Il est convenu, — Que le Comité prolonge jusqu’à 12 heures, le jeudi 29 février 2024, le délai pour soumettre à la greffière du Comité des recommandations concernant le projet de rapport pour l’étude de la Stratégie nationale de construction navale.

IL EST ORDONNÉ, — Que la greffière du Comité informe Dalian/Coradix que le Comité exige la production a) d’une copie du nombre de coentreprises formées par Dalian et Coradix, b) d’une copie du nombre de coentreprises formées par Dalian et Coradix qui n’étaient pas liées au programme de marchés réservés aux entreprises autochtones; et que les documents soient soumis à la greffière du Comité dans un délai de trois semaines à compter du mardi 31 octobre 2023, au plus tard à 12 heures.

IL EST ORDONNÉ, — Que la greffière du Comité informe Dalian/Coradix que le Comité exige la production d’une copie de toute preuve ou de tout audit requis par Services publics et marchés publics Canada, conformément aux exigences du programme de marchés réservés aux entreprises autochtones, relativement au travail de Ritika Dutt et d’Amir Morv; et que les documents soient soumis à la greffière du Comité dans un délai de trois semaines à compter du mardi 31 octobre 2023, au plus tard à 12 heures.

Il est convenu, — Que le Comité invite le PDG de Postes Canada à comparaître le plus tôt possible, pour discuter des conclusions du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada selon lesquelles Postes Canada a enfreint la Loi sur la protection des renseignements personnels, et d’autres questions.

Il est convenu, — Que Postes Canada soit invité à comparaître devant le Comité le jeudi 14 décembre 2023.

Il est convenu, — Que le président écrive à Services publics et Approvisionnement Canada pour exprimer les préoccupations du Comité au sujet du retard dans la production des documents demandés le mardi 17 octobre 2023; et qu’une réponse à la lettre du Comité soit demandée au plus tard le mardi 12 décembre 2023 avec des dates de soumission révisées.

IL EST ORDONNÉ, — Que, nonobstant les ordres adoptés par le Comité le jeudi 2 novembre 2023 en ce qui concerne l’étude de l’application ArriveCAN et les assignations émises pour Kristian Firth et Darren Anthony, le Comité prenne acte de leur réponse selon laquelle ils sont actuellement dans l’impossibilité de comparaître; et que Kristian Firth et Darren Anthony soient assignés à comparaître devant le Comité d’ici le vendredi 9 février 2024.

Il est convenu, — Que, jusqu’à ce que Kristian Firth et Darren Anthony comparaissent devant le Comité d’ici le vendredi 9 février 2024, le Comité ne divulgue pas publiquement la réponse de Kristian Firth et Darren Anthony concernant les assignations à témoigner émises pour le mardi 5 décembre 2023.