Les témoins font des déclarations et répondent aux questions.

À 13 h 48, la réunion est suspendue.

À 13 h 52, la réunion reprend.

L’interrogation des témoins se poursuit.

Sur motion de Gord Johns, il est convenu, — Que la greffière informe Vaughn Brennan que le Comité exige la production de tous les documents faisant état de communications, du mardi 1^er janvier 2019 à aujourd’hui, entre Vaughn Brennan et Ritika Dutt, Amir Morv et toute autre personne agissant au nom de Botler AI, y compris les communications par courriel, par appel téléphonique, par message texte ou par tout autre moyen, et que cette information soit fournie à la greffière du Comité au plus tard le jeudi 1^er février 2024 à 12 heures.

L’interrogation des témoins se poursuit.

Gord Johns propose, — Étant donné que 900 000 petites entreprises au Canada risquent de fermer leurs portes en raison du refus du gouvernement de prolonger le délai de remboursement de la CUEC, que le Comité fasse rapport de ce qui suit à la Chambre, dans les cinq premiers jours de séance suivant l'adoption de la présente motion:

Que le Comité est d'avis que le gouvernement devrait prolonger la période de remboursement du prêt, y compris la date limite d'accès à la remise partielle du prêt, pour au moins une autre année afin de s'assurer que les petites entreprises puissent continuer à soutenir les économies locales et les emplois locaux bien rémunérés.

Il s'élève un débat.

DÉCISION DE LA PRÉSIDENCE

En ce qui concerne la question de privilège que Garnett Genuis a soulevée au sujet de la campagne d’intimidation et de représailles à l’endroit de certains témoins, le président a conclu qu’il y a matière à question de privilège.

Garnett Genuis propose, — Que le Comité fasse rapport à la Chambre de la possible atteinte au privilège au sujet de la campagne d’intimidation et de représailles dont certains témoins ont fait l’objet.

Il s'élève un débat.

La motion est mise aux voix et rejetée, par un vote par appel nominal :

POUR : Larry Brock, Garnett Genuis, Stephanie Kusie, Julie Vignola — 4;

CONTRE : Jenica Atwin, Parm Bains, Fayçal El-Khoury, Gord Johns, Majid Jowhari, Charles Sousa — 6.

Le Comité reprend l’examen de la motion de Gord Johns qui se lit comme suit :

Étant donné que 900 000 petites entreprises au Canada risquent de fermer leurs portes en raison du refus du gouvernement de prolonger le délai de remboursement de la CUEC, que le comité fasse rapport de ce qui suit à la Chambre, dans les cinq premiers jours de séance suivant l'adoption de la présente motion:

Que le comité est d'avis que le gouvernement devrait prolonger la période de remboursement du prêt, y compris la date limite d'accès à la remise partielle du prêt, pour au moins une autre année afin de s'assurer que les petites entreprises puissent continuer à soutenir les économies locales et les emplois locaux bien rémunérés.

et de l’amendement de Charles Sousa qui se lit comme suit :

1. par adjonction, après les mots « menacés de fermeture », des mots « en raison des contrecoups économiques de la pandémie de COVID et »;
2. par adjonction, après les mots « date limite de remboursement du CUEC », des mots « pour la troisième fois; et dans la mesure où le chef du Parti conservateur qualifie les mesures d’aide pendant la pandémie de « gros programmes gouvernementaux » et où le Parti conservateur du Canada a voté contre les programmes d’aide pendant la pandémie qu’appuyaient pourtant les Canadiens et les entreprises canadiennes; »
3. par adjonction, après les mots « emplois bien rémunérés dans la région », des mots « et réaffirme la valeur de ces programmes aux chefs de petite entreprise et aux Canadiens d’un bout à l’autre du pays; et que le Comité demande au gouvernement de répondre à son rapport. »

Le débat se poursuit.

À 15 h 23, la réunion est suspendue.

À 15 h 24, la réunion reprend.

Le Comité reprend l’examen de la motion de Gord Johns qui se lit comme suit :

Étant donné que 900 000 petites entreprises au Canada risquent de fermer leurs portes en raison du refus du gouvernement de prolonger le délai de remboursement de la CUEC, que le comité fasse rapport de ce qui suit à la Chambre, dans les cinq premiers jours de séance suivant l'adoption de la présente motion:

Que le comité est d'avis que le gouvernement devrait prolonger la période de remboursement du prêt, y compris la date limite d'accès à la remise partielle du prêt, pour au moins une autre année afin de s'assurer que les petites entreprises puissent continuer à soutenir les économies locales et les emplois locaux bien rémunérés.

et de l’amendement de Charles Sousa qui se lit comme suit :

1. par adjonction, après les mots « menacés de fermeture », des mots « en raison des contrecoups économiques de la pandémie de COVID et »;
2. par adjonction, après les mots « date limite de remboursement du CUEC », des mots « pour la troisième fois; et dans la mesure où le chef du Parti conservateur qualifie les mesures d’aide pendant la pandémie de « gros programmes gouvernementaux » et où le Parti conservateur du Canada a voté contre les programmes d’aide pendant la pandémie qu’appuyaient pourtant les Canadiens et les entreprises canadiennes; »
3. par adjonction, après les mots « emplois bien rémunérés dans la région », des mots « et réaffirme la valeur de ces programmes aux chefs de petite entreprise et aux Canadiens d’un bout à l’autre du pays; et que le Comité demande au gouvernement de répondre à son rapport. »

Le débat se poursuit.

À 15 h 26, la réunion est suspendue.

À 15 h 29, la réunion reprend.

Le Comité reprend l’examen de la motion de Gord Johns qui se lit comme suit :

Étant donné que 900 000 petites entreprises au Canada risquent de fermer leurs portes en raison du refus du gouvernement de prolonger le délai de remboursement de la CUEC, que le comité fasse rapport de ce qui suit à la Chambre, dans les cinq premiers jours de séance suivant l'adoption de la présente motion:

Que le comité est d'avis que le gouvernement devrait prolonger la période de remboursement du prêt, y compris la date limite d'accès à la remise partielle du prêt, pour au moins une autre année afin de s'assurer que les petites entreprises puissent continuer à soutenir les économies locales et les emplois locaux bien rémunérés.

et de l’amendement de Charles Sousa qui se lit comme suit :

1. par adjonction, après les mots « menacés de fermeture », des mots « en raison des contrecoups économiques de la pandémie de COVID et »;
2. par adjonction, après les mots « date limite de remboursement du CUEC », des mots « pour la troisième fois; et dans la mesure où le chef du Parti conservateur qualifie les mesures d’aide pendant la pandémie de « gros programmes gouvernementaux » et où le Parti conservateur du Canada a voté contre les programmes d’aide pendant la pandémie qu’appuyaient pourtant les Canadiens et les entreprises canadiennes; »
3. par adjonction, après les mots « emplois bien rémunérés dans la région », des mots « et réaffirme la valeur de ces programmes aux chefs de petite entreprise et aux Canadiens d’un bout à l’autre du pays; et que le Comité demande au gouvernement de répondre à son rapport. »

Le débat se poursuit.