OGGO Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
Bloc Québécois
La présidence met en délibération le crédit 1b sous la rubrique Bureau du Conseil privé.
La ministre fait une déclaration et, avec les autres témoins, répond aux questions.
À 12 h 1, la réunion est suspendue.
À 12 h 8, la réunion reprend.
Yves Giroux fait une déclaration et, avec les autres témoins, répond aux questions.
Du consentement unanime, il est convenu, — Que tous les crédits du Budget supplémentaire des dépenses (B), 2024-2025, renvoyés au Comité le lundi 18 novembre 2024 soient mis aux voix en bloc et adoptés avec dissidence.
IL EST ORDONNÉ, — Que la présidence fasse rapport à la Chambre du crédit 1b sous la rubrique du Bureau du Conseil privé, du crédit 1b sous la rubrique du Commissariat à l'intégrité du secteur public, des crédits 1b et 5b sous la rubrique de la Commission de la capitale nationale, du crédit 1b sous la rubrique de la Commission de la fonction publique, des crédits 1b et 5b sous la rubrique du Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux, des crédits 1b, 10b, 15b et 20b sous la rubrique du Secrétariat du Conseil du Trésor, et du crédit 1b sous la rubrique de Services partagés Canada.
Il est convenu, — Que le budget proposé de 1 750 $, pour l'étude du Budget supplémentaire des dépenses (B) 2024-2025, soit adopté.
À 13 h 6, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
Le greffier du Comité,