OGGO Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
Conservateur
Bloc Québécois
Larry Brock propose, — Que dans le cadre de l’étude de l'application ArriveCan, Minh Doan prête serment ou fasse une affirmation solennelle avant de témoigner.
Minh Doan, ayant fait une affirmation, fait une déclaration et répond aux questions.
À 17 h 48, la réunion est suspendue.
À 17 h 54, la réunion reprend.
L’interrogation du témoin se poursuit.
À 18 h 19, la réunion est suspendue.
À 18 h 25, la réunion reprend.
L’interrogation du témoin se poursuit.
À 18 h 52, la réunion est suspendue.
À 19 h 3, la réunion reprend.
L’interrogation du témoin se poursuit.
Il est convenu, — Que le greffier contacte l’Agence des services frontaliers du Canada afin de s’enquérir s’il existe une sauvegarde intacte des courriels de Minh Doan lorsqu’il était à l’emploi de l’Agence.
Il est convenu, — Que, dans le cadre de son étude de l’application ArriveCAN, le Comité ordonne la production d’une copie de tous les messages textes entre Cameron MacDonald et Minh Doan, de 2018 jusqu’à présent.
L’interrogation du témoin se poursuit.
À 19 h 31, la réunion est suspendue.
À 19 h 36, la réunion reprend.
L’interrogation du témoin se poursuit.
Garnett Genuis propose, — Que le Comité instruise le greffier et les analystes de préparer un rapport à la Chambre, que le président déposera immédiatement, décrivant l'atteinte potentielle au privilège concernant le refus de Minh Doan de répondre aux questions que le Comité lui a posées de même que ses tergiversations à répondre à d’autres.
Après débat, la motion est mise aux voix et rejetée, par un vote par appel nominal :
POUR : Michael Barrett, Larry Brock, Garnett Genuis — 3;
CONTRE : Jenica Atwin, Taylor Bachrach, Parm Bains, Majid Jowhari, Irek Kusmierczyk, Charles Sousa, Julie Vignola — 7.
L’interrogation du témoin se poursuit.
À 20 h 13, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
Le greffier du Comité,