NDDN Réunion de comité

    Bonjour à tous. Bienvenue au comité de la défense. Nous discuterons du Budget supplémentaire des dépenses (B) de 2018-2019 et du Budget provisoire des dépenses de 2019-2020.

    J'aimerais souhaiter la bienvenue à l'honorable Harjit Sajjan, ministre de la Défense nationale — je vous remercie d'être venu — de même qu'à la sous-ministre Jody Thomas et au lieutenant-général Paul Wynnyk.

    Je vous remercie et je remercie les fonctionnaires du ministère d'être ici aujourd'hui.

    Monsieur, je vous donne la parole pour votre déclaration d'ouverture.

    Merci, monsieur le président. Membres du comité permanent, je vous remercie de ne m'avoir une fois de plus invité à venir discuter du Budget supplémentaire des dépenses et du Budget provisoire des dépenses de 2019-2020 pour le ministère de la Défense nationale et le Centre de la sécurité des télécommunications.

    Avant de commencer, je remercie tous les gens ici pour le travail qu'ils font.

    J'ai avec moi aujourd'hui la sous-ministre Thomas, le vice-chef d'état-major de la défense, le lieutenant-général Wynnyk, la chef du CST, Mme Shelly Bruce, ainsi que d'autres membres très importants de notre équipe de direction.

    Monsieur le président, quand nous sommes arrivés au pouvoir, notre premier ministre m'a demandé de veiller à ce que nos hommes et nos femmes en uniforme soient prêts et qu'ils disposent de tout ce dont ils ont besoin lorsqu'ils sont appelés à servir au pays et à l'étranger.

    À cette fin, nous avons entrepris l'exercice de consultation de défense probablement le plus ouvert et le plus exhaustif jamais mené, et notre politique de défense « Protection, Sécurité, Engagement » en est le résultat — une vision rigoureusement chiffrée et transparente qui orientera la politique de défense au cours des 20 prochaines années.

    Alors que nous nous affairons à mettre en oeuvre la politique, prendre soin de nos gens demeure au centre de nos préoccupations. Cela signifie que nous veillons à ce qu'ils disposent du soutien, de l'équipement et de la formation dont ils ont besoin pour accomplir les tâches importantes que nous leur confions.

    Je suis heureux de vous annoncer que 68 % des projets d'immobilisations prévus dans la politique de défense sont maintenant terminés ou en cours. Ce pourcentage reflète la mise en oeuvre ou l'achèvement de 225 projets, pour une valeur totale de 2,9 milliards de dollars en contrats octroyés en 2018.

    Nous avons joint le geste à la parole pour appuyer les hommes et les femmes de la Défense nationale et des Forces armées canadiennes.

    Alors que le gouvernement précédent a sabré dans le financement des Forces armées canadiennes dans le cadre de son plan d'action pour réduire le déficit, nous augmenterons le budget de la défense de plus de 70 % au cours de la prochaine décennie. Nous travaillons à offrir les meilleurs soins possible à nos militaires et à leur famille quand il y a transition vers la vie civile.

    En décembre dernier, la Défense nationale a mis sur pied un nouveau Groupe de transition dont le mandat est d'aider les militaires au cours de leur transition du service actif à la vie civile. Nous voulons ainsi nous assurer que, le moment venu, nos membres des Forces armées canadiennes et leur famille sont prêts à effectuer une transition toute en douceur et réussie. Nous avons aussi réintroduit la carte de service des vétérans afin de reconnaître le dévouement et le courage formidables de ces derniers. Jusqu'à ce mois-ci, le ministère de la Défense nationale a envoyé par la poste plus de 6 900 cartes à d'anciens membres des Forces armées canadiennes.

    Nous facilitons aussi la vie des familles de militaires en allant de l'avant avec l'initiative Canada Sans Faille. Nous collaborons avec les provinces et les territoires pour améliorer l'accès aux soins de santé, à l'éducation et à l'obtention de permis lorsque nos militaires doivent s'établir ailleurs au pays. Monsieur le président et membres du comité, c'est extrêmement important.

    En outre, pour ceux qui commencent tout juste leur service au sein de la Réserve, nous finançons de nouveau cette année le programme d'emploi d'été à temps plein pour leur permettre de vivre une expérience professionnelle unique et pertinente, tout en acquérant de précieuses compétences de vie et en leadership qui les aideront à se trouver un emploi. Le programme connaît une très grande popularité auprès des nouvelles recrues et est l'une des principales raisons pour lesquelles nous sommes en voie d'atteindre l'objectif énoncé dans notre politique de défense d'ajouter 1 500 militaires à l'effectif de la Force de réserve.

    Nous prenons aussi soin de nos hommes et de nos femmes en uniforme dans le cadre de nos programmes de formation d'été payés destinés aux jeunes Autochtones qui vivent au Canada, qui combinent les enseignements traditionnels et l'apprentissage de base des compétences et pratiques militaires.

    Monsieur le président, notre gouvernement a beaucoup d'estime pour les membres des Forces armées canadiennes qui défendent notre pays et font rayonner chaque jour les valeurs canadiennes partout dans le monde. Nous ne les avons jamais autant appuyés qu'aujourd'hui.

    Lorsque nous avons formé ce gouvernement, nous avons découvert que les années de sous-financement du gouvernement précédent avaient créé des problèmes de taille dans notre armée, y compris dans l'Aviation, négligée depuis longtemps. En raison du manque d'investissement, nous avons découvert que notre Aviation n'était pas en mesure de fournir suffisamment d'aéronefs pour respecter simultanément nos obligations envers l'OTAN et le NORAD.

    Nous avons élaboré un plan dans « Protection, Sécurité, Engagement » pour remédier à cette lacune. Ce plan prévoyait notamment l'acquisition de chasseurs provisoires pour compléter notre flotte actuelle de chasseurs CF-18. Les deux premiers appareils sont arrivés à Cold Lake plus tôt ce mois-ci et afficheront fièrement les couleurs du Canada lorsqu'ils prendront leur envol au printemps. Seize autres chasseurs suivront au cours des prochaines années.

    Comme l'a déclaré le vérificateur général, il faudra en faire encore davantage pour remédier aux lacunes laissées par le précédent gouvernement. Nous allons donc également de l'avant avec le processus concurrentiel pour acquérir 88 nouveaux chasseurs. Après une décennie d'inaction de la part des conservateurs, nous nous assurons de pouvoir respecter nos engagements internationaux grâce à l'arrivée de ces chasseurs et à la tenue d'un processus concurrentiel ouvert et transparent pour remplacer la flotte tout entière. Cela n'a pas été fait auparavant.

    Il en va de même pour nos navires. Pas plus tard que le mois dernier, nous avons signé un contrat avec Chantiers maritimes Irving Inc., qui a retenu les services de Lockheed-Martin pour concevoir les nouveaux navires de combat de surface canadiens.

    Entretemps, la production de trois nouveaux navires de patrouille extracôtiers et de l'Arctique qui nous aideront à protéger la souveraineté canadienne dans le Nord va bon train. Le découpage de l'acier pour un quatrième navire est prévu plus tard cette année. En novembre, nous avons annoncé la construction d'un sixième navire, qui devrait s'achever en 2024.

    Ces navires accroîtront la présence de la Marine royale canadienne dans l'Arctique et appuieront toute une gamme de missions, notamment des opérations d'aide humanitaire, de recherche et sauvetage et de lutte contre le trafic de drogues. Ils permettront la création et l'appui de milliers d'emplois en construction navale à Halifax, une région étroitement liée à la Marine canadienne. De nombreux résidents servent dans les forces armées, travaillent dans le domaine de la navigation ou encore ont des parents ou des amis qui le font.

    Pour que le projet de navires de patrouille extracôtiers et de l'Arctique continue d'aller de l'avant, nous demandons 159 millions de dollars dans le cadre du Budget supplémentaire des dépenses (B).

    Conformément à « Protection, Sécurité, Engagement », nous renouvelons également des capacités fondamentales de l'Armée canadienne. Nous avons reçu en décembre les derniers des 500 véhicules blindés tactiques de patrouille.

    En outre, nous procédons à l'acquisition de mitrailleuses polyvalentes C6 pour remplacer notre inventaire existante de mitrailleuses. La mitrailleuse C6 est l'arme à feu de choix pour bon nombre de nos alliés de l'OTAN et est essentielle à l'efficacité future de l'Armée en tant que force prête au combat. Nous livrons également de nouveaux fusils C-19 aux Rangers canadiens, qui en avaient grandement besoin pour remplacer les fusils Lee Enfield qu'ils utilisent depuis 1947. C'était un autre exemple de mesure qu'aurait dû prendre le gouvernement précédent.

    Ces investissements sont essentiels au soutien des membres des Forces armées canadiennes lors d'opérations, qu'ils défendent la souveraineté au pays ou qu'ils fassent preuve de leadership sur la scène mondiale.

    Dans ma lettre de mandat, on m'a chargé de veiller à ce que le Canada renouvelle son engagement à servir aux côtés de nos amis et alliés étrangers. Après des années de négligence des conservateurs de Harper, nous nous réengageons sur la scène mondiale.

    Par l'intermédiaire d'initiatives comme les Principes de Vancouver sur le maintien de la paix et sur l'utilisation d'enfants soldats, l'initiative Elsie et notre contribution à la mission de maintien de la paix de l'ONU au Mali, nous faisons preuve une fois de plus du leadership pour lequel le Canada est reconnu.

    Plus tôt ce mois-ci, le Comité a vu de près la façon dont le Canada s'y prend pour appuyer la paix et la sécurité internationales au Sénégal et au Mali. Dans le cadre de l'opération PRESENCE, notre force opérationnelle aérienne au Mali fournit des capacités de transport aérien essentielles à l'appui de la MINUSMA.

    Depuis juillet, nos hélicoptères Chinook et Griffon ont transporté plus de 344 000 livres de marchandises, effectué 139 sorties et réalisé 7 évacuations sanitaires s'échelonnant sur plus de 2 300 heures de vol. En décembre, je suis allé au Mali en compagnie du premier ministre afin de remercier personnellement les membres des Forces armées canadiennes. À ce moment, le groupe comptait 13 % de femmes, qui ont amélioré — et cela a été démontré — l'efficacité opérationnelle de la mission. Ces militaires accomplissent un excellent travail dans des conditions très difficiles. En fait, les forces armées des Pays-Bas ont décerné une décoration du mérite au colonel McKenna, commandant de mission canadien récemment rentré de mission, pour sa contribution exceptionnelle à l'appui d'unités de reconnaissance néerlandaises chargées d'effectuer des patrouilles terrestres.

    Au nom de l'équipe de la Défense et de l'ensemble de la population canadienne, je félicite la force opérationnelle aérienne tout entière pour ce grand honneur. La force opérationnelle aérienne entame maintenant sa deuxième rotation. L'opération PRESENCE prendra fin en juillet 2019. Pour nous préparer en vue de la transition, nous demandons 75,7 millions de dollars pour couvrir les coûts jusqu'à la fin de l'opération PRESENCE et jusqu'au transfert à la Roumanie. Ce pays prendra la relève au terme du déploiement du Canada.

    Par ailleurs, notre engagement sur la scène mondiale constitue une raison qui nous incite à demander des fonds supplémentaires pour soutenir les missions des Forces armées canadiennes en Europe et dans les eaux du Moyen-Orient.

    En particulier, nous demandons la somme de 67,2 millions de dollars pour l'opération REASSURANCE, à laquelle participent près de 700 femmes et hommes en uniforme qui dirigent le groupement tactique de présence avancée renforcée de l'OTAN en Lettonie et contribuent à la force opérationnelle maritime de l'OTAN dans la Méditerranée et l'Atlantique Nord. Nous demandons aussi la somme de 23,1 millions de dollars pour l'opération UNIFIER, dans le cadre de laquelle près de 200 membres des Forces armées canadiennes fournissent une instruction à plus de 10 000 membres des forces de sécurité ukrainiennes. L'instruction touche une vaste gamme de capacités. Le Canada offre un soutien inébranlable à l'Ukraine et nous continuerons de soutenir la population ukrainienne en cette période éprouvante.

    Il y a la somme de 222,7 millions de dollars pour l'opération IMPACT, à laquelle plus de 700 troupes prennent part aux efforts concertés de nos partenaires étrangers au sein de la coalition mondiale visant à défaire Daech et dans laquelle le major-général Dany Fortin, du Canada, a assumé le commandement de la mission d'instruction de l'OTAN. Au total, nous demandons 313,9 millions de dollars pour appuyer les opérations internationales.

    De plus, nous cherchons à transférer 18,4 millions de dollars à l'interne pour contribuer davantage au Programme de OTAN d'investissement au service de la sécurité. Ce programme appuie la paix et la sécurité mondiales en finançant les systèmes de communication, les installations militaires et les aides à la navigation de l'OTAN. Comme pays fondateur de l'OTAN, et l'un de ses plus importants donateurs, notre engagement envers l'alliance est fort. Contrairement au gouvernement conservateur précédent, qui a réduit les dépenses à la défense, qui s'est retiré du système aéroporté d’alerte et de contrôle, appelé AWACS et du multilatéralisme, nous intensifions nos efforts.

    Le Canada contribue également aux efforts déployés par l'OTAN visant à promouvoir l'égalité entre les sexes, parce que nous savons que l'autonomisation des femmes n'est pas seulement la bonne chose à faire, mais bien la chose intelligente à faire. En fait, notre conseillère en égalité des sexes, Clare Hutchinson, occupe actuellement le poste de représentante spéciale de l'OTAN pour les femmes, la paix et la sécurité. Clare a été conseillère en matière d'égalité entre les sexes pour les Nations unies pendant plus de 10 ans. Elle est maintenant responsable de tous les aspects de la contribution de l'OTAN au programme sur les femmes, la paix et la sécurité.

    Ici, au pays, notre gouvernement prend des mesures en vue de la réconciliation avec les peuples autochtones. L'an dernier, nous avons signé une entente de principe avec les Premières Nations signataires du Traité n° 1 concernant la vente et le transfert des anciennes casernes de Kapyong, à Winnipeg. Aujourd'hui, nous demandons le transfert de près de 57 000 $. Ces fonds nous aiderons à éliminer les munitions non explosées des terres de la nation Tsuu t'ina, qui font partie de l'ancienne Base des Forces canadiennes à Calgary.

    Monsieur le président, les Canadiens et les Canadiennes s'attendent à ce que leur gouvernement respecte ses engagements. C'est ce que nous faisons, et c'est pour cette raison que nous demandons 569,4 millions de dollars de fonds supplémentaires dans le Budget supplémentaire des dépenses (B).

    Par ailleurs, nous demandons 2, 7 millions de dollars pour que le CST puisse accroître ses capacités de communications protégées, ainsi que le transfert de 13 millions de dollars, dont 11,5 millions de dollars pour le Centre canadien de la cybersécurité. J'ai eu le plaisir d'annoncer le lancement de ce centre l'automne dernier. Le travail important réalisé par le personnel de ce centre pour informer et conseiller la population canadienne sur la meilleure façon de réagir en cas de menaces à la cybersécurité revêt de plus en plus d'importance puisque nous passons de plus en plus de temps en ligne. Le CST collabore également avec nos organismes de sécurité nationale pour protéger la population canadienne et nos institutions démocratiques contre les cybermenaces à l'approche des élections générales de 2019.

    Pour conclure, je parlerai du Budget provisoire des dépenses. Pour le premier trimestre de l'exercice 2019-2020, le ministère de la Défense nationale a besoin de 4,9 milliards de dollars, soit le quart du budget principal des dépenses prévu. La majeure partie de ce montant comprend les dépenses en immobilisations et les frais de fonctionnement pour couvrir les salaires, les services publics et l'entretien.

    Nos hommes et nos femmes en uniforme sont la plus grande force de notre pays. Ces fonds leur permettront de disposer de tout ce dont ils ont besoin pour faire en sorte que le Canada conserve sa protection au pays, sa sécurité en Amérique du Nord et son engagement dans le monde.

    Merci beaucoup. C'est avec plaisir que je répondrai à vos questions.

    Merci, monsieur le ministre.

    Je remercie également le ministère pour l'aide qu'il nous a apportée lors de notre voyage au Mali. Nous n'aurions pas pu y aller sans cette aide. Nous avons été très impressionnés par ce que nous avons vu et nous avons appris que nos soldats mettaient la barre très haute pour le travail qu'on leur a demandé de faire dans la mission qu'ils entreprennent. Merci.

    Nous allons passer aux questions pendant sept minutes.

    Je sais que certaines de ces questions impliqueront plusieurs personnes. Je vous rappelle donc de me regarder de temps à autre. Je vous ferai signe lorsqu'il vous restera 30 secondes pour conclure. Nous pourrons ainsi poursuivre la discussion en nous assurant que tous les membres utilisent leur temps de parole.

    Le député Spengemann a sept minutes pour poser la première question.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Monsieur le ministre, nous sommes très heureux de vous accueillir de nouveau avec votre équipe de la haute direction.

    Comme le président l'a dit, les membres du comité sont allés au Mali il y a quelques semaines. Je me fais l'écho du président au sujet de la qualité de l'aide que nous avons reçue. Nous avons eu l'occasion de nous entretenir avec les femmes et les hommes qui ont été affectés à la force opérationnelle au Mali dans le cadre de l'opération PRESENCE. Nous avons pu voir directement l'excellence et la force de l'équipe actuellement déployée. On voyait nettement que le Canada a recommencé à soutenir les opérations de maintien de la paix et, surtout, que notre contribution est extrêmement importante.

    J'aimerais vous remercier pour votre leadership et le leadership de votre équipe qui nous a ramenés.

    Monsieur le ministre, pour avoir servi dans une mission de l'ONU en zone de conflit, je sais que la simple présence d'une capacité avancée d'évacuation sanitaire et d'évacuation des victimes réconforte et rassure les hommes et les femmes qui servent sous le drapeau bleu. Sachant que quelqu'un nous soutient lorsqu'on risque sa vie compte pour beaucoup.

    Puis-je vous interroger sur vos impressions personnelles lorsque vous étiez sur le terrain en décembre et sur les conversations que vous avez eues avec les femmes et les hommes qui servent? Qu'avez-vous appris et quelles conclusions avez-vous tirées sur le genre d'activités auxquelles vous avez participé dans le cadre de la contribution à la MINUSMA?

    Quand on est mis au fait des difficultés d'un pays et qu'on réfléchit à la façon d'aider les Nations Unies à instaurer des réformes, on élabore une politique et on définit un plan, puis on compte sur les Forces armées canadiennes pour le mettre en oeuvre.

    La première fois que j'y suis allé, je pense que, tout comme vous, ayant assisté aux séances d'information pour le plan et la nature de leur intervention, mes attentes ont été surpassées. L'ingéniosité qu'ils ont apportée tenait compte de leur expérience en Afghanistan et ils l'ont complètement amélioré. Ils ont aussi tiré parti de l'expérience des Allemands et des Hollandais. Les hélicoptères Chinook leur permis d'aller plus loin. La seule sécurité qu'ils apportent avec eux, mais..., du fait que, sur le terrain, lorsqu'il y a un problème, on ne peut s'en remettre uniquement à la sécurité pour se protéger.

    La formation supplémentaire qu'ils ont pris en charge pour s'assurer que les responsables de la sécurité aient une formation médicale supplémentaire a contribué à améliorer leur capacité. La chose la plus importante que j'ai probablement retenue, c'est la confiance que cela donne. Elle a permis aux forces terrestres de patrouiller plus loin. Elles peuvent aller à des endroits qu'elles ne pouvaient atteindre auparavant. Par leur simple présence, elles améliorent la mission actuelle sur le terrain.

    Monsieur le ministre, je vous remercie.

    Plusieurs initiatives présentées dans le cadre de la politique « Protection, Sécurité, Engagement » ont déjà été mises en oeuvre par les Forces armées canadiennes et nous avons aussi bonifié l'allégement fiscal pour les membres des Forces armées canadiennes déployés dans des opérations à l'étranger. Pourriez-vous confirmer brièvement pour le comité si les soldats actuellement envoyés au Mali bénéficient de cette exemption fiscale?

    Cette mesure a été très bien accueillie. Y a-t-il meilleure façon de dire merci, non seulement aux militaires envoyés en mission, mais aussi aux familles qu'ils laissent derrière eux, que de leur montrer que leur sacrifice, le sacrifice de leur famille...? Le fait de leur donner cet argent supplémentaire fait une énorme différence.

    Je peux vous confirmer que tous les participants aux opérations approuvées internationalement sont exemptés de l'impôt, y compris ceux au Mali.

    Le comité a appris — et je pense parler pour nous tous — que le conflit au Mali est extrêmement complexe. Il y a plusieurs niveaux d'activités allant d'échauffourées entre éleveurs de bétail et agriculteurs jusqu'au trafic d'armes, de drogues et de personnes sur différentes routes. Par-dessus tout cela, il y a le terrorisme international. Le contexte est assez fluide. Certains s'inquiètent de ce que le conflit empire et qu'il se déplace aussi vers le sud.

    Compte tenu de la diversité de pareils conflits, pouvez-vous parler un peu de la nécessité de la diversité dans les Forces armées canadiennes, surtout pour les femmes et les hommes qui participent à des opérations de maintien de la paix. Je parle de diversité non seulement culturelle, mais aussi de diversité d'expériences de vie et de la capacité d'interagir efficacement avec les populations locales.

    J'ai toujours dit que la diversité est l'une des plus grandes forces de notre nation. Les Forces armées canadiennes l'ont reconnu depuis un certain temps, des opérations de maintien de la paix de l'ONU auxquelles nous avons contribué par le passé jusqu'à la guerre en Afghanistan et leur interventon en Irak et surtout au Mali.

    Le fait d'avoir cette diversité — la façon dont grandissons au Canada, dans la compréhension d'autres cultures, dans le respect des autres et dans le simple désir d'apprendre les uns des autres — influe sur la façon dont nous interagissons avec les autres. Cette interaction a un effet énorme. Que cela vienne de la diversité... N'oublions pas notre bilinguisme — le fait d'avoir le français nous donne un avantage de plus et le fait d'avoir plus de femmes. Dans la rotation actuelle, nous sommes à 15 %, qui est l'objectif de l'ONU, et nous sommes bien au-dessus de la moyenne.

    La diversité est extrêmement importante. Je pense que nous avons fait du vrai bon travail, mais je pense que nous pouvons profiter d'occasions d'apprendre de l'expérience pour en faire plus. Je pense que nous pouvons tirer davantage des Forces armées canadiennes, mais, alors que nous commençons à recruter... Lorsque nous parlons d'essayer de représenter la population, il ne s'agit pas seulement de veiller à ce que tous puissent s'enrôler dans les Forces armées canadiennes, mais aussi que les Forces armées canadiennes soient efficaces sur le plan opérationnel.

    Il me reste environ une minute, monsieur le ministre.

    Vous avez déjà parlé au comité de l'importance de l'approche pangouvernementale des opérations de paix internationales. Dans le cas d'un conflit aussi complexe et multidimensionnel que celui au Mali, je me demande si vous pourriez être plus précis sur ce que vous voulez dire, dans ce contexte, par pangouvernemental et à quel point il est important que nous pensions de cette façon en planifiant les futurs engagements.

    C'est l'une des choses que le Canada défend depuis un certain temps, une chose que nous tentons d'illustrer en donnant l'exemple dans toutes les missions que nous menons.

    Les conflits n'apparaissent pas sans raison. Un conflit est le symptôme d'une chose qui s'est produite. La mission militaire là-bas contribue à stabiliser la situation et à gagner du temps pour que les diplomates et les travailleurs spécialisés dans le développement puissent faire leur travail. C'est ce que nous essayons de faire.

    Notre soutien n'était pas que militaire. Il s'agit de faire les bons investissements dans le développement et aussi pour accroître les capacités.

    Nous ne pouvons pas y parvenir seuls. D'autres pays doivent aussi le faire, mais, parce que nous montrons l'exemple et le but étant d'amener d'autres pays à contribuer... C'est ce que l'ONU demande. Nous parlons d'approche pangouvernementale » et l'ONU parle d'« approche globale ».

    Merci beaucoup.

    Merci, monsieur le président.

    Le député Bezan a la parole.

    Monsieur le ministre, merci d'être venu.

    Ma première question sera très brève. Vous venez d'assumer la fonction de ministre intérimaire des Anciens Combattants. Vous êtes le quatrième ministre des Anciens combattants dans un mandat de trois ans. Est-ce à dire que les ministères des Anciens combattants et de la Défense nationale finiront par fusionner ou est-ce seulement une situation à court terme?

    D'abord et avant tout, en parler en termes de... je pense que la chose la plus importante, c'est l'engagement de notre gouvernement à veiller à ce que nous nous occupions des anciens combattants et, peu importe qui occupe ce poste, nous veillons à continuer dans cette voie. Les investissements que nous avons faits, les programmes mis en place, mais aussi...

    Oui, mais, sur le plan de la gestion, comment allez-vous...? Ce sont deux gros ministères.

    Au final, quand il est question des rouages du gouvernement, la décision revient au premier ministre. Quoi qu'il en soit, une chose est sûre: peu importe qui occupe ce poste, le gouvernement libéral attache énormément d'importance aux vétérans canadiens.

    J'ai la chance d'avoir des liens indirects avec le ministère des Anciens Combattants, puisque le ministre qui en est responsable est aussi ministre associé...

    Nous y reviendrons.

    Le directeur parlementaire du budget a produit un rapport sur les chasseurs provisoires que le Canada a achetés. Ces chasseurs australiens d'occasion ont plus de 40 ans, et ils ont coûté 200 millions de dollars de plus que prévu, une hausse de 22 %. Pourquoi avez-vous induit les Canadiens en erreur à propos du coût d'achat des chasseurs australiens?

    Je m'excuse, mais j'ai mal entendu la fin de votre question.

    Pourquoi avez-vous induit les Canadiens en erreur quand vous avez annoncé l'achat de ces chasseurs australiens d'occasion?

    Tout d'abord, soyez assuré que nous n'avons induit personne en erreur. Comme je l'ai mentionné dans mes observations, il est absolument essentiel que le Canada respecte ses obligations envers l'OTAN et le NORAD et il ne peut pas, pour ce faire, attendre de remplacer l'ensemble de la flotte. Il donc besoin de chasseurs provisoires. C'est pourquoi nous devons commencer à faire des achats dès maintenant, tout en allant de l'avant avec le processus concurrentiel qui mènera à l'acquisition de toute une flotte de chasseurs.

    Les avions auraient dû être remplacés il y a 10 ans. Nous avons communiqué les coûts très clairement, et nous avons vu à fournir...

    Vous n'avez pas été très clair à propos du coût, en fait, puisque le coût réel est de 20 % plus élevé.

    Non. Nous avons fourni les renseignements nécessaires et nous continuons de le faire.

    Nous n'avons pas utilisé la réserve pour éventualités, je crois. Nous collaborons très volontiers avec le directeur parlementaire du budget. Plus important encore, nous faisons preuve d'une grande transparence à propos de la politique de la défense et de toutes les acquisitions. Je pense notamment à ce qui est probablement l'acquisition la plus importante de l'histoire du pays, celle des navires de combat canadiens. Les estimations et le calcul des coûts que nous avons faits étaient très près de ceux du DPB. Nous continuerons de faire des calculs de coûts très poussés et de fournir les renseignements appropriés.

    Je passe maintenant au Budget supplémentaire des dépenses (B), crédit 5, dépenses en capital. Pour 2018-2019, vous demandez 4,2 milliards de dollars. Pourtant, la somme demandée pour la politique Protection, Sécurité, Engagement, était de 6,6 milliards de dollars. Il y a donc un sous-financement de 2,4 milliards de dollars. Comme il s'ajoute à celui de l'an dernier, le sous-financement de votre politique de défense atteint 5 milliards de dollars. J'en conclus que vous ne jetez pas l'argent par les fenêtres comme vous l'aviez promis.

    Pour ce qui est des dépenses en capital, on peut voir sur Internet qu'un certain nombre de contrats ont été confiés à SNC-Lavalin. Si SNC-Lavalin doit fermer ses portes, comment pourrons-nous récupérer les renseignements qu'elle détient? Une bonne partie de ces renseignements sont classifiés. Le gouvernement verra-t-il à récupérer tous ces documents, notamment les plans, les dessins techniques et les études que l'entreprise a faits pour le ministère de la Défense nationale, ou est-ce pour cette raison que vous souhaitez voir SNC-Lavalin obtenir un accord de suspension des poursuites?

    Je suis heureux que vous ayez posé la première partie de votre question. Votre tentative d'y rattacher SNC-Lavalin m'apparaît à la fois fort intéressante et astucieuse. Cela dit, pour revenir à l'argent que nous avions demandé, comme je l'ai dit l'an dernier, nous devons faire des dépenses considérables et nous devons aussi, en parallèle, faire en sorte d'avoir assez de gens pour traiter les nombreux projets. C'est un point sur lequel nous devons nous améliorer.

    Je peux vous garantir une chose, pour ce qui est des... Nos dépenses ont augmenté à mesure que nous avancions, mais nos gains d'efficience aussi. Je demanderai simplement à notre...

     Nous y reviendrons pendant la deuxième heure.

    Je tiens simplement à bien répondre à votre question.

    Nous reviendrons plus tard aux dépenses pour les examiner de plus près. Pour le moment, j'aimerais savoir comment vous pourrez récupérer les renseignements que détient SNC-Lavalin.

    Monsieur le président, j'invoque le Règlement. Le député semble inventer des scénarios qui n'ont rien à voir avec le témoignage du ministre...

    Non. SNC-Lavalin a signé des contrats. Les paiements qu'elle reçoit proviennent du Budget supplémentaire des dépenses (B), crédit 5. Elle a reçu des contrats du ministère de la Défense nationale. Ma question est recevable.

    Je l'autorise.

    Comment pourrez-vous récupérer les documents et vous assurer qu'ils ne tombent pas entre de mauvaises mains si l'entreprise ferme ses portes?

    Si j'ai bien compris votre question, je dirais que nous suivons les processus appropriés pour tous les types de marchés publics.

    Je vais partager mon temps de parole avec Mme Gallant.

    Je vous remercie.

    Monsieur le ministre, le 30 mai 2018, le vice-chef d'état-major de la défense intérimaire a dit au Parlement que le ministère n'avait jamais évalué la nécessité d'obtenir un deuxième navire de ravitaillement. Le premier ministre et vous-même affirmez toutefois qu'une telle évaluation a été faite.

    Pourriez-vous remettre à la greffière du comité, d'ici la fin de la journée de demain, le rapport des Forces armées canadiennes indiquant qu'aucune exigence opérationnelle ne justifie un deuxième navire de ravitaillement, comme le proposent le comité, le Sénat et divers experts? Je vous prierais de répondre par oui ou non.

    Le travail accompli dans ce dossier, les conseils que nous avons reçus des forces armées...

    J'aimerais simplement savoir si vous pourrez déposer ce rapport demain, oui ou non.

    ... indiquent que nous n'avons pas besoin d'un deuxième navire de ravitaillement provisoire.

    D'accord. Donc...

    Pour combler le vide laissé par le retrait des deux navires de ravitaillement, la marine aura besoin d'un nouveau navire de ravitaillement permanent.

    J'en conclus que non, le ministre ne déposera pas de rapport.

    Le 24 janvier, le sous-ministre adjoint des matériels, M. Pat Finn, a dit à la Presse canadienne que la partie antérieure du premier navire de soutien interarmées était presque terminée.

    Pourriez-vous remettre à la greffière, d'ici la fin de la journée de demain, toutes les preuves étayant cette affirmation, y compris les photos?

    La coupe de l'acier requis pour le navire de soutien interarmées a commencé. En fait...

    Y a-t-il des preuves à l'appui de ces affirmations?

    J'étais moi-même à l'usine lorsque nous avons appuyé sur le bouton et commencé la coupe.

    Avez-vous pris des photos? Pourriez-vous fournir au comité quelque preuve que ce soit pour appuyer vos affirmations?

    Je crois que nous avons publié des gazouillis sur Twitter au moment de l'annonce.

    Très bien.

    Pourriez-vous remettre à la greffière, d'ici la fin de la journée de demain, toutes les estimations de coûts que votre ministère a reçues ou préparées à propos de l'augmentation du coût des navires de combat de surface — qui passe à 77 milliards de dollars parce qu'il faut ajouter des couchettes ou des lits et augmenter la vitesse —, et à propos de la comparaison entre le radar de Lockheed et le radar australien qui se trouve sur les T26?

    C'est tout le temps dont vous disposiez. Je donne maintenant la parole au député Garrison.

    Je vous remercie, monsieur le président.

    Je tiens à dire clairement que je n'ai jamais vu de document dans lequel notre comité soutenait l'acquisition d'un deuxième navire de ravitaillement provisoire, et certainement...

    [Inaudible]

    Oui. Ce n'est pas quelque chose que j'appuie.

    J'aimerais revenir sur le Mali. Je tiens, comme les autres membres du comité, à remercier le MDN d'avoir facilité notre visite. Il était très important que nous allions sur place pour rencontrer les militaires et voir le travail qu'ils font. C'était aussi l'occasion de faire connaître aux Canadiens l'importance de la mission au Mali. Nous savons tous que, si le Mali devenait un État défaillant, de graves conséquences en découleraient, notamment du côté des mouvements de réfugiés, du trafic d'armes, de la traite des personnes et de la déstabilisation des États voisins. Voilà pourquoi la mission au Mali est cruciale.

    Nous avons entendu trois messages, dont deux ont été discutés ici.

    Les gens nous ont parlé de l'excellente contribution qu'apporte le Canada. Tout le monde nous en a parlé: les représentants de l'ONU, les ambassadeurs d'autres pays et les gens sur le terrain.

    La contribution qu'apporte le Canada à l'évacuation aérienne place la barre très haut, si haut que les autres intervenants peinent à faire aussi bien. Je pense par exemple aux nouvelles techniques utilisées pour la livraison de produits sanguins, un projet pilote qui pourrait, un jour, s'avérer très important pour les services d'urgence offerts ici, au Canada. Par ailleurs, comme des gens nous l'ont signalé, les femmes occupent plusieurs postes clés au sein de la mission, y compris à la direction du centre de soutien de Dakar. De plus, beaucoup de médecins travaillant sur le terrain sont des femmes, alors qu'on a souvent tendance à imaginer que ce genre de travail est fait par des hommes. Tout cela est excellent.

    Le deuxième message que nous avons entendu, c'est que l'évacuation médicale joue un rôle essentiel dans les opérations, comme l'a mentionné le ministre. Vous avez souligné le point le plus important: s'il n'y a pas de services d'évacuation aérienne, la MINUSMA devra restreindre ses opérations. Les Canadiens ont parfois du mal à comprendre ce que fait la MINUSMA, je crois. Les membres de cette mission protègent les écoles, les voies de transport, les hôpitaux et la livraison de la nourriture. L'accès aux évacuations aériennes les aide grandement à poursuivre leur travail.

    Le troisième message que nous avons entendu n'a pas été mentionné par ceux qui m'ont précédé. Il s'agit des inquiétudes causées par le vide que nous laisserons.

    Le gouvernement libéral a indiqué que les Forces armées canadiennes quitteraient le Mali le 1^er août et qu'il s'agit d'une date ferme. Nous avons rencontré l'ambassadeur de Roumanie et des représentants de l'ONU. Ils nous ont tous dit que les Roumains ne seront pas en mesure de prendre la relève des services offerts par le Canada avant le 15 octobre, ce qui laisserait un vide d'au moins deux mois après le départ du Canada.

    Monsieur le ministre, pourquoi n'êtes-vous pas ici aujourd'hui pour demander au comité le financement qui permettrait de prolonger la mission au Mali et d'éviter une interruption du soutien offert?

    C'est une question tout à fait valide et très importante. Nous souhaitions évidemment contribuer à l'amélioration de la situation sur le terrain, et nous l'avons fait. Vous vous souviendrez que dès le début, alors que nous analysions la situation pour déterminer les meilleures façons de soutenir les opérations de maintien de la paix, j'ai expliqué que le maintien de la paix n'était plus comme autrefois. Nous devions chercher des façons de contribuer à l'amélioration des Nations unies.

    Grâce à ces réformes, ce sont en fait les Nations unies elles-mêmes... J'ai rencontré le secrétaire général adjoint à ce sujet. Nous avons parlé il y a une semaine et demie environ. Ce sont des réformes de l'ONU. Le concept d'engagement conjoint que nous avons mis en place, et que nous lancerons ici, nécessite que différentes nations fassent leur part afin qu'aucune n'ait à assumer seule la responsabilité d'une capacité de haut niveau. Seules quelques nations ont la capacité de voir aux évacuations médicales. Dans ce contexte, si nous prolongeons notre mission encore et encore, ce ne sera plus un engagement conjoint. Nous travaillons de près avec la Roumanie dans ce dossier, non seulement au niveau politique, mais aussi au niveau opérationnel. Nous avons envoyé des gens en Roumanie. Les Allemands collaborent aussi avec nous, tout comme les Néerlandais. Nous travaillons de concert afin de réduire au minimum l'effet qu'aura le départ du Canada.

    La date de ce départ a légèrement changé à quelques reprises. D'après mes dernières discussions, nos partenaires s'efforcent d'accélérer la formation.

    Je peux toutefois vous assurer qu'il y a toujours une période de transition quand il s'agit de l'ONU. Nous pouvons nous réjouir que des pays comme la Roumanie aient accepté de relever le défi, inspirés par notre exemple. Maintenant, nous avons aussi besoin que d'autres États fassent leur part; j'ai d'ailleurs des discussions avec mes homologues à ce sujet. Une fois que quatre ou cinq États participent, on peut établir une rotation pour les capacités de haut niveau, dont celle que nous discutons. Nous travaillons avec le secrétaire général adjoint; il a commencé à dresser la liste des capacités de haut niveau que seuls quelques États sont en mesure d'offrir. Il faudra examiner comment nous pouvons établir le concept d'engagement conjoint non seulement pour la mission au Mali, mais aussi pour d'autres missions.

    En gros, nous réfléchissons aux besoins à long terme, afin que toutes les missions de l'ONU bénéficient d'un soutien approprié. Nous devons commencer du bon pied. Il est donc important de nous en tenir à notre engagement d'un an, puis de laisser d'autres États prendre la relève.

    Cette idée semble tout à fait logique quand on l'examine à Ottawa ou à New York. Elle semble toutefois moins logique si on est au camp de Gao, car la présence réduite du Canada créera un vide sur le terrain. Je comprends parfaitement le concept d'engagements conjoints et la réforme de l'ONU. Mais si on laisse un vide à l'issue d'une mission d'un an, si on restreint les capacités de la mission de l'ONU, on ne soutient pas vraiment le maintien de la paix. Ce n'est pas une bonne nouvelle sur le terrain. Il y aura un grand vide. Je dirais même que la réputation du Canada est en jeu. Si un grave incident porte atteinte à la sécurité pendant cette période, après notre « départ hâtif » — car c'est ce que diront les gens, malgré l'engagement que nous avons pris à New York; ils diront que nous sommes partis avant que la relève soit arrivée... Si un incident grave survient en notre absence, la réputation du Canada en souffrira, de même que notre soutien envers le maintien de la paix.

    Les militaires canadiens sont déjà sur place. Le financement nécessaire a déjà été affecté. Il n'en coûterait qu'un peu plus pour garantir une transition en douceur. Je ne vous demande pas de prolonger la mission à l'infini. Pourrions-nous simplement coordonner la transition avec les Roumains afin qu'il n'y ait pas d'interruption?

    C'est un élément dont nous avons tenu compte, en fait. Il y a d'ailleurs eu une période de transition quand le Canada a lui-même pris la relève. Nous savions qu'il faudrait une période de transition à l'arrivée d'un nouveau joueur. Le nombre d'avions et l'espace disponible changent aussi. Bref, il y a toujours une période de transition.

    L'ONU peut avoir recours à des contrats pour s'assurer que l'expertise médicale nécessaire soit disponible pendant toute la mission, sans interruption.

    Nous savons très bien que les contractuels n'iront pas dans les zones de combat actif avec leurs hélicoptères et leur équipement.

    Nous collaborons de très près avec les gens de l'ONU pour nous assurer que les hélicoptères obtenus par contrat leur conviennent. Ce qui importe davantage, c'est d'intégrer d'autres pays à la rotation, de sorte que ce soutien soit disponible pour toutes les missions.

    La solution la plus simple serait que le Canada reste sur place.

    Je le comprends. Certains aimeraient aussi que nous prenions la responsabilité d'une partie du territoire, mais nous devons examiner la situation sous un autre angle. Pensez à tout le temps que l'ONU a déjà passé au Mali ou dans la République démocratique du Congo. Il faut commencer à examiner la situation sous un autre angle. Les nouvelles idées ne viennent pas de nous: elles viennent de l'ONU elle-même. Il est donc essentiel que nous l'aidions à instaurer les réformes. C'est la seule façon d'accroître l'efficacité de ces missions.

    Merci.

    Mme Dzerowicz a la parole.

    Monsieur le ministre, merci d'être parmi nous aujourd'hui et de nous avoir présenté votre exposé. J'ai eu la chance et le grand honneur de participer au voyage au Sénégal et au Mali et d'y découvrir la mission canadienne. Il y a un aspect de la mission canadienne au Mali que nous n'avons pas vraiment expliqué, je crois: cette opération nous permet de mettre à l'essai le nouveau modèle que l'ONU a conçu pour le maintien de la paix, la paix et la sécurité, la mission de stabilisation multidimensionnelle et intégrée au Mali, et d'autres concepts de ce genre. Nous avons beaucoup à apprendre à ce sujet. Les observations de M. Randall portaient entre autres sur la gestion des interruptions. Je crois que le comité formulera aussi des recommandations axées ce qui nous paraît viable pour l'avenir.

    Par ailleurs, l'un des autres messages importants que nous avons entendus, c'est que le Canada aide énormément à la formation des policiers. Les pays d'Afrique de l'Ouest ont à coeur de pouvoir protéger leurs frontières et d'accroître leur capacité dans ce domaine. Nous avons eu d'excellents échos à propos du travail qu'accomplit le Canada pour former des policiers au Niger, si je me souviens bien. Pendant votre exposé, vous avez mentionné une somme de 313,9 millions de dollars pour appuyer les « opérations internationales ». J'aimerais savoir si la formation des policiers est comprise dans cette somme et si nous comptons offrir davantage de formation de ce genre à l'étranger.

    Ce n'est pas avec la GRC, n'est-ce pas...?

    Nous donnons de la formation, en effet. Des militaires canadiens travaillent au renforcement des capacités dans la région. Je pourrais inviter le général Wynnyk à fournir plus de détails à ce sujet. Toujours dans le domaine policier, signalons que la GRC participe ou participera à la mission de formation de l'Union européenne.

    En effet.

    Je suis tout à fait d'accord avec vous. Il va sans dire que je suis très fier du travail qu'accomplissent les Forces armées canadiennes et tous les militaires, mais les policiers de la région ont aussi un rôle essentiel à jouer. Ils contribuent directement au sentiment de sécurité de la population. Comme je l'ai dit, dans le but mener ces activités à bien tout en gagnant du temps, nous voulons tirer parti d'autres initiatives canadiennes; ainsi, nous envisageons de demander à l'équipe d'aide à l'instruction militaire d'offrir de la formation.

    Comment pouvons-nous intégrer à ces projets la formation d'agentes de police? Quand je suis allé en RDC, j'y ai vu des unités de policières qui s'occupaient des problèmes de violence sexuelle et faisaient des arrestations. Nous devons soutenir ce genre de travail. On sait aussi que la population fait davantage confiance aux policières qu'aux policiers. La formation de policières fait donc partie des objectifs à poursuivre. Nous ne pourrons pas tout faire par nous-mêmes, mais une fois que la formation offerte par l'équipe d'aide à l'instruction militaire aura été lancée, nous pourrons apprendre de cette expérience et en faire profiter d'autres alliés.

    Général, auriez-vous quelque chose à ajouter?

    Oui. Je vous remercie, monsieur le ministre.

    J'ajouterai simplement que les forces canadiennes travaillent actuellement au renforcement des capacités au Niger, sous le Commandement des opérations interarmées du Canada. Il s'agit d'une petite mission, qui regroupe principalement des militaires de l'armée canadienne et quelques membres du Commandement des Forces d’opérations spéciales du Canada. Ils travaillent au renforcement des capacités en matière de sécurité et agissent essentiellement comme mentors.

    Nous sommes en train d'acquérir une solide expertise dans ce domaine. Les militaires qui se trouvent actuellement dans la région proviennent du Québec, du 5^e Groupe-brigade mécanisé du Canada. Cela dit, les fonds demandés ne concernent pas précisément ce travail.

    Très bien. Je vous remercie.

    Monsieur le ministre, j'ajouterais une chose pour faire suite à vos observations: à Dakar, nous avons pu visiter une école de maintien de la paix de l'ONU. Nous y avons rencontré plusieurs policières d'Afrique du Nord. Elles mettaient en commun leurs connaissances à propos des enjeux auxquels elles sont confrontées. Elles étaient ravies d'apprendre que l'initiative à laquelle elles participaient était financée par le Canada et que la formation des policières était l'une de nos priorités.

    Je passe maintenant à un sujet qui me préoccupe beaucoup et dont je vous ai déjà parlé, à vous et au comité. Plusieurs articles publiés dans les médias font état d'attitudes racistes et d'une radicalisation de l'extrême droite dans les Forces armées canadiennes. Pourriez-vous nous parler des mesures et des démarches qui visent à garantir que les attitudes de ce genre ne seront pas tolérées?

    Avant toute chose, je tiens à vous assurer qu'aucune attitude de ce genre ne sera tolérée. J'en ai parlé avec le général Vance à quelques reprises. C'est un enjeu auquel il attache beaucoup d'importance et qu'il surveille de près. Nous avons pour objectif de prévenir les problèmes. J'examine ce dossier activement. Je continuerai de penser à ce qu'il faudrait faire de plus; j'envisage même la tenue d'une étude.

    Nous tenons à être en mesure d'intervenir tôt. Il ne faudrait pas qu'une situation mène à du harcèlement sexuel, et qu'il soit nécessaire de... C'est le genre de situation sur lequel l'opération Honour se concentre. Nous préférerions mieux comprendre ce qui se passe dès le début et faire le nécessaire. Par ailleurs, je tiens à ce que les Canadiens sachent que la grande majorité des membres des Forces armées canadiennes se comportent de façon parfaitement professionnelle. Bon nombre des situations qui nous sont signalées le sont par les membres eux-mêmes.

    Les attitudes déplacées ne seront absolument pas tolérées. Ce genre de poison n'a pas sa place dans les forces armées, ni dans la société canadienne.

    J'aimerais seulement ajouter quelques précisions aux observations du ministre. Les gens qui veulent se joindre aux Forces armées canadiennes sont évidemment soumis à un processus de sélection. Nous vérifions un certain nombre de choses, y compris les antécédents judiciaires, la solvabilité et les antécédents professionnels. Par ailleurs, s'il y a le moindre indice de croyances ou d'activités extrémistes, la candidature est aussitôt rejetée. Le processus d'embauche est inflexible à cet égard.

    Tous les candidats retenus doivent ensuite signer une déclaration pour indiquer qu'ils comprennent qu'ils doivent respecter les politiques des Forces canadiennes sur les comportements racistes ou discriminatoires, qui ne sont évidemment pas du tout tolérés.

    Par ailleurs, si on finit par découvrir un tel comportement, des mesures administratives et disciplinaires assez rigoureuses sont prises.

    Ainsi, comme l'a dit le ministre, nous ne tolérons vraiment aucun comportement de ce genre dès le départ.

    Merci. Je vous suis reconnaissante de ces précisions.

    Le comité est saisi d'une motion. Si nous en avons la chance, il serait vraiment formidable que nous entendions d'autres recommandations.

    Combien de temps me reste-t-il?

    Il vous reste 15 secondes pour une question et une réponse.

    Oh, alors je vous remercie infiniment.

    J'appuie le travail du comité dans ce dossier. Il est extrêmement important de se pencher sur les conditions au sein des Forces armées canadiennes, et les Canadiens s'attendent à ce les Forces armées canadiennes offrent un milieu qui permet à tout le monde de réussir et où ce genre de comportement n'est pas toléré.

    Je vais personnellement me pencher sur tout ce que nous allons apprendre.

    Merci.

    Nous allons passer à une série de questions de cinq minutes, en commençant par M. Gerretsen.

    Merci beaucoup d'être des nôtres, monsieur le ministre.

    Lors de vos comparutions, je vous ai posé des questions qui portaient plus particulièrement sur le soutien aux militaires et aux réservistes et sur son effet sur les collectivités.

    Étant originaire de Kingston, où se trouve une base des Forces canadiennes, je suis très bien placé pour savoir à quel point les militaires sont engagés dans nos collectivités.

    Plus tôt, vous avez parlé des emplois d'été pour les réservistes. À Kingston, on trouve la réserve Princess of Wales' Own Regiment. Il est absolument inspirant de voir des réservistes de tous âges, y compris des jeunes, qui s'engagent dans la collectivité, qu'il s'agisse d'offrir du soutien communautaire ou de participer à différents défilés et à d'autres activités.

    Je suis curieux de savoir si vous pouvez nous en dire davantage sur ce programme d'emplois d'été et sur les possibilités qui s'offrent aux jeunes réservistes dans le cadre de cette initiative.

    Ce programme s'est avéré un franc succès. J'entends probablement parler davantage des réservistes lorsque je voyage, et c'est une bonne chose, car cela signifie qu'ils sont engagés dans leur collectivité pendant leur formation.

    Donner aux gens qui se joignent à la Force de réserve l'assurance qu'ils auront un emploi d'été pendant les quatre premières années, c'est une excellente façon de s'assurer que ces personnes n'auront pas à se trouver quelque chose à faire d'année en année. Le programme aide aussi les réservistes à parfaire leur formation. L'initiative a connu un énorme succès. Je crois que la formation apporte d'énormes avantages, mais le fait de pouvoir mener d'autres activités ou soutenir les opérations nationales a aussi ses avantages.

    Les réservistes occupent une place prioritaire dans la politique de défense, et ils font partie de mes priorités parce qu'ils sont très engagés dans la collectivité.

    Je sais que le chef et le vice-chef s'emploient activement à renforcer davantage les capacités opérationnelles des réservistes. Nous cherchons à leur fournir plus d'équipement et à adapter les avantages qui leur sont offerts. Il reste encore beaucoup de travail à faire pour leur fournir toutes sortes de choses, notamment des lunettes de vision nocturne. Nous nous penchons de près sur leurs besoins.

    Par ailleurs, des véhicules de patrouille blindés tactiques sont maintenant fournis aux réservistes, mais nous cherchons surtout à leur fournir de l'équipement qui les aidera à faire leur travail; c'est l'objectif que nous visons actuellement.

    J'ai aussi discuté avec la sous-ministre pour m'assurer que la Force de réserve a suffisamment d'argent pour les soldes des réservistes en service de classe A, car, si nous voulons commencer à embaucher plus de réservistes, nous devons nous assurer que nous pourrons aussi les payer convenablement.

    Je suis heureux que vous en ayez parlé. Je suis aussi curieux de connaître les statistiques sur les réservistes qui deviennent des militaires à temps plein. Si vous ne les avez pas, peut-être qu'une des personnes qui vous accompagnent pourrait les fournir.

    Voulez-vous les fournir?

    Je peux fournir quelques statistiques. On parle de transfert de catégorie de service; vous êtes probablement déjà au courant.

    Nous y avons recours de plus en plus pour accroître la Force régulière et la Force de réserve. Pour donner un aperçu de la situation — et ajouter à ce que le ministre a dit sur l'augmentation de la Force de réserve —, soulignons que la Force de réserve a augmenté son effectif de plus de 2 100 personnes l'année dernière. C'est la première fois depuis environ sept ans que l'effectif de la Force de réserve augmente. 

    En outre, plus de 1 000 réservistes ont fait l'objet d'un transfert de catégorie de service — cela comprend les transferts dans l'armée, la marine et les forces aériennes —, soit un nombre plus élevé qu'au cours des sept ou huit dernières années.

    Avec le programme des emplois d'été à temps plein et la hausse du recrutement, ce nombre ne devrait aller qu'en augmentant. Je dirais que le programme a connu un succès inestimable pendant la première année, et nous espérons qu'il aura encore du succès à l'avenir.

    Monsieur, j'aimerais seulement ajouter quelque chose, puisque ces gens sont allés au Mali. Au Québec, j'ai rendu visite à l'unité de réserve, dont j'ai malheureusement oublié le nom. J'ai rencontré des réservistes qui allaient relever les tireurs des hélicoptères Griffon. Les réservistes sont donc également intégrés à ces missions, ce qui les aide à acquérir une expérience précieuse en vue d'un transfert de catégorie de service.

    Il ne me reste qu'environ 30 secondes, alors je vais peut-être plutôt faire une observation.

    J'aimerais également saluer les mesures qui ont été prises afin de réduire le délai pour approuver l'intégration des candidats à la Force de réserve. J'ai souvent entendu dire que ce processus de sélection était vraiment décourageant, mais on l'a beaucoup amélioré. Évidemment, on cherche toujours à accélérer le processus, mais il y eu des améliorations substantielles, et un plus grand nombre de personnes se joignent à la Force de réserve, y compris dans ma circonscription.

    C'est une bonne nouvelle.

    C'est très encourageant.

    Madame Alleslev.

    Nous sommes ici pour parler à la fois des dépenses qui sont faites et de celles qui ne le sont pas. Je pense plus particulièrement à l'indemnisation de l'amiral Norman. Étant donné qu'il a agi dans l'intérêt de l'État et dans les limites de son mandat d'officier de la marine, allez-vous, oui ou non, indemniser Mark Norman?

    Dans ce cas particulier...

    J'invoque le Règlement. En quoi est-ce pertinent?

    Quel lien voyez-vous avec ce dont nous discutons?

    Il y a un lien avec les dépenses, avec le crédit.

    Quel crédit et sous quelle rubrique?

    Le crédit principal.

    Lequel exactement?

    Le crédit 1. Les salaires. Cela fait partie des dépenses de fonctionnement.

    Je vais autoriser la question.

    Oui ou non?

    Il reçoit son salaire.

    Non, le salaire n'est pas une indemnité.

    Ce cas particulier est devant les tribunaux.

    Donc la réponse est non? Merci beaucoup.

    Ma prochaine question est la suivante. Selon les reportages des médias...

    Pardon, j'invoque le Règlement.

    Monsieur le président, la députée a absolument le droit d'être en désaccord, mais il serait inacceptable de faire des insinuations et de mettre des mots dans la bouche du ministre. Je crois qu'il y a...

    Des voix: Cela relève du débat.

    M. Mark Gerretsen:... une façon de poursuivre cette discussion, mais j'encourage les députés...

    C'est un débat.

    Une voix: Cela relève du débat. Vous perdez du temps.

    Non, la députée tente en quelque sorte de mettre en doute l'intégrité du témoin, et j'estime que c'est inapproprié.

    Comptez son temps.

    Que tout le monde se calme. J'arrête le chronomètre. Je vais régler la question.

    Le député invoque le Règlement et je vais répondre à ce recours.

    J'ai accepté votre argument selon lequel cette question serait liée à l'objet de l'étude. Je comprends votre point de vue. Cependant, nous connaissons tous la règle. Il y a un procès pénal en cours. Soyez donc très prudente en posant vos questions.

    Nous allons continuer, et si j'estime que vous dépassez les limites, alors je vais...

    Ma question porte sur l'indemnisation. Il n'y a pas de lien avec le procès pénal. C'est un aspect très précis.

    Je comprends tout à fait, mais je vous mets en garde de mettre des mots dans la bouche du ministre.

    C'est la raison pour laquelle j'ai invoqué le Règlement.

    Merci.

    Le président: D'accord.

    Mme Leona Alleslev: Je vais donc poser ma question de nouveau, et j'aimerais que vous répondiez oui ou non. Allez-vous indemniser l'amiral Norman?

    Monsieur le président, ma réponse sera très claire. Comme l'affaire est devant les tribunaux, je ne vais pas en discuter.

    Merci.

    Selon les reportages des médias, le chef d'état-major de la défense a dîné avec deux collaborateurs politiques non élus pour discuter des procédures judiciaires. Le chef d'état-major de la défense relève directement de vous. Vous êtes le seul à qui il doit rendre des comptes. Je me demande si vous allez demander des mesures disciplinaires pour ce manquement à la chaîne de commandement.

    J'invoque le Règlement. Est-ce pertinent?

    Qu'en pensez-vous?

    Une voix: En quoi est-ce lié aux dépenses?

    Le président: Oui, en quoi est-ce pertinent? On commence à s'écarter du sujet.

    Il n'y a pas de témoignage sur cette affaire. Puis-je intervenir avant vous?

    Mme Leona Alleslev: Non.

    Le président: D'accord, James.

    M. James Bezan: Soulignons d'abord que la question visée par un rappel au Règlement porte sur les activités. Le chef d'état-major de la défense est responsable des activités liées au commandement et au contrôle et il doit en rendre compte directement au ministre. Il y a assurément un lien avec les dépenses. Par conséquent, nous devrions pouvoir parler de toutes les préoccupations concernant le chef d'état-major de la défense.

    J'invoque le Règlement. J'aimerais ajouter quelque chose concernant ce rappel au Règlement, monsieur le président.

    La parole est à M. Gerretsen.

    Le genre de questions que Mme Alleslev a posées n'ont rien à voir avec le budget des dépenses. Sa question porte sur ce qu'une personne aurait ou n'aurait pas fait. Cela n'a rien à voir avec le budget supplémentaire des dépenses que nous devons étudier aujourd'hui avec le ministre.

    Je vais donner la parole à Mme Alleslev, puis à M. Garrison.

    Il est question de l'ensemble des dépenses que font les Forces canadiennes pour maintenir l'ordre et la discipline, et le ministre de la Défense nationale doit en rendre compte ici. Il est responsable du maintien de l'ordre et de la discipline au sein des Forces canadiennes. Il doit assurer la neutralité, réelle ou perçue, des forces armées et veiller à ce qu'il n'y ait aucune ingérence politique au sein des Forces canadiennes. C'est une question légitime, étant donné le contexte opérationnel ainsi que les responsabilités et le mandat du ministre de la Défense nationale.

    La parole est à M. Garrison.

    Nous étudions non seulement le budget supplémentaire des dépenses, mais aussi le budget provisoire des dépenses. Lors des délibérations sur le budget provisoire des dépenses, tous les comités parlementaires jouissent habituellement d'une grande marge de manoeuvre pour parler de l'ensemble des activités des ministères visés, car il est question du financement qui, pour la prochaine année, sera consacré à l'ensemble des activités des organismes concernés, en l'occurrence le ministère de la Défense nationale et les Forces canadiennes. Habituellement, on accorde beaucoup de latitude à l'égard du budget provisoire des dépenses. Je conviens, comme vous, que la marge de manoeuvre est plus limitée en ce qui concerne le budget supplémentaire des dépenses, mais nous étudions les deux budgets aujourd'hui.

    La présidence devrait rendre une décision.

    Oui, je vais le faire tout de suite.

    J'ai tenté de vous donner de la latitude. Je crois que votre question en particulier s'écartait du sujet. On tente de circonscrire la discussion, puis on finit par s'écarter du sujet. Je suis donc d'accord, et j'estime que le rappel au Règlement au sujet de cette question est fondé. Vous pouvez poursuivre, mais en changeant votre question. Vous pouvez parler de n'importe quel sujet pertinent, mais je juge irrecevable la question que vous avez posée.

    Le ministre de la Défense va-t-il demander des mesures disciplinaires au nom de l'amiral Norman parce que, au lieu de s'adresser directement au ministre, on a plutôt décidé de discuter avec deux collaborateurs politiques au sujet...

    J'invoque le Règlement, monsieur le Président.

    Oui...

    Encore une fois, cette question n'a absolument rien à voir avec le budget des dépenses.

    On fait fausse route.

    On s'écarte du sujet. Je juge cette question irrecevable également.

    Vous pouvez contester la décision de la présidence si vous voulez, mais allons de l'avant.

    Merci beaucoup.

    Je cède la parole à Mme Gallant.

    Merci.

    Monsieur le ministre, un marché a été conclu avec Irving pour la construction de cinq navires de patrouille extracôtiers et arctiques, ou NPEA, selon un prix plafond. D'ici demain, à la fin de la journée, allez-vous fournir à la greffière le montant exact du prix plafond pour les NPEA ainsi que tous les renseignements concernant la demande d'Irving pour les sixième, septième et huitième NPEA?

    Je suis désolé. Je ne comprends pas votre question.

    Un marché a été conclu avec Irving pour la construction de cinq NPEA...

    C'est exact.

    ... selon un prix plafond. D'ici demain, à la fin de la journée, allez-vous fournir à la greffière le montant exact du prix plafond pour les NPEA ainsi que tous les renseignements concernant la demande d'Irving pour les sixième, septième et huitième NPEA?

    Au départ, lorsque nous avons présenté notre politique de défense, il devait y en avoir cinq. Nous avons maintenant décidé de nous prévaloir de la possibilité de faire construire un sixième NPEA. La construction du quatrième navire commencera bientôt...

    On dit qu'il y en aura d'autres. Nous aimerions donc obtenir les renseignements...

    Juste pour répondre à votre question...

    ... concernant la demande d'Irving.

    Nous avons annoncé le sixième NPEA. Je ne suis pas sûr d'où vous tenez que nous discutons d'un septième et d'un huitième navires.

    Il n'y aura donc pas de septième et de huitième navires?

    Les Forces armées canadiennes...

    Il n'y a donc pas de renseignements disponibles sur le septième et le huitième.

    ... achètent six NPEA.

    D'accord.

    Monsieur le ministre, y a-t-il eu des directives politiques de votre part ou de la part de votre bureau au sujet de la suspension du vice-amiral Mark Norman? Je pose la question parce qu'elle est liée au navire de ravitaillement. La décision de lui refuser une aide juridique et de porter des accusations contre lui est liée...

    J'invoque le Règlement au sujet de la pertinence de l'intervention.

    ... à la possibilité...

    Madame Gallant, nous sommes saisis d'un rappel au Règlement.

    La parole est à Mme Dzerowicz.

    Je suis désolée. Je sais que la définition de ce qui constitue des dépenses de fonctionnement est large, mais je ne vois pas en quoi la question est liée aux dépenses de fonctionnement, au budget provisoire des dépenses ou au budget supplémentaire des dépenses actuellement à l'étude.

    Je suis d'accord. Le rappel au Règlement est fondé.

    Étant donné tout l'argent qui est consacré aux Forces canadiennes dans le budget des dépenses, n'y a-t-il pas suffisamment d'argent pour fournir à l'amiral Norman l'aide juridique dont il a besoin et qu'il a demandée pour se défendre?

    J'invoque le Règlement au sujet de la pertinence de l'intervention.

    Le rappel au Règlement est retenu.

    Aujourd'hui, votre bureau respecte-t-il entièrement l'ordonnance de production de documents de la cour?

    J'invoque le Règlement au sujet de la pertinence de l'intervention.

    Le rappel au Règlement est retenu. Sinon, nous allons y passer la journée.

    Il vous reste 15 secondes.

    J'ai demandé des documents à quatre reprises. On ne m'a pas répondu par oui ou par non. J'ai demandé si vous... Pouvez-vous fournir des documents sur l'un ou l'autre des aspects que j'ai mentionnés?

    Votre temps est écoulé.

    Je vais passer à M. Samson. Bienvenue.

    Je vous remercie infiniment, monsieur le ministre, d'être ici avec votre personnel aujourd'hui.

    J'aimerais évidemment parler brièvement de construction navale. Vous savez que ce secteur fournit des emplois très importants aux travailleurs de la classe moyenne et aux collectivités. C'est une industrie d'une importance capitale en Nouvelle-Écosse. L'une des principales demandes de financement que je vois s'élève à 159 millions de dollars, et cet argent servira à la construction des premiers navires de patrouille extracôtiers et arctiques. Je dois ajouter que ces navires sont construits à Halifax, qui n'est pas dans ma circonscription, mais c'est très important pour les collectivités environnantes. Vingt pour cent des travailleurs concernés viennent de ma circonscription. C'est donc un projet d'une importance cruciale qui fournit des emplois bien rémunérés.

    Nous devons parler de certains des programmes en place, car ils sont très impressionnants. Il y a un programme d'intégration pour les Autochtones. Il y a un programme pour les Néo-Écossais d'ascendance africaine. Il y a un programme de partenariat pour les femmes ainsi qu'un programme des Forces armées canadiennes pour les anciens combattants. Plus de 100 programmes sont prévus pour les cinq prochaines années. Ces programmes sont très impressionnants.

    Pouvez-vous nous expliquer comment ces programmes vont favoriser l'emploi et ce projet de construction dans ma circonscription et dans les collectivités néo-écossaises des environs?

    Je tiens à dire que je suis très fier du travail de ces travailleurs et de la créativité dont les entreprises font preuve pour faciliter l'intégration des femmes, des Autochtones et des Noirs dans la main-d'oeuvre. Ce sont d'excellents emplois qui seront maintenus de façon durable. N'oublions pas que, outre les NPEA, il y a également 15 navires de combat canadiens. Ces emplois seront maintenus pendant longtemps.

    On a beau parler de durabilité et de la construction de 15 navires, mais il faut y consacrer du financement. À notre arrivée au pouvoir, il n'y avait pas suffisamment d'argent consacré à ce projet dans le cadre du programme national de construction navale. Aujourd'hui, même le directeur parlementaire du budget a confirmé nos dépenses pour les navires de combat canadiens. L'argent nécessaire sera fourni.

    Ces emplois seront maintenus à long terme. Notre objectif est de conserver les compétences. Avec l'amélioration des compétences, le coût de construction des navires diminuera.

    J'ai amené un certain nombre d'anciens combattants visiter le chantier naval. C'était très impressionnant. Certains anciens combattants ont travaillé dans d'autres chantiers navals en Colombie-Britannique ou au Nouveau-Brunswick. Ils ont été très impressionnés par ce qu'ils ont vu.

    Ma dernière question est également très importante.

    J'ai constaté que le Budget supplémentaire des dépenses (B) prévoit des dépenses dans le cadre du Fonds de commémoration de la marine canadienne pour le Sackville. Évidemment, c'est un navire qui me tient beaucoup à coeur ainsi qu'aux Néo-Écossais. Comme vous le savez, son histoire est impressionnante. Le nom « Sackville » fait partie du nom de ma circonscription, Sackville—Preston—Chezzetcook. Cela me plaît également.

    J'ai demandé à un ancien combattant, M. Brousseau, de faire une peinture du Sackville. C'est un navire très intéressant de notre région.

    Pouvez-vous nous expliquer pourquoi il est très important que le gouvernement fédéral consacre 3,5 millions de dollars à la réparation et à l'entretien du Sackville au cours des prochaines années?

    Comme vous l'avez dit, il est important que les Canadiens apprennent à découvrir l'histoire de la marine et le travail qu'elle fait avec fierté. Pour savoir où aller, il faut comprendre d'où on vient. C'est un investissement pour l'avenir qui servira à encourager les jeunes Canadiens à se dépasser, peu importe la profession qu'ils choisiront. Cela n'a pas de prix.

    Merci beaucoup, monsieur le ministre. Je peux vous dire que, lorsque vous venez à Halifax, les résidants de la ville et des environs sont très heureux de vous voir. Je vous invite donc à continuer de nous rendre visite. Merci.

    L’hon. Harjit S. Sajjan: J'en serais ravi. Merci.

    Avant que nous poursuivions, je précise que vous deviez témoigner pendant une heure. Or, environ une heure et deux minutes se sont écoulées. Je sais que vous avez pu nous accorder plus de temps par le passé, mais j'ignore si vous pouvez le faire aujourd'hui. Par conséquent, si vous devez nous quitter, je serais ravi de suspendre la séance et de vous laisser partir.

    J'apprécie.

    Merci beaucoup d'être venu, monsieur le ministre.

    Merci de rester. Nous pourrons ainsi continuer de poser des questions importantes sur les dépenses militaires.

    Je donne maintenant la parole au député Robillard.

    Je vais vous donner sept minutes au lieu de cinq, monsieur Robillard.

    Merci, monsieur le président.

    Depuis décembre 2018, une quarantaine de femmes et hommes de nos forces armées sont déployés à Bahreïn dans le cadre de l'opération ARTEMIS. Le ministère demande environ 313,9 millions de dollars pour ses multiples missions à travers le monde.

    Étant donné qu'il est prévu que ce déploiement à Bahreïn prendra fin en avril 2019, le ministère prévoit-il le prolonger?

    Le financement qui figure dans le budget supplémentaire des dépenses concerne l'opération Artémis. Vous remarquerez que nous demandons souvent le financement total des opérations à la fin de l'exercice, de façon à avoir une idée exacte des dépenses qui ont été effectuées.

    En prévision de l'an prochain, au moment du dépôt du budget principal, nous aurons à nouveau l'information sur toutes les opérations et au moment de décider avec le ministre de celles que nous poursuivrons.

    Merci.

    En janvier dernier, vous avez fait une annonce conjointe avec la ministre des Institutions démocratiques et le ministre de la Sécurité publique soulignant le fait que notre démocratie et l'assurance que nos prochaines élections seront libres et justes sont une priorité de notre gouvernement. Pouvez-vous nous dire comment le Centre de la sécurité des télécommunications travaille à la protection de nos élections?

    Merci de votre question.

    Le Centre de la sécurité des télécommunications est très bien placé pour appuyer les initiatives annoncées le 30 janvier dernier par les ministres Goodale, Gould et Sajjan. Une partie de son mandat concerne le renseignement étranger, ce qui nous permet d'examiner des cibles extérieures au Canada, de comprendre leurs motivations, leurs intentions et leurs capacités, par rapport à leurs liens au Canada.

    Nous examinons les menaces étrangères de toutes sortes, qu'il s'agisse de cyberattaques ou de menaces plus physiques telles que le terrorisme. D'un autre côté, nous avons aussi le mandat de mener des opérations de cybersécurité et de cyberdéfense. Nous collaborons donc avec Élections Canada pour renforcer la sécurité des infrastructures qui seront utilisées pour appuyer les élections. Nous avons par ailleurs offert des séances d'information à tous les partis politiques afin de les mettre au courant des pratiques exemplaires en matière de cybersécurité et nous travaillons aussi en étroite collaboration avec Élections Canada.

    Merci beaucoup.

    Je partagerai mon temps de parole avec M. Spengemann.

    Merci beaucoup.

    Vous avez quatre minutes.

    J'ai une autre question à propos de la Mission multidimensionnelle intégrée des Nations unies pour la stabilisation au Mali. Pourriez-vous indiquer au comité comment le ministère choisit les missions auxquelles nous participons en donnant les détails que vous jugerez utiles? À quelles contraintes faisons-nous face? En d'autres termes, comment les choisissons-nous?

    Je commencerai et le vice-chef d'état-major de la Défense pourra intervenir lorsqu'il le voudra.

    Toutes les missions auxquelles participent les Forces armées canadiennes découlent de notre politique étrangère et sont donc déterminées avec Affaires mondiales Canada. Nous répondons à des demandes, comme cela a été le cas pour la mission de formation de l'OTAN en Irak. Comme nous sommes un partenaire de l'ONU, nous examinons les missions de celle-ci et en recevons des demandes.

    Nous examinons également les régions où nous avons des intérêts à protéger. Par exemple, nous participons à l'opération Caribe, qui est une mission de lutte contre la drogue dans les Antilles. C'est utile pour nous et protège plus globalement les intérêts canadiens. Les demandes peuvent être formulées de diverses façons et les missions découlent toutes de la politique étrangère et de la volonté du gouvernement.

    Y a-t-il des discussions en cours dont vous pourriez parler au comité?

    Désolé. Allez-y, général.

    J'aimerais simplement ajouter quelque chose. Lorsque le chef d'état-major de la Défense conseille le gouvernement, il prend en considération un certain nombre de facteurs. Premièrement, si le désir a été exprimé d'opérer dans une région donnée, il examinera si nous avons les capacités et l'équipement nécessaires pour la mission. Il examinera quels peuvent être notre action et les résultats, au plan tactique et stratégique. Cela fait partie des conseils qu'il donne. Il fait également une évaluation des risques. Tout cela s'ajoute aux points que la sous-ministre a mentionnés.

    Prendriez-vous les devants pour les formuler ou bien sont-elles toujours une réponse à une demande d'Affaires mondiales Canada, de l'ONU ou des deux?

    Nous faisons constamment une planification d'urgence à partir des événements mondiaux, de façon à être prêts à répondre aux demandes du gouvernement.

    Si l'on peut même vous poser la question, pourriez-vous indiquer d'éventuels missions, régions géographiques ou contextes dans lesquels le Canada pourrait opérer des déploiements conformément à un engagement pris à l'égard de l'ONU?

    Eh bien, nous ne voulons pas anticiper les décisions du gouvernement. Donc, je le répète, je ne pense pas qu'il soit approprié d'en parler ici.

    C'est bien, votre réponse précédente nous a été utile.

    Est-ce que les réformes structurelles de l'ONU visant à tenir compte des opérations politiques et de maintien de la paix en combinant les affaires politiques du ministère avec l'ancien service des opérations de maintien de la paix vous ont poussé à opérer de semblables réformes structurelles au sein du gouvernement du Canada?

    Ce qui est intéressant à propos des réformes structurelles de l'ONU, c'est qu'elles concordent parfaitement avec l'autre structure du ministère de la Défense nationale. En tant que sous-ministre, je m'occupe de la bureaucratie, des infrastructures et de l'appui à apporter aux Forces armées canadiennes et le chef d'état-major de la Défense, des opérations et de l'administration des Forces armées canadiennes. Ce n'est pas très différent de la nouvelle structure qu'ils ont créée. Alors qu'auparavant les diverses branches étaient mélangées, ce qui suscitait une certaine confusion, il y a maintenant les opérations d'un côté, l'administration de l'autre et les politiques d'un troisième côté.

    En 15 secondes au moins, est-ce que cette approche conforte la vision pangouvernementale du ministre?

    Je crois que oui.

    Merci.

    La parole est à M. Bezan.

    Merci, monsieur le Président.

    J'aimerais revenir sur le manque à gagner de 2,4 milliards de dollars dans le Budget, au crédit 5. Quand vous comparez le Budget supplémentaire des dépenses (B) à la politique de défense, la somme projetée était de 6,6 milliards. Le financement est de 4,2 milliards. Quels projets d'immobilisations sont donc sacrifiés?

    Le report du financement au titre du crédit 5 est en fait de 1,3 milliard de dollars. Il y a eu plus ou moins 700 millions de dollars de gains d'efficacité. Nous n'avions donc pas besoin de cet argent. La somme à dépenser qui n'a pas été demandée s'élevait à 1,3 milliard de dollars. Sept cents millions de dollars de cette somme sont imputables au ministère de la Défense nationale. Je le répète, cela s'explique en partie du fait que l'industrie n'était pas prête, des problèmes dans la chaîne d'approvisionnement et d'autres facteurs.

    De la somme de l'ordre de 700 millions de dollars dont le ministère de la Défense nationale est responsable, environ 500 millions sont destinés à des projets qu'on est en train de trouver ou à l'analyse des options. Dans les deux cas, nous dépensons quand même de l'argent, mais c'est de l'argent du crédit 1. Si l'on examine le capital dépensé, le budget est plus important que celui du crédit 5.

    Lorsque nous avons élaboré la politique de défense, on n'avait pas encore procédé à la répartition entre le crédit 1 et le crédit 5 prévue par le Conseil du Trésor. Nous avons donc réservé toute la somme à l'identification de projets et à l'analyse des options dans le crédit 5. Comme nous dépensons de l'argent du crédit 1, il faudra rééquilibrer les budgets. Nous avons restructuré la gouvernance du ministère pour garantir que l'argent est dépensé et, aujourd'hui, nous dépensons 563 millions de dollars de plus pour l'exercice 2018-2019 que pour l'exercice 2017-2018, et nous avons reporté 480 millions de dollars de moins en 2018-2019 qu'en 2017-2018. En fait, nous faisons des dépenses sans précédent.

    Ce n'est pas parfait. Il reste encore du travail à faire, mais 68 % des projets SSE sont en cours de réalisation sous une forme ou sous une autre. Nous faisons donc activement avancer les projets.

    Le vice-chef d'état-major de la Défense et M. Rochette sont deux grands responsables de l'avancement des projets. Ils utilisent un programme notoire du ministère de la Défense nationale appelé Base de mesure du rendement. C'est désormais dans le cadre de ce programme que tous les projets doivent être approuvés. S'ils constatent que l'argent n'est pas dépensé, ils appellent les responsables pour s'assurer qu'ils comprennent bien l'évolution du projet et le remettent sur la voie.

    L'an dernier, j'ai remarqué que lorsque la question a été soulevée, même à la CANSEC, le ministre a reproché en fait à l'industrie de ne pas exécuter les projets assez rapidement. Êtes-vous donc en train de dire que c'est encore le cas cette année?

    Absolument. Nous sommes entièrement transparents sur les dépenses non effectuées. Dans tous les projets ou dans le contexte d'un budget de 6 milliards de dollars et de 333 projets, il va y avoir des ralentissements dans l'industrie. Il va y avoir des ralentissements de notre part. Si l'argent n'est pas transféré assez rapidement à cause d'un problème avec une chaîne d'approvisionnement donné, un fournisseur, un contrat ou la façon dont le projet a été défini, nous collaborons avec l'industrie pour le résoudre.

    J'aimerais revenir aux contrats et à SNC-Lavalin, qui a des contrats dans le cadre du crédit 5. En cas de faillite ou de fermeture de l'entreprise, de nombreux contrats touchant par exemple les dessins d'immeubles, la conception de navires seront en suspens. L'entreprise a d'ailleurs fait beaucoup de travaux d'ingénierie pour la Défense nationale au fil des ans. Nombre de ces contrats sont secrets. Comment protéger ces documents?

    Je demanderai certainement à Pat de s'en occuper, mais ce qu'il faut surtout souligner, c'est que ces documents nous appartiennent. En cas de non-exécution d'un contrat, nous avons une méthode de récupération des documents. Je demanderai à Pat de vous fournir les détails.

    Les grands contrats d'équipement que nous avons avec SNC-Lavalin concernent des petits navires de guerre et les navires auxiliaires. Nous en détenons la propriété intellectuelle, les dessins et tout le reste. Ils font périodiquement l'objet de nouveaux concours. Nous le faisons de façon habituelle pour garantir que dans l'exécution d'un contrat de cette nature et, quelles que soient les circonstances dans lesquelles le contrat se termine, nous détenons le matériel et tout le reste.

    L'autre contrat de longue durée que nous avons avec l'entreprise concerne l'appui à apporter aux camps et la même approche s'applique également à ce contrat. Nous détenons le matériel de ces deux grands contrats. Presque tout est non classifié, et ce qui l'est, nous le conservons. Toute la propriété intellectuelle nous appartient.

    Si c'est...

    Je vais devoir vous interrompre. Je vous ai laissé dépasser votre temps de parole parce que le comité voulait entendre la réponse à cette question. Je dois maintenant donner la parole au député Garrison.

    Laissez-moi une minute. L'un des objectifs des Forces armées canadiennes est la diversité. Nous avons cherché à recruter davantage d'Autochtones, ce qui m'amène à parler des réserves. Nous cherchons à renforcer les réserves, ce qui est un des moyens de faire du recrutement pour les Forces armées canadiennes.

    Lorsque vous cherchez où sont situées les unités de la Réserve dans l'ensemble du pays, vous les trouvez la plupart du temps dans les centres-villes. Je n'exagère vraiment pas. Si vous cherchez où elles sont situées dans le nord, vous trouvez Yellowknife et Prince Albert, qui est presque dans le nord, en Saskatchewan. Vous trouvez Rouyn, au Québec. Vous n'en trouverez vraiment aucune dans le nord et les régions isolées où il y a beaucoup d'Autochtones qui pourraient être très intéressés à se joindre à la Réserve.

    Je me demande si, pour élargir les réserves, on a songé à créer davantage d'unités dans les endroits où l'on pourrait faire fond de la diversité des populations.

    La question est excellente et, en tant qu'ancien commandant de l'armée, j'ai un peu d'expérience dans ce dossier.

    Nous avons des programmes de perfectionnement professionnel des Autochtones, par exemple le programme Bold Eagle que vous connaissez peut-être. Nous en créons de semblables dans les quatre divisions militaires. Il y a aussi le programme Raven dans la Marine royale canadienne. Au fil des ans, nous avons réussi à inscrire pas mal de gens dans ces programmes, mais sans nécessairement mettre l'accent sur le recrutement dans les réserves. Les aînés et les parents nous disent en particulier que ces programmes sont précieux et que les participants aimeraient se joindre aux réserves.

    Nous avons cherché à savoir à quels endroits ces gens s'inscrivent. Pour prendre l'exemple du programme Bold Eagle de Wainwright, nous avons eu un millier de demandes, alors que nous ne pouvons accueillir qu'environ 150 personnes. Aujourd'hui, nous arrivons beaucoup mieux à satisfaire les demandes où il y a des unités de réserve en tirant parti de la formation que nous leur offrons et en leur donnant la possibilité de poursuivre. Je dirais, en particulier… On peut prendre comme exemple n'importe quel secteur, mais je me concentrerai sur le programme Bold Eagle de l'Ouest. Nous avons de nombreuses unités de réserve où la proportion d'Autochtones est importante. Vous avez mentionné Prince Albert et la Compagnie B du North Saskatchewan Regiment. Saskatoon.... Nous venons tout juste de créer une compagnie des Rocky Mountain Rangers à Prince Albert.

    La majorité des demandeurs provient d'un rayon de 50 à 60 kilomètres de ces régions. Pour la seule année passée, la participation a été significative. Des statistiques précédentes révéleraient que 3 % à 5 % des inscrits poursuivraient leur carrière dans les réserves. L'an dernier, leur nombre a été beaucoup plus élevé. Je n'ai pas les chiffres, mais nous suivons de près le modèle.

    Je le répète, nous créons cette année des programmes semblables au Québec et en Ontario. Les quatre divisions militaires, ainsi que la marine, en auront.

    De l'excellent travail est accompli. Pour en revenir à votre question, aucun travail de relocalisation des unités ne se fait pour l'instant et je ne crois pas d'ailleurs que cela soit nécessaire.

    J'ajouterai également que le chef d'état-major de la Défense et moi-même avons parlé avec le sous-ministre responsable des jeunes, de même qu'avec nos collègues, les chefs autochtones et le sénateur Sinclair, de la bulle des jeunes et de l'aide beaucoup plus grande que nous pourrions apporter dans les centres-villes où je pense qu'il y a un besoin. Avec les Néo-Canadiens, par exemple, il y a d'immenses possibilités d'emploi des jeunes en général — des gens qui n'avaient pas pensé aux Forces armées canadiennes — et des jeunes autochtones en particulier. Je pense que le débouché est réel et nous nous y intéressons. Nous n'avons pas encore de plan et sommes toujours à l'étape de la conception.

    Certainement, cela ne fait aucun doute... Je viens d'Esquimalt. Je sais que le programme Raven est une réussite totale et nous avons pris connaissance du programme Bold Eagle, qui est, je dirais, sous-financé. Quand vous examinez le nombre de demandes... Nous essayons d'avoir de la diversité. Nous n'acceptons pas nécessairement les gens qui viennent frapper à notre porte. Va-t-on augmenter le budget de programmes tels que celui-ci, qui contribuent à la diversité?

    Il y a dans le budget des fonds pour financer des emplois d'été à temps plein pour des réservistes. La diversité serait certainement un facteur envisagé pour le recrutement dans les réserves en général. Les autres programmes dont nous avons parlé sont toujours à l'état de la conception.

    Sans vouloir être impoli, il me semble que votre réponse veut dire que les efforts de financement sont là, mais qu'on ne va pas augmenter les budgets de programmes tels que Bold Eagle et Raven.

    Non, nous le faisons, en fait, et la sous-ministre les finance — non pas à partir du budget actuel, mais sur le budget de l'an prochain —, et c'est ce dont nous parlons. Les deux programmes supplémentaires que nous avons en Ontario et au Québec sont très importants.

    Y aura-t-il donc de l'argent pour eux dans le prochain budget?

    Certes, mais ce qui nous freine de façon générale, c'est la difficulté d'avoir des instructeurs. Nous mettons beaucoup l'accent sur l'agrandissement des réserves et, comme vous le savez, surtout sur l'embauche d'Autochtones.

    D'accord, je pense que c'est une bonne nouvelle.

    Pour changer de sujet, j'aimerais parler des avions de chasse, quoique, venant d'une ville maritime, le sujet n'y suscitera pas beaucoup d'appuis. Certains de nos alliés ont fait des appels d'offres, choisi des avions de chasse et en prennent aujourd'hui possession, alors que nous n'avons même pas encore fait d'appel d'offres. On me dit qu'il y a une autre contrainte — et on en a certainement entendu parler au Mali — qui a trait aux pilotes, à leur formation et à leur maintien en poste tant pour les avions de chasse que pour les hélicoptères. Je me demande si des mesures sont envisagées pour régler le problème.

    Le secteur privé nous livre une concurrence féroce. Comment allons-nous faire pour former et conserver les pilotes, les pilotes d'avions de chasse et les pilotes d'hélicoptère dont nous avons besoin face à la concurrence du secteur privé?

    Vous avez entièrement raison, mais le problème n'est pas propre au Canada. Il y a beaucoup de pression dans les autres pays du Groupe des cinq et nous faisons des analyses comparatives. Les compagnies aériennes civiles s'agrandissent et exercent un grand attrait. Nous étudions le phénomène et il y a des choses à faire, certaines assez évidentes.

    Je sais, monsieur le Président, que vous étiez pilote et les pilotes aiment voler. Ils n'entrent pas dans l'aviation pour faire du travail de bureau.

    Des voix: Oh, oh!

    Lgén Paul Wynnyk: Pour l'avenir, un certain nombre de pilotes sont affectés à des postes d'état-major. Nous cherchons donc, pour ainsi dire, à faire preuve d'innovation avec nos alliés et peut-être qu'une filière existe où vous n'accéderez peut-être pas à des postes supérieurs, mais où vous volerez plus souvent.

    Nous prenons contact avec des retraités des Forces canadiennes pour voir s'ils aimeraient revenir, en leur permettant de se joindre aux réserves à Cold Lake ou Bagotville, ou dans n'importe quel endroit où nous avons besoin de pilotes, et en leur offrant des primes. Il y a un certain nombre de choses que nous envisageons en ce moment.

    Merci.

    Je donne maintenant la parole à la députée Dzerowicz.

    J'ai quelques questions à poser. Quelles conséquences la Politique d’aide internationale féministe du Canada a eues sur les priorités de dépenses de la Défense nationale? Nous avons un budget pour l'Initiative Elsie. Nous avons probablement investi de l'argent dans l'OTAN et l'égalité des sexes. Nous finançons probablement la formation d'agents de police féminins à l'étranger. Je vous saurais gré de me donner davantage de détails sur ces questions.

    Certainement, nous sommes très fiers du rôle que nous jouons dans l'initiative sur les femmes, la paix et la sécurité, et sur le fait que nous atteignons nos cibles pour les déploiements de femmes dans les missions de l'ONU, par exemple. Vous-même avez parlé de l'importance des femmes que vous avez rencontrées au Mali.

    Les programmes que vous avez mentionnés sont en fait administrés par Affaires mondiales Canada plutôt que par nous, mais nous collaborons assurément avec eux dans la conception de ces programmes. Nous fournissons des instructeurs lorsqu'ils décident d'aller dans un pays donné et pour certaines initiatives qui sont liées aux Forces armées canadiennes, mais ces programmes relèvent davantage d'Affaires mondiales Canada que de nous.

    D'accord. En conséquence, les dépenses sont faites davantage à Affaires mondiales Canada que chez nous.

    Je sais par ailleurs que chaque budget doit faire l'objet d'une analyse comparative entre les sexes. En quoi cela touche-t-il le budget et les priorités de la Défense nationale?

    Nous sommes très fiers du travail que nous faisons en la matière. Nous avons mis sur pied une équipe extraordinaire, qui est à de nombreux égards la plus puissante du ministère. L'équipe rencontre le vice-chef d'état-major de la Défense et tous les responsables de niveau 1, c'est-à-dire les sous-ministres adjoints ou les directeurs trois-étoiles qui relèvent du chef d'état-major de la Défense ou de moi. On s'assure ainsi que toutes les présentations budgétaires ont fait l'objet d'une analyse comparative entre les sexes minutieuse. Nous avons travaillé fort sur cet aspect-là et passons maintenant à l'étape suivante où les programmes sont analysés sous l'angle des Autochtones, de la diversité et d'autres moyens d'examiner les gens, les programmes, les achats et les politiques des Forces armées canadiennes. Ce prisme a infiltré toute notre action.

     Pouvez-vous me donner un exemple pour que je puisse comprendre en quoi consiste cette évaluation, que je puisse m'en faire une idée?

    Le général Wynnyk serait ravi de vous en donner un.

    Si vous me le permettez, je vais vous en donner deux.

    Le premier n'était certainement pas évident, mais lorsque nous menons des opérations au pays et à l'étranger, l'analyse comparative entre les sexes+ fait partie du processus de planification opérationnelle.

    Un bon exemple pratique de cette analyse qui a eu lieu près de chez nous est celui des inondations récentes à Gatineau. Vous êtes bien au courant de l'ampleur de ces inondations et du nombre de soldats qu'il a fallu déployer. Nous devions être très sélectifs concernant les lieux de déploiement.

    En appliquant l'optique de l'ACS+ dans la région de Gatineau — et en faisant par la suite l'analyse comparative — nous avons déployé des soldats pour aider les gens dans des secteurs où nous ne l'aurions probablement pas fait sans cette évaluation. Nous en avons été que plus efficaces. Voilà un exemple d'application pratique.

    Par rapport à l'approvisionnement, il y a une ACS+ pour tous les projets qui passent par le Conseil de gestion du programme. Prenons, par exemple, les sièges éjectables des avions de chasse qui sont installés en fonction du poids moyen des pilotes. Nous avons dû tenir compte du fait que ce poids moyen était un peu inférieur à ce qu'il était autrefois. Cela semble évident, mais cela ne se faisait pas par le passé.

    Pour tout — qu'il s'agisse du poids de détente ou de la conception des vêtements —, je peux vous assurer que dans tout projet que nous menons, car ils relèvent de ma responsabilité, il y a une ACS+ au cours de laquelle sont posées toutes sortes de questions, telles que: avez-vous envisagé cet aspect? Qu'avez-vous trouvé? Certaines de ces choses semblent évidentes, mais nous les négligions par le passé.

    J'ai une question sur la cybersécurité et je rendrai ensuite à la présidence les deux minutes qui me restent.

    Je crois que nous dépensons 2,7 millions de dollars pour la cybersécurité, selon le Budget supplémentaire des dépenses. Je suppose que ces dépenses sont plus élevées, globalement.

    Comment évaluons-nous les dépenses effectuées et comment déterminons-nous que le financement est suffisant? Comment savons-nous que les dépenses sont suffisantes? La cybersécurité est en effet importante. Partout où nous allons, c'est un enjeu immense dont on parle comme d'une priorité.

    Merci. La question est très intéressante.

    Au cours des dernières années, le gouvernement a investi dans le Centre de la sécurité des télécommunications, notamment pour la cybersécurité. Ces dernières années, notre mission a été renforcée avec un budget de 155 millions de dollars l'an dernier, pour la conception et l'ouverture d'un cybercentre. À cette occasion, nous avons été en mesure de tirer parti de l'expertise opérationnelle d'autres ministères.

    Le gros du travail a consisté à consolider les opérations et à faire en sorte que tout fonctionne sous un seul toit par souci d'efficacité et afin d'avoir un guichet unique qui desservirait, non seulement des particuliers, mais également des petites et moyennes entreprises de même que les propriétaires et les exploitants d'infrastructures critiques.

    Des travaux ont donc été menés pour regrouper les opérations à cet endroit. Nous avons un large éventail de programmes en ligne, destinés à la formation de tous, y compris en ce qui concerne les plates-formes des réseaux sociaux, pour garantir l'utilisation de moyens rentables de communiquer l'information aux Canadiens dans le cadre du programme « Pensez cybersécurité » ou des programmes habituels.

    Il est très difficile de mesurer l'impact qu'il y a dans cet espace.

    D'accord, je comprends.

    Je vous laisse le reste de mon temps, monsieur le Président.

    Ma question s'adresse à Pat Finn. On discute beaucoup de l'aéronef australien qui arrive en ce moment au Canada et il y aurait une rumeur selon laquelle nous renverrions les moteurs. Je suis presque certain que ce n'est pas le cas, mais je voulais vous poser la question pour que vous la tranchiez une fois pour toutes.

    Nous renvoyons en fait les moteurs — les moteurs de ce type. Nous en avons suffisamment en réserve. Nous peignons les avions et y installons les moteurs de réserve.

    Je sais qu'il y a sept moteurs de rechange et qu'il y aura 18 aéronefs. Sur ces 25 appareils, combien de moteurs sont renvoyés en Australie?

    Nous nous demandons toujours si nous allons prendre les sept. Nous avons constaté que le nombre de moteurs de rechange qu'ils nous ont envoyés est plus que suffisant. Plutôt que de démanteler l'appareil avec le coût que cela comporte, nous prenons les moteurs de rechange. Il se pourrait en fait que nous n'ayons pas besoin des sept.

    Et les 18?

    Pour ce qui est des 18 autres, nous retournerons tous les moteurs, en raison de leur modèle ou de leur nature. Nous faisons la même chose avec les sièges éjectables, le système de vision nocturne pour aéronef et les nacelles de ciblage. Nous tentons de créer des appareils uniformes de sorte que les pilotes, les spécialistes de l'entretien, bref, tout le monde, aient exactement le même avion. Nous avions un nombre considérable de pièces de rechange en raison de la flotte originale et de ce qui existait déjà.

    Voilà l'approche que nous adoptons.

    Donc, les 90 millions étaient pour les 25 appareils, moins les moteurs, puis nous ajoutons à cela la peinture, le système de vision nocturne pour aéronef et les sièges et nous arrivons aux chiffres que nous connaissons.

    Je pose mon autre question. Je sais que l'appareil a fait l'objet de mises à niveau considérables de la capacité de combat depuis quelques années et que certains travaux sont toujours en cours.

    Pouvez-vous parler de ce que vous envisagez au chapitre des mises à niveau de la capacité de combat d'ici à ce que nous recevions les nouveaux appareils?

     Monsieur le président, par rapport à votre déclaration précédente, comme nous l'avons dit au comité, le budget total d'acquisition est d'environ 360 millions. Je tenais à préciser que les 90 millions vont pour les avions et les pièces de rechange. Il y a d'autres choses que nous faisons. Une partie des travaux délicats, les détecteurs et ce genre de choses que nous faisons sont compris là-dedans.

    Nous suivons une feuille de route, qui comprend notamment les mises à niveau immédiates dont je viens de parler. Nous envisageons certaines mises à niveau relatives à l'identification ami/ennemi et à la Liaison 16 pour la flotte entière. C'est la prochaine vague de travaux qui seront effectués. La Force aérienne analyse actuellement les options pour ce qui est des travaux que nous effectuerons, mais examine également le nombre d'appareils.

    Comme vous comprendrez, ce n'est pas le nombre d'appareils acquis qui nous intéresse; c'est le nombre d'heures de la flotte aérienne que nous pouvons consommer. La première livraison du futur avion de chasse se fera en 2025. Il est peu probable que les mises à niveau qui s'ensuivront seront effectuées sur l'ensemble des 94 appareils que nous posséderons alors. Ce travail est en cours.

    Nous renouvelons les missiles. Nous examinons différents éléments. Je dirais que la Force aérienne amorce cette prochaine phase de travaux qui s'imposent. Lorsque les futurs avions de chasse seront au point, nous aurons des escadrons de chasseurs, et donc, moins besoin des anciens chasseurs.

    Je cède la parole à M. Cormier.

     Merci beaucoup, monsieur le président.

    C'est avec plaisir que je pose mes premières questions dans une réunion de comité. Je remercie mes collègues de m'avoir donné un peu de temps de parole.

    Merci à vous tous d'être ici aujourd'hui. Merci du travail que vous faites. Je sais que cela a été une longue préparation. Merci aussi de me faire connaître à titre de secrétaire parlementaire du ministre de la Défense.

    J'aimerais soulever un sujet pour obtenir plus d'information, mais aussi pour montrer aux Canadiens et aux Canadiennes que les Forces armées canadiennes jouent de multiples rôles. Comme vous le savez, les catastrophes naturelles sont de plus en plus fréquentes.

    En 2017, dans ma circonscription d'Acadie—Bathurst, nous avons eu une tempête de verglas qui a causé beaucoup de dommages et qui nous a privés d'électricité pendant presque 15 jours. Le Nouveau-Brunswick a demandé l'aide des Forces armées canadiennes, qui ont alors déployé une mission de l'opération LENTUS dans la province. Je pense que les Canadiens — certainement les gens de ma région — ont constaté que les Forces armées canadiennes pouvaient faire autre chose que participer à des conflits et à des missions de combat.

    J'aimerais que vous donniez un peu plus d'information aux Canadiens et aux Canadiennes sur ce genre de mission des Forces armées canadiennes. Comme les catastrophes naturelles sont de plus en plus fréquentes au Canada et dans le monde, j'aimerais avoir un peu plus de détails sur les déploiements que les Forces armées canadiennes effectuent auprès de la population canadienne dans le cadre de l'opération LENTUS.

    Merci de votre question, monsieur Cormier.

    Les opérations menées au pays sont prioritaires. Notre première mission est de protéger les Canadiens et les intérêts des Canadiens au Canada. Nous sommes toujours prêts à mener des opérations au pays. Je crois que vous connaissez tous les opérations de recherche et sauvetage qui sont menées au quotidien. Les Rangers canadiens et nos équipes de recherche et sauvetage effectuent bien au-dessus d'un millier de missions par année, en appui, évidemment, des autorités locales, de la GRC, etc.

    Pour ce qui est des opérations de plus grande envergure, comme celle que vous avez mentionnée, je crois que vous connaissez le processus: la province présente une demande au gouvernement fédéral. Nous maintenons des unités d'intervention immédiate partout au pays. Ces unités, moyennant un certain délai de préavis de mouvement, sont prêtes à intervenir dans toute situation d'urgence sur l'ordre du gouvernement du Canada. Ces unités sont normalement les premières sur les lieux. Selon la nature de l'opération, nous pouvons mobiliser plus de militaires, comme nous l'avons fait par le passé. Certains d'entre vous se souviendront sans doute des tempêtes de verglas de 1998-1999, et des inondations au Manitoba.

    Cette année, pour la première fois, nous mettons davantage l'accent sur les unités d'intervention immédiate de la réserve. Cela va de pair avec le développement de la réserve. Nous sommes en voie de développer, au sein d'une division donnée au Canada — nous n'avons pas encore déterminé laquelle — une unité d'intervention immédiate qui, l'été, sera exclusivement composée de membres de la réserve.

    Je regarde les notes que la sous-ministre m'a données. Au cours de la dernière année, d'importantes opérations ont été menées au Canada, notamment à Kashechewan, dans le cadre des inondations au Nouveau-Brunswick, comme vous l'avez mentionné, dans le cadre d'importantes inondations en Colombie-Britannique, dans le cadre des incendies de forêt en Colombie-Britannique en août, ainsi que dans le Centre et le Nord de la Colombie-Britannique, de même que dans le cadre des incendies de forêt à Little Grand Rapids, au Manitoba.

    Nous constatons une augmentation du nombre d'opérations au pays au fil du temps. Je tiens à vous assurer que les Forces armées canadiennes demeurent prêtes à intervenir pour toute opération au pays à la demande du gouvernement.

    Comme je l'ai dit, je l'ai vu de mes propres yeux et le travail effectué par les militaires était extraordinaire. Même l'an dernier, dans le cadre de l'inondation que nous avons connue au Nouveau-Brunswick, c'était incroyable.

    Je suis allé visiter la base de Gagetown il y a quelques semaines et j'ai été très impressionné non seulement par l'opération en cours sur la base, mais également par toutes les ressources dont dispose le personnel militaire. J'ai visité le centre de ressources militaires et nous avons parlé du programme Canada sans faille. Il y a beaucoup de bonnes choses, de bon travail... même de la part du personnel militaire. Les membres des Forces armées canadiennes sont très satisfaits de ce programme.

    Pourriez-vous nous donner une idée des ressources dont disposent les membres des Forces armées canadiennes lorsqu'ils sont déplacés d'une région ou d'une base à une autre? De même, j'aimerais que vous parliez un peu du programme Canada sans faille. Je crois qu'il serait avantageux pour les Canadiens d'entendre cela.

    Certainement. Je vais commencer, puis le vice-chef pourra poursuivre.

    Canada sans faille est une initiative de notre commandant du personnel militaire qui se penche sur les difficultés qui peuvent accompagner le déménagement d'une famille militaire: permis de conduire, écoles, médecins, crédits scolaires. Toutes les provinces ont participé aux dernières conférences. Nous jouissons d'un appui considérable de la province du Nouveau-Brunswick. Elle est un chef de file à ce chapitre. La province de l'Ontario a répondu à l'appel. La Colombie-Britannique aussi. Toutes les provinces sont très intéressées et disposées à alléger le fardeau des familles militaires, surtout les familles dont l'un des époux effectue le déménagement seul pendant que l'autre est déployé, comme c'est souvent le cas. Nous visons à faciliter la transition le plus possible pour les familles. Cela s'inscrit dans l'initiative Protection, Sécurité, Engagement. Nous voulons améliorer la qualité de vie des familles militaires.

    Je dois donner la parole à Mme Gallant.

    Le 30 mai 2018, le général Wynnyk a déclaré au Parlement qu'aucune évaluation du besoin d'un deuxième navire de ravitaillement n'a été effectuée. Le premier ministre et le ministre disent le contraire. Personnellement, je ne veux pas voir l'honneur d'un autre vice-chef d'état-major de la Défense mise en doute. La sous-ministre déposera-t-elle auprès de la greffière du comité, d'ici la fin de la journée demain, le rapport préparé par les Forces armées canadiennes indiquant qu'il n'existe pas de besoin de fonctionnement justifiant un deuxième navire de ravitaillement, comme le laisse entendre le comité, le Sénat et divers autres spécialistes, à l'exception de M. Garrison, comme il l'a fait observer?

    Merci beaucoup de la question.

    « Protection, Sécurité, Engagement » est la politique de défense qui énonce les besoins des Forces armées canadiennes. Comme l'indique ce document, nous continuons de payer le pétrolier ravitailleur d'escadre provisoire et nous avons la directive de construire deux navires de soutien interarmées au chantier naval Vancouver Shipyards. Les travaux à l'égard du premier navire de soutien interarmées sont amorcés. L'analyse effectuée à cet égard se trouve dans la politique de défense.

    Donc, il n'existe aucun rapport indiquant qu'il n'y a pas de besoin de fonctionnement justifiant un deuxième navire de ravitaillement. D'accord.

    Nous avons un rapport provisoire de janvier...

    Provisoire. D'accord.

    Le 24 janvier, M. Finn a déclaré à la Presse canadienne que la moitié avant du premier navire de soutien interarmées était presque achevée. Pourrait-il déposer auprès de la greffière, d'ici la fin de la journée demain, toutes les preuves, y compris des photos, pour appuyer cette déclaration?

    J'aimerais répondre en premier, s'il vous plaît.

    J'aimerais simplement clarifier deux choses, madame Gallant. Premièrement, ce n'était pas le général Wynnyk; c'était le général Parent, d'accord?

    Merci.

    Je crois que c'est important.

    Deuxièmement, je crois qu'il y a eu une erreur dans le reportage. M. Finn n'a pas dit que l'avant était achevé. Il a dit que l'on s'affairait à couper et à construire les blocs de départ. Si je ne m'abuse, la précision a été formulée à l'intention du journaliste qui l'a cité comme ayant dit que la moitié avant du navire était prête. Je tenais à ce que la source de cette déclaration soit bien claire.

    D'accord. Merci beaucoup de cette clarification.

    La sous-ministre pourrait-elle déposer auprès de la greffière, d'ici la fin de la journée demain, toutes les estimations de coûts reçues ou préparées par le ministère relativement à l'augmentation des coûts des navires de combat de surface canadiens, qui passeront à 77 milliards de dollars en raison de la nécessité d'ajouter des postes d'amarrage supplémentaires, d'accroître la vitesse, et relativement aux radars, plus précisément le radar de Lockheed comparativement au radar australien sur le modèle T26?

    Je vous remercie encore une fois de la question. Je vais demander à M. Finn de parler des détails.

    Le besoin défini d'un navire de combat de surface canadien est assorti de normes au chapitre de la vitesse, des postes d'amarrage, et ainsi de suite. Il n'y a donc pas d'augmentation de coûts de la soumission qui soit attribuable à la vitesse ou aux postes d'amarrage. Aucun document n'a été préparé et ne m'est parvenu disant que les coûts passeront à 77 milliards de dollars.

    À vous, monsieur Finn.

    D'accord.

     Merci.

    J'ajouterais brièvement que nous venons tout juste de consigner la définition, de faire le rapprochement des besoins et la conception préliminaire. Nous nous en tenons à l'enveloppe budgétaire établie, et c'est là que nous en sommes selon nous. Plus de 30 frégates de type 26 seront construites dans trois pays, alors il y aura un volume énorme d'économies d'échelle et une bonne quantité de composants communs au niveau de la coque, de la propulsion et des systèmes électriques. Nous continuons de respecter le budget établi, lequel a également fait l'objet d'une vérification indépendante du directeur parlementaire du budget.

    Une entreprise s'est vue octroyer un marché pour la construction de cinq navires de patrouille extracôtiers de l'Arctique, à prix limité. Pouvez-vous nous dire quel est le prix limite et déposer auprès de la greffière, d'ici la fin de la journée demain, le prix limite exact pour les navires de patrouille extracôtiers de l'Arctique ainsi que toute l'information liée à toute demande relative aux sixième, septième et huitième navires de patrouille extracôtiers de l'Arctique?

    Si vous avez seulement les renseignements concernant le sixième, je les prendrais.

    L'automne dernier, le marché a été modifié pour comprendre six navires de patrouille extracôtiers de l'Arctique. La valeur du marché est de 3,4 milliards de dollars. Cela comprend plus que les navires. Cela comprend toute la formation, les pièces de rechange et les éléments inclus dans tous nos grands marchés. C'est la somme négociée. La valeur des marchés de cette nature est rendue publique. Dans ce cas, Services publics et Approvisionnement Canada serait l'autorité contractante qui rend cette information publique.

    On parle donc de six navires. C'est ce que nous travaillons à obtenir. Comme l'a dit le ministre, cela correspond à nos besoins et telle est la valeur du marché.

    On m'a dit...

    Je vais devoir vous demander de vous en tenir à cela. Votre temps est écoulé.

    Je donne la parole à M. Gerretsen.

    J'ai remarqué, et le ministre l'a mentionné aujourd'hui, le transfert de 18,4 millions de dollars au Programme OTAN d'investissement au service de la sécurité. Madame la sous-ministre, pouvez-vous parler un peu de ce programme, de ce que le Canada fournit et de comment cela se compare à la contribution des autres pays membres de l'OTAN?

    Comme vous le savez bien, nous sommes très fiers de contribuer à l'OTAN. Il s'agit de fonds que nous versons pour mener des opérations dans le cadre de l'infrastructure de l'OTAN et de la coalition de l'OTAN. Le Programme OTAN d'investissement au service de la sécurité aide à financer les coûts d'immobilisations de l'OTAN, comme les systèmes de communication et d'information ainsi que le matériel et les diverses installations, tels que les radars, le quartier général militaire, les aérodromes, le carburant et les aides à la navigation, pour appuyer la structure militaire de l'OTAN, notamment pour les opérations de déploiement.

     .

    Pouvez-vous établir une comparaison avec la contribution des autres pays?

    Je peux obtenir l'information pour vous. Je ne suis pas certaine que le dirigeant principal des finances connaisse la réponse.

    Même d'expérience...

    Parmi les 29 pays membres, nous nous classons au sixième rang des contributeurs. Nous contribuons entre 6,1 % et 6,4 %. Je n'ai pas le pourcentage exact, mais c'est autour de cela.

    Madame la sous-ministre, savez-vous comment cette contribution est accueillie au sein de l'OTAN?

    Elle est accueillie très positivement. Je viens d'assister à la réunion des ministres de la Défense de l'OTAN avec le ministre Sajjan. Ce qui est extraordinaire lorsque je représente le Canada au sein de l'OTAN, c'est à quel point notre contribution, nos efforts en vue d'acquérir du nouveau matériel et notre leadership dans tant de missions sont appréciés. Pour un si petit pays, lorsqu'il s'agit de faire preuve de leadership au sein de l'OTAN, nous faisons beaucoup plus que notre part, à un point tel que nous avons accepté de mener la mission de l'OTAN en Irak parce qu'on nous l'a demandé.

    Nos soldats, nos marins et nos aviateurs sont sans pareil, alors nos contributions — et je vais demander au général Wynnyk d'en parler davantage — font beaucoup parler. La perspective canadienne est appréciée et recherchée à l'OTAN.

    Général, avez-vous des observations à formuler à ce sujet?

    Je vais saisir toutes les occasions qui se présentent à moi pour vanter les mérites des excellents militaires du Canada.

    Je donne quelques exemples. Nos navires servant de dissuasion dans la mer Méditerranée font l'objet de commentaires élogieux. Le groupement tactique que nous avons en Lettonie est un modèle d'interopérabilité. Nous en sommes maintenant à 10 pays. Nos alliés ne tarissent pas d'éloges. Je pourrais continuer, mais simplement pour faire écho aux propos de la sous-ministre...

    Je suis désolé, avez-vous dit que 10 pays font maintenant partie de cette brigade?

    Oui. Ce n'est pas une brigade. C'est un groupement tactique, un bataillon, essentiellement.

    Dans le groupement tactique.

    ... essentiellement un bataillon. C'est une très bonne question. C'est très important. Je ne peux penser à une époque dans l'histoire militaire où 10 pays membres de l'OTAN ont été intégrés en une même unité. C'est avant-gardiste au chapitre de l'interopérabilité.

    Je trouve votre observation très intéressante. J'ai mentionné cela au comité déjà. Lorsque nous sommes allés en Lettonie il y a quelques années, nous avons eu l'occasion d'échanger avec quelques-uns des membres qui s'y trouvaient. Nous ne sommes pas censés les nommer ou parler d'eux autrement que pour fournir du contexte. On nous a précisément dit — ce que j'ai trouvé très intéressant et qui a retenu mon attention — que d'autres pays choisissaient de faire partie de ce bataillon parce qu'il est dirigé par le Canada. Je crois que ce qui est souvent omis lorsque nous parlons des dépenses du Canada, c'est qu'il est impossible de décrire la valeur que la présence des Forces canadiennes apporte à une mission.

    Un pays peut consacrer 4 % ou 5 % de son PIB à la défense sans jamais être présent, et cela ne comptera pas pour grand-chose. Or, le Canada a cette capacité, et lorsque nous sommes présents ailleurs dans le monde, les autres pays y portent attention. À preuve, dix autres pays veulent faire partie de ce bataillon, les gens font la queue et se rendent là-bas, parce que, nous dit-on, c'est le Canada qui le dirige.

    Merci.

    Je donne la parole à Mme Alleslev.

    Je vais céder mon temps de parole.

    Je vais commencer.

    Général Wynnyk, merci de vos observations au sujet de l'excellent travail des membres des Forces armées canadiennes.

    Vous et moi avons récemment assisté à une activité pour célébrer les militaires qui ont participé à l'opération UNIFIER et nous avons pu constater la reconnaissance manifestée par le peuple ukrainien et par la communauté ukrainienne du Canada. L'opération UNIFIER arrive à sa fin. Nous n'avons pas entendu si celle-ci sera renouvelée.

     Comme vous le savez, le gouvernement de l'Ukraine réclame l'expansion et la prolongation de cette mission. Savons-nous si cela va se concrétiser?

    Certes, notre travail en Ukraine est fort apprécié et nous en sommes très fiers. Nous savons qu'il améliore la situation. Le ministre a participé à de multiples réunions au sein de l'OTAN concernant notre mission en Ukraine. Pour le moment, nous ne pouvons faire de commentaire quant à l'avenir de cette mission. Nous prévoyons qu'il sera positif, mais nous ne pouvons faire de commentaire.

    D'accord.

    Avant de poser ma prochaine question, je donne préavis d'une motion:

    Je vais la remettre à la greffière pour qu'elle la distribue.

    Il a été dit dans l'actualité que la Défense nationale a dépensé quelque 161 000 $ en frais de photographes de voyage des forces armées pour prendre des photos du ministre. Au crédit 1 — sous fonctionnement, je suppose — combien a-t-on budgété cette année pour le projet vaniteux du ministre?

    Cet argent provient du budget de fonctionnement des Forces armées canadiennes et fait l'objet d'une allocation. Nous avons des photographes avec des appareils photo de combat qui sont envoyés dans diverses missions. Il n'y a pas de budget précis pour le ministre.

    Merci.

    Je vais partager le reste de mon temps de parole avec Mme Alleslev.

    De toute évidence, notre capacité militaire est préoccupante. Je ne parle pas des militaires en soi, qui font un travail merveilleux et dont la formation est excellente, mais plutôt de l'état global de notre matériel et de notre capacité opérationnelle. Notre engagement auprès de l'OTAN est d'atteindre 2 % d'ici 10 ans. Nous sommes à peine à 1 %.

     Les États-Unis nous imposent des droits de douane pour des motifs de sécurité nationale sous prétexte que nous constituons une menace à leur sécurité nationale. Que nous soyons d'accord ou pas, c'est ainsi que les Américains les ont caractérisés. Le Royaume-Uni, la France et l'Allemagne font pression pour que nous respections notre engagement auprès de l'OTAN et les objectifs de capacité opérationnelle au sein de cette alliance.

    Déjà, nous avions trois pétroliers ravitailleurs d'escadre. Nous avons un pétrolier ravitailleur d'escadre provisoire, et le navire de soutien interarmées est retardé. Le navire de combat de surface canadien est suspendu en raison de problèmes d'approvisionnement. Nous avons des avions de chasse d'occasion de l'Australie — ce n'est pas la capacité avancée d'avions de chasse qu'on nous avait promise en campagne électorale, bien entendu — et nous n'avons même pas émis d'appel d'offres concurrentiel. Puis, on nous apprend que nous manquons gravement de pilotes opérationnels militaires et de spécialistes d'entretien.

    Ce ne sont là que les grandes lignes.

    La défense n'est pas un luxe. Quelle assurance pouvez-vous donner aux Canadiens, quels paramètres et quels facteurs de réussite essentiels précis citeriez-vous pour dissiper les craintes quant à la capacité des Forces canadiennes de respecter, par d'autres moyens, la politique étrangère, d'assurer la sécurité au pays et d'atteindre les objectifs militaires fixés par le gouvernement?

     C'est une question très importante. Nous vous en remercions certainement.

    Il est essentiel que les Canadiens, et j'ajouterais, si je puis, les parlementaires, comprennent l'importance d'investir continuellement dans les Forces armées canadiennes. Les fluctuations que nous avons connues, non seulement dans l'industrie de la construction navale, comme on l'invoque constamment relativement à la Stratégie nationale de construction navale, mais au chapitre du réinvestissement continuel dans les Forces armées canadiennes, l'approvisionnement en matériel et les biens d'équipement, en particulier...

    Je dirais que dès que nous terminerons la construction des navires de combat de surface canadiens, nous devrions amorcer le programme suivant. Nous devrions travailler avec le gouvernement pour veiller à ce qu'il n'y ait pas de grand intervalle entre les programmes d'acquisition de matériel.

    Le projet des navires de combat de surface canadiens n'est ni retardé ni suspendu; nous l'exécutons. Nous avons signé le marché, comme l'a mentionné M. Finn, aux fins du rapprochement des besoins. Nous allons de l'avant dans l'exécution de ce travail.

    L'appel d'offres pour le Projet de capacité future en matière d’avions de chasse sera en circulation au printemps. Nous respectons chacune des étapes énoncées pour ce projet. Nous travaillons à un programme de recrutement de pilotes et d'accroissement du nombre de techniciens au sein de la Force aérienne.

    Nous sommes très transparents pour ce qui est de faire rapport des étapes que nous franchissons dans « Protection, Sécurité, Engagement », à un point tel que nous avons rendu public le plan d'investissement de sorte que les Canadiens puissent surveiller tout ce que nous faisons et nous poser des questions à savoir s'ils en obtiennent pour leur argent, si nous procédons de manière efficace et efficiente et si nous achetons le bon matériel.

    C'est absolument...

    Votre temps est écoulé. J'ai même laissé un peu de temps supplémentaire pour que la sous-ministre puisse répondre à votre question.

    Madame la sous-ministre, je vous redonne la parole quelques minutes si vous le souhaitez. La question était longue. J'aimerais que vous y répondiez, si vous le voulez bien.

    Merci.

    À mon avis, le fait qu'on nous demande régulièrement de mener des missions partout dans le monde devrait aussi rassurer les Canadiens, y compris les parlementaires. Le calibre des Forces armées canadiennes demeure inchangé. En fait, leurs capacités ne font probablement que s'enrichir. Nous cherchons à atteindre nos objectifs de diversité. Nous sommes déterminés à changer la culture des Forces armées canadiennes.

    Le travail que nous faisons dans le cadre de l'opération Honneur accroît la confiance dans les Forces armées canadiennes. Nous ne sommes pas parfaits. Nous multiplions les efforts pour atteindre les objectifs de la politique « Protection, Sécurité, Engagement » et pour préserver l'excellence des Forces canadiennes — je parle au nom des forces ici, mais je vais demander au général Wynnyk de donner son avis. Les Canadiens sont fiers, avec raison, des Forces armées canadiennes.

    C'est à vous.

    Je vous remercie infiniment de vos propos élogieux sur les militaires canadiens.

    En ce moment, nous disposons de l'équipement nécessaire pour exécuter les tâches qui nous sont confiées. Parlons des missions pour lesquelles nous demandons des fonds dans le Budget supplémentaire des dépenses — des missions que vous connaissez bien. Lorsque le chef d'état-major de la Défense recommande au gouvernement de déployer les troupes ou de ne pas le faire, sa décision s'appuie notamment sur la disponibilité de l'équipement nécessaire. Cet aspect essentiel est d'autant plus important lorsque nous envoyons nos militaires exécuter des missions dangereuses. Ils doivent disposer du matériel pour protéger les forces et faire leur travail.

    Chose certaine, par rapport aux missions en cours, les Canadiens n'ont aucune raison de s'inquiéter.

    Merci, général Wynnyk.

    Il reste environ deux minutes. Je cède maintenant la parole à M. Spengemann qui posera la dernière question.

    Je vous remercie, monsieur le président. Je vous en suis très reconnaissant.

    À la suite des points soulevés par notre collègue, M. Garrison, j'aimerais revenir à la Force opérationnelle au Mali dans le cadre de la MINUSMA.

    Vous a-t-on demandé conseil ou avez-vous donné votre avis sur les questions relatives à la transition du Canada vers la Roumanie?

    Les Forces armées canadiennes, notre équipe sur le terrain et l'équipe de formation ici collaborent étroitement avec la Roumanie pour garantir une transition sans heurts. Nous aidons ces troupes à se préparer. Dès qu'il a été annoncé que la Roumanie prendra la relève du Canada, les deux pays ont travaillé en étroite collaboration.

    Du point de vue du ministère de la Défense nationale, quelles contraintes opérationnelles, le cas échéant, découleraient d'une demande aux Forces canadiennes de rester en plein déploiement — je n'utiliserai pas l'expression « prolonger la mission » — deux, quatre ou six semaines après le 31 juillet?

    Le chef d'état-major de la Défense a conseillé au ministre de maintenir cette capacité, ce qui, essentiellement, hypothèquerait nos ressources pour mener d'autres opérations. L'évacuation aéromédicale, qui requiert des pilotes et des aéronefs, pourrait limiter les opérations futures et même, en revenant sur ce que M. Cormier a dit, les missions au Canada. Ces hélicoptères ne seraient pas disponibles.

    Encore une fois, c'est une décision qui revient au gouvernement. Cela dit, la capacité de soutenir les efforts est un des principaux facteurs à considérer. C'est pour cette raison qu'on a initialement prévu une période d'un an.

    Vous a-t-on informés sur ce que sont les engagements conjoints selon les Nations unies ou avez-vous donné des avis à ce sujet?

    Notre groupe des politiques et Affaires mondiales Canada sont très actifs dans ce dossier.

    À votre avis, les Nations unies et les Forces canadiennes ont-elles la même définition de ce que sont les engagements conjoints?

    Je crois que oui.

    C'est utile de le savoir.

    Merci beaucoup.

    Je vous remercie tous d'être venus aujourd'hui pour parler de cette question extrêmement importante.

    Je vous souhaite une belle soirée.

    La séance est levée.