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OGGO Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires (OGGO)
44e législature, 1re session
Réunion 113
Le mercredi 27 mars 2024, 11 h 1 à 14 h 56
Télévisée
Présidence
Kelly McCauley, président (Conservateur)

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• Alexandre Boulerice remplace Taylor Bachrach (NPD)
• Adam Chambers remplace Kelly Block (Conservateur)
• Francis Drouin remplace Majid Jowhari (Libéral)
• Shelby Kramp-Neuman remplace Stephanie Kusie (Conservateur)
• Philip Lawrence remplace Garnett Genuis (Conservateur)
• Ron McKinnon remplace Parm Bains (Libéral)
• John Barlow (Conservateur)
• Brad Redekopp (Conservateur)
Bibliothèque du Parlement
• Olivier Leblanc-Laurendeau, analyste
• Mahdi Benmoussa, analyste
Budget principal des dépenses 2024-2025 : crédit 1 sous la rubrique Bureau canadien d'enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports, crédit 1 sous la rubrique Bureau du Conseil privé, crédit 1 sous la rubrique Bureau du directeur parlementaire du budget, crédit 1 sous la rubrique Bureau du secrétaire du gouverneur général, crédit 1 sous la rubrique Commissariat à l'intégrité du secteur public, crédits 1 et 5 sous la rubrique Commission de la capitale nationale, crédit 1 sous la rubrique Commission de la fonction publique, crédit 1 sous la rubrique École de la fonction publique du Canada, crédits 1 et 5 sous la rubrique Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux, crédit 1 sous la rubrique Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes, crédits 1, 5, 10, 20, 25, 30 et 35 sous la rubrique Secrétariat du Conseil du Trésor, crédit 1 sous la rubrique Sénat, crédits 1 et 5 sous la rubrique Services partagés Canada et crédit 1 sous la rubrique Société canadienne des postes
Gouvernement de la Saskatchewan
• L’hon. Scott Moe, premier ministre de la Saskatchewan
Bureau du directeur parlementaire du budget
• Yves Giroux, directeur parlementaire du budget
• Jill Giswold, analyste principale
• Kaitlyn Vanderwees, analyste
Conformément à l’article 81(4) du Règlement, le Comité entreprend l'examen du Budget principal des dépenses de 2024-2025 : crédit 1 sous la rubrique Bureau canadien d'enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports, crédit 1 sous la rubrique Bureau du Conseil privé, crédit 1 sous la rubrique Bureau du directeur parlementaire du budget, crédit 1 sous la rubrique Bureau du secrétaire du gouverneur général, crédit 1 sous la rubrique Commissariat à l'intégrité du secteur public, crédits 1 et 5 sous la rubrique Commission de la capitale nationale, crédit 1 sous la rubrique Commission de la fonction publique, crédit 1 sous la rubrique École de la fonction publique du Canada, crédits 1 et 5 sous la rubrique Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux, crédit 1 sous la rubrique Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes, crédits 1, 5, 10, 20, 25, 30 et 35 sous la rubrique Secrétariat du Conseil du Trésor, crédit 1 sous la rubrique Sénat, crédits 1 et 5 sous la rubrique Services partagés Canada et crédit 1 sous la rubrique Société canadienne des postes, renvoyé{s} au Comité le jeudi 29 février 2024.

Scott Moe fait une déclaration et répond aux questions.

À 11 h 22, la réunion est suspendue.

À 11 h 23, la réunion reprend.

Motion

Charles Sousa propose, — Que, lorsque le Comité entreprend d'inviter des témoins, les conditions suivantes soient satisfaites :

(a) une date limite de soumission de la liste des témoins soit fixée par la présidence, avec le consentement explicite du Comité;

(b) les témoins soient invités en fonction de la proportion relative des partis reconnus à la Chambre; et

(c) qu'aucun témoin ne soit invité sans instructions par le Comité.

À 11 h 48, la réunion est suspendue.

À 11 h 51, la réunion reprend.

DÉCISION DE LA PRÉSIDENCE

Le président juge la motion irrecevable.

Sur quoi, Charles Sousa en appelle de la décision de la présidence.

La question : « La décision de la présidence est-elle maintenue ? » est mise aux voix et rejetée, par un vote par appel nominal :

POUR : Adam Chambers, Phil Lawrence, Shelby Kramp-Neuman

CONTRE : Jenica Atwin, Ron McKinnon, Francis Drouin, Irek Kusmierzcyk, Charles Sousa, Julie Vignola, Alexandre Boulerice

La motion est mise aux voix et adoptée, par un vote par appel nominal :

POUR : Jenica Atwin, Alexandre Boulerice, Francis Drouin, Irek Kusmierczyk, Ron McKinnon, Charles Sousa, Julie Vignola — 7;

CONTRE : Adam Chambers, Shelby Kramp-Neuman, Philip Lawrence — 3.

L’interrogation du témoin se poursuit.

À 12 h 36, la réunion est suspendue.

À 12 h 39, la réunion reprend.

Yves Giroux fait une déclaration et répond aux questions.

À 14 h 23, la réunion est suspendue.

À 14 h 40, la réunion reprend.

Travaux du Comité
Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.

Motion

Charles Sousa propose, — Que la réunion du jeudi 28 mars 2024 soit annulée.

Il s'élève un débat.

À 14 h 56, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Greffier de comité,

Simon Larouche