OGGO Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
Conservateur
Bloc Québécois
Michel Bédard fait une déclarations et, avec Marie-Sophie Gauthier, répond aux questions.
Il est convenu, — Que le Comité déclare la réunion publique.
À 14 h 2, la réunion est suspendue.
À 14 h 10, la réunion reprend publiquement.
Il est convenu, — Que dans le cadre de l'étude de la Stratégie nationale de construction navale, le budget proposé de 79 612,73 $, pour le voyage du Comité à Québec, Québec, à Lévis, Québec, et à Halifax, Nouvelle-Écosse, au printemps-été 2024, soit adopté.
Il est convenu, — Que dans le cadre de l'étude de la Stratégie nationale de construction navale, le budget proposé de 95 255,93 $, pour le voyage du Comité à Vancouver, Colombie-Britannique, et à Victoria, Colombie-Britannique, au printemps-été 2024, soit adopté.
Andrew Scheer propose, — Que le Comité fasse rapport à la Chambre que, étant donné que,
(i) Les propriétaires de GC Strategies, Kristian Firth et Darren Anthony, ont reçu des assignations le 2 novembre 2023, les obligeant à comparaître devant le Comité le 5 décembre 2023, et ont refusé de témoigner, et de nouvelles assignations ont été émises pour qu'ils comparaissent avant le 9 février 2024, et encore une fois les propriétaires de GC Strategies ont refusé de témoigner devant le Comité;
(ii) La vérificatrice générale a révelé que GC Strategies a reçu près de 20 millions de dollars en contrats gouvernementaux sur ArriveCAN seulement, soit le double de ce qui était prévu à l'origine;
(iii) Le gouvernement du Canada a répertorié 250 millions de dollars de contrats avec GC Strategies sur son site Web, mais affirme qu'il ne peut pas confirmer l'exactitude de ce montant, car le site Web est sujet à des erreurs, ce qui jette un doute supplémentaire sur le montant que cette société informatique de deux personnes a reçu depuis la création de la société, en 2015;
(iv) la GRC enquête sur les liens contractuels avec ArriveCAN et a rencontré la vérificatrice générale au sujet de ses conclusions dans l'audit d'ArriveCAN;
Le Comité recommande qu'un ordre de la Chambre soit donné exigeant que Kristian Firth et Darren Anthony comparaissent chacun devant le Comité permanent des opérations gouvernmentales et des prévisions budgétaires aux dates et heures déterminées par le président du Comité, mais dans les 14 jours suivant l'adoption du présent ordre, à condition que, si le président du Comité informe par écrit le Président de la Chambre et le sergent d'armes que l'un ou l'autre ou les deux n'ont pas comparu tel qu'ordonné;
(a) Le sergent d'armes place Kristian Firth, Darren Anthony ou les deux, selon le cas, sous sa garde afin de les contraindre à se présenter devant le Comité aux dates et heures fixées par le président du Comité, pour lesquelles le Président de la Chambre délivre un mandat en conséquence;
(b) Le sergent d'armes libère un témoin placé sous sa garde, conformément au paragraphe a), sur i) une décision du Comité dispensant le témoin d'assister à d'autres réunions, ou ii) un nouvel ordre de la Chambre à cet effet;
(c) le Président de la Chambre informe la Chambre, dans les meilleurs délais, de l'évolution de la situation.
Il s'élève un débat.
À 14 h 34, la réunion est suspendue.
À 14 h 35, la réunion reprend.
Le débat sur la motion d'Andrew Scheer se poursuit.
À 14 h 42, la réunion est suspendue.
À 15 h 6, la réunion reprend.
Le débat sur la motion de Andrew Scheer se poursuit.
Garnett Genuis propose, — Que la motion soit modifiée :
a) par adjonction après les mots « dates et heures déterminées par le président du Comité », aux deux endroits dans la motion, de ce qui suit : « et avec les aménagements d'accessibilité que les témoins peuvent demander et que le président accepte de fournir »; et
b) par substitution du chiffre « 14 » par « 21 ».
Il s'élève un débat.
Julie Vignola propose, — Que l'amendment soit modifié par adjonction : a) après les mots : « conclusions dans l'audit d'ArriveCAN », les mots : « Afin de faire comparaître les témoins, les étapes suivantes sont demandées : Première étape »; b) après les mots : « par le président du Comité, mais », les mots : « dans les vingt-et-un jours »; c) après les mots : « suivant l’adoption du présent ordre », les mots : « tout en offrant aux témoins les mesures d’accessibilité qu’ils pourraient demander, sous réserve de l’approbation du Comité et si le président consent à les mettre en œuvre. Deuxième étape »; et d) après les mots : « suivant l’adoption du présent ordre », les mots : « Après le délai de 21 jours ».
Il s'élève un débat.
À [heure de la fin de la réunion], le {Comité/Sous-comité} s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
Greffier de comité,