NDDN Réunion de comité

    Je vous souhaite la bienvenue à cette réunion du comité de la défense. De façon particulière, j'aimerais souhaiter la bienvenue au ministre Sajjan, au sous-ministre John Forster, au chef d'état-major de la Défense Jonathan Vance et aux autres membres du personnel militaire et représentants ministériels. Ils sont ici aujourd'hui pour nous parler de la nouvelle politique de défense.

    Je crois que le ministre souhaite faire une déclaration préliminaire de 8 à 10 minutes. Nous allons ensuite procéder à la période de questions officielle où tout le monde aura l'occasion de poser des questions au ministre et aux représentants ministériels au sujet de la nouvelle politique de défense.

    Monsieur le ministre, vous avez la parole.

    Excellent. Merci, monsieur le président, de m'avoir accordé cette occasion de vous rencontrer à nouveau ainsi que les membres de votre comité. C'est un plaisir de vous fournir un aperçu de notre nouvelle politique de défense intitulée « Protection, Sécurité, Engagement ». Le gouvernement du Canada est déterminé à assurer la protection de notre pays, la sécurité en Amérique du Nord et notre engagement dans le monde.

    Tout d'abord, j'aimerais remercier le Comité pour sa contribution et son soutien dans le cadre de l'élaboration de notre nouvelle politique de défense. De façon particulière, l'information et les recommandations que contenait votre rapport de l'automne 2016 sur la participation du Canada au NORAD et la défense de l'Amérique du Nord ont été très utiles. J'aimerais aussi vous remercier pour votre plus récent rapport intitulé La disponibilité opérationnelle des forces navales du Canada, que j'ai hâte de lire et auquel je répondrai en temps voulu.

     L'engagement parlementaire concernant notre nouvelle politique de défense a fait partie de l'exercice de consultation le plus exhaustif qui ait jamais été organisé pour des questions liées à la défense et à la sécurité. Et les Canadiens avaient certainement beaucoup de choses à dire à ce sujet puisque plus de 20 000  réponses du public ont été revues, sans compter les plus de 4 700 participants qui ont formulé des commentaires en ligne et les nombreuses autres personnes qui ont pris part à neuf tables rondes d'experts organisées à travers le pays. Nous avons également échangé avec nos alliés et nos partenaires, dont beaucoup avaient récemment mis à jour leurs propres politiques en matière de défense; ils ont pu nous faire part de leurs expériences.

    J'imagine que nous avons entendu des propos similaires à ceux qu'ils ont entendus durant nos consultations respectives. Tout d'abord, on nous a dit que les Forces armées canadiennes étaient sous-financées et qu'elles manquaient de ressources depuis longtemps. Nos alliés ont certainement dû entendre la même chose au sujet de leurs forces armées respectives. Comme vous le savez, puisque vous avez travaillé sur cette question, s'en tenir au statu quo en ce qui concerne les dépenses militaires ne permet pas de maintenir les capacités actuelles. Par conséquent, vos observations sur le contexte mondial en matière de sécurité et les menaces aérospatiales pesant sur l'Amérique du Nord, sur le besoin de moderniser le NORAD pour répondre aux nouvelles menaces et sur l'importance de renforcer l'Aviation royale canadienne, ont toutes été très opportunes.

    Depuis mon entrée en fonction en tant que ministre de la Défense nationale, j'ai indiqué clairement que ma première priorité était nos femmes et nos hommes qui portent l'uniforme. Pour réaliser la vision contenue dans « Protection, Sécurité, Engagement », nous augmenterons les effectifs de la Force régulière de 3 500, pour un total de 71 500 militaires; ceux de la Force de réserve de 1 500, pour un total de 30 000 réservistes, et nous embaucherons 1 150 civils supplémentaires au ministère de la Défense nationale. Nous améliorons le recrutement et nous avons mis en place des initiatives ciblées pour attirer, enrôler et maintenir en poste des femmes et des hommes qui reflètent la diversité de la population canadienne.

    Les membres des Forces armées canadiennes sont fiers de servir leur pays et nous les envoyons en mission dans des environnements difficiles et dangereux. Nous avons l'obligation de prendre soin de nos militaires, femmes et hommes, et nous sommes déterminés à améliorer l'aide, les services et les soins que nous leur offrons — à eux et à leur famille — tout au long de leur carrière, et lorsqu'ils font la transition de la vie militaire a la vie civile. Ils ne méritent rien de moins.

    Notre nouvelle politique de défense assurera la protection au pays, la sécurité en Amérique du Nord et l'engagement dans le monde. La protection au pays consiste à assurer la sécurité de la population canadienne. C'est notre première priorité. Les Forces armées canadiennes surveilleront les voies d'approche du Canada et disposeront de ressources à un haut niveau de préparation en tout temps pour intervenir si des menaces potentielles sont détectées. Nous détecterons et dissuaderons toute menace ou attaque contre le Canada et nous assurerons la défense du pays. Les Forces développeront et maintiendront également une capacité robuste permettant d'intervenir simultanément, lorsqu'on fait appel à elles dans le cadre de plusieurs urgences nationales afin de soutenir les autorités civiles. Nous veillerons à ce que nos équipes de recherche et de sauvetage — qui aident des milliers de personnes en détresse chaque année — disposent des ressources dont elles ont besoin pour aider les Canadiens lorsqu'on fait appel à elles.

     La sécurité en Amérique du Nord consiste à être actifs au sein d'un partenariat moderne de défense continentale avec les États-Unis. La politique nous engage à travailler en étroite collaboration avec nos voisins pour moderniser le NORAD en vue de répondre aux menaces dans un contexte de sécurité en constante évolution. Cela suppose une collaboration continue dans le cadre du renouvellement du Système d'alerte du Nord, sur lequel nous travaillons déjà en collaboration avec nos partenaires américains. Pour protéger davantage l'Amérique du Nord, la politique nous engage à améliorer nos connaissances et notre capacité d'intervention dans le domaine aérospatial et le domaine maritime, et à adopter une approche tous risques pour nous défendre contre un éventail complet de menaces aériennes et maritimes.

    L'engagement dans le monde consiste à bien équiper les Forces armées canadiennes afin qu'elles puissent contribuer à créer un monde plus stable et plus pacifique. Parce que, comme l’a fait remarquer la ministre Freeland lorsqu'elle a dévoilé notre nouvelle politique étrangère, il ne serait pas dans l'intérêt du Canada de laisser aux grandes puissances le pouvoir de prendre entre elles les décisions concernant la paix et la stabilité dans le monde.

    Notre politique préparera les Forces armées canadiennes à atteindre les objectifs du Canada en matière de sécurité internationale — que ce soit par l'entremise des opérations expéditionnaires ou du renforcement des capacités avec les partenaires — et à soutenir nos alliés lorsque nos intérêts communs sont en jeu.

     En tout temps, l'engagement du Canada sera guidé par les valeurs canadiennes de l'inclusion, de la compassion, de la gouvernance responsable et du respect de la diversité et des droits de la personne. Nous continuerons à jouer un rôle de premier plan et nous prioriserons l'interopérabilité dans la planification et le renforcement des capacités, pour assurer une coopération parfaite avec nos alliés et nos partenaires, en particulier ceux de I'OTAN. Nous nous présenterons en tant qu'acteur international responsable, notamment en participant aux opérations de paix des Nations unies.

     La clé pour atteindre cet objectif est d'équiper nos militaires avec les outils dont ils ont besoin pour accomplir leur travail. Dans votre rapport, vous avez relevé qu'il était urgent de procéder à la recapitalisation de l'Aviation royale canadienne. Notre nouvelle politique mentionne de nombreux projets qui donneront lieu à une plus grande puissance aérienne. Par exemple, nous ferons l'acquisition, au moyen d'un processus concurrentiel ouvert, équitable et transparent, de 88 chasseurs sophistiqués qui remplaceront la flotte de CF-18, ce qui permettra d'assurer la pertinence à long terme du Canada dans le contexte de sécurité futur et nous aidera a répondre a nos engagements à l'égard du NORAD et de I'OTAN. Toutefois, la puissance aérienne ne se limite pas aux avions de chasse, et nous avons l'intention de fournir à la force aérienne les ressources dont elle a besoin pour s'acquitter de toutes ses tâches.

    Vous avez caractérisé dans votre rapport la capacité de transport aérien comme étant essentielle à notre capacité d'intervenir là où l'on a besoin de nous. Par conséquent, les flottes de Globemaster et d'Hercules seront maintenues. De plus, nos transporteurs polyvalents — les Twin Otter — seront modernisés et leur cycle de vie sera prolongé jusqu'à au moins 2025. Un projet de remplacement est également prévu pour assurer la capacité des Forces armées canadiennes à intervenir dans le Nord à long terme.

    L'hélicoptère utilitaire de transport tactique du Canada assure le transport aérien tactique de soldats, permet de secourir des civils dans l'Extrême-Arctique et offre un soutien en cas de catastrophes naturelles. Nous assurerons sa fiabilité par l'entremise d'un prolongement du cycle de vie de la plateforme en plus des modifications prévues dans le cadre du contrat de soutien optimisé des systèmes d'armes pour les CH-146, évalué à 640 millions de dollars sur 10 ans. Nous affecterons aussi des ressources en personnel supplémentaires pour mieux tirer parti de l'information exceptionnelle recueillie par l'ensemble de capteurs à bord du CP-140 Aurora, et soutenir d'autres capacités telles que le ravitaillement en vol pour le CC-150 Polaris. Nous achèterons aussi de nouveaux appareils pour les remplacer. Ces capacités seront essentielles au succès de l'Aviation royale du Canada pendant de nombreuses années.

    Notre nouvelle politique est ambitieuse. Toutefois, aucune autre politique de défense dans l’histoire du Canada n'a fait l’objet d'un établissement des coûts aussi rigoureux. Elle est aussi appuyée par un engagement visant à assurer un financement suffisant et prévisible à long terme. Dans cette politique, le budget annuel de la Défense connaîtra une augmentation de plus de 70 %, passant de 18,9 milliards de dollars à 32,7 milliards de dollars en 2026-2027. Cela inclut également un nouveau financement de 62,3 milliards de dollars sur 20 ans à compter du budget d'aujourd'hui.

    Comme je l'ai dit précédemment, je ne pense pas que les dépenses militaires en tant que pourcentage du PIB reflètent notre contribution réelle. Le Canada a toujours montré qu'il était prêt à mettre les bouchées doubles lorsqu'il était important de le faire. Toutefois, la politique « Protection, Sécurité, Engagement » permettra au Canada d'atteindre 1,4 % du PIB d'ici 2024-2025. Près du tiers de ce montant sera affecté aux dépenses en immobilisations, ce qui dépasse la cible de I'OTAN par plus de 60 %. Chaque fois que le devoir appelle, les forces armées du Canada disposeront des moyens nécessaires pour s'acquitter de la tâche qui leur sera confiée, qu'il s'agisse de faire respecter notre souveraineté, de surveiller nos voies d'approche, de soutenir la diplomatie, d'acheminer l'aide humanitaire ou d'apporter du secours aux sinistrés ou encore de renforcer les capacités ou la paix dans le monde.

    Je suis très fier de la politique « Protection, Sécurité, Engagement » et je serais heureux de pouvoir vous parler de tout aspect de notre nouvelle politique de défense.

    Vos questions sont donc les bienvenues.

    Merci.

    Merci beaucoup, monsieur le ministre.

    Le ministre a accepté de rester avec nous pour les deux séries de questions officielles de sorte que tous les députés puissent poser leurs questions. Pour que tout le monde sache où nous en sommes, je vous avertirai lorsqu'il vous restera 30 secondes de sorte que vous puissiez terminer votre intervention avant que je ne cède la parole au prochain intervenant.

    Je cède maintenant la parole à Mark Gerretsen, pour notre première question de sept minutes.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Monsieur le ministre, nous vous remercions de prendre le temps de témoigner devant nous aujourd'hui. J'ai aimé vos commentaires jusqu'à présent. Je peux vous dire en tant que représentant d'une collectivité où la présence militaire est importante — à la BFC Kingston — qu'on parle beaucoup de l'examen de la nouvelle politique de défense. Les membres de la collectivité ont hâte de voir comment il se déroulera.

    J'aimerais parler avec vous de la présence de plus en plus accrue du trouble de stress post-traumatique ou du moins de la volonté accrue des militaires d'en parler. De toute évidence, c'est un problème qui touche le personnel militaire depuis toujours, si l'on veut. La discussion accrue à ce sujet et la volonté des gens de partager leurs difficultés personnelles font du trouble de stress post-traumatique un sujet de plus en plus prédominant dans le cadre des discussions générales sur la santé des hommes et des femmes qui portent l'uniforme.

    Pouvez-vous nous parler des initiatives qui visent à aider les personnes qui souffrent du TSPT?

    Tout d'abord, je tiens à dire que la politique de défense se centre sur nos militaires. Elle vise à investir dans les militaires dès leur enrôlement et à leur offrir les outils et ressources dont ils ont besoin pour accroître leur résilience, que ce soit par l'entremise du soutien physique ou du soutien mental. Ce sont les éléments au coeur de la politique: un investissement dès l'enrôlement et une résilience accrue. Nous allons travailler en étroite collaboration avec le ministère des Anciens Combattants pour aider les militaires blessés au besoin. Nous allons mettre sur pied un groupe de transition pour veiller à prendre bien soin de nos militaires et à ce qu'ils aient tout le soutien dont ils ont besoin.

    Monsieur Vance, voulez-vous ajouter quelque chose?

    Merci, monsieur le ministre.

    C'est une question qui nous préoccupe grandement, bien sûr, et nous devons prendre soin de toutes les personnes blessées. Vous avez raison: nous parlons de plus en plus de ce sujet, ce qui est une bonne chose. C'est important qu'on puisse parler de la santé mentale en général et surtout d'éliminer les obstacles qui nuisent à la discussion et aux soins. C'est la première chose à faire, et nous le faisons de diverses façons en abordant le sujet et en encourageant les gens à en parler.

    Le médecin général a été très clair, tout comme moi d'ailleurs, au sujet de la santé mentale: on peut se rétablir, on peut la gérer, on peut améliorer sa situation, on peut gérer sa vie et on peut réussir sa carrière. Dans certains cas — comme pour les problèmes de santé physique —, les gens seront affaiblis au point de ne plus pouvoir servir, mais il faut tout de même assurer leur transition efficace. C'est l'une des raisons pour lesquelles nous avons formé le groupe de transition.

    Je dirais toutefois qu'il faut plus de recherche, de données scientifiques et de travaux sur le diagnostic, la prévention et le dépistage des maladies pour nous permettre de reconnaître certaines lacunes en matière de résilience qu'il faudra travailler. À quoi ressemble la formation en matière de résilience? Comment fonctionne-t-elle? Il faut répondre à toutes ces questions par l'entremise de la science et des données probantes; nous travaillons là-dessus.

    Merci, monsieur.

    Pour poursuivre sur cette lancée, vous avez expliqué de façon tout à fait adéquate comment vous abordez le problème. Ce qui me préoccupe, toutefois, c'est que bien qu'on parle maintenant plus du TSPT, il y a encore cette mentalité inhérente à la culture militaire voulant qu'on ne pose pas de questions et qu'on ne dise rien, ce qui fait que les gens peuvent hésiter à parler de ce genre de choses, surtout lorsqu'il s'agit de santé mentale. Diriez-vous que des mesures adéquates sont en place pour encourager les gens à parler de ces problèmes de santé?

    La réponse courte à cette question, c'est oui.

    Je ne suis pas tout à fait d'accord avec votre prémisse. Je crois que la crainte des gens de parler ouvertement de leurs problèmes de santé mentale est prévalente dans toute la société. En fait, je crois que les forces armées ont pris un virage et que ses membres doivent être ouverts — et s'ils ne le sont pas, nous les encourageons à l'être —, se faire soigner, avoir recours à des services de counseling, ou faire ce qu'il faut pour aller mieux. Notre organisation utilise les notions de résilience et de compétences de vie pour offrir une formation officielle et professionnelle en vue d'aider les gens à résister aux rigueurs du service militaire.

    Le fait est que votre description de l'armée correspond tout à fait à ce qu'elle était par le passé. Nous avons progressé depuis. Nous voulons aller de l'avant. Nous devrons vivre avec le passé. Nous n'accordions pas assez d'importance à ce sujet, mais les choses ont changé et il faut que les gens le sachent. Cela étant dit, nous avons toujours besoin de la science pour nous améliorer. Nous devons pouvoir traiter les gens. Nous devons valoriser les personnes et reconnaître qu'elles peuvent se rétablir et qu'elles peuvent gérer leurs problèmes de santé mentale.

    Merci. C'est là où je voulais en venir. Les choses changent. Je suis heureux de vous entendre le confirmer.

    Monsieur le ministre, j'aimerais revenir à un autre élément de l'examen de la politique de défense. Si j'ai bien compris, plus de 6 millions de dollars par année seront consacrés aux Centres de ressources pour les familles des militaires de l'ensemble du pays.

    Pour avoir vu comment fonctionne le Centre de ressources pour les familles de la BFC Kingston, je peux vous confirmer que ces ressources sont excellentes, surtout pour les familles des hommes et des femmes en déploiement. Je crois qu'on oublie souvent que les familles vivent de grandes épreuves lorsque la personne qu'ils aiment est déployée.

    Pouvez-vous nous parler plus en détail de l'approche que vous préconiserez pour le financement accru de ces centres de ressources?

    En fait, la politique de défense se centre sur les militaires et leur famille. Nous reconnaissons que les membres de la famille des militaires les accompagnent dans leur service.

    Les Centres de ressources pour les familles jouent un rôle essentiel pour aider nos membres — non seulement ceux qui sont en déploiement, mais aussi les membres de la Force régulière qui sont constamment réaffectés — à trouver un médecin ou un emploi. Ce sont les initiatives que nous voulons mettre en place pour faciliter les choses. Lorsque les militaires savent que nous prenons soin de leur famille, ils peuvent effectuer plus efficacement les tâches qu'on leur confie.

    Merci.

    La parole est maintenant à M. Bezan. Allez-y, monsieur.

    Merci, monsieur le président.

    Ma question s'adresse au ministre Sajjan. Soyez le bienvenu, monsieur.

    J'aimerais qu'on parle des chasseurs auxquels vous faites référence dans vos commentaires et dans la politique de défense. À la page 38, vous parlez d'un chasseur provisoire, mais vous ne parlez pas des Super Hornets.

    Lors de votre témoignage du 1^er décembre 2016 devant le Comité et à de nombreuses reprises pendant la période de questions — notamment le 23 février —, vous avez dit que vous alliez acheter 18 nouveaux Super Hornets. Est-ce toujours vrai?

    Nous menons des consultations avec le gouvernement américain. Nous devons combler cette lacune afin de nous acquitter de nos engagements à l'égard du NORAD et de l'OTAN de façon simultanée, comme je l'ai dit à de nombreuses reprises.

    Nous voulons...

    D'accord, mais allez-vous acheter des Super Hornets?

    Oui, nous voulons nous assurer... alors que nous songeons aussi à remplacer la flotte entière. C'est l'une des raisons pour lesquelles nous nous sommes engagés à acheter 88 chasseurs également, de sorte que...

    Monsieur, je ne vais pas vous dire de ne pas acheter de nouveaux avions pour remplacer les anciens. Je suis d'accord avec cela et je crois que la plupart des députés du Parlement le sont également.

    Mais est-ce qu'on achète les Super Hornets à titre de solution intérimaire?

    Nous menons des consultations avec le gouvernement américain en vue d'atteindre cet objectif.

    Monsieur le ministre, êtes-vous au courant de l'étude que vient de publier l'Institut Macdonald-Laurier, le projet de sondage sur l'acquisition d'aéronefs Super Hornet comme solution provisoire, selon lequel 88 % des spécialistes de la défense de partout au Canada croient qu'il vous faudrait annuler votre plan d'acquisition de 18 appareils Super Hornet comme solution provisoire?

    Je respecte les conclusions de ce groupe et les gens qui ont fait cette suggestion, mais notre gouvernement est d'avis qu'il est inacceptable que nous ne dotions pas notre force aérienne des ressources nécessaires pour nous assurer qu'elle respecte ces engagements.

    Non seulement nous voulons remplacer l'ensemble de la flotte dans le cadre du processus concurrentiel et investir dans la flotte, mais nous voulons également nous assurer que nous avons, entre-temps, toutes les capacités. Nous voulons allouer les ressources qu'il faut pour que la force aérienne puisse respecter cet engagement.

    Cependant, dans ce rapport, les spécialistes de la défense ont souligné que c'était une décision politique concernant un soi-disant écart de capacité. Selon le rapport, une personne a même dit qu'on avait créé cela à des fins politiques. Un spécialiste a dit que s'il y avait un réel écart de capacité, le gouvernement ne serait pas en train de menacer d'annuler le projet d'achat en raison du différend commercial opposant Boeing à Bombardier.

    Qu'est-ce qui est le plus important ici? Est-ce le différend commercial ou l'obtention des bons appareils pour nos troupes?

    Tout d'abord, les choses seraient différentes si nous n'allions pas remplacer l'ensemble de la flotte au moyen d'un processus concurrentiel complet, et c'est ce que nous faisons.

    L'une des autres choses qu'il faut mentionner, c'est que nous devons nous assurer que nous pouvons faire la transition vers une flotte permanente, et il est important d'investir dans une capacité provisoire. Je respecte leurs conclusions, mais nous voulons aller plus loin de sorte que nous soyons complètement persuadés que nous pouvons respecter ces obligations.

    Monsieur le ministre, à l'exposition CANSEC, vous avez dit que Boeing n'est plus un partenaire fiable. Pourquoi?

    Entre autres choses, c'est que nous ne nous entendons pas avec le département américain du Commerce en ce qui a trait au processus qu'il a adopté. La ministre des Affaires étrangères est en train d'examiner cela. Notre gouvernement croit qu'il est également important de protéger nos emplois. Nous suivons un processus maintenant, et nous saurons bientôt quelles sont les conclusions, mais nous sommes déterminés à nous assurer que nous comblons l'écart de capacité.

     S'il ne s'agit plus d'un partenaire fiable, pourquoi voudriez-vous toujours acheter les Super Hornet?

    Excusez-moi?

    S'il ne s'agit plus d'un partenaire fiable, pourquoi voudrions-nous toujours acheter les Super Hornet?

    À l'heure actuelle, nous n'approuvons pas l'approche que Boeing a adoptée contre Bombardier. Cela dit, nous continuons de discuter avec le gouvernement américain pour nous assurer que nous comblons l'écart de capacité.

    Durant la dernière élection, le premier ministre a dit à de nombreuses occasions que le gouvernement allait prendre des décisions en se fondant sur des données probantes. Or, 13 anciens commandants de la force aérienne disent que l'achat provisoire est une mauvaise idée. Des spécialistes de la défense, 88 % des spécialistes de la défense, disent que c'est une mauvaise idée. Ces données ne suffisent-elles pas à vous convaincre que l'achat comme solution provisoire est une décision mal avisée et que vous devriez simplement lancer le processus concurrentiel et remplacer nos avions de combat?

    Je respecte les anciens commandants à cet égard. Nous allons lancer un processus concurrentiel complet pour le remplacement de l'ensemble de la flotte. De plus, nous avons constaté que 65 appareils, ce serait inacceptable pour cela. Or, j'ai été conseillé par le chef d'état-major de la Défense, et j'aimerais qu'il donne son point de vue.

    Merci, monsieur le ministre.

    Je ne peux pas m'exprimer sur les opinions des spécialistes de la défense, mais j'en suis un également...

     Je comprends, mais je parle de la force aérienne.

    ... et j'en ai 100 000. Je vous dirais que, comme l'a dit le ministre, l'option d'acquérir les Super Hornet existe toujours. Il s'agit d'un mauvais partenaire présentement. Peut-être qu'il redeviendra un bon partenaire.

    J'aimerais toutefois dire très clairement, à vous et au président, que le problème concernant l'écart de capacité, c'est qu'un engagement fait partie intégrante de la politique de défense, soit que nous soyons capables de mener des opérations dans le monde contre les nouvelles menaces auxquelles nous sommes confrontés. Il est inconcevable...

    Je comprends, général, mais je ne dispose que d'un temps limité...

    Oui, je le sais, mais vous avez posé la question...

    Je sais

    ... et, monsieur le président, je crois que je mérite d'y répondre.

    Je veux poser une autre question au ministre, et je manquerai de temps. Et je comprends...

    Un autre membre du Comité pourrait reprendre la question...

    D'accord.

    Merci.

    ..., mais c'est au tour de M. Bezan, et il peut utiliser son temps.

    Merci, monsieur le président.

    Monsieur le ministre, si l'on examine ce que font d'autres pays dans le cadre de leurs récents processus d'approvisionnement visant à remplacer leurs chasseurs d'appui tactique, aucun d'entre eux ne prend cinq ans pour terminer le processus concurrentiel. À l'heure actuelle, celui du Danemark est de deux ans et la Belgique entend terminer dans 18 mois. En outre, plus tôt cette semaine, la Finlande a lancé son programme de remplacement des F-18 et les premières livraisons sont prévues en 2021 et l'ensemble de la flotte sera remplacée d'ici 2025, ce qui correspond au moment où prendra fin le prolongement de la durée de vie de nos CF-18.

    Pourquoi le gouvernement ne veut-il pas lancer immédiatement le processus concurrentiel ouvert visant à remplacer tous nos appareils et acheter les 88 avions dont vous avez dit avoir besoin selon votre politique de défense?

    Comme je l'ai dit, dès que la politique de défense a été lancée, nous avons commencé à y travailler. En fait, nos fonctionnaires sont au Salon de l'aéronautique de Paris en ce moment.

    Merci, monsieur le ministre.

    Je cède maintenant la parole à M. Garrison.

     La parole est à vous.

    Merci beaucoup, monsieur le président, et je remercie le ministre de sa présence.

    Les néo-démocrates étaient ravis de voir que l'examen de la politique de défense s'inscrit dans le contexte d'un énoncé de politique étrangère également, mais concernant ces deux énoncés, j'ai une question sur les ressources. Nous n'avons remarqué aucune hausse dans le budget d'aide internationale ou le budget de la diplomatie. Bien qu'on ait annoncé des montants très élevés pour les forces armées, pour la plupart, c'est dans un avenir lointain et il s'agit d'achats d'équipement. Lorsqu'il est question, dans l'examen, de régler le financement de la défense, j'ai examiné les choses à court terme, et j'ai constaté que le financement pour les Forces canadiennes, même dans ce que vous proposez, ne suit pas le taux d'inflation par rapport à ce que représentaient les dépenses militaires en 2012. Même si nous commençons par 2016-2017, il suivra tout juste le rythme de l'inflation au cours des quatre prochaines années, ou d'ici aux prochaines élections.

    Je vais vous poser ma question. Puisqu'on demande à l'armée canadienne de faire plus de choses — nous parlons de la mission en Lettonie, nous mènerons peut-être une mission de maintien de la paix, et nous avons parlé de plusieurs autres missions d'entraînement auxquelles le Canada pourrait participer —, dans quelle mesure on peut s'attendre à ce que l'armée canadienne maintienne le rythme actuel des opérations si l'on n'ajoute pas vraiment de fonds à son budget opérationnel cette année ou l'an prochain?

    Je souligne respectueusement mon désaccord. En fait, le budget prévoyait une augmentation de 3 %, de plus de 600 millions de dollars.

    Or, 3 %, cela correspond au taux d'inflation.

    À la page 43, et également dans mes déclarations précédentes, j'ai indiqué que même 3 %, ce n'était pas suffisant. C'est pourquoi à cela nous ajoutons des investissements de 62,3 milliards de dollars sur les 20 prochaines années. L'investissement commence maintenant. Il y aura d'autres investissements. À la page 43, il est question de la hausse des dépenses militaires.

    Monsieur le sous-ministre, voulez-vous entrer dans les détails?

    Bien sûr. Il y a de nouveaux fonds de 62 milliards de dollars en plus des hausses prévues, ce qui inclut la hausse de 3 % dont le ministre parlait. Même dès cette année, 600 millions de dollars s'ajoutent à ce qui était déjà prévu dans le budget de la défense. Au cours des cinq premières années, il y aura 6 milliards de dollars en nouveaux fonds.

    Donc où figure ce montant de 600 millions de dollars? Figurera-t-il dans le Budget supplémentaire des dépenses?

    Oui, il figurera dans le Budget supplémentaire des dépenses qui sera déposé cet automne.

    Dans le Budget supplémentaire des dépenses; d'accord. Ce sont de bonnes nouvelles, mais on ne retrouve cette information dans aucun des documents qui nous ont été présentés.

    Parce que la politique est arrivée après la présentation du budget et du Budget principal des dépenses. Dans le processus normal, nous aurions demandé les fonds supplémentaires dans le cadre du Budget supplémentaire des dépenses.

    Une dernière chose que je veux souligner, c'est que, comme je l'ai dit, il y a 6 milliards de dollars pour les cinq premières années. Pour la Défense, il faut augmenter les investissements à un rythme modéré, raisonnable. Il ne sert à rien d'investir d'énormes montants au cours de la première année si l'on n'est pas capable d'accroître la capacité, d'embaucher du personnel et de recruter d'autres militaires. Derrière ces chiffres, il y a un calendrier de mise en oeuvre.

    Avec tout le respect que je vous dois, si le Budget supplémentaire des dépenses est déposé à un moment donné au cours de l'automne, il faudra attendre un certain temps avant que l'argent soit déboursé.

    L'un des autres renseignements que contient l'examen concerne ce que j'appellerais « avoir des forces canadiennes qui reflètent la population canadienne ». Je félicite le gouvernement des objectifs qu'il a établi, mais l'automne dernier, le vérificateur général nous a dit que son bureau n'avait pas pu trouver de preuves qu'il y avait des plans très précis pour l'atteinte de ces objectifs, qu'il s'agisse de la question des femmes dans les forces armées, ou des Autochtones ou des minorités visibles.

    Dans les discussions sur les prévisions budgétaires, nous vous avons demandé si vous présenteriez ces politiques, et vous avez répondu que vous le feriez lorsqu'elles seraient entièrement élaborées. Aujourd'hui, dans votre déclaration préliminaire, vous avez dit ceci: « nous avons mis en place des initiatives ciblées pour attirer, enrôler et maintenir en poste des femmes et des hommes qui reflètent la diversité de la population canadienne ».

    Quelles sont ces initiatives ciblées, et les présenterez-vous au Comité de sorte que nous puissions voir qu'elles existent et que des ressources sont prévues à cette fin?

    Je vais demander au général de répondre à la question, mais pour que les Forces armées canadiennes soient en mesure d'enrôler, d'attirer et de maintenir en poste du personnel, elles ont besoin des ressources qu'on leur donne. La politique de défense offre maintenant un solide engagement envers les Forces armées canadiennes...

    Il y a donc de nouvelles ressources?

    ... et le financement prévisible et durable à cet égard.

    Général, voulez-vous ajouter quelque chose?

    Merci, monsieur le ministre.

    Lorsque j'aurai terminé, je pourrais laisser un peu de temps de parole au commandant du commandement du personnel militaire, le général Lamarre, qui est ici.

    Comme l'a dit le ministre, nous avons un certain nombre d'initiatives. La plupart sont menées sous mes ordres quant à la voie à suivre et à l'objectif. La politique énonce l'objectif, et nous sommes en train, et continuerons, de rédiger des plans.

    Par exemple, l'opération Honour est une initiative visant à changer la culture des forces armées, de sorte qu'on reconnaît la nécessité de créer les conditions dans les Forces armées canadiennes pour que les femmes, peu importe si elles sont déjà membres des forces ou si elles souhaitent le devenir, trouvent les forces accueillantes et inclusives. C'est l'une des initiatives.

    L'objectif d'augmenter de 1 % par année le nombre de femmes recrutées a été atteint. Nous enrôlons maintenant un plus grand nombre de femmes chaque année, et les chiffres ont grimpé cette année. Il y a une plus grande diversité dans le recrutement cette année. J'ai demandé à mon chef du personnel militaire de prendre des mesures.

    Il y a d'autres aspects. Il y a le recrutement anticipé ciblé au Collège militaire royal, de sorte que nous trouvons de bons candidats et leur faisons des offres anticipées, comme le font d'autres grandes universités.

    Chuck, voulez-vous ajouter quelque chose?

    Donc, vous avez les ressources?

    Oui.

    Nous avons les ressources

     Cela figure-t-il dans le budget actuel, ou cela figurera dans le Budget supplémentaire des dépenses prévu à l'automne?.

    Nous avons maintenant assez de ressources pour suivre les plans. Avec le dépôt du Budget supplémentaire des dépenses et l'arrivée des nouveaux fonds, nous recruterons plus de gens pour augmenter les effectifs des forces.

    Je peux vous dire que je me préoccupe bien davantage d'être en mesure de dépenser les ressources que des ressources en tant que telles, et je travaille fort pour veiller à ce que nous puissions le faire.

    Merci beaucoup.

    Dans le cadre de l'annonce de la politique, le CEMD nous a donné une orientation claire, que, de notre côté, dans le groupe de recrutement de personnel militaire, nous avons intégrée dans un cycle de planification. Des activités très précises viseront à réduire le temps de recrutement —peu importe à quoi il correspond actuellement — à environ 30 jours à partir du moment où une personne manifeste son intérêt, de sorte que nous puissions traiter le dossier très rapidement. C'est ce qu'indiquait la politique, et nous avons ce mandat.

    Bien sûr, nous avons également le mandat de chercher du côté des « populations ciblées » dont nous avons besoin pour ce faire. J'utilise cette terminologie pour dire que nous voulons accroître la diversité dans les forces. Plus précisément, toutes les campagnes de publicité, toutes les communications dans les médias sociaux, tous les moyens pris pour nous assurer que nous prenons contact avec les gens qui pourraient être intéressés seront axés sur la façon dont ils communiquent et la façon dont ils veulent qu'on communique avec eux. Je pense qu'ainsi, nous aurons des processus accélérés qui favoriseront un recrutement plus rapide.

    Nous embaucherons 40 gestionnaires de cas supplémentaires au cours de la prochaine année précisément pour le traitement des dossiers de recrutement. Nous augmentons le nombre de ressources et d'instructeurs à notre école de leadership et de recrues, qui doit traiter les dossiers et fournir aux recrues la formation de base, pour faire en sorte que nous pouvons atteindre nos objectifs.

    C'est tout le temps que vous aviez, monsieur Garrison. Je dois céder la parole à M. Fisher pour sept minutes.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Je vous remercie d'être parmi nous, monsieur le ministre. J'apprécie toujours vos réponses à nos questions. Je vous félicite pour la publication du rapport ministériel sur le rendement.

    Les blessures de stress opérationnel, les troubles de santé mentale et le trouble de stress post-traumatique sont un véritable fléau pour les membres des Forces armées canadiennes et leurs familles, il ne faut pas l'oublier. Je suis content qu'il en soit question dans le RMR, surtout que ces problèmes semblent avoir longtemps été laissés pour compte. Nous n'avons pas tenu compte non plus du fait que ces problèmes déstabilisent vraiment les familles. Nos hommes et nos femmes en service ont fait tellement de sacrifices pour la défense de notre pays qu'il me semble important de faire tout en notre pouvoir pour leur offrir des soins appropriés.

    M. Garrison a abordé la question, mais c'est un énorme problème dans ma circonscription, énorme. J'ai tenu deux assemblées publiques sur la santé mentale à Dartmouth—Cole Harbour, et je prévois en tenir d'autres. Elles sont très populaires, et les réponses et propositions que nous recueillons sont très réfléchies et utiles, mais il y a beaucoup d'inquiétudes. M. Garrison a mentionné qu'on en parle de plus en plus. Je crois que nous devons absolument encourager cela, et je suis heureux d'entendre le général Vance dire qu'on encourage cela dans l'armée.

    Pouvez-vous nous dire ce que prévoit la nouvelle politique de défense exactement pour venir en aide à nos militaires et leur offrir des soins en matière de santé mentale?

    Avant de donner la parole au chef, qui pourra vous répondre plus en détail, je vous dirai que c'est l'une des raisons pour lesquelles nous en faisons un thème central de la politique de défense. Le principal objet de cette politique est le personnel, parce que ces assemblées publiques et les discussions en ligne ont principalement fait ressortir la nécessité de bien nous occuper du personnel des Forces armées canadiennes. C'est la première chose que nous ont demandée les Canadiens. C'est l'une des raisons pour lesquelles nous en faisons un thème central de la politique de défense. Mais non seulement devons-nous disposer d'assez d'argent pour cela, mais nous devons nous doter d'assez de personnel aussi, étant donné tout ce que nous demandons à nos membres. C'est justement pourquoi nous grossissons les rangs des forces et nous mettons en place d'autres initiatives, qui visent les familles des militaires, sur les bases militaires comme en affectation.

    Pour de plus amples renseignements, je cède la parole au chef.

    Merci, monsieur le ministre.

    Concrètement, nous grossirons les rangs de notre équipe médicale pour offrir plus de soins de première ligne dans les bases et en déploiement. Nous aurons plus de ressources pour traiter les gens précocement (la meilleure façon d'intervenir aux premiers stades de la maladie mentale), leurs prodiguer des soins au pays et surtout, investir dans les soins de santé mentale pendant tout le processus de transition à leur départ des forces armées.

    Auparavant, les gens qui quittaient les forces armées devaient effectuer toutes sortes de démarches administratives conçues pour les aider à passer à autre chose. Il faut rendre le processus plus professionnel. J'en ai déjà parlé. Non seulement les gens subiront-ils des bilans de santé approfondis, mais nous verrons à traiter adéquatement tout trouble de santé mentale résiduel, parce que c'est toute une transition.

    En même temps, comme les rangs des forces armées s'élargiront, nous aurons plus de marge de manoeuvre pour garder les militaires au sein des forces armées plus longtemps s'il soignent une blessure à long terme. De cette façon, nous aurons de meilleures chances d'arriver à les traiter, de les aider à se rétablir, et ils pourront peut-être reprendre du service au sein des forces armées.

    À ce stade-ci, nous devons revoir les périodes prescrites pour la libération des personnes dans ce que nous appelons la « catégorie permanente », qui comprend les personnes ayant une invalidité permanente. Si quelqu'un prend plus de temps que le délai prescrit actuellement, mais qu'on s'attend à ce qu'elle se rétablisse, nous pourrions peut-être lui laisser plus de temps.

    Nous avons une stratégie de prévention du suicide. Nous avons une stratégie en matière de santé mentale. Nous verrons à ce que toutes les mesures que nous prenons, pour assurer la transition, offrir du soutien au déploiement ou au redéploiement, incluent les familles, parce que la santé mentale des proches des militaires est très importante. Nous investirons dans des recherches rigoureuses grâce aux subventions de Condition féminine sur la violence familiale et la violence fondée sur le sexe.

    Nous ferons tout cela dans un effort concerté de changer la structure du cheminement de carrière du miliaire, pour que la santé mentale ne devienne pas un souci majeur et que les militaires ne s'abstiennent pas d'aller chercher de l'aide pour traiter des troubles de santé mentale lorsqu'ils le devraient par crainte de perdre leur travail.

    Il est absolument clair, monsieur, que si une personne ne peut plus être productive au sein des forces armées, nous devrons éventuellement nous en séparer, mais je pense que nous pouvons en faire beaucoup plus sur une plus longue période pour que ces personnes puissent continuer de travailler au sein des forces armées, et nous avons l'intention de prendre des moyens pour conserver notre personnel. Je crois que ce train de mesures contribuera à réduire le stress extrême que vivent des militaires.

    Enfin, nous devons travailler à la résilience. Le service militaire est difficile. Il y a des raisons pour lesquelles il est si difficile: nous sommes placés dans des contextes exigeants, et les militaires doivent être en mesure de composer avec la rigueur et le stress propres aux opérations militaires. En même temps, il faut assurer une plus grande continuité entre la vie militaire et la vie familiale et en toute franchise, il faut reconnaître que c'est une vie spéciale. Cela fait aussi partie du service, et il faut que les militaires reçoivent une indemnisation et des avantages décents, puis que leurs familles aient accès à des services de soutien adaptés aux caractéristiques uniques de la vie militaire.

    Merci beaucoup.

    Bon nombre des citoyens de Dartmouth—Cole Harbour travaillent dans l'industrie navale. Je suis fier de dire que tout le métal, tout l'acier, est coupé à Dartmouth, et que la Nouvelle-Écosse a une riche histoire de construction navale.

    Je suis très heureux de notre engagement à construire chez nous les 15 navires de combat de surface. J'ai été un peu surpris d'en voir le coût, mais je suis heureux que nous ayons pris cet engagement. Je pense que cet investissement est nécessaire pour corriger notre déficit de capacité à long terme.

    Comme le ministère de la Défense nationale administrera 80 % des contrats d'acquisition en matière de défense, gérera-t-il lui-même le processus d'acquisition de ces navires? Observerons-nous des différences? Y aura-t-il des améliorations dans la façon dont les projets d'acquisition sont gérés habituellement, parce qu'il y a eu de véritables problèmes dans les processus d'acquisition de par le passé, dont ceux des anciens gouvernements?

    Premièrement, tous les projets d'acquisition...

    Je dois donner la parole au prochain intervenant pour respecter le temps de parole de chacun. Gardez donc votre réponse en tête, et si nous en avons le temps, nous ferons un autre tour.

    Je cède la parole à M. Spengemann. Vous avez cinq minutes.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Monsieur le ministre, nous sommes très heureux de vous accueillir ici. Je vous remercie, vous et votre équipe de hauts dirigeants, civils et militaires, du service que vous rendez à notre pays.

    Monsieur le ministre, vous avez mentionné les éléments de la vision qui oriente la revue de la politique de défense du Canada. Pouvez-vous prendre quelques instants pour nous résumer vos réflexions? Quelle est la vision sur laquelle s'appuie le document que vous avez publié?

    Comme je l'ai déjà dit, le premier pilier de cette vision consiste à investir suffisamment dans la principale ressource des Forces armées canadiennes: nos militaires. Nous devons veiller à bien prendre soin d'eux et à nous doter d'effectifs suffisants.

    La raison pour laquelle cette politique s'intitule « Protection, sécurité, engagement », c'est qu'il est ressorti de nos consultations que les Canadiens s'attendent à ce que nous ayons chez nous des ressources adaptées et robustes, tant pour les opérations nationales que pour la défense de notre souveraineté; ils s'attendent à ce que nous ayons toutes les ressources nécessaires, et c'est l'une des grandes priorités.

    L'autre pilier consiste à assurer la sécurité en Amérique du Nord, avec notre partenaire, notre allié n^o 1, les États-Unis. C'est l'une des raisons pour lesquelles nous amorcerons des discussions avec les États-Unis sur la modernisation du NORAD et du Système d'alerte du Nord, afin de pouvoir surveiller toutes les menaces et de moderniser notre force en conséquence, de nous doter d'un système adapté aux besoins.

    Enfin, il y a l'engagement dans le monde. Nous devons faire notre part. Le multilatéralisme est important, mais nous devons veiller à nous doter d'effectifs suffisants, d'où notre décision de maintenir la capacité que notre gouvernement ou tout futur gouvernement exigera des Forces armées canadiennes et notre détermination à nous doter d'équipement moderne pour nous acquitter de nos responsabilités. Nous aurons donc besoin d'une marine moderne, d'une force aérienne moderne et de suffisamment de bottes sur le terrain au sein de l'armée, ainsi que des ressources nécessaires pour respecter nos engagements dans le monde.

    Merci.

    Monsieur le ministre, vous faites également mention, dans le document, du « contexte mondial » —je pense que c'est le terme utilisé — et des changements qui s'opèrent. Sans vouloir tomber dans le simplisme, le monde est chaotique, un chaos qui ne semble qu'empirer à certains égards. Pouvez-vous décrire brièvement le contexte mondial au Comité et les défis qu'il impose?

    Pour déterminer le contexte de sécurité, nous avons commencé par essayer de comprendre la menace, nous avons échangé avec nos alliés les plus proches, pour que les Forces armées canadiennes reçoivent tout l'appui et les ressources nécessaires pour mener la guerre conventionnelle comme pour s'adapter aux diverses menaces potentielles, d'où notre appui actuel à l'Opération IMPACT, notre leadership au sein de l'OTAN et nos éventuelles opérations de soutien de la paix pour essayer d'apaiser les conflits. En gros, nous nous assurons que les Forces armées canadiennes aient tout le spectre des capacités nécessaires, conventionnelles et modernes, pour mener des opérations de soutien de la paix et que l'état-major établisse des plans judicieux et prodigue de bons conseils au gouvernement.

    Peut-on dire, dans ce contexte, que la nature désormais intra-étatique des conflits, plutôt qu'interétatique, constitue un changement important à ne pas oublier et qu'il nous faut l'équipement et l'expertise pour nous y attaquer?

    Absolument. Nous croyons que l'évolution de la menace est telle que nous devons faire preuve de souplesse et nous adapter aux conditions changeantes. C'est l'une des raisons pour lesquelles nous prévoyons un fonds de l'innovation de 1,6 milliard de dollars à investir au cours des prochaines années, pour que les Forces armées canadiennes demeurent aptes à s'adapter continuellement aux menaces futures.

    Merci beaucoup.

    Monsieur le ministre, j'aimerais vous interroger sur les capacités essentielles. Vous en avez parlé un peu dans vos réponses précédentes, mais si vous deviez résumer en quoi il est nécessaire de nous concentrer sur les capacités essentielles de nos forces armées, que nous diriez-vous?

    Chef.

    Nos capacités essentielles sont de protéger l'Amérique du Nord, ses approches, l'espace aérien, ainsi que de venir en aide aux Canadiens. C'est le premier volet. Il comprend la surveillance et le contrôle aérien et maritime, ainsi que l'intervention terrestre.

    Nous mettons beaucoup l'accent sur l'Arctique, je présume, les choses changent.

    Absolument. L'Arctique est la voie d'accès par le pôle. C'est une voie d'accès à l'Amérique du Nord, et vous avez tout à fait raison de souligner son importance dans le domaine maritime, de même que la probabilité accrue que l'Arctique change en raison du changement climatique.

    Il y a ensuite la capacité essentielle de nous déplacer sur le territoire canadien ainsi qu'à l'étranger, lors des opérations internationales, pour déployer notre puissance militaire dans le monde.

    Enfin, il y a la portée des forces, l'ensemble des capacités nécessaires aujourd'hui pour subvenir à nos besoins, pour subvenir aux besoins de nos forces militaires et mener les missions qu'elles doivent mener. En gros, il s'agit du personnel. La principale ressource des Forces armées canadiennes, est son effectif de professionnels qualifiés pour utiliser l'équipement à leur disposition dans différents contextes; ils doivent savoir l'utiliser efficacement ici, en Amérique du Nord, comme ailleurs dans le monde.

    Je dois vous interrompre ici.

    Monsieur Paul-Hus, la parole est à vous.

     Merci, monsieur le Président.

    Bonjour, monsieur le ministre et messieurs de la Défense nationale.

    La première impression que j'ai eue au sujet de la politique de défense était quand-même assez positive. Je ne peux pas dire que la politique n'est pas bonne. Le contenu est intéressant et inclut beaucoup de recommandations des conservateurs, ce que nous apprécions. Cependant, le problème est que concrètement, pour nos militaires, pour les Forces armées canadiennes, ce document va être mis sur une tablette. La mise en oeuvre de la politique exige un budget énorme. On y croit, on veut, mais j'aimerais que M. le ministre m'explique comment on va financer l'établissement de cette politique de défense.

    Le ministre des Finances a mentionné, lors du dépôt du budget, qu'il y avait assez de fonds pour les Forces armées canadiennes. Ensuite, une politique de défense qui requiert un engagement financier est présentée. Vous dites, dans la politique de défense, que celle-ci est entièrement financée. Pouvez-vous nous confirmer que les fonds nécessaires sont vraiment réservés pour les 10 prochaines années? Sinon, de quelle enveloppe budgétaire vont-ils provenir?

    C'est une très bonne question. Quand nous avons lancé les consultations et la revue de la politique de défense du Canada, l'an dernier, nous voulions nous assurer qu'une fois la nouvelle politique de défense bien en place, les Canadiens et les Forces armées canadiennes aient confiance qu'ils pourront compter sur cette politique de défense. La seule façon d'y arriver, c'est de la financer adéquatement.

    Pour la financer adéquatement, nous avons dû effectuer une évaluation rigoureuse des coûts, dont je demanderai au sous-ministre de vous parler. De même, quand le ministre des Finances a annoncé son budget, il a dit que l'engagement de notre gouvernement envers les Forces armées canadiennes serait présenté dans la politique de défense. Cette politique, qui est financée à 100 %, n'est pas que pour 10 ans, mais pour 20 ans.

    Voulez-vous nous parler du processus d'évaluation des coûts?

    Bien sûr. Merci, monsieur le ministre.

    Pour évaluer les coûts, nous avons engagé des experts externes de Deloitte, qui ont utilisé notre modèle d'évaluation des coûts. Nous y avons affecté 29 membres de notre personnel, puis avons embauché Deloitte, qui a évalué les coûts des politiques de défense du Royaume-Uni et de l'Australie également. Ces projets ont été réévalués par l'équipe des finances de Deloitte.

    Nous avons ensuite demandé à cinq cabinets externes de vérifier la méthodologie et le processus, et ils ont conclu, à l'issue de leur vérification, qu'il s'agissait d'un bon processus.

    Cela dit, ce sont encore des évaluations des coûts initiales, et elles changeront avec le temps, mais nous...

    Monsieur Forster, excusez-moi de vous couper la parole. Je comprends que l'évaluation et les calculs mathématiques pour établir un plan chiffré sont complexes, et que cela a été fait de façon professionnelle.

    Cependant, d'un point de vue politique, je voudrais savoir comment les fonds vont être réservés de façon fiable, étant donné qu'on a reporté le début des investissements à après l'élection de 2019. Je parle d'un point de vue politique et non pas d'opérations militaires. Je sais que d'un point de vue militaire vous avez tous la bonne volonté de le faire, et nos militaires veulent que cela fonctionne. Néanmoins, du point de vue politique, est-ce que le ministre des Finances et le premier ministre peuvent nous confirmer que les fonds seront disponibles pour mettre ce plan en oeuvre?

    Ce n'est pas tout. Pour simplifier les choses, nous avons estimé les coûts pour déterminer combien notre plan allait coûter. Nous avons travaillé avec le ministre des Finances et lui avons demandé si nous en avions les moyens selon le cadre financier. Il nous a dit que oui. Nous en avons ensuite discuté avec le Cabinet, qui a pleinement approuvé et financé notre politique pour les 20 prochaines années, pour que l'armée ait un plan de financement prévisible à long terme.

    Je tiens à souligner que c'est l'une des raisons pour lesquelles nous avons pris tant de temps pour évaluer les coûts et décrire la forme que prendraient les dépenses dans la politique de défense. C'est écrit noir sur blanc, si bien que notre gouvernement et tout gouvernement futur pourront en être tenus responsables.

    Je voudrais vous croire, monsieur le ministre. Je vous rappelle que, depuis un an et demi, nous avons eu beaucoup de problèmes. Nous verrons ce qui va arriver à l'avenir.

    Ma deuxième question concerne la marine. L'appel d'offres pour le projet du navire de combat canadien a été modifié 50 fois jusqu'à présent. Pourquoi y a-t-il eu autant de modifications?

    Avant de demander à mon équipe de répondre à cette question, je dois dire que nous avons fait une évaluation extrêmement rigoureuse des coûts du projet d'acquisition des navires de combat de surface canadiens pour être certains que les coûts de 56 à 60 milliards de dollars comprennent absolument tout. Il n'en tient maintenant qu'à nous de mettre notre plan à exécution, mais le but était encore une fois de donner à l'industrie l'assurance que ce projet sera financé adéquatement.

    Pat, voulez-vous ajouter quelque chose?

    Si vous pouvez répondre en 10 secondes ou moins, ce serait apprécié.

    Merci beaucoup de la question, monsieur Paul-Hus.

    C'était afin de répondre aux questions et commentaires de ceux qui allaient répondre à l'appel d'offres. Les modifications reflétaient les réponses aux questions que nous avions reçues.

    M. Robillard posera la prochaine question.

    Je sais que l'audio de l'interprétation française n'est pas terrible. Je l'entends à peine. Je ne sais pas comment vous l'entendez là-bas.

    Une voix: C'est la même chose ici.

    Le président: Est-ce que quelqu'un peut y voir? J'entends à peine ce qui se passe.

    Essayez de poser votre question, monsieur Robillard. Nous verrons bien.

    Très bien. Merci.

     Bonjour, monsieur le ministre.

    Merci d'être ici avec votre équipe.

    Parlons de nos réservistes. Comme ailleurs au Québec et au pays, Laval a été frappée par une violente crue des eaux, au printemps.

    Monsieur Robillard, je vais devoir vous interrompre, parce que je n'entends rien. Je vais changer l'ordre d'intervention et donner la parole à Mme Gallant. Elle posera une question en anglais, si n'y voyez pas d'inconvénient, le temps que les techniciens essaient de régler le problème audio.

    Madame Gallant, à vous la parole.

    Merci, monsieur le président.

    Je suis un peu rassurée qu'on promette d'ajouter des forces spéciales au personnel actuel, mais nous en aurions besoin maintenant. Le personnel du ROSC est déjà épuisé, exténué. Je vous demande aujourd'hui de vous engager et de nous dire quand vous comptez recruter les membres de ces troupes supplémentaires et quand elles seront prêtes à être déployées.

    Notre engagement se trouve juste ici, dans la politique de défense, et illustre l'importance que nous accordons non seulement aux trois services, mais à nos forces spéciales aussi. Nous avons fait l'évaluation nécessaire, avons obtenu des avis et avons constaté de quoi nos forces spéciales avaient besoin. C'est la raison même de cet engagement. Le travail commence dès aujourd'hui. La mise en oeuvre du projet relèvera du chef d'état-major de la Défense.

    Avant que vous ne m'interrompiez, je précise que notre gouvernement est déterminé à ce que nous ayons toutes les bonnes ressources en place. À partir de maintenant, c'est le chef d'état-major de la Défense et son équipe qui s'occuperont de la mise en oeuvre du plan.

    Chef, voulez-vous ajouter quelque chose?

    Madame, nous avons déjà commencé à embaucher. Les FOSCAN recruteront 600 membres supplémentaires.

    Pardonnez-moi, mais je sais que le temps est compté. Ce n'est pas un plan, ce n'est pas une politique si l'argent qui doit l'accompagner n'est pas prévu dans le budget. Quand les recrues seront-elles prêtes à être déployées, selon toute vraisemblance?

    Madame, je peux embaucher et rémunérer 68 000 personnes. J'en ai 66 000. Je peux embaucher 2 000 autres personnes dès que possible. J'ai suffisamment d'argent pour payer les gens dont nous avons besoin.

    Le ROSC n'est pas épuisé. Le ROSC se porte très bien. Je sais qu'il se trouve dans votre circonscription, mais ce sont mes forces. Les membres ne sont pas surmenés. En fait, ils sont à la recherche d'emplois, de déploiements, et j'en suis très fier.

    L'augmentation du nombre de membres dans les FOSCAN pour qu'ils passent à plus de 600 inclura des investissements dans le ROSC, mais dans d'autres capacités des FOSCAN également. C'est...

    D'accord, et quand commenceront-ils l'entraînement?

    Je vous demande pardon, madame?

    Quand commenceront-ils l'entraînement?

    Eh bien, ce qui est intéressant — et peut-être là où vous faites un peu erreur —, c'est que nous allons chercher des membres du ROSC dans les forces armées existantes. Rien ne nous empêche d'augmenter en nombre, sauf qu'ils doivent franchir les étapes de l'entraînement et de la sélection. Ce commandement croît au rythme que nous pouvons le faire croître, compte tenu du matériel, des membres des forces armées qui peuvent lui faire prendre de l'expansion. Nous n'allons pas recruter nos membres dans la rue pour joindre le ROSC, alors nous nous portons bien, madame.

    Je le sais. Merci, général. Même avec les 8,5 milliards de dollars qui ont été retirés du budget, je suis ravie d'apprendre que vous allez commencer à offrir des formations additionnelles pour que les membres puissent joindre le ROSC.

    Je suis également quelque peu ravie d'apprendre qu'on a l'intention de créer une unité responsable de la cybersécurité. Comme nous l'avons vu avec le cauchemar du système Phénix, les fonctionnaires ne savent pas comment énoncer les spécifications pour un logiciel, alors comment voulez-vous qu'ils conçoivent un plan de formation lorsque les gens qui rédigent les spécifications pour la proposition ne possèdent pas d'expertise en matière de cybersécurité?

    Je vais demander au sous-ministre de fournir cette explication, surtout en ce qui concerne la fausse affirmation que vous avez faite sur les 8,5 milliards de dollars.

    Monsieur le sous-ministre, voulez-vous donner l'heure juste?

    Oui, les 8,5 milliards de dollars n'étaient pas une compression dans le budget de la défense. Nous avons dû faire le ménage dans le bilan financier avant de présenter la politique et d'injecter de nouveaux fonds. Nous avons simplement transféré des fonds pour lorsque des projets comme les aéronefs de recherche et de sauvetage à voilure fixe arriveront. En raison de la comptabilité d'exercice, nous devons injecter des fonds lorsque nous utilisons l'équipement. C'est la réponse à cette question.

    En réponse à votre autre question sur les compétences en matière d'approvisionnement en TI, comme vous l'avez vu aujourd'hui dans la loi sur la sécurité nationale, le CST aidera les FAC. Entre les forces armées et le Centre de la sécurité des télécommunications, je peux vous dire que les compétences en informatique sont sans pareil au pays. Pour ce qui est de la cybersécurité et de ce que ces deux organisations peuvent offrir, c'est exceptionnel. Je ne m'inquiète aucunement de leur capacité d'élaborer un plan de cyberdéfense et de mettre sur pied des opérations de cyberdéfense de calibre mondial.

    Nous allons donc devoir attendre à ce qu'un autre gouvernement arrive au pouvoir pour fournir l'équipement. Mais pourquoi ne pas faire appel aux gens qui ont une mentalité de guerrier, et dans certains cas, qui ont les autorisations de sécurité, qui sont presque libérés pour des raisons médicales, mais qui pourraient être formés et acquérir cette expertise pour que vous n'ayez pas à les réintégrer à la société civile, où ils n'ont aucune chance de trouver un emploi immédiatement? Pour cette unité de cybersécurité, vous n'avez pas forcément besoin de déployer un théâtre de guerre. On peut utiliser le savoir de ces gens ici au Canada.

    Madame Gallant, avant que le chef puisse répondre à cette question en détail, vous ne pouvez pas faire une déclaration soudaine que tout le monde croit être vraie. Vous devez examiner les compressions qui ont également été effectuées dans le passé. Je suis très impartial quand je parle des gouvernements successifs, mais ce sont là les réductions avec lesquelles nous devons composer. Cette politique de défense est aux prises avec une force affaiblie à l'heure actuelle. Nous n'avions pas le nombre de personnes nécessaires pour régler la situation. Avant de faire des déclarations erronées comme celles-là, regardez ce que nous essayons de faire. Ces fonds combleront le vide dans le plan d'action pour la réduction du déficit, l'examen qui a été fait qui a amputé le budget de 2 milliards de dollars. C'est l'une des raisons pour lesquelles nous devons investir maintenant: pour combler ce vide et pour pouvoir régler tout de suite la question des investissements que nous effectuerons à l'avenir.

    Je vais devoir vous interrompre. Nous avons dépassé un peu le temps.

    Je vais céder la parole à Mme Alleslev, puis nous reviendrons à vous, monsieur Robillard.

    Madame Alleslev.

    Merci.

    En tant qu'ancienne officière des forces aériennes qui a eu le privilège de participer à la rédaction du Livre blanc de 1994, je sais le travail qui a été consacré à ce document. J'aimerais vous féliciter et féliciter tous ceux dans les forces et au ministère de la Défense nationale qui ont travaillé à ce document, qui est très exhaustif et volumineux. Merci beaucoup.

    Les gens de ma circonscription sont très préoccupés par la défense et la sécurité, et j'ai assisté à une assemblée publique avant l'examen de la politique de la défense et, il y a à peine deux semaines, nous avons eu une assemblée publique sur l'OTAN. L'un des points qui ont été soulevés à cette assemblée publique était une préoccupation concernant notre engagement envers l'alliance et, plus particulièrement, envers l'Arctique. J'ai été très emballée de voir à la page 80 que nous nous engageons à mener des exercices conjoints avec nos alliés et nos partenaires et à appuyer l'amélioration de la connaissance de la situation et de l'échange d'information dans l'Arctique, y compris avec l'OTAN.

    Je me demandais, monsieur le ministre, si vous pourriez nous en dire plus à ce sujet, surtout que nos homologues parlementaires et sénateurs de nos pays alliés de l'OTAN viendront au Canada pour étudier notre région arctique en septembre. Pourriez-vous nous dire ce que cela signifie un peu plus en détail et nous expliquer pourquoi c'est important pour le Canada en tant que l'un des cinq pays nordiques de l'OTAN, et pourquoi c'est important pour l'OTAN?

    Tout d'abord, je vais expliquer les grandes lignes de notre appui gouvernemental aux organismes multilatéraux, et surtout à l'OTAN. J'étais très fier. Le chef et moi sommes revenus de la Lettonie hier, où nous avons assisté à notre premier défilé du bataillon renforcé. C'était une démonstration claire du Canada, à laquelle ont assisté le secrétaire général de l'OTAN et le président et le ministre de la Défense de la Lettonie, du résultat que l'on obtient lorsque les pays de l'OTAN font front commun et prennent une décision qui démontre une interopérabilité. Comme vous le savez, l'OTAN fournit d'énormes ressources contre l'offensive russe. Parallèlement, alors que nous examinons le Nord et notre souveraineté dans l'Arctique, nous nous pencherons sur la modernisation du NORAD et nous travaillerons avec l'OTAN également.

    Chef, voulez-vous ajouter quelque chose?

    Merci, monsieur le ministre.

    Merci d'avoir travaillé à la rédaction du Livre blanc de 1994. J'ai dû le mettre en oeuvre. C'est bien que nous ayons bouclé la boucle.

    Je serai très bref. Il est de plus en plus difficile, en raison des menaces transnationales et transrégionales auxquelles nous sommes confrontés, de séparer l'OTAN et la défense des pays nordiques de l'Europe ainsi que le NORAD et la défense de l'Arctique. Je ne dis aucunement que nous allons devoir militariser l'Arctique en déployant des forces de l'OTAN, mais il est impossible d'imaginer une importante conflagration conventionnelle en Europe continentale ou dans le Nord de l'Europe sans qu'il y ait une menace pour l'espace aérien canadien par l'entremise du NORAD.

    Toute cette planification en vue de moderniser le NORAD, de prévoir la défense nord-américaine et de voir comment cela cadrera avec nos autres obligations envers l'OTAN fait partie de ce que cette politique nous demande de faire.

    C'est fantastique, et je suis certaine que lorsque nos parlementaires de l'OTAN viendront au Canada à l'automne, ils seront emballés d'en apprendre plus à ce sujet.

    Le ministre a mentionné, mais vous pourriez peut-être nous fournir un peu plus d'information, notre rôle dans la force expéditionnaire, la présence avancée renforcée en Lettonie. Là encore, pourquoi est-ce important pour le Canada que nous soyons là en tant qu'allié de l'OTAN, et pourquoi est-ce important pour l'OTAN?

    Comme la ministre Freeland l'a souligné dans son discours sur les priorités de la politique étrangère, le multiculturalisme est important. À l'OTAN, nous jouons un rôle clé. Nous étions l'un des membres fondateurs. L'OTAN nous permet d'envoyer un message très clair et stratégique à l'offensive russe, tout en nous permettant de maintenir le dialogue ouvert. Mais nous ne pouvons pas seulement utiliser des mots; nous devons démontrer notre engagement sur le terrain.

    Le bataillon de présence avancée renforcée est une mesure qui le démontre clairement. Une décision politique a été prise pour que l'on donne des directives à nos militaires, que l'on effectue la planification et que l'on exécute les projets sur le terrain. C'est la raison d'être de l'OTAN, et nous l'avons très bien démontré hier.

    Monsieur Robillard, la parole est à vous.

     Merci, monsieur le président.

    Parlons de nos réservistes, monsieur le ministre. Comme ailleurs au Québec et au pays, Laval a connu une violente crue des eaux au printemps. J'ai vu sur le terrain le travail de nos militaires dans le cadre de l'opération Lentus. J'ai constaté leur sens du devoir exemplaire.

     En retour, monsieur le ministre, pouvez-vous nous dire ce que la nouvelle politique de défense compte faire pour appuyer nos réservistes?

    Tout d'abord, je suis très emballé à l'idée de travailler avec le chef à notre plan pour les réserves.

    Les réserves jouent un rôle essentiel. Comme nous le savons tous, elles ont un lien direct avec notre communauté. Elles sont littéralement la base de la communauté. Elles jouent un rôle très important et crucial, comme on a pu le constater durant les inondations au Québec. Environ 800 membres de la force opérationnelle provenaient des réserves.

    Nous devons nous assurer qu'elles disposent des ressources adéquates et que la force atteigne une taille adéquate et soit pertinente. Nous veillons notamment à offrir à nos membres la bonne formation et le bon équipement. Nous examinons également de nouveaux domaines. Nous envisageons de créer des capacités de cybersécurité. Nous avons une excellente expertise au sein des réserves, et nous voulons l'utiliser. Il y a une expertise incroyable. Comment allons-nous l'utiliser à l'étranger?

    Le général Vance a de grands plans pour les réserves. Voulez-vous aborder le sujet, chef?

    Merci, monsieur le ministre.

    Je suis très fier de la réponse des forces régulières et de réserve lors des inondations et, en fait, à tout moment où une situation survient au Canada.

    Un objectif essentiel de la politique est d'atteindre une capacité en tout temps en ayant recours à des services à temps partiel. Nous voulons accorder plus de ressources aux réserves dans les services qu'elles offrent chaque jour aux Canadiens. Il n'y a pas seulement le fait qu'elles doivent être prêtes à intervenir; elles doivent également participer aux opérations. La cybersécurité, comme le ministre l'a mentionné, est importante, de même que l'intelligence. Nous aurons des véhicules aériens sans pilote supplémentaires.

    Il y a aussi l'intervention latente des jeunes hommes et femmes en forme. Leur travail peut être de répondre à une radio, mais au beau milieu de la nuit, ils peuvent être appelés à déplacer des sacs de sable. C'est l'une des grandes vertus de la force militaire qui est peu polyvalente. Vous pouvez non seulement utiliser vos aptitudes que vous êtes appelés à utiliser, mais vous pouvez faire autre chose. C'est particulièrement important lorsqu'il faut protéger les Canadiens et leur venir en aide.

    Enfin, il y a certaines ressources très précises que nous avons injectées dans les réserves qui auront une incidence à l'échelle nationale. Les équipes de recherche et sauvetage en milieu urbain de niveau opérationnel léger et lourd, la capacité de répondre à des catastrophes majeures et les grands défis qu'apportent les catastrophes naturelles seront inclus.

    Monsieur le ministre, j'aimerais vous parler de recrutement. Par le passé, le processus d'enrôlement dans la Force de réserve ou dans la Force régulière pouvait être long et décourageant. Évidemment, la dernière chose que nous voulons est de voir de bons candidats ou de bonnes candidates être découragés par des délais administratifs. Pouvez-vous nous dire en quoi la nouvelle politique de défense viendra améliorer le processus de recrutement pour nos forces?

    En fait, nous avons déjà mis de côté le processus de recrutement. Voulez-vous fournir des explications?

    Merci, monsieur le ministre.

    Avec les réserves, nous avons réduit le recrutement à deux soirs de rassemblement. Cela prend moins d'un mois. Avec les forces régulières, j'ai donné la directive au personnel militaire de réduire à environ 30 jours, si possible.

    Le problème est le suivant, et ce n'est pas aussi simple que d'accélérer le processus administratif. Nous devons nous assurer de faire un dépistage adéquat pour détecter les problèmes de santé mentale afin de ne pas embaucher quelqu'un qui aggravera sa situation en étant dans les forces armées en raison d'une condition latente. Nous devons nous assurer de faire les vérifications de sécurité. Nous devons nous assurer de ne pas envoyer une personne trop rapidement dans les forces de manière à ce qu'elle soit incapable de faire le travail. Il faut donc un équilibre.

    Vous avez raison de dire que le processus a été trop bureaucratique et lent, mais nous devons continuer de respecter l'idée de devoir faire des vérifications de sécurité et des contrôles de santé.

    Pour ce qui est de la sécurité, nous ne voulons pas embaucher quelqu'un dans les forces armées qui pourraient, à un moment donné, être déloyal envers le Canada et les forces armées et causer des problèmes.

    Je vais devoir vous interrompre.

    Monsieur Garrison, vous avez les trois dernières minutes avec le ministre.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Je tiens à dire que je suis ravi d'entendre qu'il y aura des budgets supplémentaires des dépenses qui seront présentés, et je vous poserai à ce moment-là plus de questions sur les fonds supplémentaires. Il semble qu'il y en aura, et ce serait une bonne nouvelle pour l'armée.

    Je veux revenir brièvement à la diversité, au recrutement et au maintien en poste, là où je m'étais rendu à ma dernière intervention.

    L'une des choses que j'ai vues à la fin du mandat du gouvernement précédent, c'est que les budgets pour le recrutement avaient été réduits, et bien souvent, les centres de recrutement de plus petite taille dans les régions rurales et éloignées ont été fermés, et certains des centres de recrutement mobiles qui se rendaient dans les régions nordiques et dans les réserves ont été abolis. Je veux qu'on m'encourage et qu'on me dise que des fonds ont été versés pour rétablir ces efforts de recrutement dans les régions rurales et éloignées et dans les collectivités autochtones.

    En fait, en ce qui concerne l'importance d'avoir une diversité accrue, je vous fais pleinement confiance pour ce qui est de la direction que nous prenons. Nous voulons mieux sensibiliser nos collectivités autochtones et nous voulons pouvoir recruter.

    Il y a de nombreux programmes au sein des Forces armées canadiennes qui font un travail remarquable. Nous devons également nous assurer que parmi ces communautés rurales, certaines de ces unités de réserve jouissent d'un appui également.

    C'est un équilibre délicat, mais je peux vous assurer que cette politique de défense a toutes les ressources appropriées pour que nous puissions investir dans le recrutement et le maintien en poste d'une force diversifiée.

    Pour ce qui est du maintien en poste, nous avons eu quelques cas regrettables qui ont été rapportés dans les médias, surtout de femmes qui, très souvent, lors de séparations, sont celles qui doivent prendre soin des enfants et deviennent des chefs de famille monoparentale.

    Je veux demander si les Forces canadiennes travaillent activement à l'élaboration de plans et de propositions pour appuyer les chefs de famille monoparentale pour qu'ils puissent rester dans l'armée et ne pas perdre leurs compétences, leur expérience et leur dévouement.

    Durant les consultations, on a soulevé divers problèmes. En fait, c'est ce qui nous a poussé à mettre en place ces politiques. Si nous investissons dans les CRFM, c'est en partie parce que nous voulons nous assurer d'offrir un soutien adéquat en matière de services de garde. Nous avons recueilli d'excellents conseils lors des assemblées publiques. Nous en avons pris bonne note et nous les avons transmis à la chaîne de commandement militaire. Le chef d'état-major de la Défense et les hauts responsables étaient également présents lors du lancement.

    Nous faisons tout ce qui est en notre pouvoir pour prendre bien soin de nos hommes et nos femmes en uniforme et de rendre les Forces armées canadiennes un milieu plus attrayant pour les mères seules.

    Souhaitez-vous ajouter quelque chose?

    Je ne vais pas me prononcer sur ce cas précis. Encore une fois, comme dans n'importe quoi, il faut trouver le juste équilibre. Nous voulons accueillir et honorer tout le monde, peu importe leur situation familiale, et leur permettre de servir dans les forces armées, et ce, avec distinction.

    N'empêche que notre philosophie est le service avant tout. Il y a donc des difficultés qui se posent, et des milliers de parents seuls au sein des forces armées doivent conjuguer leur travail militaire et leurs responsabilités de parents. Comme dans n'importe quel emploi, on doit également assumer une responsabilité parentale.

    Cela dit, les besoins du service militaire sont uniques et on doit souvent s'absenter, alors nous ferons tout notre possible, à défaut d'être parents, pour appuyer les gens qui le sont.

    Mais la question que vous avez soulevée me touche particulièrement. Il faut veiller sur ces gens à plus long terme. Certains pourraient éprouver un problème en ce moment, et il se pourrait que cela prenne plusieurs années avant de le régler, mais des années plus tard, ils veulent toujours continuer à servir. Il y a donc un potentiel à saisir et nous allons en tenir compte dans nos politiques.

    Merci.

    Il va falloir qu'on s'arrête là.

    Je tiens à remercier le ministre d'être venu aujourd'hui pour discuter de la nouvelle politique de défense.

    Je vais suspendre la séance pour quelques minutes, question de permettre au ministre de quitter la pièce, après quoi nous reprendrons avec les fonctionnaires.

    Je vous souhaite de nouveau la bienvenue à tous.

    Il nous reste environ 23 minutes.

    J'aimerais diviser le temps qu'il nous reste en blocs de cinq minutes. Je vais accorder cinq minutes à chaque parti: cinq minutes aux libéraux, cinq minutes aux conservateurs puis cinq minutes à M. Garrison, et nous verrons ensuite ce qu'il en est.

    La parole est à vous, monsieur Spengemann.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Général Vance, j'aimerais qu'on revienne au témoignage précédent. Vous étiez en train de répondre à une question au sujet des lacunes au chapitre de la capacité, mais on vous a interrompu en raison des contraintes de temps. J'aimerais que vous puissiez poursuivre vos réflexions sur cette question, pour la gouverne du Comité.

    Merci.

    Je vais revenir à la question de la défense de l'OTAN et du NORAD. L'écart de capacité concerne les 88 chasseurs: l'acquisition de ces 88 chasseurs est la façon la plus sûre de nous doter de la capacité dont nous avons besoin. Le ministre a répondu à la question concernant la flotte provisoire.

    Je veux que ce soit parfaitement clair. C'est le chef d'état-major de la Défense qui parle. Je vous donne mon avis personnel. L'écart de capacité quant au nombre d'aéronefs est bel et bien réel. Il est inconcevable qu'on utilise la puissance aérienne en Europe continentale sans qu'il y ait de menace qui pèse sur l'espace aérien nord-américain. Par conséquent, la politique du gouvernement du Canada, et mon avis également, c'est que nous devons avoir des aéronefs prêts à l'action pour défendre l'espace aérien du Canada et l'espace aérien de l'OTAN en même temps, si l'une ou l'autre des menaces devait se concrétiser.

    Chose certaine, je ne connais aucun chef d'état-major de la Défense qui pense qu'une guerre pourrait éclater en Europe sans que notre espace aérien ne soit menacé. Cela dit, nous devons pouvoir intervenir dans les deux cas, et nous avons d'ailleurs pris des engagements à cet égard. Nous avons besoin d'aéronefs prêts à l'action en tout temps. Lorsqu'on fait le calcul, si l'on tient compte des gros travaux de maintenance et des tarifs quotidiens, on arrive à 88. C'est l'écart de capacité dont il est question. Il s'agit du nombre d'aéronefs dont nous avons besoin pour être en mesure de défendre à la fois l'OTAN et l'Amérique du Nord.

    On parle souvent de la façon de s'y prendre. La flotte d'aéronefs provisoire est une façon d'y arriver, tout comme le processus concurrentiel visant à acquérir 88 chasseurs, pour nous assurer de nous doter des capacités nécessaires. C'est donc important, et on en a beaucoup parlé. Et vous avez le chef d'état-major de la Défense qui vous le confirme.

    Malheureusement, les choses ont évolué depuis la première comparution devant le Comité. La première comparution du commandant de l'ARC n'est plus pertinente ni valide, parce qu'à l'époque, sa politique était différente. Il a maintenant une nouvelle politique: être en mesure de respecter simultanément nos engagements envers le NORAD et l’OTAN, alors que nous faisons face à des menaces simultanées.

    Merci.

    Général, merci beaucoup.

    Le Comité a recueilli des témoignages là-dessus dans le cadre de ses études, mais dans l'intérêt des Canadiens, pourriez-vous répondre à cette question? Vous avez parlé des quelque 80 aéronefs qui étaient un facteur très important. Dans quelle mesure les composantes de ces aéronefs sont-elles importantes, c'est-à-dire les systèmes d'armes, les logiciels et l'interopérabilité avec les autres flottes de chasseurs et flottes aériennes?

    On parle de 88 aéronefs. Il s'agit d'un énoncé de besoins opérationnels dont je suis responsable. Au bout du compte, c'est moi qui présente au ministre les besoins militaires, l'horizon de la menace, le temps de réaction nécessaire et la portée probable d'utilisation de nos aéronefs. L'ARC a l'expertise requise pour réunir tous ces éléments.

    Cela nous amène à la question des systèmes embarqués. Il y a des systèmes qui doivent permettre à l'aéronef de voler dans l'espace aérien à des fins pacifiques, l'avionique et ainsi de suite, c'est-à-dire de patrouiller dans l'espace aérien canadien et des alliés.

    Il y a ensuite la capacité de vol militaire qui doit permettre à l'aéronef de se défendre dans les airs, de défendre l'espace aérien, de survivre et de mener des opérations offensives, si l'on devait se battre pour se rendre en Europe, par exemple. Tous ces éléments sont importants, mais ils figurent tous dans l'EBO, et l'industrie en tient compte dans la construction des aéronefs.

    C'est très pertinent, monsieur le président.

    Voilà pour mes questions. Merci.

    Monsieur Bezan, vous disposez de cinq minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Je n'ai qu'une seule observation, après quoi je vais céder la parole à Pierre Paul-Hus.

    Sauf tout le respect que je vous dois, général, votre prédécesseur, l'ancien chef d'état-major de la Défense, le général Tom Lawson, a dit, il y a à peine quelques semaines, qu'il n'y avait aucun écart de capacité. Treize anciens commandants de l’Aviation royale du Canada ont dit la même chose. Maintenant, si le niveau de menace augmente et que nous avons besoin de davantage d'aéronefs, à ce moment-là, on n'a qu'à en acheter. Cependant, l'idée qu'il nous faut une solution provisoire risque de compromettre notre capacité d'intervention, nos ressources et notre capacité d'avoir suffisamment de pilotes. Je tenais à le signaler, car il y a plusieurs experts qui ont, en fait, piloté les CF-18 et qui ne sont pas d'accord avec vous.

    L'écart de capacité dont je parle est la nécessité d'avoir à notre disposition 88 aéronefs. Je pense que vous conviendrez qu'il s'agit de la capacité de nous acquitter simultanément de nos obligations envers l'OTAN et le NORAD. Aucun de ces experts, ni même Tom Lawson, ne s'est prononcé là-dessus. En fait, lorsqu'ils étaient dans les forces, cette politique n'était pas en place. À l'époque, la politique du gouvernement ne consistait pas à mener des opérations simultanées.

    Ce qu'il faut comprendre relativement à cette politique, c'est que pour la première fois, depuis que je fais partie des forces, il y a un modèle de « simultanéité des opérations », où il faut être en mesure d'agir simultanément. On n'a jamais fait cela auparavant. Cela a une incidence considérable sur notre capacité à développer notre structure de forces...

    Je veux juste m'assurer de bien comprendre. Il s'agit d'un changement de politique et non pas d'opérations qui étaient menées par le passé.

    Non. Le changement de politique découle de ce que nous et nos alliés devons affronter dans le monde. Je mettrais au défi n'importe qui, y compris vous, de me convaincre que...

    Je vous mets au défi.

    ... s'il y avait une guerre en Europe, nous serions tous en sécurité ici en Amérique du Nord. C'est impossible. Les menaces sont transrégionales...

    Mais dans ce cas, 88 aéronefs ne suffiraient même pas si...

    Je vous demande pardon?

    Quatre-vingt-huit aéronefs ne seraient pas suffisants si une guerre éclatait.

    C'est tout de même mieux que 65.

    Je vais maintenant céder la parole à M. Paul-Hus.

     Merci, monsieur le président.

    Mon général, je voudrais parler des sous-marins. D'après ce que nous avons compris, la politique de défense veut que nos vieux sous-marins soient conservés et que 2,5 milliards de dollars soient investis dans leur modernisation.

    Est-ce bien cela?

    Oui.

    Qu'entend-on ici par modernisation? Je sais que le navire Windsor dispose de nouvel équipement électronique destiné à la surveillance. À quoi allez-vous consacrer ces 2,5 milliards de dollars sur ces vieux sous-marins? Est-ce à la mécanique?

    Je pense que je vais laisser l'expert des sous-marins répondre à cette question. Mais je dirai simplement que tout effort de modernisation vise à faire en sorte que la plateforme est en mesure de fonctionner dans l'environnement où on veut l'utiliser en fonction de la menace. Cela englobe tous les systèmes des sous-marins qui nous permettent de défendre les approches sous-marines du Canada, en combinaison avec les systèmes sous-marins télépilotés, ainsi que le projet extracôtier. Je pense que M. Finn pourra vous l'expliquer.

     Le Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense a recommandé l'acquisition de 12 nouveaux sous-marins. Au Comité permanent de la défense nationale, nous venons de soumettre un rapport. Il a été déposé la semaine dernière. Nous y recommandions également l'achat de nouveaux sous-marins.

    Pouvez-vous m'expliquer pourquoi, dans le cadre de la politique de défense, la marine a décidé d'investir des milliards de dollars dans de vieux sous-marins déjà désuets plutôt que d'acquérir de nouveaux sous-marins?

    Je pense qu'il faut percevoir la politique de défense non pas comme une liste de souhaits mais plutôt comme l'équipement nécessaire pour exécuter la tâche que le gouvernement du Canada nous a confiée.

    Nous sommes d'avis que les quatre sous-marins, dotés des mécanismes anti-sous-marins et de défense dans la colonne d'eau que nous aurons, seront suffisants pour faire le travail que le gouvernement nous a demandé d'accomplir dans le domaine maritime.

     Si vous le permettez, j'aimerais revenir sur le commentaire selon lequel ces sous-marins sont désuets. En réalité, ils ont une très bonne capacité et démontrent régulièrement, lors d'opérations, ce qu'ils peuvent accomplir. Du côté de l'entretien et des pièces de rechange, nous avons eu beaucoup de problèmes. C'est un fait. Cependant, nous redressons la situation. D'ailleurs, certains aspects de la modernisation consistent à acquérir des pièces de rechange et de l'équipement plus récent, plus facile à entretenir. Quoi qu'il en soit, ces sous-marins démontrent une capacité exceptionnelle lors des opération et des exercices.

    Votre temps est écoulé.

    Monsieur Garrison.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Je suis très heureux de voir l'engagement qu'on a pris relativement aux sous-marins, étant donné la circonscription que je représente. Évidemment, tout projet de modernisation risque de se dérouler là-bas, mais je crois que c'est un aspect important du rôle que peut jouer le Canada sur la scène mondiale. Je suis également ravi de voir l'engagement du gouvernement envers la stratégie nationale en matière de construction navale.

    J'aurais une question à vous poser. On dit que dans le cadre de la stratégie, il y aura un plan d'investissement de la Défense qui sera établi en 2018. Ce plan va-t-il énoncer les paramètres de l'approvisionnement, et prévoit-il centraliser davantage l'approvisionnement au sein du MDN?

    En vertu de ce plan, Services publics et Approvisionnement Canada délèguera une partie de ses pouvoirs à la Défense nationale, qui s'occupera désormais d'environ 80 % des contrats d’approvisionnement en matière de défense de l'ordre de 5 millions de dollars ou moins. Ce sont les contrats que nous allons gérer.

     Services publics et le ministère de l'Industrie seront responsables des gros achats plus complexes à risque élevé, tels que les aéronefs à réaction et les navires. Ils continueront de s'occuper de l'acquisition des navires, mais nous gérerons 80 % des contrats nous-mêmes.

    Je suis désolé; je crois qu'il y avait un autre volet à votre question...

    Permettez-moi de poursuivre...

    Vous avez parlé d'une augmentation de 1 150...

    Pardonnez-moi, vous vous intéressiez au plan d'investissement.

    Effectivement, pour la première fois, nous publierons notre plan d'investissement. Habituellement, on le présente au Conseil du Trésor, qui l'approuve, et...

    Personne ne le voit.

    Exactement.

    Par souci de transparence, la politique comprend deux nouvelles mesures. Premièrement, nous allons publier régulièrement des rapports sur les achats importants. Ces rapports indiqueront quel était le calendrier prévu et dans quelle mesure nous le respectons. Ainsi, nous pourrons vous rendre des comptes.

    Deuxièmement, le plan d'investissement décrit ce que nous prévoyons acheter pour les cinq prochaines années. Nous indiquerons les fourchettes de prix et les échéanciers, et ces données seront mises à jour tous les trois ans. Cela dit, nous en publierons un l'an prochain, pour la première fois.

    Je me réjouis de ces changements, que je considère comme très importants.

    Vous avez dit que vous embaucherez 1 150 civils supplémentaires au ministère. L'accroissement de la privatisation des services de maintenance a suscité beaucoup d'inquiétude. Pourquoi se tourner vers des entreprises privées alors que nous pourrions maintenir ces compétences au sein du MDN ou des Forces canadiennes?

    J'aime l'idée d'embaucher plus de civils. Quelle sera l'incidence sur l'impartition des services?

    Les civils que nous embaucherons seront là pour appuyer directement les Forces armées canadiennes. Ils seront affectés à des domaines comme le renseignement, l'informatique et l'approvisionnement. Pour ce qui est de la maintenance et du soutien, nous continuerons de recourir à la fois à nos effectifs et au secteur privé.

    Pat, vous pouvez continuer.

    Merci pour la question.

    Oui, en fait, nous connaissons très bien les effectifs des installations de maintenance de la flotte et nous tenons de nombreuses discussions avec eux. Ce que nous essayons de faire avec eux et d'autres, c'est nous assurer qu'ils mettent l'accent sur nos ressources les plus aptes à intervenir, c'est-à-dire nos sous-marins et nos frégates, et par conséquent, ce qui est moins complexe.... Une grande partie de la maintenance se fait dans le cadre de contrats accordés à l'industrie. On ne vise pas à réduire le nombre d'effectifs au sein de l’armée, de la marine, de l’aviation, des forces spéciales ou des groupes chargés de la maintenance, mais nous voulons nous assurer qu'ils se concentrent sur nos ressources les plus aptes à intervenir, nos principales ressources militaires, là où nous avons besoin d'une plus grande expertise.

    On ne songe pas à réduire la taille des effectifs des installations de maintenance de la flotte, mais ils s'occuperont du soutien terrestre de grande valeur et plus complexe sur le plan technologique.

    Je considère que c'est une bonne chose, non seulement pour les travailleurs, mais aussi pour le maintien des compétences et des capacités. J'ai toujours craint que la privatisation nous fasse perdre nos capacités, car la prochaine fois qu'il y aura un appel d'offres, quelqu'un d'autre soumissionnera pour obtenir le contrat, et on perdra ces capacités.

    Je suis ravi d'apprendre que vous allez conserver les compétences de haut niveau au sein des installations de maintenance de la flotte. Personnellement, j'estime qu'il faut maintenir ces emplois, en particulier, dans le secteur maritime.

    Il vous reste environ 30 secondes.

    Étant donné le temps qui nous reste et le désir des gens de continuer — j'ai vu beaucoup de gens indiquer vouloir poursuivre afin de poser d'autres questions, je vais permettre trois questions supplémentaires de deux minutes chacune. Je vous invite donc à prendre garde en posant votre question afin de ne pas utiliser tout le temps qui vous est accordé. Encore une fois, cela signifie que vous devez poser des questions succinctes.

    Monsieur Robillard, la parole est à vous.

     Général Vance, j'ai posé une question au premier ministre, le 7 juin dernier, lors de la période de questions, et j'espère qu'aujourd'hui vous pourrez élaborer davantage sur le même sujet.

    On le sait, le gouvernement a fait l'annonce de sa nouvelle politique de défense. Comme il est de notre devoir de soutenir nos femmes et nos hommes au sein des Forces armées canadiennes, pouvez-vous nous informer des détails de cette nouvelle politique de défense en ce qui a trait surtout aux mesures visant à soutenir nos familles?

    J'imagine que j'ai moins de deux minutes pour répondre.

    Vous avez une minute et demie, général.

    Cela fait moins de deux minutes.

    Je vais vous donner une idée générale, puis vous donner des détails précis. Ce que nous devons faire, c'est de rendre l'expérience des familles des membres des Forces canadiennes plus uniforme et équitable à l'échelle du pays. Le marché du logement, les taux d'imposition et le coût de la vie varient d'une région à l'autre au pays et les familles doivent composer avec cela. Nous devons examiner cette situation. Notre but est de veiller à ce que l'expérience des familles sur les plans de l'éducation, des soins de santé et des services offerts aux familles en général soit plus uniforme et équitable.

    Il existe différentes façons de le faire, et nous allons examiner ces diverses options. Certaines mesures peuvent être liées à la rémunération, et d'autres au processus interne des forces armées, de façon à permettre aux CRFM d'offrir plus de services de première ligne aux familles, ou à accroître leur capacité à cet égard, afin d'améliorer l'expérience des familles.

    Nous allons investir dans les CRFM, comme l'indique la politique. Nous allons investir dans les familles militaires de diverses façons, notamment pour réduire le tort, un aspect important.

    Je crois qu'en général, le cheminement de carrière au sein des forces armées se fera selon une approche plus personnalisée et prendra compte des divers changements qui peuvent se produire dans la vie des gens au fil d'une longue carrière. J'aimerais que nous adoptions une démarche plus réfléchie et humaine dans nos rapports avec les militaires et les familles, et je pense que ce sera utile.

    Excellent.

    Madame Gallant, vous avez deux minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Le Plan de la Défense et l'annonce du ministère des Affaires étrangères sont tous les deux muets sur la mission de l'ONU qui a fait l'objet de discussions. Où a-t-on déployé nos troupes dans le cadre d'une mission de l'ONU?

    Le gouvernement n'a pas encore décidé de l'endroit où seront déployées les troupes. Des troupes canadiennes participent actuellement à une mission de l'ONU. Je pense que nous devons garder cela à l'esprit. Plus d'un millier de militaires sont déployés actuellement.

    Donc, actuellement, vous n'offrez aucune formation précise pour une mission précise?

    Je vous demande pardon?

    Quelle formation leur offre-t-on en vue d'une mission de l'ONU?

    Nos troupes ne s'entraînent pas spécifiquement pour une mission donnée. Nous menons un entraînement général dans l'ensemble des forces.

    En attendant la décision du gouvernement à cet égard, nous faisons évidemment tout notre possible pour assurer notre état de préparation, mais actuellement, aucune mission n'a été confiée aux Forces canadiennes.

    Très bien.

    Les Canadiens se souviennent de la décision prise en 1993 par M. Chrétien, pour des raisons politiques, de s'ingérer dans le processus d'approvisionnement militaire, une décision qui a touché directement les soldats lorsque son gouvernement a annulé le contrat de l'hélicoptère EH101 et qui s'est traduite, comme vous le savez très bien, monsieur Vance, par des pertes de vies en Afghanistan. En outre, nous n'avons pas eu l'occasion de combler entièrement les lacunes — dont le ministre a parlé — qui découlent de cette décennie de noirceur.

    Gardant à l'esprit que l'histoire se répète en tous points en raison de l'ingérence dans le dossier de l'achat des avions de combat, quelle est l'utilité d'avoir un plan pour l'achat de 88 avions de combat — peu importe le nombre — dont l'avenir dépend d'un futur gouvernement, dans 10, 20 ou même 50 ans, alors que nous avons déjà vu les conséquences des avantages politiques éhontés obtenus par l'annulation du contrat des hélicoptères?

    La question est essentiellement de savoir à quel moment cela se concrétisera. Nous comptons sur l'élection d'un nouveau gouvernement pour réaliser ce plan.

    Nous devrons en rester à cette opinion, car il ne reste pas assez de temps pour permettre une réponse. Je suis désolé.

    Je cède maintenant la parole à M. Garrison.

    J'avais une excellente réponse.

    M. Garrison reviendra peut-être à la question. C'est son temps de parole.

    Les deux dernières minutes sont à vous.

    Merci beaucoup.

    J'ai été déçu de constater que la revue de la politique de défense ne comportait aucune mention de la capacité unique des Forces armées canadiennes de fonctionner dans les deux langues officielles. Je sais, pour avoir travaillé à l'étranger, qu'il s'agit d'une des solides capacités du Canada et que c'est l'une des raisons pour lesquelles on fait parfois appel à nous.

    Le ministre n'est pas ici, et j'aurais probablement dû lui poser la question. Ce que je recherche, c'est un engagement selon lequel les Forces armées canadiennes maintiendront cette priorité et qu'elles auront des unités capables de fonctionner dans les deux langues officielles et des unités capables de fonctionner dans l'une ou l'autre des deux langues.

    Cet engagement très ferme est-il encore d'actualité? Il ne figure pas dans la revue de la politique de défense.

    Cela n'a peut-être pas été mentionné en raison de l'ouverture du Collège militaire royal de Saint-Jean, qui jouera un rôle important dans la formation des officiers et la prise en compte de la dynamique francophone.

    En outre, nous sommes heureusement régis par les lois canadiennes et nous continuerons de nous conformer aux lois qui s'appliquent à notre institution. Nous veillons continuellement, tous les jours, à répondre de façon adéquate aux défis qui découlent de notre politique des langues officielles et nous nous assurons que les gens ont accès, en tout temps, à une formation dans les deux langues officielles. On ne peut accéder à certains grades au sein des Forces armées canadiennes sans avoir acquis un bilinguisme fonctionnel, etc.

    Il n'est pas question de renier cet objectif. En fait, je pense que l'ouverture du Collège militaire royal de Saint-Jean est un signal positif qui témoigne de l'importance que nous accordons à cet aspect.

    C'était la dernière question.

    Messieurs, je vous remercie d'être venus aujourd'hui pour discuter de la nouvelle politique de défense. Je suis convaincu que nous vous reverrons bientôt, dans les prochains mois, après la présentation du Budget supplémentaire des dépenses.

    Merci beaucoup.