Merci beaucoup.
Nous allons maintenant passer aux motions de régie interne, qui vont permettre au Comité de fonctionner.
La première motion se lit comme suit:
Que le Comité retienne, au besoin et à la discrétion du président, les services d'un ou de plusieurs analystes de la Bibliothèque du Parlement pour l'aider dans ses travaux.
Quelqu'un veut-il en faire la proposition?
J'invite les analystes à venir s'asseoir.
Bienvenue.
La deuxième motion, qui traite du Sous-comité du programme et de la procédure, propose ceci:
Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit formé de cinq (5) membres, à savoir le président, deux vice-présidents, et deux membres du Gouvernement; que le quorum du Sous-comité se compose d'au moins trois (3) membres; que chaque membre du Sous-comité puisse compter un adjoint qui assistera à des réunions du Sous-comité du programme et de la procédure; en outre, que chaque parti puisse désigner un membre du personnel du bureau du whip qui assistera aux réunions.
Quelqu'un souhaite-t-il proposer cette motion?
Je vais relire rapidement la motion sur le Sous-comité du programme et de la procédure:
Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit formé de cinq (5) membres, à savoir le président, deux vice-présidents, et deux membres du Gouvernement; que le quorum du Sous-comité se compose d'au moins trois (3) membres; que chaque membre du Sous-comité [...]
On parle de deux membres du gouvernement. Est-ce la norme qui veut cela? Serait-il possible qu'il n'y en ait qu'un seul?
On dit ici « cinq (5) membres, à savoir le président, deux vice-présidents, et deux membres du Gouvernement ». Il s'agit de deux membres de plus, en définitive.
Je veux simplement savoir si c'est la norme qui veut cela.
Il y a donc le président et deux membres du gouvernement, et deux vice-présidents, qui ne sont pas du gouvernement.
La motion est proposée par Darrell Samson. Est-elle appuyée par Paul Lefebvre ou Linda Lapointe?
Une voix: Les motions n'ont pas besoin d'être appuyées, monsieur le président.
Le président: Ah bon, d'accord.
Monsieur le président, il ne faut pas oublier qu'il y a aussi Mauril Bélanger.
(La motion est adoptée.)
La prochaine motion porte sur le quorum réduit:
Que le président soit autorisé à tenir des séances pour entendre des témoignages et à les faire publier en l'absence de quorum, si au moins quatre (4) membres sont présents, dont un membre de l'opposition et un membre du gouvernement.
Cette motion est proposée par M. Mauril Bélanger.
(La motion est adoptée.)
La motion suivante porte sur la distribution de documents:
Que seul le greffier du Comité soit autorisé à distribuer aux membres des documents et seulement lorsque ces documents existent dans les deux langues officielles et que le greffier informe les témoins de cette exigence lors de leur invitation à comparaître.
La prochaine motion porte sur les repas de travail:
Que le greffier du Comité soit autorisé à prendre les dispositions nécessaires pour organiser des repas de travail pour le Comité et ses sous-comités.
La motion suivante porte sur les frais de déplacement et de séjour des témoins:
Que les témoins qui en font la demande soient remboursés de leurs frais de déplacement et de séjour dans la mesure où ces frais sont jugés raisonnables, à raison d'au plus deux (2) représentants par organisme; et que, dans des circonstances exceptionnelles, le remboursement à un plus grand nombre de représentants soit laissé à la discrétion du président.
La prochaine motion porte sur la présence du personnel aux séances à huis clos:
Que, à moins qu'il en soit ordonné autrement, chaque membre du Comité soit autorisé à être accompagné d'un membre du personnel aux séances à huis clos et que chaque parti ait droit à un membre du personnel additionnel à ces séances.
La prochaine motion porte sur les transcriptions des séances à huis clos:
Que le greffier du Comité conserve à son bureau une copie de la transcription de chaque séance à huis clos pour consultation par les membres du Comité.
La motion suivante, très importante, porte sur les avis de motion:
Qu'un préavis de 48 heures soit donné avant que le Comité ne soit saisi d'une motion de fond qui ne porte pas directement sur l'affaire que le Comité étudie à ce moment; et que cet avis de motion soit déposé et réputé conforme si le greffier du Comité l'a reçu par voie électronique au plus tard à 16 heures dans les deux langues officielles deux jours ouvrables avant la date de la réunion et qu'il soit distribué aux membres du Comité la même journée ouvrable.
La prochaine motion porte sur les limites de temps pour les déclarations et l'interrogation des témoins, et propose que, à la discrétion de la présidence, les témoins disposent de 10 minutes pour faire leur déclaration préliminaire. Selon la motion, le premier tour de questions se ferait comme suit: Parti conservateur, 6 minutes; Parti libéral, 6 minutes; NPD, 6 minutes; Parti libéral, 6 minutes. Le deuxième tour de questions se ferait de la façon suivante: Parti libéral, 6 minutes; Parti conservateur, 6 minutes; Parti libéral, 6 minutes; Parti conservateur, 5 minutes; NPD, 3 minutes. Ce sera 50 minutes au total.
Quelqu'un propose-t-il cette motion?
Je sais que d'autres comités ont plutôt opté pour des durées de 7 minutes lors du premier tour de questions.
Le comité serait-il prêt à envisager cela?
Je sais que dans l'autre comité dont je suis membre, c'est-à-dire le Comité permanent du commerce international, c'est comme ce qui est proposé dans la motion.
La motion suivante porte sur la télédiffusion des séances. Elle propose que les séances avec le commissaire aux langues officielles ou tout ministre soient télédiffusées, si possible.
Nous avons réglé beaucoup de questions aujourd'hui.
Y a-t-il d'autres points que les membres voudraient soulever?
Monsieur Généreux, vous avez la parole.
Monsieur le président, j'ai siégé au Comité permanent des langues officielles de 2009 à 2011, avec mon collègue Mauril Bélanger, ici présent. Nous y avons étudié la feuille de route, celle-là même qui est toujours en vigueur, je pense. Si je ne me trompe pas, elle le sera jusqu'en 2018. Afin de faciliter le travail de recherche de notre personnel, serait-il possible d'inscrire à l'ordre du jour de la prochaine rencontre, qui aura lieu lundi prochain, que nous allons commencer à examiner cette feuille de route, ou du moins en rappeler les objectifs? Évidemment, cela devrait prendre quelques réunions. J'aimerais que nous fassions un peu le tour de la feuille de route en question. Je pense que ce serait important.
Je suis de retour à ce comité après une période d'absence, tout comme Mme Boucher. Par contre, M. Nater en est un nouveau membre. M. Choquette aussi a déjà fait partie du comité, si je ne me trompe pas.
Comme nous sommes plusieurs qui sommes nouveaux à ce comité, il est important de faire une mise à jour au sujet de la feuille de route.
Je n'y vois aucun problème.
J'allais vous suggérer que, à la première réunion, nous établissions une sorte d'échéancier et que nous déterminions quels sujets nous voulons aborder. Nous pourrions certainement commencer par celui que vous soulignez. D'autres membres du Comité m'ont aussi suggéré divers sujets.
D'ici lundi, je vous invite à réfléchir aux sujets que nous pourrions étudier au Comité, de façon à ce que nous fassions un travail d'importance. J'ai mentionné plus tôt le 150e anniversaire du Canada dans l'optique des langues officielles. Il y a des sujets très importants.
Commençons par établir cela à la première réunion, soit lundi prochain. Nous pourrions aussi examiner les priorités en groupe restreint.
Oui, monsieur Bélanger?
L'hon. Mauril Bélanger (Ottawa—Vanier, Lib.) (par synthèse vocale):
Je trouve que la traduction est en panne et je ne comprends pas pourquoi. Y a-t-il eu trop de réductions du personnel? Pourquoi?
Je vous remercie de soulever ce problème, monsieur Bélanger.
La traduction à Ottawa, au Parlement, dans tous nos comités et dans l'ensemble de l'appareil gouvernemental est certainement un sujet que nous devrons aborder à ce comité-ci. Je crois que tout le monde est d'accord pour que ce soit un des sujets à étudier rapidement.
J'aimerais ajouter une chose, monsieur le président, à propos des fonds accordés au Comité. Vous avez déjà mentionné qu'il serait important que les membres du Comité puissent aller rencontrer les parties prenantes directement sur le terrain, et ce, dans toutes les régions du Canada. Il serait intéressant d'établir d'ores et déjà l'horaire de ces rencontres. Je suis tout à fait d'accord pour aller voir M. Samson et manger du homard, mais nous ne pouvons pas nous déplacer là-bas pour la seule et unique raison que nous voulons manger du homard.
Nous avons d'autres intérêts à aller rencontrer des gens et nous devons établir un horaire. Si le Comité décide de visiter l'ensemble des régions canadiennes, il est important d'avoir une bonne planification.
Merci de votre intervention. Le message sera transmis au greffier. Aussitôt que nous aurons établi un horaire en fonction des régions du pays, je vais lui demander de s'assurer que des dispositions seront prises pour que la Chambre nous accorde les sommes nécessaires à ces déplacements.
J'aimerais obtenir un éclaircissement.
M. Boissonnault, ici présent, est le secrétaire parlementaire de la ministre responsable des langues officielles, si je ne m'abuse. Je suppose qu'il est parmi nous pour s'assurer du bon fonctionnement du Comité, n'est-ce pas?
C'est exact. Le secrétaire parlementaire n'est pas officiellement membre du Comité. C'est un changement qui s'est produit avec l'arrivée du nouveau gouvernement. Il n'est pas membre du Comité, mais il est observateur. C'est un grand plaisir pour nous que M. Boissonnault participe au Comité. Il est ici, mais il n'a pas le droit de vote.
Oui, mais pas comme membre du Comité. Il s'agit d'une nouvelle pratique que nous avons décidé d'adopter.
Monsieur Boissonnault, vouliez-vous dire quelques mots?
Merci, monsieur le président.
Merci, monsieur Généreux.
Je vous souhaite tous la bienvenue à votre comité.
Je suis un observateur ici. Je vais assister à toutes les rencontres. Je n'ai pas le droit de vote. Je n'aurai le droit de parole que lorsque quelqu'un partagera son temps de parole avec moi. Si jamais il y a quelque chose de pressant que je veux absolument partager avec vous, je vais demander une minute ou deux de votre temps pour vous le dire.
Nous avons du travail à faire ensemble pour que le gouvernement respecte ses obligations en ce qui concerne les langues officielles et pour favoriser l'épanouissement des communautés de langue officielle en situation minoritaire au Québec et partout ailleurs au pays.
J'ai très hâte de travailler avec les députés et les sénateurs.
Merci.
Je n'ai pas vérifié cela. N'étant pas membre du Comité, il ne bénéficiera pas du budget de dépenses accordé au Comité.
Si le Comité décide d'inviter le secrétaire parlementaire à l'un de ses voyages, ce dernier prendra son argent ailleurs.
D'accord.
Je vous pose la question parce que moi aussi, j'ai été secrétaire parlementaire ici. Il y a eu un grand changement. Je voulais juste savoir si le secrétaire parlementaire nous suivait à l'extérieur.
Si, à un moment donné, nous invitons Randy Boissonnault à nous accompagner en tant qu'observateur lors d'un déplacement, ce n'est pas le Comité qui en assumera les frais.
Monsieur le président, est-ce à dire qu'il va devoir payer lui-même son homard?
Des députés: Ah, ah!
Monsieur le président, j'aimerais simplement m'assurer que nous avons approuvé en totalité la rotation selon laquelle les gens vont intervenir. Plus tôt, un député a proposé que ce soit 7 minutes au lieu de 6. La motion a été adoptée. Cependant, est-ce qu'on reconnaît dans le document que le total est toujours de 50 minutes?
C'est 6 minutes, puis 5 minutes et 3 minutes à la fin du deuxième tour. C'est présenté tel quel dans le document qui se trouve devant vous.
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