FINA Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
44e législature, 1re session
Réunion 3
Le mardi 7 décembre 2021, 15 h 33 à 17 h 51
Télévisée
Présidence
Peter Fonseca, président (Libéral)
Nathalie Sinclair-Desgagné (Bloc Québécois)
Chambre des communes
Hilary Jane Powell, greffière à la procédure
Bibliothèque du Parlement
Brett Capwell, analyste
Ministère de l'Emploi et du Développement social
Elisha Ram, sous-ministre adjoint délégué, Direction générale des compétences et de l'emploi
Catherine Demers, directrice générale, Politiques d'assurance-emploi, Direction générale des compétences et de l'emploi
Benoit Cadieux, directeur, Prestations spéciales, Politiques d'assurance-emploi, Direction générale des compétences et de l'emploi
George Rae, directeur, Initiatives et analyse des politiques, Politiques d'assurance-emploi, Direction générale des compétences et de l'emploi
Douglas Wolfe, directeur principal, Politique stratégique et réforme législative, Direction de la politique stratégique, de l’analyse et de l’information sur les milieux de travail, Programme du travail
Sébastien St-Arnaud, gestionnaire, Programme du travail
Ministère des Finances
Trevor McGowan, directeur général, Division de la législation de l'impôt, Direction de la politique de l’impôt
Lindsay Gwyer, directrice générale, Législation, Division de la législation de l'impôt
Maximilian Baylor, directeur principal, Division de l'impôt des particuliers, Direction de la politique de l'impôt
Yves Poirier, directeur, Développement économique, Division de l'impôt des particuliers
Les témoins répondent aux questions.
À 17 h 51, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
Le greffier du Comité,
Alexandre Roger