LANG Réunion de comité

     Conformément au paragraphe 108(2) du Règlement, nous étudions le mandat de la ministre du Patrimoine canadien et nous faisons une évaluation à mi-parcours de la feuille de route en vigueur en matière de langues officielles.

    Je vous expose le problème que nous avons aujourd'hui. Vous entendez la sonnerie. Je vous donc propose d'entendre la ministre, d'aller voter et de reprendre la réunion par la suite. J'ai besoin du consentement unanime des membres du Comité pour procéder de cette façon.

    Monsieur Choquette, vous avez la parole.

    Je suis d'accord, monsieur le président, mais je me demande simplement si la comparution de la ministre sera télévisée comme cela était prévu.

    La réunion est télévisée.

    D'accord.

    Ai-je le consentement unanime des membres pour procéder de cette façon?

    Monsieur le président, qui s'occupera de compter le temps qui est à notre disposition?

    Je vais demander au greffier de le faire. Je ne sais pas exactement depuis combien de temps la sonnerie se fait entendre, mais nous allons le vérifier. Nous ne sommes pas très loin de la Chambre. Nous pourrons donc suspendre la séance pendant cinq minutes avant le vote.

    C'est cinq ou dix minutes. D'accord.

    Aussitôt que la ministre sera dans la salle, elle fera un présentation d'une dizaine de minutes. Nous pourrons l'entendre et suspendre la séance immédiatement par la suite pour aller voter. Cela vous convient-il?

    Des députés: D'accord.

    Quelqu'un peut-il nous dire où est la ministre?

    Des députés: Oh, oh!

    Le président: En l'attendant, j'aimerais souhaiter la bienvenue à mes amis du Château Bromont. À ceux d'entre vous qui un jour visiteront le beau comté de Brome—Missisquoi, je les invite à passer au Château Bromont. C'est une petite réclame publicitaire.

    Mme Lapointe est d'accord pour dire que c'est un bel endroit.

    Oui.

    Madame la ministre, je vous souhaite la bienvenue au Comité permanent des langues officielles.

    Merci, monsieur le président.

    Nous nous sommes entendus sur le mode de fonctionnement suivant. Nous allons entendre votre présentation et nous allons interrompre par la suite nos travaux pour aller voter.

    D'accord.

    Si cela vous convient, madame la ministre, après le vote, nous pourrons peut-être poursuivre la réunion.

    Cela me convient tout à fait, monsieur le président.

    Sans plus tarder, madame la ministre, je vous cède la parole.

    Merci, monsieur le président.

    Chers collègues, c'est un réel plaisir de comparaître devant vous aujourd'hui.

    J'aimerais vous présenter l'équipe qui m'aide dans mes fonctions. Il y a M. Hubert Lussier, sous-ministre adjoint, Citoyenneté et patrimoine, et M. Jean-Pierre Gauthier, directeur général des langues officielles.

    J'aimerais tout d'abord remercier le comité de cette invitation. C'est notre première rencontre et je tiens à vous féliciter, monsieur le président, pour le travail et le leadership dont vous faites preuve.

    Le Comité mène des travaux et des études qui sont d'une grande importance, non seulement pour notre vie démocratique, mais aussi pour la vie des Canadiens et des Canadiennes qui contribuent à notre société chaque jour, et ce, en français et en anglais.

    Certains d'entre vous savent peut-être déjà que lundi, j'ai comparu devant le Comité sénatorial des langues officielles. J'ai conclu ma présentation en soulignant l'importance de la collaboration. C'est d'ailleurs un élément majeur des lettres de mandat que le premier ministre a remises à tous les ministres et qui sont, comme vous le savez, accessibles aux Canadiens.

    Je suis donc très heureuse d'établir une relation de travail et de collaboration avec vous. Dans cette même perspective, j'ai eu l'occasion, en début de mandat, de permettre rapidement l'accès à tous mes cahiers de breffage. J'espère que les membres du Comité ont eu l'occasion de prendre connaissance de l'information qu'ils contiennent. Ils sont par ailleurs disponibles en ligne sur le site Internet du ministère du Patrimoine canadien.

    À titre de ministre, je tiens à contribuer à l'essor du français et de l'anglais dans toutes les provinces et tous les territoires. Je peux compter sur mon incroyable secrétaire parlementaire, M. Randy Boissonnault, un fier Franco-Albertain, pour m'appuyer à cet égard.

    Depuis mon entrée en fonction, j'ai eu des conversations très intéressantes avec des organismes, des Acadiens et des francophones de la Nouvelle-Écosse, du Yukon, de la Colombie-Britannique, du Manitoba et de l'Ontario. J'ai eu l'occasion de les rencontrer lors de mes visites, de Whitehorse à Vancouver, en passant par Halifax, Calgary et Toronto. J'ai découvert des gens passionnés et talentueux qui ont à coeur la vitalité de leur communauté et ils m'ont beaucoup inspirée.

    Aujourd'hui, j'aimerais vous présenter comment j'entends remplir mes responsabilités dans le domaine des langues officielles.

    Je veillerai à la promotion du français et de l'anglais dans le cadre des activités et des programmes de mon ministère consacrés à la dualité linguistique et au développement des communautés de langue officielle en situation minoritaire.

     Parlons maintenant du 150^e anniversaire de notre Confédération.

    En mars, j'ai présenté aux Canadiens la vision du gouvernement du Canada pour les célébrations du 150^e anniversaire de la Confédération. Bien entendu, il s'agit d'un événement et d'un anniversaire très important pour notre pays. Ce sera l'occasion de célébrer dans toutes nos communautés ce qui fait la richesse et les forces de notre pays, à savoir nos langues, notre culture, notre diversité, notre esprit d'ouverture et notre désir de bâtir ensemble un avenir prometteur.

    L'accent sera mis sur quatre thèmes: la jeunesse, la réconciliation avec les peuples autochtones, l'environnement et la diversité qui, je tiens à le souligner, fait la réputation de la société canadienne et qui repose, entre autres, sur nos deux langues officielles.

    Mon ministère veille déjà à ce que les célébrations se déroulent dans le respect de nos langues officielles et qu'elles en fassent la promotion. Il est très important que la contribution des communautés vivant en situation minoritaire soit représentée dans les projets et les célébrations de Canada 150.

    Nous veillons aussi à ce que la dualité linguistique soit reflétée dans les activités du 150^e anniversaire et je vous assure qu'elle le sera. Nos accords de contribution contiennent des clauses linguistiques qui établissent les exigences relatives aux langues officielles.

    Nous transmettrons également à tous nos récipiendaires du Fonds Canada 150 de l'information pratique et un guide pour réussir un événement bilingue. Ces documents sont spécialement produits par le Commissariat aux langues officielles pour les promoteurs de projets dans le cadre du 150^e anniversaire. En partageant cette information avec eux, nous souhaitons les outiller afin qu'ils pensent aux deux langues officielles dans l'organisation et la mise en oeuvre de leurs projets.

    Je pense notamment à des projets comme SESQUI, une expérience multimédia interactive à la fine pointe de la technologie numérique qui sera présentée dans des communautés partout au pays. Je pense aussi au projet Canada 150+moi, d'Expériences Canada, qui offrira des échanges culturels inspirants à nos jeunes Canadiens.

    En 2017, le 150^e anniversaire de la Confédération sera le moment idéal de promouvoir et de célébrer la dualité linguistique du Canada.

    Parlons maintenant de ma lettre de mandat.

    Le premier ministre m'a confié plusieurs responsabilités précises en matière de langues officielles, comme le décrit ma lettre de mandat. Je me concentrerai notamment sur la préparation, d'ici 2018, d'un nouveau plan pluriannuel en matière de langues officielles.

    J'aimerais mettre l'accent sur cette dernière affirmation parce que j'aime parler d'un plan d'action, d'un véritable plan de match, plutôt que d'une simple feuille de route. J'entends consulter les Canadiens très bientôt à ce sujet. Il est important de toujours se rappeler que les langues officielles concernent davantage qu'un seul ministère. C'est une responsabilité que mes collègues ministres et moi-même avons à coeur.

    Les enjeux soulevés par les langues officielles touchent l'ensemble des institutions fédérales. Pour les traiter avec sérieux, nous devons mobiliser un grand nombre de ministères et d'organismes fédéraux, ce que permet un tel plan.

    En préparation du nouveau plan, je consulterai les Canadiens sur les meilleures façons, dans le monde d'aujourd'hui, de favoriser l'essor des langues officielles dans un contexte minoritaire. J'aurai I'occasion, durant les consultations, d'aborder divers sujets touchant le dynamisme des communautés minoritaires, comme l'immigration.

    Le ministre John McCallum et moi-même avons d'ailleurs récemment annoncé un nouveau volet du programme de mobilité internationale, qui s'appelle Avantage significatif francophone. Il favorise l'installation des nouveaux arrivants francophones à l'extérieur du Québec.

    En vertu de ma lettre de mandat, je superviserai aussi l'établissement d'un service en ligne gratuit d'apprentissage et de maintien du français et de l'anglais langue seconde. Je travaillerai de près avec mon secrétaire parlementaire sur ce projet; je serai donc très bien appuyée. Les Canadiens d'un bout à l'autre du pays profiteront de ce service.

    Avec mon collègue Scott Brison, président du Conseil du Trésor, je veillerai à ce que tous les services fédéraux soient fournis en conformité avec la Loi sur les langues officielles.

    Je travaillerai aussi en collaboration avec Carolyn Bennett, ministre des Affaires autochtones et du Nord, pour fournir de nouveaux fonds aux Premières Nations. Notre objectif sera de promouvoir, de préserver et de protéger les langues et les cultures des Premières Nations, qui occupent une place centrale dans notre patrimoine.

    Enfin, dans le budget de 2016, notre gouvernement s'est engagé à rétablir le Programme de contestation judiciaire. Je travaille donc avec la ministre de la Justice, Jody Wilson-Raybould, en vue de le moderniser.

    Ces objectifs sont ambitieux et je suis ravie de travailler avec mes collègues pour les atteindre.

    Avant de conclure, j'aimerais mentionner que le rapport annuel de Patrimoine canadien sur les langues officielles pour 2014-2015 est présentement en préparation. Je serai heureuse de vous en parler bientôt.

     J'aimerais toutefois souligner dès maintenant les réussites qui découlent de notre appui aux langues officielles. Par exemple, des écoles francophones existent partout au pays. Les inscriptions aux écoles d'immersion ont augmenté de 39 % en 10 ans. Nos partenariats avec les provinces et territoires nous permettent d'appuyer, depuis plus de 40 ans, l'éducation en milieu minoritaire, l'apprentissage d'une langue seconde et la prestation de services dans la langue de la minorité.

    Nos ententes avec les communautés linguistiques en situation minoritaire font de nous des partenaires efficaces.

    Nous pouvons compter sur des institutions nationales comme le Conseil des arts, le Centre national des arts du Canada, l'Office national du film, Téléfilm Canada et CBC/Radio-Canada pour mettre en valeur les artistes, les artisans et les créateurs francophones et anglophones du Canada.

    Nous appuyons la création et la diffusion d'oeuvres produites en milieu minoritaire grâce a nos programmes d'appui aux arts et à la culture. Nous appuyons aussi des programmes de bourses, de monitorat et d'échanges linguistiques pour aider nos jeunes à parler leurs deux langues officielles.

    Enfin, nous collaborons avec le secteur non gouvernemental pour favoriser I'utilisation de nos deux langues officielles partout au Canada.

    En conclusion, je tiens à vous rappeler que notre gouvernement est sincèrement engagé à soutenir et à promouvoir la vitalité des communautés linguistiques en situation minoritaire. J'aimerais souligner que vous trouverez chez moi une alliée et une ardente défenseure des langues officielles et de la vitalité des communautés linguistiques en situation minoritaire.

    Nous sommes conscients des défis en matière de langues officielles. La collaboration se présente comme une clé, une question incontournable, afin de les relever. C'est donc dans un esprit de collaboration que je compte remplir mon mandat et travailler avec vous.

    Je vous remercie de votre invitation. Je suis prête à répondre à vos questions.

    Merci beaucoup, madame la ministre.

    Puisque le temps file, nous allons suspendre la séance afin d'aller voter à la Chambre. Nous allons reprendre la séance, si vous êtes d'accord, madame la ministre, immédiatement après le vote.

    La séance est suspendue.

     Nous reprenons nos travaux avec la ministre du Patrimoine canadien.

    Auparavant, je vous signale qu'une motion a été déposée et vous en avez une copie. Elle se lit comme suit:

    (La motion est adoptée.)

    Madame la ministre, nous allons poursuivre nos travaux. La durée des interventions est de six minutes lors de la première période de questions. Je sais qu'il y a 30 minutes de débats à la Chambre présentement et, si j'ai bien compris, elle sera suivie d'une période de 30 minutes où la sonnerie se fera entendre. Tout cela nous donne environ 45 minutes pour compléter la rencontre avec vous.

    C'est parfait. Cela me fait plaisir.

    Est-ce que cela vous convient?

    Cela me convient.

    Nous allons commencer immédiatement et je cède la parole à M. Généreux.

    Merci, monsieur le président.

    Madame la ministre, bonjour.

    Bonjour.

    Je commencerai par une brève question avant de poser les autres.

    Vous avez récemment accordé une entrevue à TV5. On vous a demandé pour quelle raison on avait retiré les mots « langues officielles » au nom de votre ministère. Je dois vous avouer que j'ai eu de la difficulté à comprendre la réponse.

    Très simplement, y avait-il une raison particulière que vous pouvez nous fournir à cet égard?

    Je suis heureuse d'avoir l'occasion de pouvoir vous l'expliquer. En ce qui a trait aux langues officielles, nous avons une approche pangouvernementale et transversale.

     Qu'est-ce que cela signifie? C'est un peu comme pour les peuples autochtones où plusieurs ministères ont des responsabilités. C'est la même chose en matière de langues officielles. En tant que ministre du Patrimoine canadien, je suis responsable de la coordination de tous les efforts de tous les ministères et des ministres impliqués par rapport à ces questions.

    D'accord, mais je ne comprends toujours pas la raison qui explique cette décision.

    Écoutez, je peux continuer à vous l'expliquer. Cela va me faire plaisir, mais...

    Je parle du nom du ministère.

    Je pense que ma réponse est très claire.

    C'était déjà transversal auparavant sans qu'on enlève les mots « langues officielles » à l'appellation du ministère. Cela a toujours été transversal. Les langues officielles ont toujours été transversales.

    Nous avons une approche beaucoup plus complète que le gouvernement précédent. Cela implique plusieurs ministères et plusieurs ministres, et je suis très heureuse d'avoir cette responsabilité de coordination.

    D'ailleurs, dans un contexte de gouvernement ouvert et transparent et dans nos lettres de mandat, le premier ministre nous a clairement indiqué quelles étaient nos responsabilités en matière de langues officielles. Je vous invite à consulter les différentes lettres de mandat de mon ministère, mais également celles de mes collègues.

    Je vous remercie.

    Madame la ministre, à l'époque, l'opposition libérale a vivement critiqué les ministres conservateurs au sujet de l'utilisation du bilinguisme dans les réseaux sociaux. Le Journal de Montréal titrait, au mois de décembre dernier si je ne m'abuse, que plusieurs des ministres actuels du Cabinet libéral étaient unilingues anglophones et qu'une ministre était unilingue francophone. Par conséquent, il y avait un problème quant à l'utilisation des réseaux sociaux. Le premier ministre a dit qu'il n'insisterait pas pour faire en sorte que tout les ministres aient à apprendre la seconde langue officielle.

     La semaine dernière, Impératif français a rapporté que 23 des 31 ministres de votre Cabinet n'utilisaient toujours pas les deux langues officielles pour communiquer avec les Canadiens.

    Vous affirmez accorder la priorité à la transparence et à l'utilisation des langues officielles. Dans ce cas, comment pouvez-vous justifier que, presque cinq mois plus tard, ce n'est toujours pas le cas de façon importante?

    Le bilinguisme, la question de la gestion des médias sociaux et le respect des langues officielles sont pour nous des priorités. Il va de soi que tous les sites officiels de mes collègues et le mien doivent être bilingues et doivent communiquer dans les deux langues officielles.

    Cela dit, en matière de bilinguisme dans les médias sociaux, on doit faire mieux et on le fera. Voilà pourquoi c'est avec plaisir que je vais clarifier cette question avec le commissaire aux langues officielles, M. Graham Fraser, au cours des discussions que j'aurai avec lui sous peu à ce sujet.

     Avez-vous établi un échéancier pour remédier à la situation?

    Je travaille déjà sur cette question.

    J'ai une autre question à vous poser.

    Le français est une langue très en demande ailleurs au Canada, particulièrement dans les endroits où le français est en situation minoritaire.

    Des parents doivent attendre jusqu'à 36 heures pour pouvoir inscrire leurs enfants dans des écoles d'immersion française. En soi, on peut penser que c'est une excellente nouvelle puisque si le temps d'attente est très long, c'est parce que les gens manifestent beaucoup d'intérêt.

    En même temps, je pense qu'il est un peu désagréable de voir que les parents qui veulent inscrire leurs enfants dans des écoles francophones ou, du moins, en immersion française, ne peuvent pas le faire parce qu'il manque de places dans les écoles.

    Avez-vous un plan très précis à ce sujet? J'ai constaté que vous en aviez parlé un peu plus tôt lors de votre allocution. Avez-vous un plan très précis pour améliorer l'accessibilité à l'enseignement en français?

     Dans le cadre de la préparation du prochain plan d'action en matière de langues officielles, nous allons travailler sur cette question au cours de l'année 2017. Ce plan sera lancé en 2018, à l'échéance de la feuille de route qui est présentement en vigueur.

    Entretemps, alors que nous savons que nous pouvons faire mieux pour soutenir les communautés linguistiques en situation minoritaire, j'ai lancé plusieurs initiatives au sein du ministère pour remédier aux difficultés qui ont malheureusement été générées par le gouvernement précédent en raison d'un soutien déficient en matière de langues officielles.

    Voilà la raison pour laquelle j'en ai parlé dans mon discours. Le ministre de l'Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté, John McCallum, et moi avons notamment lancé un nouveau programme d'appui aux communautés francophones en situation minoritaire pour améliorer l'immigration et l'intégration francophones.

    Pour votre gouverne, il s'agit du nouveau programme intitulé « Avantage significatif francophone ».

    Merci beaucoup, monsieur Généreux.

    Monsieur Lefebvre, vous avez la parole.

    Merci, monsieur le président. Bienvenue, madame la ministre.

    Avant de poser ma question, j'aimerais vous remercier de vous être portée à la défense des communautés linguistiques en situation minoritaire.

    En vertu de la partie VII de la Loi sur les langues officielles, vous avez la responsabilité de faire la promotion des communautés linguistiques et de la dualité linguistique partout au pays.

    Que faites-vous pour assurer non seulement la survie des communautés linguistiques, mais aussi leur prospérité à l'échelle du pays?

    Comme je l'ai mentionné en répondant aux questions de M. Généreux, nous allons lancer des consultations publiques qui vont mener à l'élaboration d'un nouveau plan d'action qui sera lancé en 2018.

     Dans ces circonstances, il va de soi que tous les programmes seront révisés et que tous les besoins seront déterminés afin d'apporter un meilleur soutien aux communautés linguistiques en situation minoritaire et de renforcer leur vitalité.

    J'ai eu l'occasion de rencontrer plusieurs personnes sur le terrain. Je constate déjà la différence entre l'ancien plan de M. Dion et la feuille de route qui a été développée par le gouvernement précédent. Je constate aussi l'émergence de nouveaux besoins en matière d'immigration et de communications, particulièrement dans une ère numérique.

    Il me fera plaisir de poursuivre ces conversations qui alimenteront le futur plan qui sera développé au cours de 2017 et qui entrera en vigueur en 2018.

    Quand prévoyez-vous amorcer ces consultations publiques?

    Je vais travailler de concert avec mon secrétaire parlementaire, M. Randy Boissonnault, sur cette question afin de rencontrer toutes les organisations, de déterminer les besoins et de répondre aux urgences.

    La question de l'immigration est arrivée rapidement. Avec mon collègue John McCallum, j'étais très impliquée dans le dossier des réfugiés syriens. Lorsqu'est venu le temps d'intégrer les différentes populations de réfugiés syriens au pays, les communautés linguistiques en situation minoritaire ont mentionné qu'elles devraient en l'occurrence pouvoir intégrer certains de ces réfugiés en français, .

     Ainsi, nous nous sommes demandé comment nous pouvions faciliter l'intégration de communautés immigrantes au sein des communautés linguistiques en situation minoritaire. C'est à partir de ce moment que mon collègue M. McCallum et moi avons commencé à travailler sur le lancement de ce nouveau projet intitulé « Avantage significatif francophone », un programme qui avait été aboli par le gouvernement conservateur précédent.

    Merci.

    Monsieur Samson, vous avez la parole.

    Merci, monsieur le président.

    Je remercie la ministre et ses collègues du ministère du Patrimoine canadien de leur présence parmi nous.

    Madame la ministre, j'ai beaucoup apprécié votre mention au sujet de la passion des gens de la Nouvelle-Écosse pour l'éducation. Vous y avez ajouté le reste du pays, mais il me semble qu'il y avait un peu plus d'émotions, surtout en ce qui concerne le mot « talentueux ».

     Cela venait du coeur.

    Je l'apprécie beaucoup.

    Il en a été question brièvement, mais je voudrais revenir à un point essentiel concernant l'immigration francophone.

    Dans le cadre de la stratégie que vous êtes en train de mettre sur pied, il faut pouvoir cibler ces communautés et leur venir en aide. Si une communauté reçoit 1 000 immigrants et que le pourcentage de 5 ou 6 % n'est pas protégé, celui-ci va diminuer. La région risque alors de ne plus pouvoir recevoir de services en français étant donné que le pourcentage requis à cette fin n'est pas atteint.

    À ce propos, j'aimerais simplement que vous nous donniez plus de détails sur la stratégie visant à stimuler l'immigration francophone.

    En fait, vous faites allusion ici à la réglementation qui sous-tend la Loi sur les langues officielles et qui détermine si une communauté peut recevoir des services dans la deuxième langue officielle. On parle ici du fameux pourcentage de 5 %.

    C'est exactement ce dont je voulais parler.

    C'est une question que je regarde de très près. Il s'agit de savoir comment nous pouvons à la fois respecter la Loi sur les langues officielles et assurer la vitalité des communautés linguistiques en situation minoritaire. Je vais me faire un plaisir de travailler avec le comité pour évaluer tout cela.

    Nous sommes conscients du fait que cette réglementation a été élaborée il y a plus de deux décennies et qu'il serait peut-être temps d'en considérer les bienfaits ainsi que les aspects plus négatifs. Il s'agit de déterminer comment nous pouvons arriver à un équilibre qui serait sain pour assurer la vitalité de nos communautés.

    Merci, monsieur Samson.

     Monsieur Choquette, vous avez la parole.

    Merci, monsieur le président.

     Merci, madame la ministre, d'avoir pris le temps de venir nous rencontrer.

    Cela me fait plaisir.

    Malgré tout, il y a quelque chose que je ne comprends pas.

    Je me ferai un plaisir de vous l'expliquer.

    Vous dites être la coordonnatrice et la défenderesse des langues officielles.

     Comment se fait-il que vous ne vous soyez pas battue pour garder les mots « langues officielles » dans le nom de votre ministère?

    Je vais vous dire à quel point c'est important.

     C'est si important que tous les ministres sont interpellés par cette responsabilité. Voilà donc pourquoi c'est mon rôle d'en assurer la coordination, de vraiment en être la chef de file. Toutefois, notre relation avec les peuples autochtones, qui vise une...

    Oui, mais nous avons une ministre des Affaires autochtones et du Nord.

    Si vous me le permettez, je vais terminer ma réponse.

    En tant que ministre du Patrimoine canadien, je dois également promouvoir et protéger les langues ainsi que les diverses cultures autochtones, et ce, dans le cadre de la réconciliation avec les peuples autochtones. Il en va de même pour la dualité linguistique.

    Voilà donc pourquoi je travaille de façon très étroite avec mon collègue, le président du Conseil du Trésor ou encore avec ma collègue au ministère de la Justice, notamment pour relancer le Programme de contestation judiciaire, qui avait malheureusement été aboli par le gouvernement précédent.

    C'est une très bonne nouvelle.

    C'est un programme très important pour les communautés linguistiques ainsi que pour toute la défense des droits linguistiques.

    Essentiellement, le principe est que le bilinguisme est une priorité, mais qu'il est aussi une responsabilité partagée. Pour ma part, j'assume le leadership de cette responsabilité partagée.

    Merci, madame la ministre.

     Vous m'excuserez de vous avoir interrompue. C'est que notre temps de parole est très limité.

    Ce n'est pas un problème. Je vous comprends.

    Vous avez rencontré récemment des représentants de la FCFA. J'espère que vous pourrez aussi rencontrer les gens du QCGN.

    En fait, mon équipe va les rencontrer lundi matin.

    Oui, mais j'espère que vous aurez vous aussi l'occasion de les rencontrer.

    Avec plaisir. J'ai eu l'occasion, par le passé, de siéger au Conseil supérieur de la langue française, notamment avec la présidente du QCGN.

    Dans le cadre de sa comparution, la présidente de la FCFA a dit ce qui suit:

    Même la présidente de la FCFA se demande qui surveillera l'application de la loi s'il n'y a pas d'autorité centrale. C'est pourquoi je maintiens que cette autorité centrale est nécessaire et que je suis inquiet du fait que les mots « langues officielles » ne fassent plus partie du nom du ministère.

     Comme cela est mentionné dans ma lettre de mandat, la Loi sur les langues officielles est une responsabilité que je partage avec mon collègue Scott Brison, président du Conseil du Trésor. Je crois qu'il aura l'occasion de témoigner devant le Comité un peu plus tard cette année.

    Je tiens à rassurer Mme Lanthier et tous les intervenants du milieu: les langues officielles sont une priorité pour moi et pour notre gouvernement. Sous notre gouvernement, nous allons assurément faire des avancées en matière de langues officielles.

    J'ai été heureux d'apprendre que vous alliez bientôt rencontrer le commissaire aux langues officielles. C'est ce que vous avez dit il n'y a pas très longtemps. J'espère que vous aurez le temps de parler des plans et des priorités du Commissariat aux langues officielles. Dans ses plans et priorités, le commissaire aux langues officielles a mentionné qu'à cause du gel de son budget, il aura de la difficulté à respecter son mandat en matière de langues officielles. Son budget sera malheureusement encore gelé au cours des prochaines années puisque le budget de 2016 des libéraux ne prévoit pas d'augmentation à cet égard.

    Comment réagissez-vous à cela? Qu'allez-vous faire pour améliorer la situation?

    Il va de soi que c'est un discours auquel je suis très sensible. J'ai déjà eu l'occasion de rencontrer M. Fraser. Nous savons que son mandat prendra bientôt fin. Éventuellement, j'aurai l'occasion de rencontrer son successeur. C'est une question à laquelle je suis sensible et ce sera un plaisir pour moi de discuter avec l'équipe du commissaire aux langues officielles.

    De façon générale, des décisions très importantes ont été prises et elles ont un impact direct sur les organisations qui donnent des services aux communautés de langue officielle en situation minoritaire partout au pays. Ce sont de grandes décisions, dont une importante délégation de pouvoir que j'ai faite, et je me ferai un plaisir de vous en parler.

    Vous savez que le Bureau de la traduction est miné présentement par des réductions de personnel. L'incertitude persiste concernant l'implantation d'un nouvel outil de traduction automatique. Quand allez-vous intervenir dans ce dossier? Actuellement, on ne sait pas ce qui se passe. On n'embauche pas de nouveau personnel, l'attrition se poursuit et on continue à faire des compressions. Qu'est-ce qui se passe et quand allez-vous agir?

    Je tiens à rectifier les faits. Il n'y a pas eu de compressions au Bureau de la traduction depuis que nous formons le gouvernement.

    Cela veut dire que l'attrition se poursuit.

    Il va de soi que, pour nous, il est important que le Bureau de la traduction puisse offrir des services favorisant la qualité du français et de l'anglais au sein de la fonction publique, et ce, pour les communications internes. Quant aux communications externes, si cela a pour résultat le non-respect de la Loi sur les langues officielles par le Bureau de la traduction, il va de soi que nous allons remédier à la situation pour nous assurer que nous respectons la loi en tout temps.

    Merci, monsieur Choquette.

    Nous poursuivons avec M. Samson.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Monsieur Choquette, avant de prendre des décisions au sujet du Bureau de la traduction, j'aimerais que le Comité ait l'occasion de faire et de soumettre son rapport afin qu'on puisse voir comment la situation va se développer à cet égard. Voilà ce qui constitue un exemple de collaboration en comité de la part du nouveau gouvernement du Canada.

    Madame la ministre, vous avez mentionné deux choses. Je vais parler de la feuille de route, mais d'abord, je voudrais vous féliciter de vos efforts et de ceux de votre ministère à l'égard de deux grands changements que vous avez apportés et qui sont essentiels pour les communautés.

    Le premier changement a trait à à la demande des communautés, des organismes et des associations d'obtenir du financement plus rapidement ou une approbation de projets qui leur permet de recevoir de l'argent neuf. J'ai compris qu'un processus était déjà en place afin que les demandes de 75 000 $ et moins soient traitées beaucoup plus rapidement. C'est un énorme changement qui va beaucoup aider les communautés.

    L'autre changement concerne la décision d'étaler le financement sur plusieurs années, soit sur deux ou trois ans, afin que les organisations ne souffrent plus du fait qu'elles ne peuvent pas garder de bons employés faute de financement. C'était une situation problématique depuis bien des années. Ce changement vient beaucoup les aider, et je vous en remercie énormément.

    Pouvez-vous nous dire dans combien de temps commencera la consultation sur le nouveau plan d'action ou sur la feuille de route? Il ne s'agit pas simplement de changer le titre. Pouvez-vous partager avec nous votre vision du calendrier à ce sujet?

     J'aimerais souligner deux éléments à ce sujet.

    Premièrement, chaque fois que je voyage au pays et que je visite une ville, je fais en sorte de tenir une table ronde avec différents organismes qui oeuvrent dans le domaine des langues officielles. À Halifax, notamment, nous avons eu vous et moi l'occasion de participer ensemble à une table ronde.

    Je tiens à dire aux membres du comité que, tout au long de l'année 2016, je continuerai à le faire. De plus, durant l'année 2017, avec mon collègue, le secrétaire parlementaire, je vais organiser des consultations pour que notre plan soit prêt en 2018.

    Deuxièmement, j'aimerais revenir sur ce que vous avez dit. En tant que ministre du Patrimoine, j'ai 8 000 contributions et subventions à signer chaque année. Cela revient à environ 30 par jour. Comme vous le savez tous, les députés ont des journées très occupées. À la fin de la semaine, il peut se trouver près de 200 subventions et contributions qui n'ont pas encore été signées. C'est ainsi que j'ai finalement compris pourquoi les doléances des organismes en matière d'art et culture et de langues officielles étaient fondées. C'est parce qu'il y a un goulot d'étranglement à Ottawa.

     Par le passé, le ministère recommandait des subventions et des contributions qui étaient normalement approuvées plus tard par le cabinet ministériel. Quatre-vingt-dix-huit pour cent des recommandations du ministère étaient ultimement approuvées mais, du fait que tout devait être dirigé vers le cabinet ministériel, le délai de réponse était parfois très long. J'ai donc délégué des pouvoirs. Tous les projets d'un montant de 75 000 $ et moins sont à présent confiés aux autorités régionales. En conséquence, les contributions et les subventions sont obtenues de quatre à six mois plus tôt. Nous apportons donc un soutien plus rapide en ce qui a trait à notre aide financière. Nous pouvons maintenant remettre plus tôt l'argent aux organismes et les empêcher de devoir emprunter pour régler leurs dépenses. Souvent, le chèque de Patrimoine Canadien leur arrivait alors que l'événement avait déjà été tenu et que les dépenses avaient déjà été effectuées.

    Cette délégation de pouvoirs nous a également permis d'octroyer du financement pluriannuel. Par exemple, il y a à peine un mois et demi, un organisme du Yukon, qui s'appelle Les EssentiElles et qui vient en aide aux femmes francophones de Whitehorse, s'est vu accorder un financement sur trois ans. C'est la première fois de son histoire que cela arrive.

    La délégation entraîne une grande personnalisation, une grande efficacité et moins de partisanerie, en plus d'améliorer la visibilité et l'octroi des subventions.

    C'est la première fois dans l'histoire du ministère du Patrimoine canadien qu'une telle délégation de pouvoirs est effectuée.

    Merci beaucoup de vos questions, monsieur Samson.

    Étant donné que la sonnerie se fait entendre pour convoquer les députés pour le vote, j'ai besoin de votre accord pour que nous puissions poursuivre la discussion.

    Des députés: D'accord.

    Tout le monde est d'accord.

    Monsieur Vandal, la parole est à vous.

     Merci beaucoup, madame la ministre, de votre bonne présentation.

    À Saint-Boniface, pour de nombreuses raisons, nous sommes très fiers du budget de 2016. L'une d'elles, c'est que les subventions à CBC/Radio-Canada ont été augmentées pour atteindre, si je ne m'abuse, 675 millions de dollars.

    Je me demande ce que cette hausse de budget aura comme effet sur le contenu présenté aux Canadiens dans les deux langues officielles.

    Nous avons octroyé un nouveau financement de 675 millions de dollars sur cinq ans à CBC/Radio-Canada. Nous nous sommes entendus avec le diffuseur public sur trois critères qui sous-tendent ce nouveau financement, tout en respectant, bien entendu, son indépendance. Selon l'un des critères, il faut que CBC/Radio-Canada puisse vraiment remplir son rôle de diffuseur public et, par conséquent, s'assurer d'offrir davantage de contenu local, et ce, dans les deux langues officielles. De cette manière, nous pourrons annuler certains effets nocifs des coupes budgétaires dont CBC/Radio-Canada a été victime au cours des 10 dernières années, particulièrement en matière de soutien dans les régions où il y a des communautés linguistiques en situation minoritaire.

     Très bien.

    Un autre point m'a intéressé. Nous voulons tous soutenir les langues autochtones. À Saint-Boniface, où est né le père du Manitoba et leader de la nation des Métis, Louis Riel, on parlait à l'époque le mitchif.

     Quels plans avons-nous pour préserver et encourager les langues autochtones partout au pays?

    Je suis heureuse que vous parliez de Louis Riel et de l'important héritage qu'il a légué en tant que leader de la nation des Métis. Au cours de  2017, nous allons élaborer une stratégie pour appuyer les diverses cultures et langues autochtones. Pour ma part, je le ferai de concert avec ma collègue Carolyn Bennett, la ministre des Affaires autochtones et du Nord.

    Dans le rapport de la Commission de vérité et de réconciliation, trois recommandations touchaient en particulier la question des langues et des cultures autochtones. Dans le cadre de notre réponse globale au rapport de la Commission de vérité et de réconciliation, ces trois recommandations seront abordées. Je travaillerai à cela avec mon équipe, soit les gens qui sont ici présents, ainsi qu'avec d'autres personnes du ministère du Patrimoine canadien.

    À Saint-Boniface, il y a toutes sortes de groupes culturels et artistiques francophones, par exemple la Maison des artistes visuels francophones, le Centre culturel franco-manitobain et le Musée de Saint-Boniface. Il y en a entre huit et dix.

    Dans le portefeuille des langues officielles, existe-t-il des subventions ou d'autres ressources financières qui pourraient soutenir les activités artistiques de ces groupes?

    Nous avons donné...

    Il y a aussi le Cercle Molière.

    Nous avons augmenté le financement du Conseil des arts du Canada. On parle ici d'une somme de 550 millions de dollars sur cinq ans. Plusieurs organismes pourront donc bénéficier de ce nouveau financement. Simon Brault, le directeur et chef de la direction du Conseil des arts, ainsi que son équipe seront appelés à présenter un plan de mise en oeuvre de ce réinvestissement.

     Nous savons déjà que le Conseil des arts a entrepris une importante réforme. Alors que 148 programmes étaient financés auparavant, six le seront maintenant. Ces programmes seront beaucoup plus larges et plus intéressants. Divers artistes, artisans et compagnies artistiques seront appuyés par le Conseil des arts, surtout ceux qui font la promotion de la vitalité des communautés de langue officielle en situation minoritaire.

    Par ailleurs, en ce qui concerne les langues et les cultures autochtones, le Conseil des arts a établi comme priorité d'offrir un meilleur soutien aux artistes et artisans qui oeuvrent au sein des diverses communautés autochtones.

    Merci beaucoup, monsieur Vandal.

    Monsieur Trost, vous avez la parole.

    Merci, monsieur le président.

    Je vais essayer d'utiliser ma deuxième langue officielle.

    Félicitations.

    Madame la ministre, votre lettre de mandat incluait plusieurs directives de la part du premier ministre, dont la suivante:

     J'ai deux questions à vous poser. J'aimerais d'abord savoir combien d'argent vous allouerez à ce projet et, de plus, si c'est la façon la plus utile d'employer ces fonds.

    En effet, il existe déjà plusieurs services gratuits. J'en ai utilisé lorsque je prenais des cours de français. Je crois que c'est aussi le cas en anglais

    N'êtes-vous pas en train de réinventer la roue? La fonction publique a déjà un service semblable et, comme je viens de le mentionner, il existe déjà plusieurs services gratuits.

    Merci pour la question.

    Je vais travailler sur ce projet avec mon secrétaire parlementaire. L'objectif est d'accroître l'accès aux outils en ligne qui favorisent la connaissance de la langue seconde.

    L'idée n'est pas seulement de faire la promotion du bilinguisme, mais d'aller plus loin, soit d'aider les Canadiens à devenir réellement bilingues. En utilisant des outils modernes de développement des compétences, nous serons plus à même d'atteindre cet objectif.

    Mais le gouvernement ne devrait-il pas faire l'inventaire de ce qui s'offre déjà actuellement? Comme j'ai moi-même pris des cours sporadiquement pendant plusieurs années, je sais qu'il y a énormément d'outils déjà offerts pour apprendre l'anglais et le français. Ce sont deux des langues les plus parlées du monde. Ne pourrait-on pas faire une étude pour voir ce dont nous avons vraiment besoin?

    Quel est le budget? Avez-vous des chiffres précis, ou s'agit-il encore d'une dépense qui finira par être ajoutée au déficit?

    Mon collègue, M. Boissonnault, a déjà fait cette analyse et nous travaillons déjà sur le projet. C'était un engagement clair que nous avons pris dans notre programme électoral et qui se trouve également dans ma lettre de mandat. Notre collègue, Mauril Bélanger, a aussi travaillé sur ce projet par le passé. Nous allons examiner tous les scénarios possibles pour améliorer l'accès aux outils, et nous pourrons ensuite établir un budget.

    J'aimerais poursuivre dans la même veine que M. Trost.

    Y a-t-il un risque que l'établissement d'un outil en ligne serve éventuellement à réduire l'offre de cours de français en salle de classe dans la fonction publique? Y a-t-il un risque lié à une dépendance trop forte à un outil en ligne au lieu des cours en salle de classe?

    Cela viendra s'ajouter à ce qui se fait actuellement en vertu des programmes actuels. Le but n'est certainement pas de réduire la formation qui se donne déjà, mais plutôt de donner aux Canadiens le moyen d'apprendre la deuxième langue dans un contexte plus simple, à la maison ou au travail. Cet outil sera offert à tous les Canadiens, pas seulement aux fonctionnaires ou aux nouveaux arrivants.

    Nous avons parlé un peu de Portage, le nouvel outil de traduction. Avez-vous eu l'occasion de vous pencher sur cet outil? Qu'en pensez-vous?

     L'idée derrière l'outil Portage était d'ajouter un outil à l'éventail de ceux qui étaient déjà disponibles, et ce, afin d'améliorer les communications internes au sein de la fonction publique. On voulait que les fonctionnaires puissent vraiment être à l'aise d'envoyer des courriels à l'interne dans la langue de leur choix et que leurs collègues puissent leur répondre également dans la langue de leur choix.

    Le but n'était certainement pas de réduire les ressources du Bureau de la traduction et certainement pas de nous défiler de nos obligations en matière de langues officielles.

    Je cède maintenant la parole à Mme Lapointe et à M. Anandasangaree, qui partageront leur temps de parole.

    Merci, monsieur le président.

    Merci beaucoup, madame la ministre, d'être parmi nous aujourd'hui.

    J'aimerais saluer M. Mauril Bélanger, qui lit au complet le compte rendu de nos rencontres. Je sais que les langues officielles lui tiennent à coeur. Je suppose qu'il pourra lire le tout.

    Nous lui faisons nos salutations.

    Nous y tenons beaucoup.

    Quels sont vos plans pour assurer, dans le cadre des célébrations du 150^e anniversaire, l'accessibilité dans les deux langues officielles afin que les gens reconnaissent le fier patrimoine du Canada francophone et anglophone? Dans ma circonscription au nord de Montréal, il y a des minorités anglophones dans Deux-Montagnes et dans Rosemère. Quel est l'impact sur les communautés linguistiques en situation minoritaire?

     Je vous remercie de la question.

    Les célébrations du 150^e anniversaire sont basées sur un financement réparti en fonction de l'approche pancanadienne. Ce sont donc des initiatives présentées par des organisations et des partenaires. Comme je l'ai mentionné dans mon discours en début de séance, nous avons des critères très clairs pour nous assurer que tous les projets proposés par les différents promoteurs respectent la Loi sur les langues officielles. Plus que cela encore, certains projets célèbrent la dualité linguistique. Voilà ce qu'on retrouve pour les projets pancanadiens.

    Nous avons également des fonds pour des projets communautaires. Notre but est qu'il y ait des projets communautaires dans toutes les circonscriptions du pays et que dans plusieurs circonscriptions, on puisse aussi célébrer la dualité linguistique propre à notre pays. Certains projets sont présentés par différents promoteurs et par des partenaires. Voilà pourquoi je vous ai mentionné dans mon discours que nous avons ajouté quatre thématiques qui n'étaient pas très présentes auparavant dans les célébrations du 150^e anniversaire, notamment celle de l'inclusion et de la diversité qui comprend, bien entendu, notre dualité linguistique.

    Merci beaucoup.

    Je vais laisser un peu de temps à mon collègue Gary Anandasangaree.

    Merci, madame Lapointe.

    Madame la ministre, je vous ai entendu parler d'ajustement des normes et des services antérieurs de votre ministère, principalement en ce qui concerne la délégation à des fonctionnaires au sujet de l'approbation des demandes de financement d'un certain montant d'argent.

    Pouvez-vous nous donner plus d'informations en ce qui concerne le coût de cette décision? Quels seront les effets de cette décision, particulièrement sur les communautés linguistiques en situation minoritaire?

    Je vous remercie de votre question.

    J'ai eu l'occasion d'y répondre en partie précédemment, quand j'ai parlé de la fameuse délégation de toutes les demandes inférieures à 75 000 $. La réaction partout au pays est vraiment très positive. Bien entendu, notre réinvestissement historique de 1,9 milliard de dollars dans les arts et la culture a été salué partout au pays. À l'heure actuelle, la réforme interne pour atténuer non pas tant la bureaucratie, mais l'aspect trop politique des contributions et subventions, est très appréciée. À Ottawa, nous étions vraiment le goulot d'étranglement. Cela répond véritablement à un besoin et il y a une demande continuelle à cet égard depuis les dernières années de la part des différentes organisations.

    Monsieur Choquette, vous avez la parole et vous disposez d'une minute.

    Merci, monsieur le président.

    Encore une fois, madame la ministre, je vous remercie de votre présence et de répondre à nos questions.

    Il y a un rapport très important de la part du commissaire aux langues officielles concernant l'accès à la justice dans les deux langues officielles. Malheureusement, à l'époque, ce rapport a été mis sur une tablette. J'espère que vous allez le ressortir et que vous pourrez l'étudier, car il contient de très bonnes recommandations. Il s'agit du rapport du commissaire aux langues officielles sur l'accès à la justice.

    Comme vous le savez, j'ai déposé un projet de loi d'initiative parlementaire, soit le projet de loi C-203, pour exiger que les juges nommés à la Cour suprême soient bilingues et capables de s'exprimer dans les deux langues officielles. Selon moi, c'est extrêmement important. C'est un débat qui dure depuis longtemps, soit depuis presque 10 ans. M. Yvon Godin, l'ex-député de la circonscription d'Acadie—Bathurst, s'est battu pendant de nombreuses années à ce sujet. J'espère que vous allez appuyer mon projet de loi. C'est la première chose que je voulais dire.

    J'ai une autre question à vous poser.

    Le Bureau de la traduction a déjà dit que l'outil de traduction automatique servirait uniquement pour les communications internes et pour écrire des courriels. Est-ce exact?

     Pour répondre à votre première question, il va de soi que nous sommes en faveur de la nomination de juges bilingues à la Cour suprême. Le premier ministre l'a dit à plusieurs reprises. Je répète très certainement devant vous à quel point c'est important.

    Pour ce qui est de l'outil de traduction — bien entendu, ma collègue Judy Foote pourra vous répondre davantage à ce sujet parce que c'est plutôt un dossier qui relève de sa responsabilité —, il était destiné aux communications internes. Cela pouvait permettre à un francophone, par exemple, d'écrire un courriel en français et de l'envoyer à un collègue anglophone et à celui-ci de le lire et de prendre connaissance de l'information. C'était un outil de plus. Ce n'était pas lié à des compressions futures au Bureau de la traduction. Ce n'était vraiment pas l'objectif. Ce projet avait pour but de trouver de nouveaux moyens de communiquer. Votre collègue conservateur a mentionné un peu plus tôt qu'il avait été en mesure d'améliorer sa connaissance du français en utilisant des outils numériques. C'est un peu la même philosophie qui existe.

    En matière d'apprentissage d'une deuxième langue, nous devons explorer toutes les avenues. Le numérique offre beaucoup de possibilités à ce sujet.

    Avec le temps qui avance, cela met fin à notre rencontre.

    Merci beaucoup, madame la ministre.

    Cela m'a fait plaisir.

    Je vous remercie de votre excellente présentation.

    Merci.

    Merci beaucoup, monsieur Lussier et monsieur Gauthier, de votre présence parmi nous aujourd'hui.

    En terminant, je veux rappeler aux membres du comité que lundi, à notre retour, nous allons entendre le commissaire aux langues officielles. Nous ne savons pas encore quel témoin nous recevrons le mercredi suivant.

    Si je peux me permettre, monsieur le président, je tiens à rappeler au comité qu'il me fera plaisir de collaborer avec vous. Si vous avez des questions ou souhaitez avoir des séances d'information sur des questions particulières, il nous fera plaisir, mes collègues et moi du ministère du Patrimoine canadien, de vous transmettre des éléments sur des dossiers afin d'améliorer le débat parlementaire, de bien protéger nos langues officielles et d'en faire la promotion.

    Je vous remercie beaucoup, madame la ministre.

     Merci.

    La séance est levée.