LANG Réunion de comité

    Bienvenue à toutes et à tous à cette reprise de nos travaux. Je vous souhaite une excellente année 2017.

    Dans un premier temps, je voudrais accueillir le nouveau secrétaire parlementaire de la ministre du Patrimoine canadien qui s'occupe de notre comité, M. Sean Casey.

    Bienvenue parmi nous. Vous allez voir que c'est un comité extrêmement dynamique.

    Aujourd'hui, nous allons nous attarder sur les travaux du Comité. Nous sommes présentement en séance publique, mais il serait peut-être souhaitable, comme j'en discutais avec la greffière plus tôt, que nous passions à huis clos pour établir les travaux du Comité. Parfois, cela peut éviter que plein de gens l'appellent pour lui demander pourquoi ils ont été rejetés comme témoins. Je recommande de passer à huis clos pour cette portion de la séance qui traite des travaux du Comité.

    Y a-t-il des commentaires?

    Oui. Avant de passer à huis clos, serait-il possible de présenter une motion de remerciement au secrétaire parlementaire Randy Boissonnault, qui a été avec nous pendant la dernière année?

    C'est super.

    Monsieur Choquette, vous avez la parole.

    Merci, monsieur le président.

    Je souhaite une bonne année à tout le monde. Je suis bien content d'être de retour parmi vous. C'est un plaisir de travailler en collaboration avec vous au dossier des langues officielles.

    Avant de passer à huis clos, nous pourrions prendre une certaine période pour traiter certaines motions au sujet desquelles les discussions devraient être publiques. Bien sûr, lorsque nous en serons à discuter des détails de l'organisation de nos travaux et de nos réunions, nous devrions passer à huis clos.

    Monsieur le président, vous avez toujours été très ouvert et très transparent par rapport à nos discussions. Ce serait tout à votre honneur que les premières discussions générales se fassent de manière publique. Nous pourrons passer à huis clos par la suite pour discuter de choses plus précises.

    Je ne sais pas ce qu'en pensent les collègues.

    Y a-t-il des commentaires?

    Madame Boucher, vous avez la parole.

    Nous devrions commencer à huis clos pour parler des travaux du Comité et garder une période de 15 ou 20 minutes à la fin de la réunion pour discuter des motions qui sont proposées.

    Je reviens à la proposition de Mme Lapointe. Est-ce que tout le monde est d'accord?

    Des députés: D'accord.

    Je vois que c'est unanime.

    Merci beaucoup à Randy Boissonnault, qui a fait office de secrétaire parlementaire auprès de nous l'an dernier. On rédigera quelque chose pour lui faire part de cette motion unanime du Comité.

    Je suspends maintenant la séance pendant quelques minutes pour passer à huis clos, où nous discuterons des travaux du Comité.

    Merci.

    [La séance se poursuit à huis clos.]

    Nous reprenons la séance de manière publique.

    J'ai ici deux avis de motion, que nous ne débattrons pas, étant donné que ce ne sont que des avis. Nous verrons où les placer dans l'horaire.

    Le premier avis de motion, qui provient de John Nater, va comme suit:

    Le deuxième avis de motion, qui émane de Sylvie Boucher, se lit comme suit:

    Nous pouvons en parler, mais ni l'un ni l'autre de ces avis ne peut faire l'objet d'un débat aujourd'hui.

    Comme président, je m'interroge sur la recevabilité de la motion de John Nater. Quel est notre rôle, en tant que Comité permanent des langues officielles, à l'égard de la Loi sur les langues officielles? Le mandat de notre comité va-t-il jusqu'à déterminer si le premier ministre doit répondre en français ou en anglais, notamment à des journalistes? Tout le monde est au courant de ce qui s'est passé. C'est un avis de motion, mais j'aimerais dans un premier temps entendre vos commentaires sur la recevabilité de cet avis.

    Monsieur Choquette, vous avez la parole.

    Merci, monsieur le président.

    Si M. Nater était d'accord, sa motion pourrait tout simplement être amendée de façon à ce qu'on demande plutôt au Bureau du Conseil privé de s'expliquer au sujet des consultations et des services dans les deux langues officielles. C'est le Bureau du Conseil privé, il me semble, qui est responsable des actions du premier ministre, à moins que ce ne soit le Conseil du Trésor, mais j'en doute. Ce n'est donc pas le premier ministre lui-même, mais plutôt celui qui est responsable de lui, qui doit répondre à cela. Si je ne me trompe pas, il s'agit du Bureau du Conseil privé.

    Comme vous le savez, plusieurs plaintes ont été soumises au commissaire concernant les manquements, si je puis dire, au respect des langues officielles qui ont eu lieu au cours d'un événement survenu lors de la tournée en Ontario et au Québec. Je pense que c'est à cela qu'est associée la motion de M. Nater.

    Je pense que si un amendement faisait en sorte qu'on s'adresse à l'organisme responsable du premier ministre plutôt qu'au premier ministre lui-même, la motion serait recevable.

    Merci, monsieur Choquette.

    Vous avez parlé de plaintes soumises au commissaire aux langues officielles. Nous allons lui laisser le soin de décider de la recevabilité de ces plaintes. Ce n'est pas à nous de le faire.

    Monsieur Arseneault, vous avez la parole.

    Nous ne débattons pas de cela aujourd'hui, mais voici ma réflexion. Ce n'est en effet ni un débat ni un argument, mais une réflexion.

    Pour revenir à ce que Mme Boucher nous disait plus tôt et à l'idée émise par le président, je dois dire que nous sommes dans un monde politique. Il y a des interactions et, malgré une excellente collaboration, il faut parfois jouer le jeu politique.

    En tant que membre du Comité permanent des langues officielles, je me demande de quel droit je peux exiger une telle chose. Oublions pour un instant qu'il s'agit du premier ministre et admettons qu'il s'agit d'un député qui s'exprime dans une langue. Or, nous savons tous parfaitement bien qu'il est bilingue. Il est arrivé une situation qui a été bien médiatisée. Quand nous nous livrons à cette réflexion, il faut nous demander à quel point cela ne concerne que le premier ministre. Les chefs de l'opposition sont tout aussi responsables de représenter le gouvernement. Le gouvernement, cela comprend tous ces gens. Il y a une vedette en devenir qui n'est pas bilingue, et cette personne devra éventuellement s'adresser aux Canadiens dans une seule langue, parce qu'il est incapable de parler l'autre langue. Ce que je dis est hypothétique. Je prends l'exemple des conservateurs. Il y a chez les conservateurs des candidats potentiels qui pourraient devenir chef de l'opposition, mais qui ne peuvent pas s'exprimer dans les deux langues.

    Est-ce que chaque fois qu'un représentant du gouvernement au Parlement, peu importe qu'il soit premier ministre, chef de l'opposition, ministre ou député d'une formation politique ou d'une autre, s'adresse au peuple canadien dans une seule langue, notre comité doit recevoir les plaintes à ce sujet? Est-ce notre rôle?

    Je ne suis pas en train de faire valoir des arguments; je vous fais part de mes réflexions. Le premier ministre Trudeau, dont nous savons tous qu'il est parfaitement bilingue, a choisi de répondre en français à une question posée en anglais. Je pense que c'est le débat soulevé au Québec, mais je peux vous donner comme exemple une foule d'autres débats impliquant des personnes tout aussi importantes. Je parle ici de personnes élues, qui font partie des 388 députés et qui répondent dans une seule langue à des questions posées dans l'autre langue.

    Cet événement est-il en train de faire boule de neige? S'agit-il purement de politique? Je ne le sais pas, mais il me semble que notre comité n'a pas du tout à recevoir ce genre de motion.

    Après les deux interventions qui vont suivre, ce sera tout pour aujourd'hui, étant donné que la fin de la séance approche.

    Je vais accorder la parole à M. Lefebvre et à Mme Boucher.

    J'abonde dans le sens de M. Arseneault. Dans quelle mesure ce comité a-t-il le mandat de vérifier ce que font les ministres? Je crois que la réponse est « aucunement ».

    Le premier ministre du Canada, qui est aussi député, décide dans quelle langue il s'exprime. Il fait ses propres choix.

    Depuis le début de ce comité, il y a une belle cohésion dans notre groupe, qui s'entend pour dire que notre rôle est de défendre la francophonie et les anglophones qui sont en situation minoritaire au Québec.

    Maintenant, on nous soumet cela. Comme on le sait, il faut parfois faire de la politique. Je trouve que c'est dommage, que cela n'a pas sa place ici et que nous perdons notre temps à débattre cette motion. Nous avons des sujets beaucoup plus urgents à traiter.

    Madame Boucher, vous avez la parole.

    J'aimerais revenir sur ce qu'ont dit mes confrères libéraux. Quand quelqu'un est considéré comme bilingue et connaît les deux langues officielles, il se doit de répondre dans la langue dans laquelle on lui a posé la question. Sinon, il s'agit, à mon avis, d'un manque de respect envers les communautés.

    Qu'il s'agisse du premier ministre ou des ministres, peu importe. Quand mon parti était au pouvoir, chaque fois que quelqu'un ne répondait pas en français, vous étiez les premiers à nous le faire savoir.

    Dans la situation actuelle, des plaintes ont été déposées. Qu'on soit favorable ou non à la motion, elle est là. On a le droit de ne pas être en faveur, mais je pense, pour ma part, que c'est un message que nous devons lancer maintenant.

    Pour ce qui est de la course à la direction du Parti conservateur, je serai la première à demander qu'on s'exprime dans les deux langues officielles.

    Merci, madame Boucher.

    Je répète que c'étaient des avis de motion. Nous y reviendrons prochainement. D'ici là, je vous souhaite une bonne journée.

    On communiquera avec vous pour vous indiquer si tout fonctionne pour recevoir, jeudi prochain, des représentants du Conseil du Trésor. Sinon, il n'y aura pas de séance ce jour-là.

    Merci beaucoup.

    La séance est levée.