OGGO Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
Michael Mills et Annie Boudreau font des déclarations et, avec les autres témoins, répondent aux questions.
Garnett Genuis propose, — Que le Comité procède à la reprise du débat sur la motion proposée par Stephanie Kusie le mardi 17 septembre 2024 au sujet de l’audit de l'administration des subventions et des contributions par le ministère de l’Environnement.
La motion est mise aux voix et adoptée, par un vote par appel nominal :
POUR : Jenica Atwin, Taylor Bachrach, Kelly Block, Garnett Genuis, Stephanie Kusie, Julie Vignola — 6;
CONTRE : Parm Bains, Majid Jowhari, Irek Kusmierczyk, Charles Sousa — 4.
Le Comité reprend l’examen de la motion, telle que modifiée, proposée par Stephanie Kusie le mardi 17 septembre 2024 qui se lit comme suit :
Étant donné que le ministère de l'Environnement a échoué à son audit de l'administration des subventions et des contributions pour mauvaise surveillance des millions de dollars des contribuables dépensés en subventions vertes et les « dommages juridiques et de réputation potentiels que cela représente », le Comité consacre au moins trois réunions sur le processus d’octroi des subventions et invite les témoins pertinents à comparaître, tel que décidé par le Comité.
Julie Vignola propose, — Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots « que le ministère de l'Environnement a échoué à son audit », des mots « l'audit », par suppression des mots « pour mauvaise surveillance des millions de dollars des contribuables dépensés », par adjonction des mots « du ministère de l'Environnement » après le mot « vertes », et par suppression des mots « au moins ».
Après débat, l'amendement de Julie Vignola est mis aux voix et adopté.
Après débat, la motion, telle que modifiée, est mise aux voix et adoptée.
La motion, telle que modifiée, se lit comme suit :
Étant donné l’audit de l'administration des subventions et des contributions en subventions vertes du ministère de l'Environnement et les « dommages juridiques et de réputation potentiels que cela représente », le Comité consacre trois réunions au processus d’octroi des subventions, et invite les témoins pertinents à comparaître, tel que décidé par le Comité.
À 12 h 42, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
Le greffier du Comité,