NDDN Réunion de comité

    Bienvenue à tous. Il nous manque deux membres, mais nous avons quorum, alors nous pouvons commencer.

    J'aimerais souhaiter la bienvenue à notre invité, le lieutenant-général Pierre-St-Amand. Merci beaucoup, monsieur, d'être venu discuter de notre défense de l'Amérique du Nord et, plus précisément, de la disponibilité opérationnelle des forces aériennes de la région canadienne du NORAD.

    Vous avez plus de 10 minutes.

    Merci, monsieur le président.

     Monsieur le président, membres du Comité, je souhaite d'abord vous remercier de m'avoir donné l'occasion de me présenter devant vous pour discuter du NORAD. Je voudrais également transmettre les salutations de l'amiral Gortney, commandant du NORAD, qui attend avec impatience votre visite au quartier général du NORAD-USNORTHCOM au début de mai.

     Le 12 mai 2016, le NORAD célébrera son 58^e anniversaire. Notre histoire a été marquée par le succès et un excellent service envers le Canada et les États-Unis. Notre commandant aime nous rappeler que le NORAD a été mis sur pied au moment de la guerre froide et que l'organisation a élargi sa mission pour mettre l'accent sur la menace interne à la suite des événements du 11 septembre.

    Les attentats du 11 septembre constituent un point tournant de notre histoire, et le NORAD a été en mesure d'évoluer et de s'adapter comme il l'a toujours fait en fonction des préoccupations émergentes en matière de sécurité qui touchent directement ou indirectement l'Amérique du Nord.

    Nous ne travaillons pas en vase clos. La nature de nos opérations exige un niveau élevé de coordination avec les organismes d'application de la loi et de sécurité nationale des deux côtés de la frontière. Notre niveau élevé d'intégration avec le commandement de l'Amérique du Nord, notre commandement américain jumelé, et la coordination avec le Commandement des opérations interarmées du Canada entraînent des répercussions continentales qui dépassent de loin le mandat principal actuel du NORAD qui consiste à protéger l'espace aérien de l'Amérique du Nord.

    Notre perspective est unique, car nous anticipons volontairement les problèmes potentiels en matière de sécurité sur nos territoires, et notre centre d'intérêt est de nature générale. Ainsi, nous sommes témoins de nombreuses sources de préoccupation qui méritent notre attention. Le spectre des menaces et des menaces potentielles à la sécurité s'étend des capacités militaires de l'État-nation traditionnelles aux personnes qui ont accès à des technologies de plus en plus destructives.

    Les grandes puissances se font de nouveau concurrence. II s'agit maintenant d'un point de vue répandu aux États-Unis. Le comportement des adversaires potentiels et leurs efforts continus pour mettre sur pied des capacités militaires avancées, particulièrement celles qui peuvent atteindre l'Amérique du Nord, revêtent une importance cruciale pour nous. Par exemple, cette année, la Russie a été en mesure d'envoyer des missiles de croisière à charge classique de longue portée comparables aux systèmes occidentaux. Effectivement, cette capacité a été exposée alors que la Russie a utilisé des bombardiers lourds, des navires de surface et un sous-marin pour lancer des missiles de croisière conventionnels perfectionnés pour atteindre des objectifs en Syrie. Lorsque cette capacité est combinée à une activité d'aéronefs à long rayon d'action près de nos zones d'identification de défense aérienne au cours des dernières années, cela suscite notre attention.

    En outre, nous sommes préoccupés par les extrémistes violents et la menace constante que ces derniers représentent pour l'aviation commerciale et de plaisance. Nous sommes inquiets au sujet des missiles balistiques et du développement des capacités connexes.

    Nos missions actuelles comprennent la surveillance et le contrôle aérospaciaux ainsi que les alertes maritimes dans le cadre de la défense de l'Amérique du Nord. De concert avec nos commandements homologues, nous observons le flux de menaces qui nous oblige à adapter notre ouverture et à porter attention à d'autres domaines tels que la cybernétique.

    Je ne veux pas crier au loup, bien sûr. Cependant, bien que le pire scénario visant une attaque conventionnelle directe contre l'Amérique du Nord demeure peu probable, le commandant du NORAD, au nom des deux gouvernements, est tenu de se préparer à cette éventualité et de contribuer à décourager la tenue d'une telle attaque. Nous menons les missions du NORAD au moyen d'un spectre couvrant les plans d'action les plus probables et les plans d'action les plus dangereux.

    Nous nous faisons un point d'honneur d'être aussi efficaces que possible, en fonction de nos moyens et de nos capacités, lorsque nous traitons le plan d'action le plus probable. Ces plans d'action constituent les opérations que nous menons quotidiennement dans les trois régions du NORAD: l'Alaska, le Canada et la zone continentale des États-Unis. Ils comprennent la partie de l'opération Noble Eagle qui assure la défense contre des scénarios semblables aux attentats du 11 septembre et contre tout acte visant à utiliser les avions commerciaux ou de plaisance pour menacer notre sécurité. Ils englobent également le suivi de nos voies d'accès maritimes en collaboration avec nos partenaires, de même que le contrôle volontaire de la circulation aérienne des aéronefs qui entrent dans nos zones d'identification de défense aérienne sur le périmètre extérieur de l'Amérique du Nord ou qui s'en approchent.

    Les ressources affectées quotidiennement aux missions du NORAD diffèrent selon les régions, mais étant donné le renseignement et l'évaluation du commandement concernant les nouvelles exigences opérationnelles, les commandants des régions sont en mesure d'augmenter ou de réduire les ressources, au besoin, et de les réaffecter au sein de leur région afin de mieux composer avec les situations en évolution.

    Le NORAD maintient des forces à niveau de préparation très élevé dans l'ensemble du continent. Afin de mener des opérations efficaces, nous nous appuyons sur un système de systèmes sophistiqués qui nous permet d'exploiter pleinement un spectre d'engagement, qui comprend les indices et les indicateurs d'alerte, la détection, l'identification et, au besoin, l'envoi de chasseurs pour intercepter et engager les objectifs poursuivis.

    Notre première ligne de défense consiste, bien sûr, en la multitude d'hommes et de femmes en uniforme des deux nations qui ont l'honneur de défendre nos pays et les citoyens ici, sur notre territoire.

     Pour être en mesure d'envoyer en mission et de maintenir en puissance des chasseurs à une grande distance de leur base d'opérations principale, on doit assurer l'harmonisation et la coordination de nombreuses parties du système. Qu'il s'agisse d'instruction, de noeuds de commandement et contrôle, de notre infrastructure, d'aéronefs de ravitaillement en vol, de plateformes d'alerte lointaine aéroportée, de radars au sol ou de chasseurs, nous devons être en mesure de communiquer et d'assurer le commandement et contrôle dans l'ensemble de la zone défendue. Toutes ces composantes doivent posséder la meilleure capacité possible et être en mesure de communiquer entre elles. La nécessité de lier les parties dans un système constituera une caractéristique fondamentale des futurs systèmes de défense, quel que soit le domaine.

     La structure actuelle du NORAD concernant les bases d'opérations principales, les emplacements d'opérations avancés et le Système d'alerte du Nord a été conçue pour contrer une menace perçue à la fin des années 1970. À ce moment, les missiles balistiques et les aéronefs à long rayon d'action soviétiques armés de missiles de croisière de première génération étaient essentiellement les seuls systèmes capables d'atteindre l'Amérique du Nord et, en raison de l'intention hostile, sont devenus une menace.

    Le Système d'alerte du Nord a été mis sur pied entre 1986 et 1992. À ce jour, les parties les plus récentes du système comptent déjà 24 ans. Nous nous attendons à ce que le système soit en oeuvre approximativement jusqu'en 2025. À ce moment, nous étudierons des solutions modernes pour remplacer ses capacités. Nous devons envisager de moderniser les principaux éléments des capacités contemporaines du NORAD, ce qui comprend les solutions matérielles, bien sûr, et les solutions non matérielles, notamment la façon dont nous assurons le commandement et contrôle de nos forces et notre organisation en vue de défendre nos pays.

     Compte tenu de ce qui précède, nous poursuivons activement la phase de définition des problèmes concernant les exigences liées à l'évolution du NORAD. Notre commandant offrira des conseils pour examen à ses deux chaînes de commandement, au Secrétaire à la Défense du côté américain et au chef d'état-major de la défense du côté canadien. Ainsi, nous commençons très tôt à penser à l'avenir, mais notre travail est à propos.

    Enfin, le NORAD constitue un commandement binational d'une certaine maturité qui tire profit d'un réseau très bien développé de partenaires. Nous sommes prêts à composer avec les menaces les plus probables et disposons de plans pour traiter les scénarios les plus dangereux.

    L'Amérique du Nord fait face à de nouvelles menaces, y compris la concurrence accrue entre les États-nations et la prolifération des capacités militaires avancées qui nuisent à notre capacité de défendre avec succès le Canada et les États-Unis.

    Je vous remercie de votre attention.

    Je répondrai à toute question que vous pourriez avoir.

    Merci.

    Merci beaucoup, général.

    Nous allons passer à notre première série de questions de sept minutes.

    Monsieur Spengemann, la parole est à vous.

    Bonjour lieutenant-général St-Amand. Merci beaucoup d'être avec nous ce matin. Nous vous savons gré de vos observations.

    Je pense que je parle au nom de tous mes collègues lorsque je dis que nous nous réjouissons beaucoup à la perspective de visiter le quartier général du NORAD début mai pour en apprendre davantage à son sujet.

    Je me demande si vous pourriez nous parler de ce qu'on pourrait considérer comme étant les nouvelles menaces ou menaces émergentes auxquelles vous avez fait allusion dans votre présentation. Mais avant, pourriez-vous simplement expliquer au Comité et aux Canadiens la distinction entre ce que l'on perçoit comme une menace commune dans le contexte du NORAD et les types de menaces que nous devons gérer seuls au Canada et aux États-Unis? Qu'ont-elles en commun et qu'est-ce qui les distingue?

    Je pense qu'il faut que je remonte dans le temps pour faire la distinction entre ce qui pourrait constituer une menace pour les États-Unis, mais peut-être pas pour le Canada, et vice-versa.

    En 1957, lorsque le NORAD a été formé, on reconnaissait implicitement qu'il était préférable que l'on assure la défense aérienne d'un point de vue continental. Voilà comment les deux nations ont uni leurs forces et commencé à défendre notre espace aérien avec la capacité d'un système de défense aérienne conventionnel de l'époque.

    Au fil de l'histoire — et peut-être que j'y reviendrai — les aéronefs a long rayon d'action soviétiques munis de bombes à chute libre représentaient la menace initiale. Je parlerai peut-être des méthodes que nous employions pour nous défendre contre eux. Plus tard, nous avons eu les missiles balistiques, les missiles balistiques intercontinentaux qui ont fait leur apparition et qui ont commencé à représenter une menace pour l'Amérique du Nord. Par la suite, nous avions toujours des aéronefs à long rayon armés de missiles de croisière de première génération. Nous avons maintenant affaire à une nouvelle génération de missiles de croisière dotés de radars d'observation à très longue portée et de technologies de faible visibilité, qui font en sorte qu'il soit vraiment difficile de poursuivre tout missile qui s'approche de l'Amérique du Nord.

    De mon point de vue, il est très difficile de faire la distinction entre une menace pour les États-Unis et une menace pour le Canada. En ce qui concerne les missiles de croisière, les missiles de croisière à longue portée que nous avons observés constituent non seulement toujours une menace dans le domaine aérospatial, mais aussi dans le domaine maritime, car ils sont maintenant lancés à partir de sous-marins et de bâtiments de surface. Le domaine maritime est donc en voie de devenir un domaine d'intérêt qui nous pousse vraiment à penser en termes de défense continentale, plutôt que seulement en termes de défense américaine ou canadienne. Alors je dirais qu'il s'agit d'une préoccupation commune.

    Les missiles balistiques existent depuis longtemps, y compris les missiles à courte et à moyenne portée. On a réalisé beaucoup d'avancées au plan technologique dans le monde. Elles sont là pour rester. Les missiles balistiques intercontinentaux sont ceux que nous voyons. Si vous prenez les derniers développements en Corée du Nord, la vérité est que ce pays travaille d'arrache pied pour développer cette capacité, malgré l'échec de son tir d'essai de missile la semaine dernière.

    Il est très difficile pour moi d'imaginer qu'un seul tir de missile balistique qui frapperait une ville américaine, par exemple Seattle, n'aurait aucune répercussion pour la souveraineté, l'économie et la survivabilité canadiennes. J'ai aussi de la difficulté à déterminer s'il s'agit uniquement d'une menace pour les États-Unis ou le Canada.

    Général, je me demande si je peux aborder une seconde menace avec vous. Le Comité a entendu un témoignage selon lequel la menace de terrorisme national est probablement la menace la plus imminente dont nous devions nous préoccuper.

    Dans le contexte de l'Opération Noble Eagle, si un attentat comme celui du 11 septembre survenait quelque part sur la côte Ouest, combien de temps faudrait-il à l'Aviation canadienne dans le cadre du NORAD pour déployer et potentiellement intercepter ou confronter cette menace?

    La réponse est que cela dépend vraiment. Dans mes remarques liminaires, j'ai fait allusion au fait que nous avons un système de commandants. Le commandant de la région canadienne et celui de la région continentale étatsunienne, qui serait aussi responsable de cette situation à notre frontière dans la région de la côte Ouest, prendraient des mesures en fonction des renseignements reçus. Grâce aux renseignements, le commandant de la région canadienne aurait la capacité et l'autorisation de déplacer ses forces comme il se doit. Ce serait le scénario si on lui donnait un avertissement quelconque.

    Sans avertissement ou en cas de situation imprévue, le commandant du NORAD et celui de la région canadienne utiliseraient les ressources dont ils disposent et qui sont les mieux placées pour intervenir en cas d'attaque ou d'accident. De ce point de vue, il pourrait s'agir soit des forces étatsuniennes soit des forces canadiennes.

    Le NORAD considère-t-il que le terrorisme national représente une menace systémique croissante, sinon grave ou importante?

    C'est une menace systémique, quelque chose qui est là pour rester. Depuis les attentats du 11 septembre — j'ai mentionné qu'ils ont marqué un point tournant dans notre histoire — nous avions l'habitude de regarder à l'extérieur et nous avons maintenant élaboré un système pour regarder nos frontières de l'intérieur, en fait, pour contrer ce type de menace. De concert avec nos partenaires, nous avons très bien réussi jusqu'à maintenant, car nous ne sommes par seuls. Lorsque je parle du système, la GRC, le SCRS et NavCan en font partie. Du côté américain, il y a la FAA, le FBI et la NSA, tous les acronymes de trois lettres que vous puissiez imaginer pour contribuer au succès de la mission.

    Pour revenir à la question précise que j'avais — j'y reviendrai peut-être pendant la deuxième série de questions pour demander de plus amples précisions — si nous faisions face à une menace à Vancouver et qu'il vous fallait déployer vos troupes sans avis de la part de Cold Lake, combien de temps vous faudrait-il?

    Ce serait une question de minutes, moins de 30 minutes, mais il est plus que probable qu'on ferait appel à des chasseurs de Portland.

    D'accord.

    Je veux maintenant préciser que bien qu'il s'agirait de chasseurs étatsuniens —, de la région continentale de ce pays qui commanderait initialement ces avions, un Canadien fait partie de la chaîne de commandement aux États-Unis, comme commandant adjoint de la composante aérienne. En conséquence, dès que ces chasseurs traverseraient la frontière, ils seraient sous le commandement du commandant canadien qui se trouve à Winnipeg. C'est la beauté des aspects binationaux du NORAD. C'est de cette façon que les commandants peuvent prendre du recul et vraiment appliquer les forces appropriées au moment opportun, celles qui sont le mieux placées pour contrer une quelconque attaque dans notre secteur de responsabilité.

    D'accord, nous allons passer à une autre série de sept minutes de l'autre côté.

    Madame Gallant, la parole est à vous.

    La dernière fois que quelqu'un du NORAD a témoigné devant le Comité remonte au printemps. À cette occasion, lorsqu'il a été question du domaine cybernétique, on a mentionné que si on convenait du besoin d'une coopération binationale pour assurer la protection conjointe de cette dimension — car elle a été présentée comme une des dimensions à laquelle nous devrions prêter attention, en plus des espaces maritime et aérien — il serait naturel de faire appel au NORAD plutôt que de créer un autre organisme binational.

    Nous savons maintenant que les États-Unis disposent du cybercommandement. Dans quelle mesure le NORAD et le cybercommandement sont-ils interreliés avec les États-Unis?

    Comme je l'ai mentionné, la façon dont les choses fonctionnent à Colorado Springs est qu'il y a un commandement américain jumelé, le commandement de l'Amérique du Nord, dont le commandant est le même amiral qui commande le NORAD. Il est chargé de la protection des réseaux. Alors le NORAD bénéficie de la protection du NORTHCOM, car nous sommes tous physiquement au même endroit et le NORTHCOM entretient une relation avec le cybercommandement. Ce dernier relève d'un autre organisme appelé commandement stratégique, et le NORAD n'y est pas directement relié, à part le fait qu'il bénéficie de la protection des réseaux qui lui offre le commandant du NORTHCOM des États-Unis. Celui-ci vous dira que son seul rôle consiste à protéger ses propres réseaux. C'est du côté des États-Unis.

    Du côté canadien, c'est la même chose. Le commandant de la région canadienne à Winnipeg est responsable de protéger ses propres réseaux, et cette protection est assurée du côté canadien par le truchement d'organismes qui relèvent du vice-chef d’état-major de la défense.

    Vous faites allusion à la protection de l'infrastructure et de la connectivité de nos systèmes de défense. Cependant, comme nous l'avons vu, surtout en ce qui touche l'Europe orientale, des attaques contre des objectifs non blindés, par exemple le réseau d'électricité, sont possible et elles peuvent influer rapidement sur notre défense. Alors on commence par une attaque civile qui, après avoir attiré notre attention, deviendra une question militaire. C'est de cette interconnectivité dont je parle, celle entre la protection du réseau civil et la défense.

    Oui. Le NORAD ne joue pas de rôle direct dans ce scénario. Encore une fois, du côté étatsunien, il y aura le NORTHCOM. Lors de votre visite à Colorado Springs, vous aurez droit à une séance d'information qui vous montrera que quelque 80 organismes sont représentés au quartier général même. C'est du côté des États-Unis, voilà pourquoi le quartier général est aussi fort. Nous entretenons ces relations avec la plupart des organismes qui se préoccuperaient de quelque chose du genre.

    Alors c'est ainsi qu'on dialogue. Du côté canadien, le COIC — le Commandement des opérations interarmées du Canada — sera l'équivalent du NORTHCOM des États-Unis du côté américain.

    J'ai mentionné très brièvement le fait que le NORAD, le NORTHCOM et le COIC travaillent ensemble pour influer sur le niveau continental dans tous les domaines. La cybernétique en fait partie, bien que je doive dire que la cybernétique est probablement le domaine le moins mature en fait de coopération internationale entre nos deux nations. Il reste du travail à faire, et pour ce qui est de l'évolution des domaines, c'est probablement celui qui prendra le plus de temps, car les politiques et l'attribution ne sont pas claires. Certaines difficultés avec le domaine même du point de vue militaire, mais aussi du point de vue de la protection civile, ne sont pas encore très claires, mais on s'en occupe.

    Les États-Unis peuvent s’appuyer sur une composante pour avoir une connaissance de la situation civile. Alors que nous étions au NORAD après les événements du 11 septembre, on nous a dit que le Canada avait désespérément besoin de la présence d’un représentant de la collectivité des infrastructures essentielles. Il a fallu faire des pressions pendant des années pour avoir quelqu’un capable de déterminer les installations à fortifier en cas de menace pour le Canada.

    Pensez-vous qu’il serait utile de pouvoir compter sur la présence, au NORAD, d’un représentant canadien de la cybercommunauté civile, de l’agence ou des organismes de protection pour qu’à l’issue d’une telle attaque, nous puissions être mis au courant de la situation concernant le Canada?

    Si vous me demandez s’il est préférable d’avoir un agent présent sur les lieux plutôt que de compter sur un réseau de communication, je vous répondrai oui. Par contre, je ne sais pas si nous serions prêts à envisager ce genre de solution, à cause des obstacles, de nature éminemment nationale, que présente le cybermonde. Je ne sais pas si cette solution serait avantageuse pour le moment, mais elle pourrait l’être à l’avenir.

    On parle de plus en plus de menace d’impulsion électromagnétique, dont les conséquences seraient généralisées. Le NORAD est-il suffisamment protégé pour poursuivre ses opérations si l’Amérique du Nord était touchée par une telle impulsion?

    Oui, madame. Les capacités militaires générales nous permettront de faire face au problème et nos systèmes seront protégés au mieux de nos capacités.

    Les infrastructures sont déjà en place pour détecter ces menaces et elles sont protégées contre les impulsions électromagnétiques. D’accord.

    Elles ne sont pas toutes protégées. Rien n’est jamais parfait. Je ne veux pas que vous vous fassiez une fausse idée, mais nous faisons notre possible.

    Vous dites que les infrastructures de détection et de surveillance sont en place et qu’elles devraient marcher jusqu’en 2025. Laissez-vous entendre que nous devons être préparés à les remplacer en 2025 ou bien que nous n’avons pas à nous en soucier jusqu’en 2025 car, comme nous l’avons vu avec les hélicoptères, la transition peut prendre 22 ans?

    Je vois que nous ne sommes plus dans le domaine cybernétique, mais dans celui de l’alerte.

    Oui, nous avons changé de sujet.

    J’ai mentionné que le système avait été mis en place à la suite d’une menace que l’on sentait venir vers la fin des années 1970. Il y a, au niveau des capacités, quelques difficultés que nous pouvons atténuer au plan opérationnel, mais il faut envisager quelque chose d’autre. Le système est censé durer jusqu’en 2025. Pour le remplacer, il faudrait en parler au commandant des installations de collecte télécommandée, qui est actuellement au Canada et qui fait valoir les besoins du NORAD. Les systèmes complexes de ce genre ne se brisent pas du jour au lendemain, mais se dégradent progressivement. Nous pouvons planifier leur remplacement à temps et nous commençons à nous en occuper dès maintenant. Mais en prévision de 2025, il faudra absolument envisager de nouvelles solutions.

    Nous passons maintenant à M. Garrison, qui a la parole pendant sept minutes.

    Merci beaucoup d’être venu, lieutenant général. Comme l’a clairement affirmé le ministre, tout est possible dans le cadre de cet examen de la défense. J’aimerais revenir en arrière et parler du NORAD en général. Il ne fait aucun doute que sa mission principale, qui consiste à servir d’alerte et de contrôle aériens, est un succès, avec des opérations très efficaces. Depuis qu’ont été mis sur pied le Commandement du Nord des États-Unis et le Commandement des opérations interarmées du Canada, il semble que nous abandonnons les opérations conjointes au profit de la coordination bilatérale. Auriez-vous des commentaires à faire sur ce changement, car les choses semblent plus floues depuis la mise sur pied de ces deux commandements?

    Ce n’est que lorsque l’USNORTHCOM et le Commandement Canada ont été créés, puis finalement le COMFEC, qui est devenu le COIC, qu’on a volontairement essayé de protéger l’Amérique du Nord au-delà du seul espace aérien. C’est à ce moment-là que la question du NORAD a été débattue.

    Depuis 2006, l’accord du NORAD est renouvelé à perpétuité et nous travaillons donc dans les domaines aérospatial et maritime. L’exécution pratique de la défense du continent, si on peut l’appeler ainsi, se fait dans nos secteurs aux termes du NORAD, mais aussi par un mélange d’opérations du NORTHCOM, du COIC et du NORAD. Les trois commandements ont recommandé que l’état-major discute des moyens de progresser, car nous travaillons en étroite collaboration et suscitons des effets interarmées. Permettez-moi de vous donner un exemple des difficultés qui peuvent se présenter.

    Un sous-marin qui approche l’Amérique du Nord est un problème pour le commandant de composante maritime qui relève du COIC au Canada et pour le NAVNORTH aux États-Unis, qui est le commandement de la composante maritime qui relève du NORTHCOM. La réaction à prendre à l’approche du sous-marin relève d’une force opérationnelle interarmées. Bilatéralement, nous unissons nos forces qui sont composées d’un aéronef de patrouille maritime, de navires de surface, et ainsi de suite, et nous poursuivons la cible à son arrivée.

    Dès lors que le sous-marin lance un missile de croisière, celui-ci est pris en charge par le NORAD, ce qui est tout à fait conforme. En fait, c’est un peu difficile à expliquer, mais ce que je veux dire, c’est qu’au moment où nous pourchassons le sous-marin au niveau bilatéral, dans le cadre d’une force opérationnelle interarmées, qui est entièrement sous le contrôle du commandant du NORTHCOM, qui est lui-même commandant du NORAD, tout cela aboutit finalement à Colorado Springs.

    En envisageant l’avenir sous trois commandements, nous commençons à nous poser certaines questions. Peut-on assurer la défense de l’Amérique du Nord dans le seul domaine aérospatial? Doit-on adopter une approche binationale ou bilatérale? C’est très important pour nous. L’approche binationale suppose que nous sommes intégrés et que nous avons notre mot à dire. L’approche bilatérale nous permet d’arriver à un certain point, mais très souvent, sans faire partie de la chaîne de commandement. S’agit-il d’une bonne structure pour la défense de l’Amérique du Nord? C’est l’avis des commandants qui s’occupent actuellement de mettre au point les deux chaînes de commandement et envisagent l’avenir en ayant comme objectif commun d’offrir une structure de type NORAD, binationale, pour la défense du continent. Je ne sais pas si l’on va trouver une solution, mais voilà ce que nous préparons.

    Merci de votre réponse, qui est très importante, car elle doit être au cœur de l’examen auquel on procède. C’est une question que doivent se poser, non seulement les commandements, mais aussi les dirigeants canadiens. Sommes-nous mieux servis par une approche bilatérale ou par une approche binationale? C’est une question très importante que vous avez soulevée.

    On pourrait faire valoir que si le NORAD prend en charge d’autres capacités, comme l’alerte maritime, il pourrait y avoir un risque de dédoublement. Le Northern Command et le COIC ont des fonctions et des capacités élargies semblables à celles de l’OTAN, et le NORAD renforce des fonctions qui existent déjà sous d’autres commandements.

    Qu’en pensez-vous?

    Voilà une autre raison de se poser la même question. En rationalisant le commandement et le contrôle que nous avons établis, sommes-nous aussi efficaces que possible pour atteindre l’objectif commun qui est de défendre l’Amérique du Nord? Ce serait l’un des éléments critiques dont il faudrait tenir compte en conseillant les deux chaînes de commandement.

    S’agissant des menaces, vous avez dit dans l’une de vos réponses que vous ne pouviez pas imaginer que des menaces pour les États-Unis ne soient pas également des menaces pour le Canada. Mais j’aimerais envisager la situation inverse. Ce qui m’inquiète, c’est que des menaces pour le Canada ne soient pas considérées comme telles pour les États-Unis, surtout si elles pèsent sur l’Arctique. J’ai d’ailleurs déjà soulevé cette question.

    Si l’on songe plus précisément aux fonctions aérospatiales, est-ce que les accords conjoints s’appliquent dans le cas où nous sentirions une menace à notre souveraineté, par exemple dans le passage du Nord-Ouest, sur la souveraineté duquel l’avis des États-Unis est différent du nôtre?

    C’est une question de politique complexe. Le NORAD ne s’applique qu’à l’espace aérien. Si nous percevons une menace dans le domaine maritime, nous avons le devoir de la signaler aux deux chaînes de commandement nationales. Cela ne s’appliquerait donc pas, mais n’empêcherait pas le commandant du NORAD d’exécuter la mission qui lui a été confiée aux termes de l’accord.

    Vous dites que la fonction d’alerte maritime serait maintenue et que le Canada en serait informé, même si les États-Unis n’y voient pas de menace à l’Amérique du Nord.

    Oui, c’est ce que je pense d’après mon expérience.

    C’est rassurant.

    Deuxième élément de la question, si une intervention aérienne s’imposait à la suite d’une menace provenant peut-être même de navires militaires ou de sous-marins traversant le passage du Nord-Ouest, est-ce que le commandement unifié du NORAD serait concerné par cette intervention?

    Je dirais que oui, monsieur.

    S’agissant du budget, nous n’avons pas vraiment parlé des ressources que nous consacrons au NORAD, car nombre d’entre elles sont intégrées aux commandements nationaux. Avez-vous une idée — quelqu’un a-t-il une idée — de ce que nous dépensons pour le NORAD proprement dit?

    C’est difficile de répondre car… le NORAD est un employeur militaire. Nous bénéficions des forces qui nous sont fournies à la fois par les États-Unis et le Canada. Mises à part des pièces d’équipement particulières, telles que le radar du Système d’alerte du Nord, qui concerne précisément le NORAD, c’est difficile de le savoir. Pour ce qui est de l’ARC, le général Hood fournira les équipes aériennes et les bases d’opérations au Canada. Mais finalement, je n’ai pas ce chiffre. Ce serait difficile de l’établir, mais si vous voulez en avoir un, je peux toujours demander certaines données.

    Je pense que cela intéresse le comité de savoir ce que nous dépensons réellement en échange de ce que nous recevons.

    À ce sujet, il y a la question du Système d’alerte du Nord. Tout le monde dit qu’il arrive à la fin de sa vie utile. Qui, au sein du NORAD, serait chargé des recommandations à faire par rapport aux besoins et aux possibilités de remplacement du système. Et à quel gouvernement cette personne s’adresserait-elle. Est-ce que nous remplaçons le système ou y a-t-il une autre solution?

    En vertu de l’accord, il incombe au commandant du NORAD d’exécuter sa mission. De temps en temps — en fait une fois par mois —, nous recevons des rapports de préparation de la part des régions et des unités, d’agences ou d’autres intervenants concernés au sein de la mission du NORAD, rapports qui font état de lacunes relatives aux capacités, entre autres.

    Les rapports sont ensuite présentés, les besoins sont comparés aux plans d’opérations et les exigences opérationnelles et besoins de la mission sont présentés aux deux chaînes de commandement nationales. Les mêmes données sont remises aux États-Unis et au Canada, par le chef d’état-major de la défense en ce qui nous concerne. Ces rapports aboutissent quelque part à Ottawa et on y donne suite. On les traite comme les autres programmes d’investissement. Notre principal partenaire dans l’élaboration des besoins des missions et le remplacement de l’équipement est le général Hood, de l’ARC. Il reçoit ces rapports sur les capacités requises et fait en sorte qu’on en accuse réception et qu’on en tient compte dans les projets à planifier.

    Comme l'ont indiqué Mme Gallant et les conservateurs, du point de vue de l'acquisition d'équipement, 2025 approche à grands pas. Si nous devions essayer de remplacer de l'équipement—

    Oui, monsieur.

    — nous aurions besoin de certaines recommandations, ou peut-être pas. La question qui se pose au sujet du Système d'alerte du Nord consiste à savoir si nous devons le remplacer par un autre qui fera la même chose tout en coûtant moins cher.

    Nous devrons y revenir, car le temps est écoulé. Il y aura sûrement beaucoup de temps aujourd'hui comme il n'y a qu'un seul témoin, mais nous devons néanmoins passer à la question suivante.

    Madame Romanado, c'est à vous que revient la parole pour la dernière question de sept minutes.

     Merci, monsieur le président.

    Monsieur St-Amand, je vous remercie de votre présence aujourd'hui et de votre service au pays.

    On a discuté du volet contrôle de la surveillance et de la surveillance comme telle. Ma question concerne le sujet dont personne ne veut parler. Nous, les parlementaires, avons une responsabilité à l'égard de nos citoyens en ce qui a trait à leur sécurité, mais nous avons également une responsabilité fiduciaire envers eux.

    Au chapitre de l'acquisition d'équipement, des témoins ont évoqué le remplacement de nos chasseurs et la question de l'interopérabilité. À l'heure actuelle, au Canada, nos pistes d'atterrissage dans le Nord et ailleurs ne sont pas assez longues pour accueillir certains appareils.

    On nous dit que nos avions de ravitaillement travaillent de près avec nos CF-18. Nous avons récemment appris dans les nouvelles que le Congrès américain est divisé sur le financement de la base aérienne en Alaska. Si je comprends bien, pour leurs F-35, les États-Unis devront dépenser 500 millions de dollars pour rénover la base d'Eielson. Nous avons aussi appris que l'Australie prévoit investir 1 milliard de dollars dans la base de Williamtown.

    À votre avis d'expert, dans quelle mesure est-il important que les chasseurs de remplacement soient compatibles avec nos infrastructures actuelles? Advenant que les appareils choisis ne puissent pas atterrir sur les pistes existantes, combien de millions ou de milliards faudra-t-il dépenser pour rénover les infrastructures?

    Si je comprends bien, madame, votre question comporte deux volets.

    Le premier concerne l'interopérabilité et l'utilisation de nos infrastructures actuelles. Nos infrastructures actuelles ne sont peut-être pas un bon point de référence, comme nous le révèle la structure même du NORAD. Par exemple, nos bases d'opérations principales sont en principe permanentes, mais les quatre emplacements d'opérations remontent à une menace qui était perçue dans les années 1970. Je ne peux pas dire que cette structure serait totalement adéquate compte tenu de ce qui nous attend, surtout dans les 30 ou 40 prochaines années. Voilà pour le premier volet.

    Mon deuxième commentaire, c'est que l'interopérabilité est absolument cruciale. Quand vous pensez au NORAD, essayez d'imaginer un triangle, puis imaginez qu'à son sommet se trouvent les chasseurs. Les chasseurs sont évidemment essentiels au contrôle aérien; c'est à eux qu'incombe cette tâche. Pour ce faire, ils s'appuient sur un système : nous avons des plateformes, des radars longue portée, l'alerte lointaine aéroportée capable de faire la liaison de données, des personnes qualifiées, un système d'entraînement, des normes, et j'en passe.

    Le sommet est le résultat de ce qui forme la base du triangle, c'est-à-dire les infrastructures. Il ne fait aucun doute à mon avis que des changements pourraient être nécessaires, peu importe ce qui remplacera les F-18. Cela va dépendre d'autres facteurs, puisque ce n'est pas uniquement une affaire de pistes, d'opérations ou d'emplacements. C'est le système tout entier qui doit être pris en considération, y compris la communication entre capteurs, l'interface homme-machine et les armes qui seraient utilisées, pour ne donner que quelques exemples.

    Il est très difficile de répondre à cette question maintenant. Le coût dépendra également de la plateforme choisie par le gouvernement du Canada. Je vais laisser au gén. Hood le soin de répondre, car je n'en ai vraiment aucune idée.

    Si je saisis bien, les coûts pourraient s'accroître de manière importante, car il faudra faire en sorte que les appareils choisis puissent fonctionner à l'intérieur de notre système actuel.

    Pour changer un peu de sujet, j'aimerais que vous me disiez ce que vous pensez de la possibilité que le NORAD fournisse des capacités de connaissance de tous les domaines comme on l'envisage dans le cadre de l'initiative NORAD Next. Devrait-on se concentrer uniquement sur les domaines aérospatial et maritime ou étendre le mandat du NORAD aux domaines terrestre et cyberspatial?

    L'évolution du NORAD pourrait se diviser en quatre ères distinctes.

    La première, c'était la fin des années cinquante, l'époque de l'aviation soviétique à long rayon. Comme les bombes étaient à chute libre, les combats aériens se seraient déroulés juste au nord de la frontière. C'est ainsi que le système de défense était conçu. La menace ne pouvait provenir que du domaine aérospatial. C'était le seul moyen d'atteindre l'Amérique du Nord. Plus tard, lorsqu'il a été question de fusées intercontinentales, le NORAD s'est interrogé sur sa propre existence. Quelle était l'utilité d'un système conventionnel de défense aérienne quand des missiles balistiques pouvaient voler dans l'espace? À l'issue d'un long débat, les deux nations ont conclu que le système conventionnel de défense aérienne contribuait à décourager de telles attaques et le NORAD a survécu.

    La deuxième ère a suivi l'avènement des missiles de croisière de première génération. Il fallait alors défendre une région plus au nord, car la zone de combat, si vous voulez, s'était déplacée à la limite nord de notre périmètre et en Alaska. Les attaques sur l'Amérique du Nord ne pouvaient encore provenir que du domaine aérospatial ou de l'espace, dans le cas des missiles balistiques.

    La troisième ère, celle du 11 septembre, nous a fait prendre conscience de la menace intérieure. Vous connaissez l'histoire.

    Nous sommes maintenant dans la quatrième ère, celle des missiles de croisière perfectionnés, dont la très longue portée les rend difficiles à intercepter et à détruire avant qu'ils n'atteignent leur cible. Ils peuvent maintenant être lancés à partir de plateformes maritimes. Le domaine maritime revêt donc une importance sans précédent, puisqu'il représente maintenant une menace pour l'Amérique du Nord et un moyen de l'atteindre.

    Parallèlement à cela, il y a bien entendu le cyberespace, qui présente un défi quotidien. Même si je ne peux pas entrer dans le détail, il semble que ce sujet nous préoccupe tous d'un point de vue continental, mais d'abord d'un point de vue national.

    À en juger par ce que nous voyons depuis notre quartier général, il faudrait certainement songer à inclure le domaine maritime.

    Le cyberespace est une affaire très compliquée. Je ne suis pas sûr qu'elle se prête à une approche binationale, outre la collaboration et l'échange de renseignements. Nous ne sommes peut-être pas suffisamment mûrs pour envisager une défense continentale du cyberespace, qui est par définition un domaine national et hautement sensible.

    En ce qui concerne le domaine terrestre, le seul que je n'ai pas encore abordé, nous ne voyons toujours pas de menace à l'heure actuelle. Je ne parle pas du contre-terrorisme, qui n'est pas du tout la même chose, mais la menace traditionnelle et symétrique pouvant provenir du domaine terrestre n'est pas encore une véritable source d'inquiétude.

    Pour résumer, je dirais les domaines aérospatial, maritime, cyberspatial et terrestre, et d'autres s'ajouteront à mesure que le monde continuera d'évoluer.

    Est-ce qu'il me reste du temps, monsieur le président?

    C'est tout le temps que vous aviez, merci de votre question.

    Nous allons maintenant passer aux questions de cinq minutes.

    Monsieur Gerretsen, la parole est à vous.

    J'aimerais parler brièvement du Système d'alerte du Nord. Des experts affirment qu'il atteindra bientôt la fin de sa vie utile et qu'il faudra soit en prolonger la durée, soit le remplacer. Partagez-vous cet avis?

    Oui, monsieur. Il en va de la capacité et de la viabilité du système.

    Vous avez dit que « cette année, la Russie avait été en mesure d'envoyer des missiles de croisière à charge classique de longue portée comparables aux systèmes occidentaux ». Étant donné que les menaces se transforment et que le NORAD est continuellement en train d'évoluer, quel impact cela aura-t-il sur l'avenir du système de détection, du point de vue des technologies et de l'emplacement des stations? Sont-elles situées suffisamment au nord? Faudrait-il repositionner quoi que ce soit, déplacer les emplacements avancés d'opérations?

    C'est une excellente question, et la réponse...

    Je sais, c'est pour cela que je la pose.

    Des voix: Oh, oh!

    Une voix: Il ne pose que d'excellentes questions.

    C'est formidable.

    Quant à la réponse, nous sommes en train d'y voir.

     Mais vous avez entièrement raison, en ce sens qu'il serait erroné de croire que chaque radar sera remplacé exactement au même endroit. Nous avons un système de systèmes, et la prochaine configuration fera peut-être intervenir la technologie de pointe sous forme de capteurs et de radars situés plus au sud, mais dont la portée s'étendra beaucoup plus loin au nord.

    C'est ce que j'entends par le remplacement d'une capacité par une capacité moderne. II ne s'agit pas nécessairement de remplacer chaque élément par un autre, ni de conserver le même emplacement. L'idée consiste vraiment à exploiter la technologie de pointe afin d'améliorer la manière dont on perçoit, détecte et suit ce qui se présente à nous.

    J'essaie de comprendre.

    Êtes-vous en train de dire qu'il faut déplacer le système plus au nord, ou de dire qu'on peut le laisser là où il est parce que l'évolution de la technologie nous le permet?

    Ce que j'essaie de dire, c'est que notre système doit savoir ce qui se passe plus loin au nord. Concrètement, est-ce que ce seront des stations radars plus au nord ou une autre forme de technologie? Je n'en suis pas certain.

    Quand le système sera-t-il remplacé?

    Ce sera en 2025, ou autour de cette date, devrais-je dire, car on ne sait jamais exactement. Comme je l'ai dit, tout ne va pas cesser de fonctionner d'un coup, c'est une gracieuse dégradation. Nous pourrions envisager de prolonger la vie du radar si aucune autre solution ne se prête à nous dans l'immédiat. Ces questions sont toujours complexes et le commandant de l'ARC sera votre champion en la matière.

    Au NORAD, nous tenons mordicus aux exigences de mission. Nous soumettons ces exigences à la fois aux États-Unis et au Canada, et les responsables de la mise sur pied de la force produisent l'équipement dont nous avons besoin pour satisfaire les exigences opérationnelles.

    L'un de vos commentaires a piqué mon intérêt. Vous avez dit que notre réponse à la cybermenace était moins mature que dans les autres domaines et qu'elle nécessitait encore beaucoup de travail. Bien entendu, ce type de menace est relativement récent.

    Pourriez-vous préciser en quoi consiste le travail à faire pour mieux comprendre la cybermenace et améliorer notre capacité à y faire face?

    Nous devons accroître nos connaissances, nous équiper et nous former. C'est aussi une affaire de stratégie.

    Dans le contexte du NORAD, je dis toujours que nous devrions collaborer avec les États-Unis. Si la mise en commun est impossible à cause du niveau de maturité trop faible des politiques à l'échelle nationale ou du niveau de sensibilité trop élevé, il sera difficile de joindre nos efforts outre que pour la communication de renseignements à un degré minimal. C'est ce que je veux dire.

    Quand atteindrons-nous ce stade, selon vous?

    C'est une bonne question, mais je n'ai pas de réponse à vous donner.

    D'accord.

    Combien de temps me reste-il?

    Encore quelques secondes, mais pas suffisamment pour une question et une réponse.

    Nous passons donc à M. Paul-Hus pour les quatre à cinq prochaines minutes.

     Merci, monsieur le président.

    Tout d'abord, est-il possible que le Comité reçoive une copie du rapport de l'amiral Gortney lorsqu'il sera soumis au chef d'état-major de la Défense nationale?

    Certainement, dès que nous l'obtiendrons.

    Je vous remercie, mon général.

    Depuis le début de nos travaux, nous faisons souvent le tour de la question. Notre comité a déjà reçu des gens qui nous ont parlé de menaces. Le lieutenant-général Michael Hood s'est présenté devant notre comité la semaine dernière pour parler des capacités aériennes du Canada.

    Un des objectifs de la révision actuelle de la politique de défense est d'assurer la souveraineté du Canada. Il existe une étroite collaboration avec les États-Unis dans le cadre du NORAD, c'est bien évident. Toutefois, si, du jour au lendemain, on enlevait la capacité américaine, le Canada aurait-il les moyens d'assurer sa souveraineté?

     Parlez-vous d'assurer notre souveraineté aérienne seuls, sans être appuyés par le NORAD?

    Oui.

    Cela dépend toujours des menaces. J'hésite parce que certains scénarios sont envisagés. En temps de paix, nous le pourrions, mais pas dans le contexte d'une urgence internationale. Cela dépend de quel type de menace il s'agit.

    Si on pense aux menaces qui pourraient provenir de la Russie ou de la Corée du Nord, nous n'avons pas l'équipement nécessaire pour nous en occuper, c'est sûr.

    Pour ce qui est du reste des menaces, la flotte aérienne canadienne, actuellement composée de F-18 que nous allons renouveler à court et moyen terme, ne peut-elle pas assurer notre souveraineté? Est-ce impossible actuellement?

     Encore une fois, cela dépend du spectre de la menace.

    Par exemple, dans le cas du NORAD, nous avons le contrôle complet de ce que nous faisons dans notre propre espace aérien en temps de paix. Les commandants sont des Canadiens, les contrôleurs militaires qui dirigent les avions sont des Canadiens, les avions sont pilotés par des Canadiens.

    On parlait d'une réaction sur la côte Ouest. Le fait d'avoir un accord avec le NORAD nous permet de réagir très rapidement, mais cela ne veut pas dire que nous n'avons pas de souveraineté, puisque des Canadiens sont impliqués dans les décisions.

    Pour ce qui est des scénarios les plus probables, nous sommes capables de nous défendre complètement. S'il y avait une urgence internationale, par exemple un scénario où l'extrême-droite déclencherait une troisième guerre mondiale, il faudrait nous joindre à des alliés pour faire face à la menace.

     Quelles sont les préoccupations de nos partenaires des États-Unis quant à nos engagements, au renouvellement de nos avions et au renouvellement de nos équipements de détection? Il doit sûrement exister des préoccupations.

    Ils surveillent de très près la situation. Notre commandant appelle cela la recapitalisation. C'est sûr que notre équipement vieillit, mais cela ne veut pas dire pour autant qu'il n'est pas efficace dans le cadre des missions qui nous sont attribuées.

    Par ailleurs, les Américains ont une perspective globale. Ils n'ont pas les mêmes considérations que nous. Ainsi, lorsque qu'un événement se produit dans le monde, ils peuvent décider d'y engager des forces tandis que nous ne le ferons pas. Certaines forces américaines sont engagées un peu partout dans le monde, alors que la portée de notre travail est plus restreinte.

    Dans l'éventualité d'une série de menaces extrêmes, il n'est pas certain que toutes leurs forces seraient disponibles pour défendre l'Amérique du Nord. C'est pourquoi ils nous observent de près.

    Revenons au renouvellement de certains de nos avions. Avec le lieutenant-général Hood, nous avons parlé d'interopérabilité. Pour nos collègues américains, le F-35 est-il vraiment l'avion de premier choix?

    Non, en fait, autant d'énergie est dépensée pour en débattre aux États-Unis qu'ici.

    Pour le NORAD, les exigences de la mission font foi de tout. La plateforme nous importe peu.

    Nous serons satisfaits en autant que l'avion qui va remplacer le F-18 possède les capacités dont nous avons besoin dans le cadre des missions du NORAD.

    Sur le plan de la détection maritime, je suppose que vous utilisez un réseau de satellites.

    Deux navires sud-coréens sont venus au Canada, il y a quelques mois. Je ne sais pas si vous en avez entendu parler. Ils ont emprunté le fleuve Saint-Laurent. Comme les navires de guerre ne sont pas tenus de faire fonctionner leurs transpondeurs, ils n'ont pas communiqué avec les pilotes du Saint-Laurent et sont entrés profondément dans le chenal.

    Si des vaisseaux ennemis s'approchaient de nos côtes, ou si des vaisseaux civils désactivaient leurs transpondeurs, pourriez-vous habituellement les détecter?

    Le NORAD n'est propriétaire d'aucun système de détection maritime. Nous avons un réseau de partenaires qui, eux, possèdent ces systèmes de détection. Alors, ce sont eux qui nous donnent l'information. Nous fusionnons l'information, que nous distribuons à toutes les agences binationales, au Canada et aux États-Unis.

    Dans le cas que vous mentionnez, nous n'aurions pas eu de rôle à jouer. Si les agences, y compris les agences d'intelligence, avaient décidé qu'il n'y avait pas de danger pour le Canada et les États-Unis, nous n'en aurions pas entendu parler.

    Vous venez confirmer, finalement, qu'il est important que le NORAD ainsi que toutes les agences qui y sont rattachées reçoivent des informations de toutes parts.

    En ce qui touche les navires sud-coréens, il y a eu un manquement de la part de l'agence qui s'occupe de la détection maritime. Vous n'avez pas été renseignés. S'il y avait eu une attaque terroriste, ou autre, vous auriez été blâmés de ne pas l'avoir détectée, mais ce n'était pas votre rôle de le faire. Cela nous rappelle septembre 2001.

    Ce système fonctionne tellement bien que je dois formuler une hypothèse. Ce n'est pas un sujet que je connais très bien. Étant donné que nous n'avons pas reçu d'information sur la présence de ces navires, je suppose que les agences chargées de la surveillance avaient déterminé qu'ils ne représentaient pas une menace. C'était peut-être tout simplement un problème de trafic maritime plutôt qu'une menace.

    Vous n'avez plus de temps.

    Nous allons maintenant passer à M. Rioux. Vous avez cinq minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Merci de votre présence.

    Je vais revenir sur un sujet dont nous avons déjà discuté. Hier, dans La Presse, on rapportait ainsi les propos de l'expert en sécurité Richard Fadden:

    M. Fadden a été directeur du Service canadien du renseignement de sécurité, ainsi que conseiller à la sécurité nationale auprès de deux premiers ministres.

    Cela soulève plusieurs interrogations auxquelles vous avez déjà, en partie, répondu.

    Compte tenu du fait que l'armée canadienne est chargée de défendre notre territoire, quel est le mandat du NORAD en ce qui concerne de possibles attaques cybernétiques?

    L'article dont je vous parle précisait que les réseaux informatiques d'hydro-électricité étaient les moins bien protégés, que ce soit celui d'Hydro-Québec ou celui d'Hydro One, en Ontario.

    Le NORAD a-t-il une responsabilité globale à cet égard?

     Le NORAD n'a pas de mission par rapport à la cybernétique, sauf pour ce qui est de la protection de nos réseaux.

    Concernant l'idée que tous les systèmes devraient être reliés, je pense que nous sommes bien placés. Comme je l'ai décrit, aux États-Unis, il y a 80 représentants d'agences intéressées par ces choses qui sont en place à Colorado Springs.

    Au Canada, c'est un système différent. Le Commandement des opérations interarmées du Canada est à la tête de ce réseau, et je ne sais pas trop jusqu'à quel point il est développé, mais il est sûr que nous, au NORAD, nous nous fions à d'autres commandements pour obtenir les services cybernétiques dont nous avons besoin.

    Encore une fois, nous protégeons nos réseaux. Notre mandat n'est pas de contrer les attaques, d'être combatif ou de prendre quelque autre mesure en ce sens.

    Cela devrait-il être dans votre mandat?

    Comme je l'ai expliqué tout à l'heure, cela devrait être dans notre mandat seulement si on pense qu'il y a des avantages par rapport à l'approche continentale. Je suppose qu'éventuellement, cela pourrait être développé, mais pour l'instant, c'est un pont qu'il reste encore à traverser et qui demandera beaucoup de travail. Pour l'instant, je dirais que non.

    Je vais aborder un autre sujet.

    Depuis 11 ans, le Canada ne participe pas au bouclier antimissile. Cela veut-il dire que le territoire canadien n'est pas protégé, que nous ne faisons pas partie du système et que cela se limite à la protection du territoire américain?

    C'est tout à fait cela. Je n'ai rien à ajouter.

    Devrions-nous en faire partie?

    C'est une question compliquée, puisqu'il y a un aspect militaire et un aspect politique.

    La responsabilité de donner un conseil militaire revient au chef de l'état-major de la Défense, qui s'occupe de tout l'aspect militaire.

    J'ai pu constater trois choses qui pourraient vous aider dans vos discussions.

    Premièrement, il y a les missiles balistiques.

    Les missiles sont là pour rester.

    Je ne parle pas seulement des missiles intercontinentaux, mais aussi des missiles à courte et à moyenne portée. Dans le futur, on enverra peut-être des Canadiens dans des théâtres d'opérations qui seront sous la menace de missiles balistiques à courte ou à moyenne portée. Nous serons défendus par des coalitions et par l'OTAN; cela va bien de ce côté.

    Des pays, notamment la Corée du Nord, travaillent très fort à développer une capacité pour attaquer l'Amérique du Nord. Alors, les missiles balistiques sont ici et ils y resteront. Je pense que c'est une menace qui continuera à exister.

    Voici la deuxième chose que j'ai constatée.

    Pour ce qui est des approches nord-américaines, le commandement et le contrôle sont un peu compliqués à Colorado Springs. Le NORAD est chargé d'évaluer une attaque ou de caractériser un missile qui s'approcherait de l'Amérique du Nord. Les Canadiens peuvent dire au NORAD que c'est une attaque contre l'Amérique du Nord, mais aussitôt qu'on a pris une décision ou caractérisé un missile, la défense revient complètement au côté américain.

    Le commandement de NORTHCOM et de NORAD est un peu séparé pour la même mission. Concernant le même missile balistique qui s'en vient, une portion relève du NORAD et l'autre portion, de NORTHCOM, qui est seulement américain. Si le missile revenait dans l'atmosphère, le NORAD serait encore responsable de déterminer s'il y a explosion nucléaire.

    Pour le NORAD et le NORTHCOM, le commandement et le contrôle sont compliqués. On demande que les décisions soient prises en quelques minutes pour défendre ou pour faire une évaluation d'attaque. C'est un peu compliqué. Si on faisait partie du système du bouclier antimissile, cela permettrait aux commandements binationaux de simplifier le commandement et le contrôle pour cette menace.

    Voici la troisième chose que j'ai constatée.

    Étant donné que le Canada ne fait pas partie du système, il n'a pas accès à la technologie, à la stratégie et à la planification, et il n'a certainement aucune influence sur les décisions prises. Je vais dire l'expression en anglais, parce qu'elle ne me vient pas en français.

    Les États-Unis ne sont pas tenus de communiquer ces renseignements, et nous n'avons pas le droit de savoir.

    Ce que nous avons relève de la bonne volonté.

    Il est sûr qu'on coopère avec nous. Nous sommes de très proches alliés depuis longtemps, mais nous ne faisons tout simplement pas partie de cette mission.

    Les trois choses que je viens de décrire me donnent l'impression que c'est une question importante à revoir. C'est tout ce que je peux dire.

    Merci pour votre réponse. Comme tout cela était très intéressant, je n'ai pas voulu vous interrompre, mais je dois maintenant donner la parole à M. Bezan.

    Vous avez cinq minutes.

    Monsieur St-Amand, je me réjouis de vous revoir et j'ai grand hâte de pouvoir vous rendre visite à Colorado Springs.

    Je me demande ce que le NORAD pense actuellement du cas de la Russie compte tenu de la toute nouvelle attitude plus agressive adoptée la semaine dernière par les forces aériennes russes à l'encontre des Américains dans la mer Baltique. Il y a d'abord eu deux journées consécutives où deux chasseurs ont survolé en rase-mottes, à une distance de moins de 30 pieds, le USS Donald Cook. Puis, vers la fin de la semaine, un chasseur Sukhoi Su-25 a intercepté un avion de reconnaissance de l'armée américaine en faisant un tonneau barriqué au-dessus de lui. Je me demandais si de tels comportements plus agressifs avaient pu être observés à l'endroit des chasseurs du NORAD, qu'ils soient des forces aériennes américaines ou qu'il s'agisse d'un CF-18 de l'armée canadienne ou de tout autre aéronef patrouillant notre espace aérien.

    Il est bien clair que nous ne sommes pas témoins ici d'une agressivité aussi marquée. Nous avons toutefois pu noter au cours des trois dernières années une augmentation du nombre d'intrusions dans notre zone d'identification de défense aérienne. Il va de soi que les appareils en question ont le droit de circuler dans cette zone qui fait partie de l'espace aérien international. Il faut toutefois aussi considérer que ces zones d'identification ont été désignées comme telles pour nous permettre de savoir qui vole au-dessus de l'Amérique. Nous avons donc observé une croissance, surtout en 2014, de même qu'une différence quant au degré de perfectionnement des modes d'approche utilisés. Quand on voit ce qui est arrivé en Crimée, en Ukraine et même avec la Syrie, il est bien certain que les autorités du NORAD sont préoccupées par le comportement général des Russes.

    Ce n'est pas pour rien que je vous disais dans ma déclaration préliminaire que nous nous intéressons pour bien des raisons à ce qui se passe partout sur la planète. Dans ce contexte, il importe surtout de ne jamais permettre à un adversaire de penser que l'Amérique du Nord n'est pas en mesure de se défendre. Nous visons donc un maximum de visibilité dans toutes nos activités, nos opérations et nos infrastructures dans le Nord, car tout cela peut avoir un effet dissuasif.

    Nous suivons de près ce qui se passe dans le monde. Nous aurions pu parler par exemple de la Chine et de la mer de Chine méridionale. C'est une situation qui préoccupe le NORAD. C'est très loin de chez nous, mais les répercussions des choix que les Américains feront dans cette région se feront ressentir jusqu'en Amérique du Nord. Nous ne savons pas trop à quoi nous en tenir.

    Il y a donc de plus en plus d'activité dans ce secteur, même si nous avons noté une accalmie en 2015 alors que toute la flotte a été clouée au sol pendant quelques mois à la suite d'un écrasement. Nous nous attendons à ce que la circulation reprenne de plus belle, mais sans l'agressivité qui caractérise les cas rapportés dans les médias.

    Quoi qu'il en soit, c'est peut-être le signe précurseur d'une attitude plus agressive dans nos parages également. J'ose espérer que le NORAD suit la situation de près, parce qu'il s'est passé là-bas des choses vraiment incroyables.

    Vous parlez du Système d'alerte du Nord, mais que je constate que nous n'exerçons aucune surveillance sur l'archipel Arctique, ce qui ne manque pas de m'inquiéter depuis un bon moment déjà. Notre surveillance est strictement continentale. Comme Mme Gallant et d'autres l'ont mentionné, le Système d'alerte du Nord devrait arriver à la fin de sa vie utile en 2025.

    Est-ce que le NORAD, et le Canada tout particulièrement, ont commencé à examiner les options possibles pour améliorer la surveillance? On pourrait notamment augmenter le nombre de satellites dans le cadre de la Mission de la constellation RADARSAT ou envisager le recours à des drones en haute altitude.

    Tout à fait. Cela m'amène à vous parler de l'art du commandement. Nous devons composer avec les équipements que l'on met à notre disposition. Le commandant est responsable de l'exécution de sa mission, et ses plans de circonstance — les moyens mis en oeuvre pour exécuter la mission — vont varier en grande partie en fonction des capacités disponibles et des lacunes constatées. Nous avons donc des plans permettant d'atténuer nos déficiences.

    Il est toutefois bien certain que nous essayons de voir ce que l'avenir nous réserve. Nous avons d'ailleurs déjà énoncé nos besoins en matière de capacité de façon à pouvoir compter sur ce nouveau système qui nous permettra d'aller de l'avant pendant les 50 prochaines années. Aussi bien aux États-Unis qu'au Canada, les autorités tiennent compte de ces considérations dans leurs décisions d'achat. Par ailleurs, si le NORAD se dote de drones de haute altitude, nous allons certes chercher à en optimiser l'utilité du point de vue du renseignement, de la surveillance et de la reconnaissance. Quelle que soit la décision d'achat du Canada à cet égard, ce sera pour nous un outil très profitable.

    Vous nous avez parlé de la Russie et de la Syrie, deux pays qui n'ont pas manqué de faire valoir que leurs nouveaux missiles de croisière avaient non seulement une longue portée mais un grande précision. Nous en avons d'ailleurs discuté aujourd'hui ainsi que lors de séances précédentes. Je crois qu'une partie de leurs missiles de croisière ont maintenant une portée de 5 000 kilomètres. Quelles mesures devons-nous mettre en place pour détecter ces missiles suffisamment tôt, surtout dans l'Arctique?

    Vous avez peut-être entendu parler du système de défense « Left of Launch » qui vise à contrer les missiles avant leur lancement. L'amiral Gortney en a traité abondamment. Peu importe où nous nous situons actuellement avec notre Système d'alerte du Nord, la [Note de la rédaction: inaudible], si je puis dire, se serait produite à quelques centaines de milles plus au nord.

    Pour contrer cette nouvelle menace, qui ne s'est pas encore pleinement concrétisée malgré que l'on ait déjà confirmé quelques capacités opérationnelles, nous devons nous donner les moyens d'intercepter des missiles encore plus au nord. Pour ce faire, il nous faut investir considérablement pour orienter nos ressources davantage vers le nord en misant notamment sur des détecteurs aériens, des détecteurs terrestres et nos avions chasseurs qui doivent pouvoir être ravitaillés en vol. Nous devons être capables de commander et contrôler le Nord, malgré toutes les difficultés associées aux communications dans ces régions. Nous envisageons à cette fin le recours à une nouvelle technologie qui devrait permettre à nos équipages d'être reliés aux détecteurs aériens qui seront mis en place. Encore là, nous allons établir les plans nécessaires pour surmonter toutes les difficultés qui pourraient se présenter.

    Nous passons maintenant à M. Fisher. Vous avez cinq minutes.

    Je vous remercie beaucoup de votre présence aujourd'hui. Je vous prie de nous excuser s'il y a des questions qui peuvent vous paraître similaires, mais il semble que bien des gens partagent les mêmes préoccupations.

    Plusieurs témoins nous ont parlé de la nécessité d'assurer une interopérabilité sans failles entre le Canada et les États-Unis dans la défense de l'Amérique du Nord. On nous a également dit que nous étions responsables de notre propre souveraineté. Bien que la non-participation du Canada à l'effort de défense antimissiles balistiques (DAB) puisse mettre en péril notre protection, est-ce que notre éventuelle participation ne nous obligerait pas à renoncer à une partie de notre souveraineté? Êtes-vous prêt à nous dire ce que vous en pensez? Est-ce que les avantages l'emportent sur les inconvénients?

    Je ne suis pas trop sûr de pouvoir vous répondre, car il me semble que c'est davantage une question politique qu'un enjeu militaire. C'est l'un des sujets qui sera visé par l'examen de la Défense, et il s'agirait de bonnes questions à poser dans ce contexte. Dans mon rôle au sein du NORAD, je n'ai qu'une perspective partielle sur ces considérations. Le problème est beaucoup plus vaste.

    Je ne peux donc pas vous répondre dans un sens ou dans l'autre, mais si la volonté de souveraineté du Canada pose problème advenant une éventuelle participation de notre part, je suppose qu'il y aurait des pourparlers et des négociations en vue d'atténuer dans toute la mesure du possible les préoccupations à ce chapitre.

    La question de la défense antimissiles balistiques semble susciter depuis peu un intérêt renouvelé. Qu'est-ce qui a vraiment changé pour que ce débat reprenne de plus belle? Est-ce en raison de cet examen que nous menons?

    Du point de vue militaire, je crois que rien n'a vraiment changé depuis notre dernière analyse de ces questions. Le discours des instances militaires est demeuré le même, ou continue tout au moins de pointer dans la même direction. Encore là, ce serait plutôt au chef d'état-major de la défense de vous en parler. Je n'ai qu'une part de responsabilité dans tout cela. Outre la Corée du Nord qui a de toute évidence progressé dans la mise au point de ses propres missiles balistiques, l'Iran s'est doté, non pas de missiles nucléaires, mais de missiles balistiques intercontinentaux qui peuvent atteindre l'Amérique du Nord. Je ne saurais vous dire si cette capacité existait déjà il y a 10 ans, mais nous avons certes pu observer une prolifération de ces missiles. C'est sans doute ce qui a le plus changé récemment.

    Croyez-vous que des pressions s'exercent sur le Canada pour que nous participions à la défense antimissiles balistiques?

    Non.

    Êtes-vous en train de nous dire que si nous maintenons notre décision de ne pas participer, nos relations avec les États-Unis n'en souffriront pas?

    Non, ce n'est pas ce que je suis en train de dire.

    D'accord. Il va de soi qu'intercepter un missile de croisière, ce n'est pas la même chose qu'abattre un missile balistique, mais est-ce que la défense antimissiles balistiques ne permet pas également une certaine forme de protection contre les missiles de croisière? N'y a-t-il pas en quelque sorte chevauchement des capacités?

    Pas pour l'instant. Ce sont deux véhicules très différents. L'un se déplace dans l'espace à très grande vitesse alors que l'autre est à propulsion aérobie, c'est-à-dire qu'il a besoin d'oxygène pour fonctionner. Les détecteurs ne sont pas du tout les mêmes; les vitesses peuvent varier considérablement; et les armes utilisées contre ces missiles sont également très différentes. Ce sont donc deux menaces très distinctes que nous devons contrer.

    Je ne pourrais pas citer exactement vos paroles, mais vous avez dit que les missiles de croisière étaient là pour rester. J'ai lu quelque part que nos stratégies de défense contre les missiles de croisière accusent du retard par rapport à notre défense antimissiles balistiques. Êtes-vous de cet avis?

    Oui, je suis d'accord. Ainsi, notre système d'alerte actuel est configuré en fonction des missiles de croisière de première génération, alors que nous devons maintenant composer avec la plus récente génération de ces missiles qui ont désormais une portée plus étendue tout en étant moins visibles. C'est un défi que nous devons relever. Il nous faut rattraper notre retard.

    Il me reste encore quelques secondes?

    Vous avez environ 55 secondes pour une question et une réponse.

    J'aimerais poser brièvement une question pour laquelle je n'ai pas obtenu de réponse la semaine dernière.

    La présence russe à proximité de l'espace aérien nord-américain a cessé avec la fin de la guerre froide. Elle a recommencé à s'intensifier depuis 2007. Je n'ai pas pu obtenir de chiffre à ce sujet lors de nos dernières séances. À quelle fréquence des appareils russes s'approchent-ils de l'espace aérien canadien?

    En moyenne, cinq fois par année.

    Cinq fois par année.

    On a atteint un sommet en 2014 avec une dizaine de présences.

    S'il est difficile d'obtenir des chiffres, c'est parce qu'une partie de ces renseignements sont confidentiels. Ceux que je viens de vous fournir sont accessibles à tous.

    Merci, je vous en suis reconnaissant.

    Merci, monsieur le président.

    Vous avez respecté le temps alloué à la seconde près.

    Nous passons maintenant à une intervention de trois minutes.

    Monsieur Garrison, vous avez la parole.

    Je veux revenir à la question des missiles antimissiles balistiques. Le gouvernement conservateur semblait songer à revoir la décision prise, et voilà maintenant qu'il y aurait certaines indications à l'effet que le nouveau gouvernement libéral va emprunter cette avenue. Un comité sénatorial, formé d'une majorité de sénateurs nommés par les conservateurs, a recommandé que nous participions au programme, un avis que semble partager un ancien ministre de la Défense faisant partie du groupe d'experts mandaté pour procéder à l'examen de nos politiques de défense. Comme il arrive que ces choses-là ne soient pas exprimées très clairement, j'estime important que nous nous assurions de faire la distinction entre les menaces qui guettent le Canada et celles qui visent les États-Unis.

    Je crois que vous êtes l'une des personnes à avoir indiqué que les missiles antimissiles balistiques et même les missiles de croisière ne sont pas vraiment à la portée des acteurs non étatiques. Quelle menace représentent les missiles balistiques pour le Canada, par opposition à celle qui pèse sur l'Amérique du Nord ou sur les États-Unis? Est-ce que la menace pour le Canada est belle et bien réelle? Il y a quelqu'un qui a laissé entendre dans une question que nous nous retrouvions en quelque sorte sans défense, mais il est possible que nous soyons sans défense par rapport à une menace qui n'existe pas.

    Je ne peux vous donner aucun détail précis à ce sujet. Si l'on examine toutefois la situation dans le contexte du comportement des États-nations et de la rivalité entre les grandes puissances de ce monde, il faut dire que nous faisons partie d'une alliance. Nous pouvons par exemple envisager un scénario où l'un de nos alliés interviendrait en Europe, et...

    Je ne sais pas si vous avez entendu parler d'une doctrine qui consiste à amorcer en vue de désamorcer. Dans cette perspective, tous les alliés sont exposés à une forme de menace. En effet, des missiles balistiques pourraient être utilisés pour influencer la décision d'une autre grande puissance figurant parmi nos alliés. C'est beaucoup moins direct et nettement plus discret, mais le simple fait que nous avons signé une certaine alliance, l'OTAN par exemple, et que nous maintenons des liens étroits avec les États-Unis, peut faire de nous une cible potentielle.

    Nous parlons des acteurs étatiques comme la Corée du Nord. Est-ce que la Corée du Nord a menacé le Canada? Pas à ma connaissance. Elle menace les États-Unis.

    C'est exact. En aucun cas...

    On peut toujours affirmer que tous les pays sont menacés par les missiles balistiques, ce dont je suis capable de convenir dans une certaine mesure, mais il ne semble pas que ces missiles fassent peser sur le Canada une menace directe et crédible.

    Aucune menace déclarée à ma connaissance.

    Pour ce qui est du partage des responsabilités, il semble encore une fois que les choses soient assez floues en ce qui a trait aux capacités du NORAD et des États-Unis en matière de missiles antimissiles balistiques. Pouvez-vous nous dire en quoi la situation est plus difficile du fait que la capacité des États-Unis en la matière est distincte de celle du NORAD?

    C'est la chaîne de commandement...

    Pour l'exécution d'une mission militaire, on voudrait toujours que ce soit la même chaîne de commandement qui soit responsable à toutes les étapes. Parlons de l'éventualité d'une attaque par un seul véhicule ou un seul missile balistique. Le NORAD serait responsable d'un aspect de cette mission, soit la détection et la détermination de la nature de l'attaque. USNORTHCOM s'occuperait du volet défense. Ensuite, si le territoire nord-américain était touché de quelque manière que ce soit, le NORAD se chargerait de la détection et de l'évaluation de l'explosion nucléaire, si jamais cela devait se produire.

    Vous voyez donc un peu comment une intervention de ce genre peut être complexe. On doit passer d'une instance de commandement à une autre, pour revenir ensuite à la première, en vue de suivre le tracé d'un seul et même véhicule qui approche l'espace aérien nord-américain.

    C'est tout le temps que vous aviez. Merci pour les questions et les réponses.

    Nous passons à une période ouverte à tous.

    Monsieur McKay, vous avez une question à poser?

    J'ai ici un article de...

    J'invoque le Règlement, monsieur le président.

    Pour que le secrétaire parlementaire puisse poser une question, il faudrait le consentement du Comité...

    Oh, oui.

    ... et je suis moi-même prêt à lui accorder ce consentement.

    Très bien. Voilà qui est fait.

    Mais il faut qu'il obtienne ce consentement.

    Est-ce que le Comité est d'accord pour que le secrétaire parlementaire pose une question?

    Pour cette fois-ci, on le lui permet.

    Des voix: Oui.

    Je vais essayer de poser une question pas trop embêtante.

    Merci de nous avoir rappelé à l'ordre.

    Monsieur McKay, vous avez la parole.

    J'aimerais vous citer un article de Joseph Jockel et Joel Sokolsky qui a pour titre « NORAD does not need saving ». Quelques questions me sont venues à l'esprit à la lecture de cet article. Dans un premier temps, les auteurs se demandent si NORAD a besoin d'être sauvé en s'interrogeant sur l'intérêt du Canada en la matière. Cela découle un peu de la question posée par M. Garrison. Je vais vous en citer un très bref extrait:

    Auriez-vous un ou plusieurs exemples à nous donner à ce sujet?

    Il y a un seul écran que l'on ne nous permet pas de consulter, et c'est celui de la défense antimissiles balistiques. C'est tout.

    Alors, pour autant que vous sachiez, on devrait écrire ici « écran » au singulier, plutôt qu'« écrans » au pluriel.

    C'est ce que je croirais.

    Merci.

    Par ailleurs, nous nous retrouvons dans une position plutôt particulière pour ce qui est de la défense contre les différents types de missiles. Si, à titre d'exemple, la Russie veut atteindre Vancouver ou Seattle avec un missile balistique, il y aura un choix à faire. Si elle utilise plutôt un missile de croisière lancé à partir d'un chasseur, il n'y aura aucun choix nécessaire. Autrement dit, nous pourrons intervenir de pair avec les États-Unis si nous sommes visés par un missile de croisière, mais nous devrons, en théorie tout au moins, faire pour ainsi dire cavalier seul si nous sommes visés par un missile balistique.

    C'est exact.

    Très bien. C'est aussi catégorique que ça. Je voulais simplement que les choses soient bien claires.

    L'article indique en outre qu'il y a seulement 34 chasseurs d'interception. Est-ce exact?

    C'est à peu près cela.

    À peu près cela.

    Peu importe les menaces que posent l'Iran et la Russie, et peut-être aussi la Chine, nous avons 34 chasseurs d'interception.

    Mais c'est ainsi que le système est conçu. Les Américains vous diront que l'on veut contrer les missiles en provenance de la Corée du Nord ou de l'Iran, et non ceux lancés par un pays comme la Chine ou la Russie. C'est un système restreint qui vise à contrôler ces États voyous qui peuvent nous lancer un ou deux missiles, mais tout de même causer des dommages considérables dans nos agglomérations.

    C'est donc un système conçu pour contrer les velléités des États voyous, plutôt qu'aux fins d'un conflit direct.

    Tout à fait.

    Je n'avais pas compris cela.

    Je voulais vous parler un peu de la nouvelle question de la connaissance du domaine maritime. Avec le réchauffement climatique, l'ouverture du Nord, les « approches nordiques », disons, ce qui est vraiment inquiétant, c'est qu'un navire se dirigeant vers le Nord pourrait lancer des missiles. Cela fait en sorte que la frontière devient une plus grande préoccupation pour le Canada et l'Amérique du Nord. Pourriez-vous parler de cette possibilité?

     Dans le cadre du NORAD, nous surveillons toujours la situation du Nord et nous voyons l'Arctique comme une voie d'approche, plutôt qu'une base d'opérations. Nous menons nos opérations à partir de l'Arctique pour faire notre travail, mais c'est une voie d'approche pour nous. Dans le domaine maritime, nous avons cette mission, une alerte maritime, auquel cas nous serions au courant d'un scénario comme celui que vous venez de décrire, si nous avons ce qu'il faut sur le plan de la détection et du renseignement. Nous obtiendrions l'information et informerions les deux gouvernements de la menace dans le Nord, mais notre rôle se limiterait à cela.

    Dans ce cas, notre rôle consiste simplement à indiquer que quelque chose se présentera, mais si le navire n'est pas détecté, bien entendu, s'il devait aboutir dans le passage du Nord-Ouest ou dans notre région arctique et qu'il était capable de lancer un missile de croisière, cela deviendrait notre problème. C'est un problème du NORAD parce qu'il s'agit d'une menace aérobie. Cela caractérise donc la façon dont le NORAD serait préoccupé par le Nord.

    Voici un autre aspect sur le Nord. Tandis que nos approches arctiques, ou maritimes, disons, qui sont à près de 12 milles marins au nord de notre masse continentale, sont peut-être en train de fondre, selon le point de vue que l'on fait valoir, il faut regarder de l'autre côté. Les lignes de communications maritimes du nord de la Russie fondent beaucoup plus vite, et pour nous, c'est préoccupant, car elle pourrait mettre des capacités là-bas. Elle pourrait envoyer des choses là-bas qui auraient un effet dissuasif, et lorsqu'il y a un facteur de dissuasion pouvant avoir des répercussions sur l'Amérique du Nord, nous en prenons note. Cela commence à nuire à notre liberté d'exécution, à notre marge de manoeuvre, etc. Voilà pourquoi je dis, du point de vue du NORAD, que notre secteur d'intérêt se situe à l'échelle mondiale. Nous regardons plus loin que nos frontières, et nous surveillons ce qui se passe dans le Grand Nord dans ce cas.

    Je ne suis pas certain d'avoir répondu à la question, mais c'est la limite de nos...

    C'est à peu près le plus loin que vous pouvez aller

    C'est l'autre question.

    Me reste-t-il du temps?

    Non.

    D'accord. Eh bien, j'ai posé l'équivalent de trois mois de questions.

    Je cède la parole à Mme Gallant. Vous disposez de cinq minutes.

    Pour revenir à ce dont M. Rioux parlait et aux cyberattaques pouvant toucher les barrages, nous savons qu'un certain nombre de cyberattaques se sont produites et que jusqu'à maintenant, elles ont été limitées. Toutefois, je peux penser à au moins une base militaire qui est située juste un peu en aval d'un grand barrage au Canada. Pour ce qui est des installations du NORAD, je ne sais pas, mais le point qu'il a soulevé témoigne de la nécessité que le NORAD ait une composante pour avoir une connaissance de la situation à cet égard.

    Vous avez parlé de la mer de Chine méridionale et de la mesure dans laquelle elle constitue une préoccupation de plus en plus grande pour le NORAD. Avant que Poutine envahisse la Crimée, les États-Unis étaient en train de pivoter vers le Pacifique, ce qui inquiétait l'Europe. Quelles mesures le Canada doit-il prendre sur le plan de l'infrastructure ou de l'équipement concernant cette préoccupation grandissante au sujet d'une possible menace provenant de cette région?

    Je crains que ce ne soit pas mon domaine, madame. En ce qui concerne le NORAD, nous surveillons et pensons aux conséquences pour l'Amérique du Nord par rapport à ce qui pourrait mal se passer. Pour le reste, je n'ai pas vraiment les compétences voulues pour donner un point de vue ou pour répondre à la question.

    D'accord. Puisque vous avez soulevé la question de la menace provenant de cette région, quelle est la menace? Y a-t-il lieu de craindre que des missiles soient lancés?

    Imaginez un scénario où le comportement d'un État amène les États-Unis à réagir, et tout à coup, il se passe quelque chose ici. Nous devons penser à ces choses. Dans un cas extrême où il pourrait [Note de la rédaction: inaudible], il n'est pas impossible que l'Amérique du Nord puisse être ciblée comme moyen de faire dévier quelque chose ou de désamorcer une situation qui se passe ailleurs dans le monde. C'est ce que je veux dire quand je dis que nous surveillons les choses et que nous pensons aux scénarios qui, en fait, peuvent avoir des répercussions sur la sécurité de l'Amérique du Nord, simplement à cause d'activités qui pourraient se passer.

    Je ne sais pas si je dis les choses clairement. C'est quelque chose de beaucoup moins direct et plus discret. C'est peu probable, mais cela nous traverse l'esprit.

     D'accord, alors il n'est pas question d'une menace directe contre l'Amérique du Nord ou les États-Unis, en reconnaissant, comme vous l'avez déjà dit, que même un seul tir de missile qui frapperait les États-Unis aurait des répercussions pour le Canada, comme nous l'avons constaté le 11 septembre 2001. Les marchés boursiers ont chuté, et l'incertitude a causé des pertes d'emplois. Lorsque l'économie est atteinte, la sécurité finit par l'être également, car la défense semble être le premier domaine auquel les gouvernements aiment s'attaquer lorsqu'ils essaient d'équilibrer les budgets.

    En ce qui concerne les missiles balistiques et les missiles de croisière, vous avez dit qu'il n'y avait pas de menace directe contre le Canada. Je crois que c'est M. Fisher qui a posé la question sur la souveraineté. J'aimerais regarder l'autre côté de la médaille, car M. McKay a judicieusement souligné qu'il y a un écran que les Canadiens ne sont pas autorisés à consulter, et c'est celui de la défense antimissile balistique. M. Fisher soutient que si nous participions à la défense antimissile balistique, alors peut-être que nous perdrions une partie de notre souveraineté. S'il y a une menace pour le territoire canadien et que le représentant canadien du NORAD n'est pas autorisé à le savoir, nous n'avons pas notre mot à dire sur ce qui se passe dans notre espace aérien.

    Pourriez-vous apporter des précisions du point de vue de votre domaine, du domaine militaire? La souveraineté est-elle un enjeu, d'une façon ou d'une autre?

    Pour la menace concernant les missiles balistiques, ils se déplaceront dans l'espace, et non dans l'espace aérien, ce qui est une grande différence. Si le point d'impact se trouve près de la frontière canadienne, il peut y avoir une partie qui se trouve dans notre espace aérien, pour ainsi dire. Il s'agit d'une trajectoire spatiale. De ce point de vue, je ne suis au courant d'aucun problème lié à la souveraineté pour les véhicules spatiaux. Voilà pour votre première question.

    J'ai oublié la deuxième.

    Cela répond principalement à mes questions.

    Que doit faire le Canada pour avoir ce qu'il faut sur le plan de la détection et de la surveillance pour se protéger des missiles de croisière et des missiles balistiques? Que devons-nous faire? Donnez-nous une liste de magasinage.

    Sur la liste, il y aurait des détecteurs et des moyens de suivre, de détecter et d'engager un missile de croisière. Si nous avions une liste de magasinage et des ressources illimitées, cela veut dire également qu'il faut des moyens de défense ponctuelle, par exemple un système de défense basé à terre qui protégerait les lieux les plus importants sur la masse terrestre du Canada, ce que nous n'avons pas présentement. Sur le plan de la défense, c'est quelque chose que nous n'avons pas. Cela pourrait faire une grande différence par rapport à notre configuration actuelle.

    D'accord...

    Je dois vous interrompre, car on en est à six minutes. J'ai été un peu généreux.

    Merci

    Je vais vous dire ce que nous allons faire. La parole sera à M. Gerretsen, et il pourra céder du temps à un de ses collègues s'il le souhaite. Ce sera ensuite au tour de M. Garrison, et nous reviendrons de votre côté, si cela vous va — il s'agit de M. Paul-Hus.

    Monsieur Gerretsen, la parole est à vous.

    Je veux revenir sur ce dont vous avez discuté avec Randall. Nous avons parlé des menaces et de ce qui ne constitue pas une menace. Je ne veux pas me lancer dans un débat trop philosophique, mais on doit dire qu'avoir l'équipement ou les systèmes de défense qu'il faut a, en soi, un effet dissuasif, n'est-ce pas? J'aimerais que vous me disiez, pour le compte rendu, si vous êtes d'accord avec moi.

    Je suis tout à fait d'accord avec vous, monsieur.

    D'accord, bien.

    Je veux revenir à la question que j'ai déjà posée sur les bases et leur emplacement actuel. Si nous devions nous rendre compte qu'une menace se présente sur la côte Ouest, par exemple, comment réagirions-nous à cela? Combien de temps faudrait-il? De quel endroit les jets décolleraient-ils? Pouvez-vous me donner des précisions à cet égard? Est-ce suffisant?

    Avec ou sans alerte?

    Avec alerte.

    Dans ce cas, le commandant canadien de la région canadienne déplacerait les F-18, et les enverrait probablement à Comox.

    Oh, veuillez m'excuser. Lorsque j'ai dit « avec alerte », je voulais dire des « alertes limitées », donc en ce sens, ce serait sans alerte.

    Donc, dans ce cas, une menace est détectée, et nous recevons à Colorado Springs et à Winnipeg qui, je le répète, est le quartier général de la région canadienne pour le NORAD, l'information selon laquelle il y a un problème.

     Étant donné que nous n'aurions pas le temps de déplacer les ressources canadiennes... La première question qui se pose, c'est toujours de savoir si nous avons le temps de prendre nos F-18, peu importe où ils se trouvent, car ils ne sont pas toujours à un seul endroit. Nous faisons une rotation. Nous nous entraînons sur différentes bases. Nous allons régulièrement à Comox pour y former des gens.

    En fonction de l'endroit où se trouvent les forces, il faudrait décider si ces aéronefs peuvent être utilisés pour une intervention. Si ce n'est pas le cas, le commandant du NORAD, en collaboration avec le commandant de la région canadienne, déterminerait quelles sont les meilleures ressources — lesquelles arriveraient en moins de temps. Encore une fois, cela dépend vraiment de l'endroit où la menace se manifeste. Je ne peux donc pas désigner une base ou quoi que ce soit d'autre en particulier. Nous engagerions les meilleures ressources possible pour régler tout problème qui se présente.

    À cet égard, avez-vous le sentiment que nous sommes capables d'exercer notre souveraineté, en ce sens que s'il y a une menace, sans alerte, nous pourrions intervenir? Ou bien sommes-nous trop dépendants des Américains?

    Non, monsieur. Je crois que c'est tout à fait adéquat dans la mesure où à l'heure actuelle, il y a un certain niveau de menace. Le commandant de la région canadienne a placé son aéronef de façon à pouvoir faire face à cette situation. Si nous avons une alerte, des commandants canadiens seront aux commandes.

    Comme je l'ai déjà dit, la région continentale, la base Tyndall, compte un commandant adjoint, un général une étoile. La plupart du temps, il dirige toutes les forces américaines au sud de la frontière. Il commande ces forces.

    Il enverrait les forces américaines de l'autre côté de la frontière et le commandant canadien de Winnipeg, et Winnipeg dirigerait ces forces, et bien qu'il s'agirait de plateformes américaines, la mission serait accomplie par des autorités canadiennes. Cela m'indique que sur ce plan, nous sommes dans une bonne situation.

    J'ai une dernière question au sujet de la défense antimissile balistique. Veuillez me corriger si je me trompe, mais je crois comprendre que nous avons accès, au sens où nous connaissons la menace, mais pas nécessairement en ce qui concerne les recours.

    Est-ce exact?

    Oui, c'est tout à fait exact, monsieur.

    Alors pourquoi n'avons-nous pas accès à cet écran?

    Quand je dis que nous n'y avons pas accès, c'est qu'il n'y a pas de Canadiens dans la section de défense antimissile balistique.

    Lorsque vous irez à Colorado Springs, vous verrez que le centre des opérations comprend un domaine aérien, un domaine maritime, et que la FAA s'y trouve, etc. Il y a un domaine de défense antimissile balistique, et vous constaterez qu'il n'y a pas de Canadiens là.

    Alors, comment sommes-nous mis au courant?

    Vous verrez qu'il y a un bureau de commandement que j'occupe en tant qu'officier du NORAD pour caractériser une menace, et à ma droite, il y aura un officier du NORTHCOM qui sera responsable de l'exécution de la mission.

    Si je caractérise une menace de sorte que je sais qu'un missile se dirige vers notre continent, une conférence a lieu. Le COIC, le commandement ici à star Top, y participe, et c'est de cette façon que l'information parvient au Canada. Quelque chose s'en vient; il y a une attaque contre l'Amérique du Nord, et le Canada sera prévenu.

    En ce qui concerne la défense en tant que telle, nous saurons que des mesures seront prises, car nous sommes dans une salle, mais c'est simplement parce que nous sommes là. Nous sommes des observateurs silencieux, si l'on veut, simplement parce que nous avons une mission qui prendra la relève après l'engagement si quoi que ce soit menace l'Amérique du Nord. C'est un peu compliqué, et c'est pourquoi je pense que c'est vraiment une bonne chose que le Comité vienne à Colorado Springs pour voir tout cela.

    Je vous remercie beaucoup d'avoir répondu à mes questions, et merci de votre présence. Votre témoignage a l'air extrêmement sincère, et j'en suis ravi.

    Très bien.

    Je cède maintenant la parole à M. Garrison. Vous disposez de cinq minutes.

    Je veux reprendre ces observations. Je vous remercie de votre participation aujourd'hui.

    Dans votre exposé, vous avez mentionné que l'harmonisation des ressources, si je peux m'exprimer ainsi, est vraiment quelque chose qui préoccupe le NORAD. Nous faisons actuellement face à une situation dans laquelle, d'après ce que nous a dit le commandant de l'Aviation royale canadienne lors de sa comparution, il faudra limiter les heures de vol des avions à longue portée Aurora pour prolonger leur vie utile, et nous serons peut-être confrontés au même problème pour les F-18 et devrons limiter leurs heures de vol pour prolonger leur vie utile jusqu'à ce que nous ayons un aéronef de remplacement.

    Ce type de facteur limitera-t-il les capacités du NORAD au fur et à mesure?

    Je ne crois pas, car tout au long de l'histoire... Cela s'est également produit aux États-Unis avec leurs propres plateformes. Toutefois, le NORAD a toujours été protégé en ce qui concerne ce dont nous avons besoin pour entraîner nos équipes et les heures de vol nécessaires sur les plateformes qui servent à exécuter une mission. C'est une priorité.

    Je crois que le général Hood vous a dit que les activités de recherche et de sauvetage étaient la priorité du NORAD; c'est la façon dont les choses fonctionnent, et je ne suis donc pas inquiet.

    J'aimerais maintenant poser une question plus hypothétique. Vous avez mentionné que le NORAD avait 58 ans, un âge auquel de nombreuses personnes commencent à penser à la retraite, et que le NORAD avait été créé pour un contexte de menace différent.

    Si nous n'avions pas le NORAD en ce moment, serions-nous d'avis que le NORAD représente la solution aux menaces auxquelles nous faisons face actuellement? Permettez-moi d'en douter.

    Ou quelque chose qui ressemble au NORAD.

    Ou quelque chose qui ressemble au NORAD. Quelle capacité cela nous donne-t-il? Quels sont les gains, étant donné les menaces auxquelles nous sommes confrontées en ce moment?

    La perspective d'une défense continentale est ce qui émergerait probablement aujourd'hui. Il s'agit de déclarer que l'Amérique du Nord représente un seul espace de sécurité. Nous ne pouvons pas nous détacher l'un de l'autre; ce qui se produit aux États-Unis nous touche aussi, et vice versa.

    On tente actuellement de déterminer dans quels domaines il est approprié d'établir ce contexte de défense continentale plutôt qu'un contexte de défense nationale. L'évolution de la situation suit celle des capacités. Cela me rappelle la bataille d'Angleterre, qui s'est déroulée il y a 75 ans, et que nous avons commémorée l'an dernier. Dans les années précédant le début de la Deuxième Guerre mondiale, la Grande-Bretagne a découvert que la Manche n'était plus le plus long fossé antichar dans le monde, même si elle protégeait le pays des invasions depuis des années. Toutefois, la force aérienne est arrivée; la bataille d'Angleterre a eu lieu, et nous connaissons la suite.

    À de nombreux égards, l'Amérique du Nord fait maintenant face aux menaces posées, manifestement, par les missiles balistiques, mais également par les missiles de croisière à longue portée. Cela signifie que l'Arctique, l'Atlantique et le Pacifique ne suffisent peut-être plus à nous protéger. Ils représentent toujours des obstacles considérables, mais si une autre nation souhaitait nous causer du tort, nous sommes maintenant confrontés à de nouvelles menaces dans différents domaines, notamment les menaces cybernétiques, contre lesquelles les océans ne peuvent rien.

    Si le NORAD n'existait pas, nous n'aurions pas ce débat. Vous avez raison, ce serait peut-être trop dispendieux. Nous ne pourrions peut-être pas nous le permettre, mais puisque nous l'avons et que nous pouvons [Note de la rédaction: Inaudible].

    Monsieur Paul-Hus, vous avez cinq minutes.

     Merci, monsieur le président.

    Mon général, je vais revenir à des considérations plus terre à terre, à savoir les intrusions hostiles dont le Canada a fait l'objet au cours des cinq dernières années, que ce soit sur le plan militaire ou civil. Le mot « hostile » est un peu fort pour ce qui est du côté civil, alors parlons plutôt d'intrusions qui n'étaient pas annoncées.

    Pouvez-vous nous fournir des chiffres à ce sujet?

    Nous n'avons pas subi d'intrusion hostile.

    Si on parle de pénétration dans notre zone d'identification aérienne, il faut préciser encore une fois que les avions russes ont le droit de circuler dans l'espace aérien international. La zone d'identification permet de contrôler le trafic qui entre en Amérique du Nord. C'est ce que nous demandons. Or ces avions, qui appartiennent à l'État, ne sont pas obligés de nous fournir des plans de vol.

    Il serait peut-être intéressant d'aller visiter le Secteur de la défense aérienne du Canada, qui se trouve à North Bay. Vous verriez sur le scope que tous les avions qui entrent en Amérique du Nord ont des plans de vol, à l'exception d'un ou deux avions qui viennent du nord-ouest de l'Arctique ou du versant nord de l’Alaska. C'est dans ces cas qu'il faut identifier les avions, et c'est cette nécessité de les identifier qui exige que nous fassions encore des décollages immédiats.

    Bref, il n'y a pas eu d'intrusion hostile au cours des cinq dernières années.

    Les avions militaires n'ont pas de plan de vol, mais arrive-t-il souvent que des avions militaires russes survolent le Canada?

    Certains le font dans le cadre du traité Ciel ouvert, par exemple, en suivant un plan de vol, mais cela se produit uniquement dans ce contexte.

    D'accord.

    Vous avez parlé brièvement de notre flotte aérienne. J'aimerais savoir de combien de jets nous avons besoin simplement pour respecter les standards minimums du NORAD.

    Il s'agit là de données classifiées. Je ne peux donc pas en parler, malheureusement. Je peux vous dire, par contre, que nous avons le nombre d'avions dont nous avons besoin.

    Pardon?

    Nous avons le nombre d'avions dont nous avons besoin pour faire face à tous les scénarios.

    J'imagine que la réponse à ma troisième question sera aussi de l'information classifiée.

    Comme j'ai fait partie du système militaire pendant 22 ans, je comprends votre position. Quand on est militaire, on attend toujours la décision du gouvernement. De notre côté, nous essayons d'évaluer les besoins réels.

    Si vous mettiez de côté le fait que vous êtes lieutenant-général et que vous considériez la question en vous fondant sur votre expérience, quelle serait votre liste de souhaits? Quelles ressources primordiales aimeriez-vous que le gouvernement vous accorde, à court terme?

    Pour ce qui est du NORAD?

    Oui.

    On parle du nombre d'avions, de radars?

    Que voudriez-vous que le gouvernement vous accorde, à court terme?

    Pas un seul commandant dans le monde n'est satisfait des ressources à sa disposition. C'est tout ce que je peux dire. Nous réduisons les risques autant que possible et nous planifions.

     On ne se pose pas la question.

    Nous allons revenir de ce côté de la table, mais j'aimerais d'abord poser une question et selon le temps que prendra la réponse, je peux partager mon temps avec un autre intervenant. Ensuite, nous reviendrons à ma gauche, et ensuite ce sera le tour de M. Garrison, s'il a une question.

    Dans notre pays, une seule mission a priorité sur le NORAD, et c'est notre souveraineté. Souvent, une question liée à notre souveraineté canadienne fusionne avec la mission du NORAD. Ensuite, manifestement, nous passons à l'OTAN et aux opérations de coalition. Nous avons actuellement un budget et une infrastructure en place, et je comprends la nécessité de maintenir l'interopérabilité avec les États-Unis, car c'est essentiel au maintien du NORAD. Toutefois, étant donné les limites financières et celles liées à l'infrastructure auxquelles nous sommes confrontés, nous pouvons passer très rapidement de l'interopérabilité à la dépendance, selon la façon dont nous gérons nos activités, notre budget et notre infrastructure. Nous pourrions nous concentrer trop sur la deuxième priorité, le NORAD, et manquer de prudence dans nos décisions. Dans quelle mesure êtes-vous préoccupé par notre capacité d'accomplir le travail lié à notre priorité, à savoir la souveraineté, indépendamment des États-Unis?

    Cela revient à la nature binationale du commandement. Les Canadiens sont intégrés aux décisions de commandement dans l'exécution de la mission du NORAD. Que ce soit en Alaska, au Canada ou aux États-Unis, un général canadien fait partie du commandement, s'il n'est pas le commandant — tout comme au Canada.

    Supposons que nous souhaitions mener des opérations uniquement canadiennes, et que nous ne voulions pas dépendre des États-Unis pour quoi que ce soit. Il se peut que nous souhaitions mener une opération dans l'Arctique et que nous tenions à ne pas compter sur les États-Unis.

    Depuis les débuts du NORAD, le commandement a toujours été jumelé avec les États-Unis. Le Canada en a profité, car les États-Unis avaient les moyens et le commandement nécessaires pour exécuter une action unilatérale sans entraîner le Canada. C'est certainement un avantage.

    Nous avons la 1^re Division aérienne du Canada, qui cumule au minimum deux fonctions dans les régions canadiennes. Le NORAD est doté d'une chaîne. Toutefois, son commandant est également le commandant de la composante aérienne de la force interarmées pour le COIC. Il peut donc mener des opérations de protection de la souveraineté unilatérales et nationales sans devoir compter sur d'autres nations et sans avoir à se soumettre à l'autorité de quiconque, à l'exception de celle de la chaîne de commandement canadienne.

    Du côté canadien, le CAFI représente un nouvel élément. Il revient à la formation du COIC et à la formation de Commandement Canada. Mais du côté du NORAD, le commandement jumelé avec les États-Unis existe depuis le début. Il ne s'appelait pas l'USNORTHCOM à l'époque; c'était le Commandement de la défense aérienne continentale ou CONAD en 1957-1958, mais il a toujours existé. Nous pouvons donc nous dissocier pour mener nos propres opérations.

    En ce qui concerne le commandement et le contrôle, c'est ce que j'avais compris. Mais au bout de cette chaîne de commandement et de ce contrôle se trouvent les dents, et nous aurons besoin d'équipement pour exercer notre volonté à l'intérieur de nos frontières. Si nous décidons de mettre à jour toutes sortes de choses pour le NORAD, et que nous ne faisons pas preuve de prudence dans nos décisions en ce qui concerne notre budget et notre infrastructure, au bout de cette chaîne de commandement et de contrôle qui, d'après ce que je comprends, offrait une voie parallèle distincte pour nous permettre d'exercer notre souveraineté dans notre propre nation, pourrions-nous nous retrouver dans une situation où nous achetons des choses que nous ne serons peut-être même pas en mesure d'utiliser à l'intérieur de nos frontières?

    Prenez l'exemple du ravitaillement en vol. En ce moment, nous pouvons le faire. Toutefois, selon ce que nous achetons à l'avenir, il se peut que nous ne puissions plus le faire. Étant donné la taille du pays et le fait que le ravitaillement en vol représente un multiplicateur de grande force considérable, quels sont vos commentaires à cet égard?

    Je comprends votre point de vue, monsieur le président. Nous devons vivre selon nos moyens financiers. Au bout du compte, les commandants feront ce qu'ils peuvent avec les ressources à leur disposition. Mais il s'agit d'un risque stratégique. Ce n'est pas à l'armée de décider. Il revient peut-être au Chef de l'état-major de la Défense de donner son avis sur le plan militaire, mais au bout du compte, c'est le gouvernement qui détermine les risques qui doivent être pris à cet égard.

    D'accord. Merci de votre réponse.

    La parole est maintenant à M. Bezan. Aviez-vous une question?

    J'aimerais revenir sur la discussion sur nos progrès, surtout en ce qui concerne les chasseurs à réaction et l'infrastructure pour les entretenir. Les CF-18 dureront jusqu'en 2025. Quelle est la date de fin de service prévue pour le Polaris?

    Je crois que le général Hood pourrait vous donner une réponse plus précise, car il a le contrôle et toutes les données à cet égard, mais je crois que c'est environ au même moment. C'est une bonne chose, car pour remplacer nos Airbus, par exemple, nous devons d'abord savoir quel sera notre prochain chasseur à réaction. Je ne vois pas ces données; ce n'est pas une question liée aux FC.

    Les États-Unis ont choisi d'acquérir une flotte de F-35, même en Alaska. D'après ce que je comprends, deux escadrons de F-35 seront basés là-bas. Lorsque nous menons des activités de surveillance dans le Nord, utilisons-nous seulement le ravitaillement en vol canadien ou utilisons-nous également la capacité de ravitaillement en vol des États-Unis?

    En tout temps, nous avons accès à deux ravitailleurs aériens stratégiques en attente. Ils sont situés sur la côte Ouest et sur la côte Est des États-Unis. Nous pouvons les utiliser au besoin, surtout lorsque nous devons parcourir de longues distances pour nous rendre dans le Nord afin d'intercepter et d'examiner un aéronef digne d'intérêt. La plupart du temps — étant donné que j'étais également le commandant de la région canadienne à Winnipeg —, lors de déploiements dans le Nord, nous amenions des ravitailleurs tactiques RC-130 au même endroit pour nous aider et, s'ils étaient libres, nous utilisions également nos Airbus. Toutefois, vous comprendrez que les Forces armées ont été occupées ces dernières années et que nos ravitailleurs ont été très utiles au sein de la coalition, comme ils le sont maintenant. Cela dépend. S'ils sont libres, nous les utilisons. Parfois, ils ne le sont pas, mais nous pouvons compter sur l'appui des États-Unis pour exécuter notre mission.

    Lorsque nous menons des exercices conjoints avec les Américains dans l'espace aérien canadien, accueillons-nous des chasseurs américains sur les bases canadiennes à l'occasion ou fréquemment?

    Oui, monsieur.

    Cela comprend-il nos quatre bases d'opérations dans l'Arctique?

    Oui, mais pas fréquemment. Lorsque nous accueillons des chasseurs américains, ce sont des chasseurs affectés au NORAD, et nous les accueillons dans le contexte d'une activité du NORAD pour les EOA.

    Donc, si les Américains décident d'avoir une flotte composée uniquement de chasseurs F-35, devrions-nous envisager d'améliorer nos pistes d'atterrissage et nos installations sur ces quatre bases d'opérations pour les accueillir, surtout dans le contexte du NORAD?

    Il faudrait le faire pour cet aéronef. D'ailleurs, il faudrait également nous conformer à certaines exigences relatives à la sécurité pour n'importe quel aéronef de cette génération suivant le F-18. Je ne suis pas certain que cet avion nous obligerait à défrayer des coûts liés à l'infrastructure, mais ces exigences en matière de sécurité, en passant, s'appliquent à la génération actuelle d'aéronefs, par exemple lors du déploiement des F-15 dans le Nord. En effet, nous devons prendre les mesures de sécurité nécessaires à Goose Bay, à Inuvik et à Frobisher Bay. Si ces avions visitent ces endroits, nous adoptons une procédure différente de celle liée aux F-18.

    Au moment où le gouvernement doit décider quel appareil remplacera les CF-18 — et nous avons parlé d'interopérabilité — et étant donné que la plateforme des États-Unis sera composée seulement de F-35, ne serait-il pas préférable que le Canada, dans le contexte du NORAD, mène ses opérations à partir de la même plateforme?

    Nous sommes inextricablement liés aux exigences relatives aux missions. Ce qui est important pour nous — et je comprends le débat —, c'est que pour satisfaire aux exigences des missions du NORAD, il nous faut un aéronef équipé de capteurs perfectionnés en mesure de détecter, de suivre et d'appuyer les engagements de menaces avancées. Il nous faut un aéronef doté de la capacité d'établir un réseau dans un système de systèmes qui est actuellement en place, mais également dans un futur système de systèmes. Nous avons besoin du personnel et de l'interface machine qui vient avec les chasseurs modernes. Ces exigences sont prises en compte dans les exigences du commandement de l'ARC relativement au remplacement des F-18 et nous devons demeurer agnostiques quant à la contribution du Canada dans une plateforme.

    Je comprends cela.

    Merci, monsieur le président.

    Nous allons revenir de ce côté de la table.

    Je pense que deux personnes souhaitaient poser des questions, à savoir Mme Romanado et M. Spengemann. Vous avez la parole pour deux minutes et demie.

     Je vais poser ma question en français.

    Vous avez dit que nous avions présentement le nombre de chasseurs dont nous avions besoin.

    Dans les années 1980, on a acheté 138 chasseurs et on en a modernisé peut-être 80. Il reste présentement 77 chasseurs. On a entendu qu'on allait acheter 65 chasseurs pour remplacer nos CF-18. Je me demande si c'est suffisant, compte tenu des besoins de formation et de l'attrition.

    Je suis préoccupée. Si nous achetons seulement 65 chasseurs à réaction, et que nous en avons actuellement 77, ne laisserons-nous pas certaines régions exposées?

    En ce qui concerne les exigences du NORAD, 65 chasseurs représente un nombre adéquat, car le NORAD utilise seulement certains de ces 65 avions. Je suis convaincu que le nombre d'avions requis pour le NORAD — et, encore une fois, ces nombres se trouvent dans nos plans — est approprié et qu'on répond adéquatement aux besoins et aux exigences des missions du NORAD.

    Lorsque nous parlons de nombres et de qualité, la quantité présente certainement une qualité. Je l'admets, mais encore une fois, c'est à l'ARC de déterminer si le Canada a besoin d'aéronefs supplémentaires. Lorsque je dis au général Hood que nous avons besoin d'un certain nombre d'aéronefs pour le NORAD, et qu'il me répond que j'aurai ce nombre, et qu'il me communique le nombre total d'aéronefs, je dois répondre que je suis d'accord. Je dois également lui dire qu'il gère le reste, et que pourvu qu'il me garantisse les aéronefs dont j'ai besoin pour cette mission, je suis satisfait. C'est la seule réponse que je peux vous donner à cet égard.

    Me reste-t-il du temps?

    Il vous reste 30 secondes.

    En ce qui concerne le lancement, en 2018, de trois satellites dans le cadre du projet Constellation RADARSAT, un témoin nous a dit que nous aurons vraisemblablement besoin de cinq satellites. Pourriez-vous formuler des commentaires à cet égard?

    Je ne suis pas ce projet, et je ne peux donc pas formuler de commentaires.

    Merci.

    Monsieur Spengemann, vous avez la parole. Vous avez deux minutes et demie.

    J'aimerais revenir très brievement sur l'Opération Noble Eagle qui se déroule sur la côte Ouest. En tenant compte des distinctions entre les bases d'opérations principales, les bases d'opérations déployées et les emplacements d'opérations avancés, j'aimerais que vous nous précisiez dans quelle circonstance et pendant combien de temps la base de Comox a été utilisée comme base d'opération déployée pour nos chasseurs dans l'Ouest.

    Il faudrait que je vous revienne avec les détails et des données précises. Je ne les ai pas en ce moment, mais je vais en prendre note, monsieur, et je vais m'assurer que vous obteniez ces renseignements.

    En ce qui concerne les EOA, ils font partie de la configuration du NORAD pour contrer une menace dans le Nord. Encore une fois, il se peut que les données à cet égard soient classifiées.

    Je suis désolé de ne pas pouvoir répondre. Je n'ai tout simplement pas les données appropriées.

    Oui. Si vous pouviez nous communiquer les renseignements non classifiés — s'il y en a — je crois qu'ils nous seraient utiles.

    Bien sûr.

    Merci.

    Très bien.

    Monsieur Garrison, vous avez la parole. Vous avez environ deux minutes.

    En fait, mes questions sont pour vous. Nous avons soulevé la question du budget pour le NORAD, et le lieutenant-général St-Amand a répondu que nous pourrions obtenir ces données. J'aimerais donc que le NORAD ou notre analyste nous fournisse des feuilles de renseignements ou des fiches d'information sur le budget du NORAD.

    D'accord. Nous ferons cette demande.

    La deuxième chose, c'est que nous avions convenu de donner la priorité à cette étude sur la disponibilité opérationnelle en Amérique du Nord, mais le Comité avait également convenu d'entendre le lieutenant-général Christine Whitecross et la directrice du CSTC. Nous avons certainement donné la priorité à cette étude. J'aimerais savoir si nous aurons bientôt l'occasion d'entendre ces témoins, car nous sommes sur le point de partir au Colorado pendant une semaine, et d'autres choses sont également prévues. Je ne voudrais pas que cette étude soit menée au détriment de ces deux autres choses que le Comité avait convenu d'accomplir.

    Nous pouvons certainement en parler pendant les travaux du Comité, juste avant de partir.

    Y a-t-il d'autres questions pour le témoin?

    Je n'ai pas d'autres questions.

    Y a-t-il d'autres questions pour le lieutenant-général St-Amand?

    J'ai hâte de vous voir à Colorado Springs.

    Monsieur, nous vous remercions beaucoup de votre temps. Nous vous sommes reconnaissants d'avoir comparu aujourd'hui, et nous avons hâte de vous revoir dans quelques semaines.

    Je vais suspendre la séance pendant deux minutes, et nous pourrons ensuite parler des travaux du Comité.

     [La séance se poursuit à huis clos.]