OGGO Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.
Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.
Procès-verbal
Amanda Clarke et Sean Boots font des déclarations et répondent aux questions.
Kelly Block propose, — Étant donné que le gouvernement a dépensé 9 millions de dollars de l'argent des contribuables pour l'achat d'un appartement de luxe situé dans le quartier des milliardaires à New York pour le consul général, le Comité ordonne à Affaires mondiales Canada de produire, dans les 14 jours suivant l'adoption de cette motion, une liste de toutes les propriétés, y compris les adresses et les prix d'inscription, qui ont été visitées ou dont l'achat a été envisagé pour la résidence officielle du consulat général à New York, et le Comité appelle les témoins suivants à témoigner:
la ministre des Affaires étrangères, Mélanie Joly,
le consul général du Canada à New York, États-Unis, Tom Clark,
le sous-ministre des Affaires étrangères et d'autres représentants du ministère.
Il s'élève un débat.
Julie Vignola propose, — Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots « de luxe situé dans le quartier des milliardaires à New York », des mots « d'un appartement situé à Manhattan, New York, »;
Par substitution, aux mots:
« La ministre des Affaires mondiales, Mélanie Joly,
le consul général du Canada à New York, États-Unis, Tom Clark,
le sous-ministre des Affaires mondiales et d'autres représentants du ministère », des mots:
« le consul général du Canada à New York, États-Unis, Tom Clark,
le sous-ministre des Affaires étrangères et d'’autres représentants du ministère,
des représentants de Services publics et Approvisionnement Canada et du Conseil du Trésor, ainsi qu'un panel d'agents immobiliers de la ville de New York,
la ministre des Affaires étrangères, Mélanie Joly, si le Comité le juge nécessaire après avoir entendu les autres témoins. »
Et par adjonction de ce qui suit:
« Et que ces réunions aient lieu entre le 19 et le 27 août 2024 inclusivement, et qu'en dehors de ces trois réunions supplémentaires, le Comité ne tienne aucune réunion supplémentaire avant le 9 septembre 2024, à l'exception des réunions tenues conformément à l’article 106(4) du Règlement ».
Il s'élève un débat.
Sur motion de Ali Ehsassi, il est convenu, — Que l'amendement soit modifiée par substitution, aux mots « 14 jours », des mots « 21 jours » et par adjonction, après les mots « si le Comité le juge nécessaire après avoir entendu les autres témoins », de ce qui suit :
« d'autres témoins pertinents soumis par les partis avant le 12 août ».
Le débat se poursuit sur l'amendement de Julie Vignola, tel que modifié
Sur motion de Ron McKinnon, il est convenu, — Que l'amendement soit modifié par adjonction, après les mots « consulat général à New York, », des mots « et demande, si elle est disponible, toute évaluation effectuée par une tierce partie de la valeur de la propriété sur ce marché, dans un délai de 21 jours ».
Après débat, l'amendement, tel que modifié, de Julie Vignola est mis aux voix et adopté.
Après débat, la motion, telle que modifiée, est mise aux voix et adoptée.
La motion, telle que modifiée, se lit comme suit :
Étant donné que le gouvernement a dépensé 9 millions de dollars de l'argent des contribuables pour l'achat d'un appartement situé à Manhattan, New York, pour le consul général, le Comité ordonne à Affaires mondiales Canada de produire, dans les 21 jours suivant l'adoption de cette motion, une liste de toutes les propriétés, y compris les adresses et les prix d'inscription, qui ont été visitées ou dont l'achat a été envisagé pour la résidence officielle du consulat général à New York, et demande, si elle est disponible, toute évaluation effectuée par un tierce partie de la valeur de la propriété sur ce marché, dans un délai de 21 jours, et le Comité appelle les témoins suivants à témoigner:
le consul général du Canada à New York, États-Unis, Tom Clark,
le sous-ministre des Affaires étrangères et d'autres représentants du ministère,
des représentants de Services publics et Approvisionnement Canada et du Conseil du Trésor, ainsi qu'un panel d'agents immobiliers de la ville de New York,
la ministre des Affaires étrangères, Mélanie Joly, si le comité le juge nécessaire après avoir entendu les autres témoins,
d'autres témoins pertinents soumis par les partis avant le 12 août.
Et que ces réunions aient lieu entre le 19 et le 27 août 2024 inclusivement, et qu'en dehors de ces trois réunions supplémentaires, le Comité ne tienne aucune réunion supplémentaire avant le 9 septembre 2024, à l'exception des réunions tenues conformément à l’article 106(4) du Règlement.
L’interrogation des témoins se poursuit.
À 13 h 21, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
Greffier de comité,